Note interne SMPS EMB 2015
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Note interne SMPS EMB 2015
Ecoles Militaires de Bourges Club Sportif et Artistique A Bourges, le 28 août 2015 NOTE INTERNE – section parachutisme ARTICLE 1- Buts et Activités dominantes: La section de parachutisme du C.S.A./E.M.B a pour objectifs de: - initier ceux qui souhaitent découvrir cette discipline. - contribuer à l’amélioration de la condition physique et opérationnelle de chacun. - développer la maîtrise de soi, le goût de l'action et l'esprit de cohésion. - faciliter et promouvoir les différentes pratiques du parachutisme sportif. - présélectionner, entraîner les compétiteurs et les équipes. - approfondir les relations avec la communauté nationale. - entretenir et améliorer les compétences des chuteurs. A cet effet, elle se propose de soutenir ou faire conduire: - la formation initiale et la préparation aux brevets A, B; et aux brevets intermédiaires de spécialité B4i, B5i. - la libre pratique, le perfectionnement individuel et plus particulièrement en équipe. - les formations spécialisées B1, B2, B3, B4, B5, Wing suit; BVH, voire supérieures BPA, C,et D. - la participation aux compétitions organisées par les CEP, la FFP, la ligue, la FCSAD ou les forces armées. - l'organisation de sauts de démonstration au profit des instances civiles ou militaires. ARTICLE 2 - Subordination et organisation générale: La section de parachutisme, partie intégrante de l'association du C.S.A demeure de facto subordonnée à cette structure juridique. A ce titre, l'ensemble des membres de la section sont adhérents au CSA et membres de droit. Afin de permettre à l'ensemble des adhérents de pouvoir pratiquer ce sport, la section se partage en deux entités distinctes: - la section de parachutisme sportif (SPS) réservée aux personnels civils membres du C.S.A - la section militaire de parachutisme sportif (SMPS) ouverte aux militaires en activité de service. ARTICLE 3 – Organisation et fonctionnement: 3.1. Direction, animation: La section de parachutisme du C.S.A/E.M.B est dirigée par un officier ou sous officier du grade minimum de sergent chef qui a reçu la formation de directeur de SMPS à l’ETAP, dont la validité est de 4 ans. Ce dernier est assisté par un adjoint (officier ou sous-officier,) titulaire de la même qualification. Ils sont désignés chaque année par le président du CSA et les chefs de leurs formations administratives. 3.2. Conditions d'accès des membres: Tous les membres du C.S.A/E.M.B peuvent faire partie de la section de parachutisme, sous réserve: ◊ ◊ ◊ d'aptitude médicale (certificat médical de non contre indication à la pratique du parachutisme sportif de mois de 6 mois). d'adhésion au C.S.A, à jour (année scolaire). d'adhésion à la FFP (année civile) et aux centres de rattachement, à jour. 3.3. Nature des activités: L’ensemble des activités définies dans l'article 1, se subdivise en trois domaines d’actions : ◊ ◊ ◊ 1 (D1) les formations initiales de type traditionnelle en ouverture automatique ou de type PAC . (D2) Les formations spécialisées et les sauts de perfectionnement. (D3) Les compétitions et les démonstrations. Ces activités ne sont exécutées que dans le cadre de note de service (D1, D2 et D3) ou d'ordre de service (D1, D2) qui déterminent nominativement les participants, le domaine d'activités et le lieu. 3.4. Lieux d’activités: Les activités de la section de parachutisme du C.S.A./E.M.B s’exercent pour le: ◊ ◊ ◊ D1, dans le cadre du centre école de parachutisme de référence. D2 dans le cadre d'un des centres école de parachutisme conventionnés. D3 dans le cadre d’une compétition ou d’un saut de démonstration ordonnée par le commandement. Le personnel compétiteur et ou démonstrateur désigné par son autorité administrative est autorisé à pratiquer sur les écoles de parachutismes de la FFP non conventionnés par la SMPS. 3.5. Dates et périodes d’activités: La pratique du parachutisme au sein de la section ne peut avoir lieu que lors des périodes d'ouverture de ces centres (généralement de février à décembre), mais également en conformité avec leurs calendriers. Par conséquent, elle se réalise pour : ◊ D1 à l'occasion d’un stage hebdomadaire, ou d’un week-end pour la PAC ◊ D2 en principe le week-end, à compter du vendredi midi jusqu'au dimanche soir, ou alors en principe avec une note de service en dehors des week-ends. ◊ D3 en fonction des dates définies par le directeur SMPS ou son adjoint. Les membres de la section ne sont en aucun cas simultanément en permission ou bien soumis à des obligations professionnelles. Il n’y a pas de régularisation par Concerto à envisager. 3.6. Installations et matériels: En vertu des conventions établies avec les centres, ces plateformes mettent à la disposition des membres de la section les infrastructures et les équipements nécessaires (avion, jeux de parachutes, binoculaires, zone de pliage...). Les équipements personnels, pour des raisons de sécurité doivent être contrôlés et autorisés par les directeurs techniques avant tout usage (habillement, altimètres et parachutes...). Les détenteurs d’un ensemble personnel feront parvenir chaque année au DIRSMPS une copie de la fiche de contrôle des voiles, du harnais et du déclencheur de sécurité. 3.7. Progression, Qualifications, Compétitions, Démonstrations. Les membres de la section souscrivent au cursus de formation établi par la FFP, qui s'attache à former des parachutistes capables de comprendre le milieu 3D et ses dangers, de maîtriser les sorties, les évolutions individuelles et ou collectives en chute, le pilotage sous voile, l'atterrissage, la mise en œuvre des équipements et d'appliquer les règles de sécurité. Ce cursus comporte au minimum la formation initiale, au terme de laquelle des qualifications de spécialité permettent de s'entraîner de réaliser des sauts spéciaux (2) et de participer aux compétitions. Enfin des qualifications supérieures offrent la possibilité de faire des démonstrations, voire d'instruire. Pour cela, seules les qualifications suivantes prévalent: ◊ Les qualifications reconnues qui sanctionnent les formations initiales: • Brevet fédéral A (tronc commun 15 sauts minimums avec QCM) Aptitude aux sauts individuels sans assistance de moniteur mais avec l'obligation de pratiquer au sein d'une école agréée. • Brevet fédéral B (tronc commun 30 sauts minimums avec QCM) Aptitude à pratiquer au sein d'un centre d'activité. 1 PAC: Progression Assistée en Chute. Formation d'un coût élevé qui permet cependant de débuter d'emblée en chute libre, de progresser très vite car les moniteurs au contact corrigent directement l'élève. 2 Les sauts spéciaux = sauts de nuit, saut haute altitude avec le BPA et sauts de ballon, ULM, deltaplane, parapente, sur l'eau pour les brevets C ou d; Les qualifications de spécialités intermédiaires: ◊ • Brevet fédéral B4i: Aptitude à faire des sauts la tête en haut, chute assise et de la track. • Brevet fédéral B5i (300 S + 50/6): Aptitude à piloter une voile pour un posé en survitesse. Les qualifications qui sanctionnent les formations spécialisées donnant accès aux compétitions: ◊ • • • • • • • Brevet fédéral B1: PA /voltige Brevet fédéral B2 : vol relatif Brevet fédéral B3 : voile contact Brevet fédéral B4 (avoir le B4i): Free Fly Brevet fédéral B5 (500 s + 50/6 + B5i): piloter une voile rapide en survitesse. Brevet fédéral Wing suit (150 s): 3 niveaux en adéquation avec une combinaison adaptée. Brevet fédéral voile hybride Les qualifications qui donnent accès aux démonstrations, aux sauts spéciaux, et hors zone : ◊ • Brevet fédéral BPA dit brevet de parachutiste autonome (tronc commun avec 100 s + QCM) Aptitude à larguer et faire des sauts de nuit ou à haute altitude. • Brevet fédéral C (200 s + QCM): aptitude aux sauts spéciaux. • Brevet fédéral D (300 s + 10/3): aptitude aux sauts de démonstration et hors centre d’activité. Les qualifications qui confèrent des compétences d'instructeur : ◊ • Les qualifications initiateur B1, B2, B3, B4 et Wing suit. • Moniteur fédéral. • Brevet d'État d’Éducateur Sportif option parachutisme (BEES) 3.8. Nombre de sauts par jour. ◊ ◊ ◊ ◊ 4 au maximum jusqu’au brevet A. 6 au maximum jusqu’au brevet C. 8 au maximum jusqu’au brevet D. Sans limitation à partir du brevet D ou si cette mention est précisée dans une note d’organisation pour des compétiteurs ou pour des sportifs de haut niveau. ARTICLE 4 – Ressources financières: Le financement de ce sport, qui se partage entre les cotisations et le paiement des sauts assorti de la location des parachutes est essentiellement à la charge des membres. Si les subventions peuvent réduire cette contrainte budgétaire de manière significative, cette aide dépend intégralement des capacités éventuelles de financement externes et internes. 4.1. Cotisations: Les membres de la section doivent chaque année s'acquitter: - de la cotisation au C.S.A pour la pratique du parachutisme sportif (valable de septembre à août). - de la licence exigée par la .F.F.P (valable de janvier à décembre). NB: elles ont pour objet de couvrir les risques au sol (la 1°) et les risques aériens (la 2°). 4.2. Budget: Le parachutisme requiert en particulier dans les phases de formation ou bien dans la préparation des compétitions ou des démonstrations une pratique régulière pour ne pas perdre le bénéfice des acquis intermédiaires. Pour cela une planification budgétaire annuelle en rapport avec les ressources de chacun est vivement recommandée pour éviter des périodes de rupture trop longues. 4.3. Subventions: La section peut obtenir des subventions d'origine interne (CSA) et externe (ligue, ville, comité départemental, pour réaliser des objectifs précis avec le plus souvent un engagement préalable. Elles font alors l’objet d’un montage de dossier de demande de subvention par le CSA, auprès de ces organismes pour obtenir tout ou partie de l’investissement requis. région) Elles ont pour principe d'inciter à la pratique de ce sport, d’aider les débutants, de soutenir la préparation et l'exécution des compétiteurs et d’acquérir voire d’entretenir des équipements collectifs. Au terme de chaque exercice, les éventuelles subventions sont enregistrées dans la comptabilité du CSA et administrées par la direction de la section. Seuls les ayant droits à jour de leurs cotisations auprès du CSA et ayant pris leur licence auprès de la SMPS pourraient en bénéficier. ARTICLE 5 - Responsabilités - Assurance - Conventions 5.1. Responsabilités, tâches principales 5.1.1/ Le directeur de la section de parachutisme du C.S.A / E.M.B: - transmettre, expliquer, faire appliquer à chaque adhérent l'instruction ministérielle n° 966. Faire signer à chaque adhérent l’annexe IV (charte du pratiquant) ; - communiquer les directives de la CPS transmise par le BSAP/ETAP. - élaborer les notes d'organisation, des stages, de participation aux compétitions, des manifestations aériennes et les ordres de service pour les E.M.B. - faire appliquer la discipline: à cet effet, il est habilité à sanctionner tout contrevenant par des interdictions de saut plus ou moins longues pouvant aller jusqu’à l’interdiction définitive de pratiquer le parachutisme sportif au sein de la SMPS. Le cas échéant, il en rend compte à la présidente du CSA, au directeur technique du centre école de parachutisme et au BSAP/ ETAP, au CTN de la FCSAD. - représenter la présidente du CSA, dont relèvent les membres de la section, auprès du président de chaque centre école. - veiller à l’application et au renouvellement des conventions tous les 2 ans, avec les centres affiliés. - ouvrir un registre journal propre à sa section, coté et paraphé par le commandant de l’organisme ou le président du CSA et le contrôler. - faire tenir à jour la comptabilité pour tout ce qui concerne les éventuelles subventions. - participer aux délibérations du bureau de l’association pour tout ce qui concerne la section. - participer aux réunions, aux conseils d’administration et traiter des relations avec les écoles civiles de parachutisme, la ligue et si besoin la fédération française de parachutisme. - établir, faire signer à la présidente du CSA et transmettre les comptes-rendus annuels au BSAP/ ETAP. - établir avant le 20 janvier A+1 les ERJSA. - faire réviser et entretenir le matériel de la section. - adresser une FIR au BSAP et préparer un « EVEN GRAVE » en cas d’accident ou d’incident grave. - exécuter les tâches de son adjoint en son absence. 5.1.2/ L'adjoint au directeur de la section de parachutisme du C.S.A./EM.B: - traiter des formalités administratives courantes telles que le courrier, les inscriptions à la section en étroite collaboration avec le trésorier du CSA de la garnison et le bureau des licences de la FFP. - remettre à chaque adhérent un relevé individuel hebdomadaire des sauts. - enregistrer à l'aide des relevés individuels, les sauts du personnel militaire d'active sur le registre journal. - signer ou faire signer au DIRSMPS le RJ, après l’enregistrement des sauts, chaque semaine. - transmettre chaque année avant le 20 janvier A+1: * les relevés individuels aux chancelleries de la garnison. * les 3 comptes-rendus annuels d’activités (personnel SMPS, personnel SPS, RJSA) au BSAP. - suppléer le directeur en son absence. 5.2. Assurances La responsabilité des dégâts causés au matériel et celle des dommages subis par les tiers sont à la charge des associations aéronautiques de rattachement à qui il appartient de contracter toute assurance à cet effet. En cas d’accident de parachute entraînant blessure ou décès de militaire, l’officier responsable de la section suit l’enquête menée par le secrétariat général de l’aviation civile et se fait remettre une copie du rapport final en vue de l’établissement du dossier d’allocation et de pension. Les membres civils de la SPS sont couverts en cas d’accident par la police d’assurance contractée en même temps que la licence FFP, s’ils ont opté pour l’individuel accident. Par ailleurs, l’adhérent peut souscrire une assurance complémentaire. Les membres de la S.M.P.S. sont couverts en cas d’accident de trajet par l’ordre de service qu’ils doivent obligatoirement faire signer par leur autorité militaire, commandant la formation administrative avant chaque séance de saut. Seul cet ordre de service peut leur assurer la couverture des risques personnels (y compris les accidents de trajet). Directive N°00371/DEF/EMAT/CAB/OSA/ADM/31 du 19/04/96 : La position «en service» est reconnue aux militaires pratiquant des activités sportives au sein des formations militaires, mais également dans le cadre des CSA de la Défense et des sections militaires créées au sein des associations et clubs sportifs civils. La position «en service» présente un caractère incompatible avec la permission. Dès lors que la double condition de temps ou de lieu n’est pas remplie, il est impératif, pour établir clairement le rattachement au service, de délivrer selon le cas un ordre de service, individuel ou collectif, mais toujours nominatif ou un ordre de mission. En aval de cette procédure, les termes de «congé», «permission», «quartier libre» ainsi que «d’activité menée à titre personnel» doivent être proscrit des rapports de commandement rédigés par les mêmes autorités qui auront éventuellement délivré les ordres, dès lors que le rattachement au service est avéré. 5.3. Conventions Le C.S.A des E.M.B a signé deux conventions avec des centres agrées par la F.F.P : - l’Ecole Française de Parachutisme du Blanc comme centre de référence. - l’Ecole de Parachutisme du Centre Orléans Loiret. Une troisième convention devrait être établie en 2016 avec le Centre de Parachutisme Paris-Nevers. ARTICLE 6 – Procédures administratives et contrôles: 6.1. Procédure d'inscription initiale et de renouvèlement annuel de l’inscription: Tous les membres du C.S.A./E.M.B, en utilisant le mémento d’inscription SMPS disponible sur le site, peuvent faire partie de la section de parachutisme, sous réserve qu’ils fournissent à l’adjoint de la section un dossier complet, comprenant les pièces suivantes, à renouveler chaque année: ◊ une photocopie de la carte d’adhérent au CSA EMB «section parachutisme», à jour, après règlement de la cotisation annuelle (validité de septembre à août). ◊ un certificat médical de non contre-indication à la pratique du parachutisme sportif, à jour, de moins 6 mois (validité un an). ◊ le règlement (chèque bancaire) de la licence F.F.P (validité de janvier à décembre dans tous les clubs agrées) avec les options RC (responsabilité civile) et IA (individuelle accident), à envoyer à la FFP (62 rue de Fécamp, 75012 Paris), à cet ordre, au profit du club 1811 (à mentionner dans la correspondance). ◊ une copie de la charte du pratiquant signée. ◊ un exemplaire de la fiche d’inscription individuelle renseignée (valable 1 an). ◊ Une photocopie de la page des brevets obtenus dans le carnet de saut (valable 1 an). ◊ pour le personnel extérieur (détenteur du BPA minimum): autorisation écrite de son chef de corps et du CFA des EMB. En contrepartie, l'adjoint de la section remettra aux nouveaux membres: ◊ La carte de la FFP à jour, à télécharger sur le site de la fédération après encaissement du CB, ◊ Une fiche de progression individuelle pour relever les sauts (à photocopier directement sur le site). ◊ Une copie de l'IM 966 (à photocopier directement sur le site). ◊ RI de la SMPS (à photocopier directement sur le site). Le secrétariat du centre école de rattachement remettra aux nouveaux membres: ◊ Le carnet de saut de la fédération. ◊ Le livre sur les notions de base jusqu'au brevet B, s'il est non titulaire de cette qualification. L'ensemble des copies des pièces de ces dossiers d'inscription est archivé sur le serveur du CSA. 6.2. Procédures d'enregistrement: Avant chaque période de saut, les membres concernés se munissent d'un ordre de service signé de leurs chefs de corps ou de la formation administrative qui a reçu délégation du commandant de cette formation. Pour le personnel extérieur aux EMB et membre de la section, transmettre la copie scannée de l’OS au DIRSMPS avant les sauts. Au terme de chaque journée comprenant au moins un saut, le pratiquant inscrit ses sauts sur son carnet de sauts FFP et sa fiche individuelle de progression, à faire signer par le DT avant de partir. Avant chaque mercredi, si le membre de la section a fait des sauts, il fait parvenir une copie de sa fiche individuelle à l'adjoint de la section. L’adjoint de la SMPS les enregistre dans le RJ. Avant chaque semestre, les membres de la section enregistrent dans leurs carnets et sur la fiche de progression le test de procédure de secours, en mentionnant la date, «passage harnais» avec signature du DT. Avant le 20 janvier A+1, le DIRSMPS transmet à l’ETAP et aux chancelleries les comptes-rendus. 6.3. Procédures de contrôle par le directeur: - par sondage en vérifiant les sauts inscrits sur le carnet par rapport aux fiches d’avionage. - La comptabilité du suivi du budget et des subventions éventuelles. ARTICLE 7 – Sécurité et discipline 7.1. Règles de comportement et de sécurité dans les centres L'application des règles, de sécurité, de bonne conduite mais également des us et coutumes du parachutisme sportif conditionnent la maîtrise des risques, la valeur des rapports humains en termes de plus value, la qualité du matériel prêté, le suivi de l'instruction et le rayonnement des membres de la section du C.S.A. A cet effet, ◊ Les règles de sécurité définies par la FFP, les messages de l'ETAP/CPS et les règlements intérieurs des centres de rattachement s'appliquent aux membres de la section. ◊ l'honnêteté, la courtoisie, l'humilité, la discrétion, la sobriété, l'esprit d'équipe et le développement des relations avec les autres parachutistes constituent les comportements fondamentaux et permanents. L'individualisme et les comportements déviants fondés sur la quête du sensationnel, au détriment de la sécurité et du devoir d'exemplarité notamment vis à vis des plus jeunes n'ont pas leur place dans la section. ◊ Toujours soucieux du sort des débutants, les membres disponibles demeurent à leur écoute et proposent spontanément leur aide en particulier lors du pliage. ◊ Concernant le tutoiement, le salut et le garde à vous durant les journées en centre: - Si le tutoiement et l’usage du prénom sont employés dans le monde du parachutiste civil, il faut s'associer à cette coutume avec discernement dans la mesure où les rapports humains sont étroitement liés à une hiérarchie fondée sur le niveau et l'expérience. Le tutoiement familier serait synonyme d'un manque d'éducation et de clairvoyance. Pour les militaires de la section, il ne s'applique que lors des séances et si le supérieur en grade le propose au subordonné. - Comme il se doit dans le milieu civil, le salut et le GAV ne sont pas de mise mais chacun prend la mesure de son rang. ◊ En arrivant au centre, le membre de la section: - n'est pas en état de fatigue, de traitement médicamenteux, d'ébriété ou de malaise psychologique. - est en pleine forme physique et mentale. - est mentionné sur l'ordre ou la note de service. - n'est pas dans une autre position telle que la permission par exemple. - est à jour du règlement de ses cotisations d'inscription et de ses sauts s'il n'est pas stagiaire. - présente au directeur technique ses nouveaux équipements et ceux qui sont modifiés. - aide si besoin les autres à sortir l'aéronef du hangar. - a fait son dernier passage harnais il y a moins de 6 mois. Sinon il le fait avant de commencer avec la signature du DT sur le carnet et la fiche de progression. ◊ Il se présente au contrôle avec: - un parachute réglé, sanglé, la sangle de poitrine correctement fermée, avec le déclencheur de secours en marche, en adéquation avec son niveau (nombre de sauts), son poids, le type de discipline. - un altimètre mécanique réglé, plus un alti-son dans le cadre d'un exercice collectif. - un casque et une paire de lunettes réglés, adaptés au parachutisme. - des vêtements ajustés, en combinaison ou bien avec une veste rentrée dans le pantalon. - une paire de chaussures de sport basses à lacets et d'une paire de gants dès le retour du froid. - un coupe sangles, pour la pratique de la voile « contact » - un objectif clair avec des conditions aérologiques, une zone d'évolution et d'atterrissage caractérisées. Sinon il demande au DT de lui indiquer. ◊ Avant d’embarquer dans l’aéronef, - il demande au chef avion largueur de lui préciser son ordre de sortie, la direction à prendre s’il doit faire une dérive et sa place dans l’avion - Il vérifie le positionnement correct du trim vers le haut pour un Pilatus. ◊ Pour le décollage de l'aéronef, il met son casque en cas de sortie terrain jusqu’au signal de son altison. ◊ Durant le vol, il vérifie à nouveau, la présence et l'ajustement de son équipement, la mise en place du système Lor ou Stevens, l'état du dispositif des 3 anneaux, l'accès aux trois poignées, l’ajustement correct de sa sangle de poitrine, le bon fonctionnement de son déclencheur de secours (si FX) et de son altimètre. ◊ Pour la sortie il: - respecte un espace temps d'au moins 8'' avec son prédécesseur voire plus selon la vitesse du vent. - s'abstient de faire des figures pour se donner en spectacle. - se repère, s'oriente par rapport à l'avion et ses camarades. ◊ En chute, il: - contrôle sa position par rapport aux autres, ses évolutions et son altitude. - indique par un mouvement des bras la fin de l'exercice et un second mouvement l'ouverture. - réalise une dérive de séparation avant ouverture si son exercice était collectif. - il ouvre sa VP ou sinon sa VS au dessus de 1000 M. ◊ Lors du pilotage sous voile, il: - contrôle immédiatement après l'ouverture l'état, de sa voile, de ses suspentes de ses commandes après les avoir déverrouillées, les positions du glisseur et du hand deploy. - Pour défaire les éventuelles torsades, il écarte les élévateurs et utilise si besoin ses jambes en balancier pour engager la contre rotation. - préserve toujours une distance de sécurité par rapport aux autres de 300M minimum (si besoin dépassement et évitement de face par la droite et sinon priorité à droite). - teste sans délai et à chaque saut, le bon fonctionnement de ses commandes avec un virage à droite, à gauche et un test de décrochage. Ce test est vital en cas de suspentes ou de commandes cassées; dans ce dernier cas il vérifie s’il peut freiner aux arrières. Dans tous les cas, il fait une PDS si la VP ne vole pas correctement et ou avec un décrochage au dessus de la ligne d’épaule. - rejoint directement la zone d'évolution prévue (vent faible) ou adaptée si la vitesse du vent est devenue trop élevée et s'oriente face au vent. - doit s’orienter vers la droite si un autre parachutiste survient en face. - repère la zone d'atterrissage prévue et toutes les alternatives, le sens pour se poser face au vent, la position actualisée des autres pour l'étagement, les zones de turbulences potentielles au sol et il en déduit son circuit. - maîtrise en permanence sa vitesse, son altitude, sa position et sa trajectoire. - prendre à 500M d'altitude la décision du choix de la zone d'atterrissage. ◊ Lors de l'atterrissage, il faut: - respecter le circuit prévu ou adapté si le vent a changé de direction. - si l'étagement n'est pas conservé se poser parallèlement aux autres. - après l'étape de base, en final, proscrire les virages en dessous de 100M et faire un arrondi progressif à quelques mètres du sol. - en cas de hors zone, se poser sur la plus grande longueur au delà des obstacles, si possible face au vent. Dans un arbre on se protège en croisant les jambes. - s'il s'agit d'un plan d'eau ou du haut d'un immeuble, débrayer le système Lor ou Stevens et libérer la VP au contact après l'arrondi sans ouvrir la VS. ◊ Après l'atterrissage, il: - se fait débriefer par le directeur technique et ou le responsable de l'exercice. - plie avec le plus grand soin, contrôle ou fait contrôler le pliage de sa voile et s'assure des signatures sur la fiche de la voile. En cas de doute il demande sans hésitation l'assistance d'un personnel qualifié. - met un terme à ses sauts pour la journée avant de dépasser le quota maximal. ◊ En fin de séance: - il laisse son emplacement de pliage propre. - aide si besoin les autres à garer l'aéronef dans le hangar. - réintègre le matériel emprunté en présence d'un expert et signale tous problèmes. - enregistre ses sauts sur son carnet et sa fiche de progression à faire signer par le DT. ◊ A l'occasion des stages, l'ensemble du personnel concerné s'implique dans l'exécution des tâches collectives inhérentes aux aspects pédagogiques et logistiques. ◊ A tout moment, il rend compte sans délai au directeur technique du centre et au directeur SMPS de tout manquement observé aux règles de sécurité pouvant entraîner un accident. 7.2. Sanctions individuelles Tout contrevenant au présent règlement s'expose aux sanctions suivantes: ◊ avertissement oral. ◊ exclusion temporaire des activités de la section (2° avertissement oral, déclencheur de secours non allumé, sangle de poitrine mal mise ; dépasser le nombre de sauts quotidiens autorisés;...). ◊ exclusion définitive de la section, en particulier pour non respect des règles de sécurité (ouverture volontairement trop basse, appontage dangereux, vol relatif ou free fly «sauvage», virage trop bas....) ◊ exclusion définitive de la section avec poursuite pénale, en particulier pour les faux en écriture concernant l'enregistrement des sauts. Le directeur de la Section Militaire de Parachutisme Sportif des Ecoles Militaires de Bourges La Présidente du Club Sportif et Artistique des Ecoles Militaires de Bourges