CONSEIL D`ARRONDISSEMENT DU VIIème

MAIRIE DU VIIème ARRONDISSEMENT
COMITÉ D’INITIATIVE ET DE CONSULTATION D’ARRONDISSEMENT
THÈME : PROTEGEONS LE PATRIMOINE
QUE CONSTITUENT NOS ESPACES VERTS
P.V. N° 13/07/05
(sous forme de compte rendu analytique de la réunion du
Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement
du 22 novembre 2005)
Le mardi 22 novembre 2005 à 18 heures 30, le Conseil d’Arrondissement et les représentants des
associations du Comité d’Initiative et de Consultation de l’arrondissement se sont réunis dans la
salle des Mariages de la Mairie du VIIème arrondissement, conformément à l’article L. 2121-10 et
L. 2511-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Michel
DUMONT, Maire du VIIème arrondissement.
Etaient présents : M. Michel DUMONT, M. Christian LE ROUX, Madame Hélène RIMBERT,
Madame Annick LEROY, Monsieur René-François BERNARD, Monsieur Jean-Philippe HUBIN,
Monsieur Yves POZZO di BORGO.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Monsieur DUMONT, Maire du VIIème, souhaite la bienvenue aux personnes présentes à ce CICA
et en rappelle le thème, consacré à l’environnement et aux espaces verts.
Il remercie en premier lieu :
Les associations présentes
ainsi que :
-
Monsieur ARENOU, Chef de la Circonscription Centre Ouest des Parcs, Jardins et Espaces
Verts qui excuse Monsieur ROUSSEAU, Ingénieur chargé du 7ème,
Le Commissaire VITEAU, Commissaire du 7ème arrondissement,
Monsieur GIORGINI, de la Direction de la Prévention, qui représente Monsieur LE LAY,
Directeur
Monsieur le Maire regrette l’absence de Monsieur CONTASSOT, adjoint au Maire de Paris chargé
de l’environnement, de la propreté, des espaces verts et des traitements de déchets, qui n’a pas
souhaité assister à cette réunion ni se faire représenter.
1
Monsieur DUMONT rappelle que les espaces verts du 7ème arrondissement représentent
400 000 m2 dont 60 % sont occupés par le Champ de Mars, soit environ 240 000 m2.
La promenade de l’avenue de Breteuil, douze squares et les nombreux jardins qui ornent le 7ème
constituent les 40 % restant soit 160 000 m2. L’arrondissement bénéficie ainsi de 7 m2 d’espaces
verts par habitant, la moyenne parisienne étant de 2,3 m2 par habitant.
Monsieur DUMONT félicite les équipes de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts qui
entretiennent l’ensemble de ces sites alors que les moyens mis à leur disposition diminuent.
Ainsi, les crédits d’investissement affectés à l’entretien des espaces verts du 7ème arrondissement
sont en constante diminution depuis 2001, et ne représenteront que 32 000 euros pour l’exercice
2006 soit 0,08 euros par m2. En 2004 et 2005, la Mairie de Paris n’avait affecté aucun crédit.
Monsieur DUMONT précise que sous les précédentes mandatures, sous l’impulsion de Monsieur
Edouard FRÉDÉRIC-DUPONT et de Martine AURILLAC, Député, tous les squares avaient été
rénovés.
Deux nouveaux squares ont même été créés durant cette période :
- Le square Catherine Labouré,
- Le square de l’Eglise Saint-Jean.
D’où l’objet de ce CICA destiné à la protection du patrimoine que sont les espaces verts du 7ème
arrondissement. Si l’entretien des squares ne pose pas trop de difficultés et bénéficie du savoir-faire
des équipes de la DPJEV, qui rénovent actuellement les allées du square Récamier, l’entretien et la
protection des espaces verts importants que sont le Champ de Mars, l’Esplanade des Invalides et
l’avenue de Breteuil sont beaucoup plus difficiles à gérer. La situation est devenue particulièrement
délicate pour le Champ de Mars depuis que l’Hôtel de Ville l’a transformé en un lieu festif, avec
pour corollaire des manifestations qui génèrent de plus en plus de nuisances et de dégradations.
Monsieur DUMONT cite l’exemple du pique-nique géant organisé un soir du mois de juin. Cette
manifestation avait créé de nombreux troubles. L’ensemble des personnels disponibles des parcs et
jardins de tous les arrondissements a été réquisitionné à cette occasion pour ramasser et évacuer les
5 tonnes de détritus, abandonnées sur le site.
Monsieur DUMONT explique que dans un souci de préservation du site, il a proposé une réflexion
globale avec les associations sur l’utilisation du site du Champ de Mars. Un projet de charte a été
élaboré et soumis aux riverains et associations. Cette charte d’utilisation a été présentée aux quatre
Conseils consultatifs de quartier en octobre et transmise à Monsieur CONTASSOT, qui n’a pas
daigné répondre à ce jour. Elle a pour but de fixer clairement les règles d’utilisation de ces espaces.
La réflexion se poursuit avec l’ensemble des partenaires impliqués et Monsieur René-François
BERNARD, adjoint au Maire chargé des espaces verts.
Des opérations ont été organisées par la Direction de la Protection et de la Prévention pour informer
les usagers du Champ de Mars de la réglementation actuellement en vigueur.
Monsieur DUMONT donne ensuite la parole à Monsieur VITEAU pour évoquer la sécurité du site.
2
Monsieur VITEAU explique qu’il est particulièrement sensibilisé et mobilisé sur le maintien de
l’ordre et sur la préservation du site du Champ de Mars. Des instructions très strictes ont été
données pour que les lieux soient respectés. Les effectifs du commissariat collaborent avec les
équipes de la Direction de la Prévention et de la Protection. Deux opérations nocturnes ont été
organisées, avec le soutien de la brigade anti-criminalité, en août et septembre visant à libérer les
pelouses du Champ de Mars.
Très pratiquement, ces évacuations sont nécessaires pour permettre aux équipes des parcs et jardins
d’intervenir efficacement et en toute sécurité lors de la remise en état et l’arrosage des pelouses.
Concernant les autorisations d’occupation du site, Monsieur le Commissaire indique qu’il refuse
environ 95% des demandes qui lui sont formulées. Seules les manifestations d’ordre culturel et
caritatif reçoivent un avis favorable.
Monsieur VITEAU précise qu’il n’émet qu’un avis consultatif avant transmission au cabinet du
Préfet de Police et à la Mairie de Paris.
Monsieur le Commissaire explique qu’il lutte aussi contre les épaves de voitures et les caddies des
vendeurs à la sauvette qui encombrent et dénaturent le site. Il indique que 37 épaves de voitures et
16 épaves de deux-roues ont été retirées pour le seul mois d’octobre.
Les renforts de sa brigade « vététistes », passée de 18 à 30 fonctionnaires, lui ont permis d’accroître
la présence des services de police sur les différents sites avec des résultats notables.
278 interpellations de vendeurs à la sauvette ont été enregistrées en août et 41 en octobre.
Les multiples arrestations avec éventuellement garde à vue, commencent à être dissuasives. Pour
rendre cette action encore plus efficace, car les brigades vététistes n’interviennent pas la nuit,
Monsieur VITEAU a demandé, avec l’appui de Monsieur le Maire du 7ème, un renfort des effectifs.
Il sollicite l’affectation d’une section des Compagnies Républicaines de Sécurité (C R S) sur le
créneau de fin de soirée de 19 heures à 2 ou 3 heures du matin à l’instar de ce qui se pratique sur
l’avenue des Champs Elysées.
Monsieur VITEAU indique qu’il est intervenu à plusieurs reprises pour faire cesser les nuisances
provoquées par la péniche « Concorde Atlantique » bien connue des riverains. Cette péniche exerce
deux activités indissociables, restauration et location de salle de spectacles. Les multiples
débordements constatés lors de soirées privées, souvent étudiantes, ont contraint le Commissaire à
condamner les responsables de l’établissement à deux fermetures administratives, la première de 8
jours, la seconde de 15 jours. Si les faits devaient perdurer, la troisième serait d’un mois. Le Préfet
de Police a notifié une sévère mise en garde aux responsables de la péniche.
Monsieur DUMONT rappelle que l’entretien des squares et petits espaces est de la compétence du
Maire d’arrondissement mais que l’utilisation et les autorisations d’occupation des espaces verts
supérieurs à plus d’un hectare tels le Champ de Mars, relèvent de celle du Maire de Paris.
Il n’émet qu’un avis sur les dossiers pour lesquels il est sollicité. Bien entendu, il continue
d’encourager les initiatives prises par le Commissaire du 7ème et appuie les demandes de moyens
supplémentaires transmises au Préfet de Police.
3
Monsieur DUMONT donne la parole à Monsieur de NOMAZY de l’association Valentin Haüy.
Monsieur de NOMAZY indique que l’association Valentin Haüy comprend 3 000 bénévoles
s’occupant de personnes handicapées visuelles qui sont environ 1 000 sur le 7ème arrondissement.
Ces handicapés visuels apprécient les espaces verts au même titre que les personnes voyantes. A ce
titre, ils organisent annuellement une traversée de Paris qui part du Bois de Boulogne pour arriver
au Bois de Vincennes.
Monsieur de NOMAZY souhaiterait quelques aménagements dans les squares pour les non voyants
qui trébuchent souvent sur les petits grillages bas, les arceaux ou fils de fer tendus. Il leur est
également difficile de respecter les panneaux d’interdiction d’accès aux pelouses.
Une représentante d’association explique qu’en dehors des grands rassemblements, les espaces verts
du Champ de Mars sont de plus en plus fréquentés le dimanche par des personnes qui piqueniquent, jettent leurs détritus et urinent dans les buissons. Elle réclame l’installation de blocs
sanitaires et l’interdiction de pique-nique sur les pelouses.
Monsieur VITEAU répond qu’il a été récemment sollicité pour l’occupation régulière des pelouses
par des personnes asiatiques. En fait, il s’agit de dissidents chinois qui manifestent régulièrement
depuis plusieurs mois avec l’autorisation de la Direction de l’ordre public.
Monsieur VITEAU précise que les avis d’autorisations de manifestations à caractère revendicatif ne
sont pas de sa compétence.
S’agissant de l’entretien de l’espace vert proprement dit, Monsieur DUMONT rappelle qu’un
contrat spécifique de ramassage des ordures ménagères, le week-end, sur le Champ de Mars existait
mais qu’il avait été dénoncé par Monsieur CONTASSOT qui estimait qu’il n’était plus nécessaire.
Devant l’ampleur du mécontentement et suite aux interventions de Monsieur le Maire du 7ème, le
Maire de Paris a été contraint de renégocier un contrat, objet d’une récente délibération, adoptée par
le Conseil du 7ème arrondissement. Il devrait prendre effet début 2006.
Monsieur ARENOU, Chef de la Circonscription des Parcs, Jardins et Espaces Verts, confirme
l’arrêt du précédent marché et les importantes difficultés rencontrées pour maintenir les lieux en état
de propreté acceptable. Il complète les propos de Monsieur le Maire et indique que le lendemain du
pique-nique géant, ce sont 5 tonnes d’ordures ménagères qui ont été collectées dans l’urgence. Les
réactions des riverains et de la presse ont été telles qu’un marché provisoire a dû être conclu dans
l’urgence prévoyant un ramassage de nuit. Un autre marché transitoire à procédure adaptée est en
cours de passation en attendant l’adjudication définitive début 2006.
Monsieur Jean-Charles de MANEVILLE, de l’association des Amis du Champ de Mars, constate la
dégradation des pelouses du Champ de Mars mais également des espaces aux abords de la Tour
Eiffel et de l’Ecole Militaire. Il considère que l’amélioration de la propreté du site est indispensable
mais il estime que le site dans sa globalité nécessiterait de lourds travaux d’amélioration et
d’importants investissements. Il cite l’accueil désastreux des touristes, plus de 7 millions par an, qui
attendent de longues minutes pour pouvoir accéder à la Tour Eiffel, sans aucune protection, sans
cesse harcelés par une multitude de marchands ambulants. Il attend donc une amélioration des
conditions d’accueil.
4
Il précise que, parmi les personnes qui pique-niquent, se trouvent de nombreux parisiens. C’est un
phénomène de société commun à l’ensemble des espaces verts qu’il convient de prendre en
considération.
Monsieur Yves POZZO di BORGO, Sénateur, indique qu’il est administrateur de la Société
Nouvelle d’Exploitation de la Tour Eiffel (SNTE), dont la délégation de service public arrive à
échéance fin décembre 2005. Il précise que deux autres conseillers de Paris sont aussi membres du
Conseil d’Administration.
Il pose le problème de l’accueil des touristes qui attendent parfois des heures et indique qu’un projet
avait été élaboré visant à créer un ou deux niveaux en sous-sol intégrant des boutiques, des
restaurants et des conditions d’accès acceptables à l’abri des intempéries et des marchands
ambulants.
Ce projet n’a pas été abandonné mais reporté à une date ultérieure et confié à la nouvelle société qui
aura délégation de service public. Il espère que les riverains, les associations et les élus du 7ème
seront consultés. Mais, il estime que la capacité d’absorption de la Tour est quasiment atteinte et
qu’il sera difficile d’accueillir beaucoup plus de touristes sur le site.
Monsieur René-François BERNARD note une recrudescence des incivilités, endiguées cependant
par les actions conjuguées du commissariat du 7ème et des agents de la Direction de la Protection et
de la Prévention. Il signale l’impact positif des opérations surprises organisées par la DPP durant
l’été et l’automne 2005 et souhaite donc que le dispositif soit maintenu.
Monsieur GIORGINI annonce la constitution d’un groupe de travail spécifique associant DPP,
DPJEV et Commissariat. Le rythme des opérations de prévention mais aussi de répression, si
nécessaire, sera accru en 2006.
Monsieur TRABUC, Président de l’association Ecole Militaire, indique que son association
s’efforce de contribuer à la rénovation raisonnée de l’Ecole Militaire et à une réinsertion réfléchie
dans l’axe Breteuil-Trocadéro pour corriger les erreurs d’urbanisme des siècles passés. Des
propositions ont été transmises au commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique sur le
PLU.
Il estime que le parcours Fontenoy – Tour Eiffel pourrait redevenir un axe de promenade
nonobstant des aménagements piétonniers notamment place Fontenoy, avant cour de l’Ecole
Militaire et le long de l’avenue Duquesne. Il signale l’existence d’un ouvrage établi par délégation
artistique de la Ville de Paris sur l’axe Breteuil Trocadéro et illustré de nombreuses photos.
Monsieur DUMONT répond que le Général Valentin, ancien Gouverneur militaire de Paris, était
très favorable à la traversée de l’Ecole Militaire dans la journée permettant ainsi la jonction des
places Fontenoy et Joffre, ce qui serait une avancée considérable dans la restitution d’une
promenade sur l’axe Breteuil Trocadéro.
Monsieur LEROUX, au nom de l’association Saxe-Breteuil, constate une amélioration de l’état du
Champ de Mars depuis l’été dernier. Il remercie Monsieur le Maire et Monsieur le Commissaire de
leurs actions conjuguées qui commencent à produire des effets positifs.
5
Concernant le plan d’urbanisme, il espère que tous les projets en cours concernant la Tour Eiffel,
l’UNESCO et l’Ecole Militaire répondront à une vue d’ensemble cohérente et qu’ils seront soumis
préalablement aux élus, aux associations du 7ème arrondissement et aux riverains concernés.
Une représentante d’association indique qu’il ne s’agit pas uniquement d’un problème ponctuel de
pique-nique géant organisé certains soirs d’été mais d’un problème récurrent. Elle constate que les
pelouses sont quotidiennement jonchées de détritus et qu’elles sont le siège de mini concerts
organisés jusqu’à des heures très tardives créant des attroupements bruyants.
Monsieur DUMONT répond que les actions menées, à son initiative, ces derniers mois vont dans le
bon sens. Il précise qu’il faut discerner les pique-niques sauvages, des pique-niques dits
« familiaux », qui respectent l’environnement et qui ont toujours existé, ne sont pas interdits et
contribuent à la convivialité.
Concernant la charte qualité, il explique qu’elle ne résoudra pas tous les problèmes mais qu’elle
devrait contribuer à améliorer la situation. Les signataires pourraient être les utilisateurs représentés
par les associations et la Mairie du 7ème d’un côté et la Mairie de Paris et la Préfecture de Police de
l’autre.
Il faut toutefois que le principe de cette charte soit accepté par Monsieur CONTASSOT.
Un représentant d’association estime, qu’interdire les pelouses aux pique-niques est une contrainte
d’un autre âge. Il souhaite un usage plus souple des espaces verts ouverts aux habitants qui se
doivent, en contrepartie, d’être respectueux des lieux. A défaut, ils devraient être lourdement
sanctionnés. Il cite le contre exemple des jardins du Luxembourg, il est vrai, surveillés en
permanence par des gardiens.
Monsieur Yves POZZO di BORGO acquiesce. Il souligne l’évolution des comportements et
constate que des familles de toutes conditions viennent de plus en plus pique-niquer. En
conséquence, il préconise de multiplier les opérations de sensibilisation et de prévention, sans
exclure bien évidemment la répression des incivilités.
Il s’agit en fait de trouver le bon équilibre et d’accompagner cette évolution des comportements.
Monsieur VITEAU ajoute que le plan Vigipirate rouge est toujours activé ce qui entraîne
l’obturation de toutes les poubelles et leur remplacement pas des sacs plastique inesthétiques et
souvent crevés, ce qui ne facilite pas l’entretien du site.
Il indique aussi que sa principale préoccupation pendant la période estivale demeure le maintien de
la sécurité et la lutte contre les crimes et délits. Il indique que ses équipes ont réalisé plus d’une
centaine d’interpellations en un mois pour vols en réunion et vols avec violence.
Pour la partie contraventionnelle de répression des incivilités, il intervient essentiellement sur les
nuisances sonores, laissant à Monsieur GIORGINI et aux services de la DPP le soin de traiter les
autres incivilités. Il regrette que le faible montant des contraventions, 38 euros, ne soit pas dissuasif.
Monsieur René-François BERNARD remercie le Commissaire et la DPP pour leur action tenace et
répétitive sur le site. De nombreuses contraventions ont été dressées pour des incivilités et les
interventions surprises ont permis de procéder à des évictions de pique-niqueurs, parfois installés
dans l’enceinte de la halte-garderie.
6
Monsieur ARENOU attire l’attention sur un problème technique à propos des sacs plastique. Il
explique qu’ils sont déchirés et que leur contenu est dispersé par les vents ou par les bandes
d’oiseaux, fréquentes sur le Champ de Mars.
Il est intéressé par la charte d’utilisation du site qui permettrait d’en moderniser l’usage et d’en
définir les règles d’occupation pour que cohabitent harmonieusement les aires de jeux d’enfants, la
halte-garderie, les promenades des familles avec poussettes et jeunes enfants et la tenue de piqueniques. Il précise que les aires de jeux viennent d’être entièrement rénovées.
Monsieur LE ROUX, 1er Adjoint au Maire du 7ème, ajoute que l’objectif de la charte est aussi
d’éviter que le Maire de Paris autorise la tenue de manifestations d’envergure.
Madame de la ROCHERE, de l’association des familles du 7ème, remercie les services de la Ville
qui interviennent rapidement, chaque fois que nécessaire, pour nettoyer les graffitis sur la haltegarderie. Elle demande au Commissaire de faire le point sur la lutte contre le trafic de substances
illicites sur le Champ de Mars.
Monsieur VITEAU répond que la lutte contre l’usage des stupéfiants est une de ses priorités. Il
indique que ses services viennent d’arrêter, le week-end dernier, un vendeur récidiviste, plusieurs
fois interpellé et condamné.
Il reconnaît l’existence d’un trafic avéré sur le site du Champ de Mars qui disparaît momentanément
suite aux contrôles et arrestations mais qui malheureusement perdure.
Monsieur LE ROUX indique qu’il faut alerter les parents sur les dangers de la drogue et multiplier
les actions de prévention. Il salue les effectifs du commissariat qui interviennent dans les collèges et
lycées, et l’association des familles.
Monsieur VITEAU répond que sa brigade insiste sur les dangers de l’accoutumance au haschich,
dont la consommation reste un délit. Des jeunes sont quotidiennement interpellés dans
l’arrondissement. Il explique qu’en général, cela se traduit par un rappel à la loi devant le délégué
du Procureur de la République. Ce rappel est salutaire pour de nombreux jeunes.
Il rappelle aussi que depuis la loi Perben 2, la conduite sous emprise de stupéfiants est sanctionnée.
Monsieur Patrice de BROISSIA, association Quartier Breteuil, remercie le Commissaire VITEAU
et Monsieur GIORGINI de leurs actions conjuguées. Les résultats sont probants. Il constate moins
de joueurs adultes de football sur les pelouses de l’avenue de Breteuil qui sont donc, en
conséquence, moins abîmées. Mais, il regrette qu’elles soient toujours souillées par les déjections
canines. Il demande que les propriétaires indélicats soient plus lourdement sanctionnés et que les
sacs en plastique, mis à disposition, soient à nouveau disponibles pour inciter les propriétaires à
ramasser les déjections.
Il se réjouit de l’élaboration d’une charte d’utilisation du Champ de Mars et souhaite qu’une
réflexion d’ensemble associe également l’avenue de Breteuil et l’Esplanade des Invalides.
Monsieur Christian LE ROUX répond qu’il avait proposé que la fabrication des sacs soit
sponsorisée par une grande marque de produits pour chiens, cette solution ayant l’avantage de ne
plus faire supporter cette charge par le contribuable parisien. Monsieur CONTASSOT a refusé cette
solution.
7
Monsieur GIORGINI confirme que les agents de surveillance spécialisée de la DPJEV vont
prochainement être tous assermentés et pourront ainsi verbaliser avec le concours des agents de la
Direction de la Prévention et de la Protection. Il espère ainsi pouvoir surveiller les sites de façon
continue jusqu’à 22 heures dès le printemps 2006.
Il indique que le non respect du règlement sanitaire départemental peut entraîner de lourdes
sanctions allant de 150 euros à 450 euros mais les amendes infligées, généralement, le sont pour
non respect des arrêtés du Maire. Elles ne sont que de 38 euros.
Monsieur Christian LE ROUX répond à un représentant d’association sur l’occupation du Plateau
Joffre. Il indique que ce Plateau est continuellement sollicité et que Monsieur le Maire donne
systématiquement un avis défavorable à toutes les manifestations exceptées celles organisées par
des mouvements caritatifs ou d’intérêt général.
Monsieur LE ROUX remercie l’ensemble des personnes présentes de leur participation.
La séance est levée à 21 heures.
Le secrétaire de Séance
René-François BERNARD
Le Maire du 7ème arrondissement
Michel DUMONT
8