ARSEL News Letter

Bimensuel
N°01
Du 29/11/09
Au 22/11/09
Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité
ARSEL News Letter
LA TRANSPARENCE POUR UN SECTEUR ELECTRIQUE PERFORMANT
Electricity Sector Regulatory Agency
Le Directeur Général sur
le terrain à Song Loulou
Une mission de l’ARSEL conduite par le Directeur Général, Pierre
NDOUGA HELL, a effectué du 14 au 16 octobre
2009, une descente sur les
sites des centrales hydroélectriques de Song loulou,
d’Edéa et sur les réseaux
de transports. Cette mission avait pour objectifs
principaux :
 L’appréciation physique du barrage de Song
loulou qui ces derniers
temps, a suscité beaucoup
d’inquiétude allant jusqu’à
l’évocation de son probable effondrement. L’inspection de l’ouvrage a
permis à la mission de se
rendre compte de l’état
appréciable des travaux.
L’actualisation de l’étude
du diagnostic général permettra d’identifier d’éventuels travaux de génie
civil sur le barrage
 Le constat de vandalisme sur les réseaux de
transport d’électricité :
cette situation entraîne des
conséquences graves telles
que des pertes en vie humaines, la dégradation de
l’économie nationale, la
destruction du patrimoine
et de l’environnement. Il a
donc été recommandé à
AES/ SONEL de
mieux organiser la
surveillance et la
protection de ses
installations par
des moyens appropriés ;d’accélérer
les travaux de réhabilitation des centrales hydroélectriques de Song loulou et
d’Edéa et d’initier enfin
une campagne de sensibilisation sur la gravité des
actes de vandalisme sur le
réseau électrique national
et les lourdes conséquences qui peuvent en décou-
ler.
 L’appréciation et
l’évaluation de l’état
d’avancement des travaux de réhabilitation
des centrales de Songloulou et d’Edéa. Ces travaux se déroulent de façon
satisfaisante a relevé la
mission.
Vue aérienne du barrage de Songloulou
Réunion AES/SONEL - ARSEL
La rencontre qui s’est
tenue sous la coprésidence
des Directeurs Généraux
de l’ARSEL et de AES/
SONEL a porté sur les
activités en cours qui ont
un impact sur les étiages
2010 et 2011 et sur le
suivi du programme d’investissement.
Concernant les étiages
2010 et 2011, il a été relevé que les travaux de réhabilitation des centrales
thermiques et de compensation sur les réseaux de
transport permettront à
AES/ SONEL de gagner
pour 2010 une puissance
supplémentaire de 40
MW, ce qui permettra
sauf problème imprévu de
maîtriser la demande en
électricité .Par contre en
2011 il y aura un déficit
de 30MW qui ne pourra
être maitrisé par AES/
SONEL d’où la nécessité
pour le gouvernement
d’explorer d’autres voies
pour prévoir la résorption
de ce déficit par des
moyens qu’il trouvera
Dans ce numéro :
Le Directeur Général sur le terrain
1
Réunion AES/SONEL - ARSEL
1
Le Comité Consultatif des Consommateurs
2
Campagne de sensibilisation
2
Pénalités infligées à AES pour ENF
2
nécessaire.
S’agissant du programme d’investissement
(CAPEX) , il a été convenu qu’il faudra associer le
MINEE aux prochains
travaux entre AES/
SONEL et l’ARSEL pour
qu’une vision commune
puisse s’en dégager et
faire une descente sur le
terrain pour apprécier le
niveau d’avancement des
travaux.
Directeur de publication :
Pierre NDOUGA HELL
Conseiller à la rédaction :
Honoré DEMENOU TAPAMO
Contacts:
www.arsel.cm
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Secrétaire de rédaction
Oscar HOB MBOG
Tél. : 22 21 10 11
Fax : 22 21 20 14
Le Comité Consultatif des Consommateurs se réorganise
Le Directeur Général de l’Agence de
Régulation du Secteur de l’Electricité, a
présidé le jeudi, 20 août 2009 dans la
salle des conférences de l’Agence, une
importante réunion à laquelle ont pris
part les 21 associations des consommateurs de l’électricité récemment agréées
par l’ARSEL, en application des dispositions du Règlement du Service de
Distribution Publique d’Electricité de la
société AES-SONEL.
L’ordre du jour comportait la relecture de la décision du 27 mai 2002 du
Directeur Général de l’ARSEL portant
création du Comité Consultatif des
Consommateurs d’Electricité (CCCE) et
de l’élection du bureau du Comité. Au
terme des travaux, le Comité a été réorganisé. Il comporte désormais les organes suivants:
1. une assemblée générale composée
de toutes les associations des
consommateurs d’électricité agréées,
ainsi que le GICAM, le SYNDUSTRICAM et le MECAM;
2. un bureau composé du président, du
rapporteur et des membres;
3. quatre groupes de travail thématiques chargés des questions se rapportant aux tarifs, à la desserte, à la
qualité de service et à l’éthique des
associations des consommateurs.
Sur les 21 associations agréées, 17
ont effectivement pris part aux travaux.
Ces dernières ont procédé à l’élection
des responsables et membres du bureau
du Comité et des groupe de travail. Ont
ainsi été élus à différents postes, les
présidents des associations des consommateurs ci-après désignés:
 Président : Dr BENZ ENOW BATE,
Président du NAPCPERH;
 Rapporteur : Rév. MBOG BAYA,
Président du MCDCE;
 Membres : MM.
- ADAMOU AROUNA, Président
de UCOCAM;
- NYA Calvin, Président de CNACOC;
- TIFANG Peter, Président OCO-
-
-
-
-
-
SO;
Représentants du GICAM, du
SYNDUSTRICAM et du MECAM;
Coordonateur du groupe de travail sur les tarifs : M. MAYAKI
Blaise, Président de ACCE;
Coordonnateur du groupe de
travail sur la desserte : M. IBOT
Jean L., Président de ACPC;
Coordonateur du groupe de travail sur la qualité de service : M.
ISSI Alphonse, Président du
MNC;
Coordonateur du groupe de travail sur l’éthique des associations
des consommateurs : M. TAKOU
Jean B., Président du MIP.
Enfin, les présidents des associations
des consommateurs ont décidé que le
vice-président du Comité sera choisi, en
temps opportun, parmi les membres
représentant le GICAM, le SYNDUSTRICAM et le MECAM.
Campagne de sensibilisation
L’ARSEL a initié du 30 septembre
au 05 octobre 2009, une campagne de
communication de proximité des usagers. Il s’agissait dans un premier temps
de faire connaître l’Agence et dans un
deuxième temps, d’informer les
consommateurs de leurs droits et devoirs, et des missions et rôles des acteurs du secteur de l’électricité. Cette
campagne s’est faite par la distribution
des dépliants thématiques dans des en-
droits cibles comme les banques et les
agences commerciales de AES/ SONEL
de Yaoundé.
Également, cette campagne a permis
à l’ARSEL de continuer le travail de
vulgarisation des dispositions du règlement du service de distribution publique
d’électricité de AESSONEL, en mettant
l’accent sur les aspects
« Qualité de facturation »
commerciaux.
Cette action a rencontré un franc succès
auprès des consommateurs, notamment dans les
agences AES-SONEL,
quand ceux-ci ont compris Art. : 15.4 du Règlement de service
qu’ils avaient une voie de
recours qu’ils ignoraient.
L’ARSEL inflige une pénalité à AES-SONEL pour énergie non
fournie en 2008
Dans le cadre de ses missions de
suivi et de contrôle de la concession de
production, de transport, de distribution
et de vente de l’électricité de la société
AES-SONEL, l’ARSEL vient de procéder à l’évaluation des activités de cette
société au titre de l’année 2008.
Au terme de cette évaluation et au
regard de la détérioration de la qualité
de service observée au cours de l’année
sous revue, l’ARSEL a établi que la
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quantité d’énergie non fournie par le
concessionnaire AES-SONEL s’élève à
11 073 MWH, contre 10 578 MVH qui
est la norme contractuelle, soit 0,5% de
l’énergie vendue.
Ainsi, en vertu des dispositions de
l’article 13 du contrat de concession de
distribution d’électricité, et après application des taux et formules de calcul
arrêtés par ledit contrat, une pénalité de
346 220 935 (trois cent quarante six
millions deux cent vingt mille neuf cent
trente cinq) FCFA a été appliquée au
concessionnaire.
L’Agence rappelle que la bonne
exécution par AES-SONEL de son programme d’investissement qui vise essentiellement l’amélioration de la qualité et de la continuité de service de l’électricité, reste et demeure la priorité de
son action.
AR SE L NE WS L E T T E R