Consulter - Loireauxence

REUNION DU 25 JANVIER 2016
PROCES-VERBAL
L'an deux mille seize, le vingt cinq janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de LOIREAUXENCE, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Claude GAUTIER, maire.
Etaient présents :
Belligné : TAILLANDIER Marie Madeleine, ROBIN André, PHELIPPEAU Valérie, COISGAUD Philippe MENOURY Eliane, CLERET Nelly, CLUSEAU Pascal,
GOUPIL Marie-Noëlle, HOLESCH Jackie, LEPETIT Michel, LORÉ Florence, PERRAY Anne Marie, PROVOST Jérémy, ROBIN Sylvain
La Chapelle St Sauveur : BLANCHET Christine, OGER Pascal, THOMIN Claire, GAUTIER Sophie, LONGÉPÉ Irène, TROTTIER Sébastien, RICHARD
Thierry, PEDEAU Philippe, SALLIOT Natacha, PIRE Guillaume, CASTEL Nicolas, BLOUIN Gilles, GASDON David, PAVY Daniel, GRIMAUD Colette
La Rouxière : BRUNELLE Alain, COURAUD Bernard HALLOUIN Florence, THAREAU Yvon, MOREAU Annick, JONCHERE Marie-Gabrielle, BRIEND
Hervé, RINCE Dominique, PLANCHAT Aurélien, MAURILLE Alexandra
Varades : GAUTIER Claude, SOUFACHÉ Josyane, DEROUET Jacques, CHARLET Patricia, CATTONI Gérard,LANDAIS Philippe, MABIT Françoise,
TETEDOIE Cyrille, HAMELINE Nicole, VIAU Yann, CHÉNÉ Josette,BRISSET-TRAORÉ Patricia, MALET Nelly, DIET Béatrice, BROSSEAU Arnaud (présent
à partir de la délibération n° 2016-17-T13)
TREMBLAY Dominique, GUERY Maryline, JOURDON Philippe, MESLIER Monique, TROCHON Philippe, JOUSSET-BERTAUD Géraldine.
Etaient absents excusés :
Belligné : MAILLEFER Estelle ayant donné pouvoir à PERRAY Anne-Marie, BOUGET Stéphanie, ayant donné pouvoir à LORÉ Florence, FOUCHER
Etienne ayant donné pouvoir à HOLESCH Jackie
La Rouxière : BOSSE Elsa ayant donné pouvoir à HALLOUIN Florence
Varades : POSTAIRE Hervé ayant donné pouvoir à VIAU Yann, BLANDIN Franck ayant donné pouvoir à CHENE Josette, TREMBLAY Véronique,
BROSSEAU Arnaud (absent du début jusqu’à la délibération n° 2016-16-T12)
HARDOUIN Sandrine
Etaient absents :
Varades : GUILLONNEAU Xavier, LARVOR Christophe
La Rouxière : COTER Lydie, COTRON Marie-Odile, PETIT Yvon, RICHARD Bertrand
Belligné : LECOMTE Sophie, RAGOT Florent,
Date de convocation : 18/01/2016 (Transmis par voie électronique)
Nombre de membres
- afférents au Conseil Municipal
- en exercice
- Présents
- Présents
: 76
: 76
: 59 (jusqu’à la délibération 2016-16-T12)
: 60 (à partir de la délibération 2016-17-NT)
Ordre du jour :
Installation du conseil municipal :
Election du maire délégué de Varades
Détermination du nombre des adjoints
Election des adjoints
Elections des adjoints aux maires délégués : information suite à l’installation des conseils communaux
Tableau du conseil municipal
Indemnités de fonction (maire, maires délégués, adjoints, adjoints aux maires délégués, conseillers municipaux avec
délégation)
Composition des commissions municipales
Désignation des représentants aux organismes extérieurs
Intercommunalités :
Convention de gestion
Modifications des statuts de la communauté de communes du pays d’Ancenis
•
Compétence gestion des milieux aquatiques
•
Compétence Santé
Pole Ressources
Personnel communal : tableau des effectifs, convention avec le CDG – Médecine préventive – avenant n° 1
Calendrier budgétaire 2016 (subventions aux associations, comptes administratifs, DOB, budgets primitifs)
Tarifs 2016 (commune déléguée de Varades) : Repas des ainés – tarifs des résidents de l’EHPAD du Dauphin
Pole Aménagement
Installations classées - Enquête publique – extension d’un élevage de canards au lieu-dit la Vivraie – la Rouxière par l’EARL
la Vivraie : avis du conseil municipal
Appellation des habitants de LOIREAUXENCE
●●●
Le procès verbal de la précédente séance du conseil municipal est adopté.
Patricia BRISSET TRAORE est désignée secrétaire de séance. Elle nomme Marie LARDEUX, secrétaire suppléant.
●●●
-1-
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DCM n° 2016-13-T10 -5.1.1- RAA -PV- Election du maire délégué de Varades
Claude GAUTIER, maire de LOIREAUXENCE et maire délégué de Varades, a le lendemain de son élection aux
fonctions de maire de LOIREAUXENCE, transmis à la sous préfecture d’Ancenis, sa démission de ses fonctions de
maire délégué de Varades. Celle-ci a été acceptée par la Sous Préfecture par courrier en date du 14 janvier, reçue
en mairie de LOIREAUXENCE le 16 janvier 2016
Il doit donc être remplacé.
Le conseil communal de Varades, réuni le 21/01/2016 propose Jacques DEROUET, qui l’accepte, aux fonctions de
maire délégué de Varades.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire délégué de Varades. Il a rappelé qu’en application des
articles L.2122-4 et L.2122-7 DU CGCT, le maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du
conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième
tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
1.2 Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Philippe JOURDON, Josyane SOUFACHE, Pascal OGER et Sophie
GAUTIER. Secrétaire : Florence HALLOUIN.
Candidatures : Jacques DEROUET s’est déclaré candidat.
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
 A OBTENU :
65
0
13
52
27
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
Nombre de bulletins blancs
Nombre de bulletins nuls
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
Candidats
Nombre de
voix
52
Jacques DEROUET
Bulletins
blancs
13
1.3 Proclamation de l’élection du maire
 Monsieur Jacques DEROUET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire délégué de Varades et a été
immédiatement installé.
●●●
DCM n° 2016-14– NT – RAA-C- Détermination du nombre d’adjoints
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14/01/2016 n° 2016-2 fixant à neuf le nombre d’adjoints
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25/01/2016 désignant Jacques DEROUET, maire délégué de Varades,
Vu la charte de création de la commune nouvelle
Considérant qu’il convient de porter à 10 le nombre d’adjoints
Sous la présidence de Monsieur Claude GAUTIER, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire conformément aux articles L.2122-4, L.2122-7
et L.2122-7-1 du CGCT.
Le maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au moins au minimum
d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal.. Il a rappelé
qu’en application de la charte, la commune disposera, de 10 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à dix le
nombre d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à dix le nombre des adjoints conformément à la charte.
Dont acte
-2-
●●●
DCM n° 2016-15-T11 –5.1.1- RAA - PadC- Election des adjoints
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel
parmi les membres du conseil municipal.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il ait obligation
d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste
figure ci-après au procès-verbal.
Candidature : La liste suivante a été présentée
Liste d'union
Tête de liste
NomPrénom
Marie Madeleine TAILLANDIER
Alain Brunelle
Christine BLANCHET
Jacques DEROUET
André ROBIN
Bernard COURAUD
Claire THOMIN
Gérard CATTONI
Stéphanie BOUGET
PatriciaCHARLET
qualité
1er adjoint
2e adjoint
3e adjoint
4ème adjoint
5e adjoint
6e adjoint
7e adjoint
8e adjoint
9e adjoint
10e adjoint
Maire délégué
Maire délégué
Maire délégué
Maire délégué
Pas d'autre liste
A obtenu :
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
Nombre de bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
Liste d'union "Marie Madeleine TAILLANDIER
Indiquer les noms et prénoms de chaque
candidat placé en tête de liste (dans ordre
alphabétique)
Nom de liste : Marie Madeleine TAILLANDIER
0
65
10
55
28
55
Nombres de suffrages obtenus
En chiffre
55
En toutes lettres
Cinquante-cinq
Proclamation de l’élection des adjoints :
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurants sur la liste d’union conduite par Marie Madeleine
TAILLANDIER. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent dans le tableau ci-après.
-3-
Liste d'union
Tête de liste
NomPrénom
Marie Madeleine TAILLANDIER
Alain Brunelle
Christine BLANCHET
Jacques DEROUET
André ROBIN
Bernard COURAUD
Claire THOMIN
Gérard CATTONI
Stéphanie BOUGET
PatriciaCHARLET
qualité
1er adjoint
2e adjoint
3e adjoint
4ème adjoint
5e adjoint
6e adjoint
7e adjoint
8e adjoint
9e adjoint
10e adjoint
Maire délégué
Maire délégué
Maire délégué
Maire délégué
Dont acte
●●●
DCM n° 2016-16-T12- 5.1.1-RAA-PadC- Election des adjoints aux maires délégués - information
Les conseils communaux des quatre communes déléguées ont délibéré lors de l’installation de leur conseil communal et procédé
à l’élection des adjoints au maire délégué dont les résultats sont présentés ci-après :
Commune déléguée
Belligné
La Chapelle St Sauveur
La Rouxière
Varades
er
ème
1 Adjoint
Valérie PHELIPPEAU
Pascal OGER
Florence HALLOUIN
Yann VIAU
2 adjoint
Eliane MENOURY
Sophie GAUTIER
Yvon THAREAU
Françoise MABIT
ème
3 adjoint
Jackie HOLESCH
Irène LONGÉPÉ
Annick MOREAU
Dont acte
●●●
DCM n° 2016-17-T13 -5.1.1- RAA PadC -Tableau du conseil municipal 2014-2020 (art. L. 2121-1 du code général
des collectivités territoriales – CGCT) – (Ref DCM 2016-8-T5) – Mise à jour
Vu la délibération n°2016-13-T10 relative à l’élection du maire délégué de Varades
Vu la délibération n°2016-15-T11 relative à l’élection des adjoints
Vu la délibération n°2016-16-T12 relative à l’élection des adjoints aux maires délégués
La délibération n° 2016-8-T5 relative au tableau du conseil municipal 2014-2020 est modifiée comme suit :
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau,
les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L.2122-10, par l’ordre de
nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de
présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections :
1° - par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° - entre les conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° - et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
-4-
Commune
1 Varades
2 Belligné
3 La Rouxière
4 La Chapelle
5 Varades
6 Belligné
7 La Rouxière
8 La Chapelle
9 Varades
10 Belligné
11 Varades
12 Varades
13 Varades
14 Varades
15 Varades
16 Varades
17 Varades
18 Varades
19 Varades
20 Varades
21 Varades
22 Varades
23 Varades
24 Varades
25 Varades
26 Varades
27 Varades
28 Varades
29 Varades
30 Varades
31 Varades
32 Varades
33 Varades
34 Varades
35 Belligné
36 Belligné
37 Belligné
38 Belligné
39 Belligné
40 Belligné
41 Belligné
42 Belligné
43 Belligné
44 Belligné
45 Belligné
46 Belligné
47 Belligné
48 Belligné
49 Belligné
50 Belligné
51 La Rouxière
52 La Rouxière
53 La Rouxière
54 La Rouxière
55 La Rouxière
56 La Rouxière
57 La Rouxière
58 La Rouxière
59 La Rouxière
60 La Rouxière
61 La Rouxière
62 La Rouxière
63 La Rouxière
64 La Chapelle
65 La Chapelle
66 La Chapelle
67 La Chapelle
68 La Chapelle
69 La Chapelle
70 La Chapelle
71 La Chapelle
72 La Chapelle
73 La Chapelle
74 La Chapelle
75 La Chapelle
76 La Chapelle
Qualité
M
Mme
M
Mme
M
M
M
Mme
M
Mme
Mme
M
Mme
Mme
Mme
Mme
M
Mme
Mme
M
M
Mme
M
M
M
Mme
Mme
M
M
Mme
M
Mme
M
Mme
Mme
M
Mme
M
Mme
M
M
Mme
Mme
M
Mme
Mme
Mme
M
M
M
Mme
M
Mme
M
Mme
M
M
M
M
Mme
M
Mme
Mme
M
Mme
Mme
M
M
M
Mme
M
M
M
M
M
Mme
NOMPrénom
GAUTIER Claude
TAILLANDIER M. - Madeleine
BRUNELLE Alain
BLANCHET Christine
DEROUET Jacques
ROBINAndré
COURAUD Bernard
THOMINClaire
CATTONI Gérard
BOUGET Stéphanie
CHARLET Patricia
VIAUYann
MABIT Françoise
SOUFACHÉ Josyane
CHÉNÉ Josette
HAMELINE Nicole
LANDAIS Philippe
BRISSET-TRAORE Patricia
MALET Nelly
GUILLONNEAUXavier
POSTAIRE Hervé
DIET Béatrice
BLANDINFranck
TETEDOIE Cyrille
HARDOUINSandrine
LARVOR Christophe
TREMBLAY Véronique
BROSSEAUArnaud
TREMBLAY Dominique
GUÉRY Maryline
JOURDONPhilippe
MESLIER Monique
TROCHONPhilippe
JOUSSET-BERTAUD Géraldine
PHELIPPEAUValérie
HOLESCHJackie
MÉNOURY Eliane
FOUCHER Etienne
CLERET Nelly
CLUSEAUPascal
COISGAUD Philippe
GOUPIL Marie-Noëlle
LECOMTE Sophie
LEPETIT Michel
LORÉ Florence
MAILLEFER Estelle
PERRAY Anne-Marie
PROVOST Jérémy
RAGOT Florent
ROBINSylvain
HALLOUINFlorence
THAREAUYvon
MOREAUAnnick
PETIT Yvon
JONCHERE Marie-Gabrielle
COTRONMarie-Odile
BRIEND Hervé
RICHARDBertrand
RINCÉ Dominique
BOSSÉ Elsa
PLANCHAT Aurélien
COLTER Lydie
MAURILLE Alexandra
OGER Pascal
GAUTIER Sophie
LONGÉPÉ Irène
TROTTIER Sébastien
RICHARDThierry
PEDEAUPhilippe
SALLIOT Natacha
PIRE Guillaume
CASTEL Nicolas
BLOUINGilles
GASDONDavid
PAVY Daniel
GRIMAUDColette
Fonction
Maire
1er adjoint maire délégué
2eadjoint mairedélégué
3eadjoint mairedélégué
1er Adjoint au mairedélégué
4ème adjoint
5ème adjoint
6ème adjoint
7ème adjoint
8ème adjoint
9ème adjoint
1eAdjoint au mairedélégué
2eAdjoint au mairedélégué
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
1er Adjoint au mairedélégué
2eAdjoint au mairedélégué
3eAdjoint au mairedélégué
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
1er Adjoint au mairedélégué
2eAdjoint au mairedélégué
3eAdjoint au mairedélégué
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
1er Adjoint au mairedélégué
2eAdjoint au mairedélégué
3eAdjoint au mairedélégué
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Dont acte
●●●
Arrivée d’Arnaud BROSSEAU
-5-
Datede
naissance
29/12/1960
30/09/1958
10/05/1959
15/06/1979
27/05/1956
03/09/1958
09/08/1953
10/01/1979
02/05/1955
12/05/1974
02/07/1962
30/07/1967
16/08/1966
23/02/1948
30/03/1951
12/06/1954
10/10/1959
23/04/1960
07/07/1964
09/11/1966
02/02/1967
30/10/1968
16/07/1970
17/01/1973
20/01/1978
05/01/1979
13/01/1979
02/02/1988
21/06/1958
23/06/1956
06/06/1957
12/07/1958
04/06/1968
07/04/1977
12/03/1964
26/06/1957
10/02/1952
08/05/1947
19/05/1969
02/05/1963
15/04/1972
23/10/1959
20/07/1971
17/10/1962
02/01/1967
14/04/1982
07/06/1978
24/12/1975
30/06/1971
12/08/1984
10/05/1970
18/05/1955
12/04/1950
11/04/1964
08/03/1954
13/09/1960
09/03/1966
28/03/1966
05/01/1973
26/03/1973
14/07/1977
07/10/1978
04/06/1979
08/06/1967
30/05/1974
01/10/1951
22/12/1980
28/08/1974
28/10/1957
06/12/1973
11/05/1977
04/03/1978
20/03/1959
04/04/1978
09/03/1958
29/11/1954
Date de la
Nombre
Age plus récente
Liste
de voix
élection
56 23/03/2014
915 Varades 4G
58 23/03/2014
426 Agir avec vous
57 23/03/2014
331 Ensemble, dynamisons notreavenir
37 23/03/2014
296 Unissons nos forces
60 23/03/2014
915 Varades 4G
58 23/03/2014
426 Agir avec vous
63 23/03/2014
331 Ensemble, dynamisons notreavenir
37 23/03/2014
220 Unissons nos forces
61 23/03/2014
915 Varades 4G
42 23/03/2014
426 Agir avec vous
54 23/03/2014
915 Varades 4G
49 23/03/2014
915 Varades 4G
50 23/03/2014
915 Varades 4G
68 23/03/2014
915 Varades 4G
65 23/03/2014
915 Varades 4G
62 23/03/2014
915 Varades 4G
57 23/03/2014
915 Varades 4G
56 23/03/2014
915 Varades 4G
52 23/03/2014
915 Varades 4G
50 23/03/2014
915 Varades 4G
49 23/03/2014
915 Varades 4G
48 23/03/2014
915 Varades 4G
46 23/03/2014
915 Varades 4G
43 23/03/2014
915 Varades 4G
38 23/03/2014
915 Varades 4G
37 23/03/2014
915 Varades 4G
37 23/03/2014
915 Varades 4G
28 23/03/2014
915 Varades 4G
58 23/03/2014
898 Varades Avenir
60 23/03/2014
898 Varades Avenir
59 23/03/2014
898 Varades Avenir
58 23/03/2014
898 Varades Avenir
48 23/03/2014
898 Varades Avenir
39 23/03/2014
898 Varades Avenir
52 23/03/2014
426 Agir avec vous
59 23/03/2014
426 Agir avec vous
64 23/03/2014
426 Agir avec vous
69 23/03/2014
426 Agir avec vous
47 23/03/2014
426 Agir avec vous
53 23/03/2014
426 Agir avec vous
44 23/03/2014
426 Agir avec vous
57 23/03/2014
426 Agir avec vous
45 23/03/2014
426 Agir avec vous
54 23/03/2014
426 Agir avec vous
49 23/03/2014
426 Agir avec vous
34 23/03/2014
426 Agir avec vous
38 23/03/2014
426 Agir avec vous
41 23/03/2014
426 Agir avec vous
45 23/03/2014
426 Agir avec vous
32 23/03/2014
426 Agir avec vous
46 23/03/2014
331 Ensemble, dynamisons notreavenir
61 23/03/2014
331 Ensemble, dynamisons notreavenir
66 23/03/2014
331 Ensemble, dynamisons notreavenir
52 23/03/2014
331 Ensemble, dynamisons notreavenir
62 23/03/2014
331 Ensemble, dynamisons notreavenir
56 23/03/2014
331 Ensemble, dynamisons notreavenir
50 23/03/2014
331 Ensemble, dynamisons notreavenir
50 23/03/2014
331 Ensemble, dynamisons notreavenir
43 23/03/2014
331 Ensemble, dynamisons notreavenir
43 23/03/2014
331 Ensemble, dynamisons notreavenir
39 23/03/2014
331 Ensemble, dynamisons notreavenir
38 23/03/2014
331 Ensemble, dynamisons notreavenir
37 23/03/2014
331 Ensemble, dynamisons notreavenir
49 23/03/2014
232 Unissons nos forces
42 23/03/2014
295 Unissons nos forces
65 23/03/2014
278 Unissons nos forces
36 23/03/2014
251 Au service de tous
42 23/03/2004
237 Au service de tous
59 23/03/2014
236 Au service de tous
43 23/03/2014
235 Au service de tous
39 23/03/2014
232 Unissons nos forces
38 23/03/2014
229 Unissons nos forces
57 23/03/2014
226 Au service de tous
38 23/03/2014
224 Unissons nos forces
58 23/03/2014
223 Au service de tous
62 23/03/2014
222 Au service de tous
DCM n° 2016-18-NT –– PadC - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des maires délégués, des adjoints
aux maires délégués et des conseillers municipaux avec délégation
Rapporteur Jacques DEROUET,
Dossier reporté à la séance du 29/02/2016
●●●
DCM n° 2016-19–T14– C- 5.3.6 – RAA - PrPadmPamPeServices- Composition des commissions municipales Rapporteur Claude GAUTIER
Le maire rappelle que les commissions municipales sont composées de conseillers municipaux désignés de façon à respecter le
principe de la représentation proportionnelle ; les habitants de LOIREAUXENCE pourront complétés ces commissions
municipales qui deviendront commissions municipales élargies.
La loi ne fixe pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit
s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des
tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant (article L.2121-22 du CGCT).
Après délibération, le Conseil Municipal, arrête à l’unanimité des membres présents et représentés les commissions municipales
comme suit :
Le maire et les maires délégués sont membres de droit de toutes les commissions.
Le bureau de pôle est composé du président de pôle, des adjoints de LOIREAUXENCE, des conseillers délégués concernés, et des
adjoints aux maires délégués concernés.
Composition des commissions : Le principe général : 4 élus maximum pour Varades dont 1 Varades avenir + minimum 2
maximum 3 élus pour les autres communes sauf la commission « ressources humaines » pour veiller à ce que le nombre total de
conseillers municipaux par commission ne soit pas trop important.
Pôle «Ressources : Président Jacques DEROUET
a. Commission « Ressources humaines » : le bureau municipal
er
ème
ème
Commune déléguée 1
2
3
Belligné
Marie Madeleine André ROBIN
Stéphanie
TAILLANDIER
BOUGET
La
Chapelle
St Christine
Claire THOMIN
Sauveur
BLANCHET
La Rouxière
Alain BRUNELLE
Bernard
COURAUD
Varades
Claude GAUTIER
Gérard CATTONI
Patricia CHARLET
1.
b. Commissions « Finances » :
er
ème
Commune déléguée 1
2
Belligné
André ROBIN
Philippe
COISGAUD
La
Chapelle
St Claire THOMIN
Thiery RICHARD
Sauveur
La Rouxière
Alain BRUNELLE
Bernard
COURAUD
Varades
Dominique
Nelly MALLET
TREMBLAY
ème
3
Stéphanie
BOUGET
Daniel PAVY
4ème
Pascal CLUSEAU
Florence
HALLOUIN
Josyane
SOUFACHE
c. Commission « Développement économique » :
er
ème
ème
Commune déléguée 1
2
3
Belligné
Florent RAGOT
Jackie HOLESCH
Stéphanie
BOUGET
La
Chapelle
St Claire THOMIN
Thierry RICHARD
Natacha SALLIOT
Sauveur
La Rouxière
Florence
HALLOUIN
Varades
Nelly MALET
Josyane
SOUFACHE
d. Commission « Marchés » :
er
ème
2
Commune déléguée 1
Belligné
André ROBIN
Jérémy PROVOST
La
Chapelle
St Claire THOMIN
Sophie GAUTIER
-6-
3
ème
4ème
Sauveur
La Rouxière
Alain BRUNELLE
Varades
Josyane
SOUFACHE
Bernard
COURAUD
Philippe
TROCHON
Marie Gabrielle
JONCHERE
Nelly MALET
Gérard CATTONI
Pôle « Vie locale, associations, proximité, relations avec les élus, administration » : Co présidence :
Présidentes Christine BLANCHET, Marie Madeleine TAILLANDIER
a. Commission « Communication, information» : Présidente Christine BLANCHET,
er
ème
ème
Commune
1
2
3
4ème
5ème
6ème
7ème
déléguée
Belligné
Stéphanie
Florence
Estelle
BOUGET
LORÉ
MAILLEFER
La Chapelle St Nicolas
Thierry
Sauveur
CASTEL
RICHARD
La Rouxière
Annick
Lydie COLTER Aurélien
MOREAU
PLANCHAT
Varades
Yann VIAU
Géraldine
Patricia
Sandrine
Béatrice
Véronique Arnaud
JOUSSET
BRISSET
HARDOUIN
DIET
TREMBLAY BROSSEAU
BERTAUD
TRAORE
2.
b.
Commune
déléguée
Belligné
La Chapelle
Sauveur
La Rouxière
Varades
Commissions « Programmation culturelle, patrimoine et citoyenneté, cérémonies» : Présidente
Marie Madeleine TAILLANDIER,
er
ème
ème
1
2
3
4ème
5ème
6ème
Valérie
PELIPPEAU
St Irène LONGÉPÉ
Annick
MOREAU
Patricia
BRISSET
TRAORE
Nelly CLERET
Florence
LORÉ
Lydie COLTER
Monique
MESLIER
Yann VIAU
Nicole
HAMELINE
Béatrice DIET
c. Commission «Sports, relations associations» : Présidente Christine BLANCHET,
er
ème
ème
Commune déléguée 1
2
3
4ème
Belligné
Florence LORÉ
Estelle
Anne-Marie
MAILLEFER
PERRAY
La
Chapelle
St Irène LONGÉPÉ
Sauveur
La Rouxière
Bertrand
Yvon PETIT
Dominique
RICHARD
RINCÉ
Varades
Françoise MABIT Philippe LANDAIS
Hervé POSTAIRE Arnaud
BROSSEAU
Pôle Aménagement : Président Alain BRUNELLE
a. Commission « Bâtiments » :
er
ème
Commune déléguée 1
2
Belligné
André ROBIN
Michel LEPETIT
La
Chapelle
St Pascal OGER
Sébastien
Sauveur
TROTTIER
La Rouxière
Dominique RINCÉ
Varades
Gérard CATTONI
Yann VIAU
Géraldine
JOUSSET
BERTAUD
5ème
Franck
BLANDIN
3.
ème
3
Eliane MENOURY
Philippe PEDEAU
5ème
Guillaume PIRÉ
Franck BLANDIN
b. Commission « urbanisme, environnement, logement» :
er
ème
ème
Commune déléguée 1
2
3
Belligné
Jackie HOLESCH
Etienne FOUCHER Florent RAGOT
La
Chapelle
St Pascal OGER
Sophie GAUTIER
Daniel PAVY
Sauveur
La Rouxière
Yvon THAREAU
Hervé BRIEND
Varades
Cyrille TETEDOIE
Josette CHENE
Nicole
HAMELINE
-7-
4ème
4ème
Gilles BLOUIN
Franck BLANDIN
5ème
c. Commission «Voirie espaces verts, cadre de vie» :
er
ème
ème
Commune déléguée 1
2
3
Belligné
André ROBIN
Sylvain ROBIN
Marie
Noëlle
GOUPIL
La
Chapelle
St Pascal OGER
Gilles BLOUIN
David GASDON
Sauveur
La Rouxière
Yvon THAREAU
Bertrand
RICHARD
Varades
Cyrille TETEDOIE
Patricia BRISSET Nicole
TRAORE
HAMELINE
4ème
Sophie
LECOMTE
5ème
Jérémy
PROVOST
Véronique
TREMBLAY
Gérard
CATTONI
4.
Pôle « Enfance Jeunesse Education » : Présidente Christine BLANCHET
a. Commission « Enfance Jeunesse Education » :
er
ème
ème
Commune
1
2
3
4ème
déléguée
Belligné
Valérie
Pascal CLUSEAU Anne-Marie
PHELIPPEAU
PERRAY
La Chapelle St Sophie
Guillaume PIRÉ
Natcha
Elisa BOSSE
Sauveur
GAUTIER
SALLIOT
La Rouxière
Florence
Marie Gabrielle Alexandra
HALLOUIN
JONCHERE
MAURILLE
Varades
Patricia
Sandrine
Béatrice DIET
Philippe
CHARLET
HARDOUIN
TROCHON
Pôle « Santé Social » : Présidente Marie Madeleine TAILLANDIER
a. Commission « Santé, parcours de la personne âgée, social » :
er
ème
ème
Commune
1
2
3
4ème
déléguée
Belligné
Eliane
Nelly CLERET
MENOURY
La Chapelle St Irène
Colette
Sauveur
LONGÉPÉ
GRIMAUD
La Rouxière
Bernard
Yvon PETIT
COURAUD
Varades
Josette
Patricia
Monique
Hervé
CHENE
BRISSET
MESLIER
POSTAIRE
TRAORER
5ème
6ème
Maryline
GUERY
Véronique
TREMBLAY
5.
5
ème
Véronique
TREMBLAY
6ème
7ème
Nelly
MALET
Béatrice
DIET
b.
CCAS : 2 représentants par commune : Présidente Marie Madeleine TAILLANDIER (Remplaçante
du maire)
er
ème
Commune déléguée 1
2
Belligné
Eliane MENOURY Nelly CLERET
La
Chapelle
St Sophie GAUTIER
Thierry RICHARD
Sauveur
La Rouxière
Bernard
Marie
Gabrielle
COURAUD
JONCHERE
Varades
Patricia CHARLET Philippe
JOURDON
Calendrier des prochaines réunions des commissions :
er
•
Commission Communication 2 février 2016 à 20h00 à La Chapelle St Sauveur , 16/02 + 1 mars à 20h00 à La
Chapelle St Sauveur
•
Commissions Vie locale (commission Animation/Patrimoine/Citoyenneté + Sport/associations)
o lundi 8 février à 18h30 à Belligné avec les conseillers délégués et adjoints délégués
o Jeudi 18 février à 18h30 à Belligné avec les membres de la commission
•
Commission enfance-jeunesse : le 05/02 et le 24/02 à 20h00 à la Chapelle St Sauveur
•
CCAS 9 février à 18h30 à Varades
●●●
DCM n° 2016-20-T15 –5.3.5- RAA - PadPamA- Délégations du conseil municipal aux autres organismes extérieurs
où siègent des représentants communaux (Conseils d’administration)
Rapporteur Jacques DEROUET
-8-
Le maire rappelle les modalités de désignation des représentants du conseil municipal aux autres organismes
extérieurs où siègent des représentants communaux : Conformément à l’article L.2121-7, le vote a lieu au scrutin
secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par votes à scrutin secret, désigne les conseillers suivants pour
représenter la commune de Varades aux organismes suivants :
Organisme
Nombre
Maison de Retraite du
Dauphin Varades
Pole
ligérien
Moncellières
des
Collège
Anjou
Bretagne :
représentation
au
conseil
d’administration (voix
consultative)
ASSIEL
(Association
InterCantonale
de
Maintien à Domicile)
Gîte du Pays d’Ancenis
Désignation
Le Maire
2 délégués du Conseil
1 représentant
Résultats du vote
Claude GAUTIER
Patricia TRAORE
Josette CHENE
Titulaire
Titulaire
Titulaire
66 bulletins
Pour : 66
Contre : 0
Marie
Madeleine
TAILLANDIER
Titulaire
66 bulletins
Pour : 66
Contre : 0
1 délégué
Sandrine HARDOUIN
2 délégués
Irène LONGÉPÉ
Bernard COURAUD
Hervé POSTAIRE
1 délégué
Qualité
66 bulletins
Pour : 0
Contre : 0
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
66 bulletins
Pour : 66
Contre : 0
76 bulletins
Pour : 0
Contre : 0
Ecoles Privées (contrat
d’association) Ste Anne
– Ste Famille
2 délégués
Nicole HAMELINE
Philippe
TROCHON
Sophie GAUTIER
ELI
1 délégué
1 suppléant
Thierry RICHARD
Bernard COURAUD
Titulaire
Suppléant
66 bulletins
Pour : 66
Contre : 0
I.M.E
1 délégué
Patricia CHARLET
Titulaire
66 bulletins
Pour : 66
Contre : 0
A.F.A.FA.F.
Le maire (de droit)
Suppléant
Claude GAUTIER
Florent RAGOT
Titulaire
Comité de Jumelage
1 délégué
1 suppléant
Colette GRIMAUD
Marie
Gabrielle
JONCHERE
Titulaire
Suppléant
Correspondant Défense
Habitat Jeunes du pays
d’Ancenis
(85
Bd
HUCHON 44150 Ancenis)
Jackie HOLESCH
Guillaume PIRÉ
Aurélien PLANCHAT
Monique MESLIER
1 titulaire par commune
Eliane MENOURY
Josyane
SOUFACHE
1 titulaire
suppléant
-9-
Titulaire
Titulaire
66 bulletins
Pour : 66
Contre : 0
66 bulletins
Pour : 66
Contre : 0
66 bulletins
Pour : 66
Contre : 0
Titulaires
66 bulletins
Pour : 66
Contre : 0
Titulaire
Suppléant
66 bulletins
Pour : 66
Contre : 0
Maison de l’Europe
1 titulaire
COMPA – Gestion de la
demande de logement
social
et
des
demandeurs
Référent
Bernard COURAUD
Titulaire
Association AGRES
1 titulaire
Pascal CLUSEAU
Titulaire
VIP 44
1 titulaire
Valérie PHELIPPEAU
Titulaire
Sécurité routière
1
référent
commune
Entente Voirie avec
Montrelais Le Fresne
Partenariat
LOIREAUXENCE
Florent
le
(camping)
St
Viel
OGEC de Belligné
Monique MESLIER
par
4 référents chapellois
3 Varades et 1 pour
les trois commune
1 représentant
OGEC de la Chapelle St
Sauveur
Jackie HOLESCH
Gérard CATTONI
Nicolas CASTEL
Aurélien PLANCHAT
Pascal OGER
Gilles BLOUIN
Sébastien TROTTIER
David GASDON
Yann VIAU
Françoise MABIT
Dominique TREMBLAY
Marie Noelle GOUPIL
Natacha SALLIOT
Annick MOREAU
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Valérie PHELIPEAU
Titulaire
Le bureau communal de
la Chapelle St Sauveur
Titulaire
66 bulletins
Pour : 0
Contre : 0
66 bulletins
Pour : 66
Contre : 0
66 bulletins
Pour : 66
Contre : 0
66 bulletins
Pour : 66
Contre : 0
66 bulletins
Pour : 66
Contre : 0
66 bulletins
Pour : 66
Contre : 0
66 bulletins
Pour : 66
Contre : 0
66 bulletins
Pour : 66
Contre : 0
66 bulletins
Pour : 66
Contre : 0
Dont acte
●●●
INTERCOMMUNALITE
DCM n° 2016-21-T16- 3.5.10 -RAA – PrPadPamSC - Conventions de gestion pour l’accompagnement
à la pratique sportive « parcours permanents d’orientation »
Rapporteur : Christine BLANCHET/Françoise MABIT
Un Parcours Permanent d’Orientation (PPO) est un équipement sportif et ludique adapté à la pratique des activités
d’orientation et à destination de différents types de publics (jeunes, sportifs, pratiquants de loisirs, touristes…). A
l’aide d’une cartographie, les participants doivent trouver un certain nombre de balises (entre 10 et 20 en fonction
du parcours) et poinçonner chacune d’entre elles. Sur chaque balise, des questions sur le patrimoine ou encore
l’environnement peuvent être intégrées.
Il existe actuellement 2 sites équipés en PPO sur le territoire du Pays d’Ancenis : celui de l’Ile Mouchet à Ancenis,
utilisé notamment dans le cadre des cours d’EPS ; et le site de Vioreau à Joué-sur-Erdre pour une utilisation
essentiellement pédestre.
Dans un souci de favoriser la pratique d’activités physiques de pleine nature, la Communauté de Communes du Pays
d’Ancenis souhaite accentuer et renforcer son soutien au développement de ce type d’équipements, par la création
de 6 nouveaux Parcours Permanents d’Orientation sur les communes de Riaillé, Saint-Mars-la-Jaille, Ancenis,
LOIREAUXENCE (commune déléguée de Varades), Oudon et Ligné.
La commune de Varades accueillera un PPO sur le secteur du Parc de la Mabiterie.
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le conseil municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune.
- 10 -
VU l’article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel la communauté de communes
peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la
création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs
communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public.
Considérant que la gestion des Parcours Permanents d’Orientation nécessite la conclusion d’une convention de
gestion entre la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis et la commune de LOIREAUXENCE.
Après l’intervention de Monique MESLIER s’étonnant de voir le PPO de LOIREAUXENCE sur un périmètre peu
important,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : unanimité
•
•
D’approuver les termes de la convention de gestion entre la commune et la COMPA
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
●●●
DCM n° 2016-22-T17- 5.7.5- RAA - PrPadPamSC - Modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays d’Ancenis : compétence gestion des milieux aquatiques
Rapporteur : Alain BRUNELLE
Le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA) est situé principalement sur deux bassins
versants :
le bassin versant « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » (situé quasi intégralement sur le territoire
de la COMPA),
le bassin versant « Erdre ».
Une partie du territoire alimente également le bassin versant du Don et de l’Isac (au nord) et de l’Auxence (à l’est).
En novembre 2007, le Conseil Communautaire avait décidé de prendre la compétence « Eau », compétence
d’animation sur les bassins versants des rivières de son territoire. Cette compétence est depuis exercée par la
COMPA conformément à l’arrêté préfectoral du 11 août 2008, en lieu et place des communes membres, et
concerne :
la coordination et l’animation visant à assurer la cohérence des actions locales sur les bassins versants des rivières
du Pays d’Ancenis, au regard des enjeux de l’Eau,
la recherche de financement pour les actions des maîtres d’ouvrage locaux,
la réalisation d’études et d’activités d’observation, de surveillance et de gestion visant à sauvegarder les espaces
humides propices à la biodiversité, à la qualité de l’eau et à sa libre circulation,
des actions d’information et de pédagogie se rapportant aux objectifs ci-dessus.
Par délibération du 29 février 2008, le Conseil Communautaire avait décidé de l’adhésion à l’EDENN à compter du
er
1 juin 2008 et lui avait confié cette compétence sur le bassin versant de l’Erdre.
En parallèle, la COMPA était désignée « structure référente » par le SAGE Estuaire de la Loire sur le bassin versant
« Hâvre-Donneau-Grée-Motte ». A ce titre, la COMPA a donc en charge de coordonner la mise en œuvre des actions
du SAGE.
Le 3 juillet 2009, le Conseil Communautaire avait approuvé le portage par la COMPA, maître d’ouvrage, comme
pilote de la démarche d'inventaires des zones humides et des cours d'eau à l'échelle du territoire.
Les inventaires « zones humides et cours d’eau » ont été menés entre 2010 et 2012 et validés par la COMPA, les
communes et in fine la CLE du SAGE Estuaire de la Loire.
A partir de 2012, compte tenu de l’état qualifié des cours d’eau (« moyen » et « médiocre ») et au regard de ses
travaux cartographiques et de collectes de données, la COMPA a travaillé sur des programmes d’actions sur ces
deux bassins versants :
seule, sur le bassin versant « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis »,
conjointement avec la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, sur la partie « Erdre amont 44 » (de St Mars-laJaille à Nort-sur-Erdre).
En février 2015, sur le bassin versant « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis », le Conseil
Communautaire a approuvé le programme de restauration et d’entretien des cours d’eau et marais, la maîtrise
d’ouvrage COMPA et le principe de consacrer à la mise en œuvre de ce programme d’actions une enveloppe de 1
145 679 € TTC, sur une période de 5 ans.
- 11 -
La Loi MAPTAM, Loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles, du
27 janvier 2014, a indiqué que la compétence GEMAPI, Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations, est définie par les alinéas de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
La loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015, a défini la date butoir d’entrée en
vigueur de cette compétence au 1er janvier 2018 ; elle ferait l’objet d’un transfert en totalité et de
façon automatique des communes vers l’échelon intercommunal.
Néanmoins, afin de mettre en œuvre les actions déjà décidées, la COMPA doit pouvoir exercer en lieu et place des
communes la compétence « gestion des milieux aquatiques » sur tout ou partie des bassins versants des rivières de
son territoire.
En tout état de cause, la création de compétence n’emporte pas de conséquence en matière de propriété des cours
d’eau, et des droits d’usage et obligations afférents. De même, le propriétaire riverain reste le premier responsable
de l’entretien des cours d’eau non domaniaux.
La compétence prendra effet par arrêté préfectoral après accord, à la majorité qualifiée des communes membres.
VU la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles et notamment les articles 56 à 59.
VU l’article L.211-7 du Code de l’environnement.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 5211-17 et L. 5214-16.
VU le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin.
VU la délibération du Conseil Communautaire N°0010C20070911 du 9/11/2007 portant sur la modification des
statuts au regard de la prise de compétence « eau ».
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 10 décembre 2015.
CONSIDERANT que la COMPA est structure référente du SAGE Estuaire de la Loire sur le Bassin versant « Hâvre,
Donneau, Grée, Motte ».
CONSIDERANT que la COMPA a mené les inventaires, que l’avancement des programmes d’actions est le suivant :
validé sur le Bassin versant « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis »
en cours d’élaboration sur le bassin versant « Erdre amont 44 » en collaboration avec la Communauté d’Erdre et
Gesvres.
CONSIDERANT que la COMPA est la structure la plus à même de conduire des travaux de restauration et d’entretien
ponctuel des cours d’eau, à une échelle cohérente.
CONSIDERANT que pour mettre en œuvre ces actions et travaux, la COMPA doit être compétente sur son territoire,
en lieu et place de ses communes membres, dans les limites de son territoire, sur :
•
•
•
•
•
•
le bassin versant du Hâvre,
le bassin versant du Grée,
les affluents de la boire torse (ruisseaux de Bray, du gué, ….),
les affluents de la Loire,
le bassin versant de l’Erdre : bassin versant « Erdre amont 44 », bassin versant des étangs,
bassin versant Marais de l’Erdre, bassin versant Erdre amont 49,
les bassins versants de l’Isac, du Don, de l’Auxence.
CONSIDERANT que la création de compétence n’emporte pas de conséquence en matière de propriété des cours
d’eau, et des droits d’usage et obligations afférentes. De même, le propriétaire riverain reste le premier responsable
de l’entretien des cours d’eau non domaniaux.
CONSIDERANT que tous les travaux liés au curage des fossés situés en bordure de voierie et des plans d’eau, des
travaux hydrauliques connexes aux restructurations foncières, ne font pas parties de la compétence « Gestion des
milieux aquatiques ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité
•
•
d’approuver le transfert à la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis, de la compétence
« gestion milieux aquatiques »,
de décider de modifier l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis
en substituant à la partie « EAU » la rédaction suivante :
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
La Communauté de Communes, sur les bassins versants des rivières de son territoire, exerce la
compétence de gestion des milieux aquatiques suivante :
- 12 -
•
•
une compétence d’animation comprenant l’animation et la concertation dans le
domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux
aquatiques
une compétence de travaux, dans le cadre d’actions à l’échelle des bassins
versants, hors annexes de Loire, comprenant:
o L’aménagement et la restauration des cours d’eau, plans d’eau connectés
aux cours d’eau, recensés dans « les inventaires cours d’eau » validés en
2012, à l’exception des travaux liés au curage des plans d’eau ;
o La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et
des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
o L’amélioration, le suivi de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
dans le cadre de la lutte contre les pollutions.
●●●
DCM n° 2016-23-T18- 5.7.5 –RAA – PrPadPamPsSC - Modification des statuts de la communauté de
communes du pays d’Ancenis : compétence santé
Rapporteur : Marie Madeleine TAILLANDIER
L’organisation de l’offre de soins de premier recours constitue une compétence d’ordre national, qui se décline au
niveau régional et local par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Toutefois, afin d’apporter une réponse complète aux enjeux de santé sur les territoires urbains comme ruraux, les
collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à agir, et ce bien que cela ne relève pas directement de
leurs compétences obligatoires ou optionnelles.
En effet, il n’existe à ce jour aucune compétence en matière de santé pour les collectivités territoriales cependant,
les politiques de santé portées par les communes et communautés de communes, de par leur transversalité,
peuvent s’inscrire dans de nombreux champs de compétences : aménagement du territoire, action sanitaire et
sociale, développement et attractivité du territoire…
Dans le cadre du Projet de Territoire du Pays d’Ancenis en 2012, les questions de santé et d’accompagnement du
vieillissement ont été particulièrement prégnantes, aussi il avait été décidé que la COMPA, de par son périmètre et
la transversalité de ses compétences, était la mieux à même d’explorer ces nouveaux sujets.
Après trois années de travail, la COMPA a permis la réalisation d’un diagnostic territorial de santé, une étude sur le
vieillissement de la population, des soutiens techniques et financiers pour des projets locaux de santé (maisons
médicales, hôpital d’Ancenis…) ou relevant du secteur médico-social (Maison des Adolescents, actions dans le
secteur du handicap et du vieillissement…). Il apparaît toutefois que le territoire ne peut se contenter
d’interventions ponctuelles et doit pérenniser son action en la matière en définissant une stratégie territoriale de
santé et en élaborant un programme d’actions transversal et multipartenarial.
Il est donc proposé de définir une compétence santé pour la COMPA, qui permette :
d’une part, l’élaboration d’une stratégie territoriale de santé et de « bien vivre » en lien avec l’ensemble des acteurs
du secteur. Cette réflexion stratégique pourra, par exemple, couvrir les champs suivants : le maillage du territoire en
matière d’accès aux soins (professionnels de santé médicaux et paramédicaux, hôpital…), l’accompagnement
médical et médico-social des personnes âgées, des jeunes, des personnes en situation de handicap, des personnes
vulnérables et globalement, de tous les publics….
d’autre part, la conduite de projets découlant de cette réflexion stratégique, en maîtrise d’ouvrage directe ou en
soutenant d’autres porteurs de projets selon leurs compétences. Cette déclinaison en actions pourra compter par
exemple des réflexions stratégiques sectorielles, des actions de prévention, de sensibilisation, de communication et
d’animation, des projets de construction et d’aménagement (non exhaustif).
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 5211-17 et L. 5214-16.
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 10 décembre 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
•
d’autoriser la prise de la compétence Santé par la Communauté de Communes du Pays
d’Ancenis,
- 13 -
•
•
de décider d’ajouter un article 15 aux statuts de la Communauté de Communes du Pays
d’Ancenis :
o SANTE
La Communauté de Communes exerce la compétence suivante en matière de
santé :
• l’élaboration et le suivi d’une stratégie territoriale multipartenariale,
• l’élaboration et la réalisation d’actions communautaires découlant de la
stratégie territoriale,
• le soutien technique et/ou financier aux projets s’inscrivant dans la
stratégie territoriale, portés par d’autres structures.
de supprimer, dans l’article 7 des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis,
le point 3 « de l’information des personnes âgées : CLIC (Centre Local d’Information et de
Coordination) », celui-ci s’intégrant naturellement dans la nouvelle compétence santé.
●●●
POLE RESSOURCES
Rapporteur Jacques DEROUET
DCM n°2016-24–T19–PrHC-4.1.1- RAA – Personnel territorial : tableau des effectifs au 01/01/2016
Rapporteur Jacques DEROUET
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu l’avis du comité technique paritaire,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au
fonctionnement de services.
Vu les tableaux des effectifs des communes historiques arrêtés au 31/12/2015
Le maire propose à l’assemblée, qui l’adopte, les tableaux par commune déléguée des emplois suivants :
Tableau des effectifs de la commune déléguée de Belligné arrêté au 31/12/2015 :
- 14 -
Poste
Service
Administratif
Technique
Bibliothèque
Créé
Temps
Durée de
travail en
heures par
semaine
Couvert
Taux
ObservaTemps
tion
Partiel
Durée
Réelle
35,00
Attaché territorial
1
Complet
35,00
Oui
100%
Rédacteur territorial
1
Complet
35,00
Oui
50%
17,50
Adjoint administratif de 2ème classe
1
Non complet
28,00
Oui
100%
28,00
0,00
Adjoint technique de 1ère classe
1
Complet
35,00
non
100%
Adjoint technique de 1ère classe
1
Complet
35,00
non
100%
0,00
Adjoint technique de 2ème classe
1
Complet
35,00
Oui
80%
28,00
Adjoint technique de 2ème classe
1
Complet
35,00
Oui
100%
35,00
Adjoint technique de 2ème classe
1
Complet
35,00
Oui
100%
35,00
Adjoint technique principal de 1ère classe
1
Complet
35,00
non
100%
0,00
Adjoint technique principal de 2ème classe
1
Complet
35,00
Oui
100%
35,00
Adjoint technique de 2ème classe
1
Complet
35,00
non
100%
35,00
Adjoint d'animation de 2ème classe
1
Non complet
30,00
Oui
100%
30,00
Adjoint d'animation de 1ère classe
1
Non complet
28,00
non
100%
0,00
Adjoint d'animation de 2ème classe
1
Non complet
28,00
Oui
APALSH
100%
28,00
Adjoint d'animation de 2ème classe
1
Non complet
19,13
Oui
APALSH
100%
19,13
Adjoint d'animation de 2ème classe
1
Non complet
29,28
Oui
école
100%
29,28
Adjoint d'animation de 2ème classe
1
Non complet
25,75
Oui
école
100%
25,75
Agence postale Adjoint administratif de 2ème classe
1
Non complet
19,00
Oui
100%
19,00
Entretien des Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
locaux et
1
Non complet
8,25
non
100%
0,00
1
Non complet
8,25
Oui
100%
8,25
1
Non complet
16,40
Oui
100%
16,40
21
ETP
16,86
15
ETPRéel
12,12
Taux
ObservaTemps
tion
Partiel
Durée
Réelle
Enfance
cantine
Bilan
Adjoint d'animation de 2ème classe
Total
Tableau des effectifs de la commune délégué de La Chapelle St Sauveur arrêté au 31/12/2015 :
Service
Administratif
Technique
Enfance
Poste
Temps
Couvert
Rédacteur territorial
1
Non complet
31,50
Oui
100%
31,50
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
1
Complet
35,00
Oui
80%
28,00
Adjoint technique de 2ème classe
1
Complet
35,00
Oui
100%
35,00
Adjoint technique de 2ème classe
1
Complet
35,00
Oui
100%
35,00
ATSEMde 1ère classe
1
Non complet
22,50
Oui
100%
22,50
Adjoint technique de 2ème classe
1
Non complet
23,00
Oui
100%
23,00
1
Non complet
21,00
Non
100%
0,00
1
Non complet
12,00
Oui
100%
12,00
8
ETP
6,14
7
ETPRéel
5,34
Entretien des
Adjoint technique de 2ème classe
locaux et
Adjoint technique de 2ème classe
cantine
Bilan
Créé
Durée de
travail en
heures par
semaine
Total
Tableau des effectifs de la commune délégué de La Rouxière arrêté au 31/12/2015 :
- 15 -
Créé
Temps
Durée de
travail en
heures par
semaine
Attaché territorial
1
Complet
35,00
non
100%
0,00
Rédacteur principal de 1ère classe
1
Complet
35,00
Oui
100%
35,00
Adjoint administratif de 1ère classe
1
Non complet
28,00
Oui
100%
28,00
Adjoint administratif de 1ère classe
1
Non complet
24,50
Oui
100%
24,50
Adjoint administratif de 2ème classe
1
Non complet
24,50
non
100%
0,00
Adjoint technique de 1ère classe
1
Complet
35,00
Oui
100%
35,00
Poste
Service
Administratif
Technique
Couvert
Taux
ObservaTemps
tion
Partiel
Durée
Réelle
Adjoint technique de 2ème classe
1
Complet
35,00
Oui
100%
35,00
ATSEMde 1ère classe
1
Non complet
28,00
Oui
100%
28,00
Adjoint technique de 2ème classe
1
Non complet
22,57
Oui
100%
22,57
Entretien des Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
locaux et
cantine
Adjoint technique de 2ème classe
1
Non complet
16,15
Oui
100%
16,15
1
Non complet
10,00
Oui
100%
10,00
1
Complet
35,00
Oui
100%
35,00
12
ETP
9,39
10
ETPRéel
7,69
Couvert
Enfance
Bilan
Total
Tableau des effectifs de la commune délégué de Varades arrêté au 31/12/2015 :
Poste
Service
Administratif
technique
Créé
Temps
Durée de
travail en
heures par
semaine
Taux
ObservaTemps
tion
Partiel
Durée
Réelle
Attaché principal
1
Complet
35,00
Oui
100%
35,00
Attaché territorial
1
Complet
35,00
Oui
80%
28,00
Rédacteur principal de 1ère classe
1
Complet
35,00
Oui
50%
17,50
Rédacteur principal de 1ère classe
1
Complet
35,00
Oui
100%
35,00
Rédacteur territorial
1
Complet
35,00
Oui
100%
35,00
1
Complet
35,00
Non
80%
0,00
1
Complet
35,00
Oui
90%
31,50
28,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
Adjoint administratif de 2ème classe
1
Complet
35,00
Oui
80%
Adjoint administratif de 2ème classe
1
Complet
35,00
Oui
80%
28,00
Technicien principal de 1ère classe
1
Complet
35,00
Oui
100%
35,00
Adjoint technique principal de 1ère classe
1
Complet
35,00
Oui
90%
31,50
Adjoint technique principal de 2ème classe
1
Complet
35,00
Oui
100%
35,00
Adjoint technique principal de 2ème classe
1
Complet
35,00
Oui
100%
35,00
Adjoint technique territorial de 2ème classe
3
Complet
105,00
Oui
97%
101,50
Adjoint du patrimoine de 2ème classe
1
Complet
35,00
non
100%
0,00
Adjoint du patrimoine de 1ère classe
1
Complet
35,00
oui
100%
35,00
Adjoint du patrimoine de 1ère classe
1
Non complet
23,00
Oui
100%
23,00
Assistant qualifié du patrimoine 1ère classe
1
Complet
35,00
Oui
100%
35,00
ATSEMde 1ère classe
1
Non complet
28,00
Oui
école
100%
28,00
ATSEMde 1ère classe
1
Non complet
25,00
Oui
école
100%
25,00
Adjoint technique territorial de 2ème classe
1
Non complet
28,00
oui
école
100%
28,00
Adjoint technique territorial de 2ème classe
1
Non complet
28,00
Oui
école
100%
28,00
Adjoint technique territorial de 2ème classe
1
Non complet
5,50
Oui
cantine
100%
5,50
Adjoint technique principal de 2ème classe
1
Non complet
28,00
Oui
cantine
100%
28,00
Entretien des Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique territorial de 2ème classe
locaux et
cantine
Adjoint technique territorial de 2ème classe
1
Non complet
22,50
Oui
ménage
100%
22,50
1
Non complet
14,00
Oui
école
100%
14,00
1
Non complet
18,75
Oui
ménage
100%
18,75
Adjoint technique territorial de 2ème classe
1
Non complet
12,50
Oui
ménage
100%
12,50
Adjoint technique territorial de 2ème classe
1
Non complet
5,50
Oui
cantine
100%
5,50
1
Complet
35,00
non
100%
0,00
32
ETP
26,82
29
ETPRéel
bibliothèque
Enfance
Police municipale Brigadier chef principal
Bilan
Total
- 16 -
22,42
Récapitulatif des postes de LOIREAUXENCE au 01/01/2016 validé par le conseil municipal au 25/01/2016
Service
Poste
Postes
Créés
Temps
Durée de
travail en
heures par
semaine
Bilan
Total
73,00
ETP
59,22
Taux
Postes ObservaTemps
Couverts
tion
Partiel
61,00
ETPRéel
Durée
Réelle
47,58
Dont acte
●●●
DCM N°2016-25-T20- PrHC –4.1.8 – Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive
avec le CDG 44 –
Rapporteur Jacques DEROUET
Vu la décision du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale en date du
16/12/2015 fixant à 55€30 le prix de la visite médicale (tarif 2015 : 52 € 30) et approuvant les termes de la
convention,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer au service de médecine de prévention du Centre de
Gestion de la fonction publique territoriale de Loire Atlantique et approuve les termes de la convention précitée,
fixant à 55 € 30 le prix de la visite médicale. La facturation a lieu mensuellement en fonction du nombre de visites
médicales effectuées.
Dont acte
●●●
•
Calendrier budgétaires 2016 (subventions aux associations, comptes administratifs, DOB, budgets
primitifs
Jacques DEROUET communiquera le calendrier ultérieurement
DCM n°2016-26–T21– PrC -7.10.3 – RAA -Tarifs 2016 – Repas des ainés Varades – Résidents de l’EHPAD de Varades
(Ref DCM Varades 2015-236—T134- Tarifs 2016)
Rapporteur Béatrice DIET
Vu la délibération du conseil municipal de Varades en date du 08/12/2015 relatifs aux tarifs 2016
Vu la délibération du conseil communal de Varades en date du 21/01/2016 se prononçant sur les
tarifs des résidents de l’EHPAD du Dauphin pour le repas des ainés de Varades,
Sur proposition du conseil communal de Varades en date du 21/01/2016, il est exposé ce qui
suit :
Quelques résidents de la maison du Dauphin participent au repas des ainés, soit pour le repas,
soit pour le café dessert. Toutefois, ils ont à payer également le repas prévu à l’EHPAD.
C’est pourquoi, il est proposé de fixer un tarif adapté en diminuant le prix du repas demandé par
la municipalité de celui de l’EHPAD :
Les tarifs en vigueur : en dessous de 70 ans 28 € 56, à partir de 70 ans et plus, conjoint du
conseiller municipal : 14 € 28.
Pour les résidents de l’EHPAD du Dauphin, les tarifs proposés par le conseil communal de Varades
sont les suivants :
Désignation
Repasdes ainés
En dessous de 70 ans
A partir de 70 ans et plus
Conjoint de conseiller municipal
Résidents EHPAD du dauphin - repas
Résidents EHPAD du dauphin - café dessert
Réf DCM
Précédente
8-déc-14
11-sept-12
21-janv-16
21-janv-16
Tarifsen Euros
2015
2016
28,00 €
14,00 €
14,00 €
28,00 €
14,00 €
14,00 €
7,28 €
6,35 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs « repas des ainés Varades » pour les
résidents de l’EHPAD de Varades comme suit :
- 17 -
Dont acte
●●●
POLE AMENAGEMENT
DCM n°2016-27–T22–PamPadA-8.8.5- Installations classées - Enquête publique – Avis du conseil municipal sur
l’extension d’un élevage de 37 328 places de canards de chair sur la commune déléguée de la Rouxière au lieu-dit
La Vivraie par l’EARL la Vivraie
Rapporteur Alain BRUNELLE
L’EARL du Vivraie, située à la Grasserie-La Rouxière, a déposé un dossier d’enregistrement de l’extension d’un
élevage de 37328 places de canards de chair.
Fin 2014, l’EARL du Vivraie exploitait un atelier de canards gras en gavage dans un bâtiment de 330m².
Le projet est d’arrêter l’atelier canard en gavage et l’extension de l’atelier canard de chair avec la construction d’un
nouveau bâtiment de 1200m², distant de plus de 175 mètres du tiers le plus proche.
Vu l’avis favorable du communal communal de la Rouxière en date du 18/01/2016
Vu l’avis favorable du communal communal de Belligné en date du 20/01/2016
Vu l’avis favorable du communal communal de la Chapelle St Sauveur en date du 22/01/2016
Le conseil municipal, par vote à mains levées, par 3 votes contre, 9 abstentions, 54 voix pour, émet un avis favorable au projet
d’extension de canards gras au lieu-dit la Vivraie, par l’EARL du Vivraie
Dont acte
●●●
DCM n°2016-28–T23–PamPadA-8.8.4- Appellation des habitants de LOIREAUXENCE
Rapporteur Alain Brunelle
Le bureau des maires suggère quatre noms pour l’appellation des habitants de LOIREAUXENCE :
1.
2.
3.
4.
5.
Loireauxençois : 47
Loireauxençais : 3
Ligerauxençais : 0
Ligerauxençois : 3
Ligerençois : 11
- 18 -
6. Ligerençais : 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par vote à mains levées, décide de retenir l’appellation suivante des
habitants de LOIREAUXENCE : Loireauxençois
Dont acte
●●●
DIVERS
DCM n° 2016-29– NT – ZAC de la Carterie Galaiserie : réunion d’information
Le maire indique qu’une réunion sera tenue pour présenter le dossier de la ZAC de la Carterie/Galaiserie et
d’informer les membres du conseil municipal de la concession signée avec la SELA.
DCM n° 2016-30– NT – Calendrier 2016 des séances du conseil municipal
Année
2016 Calendrier des instances
Périodicité
Bureaudes maires
Bureaumunicipal
Loireauxence
Bureaudes poles
(CN+CD+AD)
Conseil municipal
Loireauxence
Lieu
Jour
Horaire Janvier
Itinérance par
Hebdomadaire rotation V, LC, Vendredi 10-12h30
B, LR
19h00ou
Quinzaine
Lundi
semaine impaire
20h00
Quinzaine
semaine paire
Bi mensuelle
CommissionFinances
Commission
Rhumaines
Commission
développement
économique
Commissionmarchés
Commission
communication,
information
Commission
programmation
culturelle, patrimoine
citoyenneté,
cérémonies
Espace
Alexandre
GAUTIER
Lundi
La Chapelle St
Sauveur
Commissionsports,
relations associations
20H00
Février
Mars
Avril
Mai
Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
1
9Tarifs
Restaura
tion
scolaire
12, 25 29Subventions, Mardi 29 BP
CA
20h00
2, 16
Belligné
18h30
8 à Belligné
avec les CD et
adjoints
délégués, 18
avec la
commission
Belligné
18h30
8 à Belligné
avec les CD,
18 avec la
commission
La Chapelle St
Sauveur
20h00
5(20h00), 24
(20h30)
27
Tarifs
1
CommissionBatiments
Commission
urbanisme,
agriculture,
environnement,
logement
Commissionvoirie,
espaces verts, cadre
de vie
CommissionEnfance
Jeunesse Education
CommissionSanté
Social
Conseil délégué
Belligné
Conseil délégué La
Chapelle
Conseil délégué La
Rouxière
Deuxsemaines avant
la date duCM
Salle du conseil
LOIREAUXENCE
Lundi
20h00
(hiver,
20h30
(été)
Conseil Délégué
Varades
Deuxsemaines avant
la date duCM
Salle du conseil
LOIREAUXENCE
Mardi
20h00
Commissions
Mensuelle
communales
Conseil
Communautaire
COMPA
Conférence des maires
COMPA
SIVOM- AG
SIVOMDéveloppement
CCAS Loireauxence
CIAS - CA
SIVUBT
Avant le 19
Subv, CA
BP
Avant le 19
Subv, CA
BP
TarifsRS
Tarifs
Avant le 19
Subv, CA
BP
TarifsRS
Tarifs
L 22 Subv, CA
Ma 15 BP
TarifsRS Ma 14
Tarifs
Tarifs
Ma 26
PLU22
Varades
18h30
9 (élus)
Ces dates sont fixées à titre indicatif, sous réserve de modification ultérieure, et seront confirmées par l'envoi d'une convocation avant chaque séance pour les conseils municipaux et communaux, AGet CA
- 19 -
●●●
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et 40 minutes.
●●●
Sommaire
Installation du conseil municipal ..........................................................................................................................2
DCM n° 2016-13-T10 -5.1.1- RAA -PV- Election du maire délégué de Varades .......................................................... 2
DCM n° 2016-14– NT – RAA-C- Détermination du nombre d’adjoints ....................................................................... 2
DCM n° 2016-15-T11 –5.1.1- RAA - PadC- Election des adjoints ................................................................................ 3
DCM n° 2016-16-T12- 5.1.1-RAA-PadC- Election des adjoints aux maires délégués - information ............................ 4
DCM n° 2016-17-T13 -5.1.1- RAA PadC -Tableau du conseil municipal 2014-2020 (art. L. 2121-1 du code général
des collectivités territoriales – CGCT) – (Ref DCM 2016-8-T5) – Mise à jour.............................................................. 4
DCM n° 2016-18-NT –– PadC - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des maires délégués, des adjoints
aux maires délégués et des conseillers municipaux avec délégation ......................................................................... 6
DCM n° 2016-19–T14– C- 5.3.6 – RAA - PrPadmPamPeServices- Composition des commissions municipales - ....... 6
DCM n° 2016-20-T15 –5.3.5- RAA - PadPamA- Délégations du conseil municipal aux autres organismes extérieurs
où siègent des représentants communaux (Conseils d’administration) .................................................................... 8
Intercommunalité .................................................................................................................................................10
DCM n° 2016-21-T16- 3.5.10 -RAA – PrPadPamSC - Conventions de gestion pour l’accompagnement à la pratique
sportive « parcours permanents d’orientation » ...................................................................................................... 10
DCM n° 2016-22-T17- 5.7.5- RAA - PrPadPamSC - Modification des statuts de la Communauté de Communes du
Pays d’Ancenis : compétence gestion des milieux aquatiques ................................................................................. 11
DCM n° 2016-23-T18- 5.7.5 –RAA – PrPadPamPsSC - Modification des statuts de la communauté de communes
du pays d’Ancenis : compétence santé ..................................................................................................................... 13
Pole Ressources ....................................................................................................................................................14
DCM n°2016-24–T19–PrHC-4.1.1- RAA – Personnel territorial : tableau des effectifs au 01/01/2016 .................... 14
DCM N°2016-25-T20- PrHC –4.1.8 – Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive
avec le CDG 44 – ....................................................................................................................................................... 17
DCM n°2016-26–T21– PrC -7.10.3 – RAA -Tarifs 2016 – Repas des ainés Varades – Résidents de l’EHPAD de
Varades (Ref DCM Varades 2015-236—T134- Tarifs 2016) ...................................................................................... 17
Pole Amenagement ..............................................................................................................................................18
DCM n°2016-27–T22–PamPadA-8.8.5- Installations classées - Enquête publique – Avis du conseil municipal sur
l’extension d’un élevage de 37 328 places de canards de chair sur la commune déléguée de la Rouxière au lieu-dit
La Vivraie par l’EARL la Vivraie .................................................................................................................................. 18
DCM n°2016-28–T23–PamPadA-8.8.4- Appellation des habitants de LOIREAUXENCE ........................................... 18
Divers ....................................................................................................................................................................19
DCM n° 2016-29– NT – ZAC de la Carterie Galaiserie : réunion d’information ........................................................ 19
DCM n° 2016-30– NT – Calendrier 2016 des séances du conseil municipal ............................................................. 19
- 20 -
NOMPrénom
BLANCHET Christine
BLANDINFranck
BLOUINGilles
BOSSÉ Elsa
BOUGET Stéphanie
BRIEND Hervé
BRISSET-TRAORE Patricia
BROSSEAUArnaud
BRUNELLE Alain
CASTEL Nicolas
CATTONI Gérard
CHARLET Patricia
CHÉNÉ Josette
CLERET Nelly
CLUSEAUPascal
COISGAUDPhilippe
COLTER Lydie
COTRONMarie-Odile
COURAUDBernard
DEROUET Jacques
DIET Béatrice
FOUCHER Etienne
GASDONDavid
GAUTIER Claude
GAUTIER Sophie
GOUPIL Marie-Noëlle
Signature
NOMPrénom
GRIMAUD Colette
GUÉRY Maryline
GUILLONNEAUXavier
HALLOUINFlorence
HAMELINE Nicole
HARDOUINSandrine
HOLESCHJackie
JONCHERE Marie-Gabrielle
JOURDONPhilippe
JOUSSET-BERTAUD
Géraldine
LANDAIS Philippe
LARVOR Christophe
LECOMTESophie
LEPETIT Michel
LONGÉPÉ Irène
LORÉ Florence
MABIT Françoise
MAILLEFER Estelle
MALET Nelly
MAURILLE Alexandra
MÉNOURY Eliane
MESLIER Monique
MOREAUAnnick
OGER Pascal
PAVY Daniel
PEDEAUPhilippe
- 21 -
Signature
NOMPrénom
PERRAY Anne-Marie
PETIT Yvon
PHELIPPEAUValérie
PIRE Guillaume
PLANCHAT Aurélien
POSTAIRE Hervé
PROVOST Jérémy
RAGOT Florent
RICHARDBertrand
RICHARDThierry
RINCÉ Dominique
ROBINAndré
ROBINSylvain
SALLIOT Natacha
SOUFACHÉ Josyane
TAILLANDIER M. - Madeleine
TETEDOIECyrille
THAREAUYvon
THOMINClaire
TREMBLAY Dominique
TREMBLAY Véronique
TROCHONPhilippe
TROTTIER Sébastien
VIAUYann
Signature