Orléans, le 18 janvier 2016 Le Directeur Académique des Services

Orléans, le 18 janvier 2016
Le Directeur Académique des Services
Départementaux de l’Education Nationale du Loiret
Direction des services
départementaux de
l'Éducation nationale
du Loiret
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A Mesdames et Messieurs les enseignants du 1
degré
S/c de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de
circonscription
Division des Ecoles
DE3
Dossier suivi par
Guilène Beauger
T 02 38 24 29 14
ce.de14-45
@ac-orleans-tours.fr
19 rue Eugène Vignat
45043 Orléans Cedex 1
Objet : Procédure de mise en disponibilité, de détachement ou de réintégration pour
l’année scolaire 2016/2017
Réf : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié,
J’ai l’honneur de vous rappeler les dispositions statutaires relatives aux conditions de
er
mise en disponibilité ou de détachement des enseignants titulaires du 1 degré.
I – DISPONIBILITE (annexe 1 et 2)
En application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, vous pouvez solliciter une
mise en disponibilité accordée de plein droit, pour les motifs suivants :
-
suivre son conjoint
élever un enfant de moins de huit ans
donner des soins à un enfant, conjoint ou ascendant, à la suite d’un accident ou
d’une maladie grave
donner des soins à un proche à charge (enfant, conjoint ou ascendant) atteint
d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
se rendre en Outre-Mer ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un enfant
exercer un mandat d’élu local.
Sous réserve des nécessités de service, vous pouvez bénéficier d’une disponibilité pour :
- convenances personnelles
- études
- créer ou reprendre une entreprise.
II – DETACHEMENT
Si vous souhaitez obtenir un détachement pour la prochaine année scolaire, vous
devez faire acte de candidature dans les conditions fixées par chaque organisme ou
département ministériel d’accueil choisi.
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Le détachement est prononcé par le Ministère de l’Education nationale sous réserve
de l’avis favorable de Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale du Loiret.
III - REINTEGRATION ou RENOUVELLEMENT (annexe 2)
Si vous êtes actuellement en disponibilité ou en détachement et que votre position
administrative prend fin au plus tard le 31 août 2016, il est impératif de faire connaître
à la DSDEN du Loiret, 3 mois au moins avant l’expiration de la disponibilité ou du
détachement, votre souhait de renouveler ou de réintégrer.
Le renouvellement d’un détachement ou d’une disponibilité sur autorisation demeure
soumis à l’avis du DASEN.
Les personnels qui sollicitent une réintégration doivent prendre connaissance de la
circulaire sur le mouvement départemental, qui sera diffusée sur le site de la DSDEN
du Loiret dans le courant du mois de février.
Par ailleurs, j’appelle également votre attention sur les points suivants :
-
-
toute demande de mise en disponibilité ou de détachement accordée entraîne
obligatoirement la perte du poste occupé,
les personnels actuellement en disponibilité ou détachement, qui n’auront pas
demandé leur réintégration ou leur maintien dans leur position statutaire actuelle
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se trouveront au 1 septembre 2016 en situation irrégulière et se placeront en
dehors des garanties prévues par leur statut ; ils s’exposeront ainsi à une
radiation des cadres,
un changement de département par voie de permutations informatisées ou exeatineat conduit à l’annulation des autres demandes qui auraient pu être formulées.
Dans le cas d’un renouvellement ou d’une réintégration, vous voudrez bien envoyer
votre demande directement à la DSDEN du Loiret (DE14), 19, rue Eugène Vignat
45043 Orléans Cedex 1.
En revanche, toute nouvelle demande de disponibilité devra être revêtue de
l’avis de votre inspecteur de circonscription.
La date limite de réception de l’ensemble des demandes, à la DSDEN 45, est
fixée au 17 mars 2016.
Denis TOUPRY