Déclaration d`option pour le statut de conjoint collaborateur

DECLARATION D’OPTION POUR LE STATUT CONJOINT COLLABORATEUR
(à remplir par le conjoint du commerçant ou de l’artisan)
Je soussigné(e),
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de Naisance:
Nationalité:
Domicile
Conjoint de :
Commerçant (et/ou artisan) assujetti à l'immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés (et/ou au Répertoire des Métiers) ou déjà immatriculé au Registre du Commerce et
des Sociétés (et/ou au Répertoire des Métiers)
Sous le numéro :
Déclare exercer une activité régulière dans l’entreprise de mon conjoint et ne
percevoir aucune rémunération.
Fait
Le
Signature du commerçant (et/ou artisan)
Signature du conjoint