POUR L`INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L
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POUR L’INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AGRICULTURE SECRETARIAT DE L’ASSEMBEE Carnet de Bord N° 2002/052 25 avril 2002 La Commission de l’environnement et de l’agriculture, réunie à Strasbourg le 25 avril 2002 sous la présidence de M. Martinez Casan, en ce qui concerne : - Préparation du débat en Assemblée : a pris position sur les amendements au rapport sur la “Politique forestière du Canada et coopération avec l’Europe” ; - « Prévention des risques écologiques par la destruction des armes chimiques » (Rapporteur: Mme Fehr, Suisse, LDR): a adopté un avant-projet de recommandation ; - Sommet Mondial de la Terre – Johannesburg 2002 (Rapporteur: M. Meale, Royaume-Uni, SOC): a adopté un avant-projet de résolution et discuté la préparation de la Table ronde parlementaire sur le développement durable à tenir pendant le Sommet; - Prix de l’Europe: a attribué le Prix de l’Europe 2002 à la ville polonaise de Gdynia (voivodie Pomorskie) et a approuvé la sélection définitive des lauréats pour les Plaquettes d’honneur, les Drapeaux et les Diplômes européens, selon les propositions de la Sous-Commission du Prix de l’Europe (voir la liste cijointe) ; - Etat de l’environnement de la mer Baltique (Rapporteur: M. Tiuri, Finlande, GDE): a examiné un projet de rapport ; - Défis d’une nouvelle politique agricole (Rapporteur: M. Floros, Grèce, SOC): a entendu la présentation d’un avant-projet de rapport ; - Aliments fonctionnels : intérêt du consommateur ou de l’industrie alimentaire? (Rapporteur: M. Etherington, Royaume-Uni, SOC): a entendu la présentation d’un avant-projet de rapport ; - Conférence européenne sur la sécurité urbaine (Paris, 24-25 octobre 2002) (Rapporteur: M. Bockel, France, SOC): a examiné un avant-projet de programme ; - Activités intergouvernementales dans le domaine de l’environnement : a entendu la présentation des travaux préparatoires pour une Charte européenne de la protection de l’environnement, par M. Fernandez Galiano, Chef de la Division du Patrimoine naturel du Conseil de l’Europe, ________________________ Council of Europe Parliamentary Assembly, F – 67075 Strasbourg Cedex tel.: +33 3 88 41 20 00, fax: +33 3 88 41 27 76, e-mail: [email protected], http://assembly.coe.int - Programme de travail : a désigné ses représentants aux activités suivantes : e - Partenariats Interreg III/Planification spatiale et régionale – mise en oeuvre de la 12 CEMAT e et préparation de la 13 CEMAT (Dresde, Allemagne, 15–16 mai): M. Libicki ; - Troisièmes Assises européennes de la montagne (Euromontana) (Inverness, RU, 16-18 mai): M. Briane ; e - 10 Forum économique de l’OSCE sur la « Coopération pour l’usage durable et la protection de la qualité de l’eau » (Prague, République Tchèque, 27-30 mai): MM Martinez Casan et Velikov ; e - 23 Conférence régionale de la FAO pour l’Europe (Nicosie, Chypre, 29-31 mai): M. Goulet ; - Sommet mondial de l’alimentation (FAO) (Rome, Italie, 10-13 juin): M. Agius. - A désigné les rapporteurs pour les rapports et avis suivants : o o o o o Interdiction de la viande traitée aux hormones (rapport): M. Goulet Transport international des animaux (rapport): M. Etherington Régénération des eaux usées dans la région méditerranéenne (rapport): M. Fernandez Aguilar Préservation du littoral méditerranéen (rapport): M. Martinez Casan Sécurité biologique et développement concerté des mesures de santé publique (avis): M. Toshev - La gestion des ressources en eau dans la région du Caucase du Sud : a examiné le-projet de programme de la réunion de la Commission et de l’audition à tenir les 13-15 juin 2002 à Erevan, Arménie ; - a décidé de tenir ses prochaines réunions : o o o o à Paris, les 21–22 mai 2002 ; à Paris, les 5–7 juin 2002 – Sous-Commission du Développement durable et SousCommission de l’agriculture et de la pêche (à l’occasion de la Conférence pan-européenne sur l’agriculture et la biodiversité) à Erevan, les 13–15 juin 2002 ; à Strasbourg, les 24–28 juin 2002 – troisième partie de session de l’Assemblée. ******* La Sous-Commission du Prix de l’Europe, réunie à Strasbourg le 23 avril 2002 sous la présidence de Mme Schicker: - a proposé d’attribuer le Prix de l’Europe à la ville polonaise de Gdynia (voïvodie Pomorskie) ; a également proposé d’attribuer 12 Plaquettes d’honneur, 23 Drapeaux d’honneur et 39 Diplômes européens (voir la liste ci-jointe) ; a laissé à sa Présidente le soin de fixer la date et le lieu de la prochaine réunion. A. Cagnolati / A. Sixto / I.-T. Odrats 2 PRIX DE L’EUROPE, LISTE DES LAUREATS 2002 PRIX DE L’EUROPE : la ville polonaise de GDYNIA (Voïvodie Pomorskie) PLAQUETTE D’HONNEUR (12) : Belgique France Allemagne Hongrie Pologne Russie Royaume-Uni AYWAILLE (prov. de Liège) Département du CALVADOS CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (Marne) HEILBRONN (Bade-Wurtemberg) HÜNFELD (Hesse) NEUSS (Nord-Rhénanie-Westphalie) NÜRNBERG (Bavière) Bezirk UNTERFRANKEN (Bavière) SZEGED (District de Czongrad) POZNAN (voiv. Wielkopolskie) KALININGRAD DURHAM C.C. DRAPEAU D’HONNEUR (23) : Autriche France Allemagne Hongrie Italie Pologne Slovaquie REISSECK (Carinthie) (ensemble avec Königsbronn (D)) AUZANCES (Creuse) (ensemble avec Markt Rosstal (D)) SAINT-AMBROIX (Gard) MELUN (Seine-et-Marne) AUGSBURG (Bavière) EPPSTEIN (Hesse) GELENAU (Sachse) GROSSENKNETEN (Basse-Saxe) KÖNIGSBRONN (Bade-Wurt.) (ensemble avec Reisseck (A)) Markt ROSSTAL (Bavière) (ensemble avec Auzances (F)) NEUBURG an der Donau (Bavière) Landkreis RASTATT (Bade-Wurt.) SINZING (Bavière) WEINSTADT (Bade-Wurtemberg) WEISSACH IM TAL (Bade-Wurtemberg) KAZINCBARCIKA (Borsod-Abauj-Zemplin) KECSKEMET (Bacs-Kiskun) CORCIANO (Perugia) NOCETO (Parma) GORZÓW Wlkp. (voiv. Lubuskie) KONIN (voiv. Wielkopolskie) KOŹMIN WIELKOPOLSKI (voiv. Wielkopolskie) NÁMESTOVO (Orava) DIPLOME EUROPEEN (39) : Croatie France Allemagne ZADAR AUBERVILLIERS (Seine-Saint-Denis) QUIMPER (Finistère) WINGEN-SUR-MODER (Bas-Rhin) (ensemble avec Burgkirchen (D)) BEELEN (Nord-Rhénanie-Westphalie) BESIGHEIM (Bade-Wurt.) BURGKIRCHEN (Bavière) (ensemble avec Wingen-sur-Moder (F)) DRANSFELD (Basse-Saxe) DUDERSTADT (Basse-Saxe) EBERBACH (Bade-Wurt.) GREIFSWALD (Mecklenbourg-Poméranie occidentale) HATTERSHEIM AM MAIN (Hesse) HERBOLZHEIM (Bade-Wurt) 3 Hongrie Italie Pays-Bas Pologne Roumanie Slovénie Suisse LANGENARGEN (Bade-Wurt) MARL (Nord-Rhénanie-Westphalie) District de NEUSS (Nord-Rhénanie-Westphalie) OBRIGHEIM (Bade-Wurt) RHEINE (Nord-Rhénanie-Westphalie) UNTERHACHING (Bavière) WADERSLOH (Nord-Rhénanie-Westphalie) WENDLINGEN AM NECKAR KAPOSVÁR (Somogy) MAKÓ (Czongrad) NIMIS (Udine) HORST AAN DE MAAS (Limbourg) BYTOM (voiv. Śląskie) CHORZÓW (voiv. Śląskie) DĘBNO (voiv. Małopolskie) GIZAŁKI (voiv. Wielkopolskie) LESZNO (voiv. Wielkopolskie) SIEMIANOWICE ŚLĄSKIE (voiv. Śląskie) ŚWIDNICA (voiv. Dolnośląskie) ŚWINOUJŚCIE (voiv. Zachodniopomorskie) SZAMOTUŁY (voiv. Wielkopolskie) ORĂŞTIE (dép. Hunedoara) UNGURENI (dép. Botoşani) KAMNIK BADEN (Canton d’Argovie) PLAN-LES-OUATES (Bâle Campagne) 4