Contrat Urbain - Saint

POLITIQUE DE LA VILLE
Saint-Brieuc Agglomération
APPEL A PROJETS 2015
DATE LIMITE DE REMISE ET DE SAISIE DES DOSSIERS
Vendredi 27 MARS 2015 – 16h00
Tout dossier incomplet ou saisi après la date limite ne sera pas examiné
Présentation Générale
Saint-Brieuc Agglomération prépare actuellement avec ses partenaires institutionnels le futur contrat
de ville 2015/2020 qui sera signé avant le 30 juin 2015.
En effet, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 réforme en
profondeur la politique de la ville. L’objectif premier de cette politique publique reste la réduction
des écarts de développement entre les quartiers prioritaires et leur environnement et l’amélioration
des conditions de vie de leurs habitants. Elle s’applique désormais sur une nouvelle géographie
prioritaire resserrée qui entre en vigueur au 1er janvier 2015.
Dans l’attente de la signature de ce nouveau contrat de ville, les partenaires souhaitent accompagner
les projets menés au bénéfice des habitants des nouveaux quartiers prioritaires et inscrits dans les
thématiques suivantes :




l’accès à l’emploi et le développement économique,
l’éducation, la citoyenneté, la santé,
le soutien aux associations de proximité,
l’ habitat, le cadre de vie, la gestion urbaine de proximité,
ainsi que dans quatre thématiques transversales que sont la jeunesse, l’égalité femmes/hommes, la
lutte contre les discriminations, les valeurs de la République et la promotion de la citoyenneté.
Cette politique repose de surcroit sur une nouvelle dynamique : le développement de la capacité
d’agir des habitants.
Rappel des principes « fondamentaux » de la Politique de la ville :
Comme le préconise la loi du 21 février 2014, les moyens de droit commun des
partenaires institutionnels seront prioritairement mobilisés, puis complétés, le cas
échéant, par des crédits spécifiques Etat de la politique de la ville.
1
Les territoires concernés :
(Voir cartographie sur le site : http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaire-de-la)
Pour Saint-Brieuc Agglomération il s’agit des quartiers suivants :
1.
2.
3.
4.
Quartier du Point du jour à Saint-Brieuc,
Quartier du Plateau/Europe/Balzac/ la Ville Bastard à Saint-Brieuc,
Quartier de la Croix Saint-Lambert/Ville Oger à Saint-Brieuc,
Quartier de l’Iroise à Ploufragan.
Les habitants des quartiers de veille active, notamment celui des Côteaux à Plédran, peuvent
également bénéficier des actions de l’appel à projet (sans mobilisation possible des crédits spécifiques
Etat de la politique de la ville).
Orientations prioritaires :
Conformément au diagnostic préalable à l’élaboration du futur contrat de ville de Saint-Brieuc
Agglomération et aux orientations stratégiques qui en découlent, feront l’objet d’une attention particulière
les projets menés au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires et répondant aux objectifs suivants
(les thématiques prioritaires figurent en gras) :
 Habitat, cadre de vie et gestion urbaine de proximité
1 - appropriation par les habitants des mutations de leur cadre de vie,
2 - accompagnement de l’acte d’habiter (auto-réhabilitation accompagnée, maîtrise de l’énergie, de
l’usage de l’eau, usages paisibles du logement…),
3 - mise en œuvre de solutions de mobilité innovantes dans une démarche de développement
durable notamment en lien avec l’emploi.
NB : Les actions de prévention de la délinquance ont fait l’objet d’un appel à projets
spécifique (FIPD).
cet axe a fait l’objet d’un appel
 Accès à l’emploi / Développement économique : (
à projets spécifique désormais clos)
1 - repérage, accueil, information, accompagnement de premier niveau,
2 - démarches priorisant les liens entre insertion, activité, formation, orientation, emploi.
 Cohésion sociale
1 - prévention et gestion des situations de démobilisation et de décrochage scolaire, soutien de
l'accompagnement à la scolarité (Pour les CLAS voir paragraphe E),
2 - soutien à la parentalité,
3 - transmission des savoirs, savoirs être, savoirs faire y compris par les technologies numériques
4 - développement du sens des responsabilités et de la citoyenneté,
5 - diversification des pratiques culturelles, sportives et de loisirs pour le plus grand nombre (en
réponse à la demande des habitants),
6 - renforcement de l’animation socioculturelle et de la dynamisation sociale autour des liens de
voisinage et de solidarité, des liens intergénérationnels,
7 - accompagnement des personnes en situation de fragilité ou en voie d’exclusion dans l’exercice
de leurs droits,
8 - promotion et prévention de la santé,
9- valorisation des savoirs propres aux quartiers (cultures urbaines de quartier, travail de
mémoire).
 Participation des habitants, actions sur la mémoire des quartiers et lutte contre les
discriminations :
- accompagnement et formation des habitants et des intervenants pour encourager et développer
l’engagement citoyen.
2
Comment déposer une demande de subvention ?
L’examen des demandes de subvention déposées dans le cadre de cet appel à projets se fera conjointement
entre les collectivités et l’Etat qui identifieront les dispositifs de droit commun à interroger avant de
mobiliser, le cas échéant, les crédits spécifiques de la politique de la ville.
A - Une attention particulière sera apportée aux éléments d’information suivants :
- le public bénéficiaire (données qualitatives et quantitatives qui comportent un indicateur de genre) et les
effets attendus de l'action proposée dans le parcours de ce public,
- les éventuels partenariats développés pour la mise en œuvre de l’action (à développer dans la rubrique
« moyens mis en œuvre » du dossier CERFA),
- les critères et modalités de l'évaluation de l'action,
- le budget prévisionnel et les cofinancements (en précisant s’ils sont envisagés, sollicités ou déjà obtenus),
sachant que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent
déclaration sur l’honneur.
Ces éléments devront figurer clairement dans votre demande de subvention.
B - Si une action a bénéficié en 2014 d’une subvention, un bilan - même partiel - de cette
action doit obligatoirement être joint au projet 2015 déposé.
C - Pour toute demande de subvention, l’ensemble des pièces suivantes seront jointes au
dossier :
1. les statuts régulièrement déclarés,
2. la liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée
(composition du conseil, du bureau, …),
3. un Relevé d’Identité Bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET,
4. si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce
dernier au signataire,
5. les comptes approuvés du dernier exercice clos (2013),
6. le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment
celle qui ont reçu annuellement plus de 153.000 euros de dons ou de subventions,
7. le cas échéant, la référence de la publication sur le site Internet des JO des documents ci-dessus.
Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre,
8. le plus récent rapport d’activité approuvé.
D - Les porteurs de projets doivent obligatoirement déposer en ligne leur(s) demande(s) de
subvention sur l’outil de dépôt dématérialisé de l’Acsé :
avant le vendredi 27 mars 2015 – 16h00
Pour accéder au module en ligne de dépôt de demande de subvention, vous devez vous connecter à
l’adresse suivante : http://extranet.lacse.fr ou via le site internet de l’Acsé : http://www.lacse.fr
E - Spécificité des Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
Les opérateurs qui envisagent de mettre en place un Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité sur
l’année scolaire 2015/2016 doivent le formuler au travers d’une lettre d’intention à adresser d’ici le 27 mars
2015 auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de l’Agglomération de Saint-Brieuc
(cf. adresses en fin de document).
3
Les dossiers de demandes de subvention devront être déposés sur l’outil dématérialisé de l’Acsé pour le 10
juillet 2015.
Petit rappel : S’agissant des crédits spécifiques de la politique de la ville, aucune subvention ne sera versée avant
que le porteur du projet n’ait saisi le bilan 2014 sur le site Internet de l’Acsé
Un guide de l’utilisateur est accessible sur le site internet des services de l’Etat en Côtes d’Armor,
http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Media/Files/Guide-de-l-utilisateur/(language)/fre-FR
F - un exemplaire du dossier, dûment signé par le représentant légal de la structure portant
le projet, devra obligatoirement être adressé dans les mêmes délais :
par voie postale à :
Préfecture des Côtes d’Armor
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
1, place du Général de Gaulle
CS 32370
22023 ST BRIEUC CEDEX 1
par courrier électronique aux deux adresses suivantes :
[email protected] et [email protected]
G – Les lettres d’intention pour la mise en place des Contrats d’accompagnement à la
scolarité sont à adresser :
 Pour la DDCS :
Préfecture des Côtes d’Armor
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
1, place du Général de Gaulle
CS 32370
22023 ST BRIEUC CEDEX 1
 Pour Saint-Brieuc Agglomération :
Monsieur le Président de l’Agglomération
Direction de la Coordination - Politique de la Ville
3, place de la Résistance
22044 SAINT-BRIEUC CEDEX 02
H – Coordonnées téléphoniques :
 Pour la DDCS :
Christine FROUX au 02 96 62 83 43
Isabelle BERTHO au 02 96 62 83 59
 Pour Saint-Brieuc Agglomération :
Caroline DUBREIL au 02 96 77 60 70
4