CCP BIO - Nouba

CNRS UMR 6252 -- CIMAP
ENSICAEN
6 Boulevard du Maréchal Juin
14050 CAEN Cedex
Tel : 33 (0)2 31 45 25 01
Fax : 33 (0)2 31 45 25 57
Marché à procédure
adaptée
Amincisseur ionique 100V – 8KV et
analyse locale forts signaux
CAHIER DES CLAUSES
PARTICULIERES
N°2015-034
Article 1 – Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’achat et la mise en service d’un amincisseur ionique destiné au nettoyage des
échantillons à étudier par microscopie électronique en transmission (MET), ainsi que la formation à son utilisation
optimale.
Article 2 – Spécificités techniques
L’amincisseur ionique doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- Fonctionner de façon efficace jusqu'à 100V
- Etre équipé de deux canons ioniques d'incidence réglable de 1 à 10°
- Permettre une orientation de l’échantillon face aux faisceaux d’ions au degré près et de façon programmable
- Permettre le refroidissement de l’échantillon à l’azote liquide
- Posséder différents mode de visualisation de l’échantillon, notamment visualiser les franges d’amincissement au
cours du process
- Il sera prévu des supports pour échantillons et kits de pièces de rechange pour l'amincisseurs
- Une formation sera assurée pour les personnels utilisateurs (6) sur 3 jours pour l'amincisseur
- La garantie de base devra être d’au moins 2 ans.
Options : Le candidat devra impérativement proposer et chiffrer ces options (via le Bordereau de prix). L’acheteur
se laisse le droit de retenir, ou pas, tout ou partie de ces options
- Accessoires EELS et EDS permettant de faire des acquisitions jusqu'à 1000 Spectres par seconde sur le
microscope ARM du centre de microscopie de Caen
- Une formation sera assurée pour les personnels utilisateurs (6) sur 3 jours pour les accessoires EELS et EDS s’ils
sont retenus
-La commande automatique des cannons pour finalisation des amincissements programmés
- Prolongation de la garantie fournisseur jusqu'à 5 ans
- Contrat de maintenance de 3 ans à l’issue de la garantie quelque-soit sa durée
Article 3 – Durée du marché
Le marché prendra effet à la date de notification et prendra fin à l’installation du matériel. Délai maximum
prévisionnel : 6 mois après la date de notification.
Article 4 – Personne responsable du marché
La personne responsable du marché (PRM) est le Directeur de l’UMR 6252 CIMAP ENSICAEN - 6 Boulevard du Maréchal Juin - 14050 CAEN Cedex
Le comptable assignataire est l’Agent Comptable Secondaire du CNRS en Normandie
Le marché s'exécutera au niveau de la Délégation Normandie du CNRS
Article 5 – Documents régissant le marché
Le présent marché est constitué par les pièces énumérées ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
1. l'acte d'engagement n°2015-035
2. le présent cahier des clauses particulières n° 2015-034
3. le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de
Fournitures Courantes et Services (CCAG/FCS), sans son chapitre VII,
Toute clause, portée dans le(s) catalogue(s), tarif(s) du titulaire ou documentation quelconque et contraire
aux dispositions des autres pièces constitutives, est réputée non écrite. Les conditions générales de vente
du titulaire sont concernées par cette disposition.
Article 6 - Prix
Le marché est traité à un prix global forfaitaire, ferme, définitif et libellé en euros.
Article 7 - Avance
Une avance de 30 % du montant du marché TTC sera versée au titulaire sauf en cas de refus par celui-ci,
précisé dans l’acte d’engagement, dans les conditions prévus à l’article 5 du décret 2007-590 fixant les
règles applicables aux marchés passés par les établissements publics soumis aux dispositions de
l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Article 8 - Acomptes et paiement du solde
Le versement d’acomptes n’est pas prévu dans ce marché.
Article 9 - Modalités de règlement
Le règlement est effectué sur présentation d'une facture correspondant à l’exécution des prestations
stipulées dans le bon de commande après réception définitive constatée par la personne habilitée à cet
effet.
Le règlement sera effectué par virement en euros au compte ouvert du titulaire selon l’indication portée par
le titulaire à l’acte d’engagement.
La facture, libellée au nom du CNRS, doit être envoyée au signataire du bon de commande.
Le numéro du marché inscrit sur la facture devra correspondre au numéro du marché inscrit sur le bon de
commande.
La facture doit impérativement comporter les indications prévues par la réglementation de la Comptabilité
Publique et notamment les renseignements suivants :
- la mention : “ marché CNRS n° ”,
- la référence du bon de commande,
- le nom et l'adresse complète de l’unité CNRS destinataire des produits,
- la désignation de l'émetteur du bon de commande,
- la date de facturation,
- la date de livraison,
- le numéro de compte bancaire ou postal du titulaire,
- les frais de port (le cas échéant).
Par poste de facturation :
- la désignation en clair du produit concerné et son numéro de référence portés dans les
catalogues/tarifs du titulaire,
- la quantité,
- le prix public unitaire hors taxes,
- le taux de remise définitif,
- le prix net résultant.
Le total HT de la facture est ensuite majoré du taux de TVA en vigueur pour former le prix total TTC à
régler.
Article 10 - Cession - Nantissement
La personne habilitée à fournir les données prévues à l'article 106 du code des marchés publics est le
Délégué régional du CNRS en Normandie.
Article 11 – Redressement ou liquidation judiciaire
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l’article 26 du CCAG/FCS s’applique.
Article 12 – Livraison et mise en service
Le fournisseur assurera sous son entière responsabilité et à ses frais, le transport et l’installation de
l’ensemble du matériel sur le site.
Les coûts de douane, d’expédition, de transport, d’assurance de transport et les taxes seront à la charge du
fournisseur.
Le matériel sera livré à l’adresse suivante entre 9h et 12h ou entre 14h et 16h : UMR 6252 CIMAP ENSICAEN - 6 Boulevard du Maréchal Juin - 14050 CAEN Cedex 4
Tests préalables à la réception technique :
Après la déclaration de fin d’installation du matériel par le fournisseur, celui-ci procédera aux tests
demandés par le laboratoire pour prononcer la réception du matériel, objet du marché d’acquisition. Ces
tests ont pour but de vérifier la bonne adéquation du matériel livré avec d'une part les spécifications
annoncées par le fournisseur lors de sa réponse au présent cahier des charges, et d'autre part, avec les
exigences du laboratoire. A la suite de quoi, la réception du Matériel, objet du marché d’acquisition pourra
être prononcée.
Article 13 - Litiges
Les litiges éventuels seront réglés par les lois et règlements du droit français. Le tribunal administratif de
Caen sera le seul compétent pour statuer sur ceux-ci.
Fait en un seul original à
le,
Signature du titulaire