Régimes publics d`assurance-maladie au Canada

Transcription

Régimes publics d’assurance-maladie au Canada :
Comparaison des régimes provinciaux et territoriaux
Dispositions en date du 1er octobre 2010
© Towers Watson 2010. Tous droits réservés.
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CANADA
Comme leur nom l’indique, les régimes complémentaires collectifs d’assurance soins de santé des salariés
complètent les protections offertes par les régimes publics provinciaux d’assurance-maladie. Le présent
document a pour objet de fournir aux promoteurs de régimes une compréhension générale de ces régimes
publics et des obligations de financement qu’ils pourraient avoir en vertu des régimes provinciaux
d’assurance-maladie.
Le système public d’assurance-maladie canadien est réglementé au niveau fédéral par la Loi canadienne
sur la santé. Adoptée sous sa forme actuelle en 1984, cette loi fixe les normes relatives aux services de
santé assurés que les provinces doivent respecter pour bénéficier d'un financement fédéral. Le présent
document présente un vue d’ensemble des principales protections offertes et souligne les différences
importantes entres les divers régimes provinciaux.
Bien que les régimes publics d’assurance-maladie soient universels, le présent document concerne
principalement les régimes offerts aux travailleurs et aux retraités canadiens. Il ne fournit pas une revue
détaillée des éléments suivants :

Régimes offerts uniquement aux Canadiens à faible revenu ou aux prestataires de l’aide sociale;

Régimes offerts par l’intermédiaire d’organisations non gouvernementales ou caritatives ou de services
communautaires;

Régimes parrainés par les fabricants de médicaments ou autres organisations privées;

Protections offertes en vertu du programme fédéral des Services de santé non assurés (SSNA), ou de
tout autre régime offert uniquement aux membres des Premières nations ou aux Inuits;

Mécanismes de financement ou honoraires de médecins privés qui ne sont pas associés au régime
provincial.

Couverture des soins de santé reçus à l’extérieur du pays
À moins d’indication contraire, le terme « aînés » utilisé dans le présent document signifient les personnes
âgées de 65 ans et plus.
À moins d’indication contraire, les résidents permanents sont automatiquement couverts par le régime de
leur province de résidence. Les personnes immigrant au Canada, émigrant hors du Canada ou changeant
de province de résidence devront passer soigneusement en revue les règles d’admissibilité du régime
provincial approprié, de même que les enjeux relatifs au fait de passer d’un régime à un autre.
Les tableaux comparatifs doivent être lus conjointement avec le texte de loi avant la mise en place ou la
modification de toute politique, et ne peuvent être utilisés ou considérés comme un substitut à des services
de consultation ou servir de fondement à une prise de décision d’affaires. Ce document comprend les
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renseignements les plus à jour disponibles en date du 1 octobre 2010.
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Table des matières
Colombie-Britannique ................................................................................................................................... 1
Alberta ............................................................................................................................................................ 3
Saskatchewan ................................................................................................................................................ 6
Manitoba ......................................................................................................................................................... 8
Ontario .......................................................................................................................................................... 11
Québec.......................................................................................................................................................... 13
Nouveau-Brunswick .................................................................................................................................... 15
Nouvelle-Écosse .......................................................................................................................................... 17
Terre-Neuve-et-Labrador ............................................................................................................................ 19
Île-du-Prince-Édouard ................................................................................................................................. 21
Territoires du Nord-Ouest........................................................................................................................... 22
Nunavut ........................................................................................................................................................ 24
Yukon............................................................................................................................................................ 26
Colombie-Britannique
Sources de
protection
Régime d’assurance-médicaments (PharmaCare)
Régime de services médicaux
Régies régionales de la santé (RRS)
Le régime équitable d’assurance-médicaments offre à tous les résidents admissibles une
protection libre de prime pour les médicaments sur ordonnance admissibles (délivrés en ColombieBritannique); l’inscription au régime est requise pour recevoir l’aide financière maximale au titre du
régime équitable d’assurance-médicaments. Les assurés doivent payer les franchises applicables.
Le régime équitable d’assurance-médicaments rembourse 70 % du coût des médicaments sur
ordonnance admissibles, sous réserve de la franchise, jusqu’à concurrence d’un plafond familial
annuel; l’excédent est remboursé à 100 %. La franchise et le plafond annuel dépendent du revenu
familial net. L’inscription et la protection sont conditionnelles à l’inscription préalable au régime de
services médicaux et à la signature par l’assuré d’un formulaire d’autorisation permettant au
régime équitable d’assurance-médicaments d’accéder à certaines données financières.
Lorsqu’une personne est assurée par un régime privé, le régime équitable d’assurancemédicaments est le premier payeur. Les employeurs n’ont aucune obligation d’offrir une protection
complémentaire.
Médicaments
(en dehors de
l’hôpital)
Le régime équitable d’assurance-médicaments - aide améliorée couvre les médicaments sur
ordonnance admissibles (délivrés en Colombie-Britannique) pour les assurés et leur conjoint nés
en 1939 ou avant. L’inscription au régime est requise. Les assurés doivent payer les franchises
applicables. Les médicaments sur ordonnance admissibles sont remboursés à 75 % pour les
personnes admissibles, sous réserve de la franchise jusqu’à concurrence d’un plafond familial
annuel; l’excédent est remboursé à 100 %. La franchise et le plafond annuel dépendent du revenu
familial net. La protection est conditionnelle à l’inscription au régime de services médicaux.
Lorsqu’une personne est assurée par un régime privé, le régime équitable d’assurancemédicaments - aide améliorée est le premier payeur.
Le régime d’assurance-médicaments couvre également les médicaments sur ordonnance
admissibles pour les personnes qui séjournent dans des établissements agréés de soins de
longue durée; les personnes atteintes de fibrose kystique; les usagers des centres de santé
mentale; et les personnes qui reçoivent des soins palliatifs (le médecin doit en faire la demande au
nom du patient). La protection est conditionnelle à l’inscription au régime de services médicaux.
Lorsqu’une personne est assurée par un régime privé, le régime d’assurance-médicaments est le
premier payeur.
Soins de
médecins
Le régime de services médicaux couvre les soins d’un médecin, si la consultation est
médicalement nécessaire. Les soins de spécialiste doivent être recommandés. La protection est
conditionnelle à l’inscription au régime et au paiement des primes.
Soins dentaires
Le régime de services médicaux couvre les actes de chirurgie buccale médicalement nécessaires,
exécutés dans un hôpital par un dentiste ou un chirurgien-dentiste. Il couvre les soins
orthodontiques pour les enfants de 21 ans et moins qui présentent certaines anomalies
congénitales du visage.
Soins de la vue
Le régime de services médicaux couvre les examens de la vue médicalement nécessaires faits par
un ophtalmologiste ou un optométriste. Les examens courants sont couverts uniquement pour les
personnes de moins de 19 ans et les personnes de 65 ans et plus.
Soins
paramédicaux
Chiropraticiens, massothérapeutes, naturopathes, physiothérapeutes, podiatres (actes non
chirurgicaux) : le régime de services médicaux couvre certains résidents admissibles : personnes
qui bénéficient d’une aide gouvernementale pour le paiement des primes; personnes qui
séjournent dans des établissements de soins de longue durée; personnes inscrites au régime de
services médicaux à titre d’usager de services de santé mentale.
Ostéopathes : frais couverts si l’ostéopathe est enregistré auprès du régime de services
médicaux et y participe.
Podiatres (actes chirurgicaux) : frais couverts par le régime de services médicaux.
Psychologues : pas de protection.
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Dispositions en vigueur au 1 octobre 2010. Le présent tableau n’est qu’un sommaire des principaux points de la législation. Il doit
être lu conjointement avec le texte de loi avant la mise en place ou la modification de toute politique, et ne peut être utilisé ou
considéré comme un substitut à des services de consultation ou servir de fondement à une prise de décision. Pour de plus amples
renseignements sur l’incidence de ces enjeux pour votre entreprise, veuillez communiquer avec votre conseiller de Towers Watson.
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Colombie-Britannique (suite)
Soins aux
patients
hospitalisés
Soins
hospitaliers en
consultation
externe
Soins actifs : les régies régionales de la santé (RRS) couvrent les fournitures et services
hospitaliers pendant une durée illimitée : séjour en salle, analyses de laboratoire, examens
radiologiques et autres examens diagnostiques médicalement nécessaires, médicaments et
produits biologiques, utilisation d’une salle d’opération, d’une salle d’accouchement et des
installations d’anesthésie, y compris le matériel et les fournitures, utilisation des installations de
radiothérapie et de physiothérapie, et autres services approuvés par le Ministère s’ils sont
dispensés par des personnes rémunérées par l’hôpital. Certains services de réadaptation sont
couverts.
Soins prolongés : le régime d’assurance-médicaments couvre les médicaments et les produits
biologiques, et les RRS couvrent les séjours en salle, les examens diagnostiques et les soins
infirmiers. Depuis janvier 2010, les patients hospitalisés pour des soins prolongés (y compris les
patients qui occupent des lits dédiés aux soins actifs et qui sont en observation depuis plus de
30 jours et ceux qui se trouvent dans des établissements de « soins continus ») doivent débourser
jusqu'à 80 % de leur revenu après impôt pour les frais de séjour et d'administration (jusqu'à un
maximum de 2 932 $ par mois). Le nouveau tarif minimal mensuel de 894,40 $ permet à la plupart
des patients de conserver au moins 275 $ par mois pour couvrir leur dépenses personnelles.
Aucuns frais de séjour si le patient est âgé de moins de 19 ans, ou pour une hospitalisation
psychiatrique involontaire.
Les RRS couvrent la plupart des examens diagnostiques offerts dans les centres hospitaliers, y
compris : soins d’urgence, produits et fournitures nécessaires au diagnostic; chirurgie d’un jour,
chirurgie mineure, soins psychiatriques, réadaptation, dialyse, soins aux diabétiques, conseils
diététiques et thérapie anticancéreuse là où elle est offerte.
Cas général : les programmes et services sont principalement financés par les recettes fiscales
générales et (à l’égard du régime de services médicaux) par les primes mensuelles.
Régime équitable d’assurance-médicaments : franchise et plafond familial :

Pour une famille ayant un revenu net annuel de moins de 15 000 $, il n’y a pas de franchise et le
plafond familial est de 2 % du revenu net;
Pour une famille ayant un revenu net annuel compris entre 15 000 $ et 30 000 $, la franchise est
de 2 % du revenu net et le plafond familial est de 3 % du revenu net;
Pour une famille ayant un revenu net annuel de plus de 30 000 $, la franchise est de 3 % du
revenu net et le plafond familial est de 4 % du revenu net.
La franchise maximale pour les salariés à revenu élevé (et par défaut pour les personnes non inscrites
au régime) est de 10 000 $.
Régime équitable d’assurance-médicaments – aide améliorée : franchise et plafond familial :
Financement

Pour une famille ayant un revenu net annuel de moins de 33 000 $, il n’y a pas de franchise et le
plafond familial est de 1,25 % du revenu net;
Pour une famille ayant un revenu net annuel compris entre 33 000 $ et 50 000 $, la franchise est
de 1 % du revenu net et le plafond familial est de 2 % du revenu net;
Pour une famille ayant un revenu net annuel de plus de 50 000 $, la franchise est de 2 % du
revenu net et le plafond familial est de 3 % du revenu net.
Régime de services médicaux : primes mensuelles :

Personne seule – 57 $;
Famille de deux – 102 $;
Famille de trois ou plus – 114 $.
Les personnes doivent payer les primes à moins qu’elles soient admissibles à une subvention totale
des primes. Les primes sont payées directement par les personnes ou peuvent être versées par un
employeur ou un syndicat en vertu d’un régime collectif ou d’un compte de retraite. Subvention des
primes offerte selon le revenu ou en cas de difficultés financières imprévues.
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Alberta
Croix Bleue de l’Alberta
Régime d’assurance-maladie de l’Alberta
Assurance soins dentaires pour les aînés (Dental Assistance for Seniors Program)
Assurance soins de la vue pour les aînés (Optical Assistance for Seniors Program)
Sources de
protection
Aînés : l’assurance de la Croix Bleue de l’Alberta pour les aînés offre aux aînés et à leurs
personnes à charge admissibles une garantie d’assurance-médicaments libre de prime pour les
médicaments admissibles. L’inscription est automatique pour les aînés qui produisent une
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déclaration de preuve d’âge à l’organisme Alberta Health and Wellness avant leur 65 anniversaire
de naissance. La participation aux frais prescrite s’applique. Si une personne âgée est assurée par
un régime privé, le régime d’assurance de la Croix Bleue de l’Alberta pour les aînés est le premier
payeur. Les employeurs ne sont pas tenus d’offrir une assurance complémentaire.
Médicaments (en
dehors de l’hôpital)
Autres : l’assurance individuelle de la Croix Bleue de l’Alberta est un régime facultatif qui procure
aux résidents de moins de 65 ans une garantie d’assurance-médicaments pour les médicaments
admissibles. Les participants doivent payer une prime trimestrielle ainsi que la participation aux frais
applicable pour bénéficier de la protection. L’inscription est conditionnelle à l’inscription préalable au
régime d’assurance-maladie de l’Alberta et au paiement des primes au titre de ce régime. En règle
générale, les gens ne s’inscrivent pas à une protection individuelle facultative de la Croix Bleue de
l'Alberta si une protection leur est offerte en vertu d’un régime privé. Dans le cas d’une personne
participant à la fois au régime d’assurance individuelle de la Croix Bleue de l’Alberta et à un régime
privé, le remboursement sera calculé au prorata entre les deux régimes.
Le programme de médicaments pour soins palliatifs de la Croix Bleue de l’Alberta offre une garantie
d’assurance-médicaments libre de prime aux patients qui reçoivent des soins palliatifs à domicile. La
demande de protection doit être remplie par le médecin ou l’infirmière praticienne du patient.
Soins de médecins
Soins dentaires
Le régime d’assurance-maladie de l’Alberta couvre les soins des généralistes et spécialistes
consultés à leur cabinet, à domicile ou à l’hôpital, si la consultation est médicalement nécessaire. La
protection est conditionnelle à l’inscription au régime et au paiement des primes.
Aînés : l’assurance soins dentaires pour les aînés offre aux aînés admissibles une protection libre
de prime pour certains actes dentaires de base. Demande de protection à présenter une seule fois.
Le montant de la protection varie selon le revenu, jusqu'à un maximum de 5 000 $ tous les cinq ans.
L’Alberta Seniors and Community Supports a recours aux services de la Croix Bleue de l’Alberta
pour l’administration des demandes de règlement au titre de l’assurance soins dentaires pour les
aînés.
Autres : le régime d’assurance-maladie de l’Alberta couvre certains actes de chirurgie
dentaire/buccale exécutés par un chirurgien dentiste.
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Alberta (suite)
Aînés : le régime d’assurance-maladie de l’Alberta couvre un examen complet de la vue, un
examen partiel et un examen diagnostique par année de référence pour les aînés. Des examens
plus fréquents peuvent être couverts s'ils sont médicalement nécessaires.
Soins de la vue
L’assurance soins de la vue pour les aînés procure aux aînés admissibles un remboursement partiel
pour les lunettes d'ordonnance. Libre de prime. Demande de protection à présenter une seule fois.
Le montant de la protection varie selon le revenu, jusqu’à un maximum de 230 $ tous les trois ans.
Le régime est administré par l’Alberta Seniors and Community Supports.
Autres : le régime d’assurance-maladie de l’Alberta couvre les personnes de 19 à 64 ans, pour les
soins requis en raison de certaines maladies. Un examen complet de la vue, un examen partiel et
un examen diagnostique par année de référence sont couverts pour les personnes de moins de
19 ans. Des examens plus fréquents peuvent être couverts s'ils sont médicalement nécessaires.
Chiropraticiens : pas de protection.
Massothérapeutes : pas de protection.
Naturopathes : pas de protection.
Ostéopathes : le régime d’assurance-maladie de l’Alberta offre une certaine protection pour les
services médicalement nécessaires.
Soins
paramédicaux
Physiothérapeutes : selon l'évaluation des besoins, le programme communautaire de réadaptation
(Community Rehabilitation Program) offre des services provisionnés par la régie régionale de la
santé (RRS) du patient. Les patients dont les besoins sont jugés peu prioritaires peuvent ne pas être
admissibles et devoir assumer les frais de ces services.
Podiatres : le régime d’assurance-maladie de l’Alberta finance en partie les services de base
jusqu’à un maximum de 250 $ par année de référence pour tous les résidents de l’Alberta. Les frais
assumés par le patient peuvent être remboursés par un régime privé ou un compte de crédits-santé,
avant que le plafond annuel de la prestation provinciale soit atteint. Les services chirurgicaux sont
couverts entièrement s’ils sont exécutés par un podiatre dans un hôpital ou un établissement de
chirurgie non hospitalier ayant un contrat avec une RRS.
Psychologues : l’assurance individuelle de la Croix Bleue de l’Alberta couvre jusqu’à 60 $ par
visite, maximum de 300 $ par année de référence.
Soins aux patients
hospitalisés
Soins actifs : les régies régionales de la santé (RRS) couvrent les fournitures et services
hospitaliers pendant une durée illimitée, y compris : séjour en salle, soins infirmiers nécessaires,
analyses de laboratoire, examens radiologiques et autres examens diagnostiques, médicaments,
produits biologiques et autres préparations administrés à l’hôpital, usage d’une salle d’opération,
d’une salle d’accouchement et des installations d’anesthésie, y compris le matériel et les fournitures
chirurgicales courantes, utilisation des installations de radiothérapie et de physiothérapie, services
dispensés par des personnes rémunérées par l’hôpital, et transport par ambulance entre hôpitaux
de la province à la demande d’un médecin. Hospitalisation en chambre à deux lits ou à un lit si le
médecin traitant le juge médicalement nécessaire. Les RRS peuvent établir leurs propres tarifs pour
des chambres à un et deux lits ainsi que pour des soins et des produits médicaux plus étendus.
Soins prolongés : soins dans des maisons de soins infirmiers et hôpitaux auxiliaires. Les résidents
reçoivent les médicaments ainsi que les soins professionnels et personnels nécessaires. Depuis le
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1 novembre 2008, le maximum des frais d’hébergement s’élève à : 44,50 $ par jour, salle
commune; 47,00 $ par jour, chambre à deux lits; 54,25 $ par jour, chambre à un lit.
L’assurance individuelle de la Croix Bleue de l’Alberta couvre : hospitalisation en chambre à deux
lits ou à un lit (frais assurables différentiels) dans un hôpital général public de soins de courte durée;
transport terrestre par ambulance à destination ou en provenance de l’un de ces hôpitaux.
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Alberta (suite)
Soins hospitaliers
en consultation
externe
Les RRS couvrent les soins et fournitures d’urgence et la plupart des soins dispensés en
consultation externe, y compris : examens diagnostiques, analyses de laboratoire et examens
radiologiques; physiothérapie, ergothérapie, orthophonie et inhalothérapie; et services de santé
mentale. Tous les produits et services que le médecin traitant ne juge pas médicalement
nécessaires sont facturés au patient.
Cas général : les programmes et services sont principalement financés par les revenus généraux
de l’Alberta et, s’il y a lieu, par les primes individuelles.
Assurance individuelle de la Croix Bleue de l’Alberta : les primes sont payées directement par
les participants. Participation aux frais : 30 % du coût des médicaments sur ordonnance, jusqu’à un
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maximum de 25 $ par ordonnance. Primes mensuelles à compter du 1 juillet 2010 : 63,50 $ pour
une personne seule et 118,00 $ pour une famille.
Financement
Assurance pour les aînés de la Croix Bleue de l’Alberta : protection libre de prime pour les aînés
admissibles de l’Alberta. Participation aux frais : 30 % du coût des médicaments sur ordonnance,
jusqu’à un maximum de 25 $ par ordonnance. Les frais excédant 25 000 $ par année ne sont pas
couverts par le régime. De façon exceptionnelle, ce maximum pourrait être augmenté
Programme de médicaments pour soins palliatifs de la Croix Bleue de l’Alberta : protection
libre de prime. Participation aux frais, jusqu’à un maximum de 1 000 $ à la charge du patient.
Régime d’assurance-maladie de l’Alberta : en vigueur depuis le 1er janvier 2009, les primes du
régime d’assurance-maladie de l’Alberta ont été éliminées pour tous les résidents. Les
administrateurs de régimes collectifs doivent régler les primes dues au 31 décembre 2008. Les
relevés de primes mensuel continueront d’être publiés au cours de 2009, et les primes dues
jusqu’au 31 décembre 2008 doivent être payées intégralement.
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Saskatchewan
Sources de
protection
Régime d’assurance-médicaments de la Saskatchewan
Régime d’assurance-maladie de la Saskatchewan
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Aînés : À compter du 1 juillet 2008, le régime d’assurance-médicaments des aînés exigera un
processus de demande de protection fondée sur le revenu. Lorsqu’un aîné est admissible au régime
d’assurance-médicaments des aînés et qu’il est assuré par un régime privé, le régime d’assurancemédicaments des aînés est le premier payeur. Aucun autre régime de médicaments onéreux ou pour
frais élevés de médicaments n’est offert aux aînés qui ne sont pas admissibles à la protection en vertu
du régime d’assurance-médicaments des aînés ou de tout autre programme d’assurance-médicaments,
comme le Programme de soutien spécial (Special Support Program).
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Médicaments
(en dehors de
l’hôpital)
Enfants : À compter du 1 juillet 2008, le régime sans prime d’assurance-médicaments des enfants
plafonnera les coûts des médicaments admissibles à 15 $ par ordonnance pour tous les enfants de
14 ans et moins (sauf pour ceux couverts en vertu de programmes fédéraux comme le Programme des
services de santé non assurés. La protection est automatique, aucune demande de protection n’est
exigée. Lorsqu’un enfant est admissible à une protection au titre d’un régime privé, le régime
d’assurance-médicaments pour enfants est le premier payeur.
Autres : le Programme de soutien spécial offre une assurance-médicaments libre de prime aux familles
dont les coûts de médicaments sont élevés par rapport à leur revenu. L’inscription n’est pas obligatoire
mais toutes les familles sont admissibles. L’inscription au régime se fait chaque année. La participation
aux frais est calculée par famille selon le montant des frais annuels de médicaments de la famille en
excédent de 3,4 % du revenu annuel combiné et rajusté. Les revenus sont rajustés de 3 500 $ pour
chaque personne à charge de moins de 18 ans. L’inscription est conditionnelle à une protection valide
en vertu de l’assurance-maladie de la Saskatchewan. Lorsqu’un participant est assuré par un régime
privé, le Programme de soutien spécial est le premier payeur.
Les résidents qui ont une assurance pour soins palliatifs ou une assurance-médicaments en vertu
du programme d’aide à l’autonomie de la Saskatchewan (Aids to Independent Living) peuvent être
admissibles à des médicaments sur ordonnance sans frais. L’inscription est conditionnelle à une
protection valide en vertu de l’assurance-maladie de la Saskatchewan. Aucun autre régime de
médicaments onéreux ou pour frais élevés de médicaments n’est offert aux personnes de moins
de 65 ans.
Soins de
médecins
Le régime d’assurance-maladie de la Saskatchewan offre une protection libre de prime pour les
soins des médecins consultés à leur cabinet, à domicile ou à l’hôpital, si la consultation est
médicalement nécessaire. La protection est conditionnelle à l’inscription au régime.
Soins dentaires
Le régime d’assurance-maladie de la Saskatchewan couvre certains actes de chirurgie buccale
corrective. Les soins orthodontiques pour la correction de la fente palatine sont couverts s’ils sont
recommandés par un médecin ou un dentiste.
Soins de la vue
Le régime d’assurance-maladie de la Saskatchewan couvre un examen de la vue tous les 12 mois
pour les personnes de moins de 18 ans et les aînés. Un examen de la vue est couvert tous les
24 mois pour les résidents âgés de 18 à 64 ans qui reçoivent le supplément du Régime de revenu
de la Saskatchewan, des prestations de l’assurance-maladie complémentaire ou des prestations
de l’assurance-maladie familiale.
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Saskatchewan (suite)
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Chiropraticiens : À compter du 1 avril 2010, seules les personnes à faible revenu admissibles
au Supplementary Health Benefits (prestations pour services de santé complémentaires) ou au
Family Health Benefits (prestations pour services de santé familial), ou au Seniors Income Plan
(Régime de revenu des personnes âgées) seront éligibles à un maximum de 12 traitements par
année.
Soins
paramédicaux
Ostéopathes : pas de protection
Physiothérapeutes : les RRS couvrent les soins reçus à l’hôpital en consultation externe et dans
les cliniques privées financées par les RRS.
Podiatres : les patients paient 30 $ par visite obtenue par l’entremise des RRS.
Psychologues : prise en charge complète lorsque les soins sont financés par les RRS.
Soins aux
patients
hospitalisés
Soins
hospitaliers en
consultation
externe
Soins actifs : les RRS couvrent les fournitures et services hospitaliers pendant une durée
illimitée : séjour en salle, analyses de laboratoire, examens radiologiques et autres examens
diagnostiques, médicaments et produits biologiques, utilisation d’une salle d’opération, d’une salle
d’accouchement et des installations d’anesthésie, y compris le matériel et les fournitures, utilisation
des installations de radiothérapie et de physiothérapie.
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Soins prolongés : En vigueur au 1 octobre 2010, des frais d’utilisateur mensuels (révisés tous
les trimestres) s’appliquent. Les frais varient entre 984 $ et 1 871 $ par mois selon le revenu. Les
résidents doivent débourser les frais d’utilisateur mensuels de base (984 $), plus 50% de leur
revenu entre 1 197$ et 2 972 $. Pas de frais supplémentaires pour hospitalisation en chambre à un
lit ou à deux lits.
Les RRS couvrent la plupart des soins en consultation externe, y compris : analyses de
laboratoire, examens radiologiques et autres examens diagnostiques, physiothérapie,
ergothérapie, orthophonie, inhalothérapie et soins psychiatriques. Les soins et fournitures
d’urgence sont couverts.
générales.
Financement
Régime d’assurance-médicaments des aînés : participation aux frais : maximum de 0 $ à $15 $
par ordonnance. Les aînés (ou leur conjoint) qui reçoivent un Supplément de revenu garanti (SRG)
paient une franchise familiale semestrielle de 200 $. Les aînés qui habitent dans un foyer de soins
spéciaux et qui reçoivent un SRG paient une franchise familiale semestrielle de 100 $. Les aînés
(ou leur conjoint) qui reçoivent le supplément du Régime de revenu de la Saskatchewan ou des
prestations de l’assurance-maladie familiale paient une franchise familiale semestrielle de 100 $.
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Manitoba
Sources de
protection
Médicaments
(en dehors de
l’hôpital)
Régime d’assurance-médicaments
Régime d’assurance-maladie du Manitoba
Le régime d’assurance-médicaments offre aux résidents dont les frais de médicaments sont élevés par
rapport à leur revenu une protection libre de prime pour les médicaments sur ordonnance. L’inscription
au régime est requise. Les résidents sont admissibles sauf si le coût de leurs médicaments sur
ordonnance est couvert à 100 % (c’est-à-dire sans franchise, sans maximum, ou sans participation aux
frais) en vertu d’un régime privé, fédéral, provincial ou municipal. Les participants paient une franchise
selon le revenu familial total rajusté (des rajustements du revenu peuvent être applicables pour le
conjoint et chaque personne à charge de moins de 18 ans).
Coordination avec les régimes privés : les personnes qui participent à des régimes privés
déboursent jusqu’à concurrence de la franchise de leur régime privé; le régime privé est le premier
payeur jusqu’à concurrence de la franchise du régime d’assurance-médicaments provincial. Le
régime d’assurance-médicaments rembourse 100 % des coûts admissibles en excédent de la
franchise au titre du régime provincial. Le coût total de chaque médicament sur ordonnance
couvert par un régime privé est pris en compte aux fins de la franchise du régime d’assurancemédicaments provincial, sans égard au montant payé par le régime privé. Exemple : le
médicament sur ordonnance coûte 100 $; le régime privé paie 80 $; le participant paie le solde de
20 $ de participation aux frais. Le coût total de 100 $ est pris en compte aux fins de la franchise du
régime provincial.
Soins de
médecins
Le régime d’assurance-maladie du Manitoba offre une protection libre de prime pour les soins des
médecins consultés à leur cabinet, à domicile ou à l’hôpital, si la consultation est médicalement
nécessaire. La protection est conditionnelle à l’inscription au régime.
Soins dentaires
Le régime d’assurance-maladie du Manitoba couvre les soins dentaires préalablement approuvés si la
chirurgie est exécutée dans un hôpital par un chirurgien dentiste ou un parodontiste. Correction des
becs-de-lièvre et des fentes palatines et programmes de réadaptation pour les résidents inscrits au
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programme avant leur 18 anniversaire de naissance.
Soins de la vue
Le régime d’assurance-maladie du Manitoba couvre un examen de la vue de base durant une période
d'indemnisation déterminée de 24 mois pour les moins de 19 ans et les aînés. Pas de protection pour
les personnes de 19 à 64 ans, sauf si les soins sont médicalement nécessaires. Protection limitée dans
le cas de lunettes pour les aînés. Protection pour la mise au point initiale des lentilles cornéennes après
opération d’une cataracte congénitale et pour les nourrissons atteints d’affections oculaires
congénitales.
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Manitoba (suite)
Chiropraticiens : le régime d’assurance-maladie du Manitoba couvre jusqu’à concurrence de 12 visites
par année de référence. Les régimes privés peuvent couvrir les frais non assurés par le régime public.
Soins
paramédicaux
Ostéopathes : pas de protection.
Physiothérapeutes : les régies régionales de la santé (RRS) couvrent uniquement les soins
recommandés par un médecin, dispensés dans un établissement agréé, un hôpital ou un foyer de soins
personnels.
Podiatres : pas de protection.
Soins aux
patients
hospitalisés
Soins
hospitaliers en
consultation
externe
Soins actifs : les RRS couvrent les fournitures et services hospitaliers pendant une durée illimitée :
séjour en salle, analyses de laboratoire, examens radiologiques et autres examens diagnostiques,
médicaments et produits biologiques, utilisation d’une salle d’opération, d’une salle d’accouchement et
des installations d’anesthésie, y compris le matériel et les fournitures, utilisation des installations de
radiothérapie et de physiothérapie.
Soins prolongés : les RRS offrent certaines protections aux résidents d’un foyer de soins personnels,
aux patients d’un établissement de soins de longue durée et aux malades hospitalisés qui attendent
une place dans un établissement de soins de longue durée. Les personnes paient une portion du coût
er
selon leur revenu de l’année précédente. À compter du 1 août 2010, les frais varient entre 31,30 $ et
73,40 $ par jour.
Les RRS couvrent : analyses de laboratoire, examens radiologiques et autres examens diagnostiques,
physiothérapie, ergothérapie, orthophonie, inhalothérapie et soins psychiatriques. Les soins et
fournitures d’urgence et la plupart des services hospitaliers normalement dispensés en consultation
externe sont couverts.
er
9
Manitoba (suite)
générales.
Régime d’assurance-médicaments : rajustements du revenu (déductions) accordés pour le conjoint
et chaque personne à charge de moins de 18 ans : 3 000 $ par personne. Franchises rajustées au
er
1 avril 2010.

Financement

Franchise pour un revenu familial rajusté de 15 000 $ ou moins : 2,71 %.
Franchise pour un revenu familial rajusté supérieur à 15 000 $ mais inférieur ou égal à 21 000 $ :
3,84 %.
3,88 %.
3,94.
4,00.
4,04.
4,09 %.
4,13.
4,17 %.
4,22 %.
4,25 %.
4,62.
4,73 %.
4,82 %.
4,89 %.
Franchise pour un revenu familial rajusté supérieur à 75 000 $ : 6,12 %.
Franchise annuelle minimale : 100 $.
Cotisation destinée aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire : une
cotisation sur la masse salariale payable par les employeurs. Pour les années après 2007, la
cotisation destinée aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire s’établit comme
suit : 4,3 % des montants entre 1 250 000 $ et 2 500 000 $ avec une exemption sur les premiers
1 250 000 $ de masse salariale, et 2,15 % de la masse salariale totale lorsque celle-ci dépasse
2 500 000 $.
er
10
11
Ontario
Sources de
protection
Médicaments
(en dehors de
l’hôpital)
Programme de médicaments de l’Ontario (PMO)
Programme de médicaments Trillium (PMT)
Régime d’assurance-santé de l’Ontario
Aînés : le programme de médicaments de l’Ontario (PMO) couvre, pour les aînés, les médicaments
inscrits au formulaire du PMO, délivrés en Ontario et prescrits par un médecin prescripteur autorisé de
l’Ontario. Les aînés sont automatiquement inscrits lorsqu’ils atteignent 65 ans si leur carte d’assurance
maladie de l’Ontario est valide. Les aînés doivent payer les franchises et les frais d’ordonnance
applicables. Lorsqu’un aîné est assuré par un régime privé, le PMO est le premier payeur.
Autres : le programme de médicaments Trillium (PMT) offre une assurance-médicaments aux résidents
dont les frais de médicaments sont relativement élevés par rapport au revenu familial net. Le PMT
couvre les médicaments inscrits au formulaire du PMO ainsi que les médicaments approuvés par le
programme d’accès exceptionnel, délivrés en Ontario et prescrits par un médecin prescripteur autorisé
de l’Ontario. Les personnes doivent faire la demande de protection et payer les franchises applicables.
Lorsqu’un participant est assuré par un régime privé, le PMT est le deuxième payeur. Les franchises au
titre du PMT ne sont pas remboursables ni couvertes par un régime privé.
Soins de
médecins
Le régime d’assurance-santé de l’Ontario offre une protection libre de prime pour les soins des
médecins consultés à leur cabinet, à domicile ou dans un établissement de soins de santé (p. ex. un
hôpital), les services dispensés par des laboratoires privés ou des établissements indépendants de
santé (p. ex. clinique de radiologie). La protection est conditionnelle à l’inscription au régime.
Soins dentaires
Le régime d’assurance-santé de l’Ontario couvre certains actes de chirurgie dentaire uniquement s’ils
sont médicalement nécessaires et exécutés par un chirurgien-dentiste ou buccal dans un hôpital
approuvé.
Soins de la vue
Le régime d’assurance-santé de l’Ontario couvre un examen de la vue par année s’il est exécuté par un
optométriste ou un médecin, pour les aînés, les personnes de 19 ans et moins, et les personnes
souffrant de maladies déterminées causant des troubles oculaires (p. ex., diabète, glaucome,
cataractes).
Autres : pas de protection.
Soins
paramédicaux
Physiothérapeutes : le régime d’assurance-santé de l’Ontario offre une protection aux aînés et aux
personnes de moins de 20 ans, aux résidents d'établissements de soins de longue durée de tous âges
et aux personnes de tous âges qui requièrent des soins de physiothérapie de courte durée à leur
domicile ou dans des centres d'accès aux soins communautaires. Le régime couvre un maximum de
100 services assurés par année pour les personnes de 19 ans et moins et les aînés. Les patients âgés
de 20 à 64 ans ne sont pas admissibles sauf s’ils répondent à l’un des critères indiqués ci-dessus, ou si
les traitements de physiothérapie sont requis suite à une hospitalisation de courte durée, le régime
couvre alors un maximum de 50 services assurés par année. Le régime peut couvrir 50 services
supplémentaires par patient, par année, s’ils sont médicalement nécessaires.
Podiatres : système de participation aux frais en vertu duquel le régime d’assurance-santé de l’Ontario
paie 16,40 $ pour la première visite et 11,45 $ pour chaque visite subséquente, jusqu’à concurrence de
135 $ par année de référence. La différence peut être remboursée par un régime privé.
er
12
Ontario (suite)
Soins aux
patients
hospitalisés
Soins
hospitaliers en
consultation
externe
Soins actifs : le régime d’assurance-santé de l’Ontario couvre : séjour en salle, soins infirmiers
nécessaires, analyses de laboratoire, examens radiologiques et autres examens diagnostiques,
médicaments et produits biologiques, radiothérapie, physiothérapie, salle d’opération, salle
d’accouchement et matériel d’anesthésie, y compris les fournitures nécessaires.
Soins prolongés : frais couverts par le régime d’assurance-santé de l’Ontario. Participation aux frais;
exonérations partielles selon le revenu mensuel et exonérations complètes pour les enfants.
er
Participation aux frais en vigueur depuis le 1 juillet 2010 : séjour en salle : 1 619,08 $ par mois ou
53,23 $ par jour; chambre à deux lits : 1 862,41 $ par mois ou 61,23 $ par jour; chambre à un lit :
2 166,58 $ par mois ou 71,23 $ par jour. Les patients hospitalisés dans un hôpital pour soins actifs en
attente d’être placés doivent également participer aux frais.
Le régime d’assurance-santé de l’Ontario couvre : analyses de laboratoire, examens radiologiques et
autres examens diagnostiques, physiothérapie, ergothérapie, orthophonie et inhalothérapie. Les soins
d’urgence et la plupart des services hospitaliers normalement dispensés en consultation externe sont
couverts.
générales.
Contribution-santé de l’Ontario : un impôt sur le revenu des particuliers que le gouvernement utilisera
exclusivement aux fins des programmes de soins de santé provinciaux et autres initiatives de santé du
gouvernement. Les employeurs sont requis de prélever la contribution-santé de l’Ontario du revenu
d’emploi et de la remettre de la même manière que l’impôt sur le revenu régulier.

Financement

Si le revenu imposable est de moins de 20 000 $, aucune contribution;
S’il se situe entre 20 001 $ et 25 000 $, la contribution est de 6 % du montant supérieur à
20 000 $, jusqu’à concurrence de 300 $;
S’il est de 25 001 $ à 36 000 $, la prime est de 300 $;
S’il est de 36 001 $ à 38 500 $, la contribution est de 300 $, plus 6 % du montant en excédent de
S’il est de 38 501 $ à 48 000 $, la contribution est de 450 $;
S’il est de 200 001 $ à 200 600 $, la contribution est de 750 $, plus 25 % du montant en excédent
de 200 000 $, jusqu’à concurrence de 900 $;
S’il est de plus de 200 600 $, la contribution est de 900 $.
Impôt-santé des employeurs (ISE) : un impôt sur la masse salariale payable par les employeurs.
Habituellement, 1,95 % de la rémunération annuelle totale dépassant 400 000 $ versée par l’employeur
en Ontario. Des règles spéciales s’appliquent au secteur public, aux organismes gouvernementaux non
imposables ainsi qu’aux sociétés et organisations privées exonérées d’impôt. Les employeurs dont la
rémunération annuelle totale versée en Ontario dépasse 600 000 $ versent des acomptes provisionnels
mensuels. Les employeurs admissibles dont la rémunération annuelle totale versée en Ontario est de
600 000 $ ou moins remettent un seul paiement par année avec leur déclaration annuelle.
Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) : les aînés dont le revenu annuel est inférieur à
16 018 $ (24 175 $ dans le cas des couples) paient un maximum de 2 $ par ordonnance pour les
médicaments admissibles; les autres aînés paient au maximum 6,11 $ par ordonnance, après avoir
acquitté la franchise de 100 $ par personne, par année de référence.
Programme de médicaments Trillium (PMT) : franchise calculée selon le revenu familial payable à
titre de contribution non remboursable (c.-à-d. qu’elle ne peut pas être remboursée par un régime privé)
et un maximum de 2 $ par ordonnance pour les médicaments admissibles.
er
13
Québec
Sources de
protection
Régime public d’assurance-médicaments (« régime public »)
Régime d’assurance-maladie du Québec
Régime d’assurance-hospitalisation du Québec
Le régime public d’assurance-médicaments (« régime public ») offre aux résidents une protection pour
médicaments admissibles délivrés au Québec. Les résidents doivent avoir une protection pour
médicaments sur ordonnance en vertu d’un régime privé ou du régime public. Les personnes qui ne
sont pas admissibles à un régime d’employeur, du secteur privé ou à tout autre régime d’assurance
collective doivent s’inscrire au régime public et payer une prime annuelle en fonction de leur revenu, la
franchise et le pourcentage de coassurance sont applicables jusqu’à concurrence d’une contribution
mensuelle maximale. La protection au titre du régime public est conditionnelle à l’inscription et au
paiement des primes.
Médicaments
(en dehors de
l’hôpital)
Les résidents de moins de 65 ans qui deviennent admissibles à un régime d’employeur, du secteur
privé ou à tout autre régime d’assurance collective doivent aussitôt mettre fin à leur participation au
régime public. Les personnes de moins de 65 ans ne peuvent participer qu’à un seul type de régime,
que ce soit le régime public ou un régime du secteur privé. Les enfants, au sens de la loi, d’un résident
couvert au titre du régime public ne paient aucune prime, franchise ou coassurance.
Les employeurs qui exercent leurs activités au Québec et offrent des régimes de soins de santé ou
d’invalidité doivent également offrir une assurance-médicaments qui est conforme aux exigences
législatives établies en vertu de la Loi sur l’assurance médicaments. La participation au régime
d’assurance-médicaments de l’employeur est obligatoire jusqu'à 65 ans à moins que la personne ne
produise une preuve d’assurance au titre d’un autre régime (p. ex. le régime du conjoint). Le conjoint et
les enfants doivent également être couverts en vertu du régime offert par l’employeur.
Aînés : les aînés admissibles à un régime d’employeur, du secteur privé ou à tout autre régime
d’assurance collective ont le choix de maintenir leur participation à ce régime ou d’y renoncer et de
s’inscrire au régime public. Les aînés peuvent aussi choisir un régime privé qui complète la protection
en vertu du régime public. Lorsqu’un aîné est assuré par un régime privé, le régime public est le
premier payeur. Les aînés qui reçoivent 94 % ou plus du Supplément de revenu garanti (SRG) maximal
sont exemptées de payer toute coassurance, franchise mensuelle, ou prime au titre du régime public.
Soins de
médecins
Le régime d’assurance-maladie du Québec offre une protection libre de primes pour les soins
médicalement nécessaires dispensés par les médecins à leur cabinet, à domicile ou à l’hôpital
(y compris les soins des spécialistes). Les services admissibles liés à la procréation assistée sont
maintenant couverts. La protection est conditionnelle à l’inscription au régime.
Soins dentaires
Le régime d’assurance-maladie du Québec offre une protection libre de prime pour certains actes de
chirurgie buccale exécutés dans un hôpital ou un établissement universitaire. Sous réserve de certaines
restrictions, les soins dentaires courants pour les enfants de moins de 10 ans sont couverts.
Soins de la vue
Le régime d’assurance-maladie du Québec couvre certains services optométriques (examens de la vue,
évaluation des fonctions visuelles et tests spécifiques de vision) dispensés par un optométriste une fois
tous les 12 mois, pour les résidents de moins de 18 ans et les aînés.
Soins
paramédicaux
Physiothérapeutes : le régime d’assurance-hospitalisation du Québec couvre certains traitements de
réadaptation physique dispensés dans un hôpital.
er
14
Québec (suite)
Le régime d’assurance-hospitalisation du Québec couvre :
Soins aux
patients
hospitalisés
Soins
hospitaliers en
consultation
externe
Soins actifs : fournitures et services hospitaliers pendant une durée illimitée : séjour en salle, analyses
de laboratoire, examens radiologiques et autres examens diagnostiques, médicaments et produits
biologiques, utilisation d’une salle d’opération, d’une salle d’accouchement et de matériel d’anesthésie,
radiothérapie et physiothérapie.
Soins prolongés : frais quotidiens maximums à la charge du patient pour les soins de longue durée
dans un établissement de soins de courte durée et pour le séjour dans un établissement de soins de
er
longue durée, à compter du 1 janvier 2010 : salle : 33,91 $; chambre à deux lits : 45,62 $; chambre à
un lit : 54,38 $. Les frais à payer sont fonction du revenu.
Le régime d’assurance hospitalisation du Québec couvre : analyses de laboratoire, examens
radiologiques et autres examens diagnostiques, physiothérapie, ergothérapie, orthophonie,
inhalothérapie et soins psychiatriques; soins et fournitures d’urgence et la plupart des services
hospitaliers dispensés en consultation externe, ainsi que certains services destinés à la correction des
troubles auditifs, et des troubles de la parole et de la vue.
Cas général : les programmes et services sont principalement financés par les cotisations patronales
au Fonds des services de santé et les recettes fiscales générales.
er
Le gouvernement du Québec a instauré, à compter du 1 juillet 2010, une contribution santé à laquelle
seront assujettis annuellement, au moment de la production de la déclaration de revenus, tous les
particuliers âgés de 18 ans ou plus dont le revenu est supérieur au seuil d’exemption. La contribution
sera versée dans un fonds dédié qui fournira du financement aux établissements de santé et de
services sociaux. Cette contribution sera applicable comme suit :
•
En 2010 : 25 $ par adulte (50 % d’un montant annuel de 50 $)
•
En 2011 : 100 $ par adulte
•
En 2012 : 200 $ par adulte
er
Régime public d’assurance-médicaments (« régime public ») : en vigueur depuis le 1 juillet 2010 :
prime annuelle : de 0 $ à 600 $ selon le revenu net personnel et familial et la situation personnelle ou
familiale. Des déductions sont autorisées dans le calcul du revenu familial. Les aînés qui reçoivent 94%
et plus du SRG maximal sont exemptés de la prime. Les enfants, au sens de la loi, d’un résident
couvert au titre du régime public ne paient aucune prime, franchise ou coassurance.
Financement
Résidents de moins de 65 ans : franchise mensuelle de 16,00 $; participation aux frais de 32 %;
contribution mensuelle maximale de 80,25 $.
Aînés : le montant de la franchise et le pourcentage de participation aux frais individuels dépendent de
l’admissibilité au SRG et du montant des prestations reçues. Personnes qui reçoivent 94 % ou plus du
SRG maximal : aucune prime, franchise ou participation aux frais. Personnes touchant moins de 94 %
du SRG maximal : franchise mensuelle de 16,00 $; participation aux frais de 32 %; contribution
mensuelle maximale de 49,97 $. Aînés ne recevant pas de SRG : franchise mensuelle de 16,00 $;
participation aux frais de 32 %; contribution mensuelle maximale de 80,25 $.
Régimes d’assurance-médicaments offerts par les employeurs : aux fins de conformité avec les
exigences en vertu de la Loi sur l’assurance médicaments, les niveaux de participation aux frais et de
contribution maximale payable autorisés en vertu des régimes privés sont limités aux montants
correspondants autorisés en vertu du régime public. Les régimes privés peuvent continuer de prévoir
une franchise, sous réserve de la cotisation maximale. Les primes au titre des régimes privés sont
déterminées par les parties en cause. Towers Watson prépare chaque année un bulletin Info clientèle
décrivant en détail les mises à jour annuelles des paramètres financiers en vertu du régime public.
Fonds des services de santé (FSS) : une cotisation fondée sur la masse salariale payable par les
employeurs. Cotisation au taux progressif de 2,7 % à 4,26 %, selon la masse salariale annuelle totale
de l’employeur au Québec. Certains employeurs du secteur public doivent verser une cotisation de
4,26 % sans égard à leur masse salariale totale.
er
15
Nouveau-Brunswick
Sources de
protection
Médicaments
(en dehors de
l’hôpital)
Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick (PMO)
Programme de médicaments sur ordonnance pour les aînés de Croix Bleue Medavie
Régime d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick
Aînés : le Plan de médicaments sur ordonnance (PMO) pour les personnes âgés (Plan A) du NouveauBrunswick offre une protection libre de prime pour les médicaments sur ordonnance approuvés aux
aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti (SRG), qui sont inscrits au régime d’assurancemaladie du Nouveau-Brunswick et qui ne reçoivent aucune prestation en vertu de tout autre régime
d’assurance-médicaments après 65 ans. Les aînés doivent présenter une demande de protection et
payer toute participation aux frais applicable par ordonnance. Certaines protections au titre du PMO
sont également offertes aux aînés qui ne reçoivent pas le SRG et dont les revenus sont inférieurs au
seuil fixé. Les résidents des maisons de soins infirmiers autorisés sont couverts par le PMO, sans
participation aux frais. Lorsqu’un aîné est assuré au titre d’un régime privé, le PMO est le deuxième
payeur. La protection au titre du PMO est conditionnelle à l’inscription. Les personnes qui ne sont pas
admissibles au PMO peuvent souscrire une protection en vertu du Programme de soins de santé pour
les aînés de Croix Bleue Medavie
Le Programme de soins de santé pour les aînés de Croix Bleue Medavie est un programme facultatif
offert aux aînés ainsi qu’à leur conjoint admissible, lorsque les deux sont assurés en vertu du régime
d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick et que ni l’un ni l’autre n’est admissible à tout autre régime
d’assurance-médicaments prévoyant des prestations similaires à celles offertes par le régime de
Medavie. Le régime offre les mêmes protections que celles au titre du PMO. Les aînés doivent
souscrire une protection en vertu du Programme de soins de santé pour les aînés de Croix Bleue
Medavie dans les 60 jours suivant leur 65e anniversaire de naissance ou 60 jours suivant la fin de leur
régime d’assurance-médicaments précédant. L’assuré a la responsabilité de payer les primes
mensuelles et la participation aux frais par ordonnance autorisée par le PMO. La protection est
conditionnelle à l’inscription au régime et au paiement des primes.
Autres : le PMO offre une protection aux détenteurs d’une carte Santé valide émise par le ministère
des Services familiaux et communautaires. La participation aux frais par ordonnance s’applique. Aucun
autre régime pour médicaments onéreux ou pour frais élevés de médicaments n’est offert aux
personnes de moins de 65 ans.
Soins de
médecins
Le régime d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick offre une protection libre de prime pour les
soins des médecins qui participent au régime d’assurance-maladie, si les soins sont médicalement
nécessaires. La protection d’assurance-maladie est conditionnelle à l’inscription au régime.
Soins dentaires
Le régime d’assurance-maladie peut offrir une protection libre de prime pour certaines chirurgies ou
autres procédures dentaires exécutées dans un hôpital par un chirurgien-dentiste.
Soins de la vue
Les examens de la vue ne sont pas couverts, sauf pour les aînés qui souscrivent une protection en
vertu du Programme de soins de santé pour les aînés de Croix Bleue Medavie.
Chiropraticiens : pas de protection, sauf pour les aînés qui souscrivent une protection en vertu du
Programme de soins de santé pour les aînés de Croix Bleue Medavie.
Soins
paramédicaux
Physiothérapeutes : les régies régionales de la santé (RRS) offrent une protection pour les patients
hospitalisés, ou dans le cadre du Programme extra-mural.
Podiatres : pas de protection, sauf pour les aînés qui souscrivent au Programme de soins de santé
pour les aînés de Croix Bleue Medavie.
er
16
Nouveau-Brunswick (suite)
Soins aux
patients
hospitalisés
Soins
hospitaliers en
consultation
externe
Soins actifs : les RRS couvrent les fournitures et services hospitaliers pendant une durée illimitée :
séjour en salle, analyses de laboratoire, examens radiologiques et autres examens diagnostiques,
médicaments et produits biologiques, utilisation d’une salle d’opération, d’une salle d’accouchement et
de matériel d’anesthésie, utilisation des installations de radiothérapie et physiothérapie. Certains soins
actifs peuvent être dispensés à domicile dans le cadre du Programme extra-mural.
Soins prolongés : le régime d’assurance-maladie ne couvre pas les séjours en maison de soins
infirmiers, mais le ministère de la Santé et du Mieux-être peut offrir une aide financière. Tarif maximal
er
de 83 $ par jour à compter du 1 mai 2009, pour les séjours en maison de soins infirmiers.
Les RRS couvrent : analyses de laboratoire, examens radiologiques et autres examens diagnostiques,
physiothérapie, ergothérapie, orthophonie, inhalothérapie et soins psychiatriques. Les soins et
fournitures d’urgence et la plupart des services hospitaliers dispensés en consultation externe sont
couverts.
générales.
Financement
Plan de médicaments sur ordonnance : aînés qui reçoivent le SRG : participation aux frais de 9,05 $.
Maximum annuel : 250 $ par personne. Aînés qui ne reçoivent pas le SRG et dont les revenus sont
inférieurs au seuil fixé : participation aux frais de 15 $ (pas de maximum annuel). Clients du
Développement social : participation aux frais : enfants (de moins de 18 ans) 2,00 $; adultes (18 ans et
plus) 4,00 $. Maximum annuel par famille applicable à la participation aux frais : 250 $.
Programme de soins de santé pour les aînés de Croix Bleue Medavie : prime mensuelle : 105 $ par
er
personne en vigueur depuis le 1 août 2009.
er
17
Nouvelle-Écosse
Sources de
protection
Régime d’assurance-médicaments de la Nouvelle-Écosse (« régime Pharmacare »)
Régime d’assurance-maladie de la Nouvelle-Écosse
Régime d’assurance-hospitalisation de la Nouvelle-Écosse
Médicaments
(en dehors de
l’hôpital)
Aînés : le régime Pharmacare des aînés est un régime facultatif qui couvre les médicaments sur
ordonnance admissibles pour les aînés qui ne bénéficient d’aucune autre assurance-médicaments. Les
aînés qui participent à un régime privé ou à un autre régime public ne sont pas admissibles. Des primes
annuelles et une participation aux frais par ordonnance s’appliquent (jusqu’à concurrence d’un
maximum annuel). Exonération ou réduction des primes selon le revenu. Les aînés qui reçoivent le
Supplément de revenu garanti (SRG) ne paient aucune prime. Les aînés disposent de trois mois à
e
compter de leur 65 anniversaire pour s’inscrire au régime; après ce délai, l’inscription est assujettie à
une période d’attente et à une prime plus élevée. Si, après avoir atteint 65 ans, une personne perd la
protection d’assurance-médicaments privée dont elle bénéficiait, quelle qu’en soit la raison, la pénalité
pour inscription tardive ne s’applique pas. Si la participation aux frais pour médicaments en vertu d’un
régime privé est plus élevée que le total des primes et de la participation aux frais qu’il aurait payé en
vertu du régime Pharmacare des aînés, l’aîné peut être admissible au remboursement de la différence,
à condition que les médicaments soient couverts par le régime Pharmacare. La protection au titre du
régime Pharmacare des aînés est conditionnelle à l’inscription et au paiement des primes.
Remarque : lorsqu’un employeur offre une protection pour médicaments sur ordonnance aux retraités
d’autres provinces, il doit également en offrir une aux retraités de la Nouvelle-Écosse.
Autres : le régime Pharmacare familial est un régime facultatif qui couvre les médicaments sur
ordonnance pour les familles n’ayant aucune autre assurance-médicaments ou les familles assumant
des frais de médicaments élevés non couverts par leur régime privé. Les familles doivent payer la
participation aux frais et les franchises applicables. Le régime Pharmacare couvre 100 % des frais
après que la franchise annuelle et la participation aux frais maximale ont été payées. La protection
familiale au titre du régime Pharmacare est conditionnelle à l’inscription. Lorsqu’un participant est
assuré par un régime privé, le régime Pharmacare est le deuxième payeur.
Le régime Pharmacare couvre également les médicaments sur ordonnance admissibles pour les clients
du ministère des Services communautaires et les personnes souffrant d’un cancer, de diabète ou de
fibrose kystique.
Soins de
médecins
Le régime d’assurance-maladie de la Nouvelle-Écosse offre une protection libre de prime pour les soins
des médecins consultés à leur cabinet, à domicile ou à l’hôpital, si la consultation est médicalement
nécessaire. Les soins de spécialiste doivent être recommandés. La protection au titre du régime
d’assurance-maladie est conditionnelle à l’inscription.
Soins dentaires
Le régime d’assurance-maladie de la Nouvelle-Écosse couvre les actes de chirurgie dentaire et buccale
médicalement nécessaires exécutés dans un hôpital par un chirurgien-dentiste. Il couvre la participation
aux frais requise pour les enfants qui bénéficient d’une protection en vertu d’un régime privé. Certains
soins dentaires sont couverts, y compris un traitement orthodontique complet (appareils orthodontiques)
pour les patients inscrits au Craniofacial/Cleft Palate Program (jusqu’à 23 ans).
Soins de la vue
Le régime d’assurance-maladie de la Nouvelle-Écosse couvre un examen de base de la vue tous les
deux ans pour les moins de 10 ans et les aînés. Pas de protection pour les personnes de 10 à 64 ans,
sauf si les soins sont médicalement nécessaires.
Soins
paramédicaux
Physiothérapeutes : pas de protection pour les soins privés.
er
18
Nouvelle-Écosse (suite)
Soins aux
patients
hospitalisés
Soins
hospitaliers en
consultation
externe
Soins actifs : le régime d’assurance-hospitalisation de la Nouvelle-Écosse couvre les fournitures et
services hospitaliers pendant une durée illimitée : séjour en salle, analyses de laboratoire, examens
radiologiques et autres examens diagnostiques, médicaments et produits biologiques, utilisation d’une
salle d’opération, d’une salle d’accouchement et de matériel d’anesthésie, utilisation des installations de
Soins prolongés : le ministère de la Santé offre une aide financière selon le revenu. En vigueur depuis
er
le 1 novembre 2009, les maximums quotidiens pour les frais de séjours sont les suivants : 94,75 $
(maison de soins infirmiers); 54,50 $ (établissements de soins pour bénéficiaires internes); 48,00 $
(option communautaire). Frais de soins de relève quotidiens : 30,90 $.
Le régime d’assurance-hospitalisation de la Nouvelle-Écosse couvre : analyses de laboratoire,
examens radiologiques et autres examens diagnostiques, physiothérapie, ergothérapie, orthophonie,
inhalothérapie et soins psychiatriques. Les soins et fournitures d’urgence et la plupart des services
hospitaliers dispensés en consultation externe sont couverts.
Cas général : les programmes et services sont financés par les revenus généraux de la province.
Financement
Régime Pharmacare des aînés : prime annuelle maximale : 424 $; participation aux frais par
ordonnance : 30 % à compter du 1er avril 2009; participation aux frais annuelle maximale : 382 $.
Régime Pharmacare familial : franchise annuelle maximale : 20 % du revenu familial rajusté;
participation aux frais : 20 % par ordonnance; participation aux frais annuelle maximale par famille :
15 % du revenu familial rajusté.
er
19
Terre-Neuve-et-Labrador
Sources de
protection
Régime de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador (NLPDP)
Régime d’assurance-maladie de Terre-Neuve-et-Labrador
Régime de soins dentaires de Terre-Neuve-et-Labrador
Régime d’assurance-hospitalisation de Terre-Neuve-et-Labrador
Aînés : le 65Plus Plan du NLPDP offre une protection libre de prime pour le coût des médicaments
admissibles pour les aînés qui reçoivent une pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le
Supplément de revenu garanti (SRG). L’inscription est automatique. Les aînés assument les honoraires
du pharmacien. Lorsqu’un aîné est assuré par un régime privé, le NLPDP est le deuxième payeur.
Médicaments
(en dehors de
l’hôpital)
Autres : l’Assurance Plan du NLPDP offre une protection libre de prime pour les médicaments sur
ordonnance pour les personnes et les membres de leur famille qui assument des coûts de
médicaments élevés par rapport au revenu familial net. L’inscription au régime est requise. Le coût des
médicaments est plafonné à un pourcentage spécifique du revenu familial net. Lorsqu’un participant est
assuré par un régime privé, le NLPDP est le deuxième payeur.
Le NLPDP rembourse 100 % des médicaments et fournitures pour les patients atteints de fibrose
kystique et de troubles liés à l’hormone de croissance, ainsi que pour les résidents recevant des
prestations de soutien du revenu et d’autres services sociaux particuliers.
Le régime d’assurance-maladie de Terre-Neuve-et-Labrador offre une protection libre de prime pour les
soins des médecins consultés à leur cabinet, à domicile ou à l’hôpital, si la consultation est
médicalement nécessaire. Les soins de spécialiste doivent être recommandés. La protection en vertu
du régime d’assurance-maladie de Terre-Neuve-et-Labrador est conditionnelle à l’inscription.
Soins de
médecins
Le programme de chirurgie dentaire du régime d’assurance-maladie couvre certains actes chirurgicaux
exécutés dans un hôpital par un chirurgien-dentiste.
Soins dentaires
Soins de la vue
Le programme de soins dentaires pour enfants couvre les soins de base pour les enfants de 12 ans ou
moins. L’inscription est automatique. Aucune participation aux frais pour les soins préventifs et
participation aux frais variable pour tous les autres traitements (par ex., obturations et extractions).
Prise en charge des soins orthodontiques nécessaires pour la correction de la fente palatine.
L’application de fluorure n’est couverte que pour les enfants de 6 à 12 ans, tous les 12 mois. Le
programme de soins dentaires pour enfants est le deuxième payeur après tout autre régime privé.
Pas de protection.
Soins
paramédicaux
Physiothérapeutes : le régime d’assurance-hospitalisation couvre les soins dispensés dans un hôpital.
La protection est conditionnelle à l’inscription au régime d’assurance-hospitalisation.
Soins aux
patients
hospitalisés
Soins actifs : le régime d’assurance-hospitalisation couvre : séjour en salle, soins infirmiers, services
diagnostiques (par ex., analyses de laboratoire, examens radiologiques, inhalothérapie), services de
réadaptation (par ex., physiothérapie, ergothérapie, audiologie et orthophonie), soins d’urgence et
services dispensés en consultation externe, médicaments et services de soutien, utilisation d’une salle
d’opération, d’une salle d’accouchement, de matériel d’anesthésie et des installations de radiothérapie.
Soins prolongés : aide financière disponible auprès du ministère de la Santé pour les séjours en
maison de soins infirmiers.
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20
Terre-Neuve-et-Labrador (suite)
Soins
hospitaliers en
consultation
externe
Le régime d’assurance-hospitalisation couvre : examens diagnostiques (par ex., analyses de
laboratoire, examens radiologiques, inhalothérapie), services de réadaptation (par ex., physiothérapie,
ergothérapie, audiologie et orthophonie); soins d’urgence et visites au service des consultations
externes, chirurgie d’un jour et fournitures connexes, et services dispensés à l’hôpital en consultation
externe; médicaments anti-rejet pour les patients qui ont reçu une greffe; AZT pour les patients atteints
du sida.
Cas général : les programmes et services sont principalement financés par les revenus généraux de la
province.
Financement
Assurance Plan du Régime de médicaments sur ordonnance de Terre-Neuve-et-Labrador
(NLPDP) : cotisation individuelle ou familiale annuelle pour les médicaments plafonnée à 5 %, 7,5 % ou
10 % du revenu familial net. Les personnes ayant un revenu net allant jusqu’à 39 999 $ : 5 % du revenu
annuel net; celles qui gagnent de 40 000 $ à 74 999 $ : 7 5 % du revenu annuel net; celles qui gagnent
de 75 000 $ à 149 999 $ : 10 % du revenu annuel net.
Impôt pour les soins de santé et l’enseignements post-secondaire (Health & Post Secondary
Education Tax) : une cotisation fondée sur la masse salariale payable par les employeurs. Les
employeurs paient 2 % de la rémunération imposable en excédent d’un seuil d’exemption. En vigueur
depuis le 1er janvier 2008, le seuil d’exemption s’élève à 1 M$.
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21
Île-du-Prince-Édouard
Sources de
protection
Médicaments
(en dehors de
l’hôpital)
Régime d’assurance-médicaments des aînés de l’Île-du-Prince-Édouard
Services hospitaliers et médicaux de l’Île-du-Prince-Édouard
Aînés : le régime d’assurance-médicaments des aînés offre aux aînés une protection libre de prime
pour les médicaments sur ordonnance approuvés. Adhésion automatique lorsque les résidents
admissibles atteignent 65 ans. Les aînés doivent acquitter 8,25 $ du coût du médicament ainsi que les
honoraires de pharmacien. L’inscription au régime est requise. Lorsqu’un aîné est assuré par un régime
privé, le régime d’assurance-médicaments des aînés est le premier payeur.
Autres : les autres régimes provinciaux d’assurance-médicaments offrent une protection libre de prime
pour les médicaments pour les personnes atteintes de certaines maladies (par ex., diabète, fibrose
kystique). Inscription requise. Lorsqu’un participant est assuré par un régime privé, les régimes
provinciaux sont les premiers payeurs. Aucun autre régime de médicaments onéreux ou pour frais
élevés de médicaments n’est offert aux personnes de moins de 65 ans.
Soins de
médecins
Les services hospitaliers et médicaux de l’Île-du-Prince-Édouard offrent une protection libre de prime
pour les soins des médecins consultés à leur cabinet, à domicile ou à l’hôpital, si la consultation est
médicalement nécessaire. Les soins de spécialistes doivent être recommandés. Les médecins peuvent
se retirer du régime provincial. La protection est conditionnelle à l’inscription au régime.
Soins dentaires
Les services hospitaliers et médicaux de l’Île-du-Prince-Édouard offrent une protection libre de prime
pour les actes de chirurgie dentaire et buccale, s’ils doivent être exécutés dans un hôpital par un
chirurgien-dentiste pour des raisons médicales. Les soins dentaires de base pour les enfants de 3 à
17 ans sont couverts. Les frais annuels d’inscription des enfants au programme de soins dentaires sont
de 15 $ par enfant, maximum 35 $ par famille. On prévoit également que les parents paient 20 % du
coût de tout traitement. Les parents dont le revenu familial est inférieur à 30 000 $ peuvent demander
l’exonération de ce 20 %.
Soins de la vue
Pas de protection.
Soins
paramédicaux
Physiothérapeutes : les services hospitaliers et médicaux de l’Île-du-Prince-Édouard couvrent les
soins dispensés dans un hôpital.
Soins aux
patients
hospitalisés
Soins actifs : les services hospitaliers et médicaux de l’Île-du-Prince-Édouard couvrent les fournitures
et services hospitaliers pendant une durée illimitée : séjour en salle, analyses de laboratoire, examens
radiologiques et autres examens diagnostiques, médicaments et produits biologiques, utilisation d’une
salle d’opération, d’une salle d’accouchement et de matériel d’anesthésie, utilisation des installations de
Soins prolongés : les services hospitaliers et médicaux de l’Île-du-Prince-Édouard ne couvrent pas les
séjours en maison de soins infirmiers, mais le gouvernement peut accorder une aide financière.
Soins
hospitaliers en
consultation
externe
Les services hospitaliers et médicaux de l’Île-du-Prince-Édouard couvrent : analyses de laboratoire,
examens radiologiques et autres examens diagnostiques, physiothérapie, ergothérapie, orthophonie,
inhalothérapie et soins psychiatriques. Les soins et fournitures d’urgence et la plupart des services
hospitaliers dispensés en consultation externe, les frais applicables pour certains médicaments et
fournitures sont couverts.
Financement
Cas général : les programmes et services sont principalement financés par les revenus généraux de la
province.
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22
Territoires du Nord-Ouest
Sources de
protection
Médicaments
(en dehors de
l’hôpital)
Régime d’assurance-maladie complémentaire
Régime d’assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest
Aînés : le régime d’assurance-maladie complémentaire offre aux aînés admissibles (60 ans et plus)
une protection libre de prime pour les médicaments sur ordonnance, jusqu’à concurrence de 100 % du
coût des médicaments sur ordonnance approuvés. L’Inscription et la protection au titre du régime
d’assurance-maladie complémentaire sont conditionnelles à l’inscription préalable au régime
d’assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest. La Croix Bleue de l’Alberta administre les
programmes du régime d’assurance-maladie complémentaire. Lorsqu’un participant est assuré par un
régime privé, le régime d’assurance-maladie complémentaire est le deuxième payeur.
Autres : prise en charge complète par le régime d’assurance-maladie complémentaire des
médicaments sur ordonnance approuvés pour les personnes atteintes de certaines maladies. Lorsqu’un
participant est assuré par un régime privé, le régime d’assurance-maladie complémentaire est le
deuxième payeur. Aucun autre régime de médicaments onéreux ou pour frais élevés de médicaments
n’est offert aux personnes de moins de 60 ans.
Soins de
médecins
Le régime d’assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest offre une protection libre de prime pour
les soins des médecins consultés à leur cabinet, à domicile ou à l’hôpital, si la consultation est
médicalement nécessaire. Les soins de spécialistes doivent être recommandés par un médecin. La
protection est conditionnelle à l’inscription au régime.
Soins dentaires
Le régime d’assurance-maladie complémentaire pour les aînés offre aux aînés (60 ans et plus) une
protection libre de prime pour certains actes de chirurgie buccale exécutés dans un hôpital par un
chirurgien-dentiste. Prise en charge complète jusqu'à concurrence d'un maximum annuel de 1 000 $.
Soins de la vue
Le régime d’assurance-maladie complémentaire pour les aînés rembourse le coût d’une paire de
lunettes tous les deux ans pour les aînés (60 ans et plus). Les montures et les lentilles standard sont
couvertes jusqu’à concurrence du tarif approuvé tel que prévu au contrat avec les sociétés d’optique.
Les résidents devant porter des lunettes parce qu’ils sont diabétiques sont également admissibles.
Massothérepeutes : pas de protection.
Soins
paramédicaux
Physiothérapeutes : le régime d’assurance-maladie couvre uniquement les soins dispensés dans un
hôpital.
Psychologues : le régime d’assurance-maladie couvre uniquement les soins dispensés dans un
hôpital.
Soins aux
patients
hospitalisés
Soins actifs : le régime d’assurance-maladie couvre les fournitures et services hospitaliers pendant
une durée illimitée : séjour en salle, analyses de laboratoire, examens radiologiques et autres examens
d’accouchement et de matériel d’anesthésie, utilisation des installations de radiothérapie et
physiothérapie.
Soins prolongés : programmes et aide financière disponibles auprès du ministère de la Santé et des
Services sociaux pour les séjours en maison de soins infirmiers.
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23
Territoires du Nord-Ouest (suite)
Soins
hospitaliers en
consultation
externe
Le régime d’assurance-maladie couvre : analyses de laboratoire, examens radiologiques et autres
examens diagnostiques, physiothérapie, ergothérapie, orthophonie, inhalothérapie et soins
psychiatriques. Les soins et fournitures d’urgence et la plupart des services hospitaliers dispensés en
consultation externe sont couverts.
Cas général : les programmes et services sont principalement financés par la formule de financement
des territoires (FFT), en plus d’autres formes de transferts fédéraux et par un impôt sur les salaires.
Formule de financement des territoires : un transfert annuel inconditionnel du gouvernement du
Canada aux trois gouvernements territoriaux, qui apporte aux résidents des territoires un éventail de
services publics comparables à ceux offerts par les gouvernements provinciaux, à des niveaux
d’imposition comparables.
Financement
Impôt sur les salaires des Territoires du Nord-Ouest : impôt exigé de tout salarié qui travaille,
exerce des fonctions, ou qui fournit des services dans les Territoires du Nord-Ouest, sans égard à la
province ou au territoire de résidence du salarié ou de l’employeur, ni à l’âge du salarié. Les
employeurs sont tenus de retenir l’impôt à la source et de le remettre au gouvernement des Territoires
du Nord-Ouest. Le taux d’imposition est égal à 2 % de la rémunération brute gagnée dans les
Territoires du Nord-Ouest. Lorsqu’un salarié travaille habituellement dans les Territoires du Nord-Ouest
(c.-à-d. plus de 50 % du temps), l’impôt est calculé sur le total de ses gains.
er
24
Nunavut
Sources de
protection
Médicaments
(en dehors de
l’hôpital)
Régime d’assurance-maladie complémentaire (régime EHB)
Régime d’assurance-maladie du Nunavut
Aînés : le régime de prestations pour soins de santé étendus (EHB) offre aux aînés admissibles (65
ans et plus) une protection libre de prime pour les médicaments sur ordonnance, jusqu’à concurrence
de 100 % du coût des médicaments sur ordonnance approuvés. L’inscription au régime est requise.
Lorsqu’un participant est assuré par un régime privé, le régime EHB est le deuxième payeur.
Autres : le régime EHB offre une protection jusqu’à concurrence de 100 % du coût des médicaments
sur ordonnance approuvés aux personnes atteintes de certaines maladies. Lorsqu’un participant est
assuré par un régime privé, le régime EHB est le deuxième payeur. Aucun autre régime de
médicaments onéreux ou pour frais élevés de médicaments n’est offert aux personnes de moins de
65 ans.
Soins de
médecins
Le régime d’assurance-maladie du Nunavut offre une protection libre de prime pour les soins des
nécessaire. Les soins de spécialiste doivent être recommandés. La protection est conditionnelle à
l’inscription au régime.
Soins dentaires
Le régime EHB offre aux aînés admissibles (65 ans et plus) une protection sans prime prévoyant le
remboursement de certains soins dentaires inscrits dans le guide des honoraires du Régime
d’assurance-maladie du Nunavut, exécutés par un dentiste, jusqu’à concurrence d’un maximum annuel
(incluant le coût des prothèses dentaires); et d’une paire de prothèses dentaires tous les cinq ans
(conformément au maximum annuel applicable).
Soins de la vue
Le régime EHB offre aux aînés admissibles (65 ans et plus) une protection sans prime prévoyant le
remboursement d’une paire de lunettes et d’un examen de la vue tous les vingt-quatre mois. Les
montures sont remboursées jusqu’à concurrence du taux maximal établi par le sous-ministre. Le coût
des lentilles standard est entièrement remboursé.
Soins
paramédicaux
Physiothérapeutes : le régime d’assurance-maladie offre une protection uniquement si les soins sont
dispensés dans un hôpital.
Psychologues : le régime d’assurance-maladie offre une protection uniquement si les soins sont
dispensés dans un hôpital.
Soins aux
patients
hospitalisés
Soins actifs : le régime d’assurance-maladie couvre les fournitures et services hospitaliers pendant
une durée illimitée : séjour en salle, analyses de laboratoire, examens radiologiques et autres examens
d’accouchement et de matériel d’anesthésie, utilisation des installations de radiothérapie et
physiothérapie.
Soins prolongés : pas de protection.
er
25
Nunavut (suite)
Soins
hospitaliers en
consultation
externe
Le régime d’assurance-maladie couvre : analyses de laboratoire, examens radiologiques et autres
examens diagnostiques, physiothérapie, ergothérapie, orthophonie, inhalothérapie et soins
psychiatriques. Les soins et fournitures d’urgence et la plupart des services hospitaliers dispensés en
consultation externe sont couverts.
de territoires (FFT), en plus d’autres formes de transferts fédéraux et par un impôt sur les salaires.
Financement
Formule de financement de territoires : un transfert annuel inconditionnel du gouvernement du
Impôt sur les salaires du Nunavut : impôt exigé de tout salarié qui travaille, exerce des fonctions, ou
qui fournit des services au Nunavut, sans égard à la province ou au territoire de résidence du salarié ou
de l’employeur, ni à l’âge du salarié. Les employeurs sont tenus de retenir l’impôt à la source et de le
remettre au gouvernement du Nunavut. Le taux d’imposition est égal à 2 % de la rémunération brute
gagnée au Nunavut. Lorsqu’un salarié travaille habituellement au Nunavut (c’est-à-dire plus de 50 % du
temps), l’impôt est calculé sur le total de ses gains.
er
26
Yukon
Sources de
protection
Médicaments
(en dehors de
l’hôpital)
Régime d’assurance-médicaments et d’assurance-maladie complémentaire
Programme d’aide aux malades chroniques et aux handicapés
Régime d’assurance-maladie du Yukon
Services d’assurance-hospitalisation
Programme de soins à domicile du Yukon
Aînés : le régime d’assurance-médicaments et d’assurance-maladie complémentaire offre aux aînés
admissibles (âgés de 65 ans et plus, ou 60 ans et plus si mariés à un résident du Yukon âgé de 65 ans
et plus) une protection libre de prime pour les médicaments sur ordonnance approuvés. L’inscription et
la protection au titre du régime d’assurance-médicaments sont conditionnelles à l’inscription préalable
au régime d’assurance-maladie du Yukon. Lorsqu’un participant est assuré par un régime privé, le
régime d’assurance-médicaments est le deuxième payeur.
Autres : le programme d’aide aux malades chroniques et aux handicapés offre aux personnes souffrant
de certaines maladies chroniques une protection libre de prime pour les médicaments sur ordonnance
approuvés. Une franchise peut s’appliquer, mais elle peut être réduite ou éliminée selon le revenu.
Prise en charge complète des frais lorsque le montant de la franchise est atteint. La demande de
protection doit être remplie par un médecin ou une infirmière praticienne. Protection non offerte si la
personne a accès à des prestations au titre de tout autre régime privé. Aucun autre régime de
médicaments onéreux ou pour frais élevés de médicaments n’est offert aux personnes de moins de
65 ans.
Le régime d’assurance-maladie du Yukon offre une protection libre de prime pour les soins des
nécessaire. Les soins de spécialiste doivent être recommandés. La protection au titre du régime
d’assurance-maladie du Yukon est conditionnelle à l’inscription.
Soins de
médecins
Soins dentaires
Aînés : le régime d’assurance-médicaments et d’assurance-maladie complémentaire offre une certaine
protection aux aînés admissibles (âgés de 65 ans et plus, ou 60 ans et plus si mariés à un résident du
Yukon âgé de 65 ans et plus) pour les prothèses ou pour un rebasage, une fois par période de
cinq ans, jusqu’à un maximum de 1 400 $ pour toute période de deux ans.
Autres : le régime d’assurance-maladie du Yukon couvre les actes de chirurgie buccale médicalement
requis exécutés dans un hôpital approuvé.
Soins de la vue
Le régime d’assurance-médicaments et d’assurance-maladie complémentaire offre une certaine
protection aux aînés admissibles (âgés de 65 ans et plus, ou 60 ans et plus si mariés à un résident du
Yukon âgé de 65 ans et plus) pour un examen de la vue, une paire de nouvelles lentilles et 100 $ pour
les montures, une fois tous les deux ans. Le coût d’un examen de la vue supplémentaire médicalement
requis peut également être couvert.
Soins
paramédicaux
Physiothérapeutes : les services d’assurance-hospitalisation peuvent offrir une protection lorsque les
soins sont dispensés dans un établissement approuvé par le commissaire territorial.
Soins aux
patients
hospitalisés
Soins actifs : les services d’assurance-hospitalisation couvrent les fournitures et services hospitaliers
pendant une durée illimitée : séjour en salle, analyses de laboratoire, examens radiologiques et autres
examens diagnostiques, médicaments et produits biologiques, utilisation d’une salle d’opération, d’une
salle d’accouchement et de matériel d’anesthésie, utilisation des installations de radiothérapie et
physiothérapie.
Soins prolongés : protection offerte par le programme de soins à domicile du Yukon.
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Yukon (suite)
Soins
hospitaliers en
consultation
externe
Les services d’assurance-hospitalisation couvrent : analyses de laboratoire, examens radiologiques et
autres examens diagnostiques, physiothérapie, ergothérapie, orthophonie, inhalothérapie et soins
psychiatriques, interventions mineures et chirurgie ne nécessitant pas une hospitalisation (chirurgie d’un
jour). Les soins et fournitures d’urgence et la plupart des services hospitaliers normalement dispensés
en consultation externe sont couverts.
des territoires (FFT), en plus d’autres formes de transferts fédéraux.
Financement
Formule de financement des territoires : un transfert annuel inconditionnel du gouvernement du
Programme d’aide aux malades chroniques et aux handicapés :
franchise maximale : 250 $ par personne, 500 $ par famille.
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