2013/06/08

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PROCES-VERBAL DE REUNION D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE L'ASSOCIATION S.A.G.A.D.
Du 8 Juin 2013
Centre Commercial Talma – Boulevard Charles de Gaulle – 91800 BRUNOY
JB
L'an deux mille treize et le 8 Juin à 10h10, les adhérents de l'Association dénommée S.A.G.A.D. dont le siège
social est situé au Centre Commercial Talma – Boulevard Charles de Gaulle à Brunoy se sont réunis dans les locaux
de la mairie de BRUNOY sur convocation du Président par lettre simple, conformément aux dispositions des
statuts.
Chaque participant, en entrant en séance, a signé le registre de présence tant à titre personnel qu'en qualité
éventuelle de mandataire.
Monsieur Didier ARMANINI préside la séance, Monsieur Jean BERNARD est secrétaire de séance.
Monsieur Didier ARMANINI adresse ses remerciements aux bénéficiaires présents, au personnel administratif et
opérationnel de l’Association et aux élus des communes délégués à la SAGAD.
Le Président présente Monsieur MACÉ, Commissaire aux Comptes, ainsi que les membres du Bureau qui
l’entourent.
Monsieur Patrick LAGUEYRIE, Expert-comptable, est excusé, retenu par une autre Assemblée.
Le Président rappelle que l'ordre du jour de la séance est le suivant :
1.
2.
3.
4.
5.
Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale du 2 juin 2012
6.
7.
8.
9.
Rapport spécial du Commissaire aux comptes
Rapport moral 2012 du Président
Rapport d’activités 2012des services d’Aide et Soins à domicile
Rapport du trésorier : trésorerie au 31 décembre 2012
Rapport financier,
• certification par le Commissaire aux comptes,
• approbation des comptes 2012
• affectation des résultats
Prévisions et objectifs 2013 sur les activités et la situation financière SAAD et SSIAD
Renouvellement et élection des membres du conseil d’administration. (liste jointe)
Questions et informations diverses
Annexes :
Prochains RV de la SAGAD
Glossaire
Cet ordre du jour est adopté à l'unanimité
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1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale 02 juin 2012.
Le procès-verbal de l’assemblée générale du 2 juin 2012 ayant été adressé au préalable à chaque adhérent, il n’a
donc pas été nécessaire d’en redonner lecture.
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Rapport moral 2012
Monsieur Didier ARMANINI donne lecture du rapport moral 2012 et des prévisions 2013 concernant les
différents services de l’association.
Le rapport moral a été distribué en début de séance et est joint en annexe de ce présent compte-rendu
Le rapport moral est adopté à l’unanimité
3. Rapports d’activité des services d’Aide et de Soins à domicile
Monsieur Didier ARMANINI présente le rapport d’activité 2012 pour le service Aide à Domicile
Service d’Aide à Domicile
Prestataire
128 283h réalisées en 2012 contre 137 810h réalisées en 2011.
L’objectif Budget 2012 était de 137 000h.
Soit une perte de 8717h // à l’objectif et de 9527h // au réalisé 2011
Cette perte s’explique en partie par :
Une très forte CONCURRENCE d’Associations Agréées et Autorisées par le CG91 + 6 structures privées agréées
par le CG91 sont présentes sur notre secteur, ce qui en fait l’un des secteurs les plus concurrentiel en Essonne.
Suite à de très nombreuses discussions sur ce sujet précis et à l’aube de nouvelles dispositions sur le
mode TARIFICATION des PA et PH ainsi que des structures dépendantes de l’APA ; le CG91 étudie la
possibilité de ne plus agréer de structures privées et de rassembler les compétences des structures
agréées sous le pilotage de certaines structures Autorisées.
Soit -7% sur l’activité Prestataire (Selon les résultats nationaux qui nous sont communiqués par l’UNA et
confirmés par notre expert- comptable lors du dernier CA, le recul national se situe entre 2 et 8%)
Mandataire
D’une façon générale cette activité, et cela se vérifie sur l’ensemble de l’Essonne, tend à diminuer.
2 941 h ont été réalisées en 2012,
Contre 5 021 en 2011 soit – 2 080 h.
Service de Soins
Monsieur Didier ARMANINI présente le rapport d’activité 2012 pour le SSIAD (Service de Soins
Infirmiers à Domicile).
Nous disposons d’un nombre de places autorisées
(72 en Personnes Agées et 2 en Personnes Handicapées)
et d’un nombre de jours déterminés annuellement ;
cette autorisation permet à l’ARS d’arrêter une notification de budget annuel.
Notre taux d’occupation en lits est de 93.56% pour 27 084 jours autorisés en 2012.
Il y a un léger mieux // à 2011 puisque nous étions à 93.31% soit nos 24 523 jours pour 26 280 jours autorisés
en 2011.
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Pour mémoire ; le taux d’occupation est passé de 81,04% en 2009 à 93,56% en 2012;
Ces rapports sont joints au présent procès-verbal.
Aucune question n'étant posée,
Ces rapports d’activité sont adoptés à l’unanimité
4. Rapport du trésorier sur la situation financière de la SAGAD
Monsieur Dominique PIGANEAU, Trésorier, présente le rapport annuel du trésorier établi d’après les comptes de
l’exercice 2012 du cabinet d’expertise comptable et commente les résultats service par service.
L’Aide à domicile prestataire,
Déficitaire en 2009, redevenue positive en 2010, l'activité qui s’était sensiblement améliorée en 2011 poursuit en
2012 le redressement qui s’explique par :
•
le maintien de notre activité,
•
l’aide significative négociée avec le Conseil Général
•
l’aide qui continue de nous être apportée par les municipalités, conformément aux
Conventions passées entre elles et la SAGAD (il est à noter que la SAGAD est bénéficiaire de
1.07 € de l'heure grâce aux subventions communales, alors qu’elle serait déficitaire de 0,88 € de l'heure en
l’absence de ces subventions),
•
la poursuite des efforts de rigueur entrepris par la SAGAD depuis maintenant quatre ans.
Le SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile)
Le compte de résultat présente un résultat excédentaire de 62 604 €, à comparer avec celui de
2011, excédentaire de 60 044 €.
La dotation globale de Financement pour 2012 s’élève à 1 042 432 €, en augmentation de 8,79% par
rapport à celle de 2011 qui était de 958 226 €.
Le compte de résultat de l’Aide à domicile mandataire présente un résultat excédentaire de
1 101 €, en baisse de 1 058 € par rapport au résultat 2011 qui était positif de 2 159€.
Vie associative :
La vie associative concerne l'activité du Conseil d'Administration et du Bureau.
Elle est alimentée essentiellement par les cotisations des adhérents et permet de financer
certaines dépenses de communication (maintenance du site Internet par exemple, distribution de nos plaquettes)
ainsi que des dépenses exceptionnelles (bons d'essence pour le personnel opérationnel remis en 2011
organisation de la fête de fin d'année, etc…).
Le compte de résultat présente un résultat excédentaire de 14 433 €, en diminution de 6 016 €
par rapport au résultat de 2011 qui était excédentaire de 20 449 €.
Situation financière de l’Association :
Globalement les fonds propres de l'Association (SAAD + SIAD) continuent à s'améliorer,
passant de 440 075 € en 2011 à 719 453€ en 2012, soit une amélioration de 279 378€.
Attention toutefois, les fonds propres de services sous gestion contrôlée ne sont pas notre
propriété.
La situation financière de la SAGAD n’inspire plus actuellement d’inquiétude immédiate et peut être considérée
comme relativement satisfaisante. Bien qu'en dégageant un résultat positif, nous restons en équilibre. Toutefois,
de sérieuses interrogations subsistent pour l'avenir de nos deux services, nous sommes toujours en attente des
nouvelles directives pour la tarification.
Question de M. BURNOUF : les fonds propres n'appartiennent pas à l'Association ?
Réponse du Commissaire aux Comptes : c'est une aide du Conseil Général que nous n'aurons pas à rendre.
Joint en annexe au présent procès-verbal, le rapport annuel du Trésorier est adopté à l’unanimité.
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5. Rapport financier, certification par le Commissaire aux comptes, approbation des comptes 2012 et
affectation des résultats et
6. Rapport spécial du Commissaire aux comptes
Le cabinet SOFIDEEC, représenté par Monsieur MACÉ, Commissaire aux comptes, rappelle en préambule le cadre
de sa mission et ses obligations de contrôle.
Il confirme que la comptabilité est bien tenue et certifie sans réserve que les comptes sont réguliers et
sincères par rapport à la réglementation en vigueur.
Il note que la situation de la SAGAD s’est bien redressée et est aujourd’hui en équilibre, au moment où de
nombreuses Associations intervenant dans le domaine de l’Aide à domicile sont confrontées à de grandes
difficultés.
Il n’a relevé aucun flux entre les administrateurs et les comptes associatifs.
Les résultats sont affectés "à nouveau".
L’assemblée appelée à se prononcer approuve à l’unanimité les comptes de l’exercice 2012
7. Prévisions et objectifs 2013
Ces objectifs sont joints au présent PV et sont adoptés à l’unanimité.
8. Renouvellement et élection de membres du C.A.
Le mandat confié en 2010 arrive à expiration en 2013 pour :
Madame Denise STOUFF, qui ne représente pas sa candidature,
Madame Colette BONNET, qui représente sa candidature,
Monsieur Didier ARMANINI, qui représente sa candidature,
• Monsieur ARMANINI tient à souligner qu’il représente sa candidature d’administrateur pour 3 ans, mais
qu’il cessera d’exercer son poste de Président de la SAGAD après l’Assemblée Générale de juin 2014.
• Il assurera l’accompagnement du nouveau Président jusqu’à fin 2014 si un candidat au poste de Président
se présente.
• A défaut de candidat Monsieur ARMANINI quittera sa fonction de Président.
5 postes sont à pourvoir au sein du Conseil d’Administration
Sont candidats :
Madame Colette BONNET
Monsieur Didier ARMANINI,
3 postes restent à pourvoir (hors élus municipaux)
Chaque candidat est élu pour 3 ans à l’unanimité
Le Conseil d’administration portant sur la composition du bureau est fixé au 11 Juin 2013 à 19h dans les
bureaux de la SAGAD.
8- Questions diverses
Q : Une personne de l'assistance demande la date de création de la SAGAD
R : La SAGAD a été créée il y a 46 ans, à Brunoy, par M. de GUSTINE;
Madame Christine COLOMBEL, Directrice, remercie au nom de l’équipe administrative, de l’ensemble du personnel
et en son nom propre, Madame Nunzia ARMANINI pour son professionnalisme, son implication et l’aide qu’elle a
apporté à la SAGAD depuis 19 ans.
Aucune autre question n’étant posée, Monsieur Didier ARMANINI remercie les personnes présentes, les
bénéficiaires pour la confiance qu’ils témoignent envers l’association, Madame Christine COLOMBEL, Directrice et
l’ensemble du personnel salarié présent à cette Assemblée Générale.
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Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la réunion se termine à 11H50. Elle est suivie d’un apéritif de l’amitié.
De tout ce que dessus, a été dressé le présent Procès-Verbal qui a été signé par le Président et le secrétaire de
séance.
Le Président
Didier ARMANINI
Le secrétaire de séance
Jean BERNAD
ANNEXES :
Prochains RV de la SAGAD :
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•
•
•
•
le Conseil d’administration portant sur la composition du nouveau Conseil d’Administration et du Bureau est
fixé au 11 Juin 2013 à 19h dans les bureaux de la SAGAD.
16 Juin 2013, Fête de la ville à Yerres
7 Septembre, Forum des Associations à Epinay, Quincy et Varennes Jarcy
8 Septembre, Forum des Associations à Brunoy
15 Septembre, Forum des Associations à Boussy
Glossaire:
APA
ARS IDF
CCAS
CCB
CNAV
DLA
FEHAP
IDEC
PA, PH
PCH
SAAD
SAGAD
SPASAD
SSIAD
UNA
Allocation Personnalisée d’Autonomie
Agence Régionale de Santé Ile de France
Centre Communal d’Action Sociale
Convention Collective de Branche
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
Dispositif Local d’Accompagnement
Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne
Infirmier(e) d’Etat Diplômé d’Etat Coordinateur (trice)
Personnes Âgées, Personnes Handicapées
Prestation de Compensation du Handicap
Service d’Aide à Domicile
Soins, Aides, Gardes et Accompagnements à Domicile
Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile
Service de Soins Infirmiers à Domicile
Union des Associations d’aide, de soins et services à domicile
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