compte rendu du ca 2013 du 11 AVRIL
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compte rendu du ca 2013 du 11 AVRIL
LYCEE BELLEVUE 2, Rue de l’Abbaye St Vincent 72017 LE MANS PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU JEUDI 11 AVRIL 2013 SEANCE N° 4 TITRE-QUALITE FONCTION NOM DU TITULAIRE PRESENTS ABSENTS EXCUSES REMPLACESOU SUPPLEES PAR MEMBRES DE L’ADMINISTRATION Mme PIERRE Colette Mme LE GOURRIELLEC Sylvie Proviseur Proviseur-Adjoint X X M. NOUGUE Joël Agent comptable X Mme CHOPLIN Muriel M. DELMAU Laurent Gestionnaire C.P.E X X PERSONNALITES Mme CABARET Repr. Conseil Régional M. ROUILLON M. OLLIVIER Représentant de la CUM Représentant Mairie Mme RIVRON Mme SORNAY Anne Représentante Mairie Personnalité qualifiée M. COUASNON Jean-Paul Personnalité qualifiée X X X X X X REPRESENTANTS DES PERSONNELS 1. Personnels enseignants 2. Personnels non-enseignants M. GAUGAIN Alexis M. REGNAUD Paul Coordinateur réseau Adjoint Tech. Territorial M. LOISON Thierry Adjoint Tech. Territorial X X X M. BOSCHET X Mme PAUL X X Mlle SOURTY REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES M. CLEMENT Emmanuel Mme BERTHET Michèle FCPE FCPE X X M. CHAPRON Emmanuel Mme PETIT Elsa FCPE FCPE X M. BEAU Stéphane FCPE X REPRESENTANTS DES ELEVES M. LEPROUX Frédéric M. NOEL Sylvain TES1 TES4 Mlle MULLER Maud 1S4 X M. VAVASSEUR Baptiste Mlle BELOUIN Victoria 2nde 5 TES2 X X 1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU JEUDI 11 AVRIL 2013 18h20, le quorum étant atteint, Mme Pierre ouvre la séance. Approbation du procèsverbal du 14 février 2013 Le P.V du CA précédent est adopté. Avant tout débat, Le Président du conseil local FCPE du lycée Bellevue fait une déclaration liminaire des représentants de parents d’élèves élus (en pièce jointe). Mme Pierre prend acte, précise que les points soulevés sont déjà dans les questions diverses. I – COMPTE FINANCIER : Quatre contrats aidés sont en place (3 employés ménage et 1 CAV). Rapport financier La mini-entreprise créée en 2010, dans laquelle cinq établissements participaient, a mis fin à son activité. Le compte bancaire a été clôturé. Le financement du budget se décompose ainsi : • • • • 74,1 % subvention de la région, 22,6 % subvention de l’état, 2,90 % bilan fonds social de l’Etat, 0,40 % produits exceptionnels. Les dépenses se ventilent ainsi : • • • • • 32,60 % viabilisation, 21,60 % aides et transferts, 18,10 % dépenses pédagogiques (dont les manuels scolaires pour une part importante), 17,10 % autres charges générales, 10,60 % entretien. Le Président du conseil local FCPE, à titre de comparaison, aurait souhaité que le compte financier 2011 soit joint. L’Agent comptable pense que cela ne présente pas d’intérêt particulier. La viabilisation et surtout les dépenses « fuel » sont particulièrement commentées. Mme le Proviseur attire l’attention sur la configuration de l’établissement : les trois bâtiments séparés, avec un manque d’isolation, sont énergivores. Sur les chapitres de dépenses, le fuel pour l’internat-restauration et le fuel pour l’externat de l’établissement sont différenciés. Le résultat est négatif de l’approvisionnement en fioul. 66 000,05 € dû essentiellement à Ce déficit s’explique par les prélèvements effectués sur les fonds de réserves de l’établissement. Une nouvelle réglementation concernent les cumuls de fonds disponibles est en place pour 2013. Mme le Proviseur en réponse aux inquiétudes émises, 2 explique que le but n’est pas que les fonds de réserves de l’établissement soient trop importants. Ils doivent représenter environ soixante jours de fonctionnement de l’établissement ; quand ils sont vraiment à la limite, ils ne permettent pas d’envisager des dépenses pour financer des projets particuliers. Un parent d’élève FCPE, dans le cadre de la semaine du développement durable, émet le souhait que les pages des différents documents (tel le compte financier) soient imprimées en recto-verso. L’Agent comptable répond que la lecture du document est facilitée dans la présentation en page à page pour une meilleure lecture. Il sera tenu compte de cette observation. Une élève propose que, pour éviter des frais d’envoi, les convocations et pièces jointes soient remises directement aux élèves concernés. Des commentaires complémentaires liés au compte financier sont donnés par l’Agent comptable. Subvention Etat 2012 Fonds sociaux : Mme Pierre constate que la paupérisation est en augmentation (familles monoparentales, chômage...) Les situations précaires sont plus fréquentes. La priorité pour ces fonds sociaux reste la restauration, les transports et le matériel scolaire. Le vote du compte financier sans réserve est proposé aux membres du conseil d’administration. VOTE N° 1 : Pour : 16 - Contre : 0 - Abstentions : 0 II – D.B.M. : D.B.M. n°3 pour information Il s’agit d’ouverture de crédits, suite à des subventions nouvelles, des voyages, des adhésions. D.B.M. n°4 pour vote Elle concerne : - la ventilation de la subvention pour les droits de reprographie et le reliquat de l’année précédente, l’intégration du don de l’association des Amis de l’Abbaye Saint Vincent. VOTE N° 2 : Pour : 16 - Contre : 0 - Abstentions : 0 III – CONVENTIONS : Deux conventions sont soumises au vote du conseil d’administration : - Maine sciences : animation en sciences physiques sous forme d’intervention au lycée sur le thème « Energie ça turbine ». Le Montant de l’animation est de 318 € plus une adhésion d’un montant de 30 €, soit au total une dépense de 348 € subventionnée par les crédits éducatifs de la Région des Pays de la Loire. 3 VOTE N° 3 : Pour : 16 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Accueil des compagnies de C.R.S. dans le cadre des événements sportifs du Mans, occupation de l’internat demandée pour les weekends : du 17 au 19 ami pour le Grand Prix de France moto, du 21 au 23 juin pour les 24h autos et du 20 au 22 septembre pour les 24h motos. La location des locaux est intéressante pour l’établissement puisqu’une participation financière est demandée dans le cadre de cet hébergement. VOTE N° 4 : Pour : 16 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Contrats locations photocopieurs : le contrat de location d’un des photocopieurs de l’établissement arrivant à terme, l’ensemble du parc des photocopieurs a été étudié avec le souhait d’une machine capable de trier et d’agrafer les documents. Une réflexion a été aussi menée sur la diminution des imprimantes mises à disposition dans l’établissement compte tenu du coût des consommables. VOTE N° 5 : Pour : 16 - Contre : 0 - Abstentions : 0 IV –QUESTIONS DIVERSES : Les parents précisent que l’ambiance sur l’établissement est agréable. Incidents Toutefois, ils regrettent le manque d’information et de communication sur les incidents ayant entraîné une exclusion. Mme Pierre rappelle que se sont des situations individuelles, que la communication sur ce type d’événement relève de la famille, de l’élève, de l’enseignant concerné. Les problèmes sont réglés avec les personnes et les équipes pédagogiques concernées. Elle réaffirme qu'il est nécessaire de raison garder quant au caractère de gravité et qu'il faut savoir relativiser. La situation à Bellevue ne se dégrade pas. Les exclusions sont rares et souvent liées à des dérapages verbaux. Mais Mme Pierre ne transigera pas avec les perturbateurs qui méritent une sanction. Comme cela s'est passé dernièrement, la commission de vie scolaire peut être amenée à se réunir et une sanction est appliquée. Celle-ci rentre dans un cadre administratif et réglementaire. L’information des sanctions prises est communiquée à l'équipe pédagogique de l'élève concerné. Pour autant, il n'est pas utile ni nécessaire d'en généraliser la publication. Mme Le Gourriellec rappelle que lorsque le conseil de discipline se réunit, les délibérations sont secrètes. A Bellevue, le conseil de discipline n’a pas été convoqué depuis quinze ans. Un parent d’élève souhaite que soit graduée l’information pour répondre aux interpellations des parents. Une information générale sans nom pourrait être faite afin d’éviter les interprétations fausses. Mme Le Gourriellec constate que les informations circulent très rapidement. Il faut du temps pour gérer. On découvre parfois progressivement que le problème est plus important que ce qui, au départ, semblait une simple bêtise. Par ailleurs, il peut y avoir intervention en équipe dans la classe, pour faire un rappel à la loi et appeler les élèves à réfléchir sur les conséquences de leurs actes. En cas de harcèlement entre élèves, il est conseillé aux élèves d'en 4 parler. Rien n'interdit non plus à la personne de porter plainte. Par ailleurs, il est évident que de telles pratiques ne seront pas tolérées dans l'établissement. Handicap Certains élèves arrivent avec un handicap reconnu par la MDPH (peu, car le lycée n’est pas adapté). Onze élèves sont accueillis cette année, pas obligatoirement avec un accompagnant AVS, avec parfois du matériel adapté. En fonction des situations, des aménagements sont mis en place : • • • Réunion de synthèse pour alléger ou aménager l’emploi du temps, Tiers-temps supplémentaire au bac. L’enseignant est prévenu, Pour l’examen, un protocole rectoral est mis en place, validé par la MDPH. Conseils de classe Les parents d'élèves souhaitent qu'un tour de table soit fait par discipline. Il est rappelé qu'il incombe au professeur principal de faire la synthèse du conseil avant l'étude des cas individuels. En ce qui concerne les avertissements sur les bulletins de notes (travail, comportement), il est précisé qu’il s'agit d'un choix d'établissement, qu'il y a vigilance sur ceux-ci et qu’ils restent exceptionnels. E-lyco Il est demandé par les parents d’élèves qu’une absence de professeur annoncée, soit indiquée dans e-lyco. De même pour le travail à faire. Mme Pierre souligne que cela se fait déjà via Pronote. Même chose pour les dates d’examens et examens blancs qui sont indiquées sur E-LYCO en page d’accueil, depuis février. Sur le dossier d’inscription, la communication des e-mails des familles apparaît déjà mais Sconet ne prévoit pas leur transmission sur les listes à remettre aux Fédérations de parents. Elèves internes reçus suite à Les élèves présents dans le couloir au début du dernier C.A. ont bien été leur demande d’Internet reçus par la direction. Le retard de l’installation des ordinateurs dans la salle A23 sera régularisé très prochainement. Préparation des examens Il s’agit d’un choix pédagogique par les équipes enseignantes : soit devoir commun soit devoir sur tables. En ce qui concerne le bac blanc, tout le monde y participe. Les parents demandent s’il existe des soucis concernant les inscriptions 5 Post-Bac POST-BAC, liés à l’application. Il n'y a pas de problèmes particuliers sauf qu'il faut parfois « courir » derrière les élèves pour les relancer pour leurs inscriptions. Cinquante à soixante élèves sont concernés tous les ans. Un classement est effectué par matière, uniquement pour les BTS–IUTCPGE (section à recrutement sélectif). Il s’agit d’un protocole national. Tous les établissements le font sous peine que le dossier de l’élève ne soit pas examiné. Une fiche pédagogique récapitulative est donnée à l’élève où s’affiche le classement. Le lycée Bellevue a fait le choix de donner cette fiche au jeune. Absence de professeur Le professeur concerné a eu une succession d'absence perlées qui ne permettent pas un remplacement par le Rectorat. Le Rectorat a été informé de la situation qui concerne des classes d'examens. Le professeur a donné son accord pour rattraper les cours manqués, ce qui est tout à son honneur. Si l’absence devait perdurer, une note serait adressée au président du jury sur le travail effectué. Un courrier peut également être joint au livret scolaire des élèves. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45. Le secrétaire de séance, La Présidente, Monsieur GAUGAIN Madame PIERRE 6 P.J. Conseil Local FCPE Lycée Bellevue Le Mans, le 11 avril 2013 CONSEIL D’ADMINISTRATION Déclaration liminaire des représentants de parents d’élèves élus Nous regrettons le manque d’information et de communication envers les représentants de parents d’élèves élus de l’établissement. Des faits graves se sont déroulés, plusieurs exclusions temporaires ont été prononcées. Des menaces de plaintes pénales ont été évoquées entrainant de nombreuses rumeurs. Est-ce que l’association élue de parents d’élèves peut se satisfaire de telles pratiques ? Quelles ont-été les réponses éducatives qui ont été apportées avant d’évoquer d’éventuelles sanctions ? Des rumeurs existent aujourd’hui concernant un éventuel classement des élèves de terminales. Est-ce vrai ? Qu’en est-il de la nouvelle absence de la professeure de français en 1ère alors que le bac approche ? Nous demandons une meilleure communication et information dans l’établissement afin que les parents élus puissent exercer leur rôle de représentant correctement. Emmanuel CLEMENT Président du conseil local FCPE du lycée Bellevue 7