LE comptE dE dépEnsEs dE frais dE santé

assurance collective
Autres
Vous avez une carte de paiement ?
•Frais liés à un animal spécialement dressé pour
aider une personne aveugle, sourde ou ayant une
déficience grave des bras ou des jambes. En plus
du coût de l’animal, ses soins et son entretien, y
compris l’alimentation et les soins vétérinaires, et
les frais de déplacement vers un centre de formation pour apprendre à le manier.
Si votre carte de paiement ne prévoit pas le
remboursement de 100 % des frais que vous
engagez et que vous désirez obtenir un tel
remboursement au moyen des crédits de votre
CDFS, vous devez :
• payer la différence ;
•Frais raisonnables liés aux rénovations ou aux
modifications du logement d’un patient dont le
développement physique est anormal ou dont
la mobilité est gravement réduite pendant une
période prolongée (que l’on prévoit qu’elle durera douze mois ou plus), afin de lui permettre
d’accéder à son domicile et de s’y déplacer d’une
façon fonctionnelle.
• soumettre une demande de remboursement en
vertu de votre CDFS en remplissant un formulaire
de demande de prestations.
Comment puis-je soumettre une demande
de prestations en vertu de mon CDFS ?
Vous devez remplir la section « Compte de
dépenses de frais de santé » d’un formulaire de
demande de prestations d’assurance maladie ou
pour des soins dentaires.
Vous êtes couvert par plus d’un régime ?
Pour bénéficier pleinement de vos garanties
d’assurance, assurez-vous qu’une coordination
de vos prestations* a été effectuée avant de
demander qu’elles soient portées à votre CDFS.
* Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter notre dépliant
Mieux comprendre la coordination des prestations sur le site
assurancecollectivedesjardins.com.
Rendez-vous sur le site
assurancecollectivedesjardins.com, entrez votre
code d’utilisateur et votre mot de passe. Sous
la section Je veux, cliquez sur Consulter mon
dossier de prestations santé et sélectionnez
Consulter mon compte de dépenses de
frais de santé.
Que se passe-t-il si je n’utilise pas
tous mes crédits ?
Bien que l’Agence du revenu du Canada permette
le report de crédits inutilisés à la prochaine année,
la période durant laquelle les crédits sont alloués
peut varier d’un régime à l’autre. Dans tous les
cas, les crédits inutilisés de l’année précédente
sont annulés à la fin de la deuxième année.
Si vous avez des questions sur vos garanties
d’assurance, veuillez consulter votre brochure
d’employé ou communiquer avec l’administrateur
de votre régime.
Vous pouvez aussi visiter le site Internet sécurisé
à l’intention des adhérents de DSF, à l’adresse
suivante :
assurancecollectivedesjardins.com.
Veuillez vous reporter à votre brochure relative à
votre régime d’assurance collective pour obtenir
plus de détails sur la méthode de gestion des
crédits et sur la période prévue par votre régime.
LE compte de dépenses
de frais de santé
Des réponses à vos questions
MD
Marque de commerce propriété de Desjardins Sécurité financière
Engagé envers le développement durable, le Mouvement Desjardins privilégie l’utilisation de papier
produit au Canada et fabriqué dans le respect de normes environnementales reconnues.
11051F (11-01)
•Frais raisonnables liés aux modifications de
l’entrée du lieu principal de résidence d’un patient
dont la mobilité est gravement réduite pendant
une période prolongée, afin de faciliter son accès
à des véhicules.
Comment puis-je connaître le solde
de mon compte de dépenses de frais
de santé ?
Quels sont les frais admissibles
en vertu d’un CDFS ?
Pour être admissibles à un remboursement, les
frais doivent répondre aux critères d’admissibilité
de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et
ne pas être totalement couverts par un régime
privé ni gouvernemental. De plus, la plupart des
services et des soins doivent avoir été prescrits
par un professionnel de la santé.
Vous pouvez utiliser les crédits de votre CDFS
pour demander un remboursement :
• de franchises et de montants de coassurance ;
• de tout montant supérieur aux maximums établis
par votre régime ;
• de la partie des frais que vous engagez qui n’est
pas remboursable par votre régime.
Qu’est-ce qu’un compte
de dépenses de frais de santé ?
Un compte de dépenses de frais de santé
(CDFS) est un complément à un régime
d’assurance collective. Il s’agit d’un compte
dans lequel votre employeur verse un certain
nombre de crédits ou un certain montant
au début de chaque année de votre régime.
Vous pouvez utiliser ces crédits ou ce montant
pour payer vos frais médicaux et dentaires,
et ceux de vos personnes à charge, qui ne
sont pas remboursables par votre régime
provincial d’assurance maladie ni par votre
régime d’assurance collective. Chaque fois
que vous utilisez des crédits pour obtenir
un remboursement de frais admissibles, le
solde des crédits de votre CDFS est réduit en
conséquence.
Un compte de dépenses de frais de santé
constitue un avantage non imposable pour les
employés, sauf au Québec, où les montants
remboursés sont assujettis à l’impôt sur le
revenu provincial.
Votre régime peut comporter des
restrictions. Veuillez consulter votre
brochure relative à votre régime d’assurance
collective pour en prendre connaissance.
Liste sommaire des frais
admissibles en vertu d’un CDFS
Nous publions la liste qui figure ci-dessous sous
réserve de tout changement apporté à la liste des
frais médicaux admissibles en vertu de la Loi de
l’impôt sur le revenu (Canada). Pour obtenir plus
de précisions à ce sujet, veuillez consulter le site
Internet de l’Agence du revenu du Canada, au
www.cra-arc.gc.ca.
Médicaments
•Médicaments, produits pharmaceutiques et
autres préparations ou substances prescrits par
un médecin ou un dentiste et achetés d’un
pharmacien qui a enregistré l’ordonnance dans
un registre d’ordonnances
•Fournitures pour diabétiques
Soins de la vue (prescrits par un médecin)
•Tout paiement versé pour des soins de la vue
Professionnels de la santé (autorisés à exercer
leur profession dans la province où les soins ou les
services sont fournis et membres en règle d’une
association reconnue par l’assureur)
•Acupuncteur
•Chiropraticien
•Dentiste
•Denturologiste
•Diététicien (diététiste)
• Ergothérapeute
• Hygiéniste dentaire
•Infirmier
•Massothérapeute
•Médecin
•Naturopathe
•Opticien
•Optométriste
•Orthophoniste
•Ostéopathe
•Pharmacien
•Physiothérapeute
•Podiatre
•Podologue
•Psychologue
•Travailleur social
Frais dentaires
• Soins préventifs (p. ex. : examens et nettoyages)
• Actes diagnostiques (radiographies)
• Soins de restauration (obturations, couronnes
et prothèses)
• Orthodontie
Préposés aux soins
• Les soins d’un préposé aux soins peuvent être fournis
dans un établissement domestique autonome, une
maison de retraite, une résidence pour personnes
âgées ou une autre institution, une maison de santé
(pour les services d’un préposé aux soins à temps
plein), une école, une institution ou un autre endroit
spécial (fournissant des soins, ou des soins et de la
formation) ou un foyer de groupe au Canada.
Hôpitaux et services médicaux
• Tout paiement versé à un médecin ou à un hôpital
pour des services médicaux.
• Procédures esthétiques : seules celles qui sont exigées
pour des fins médicales ou restauratrices sont
admissibles.
Fournitures médicales, tests, traitements,
appareils et équipement, par exemple :
•Appareil à glycémie
•Appareil auditif
•Appareil à pression
•Appareil orthopédique
•Appareil respiratoire
• Bandage herniaire
• Bâton de marche
• Béquilles
• Bouchons d’oreilles pour la baignade
•Cathéters
•Casque pour la plagiocéphalie
•Chaussures orthopédiques et orthèses plantaires
•Corset médical
•Fournitures pour stomisés
•Test de laboratoire
•Fauteuil roulant
•Frais de déplacement pour recevoir des
soins médicaux (selon certaines conditions)
•Frais médicaux liés à une greffe
• Lampe de luminothérapie
• Lit d’hôpital
•Moniteur d’apnée
•Piles pour pompe à insuline
•Pompe à insuline
•Pompe à perfusion
•Purificateur d’air
•Sonde
•Techniques d’imagerie
•Traitement de l’infertilité
•Traitement sous scopie