AIRF Lettre d`information Juin service d`appui

Lettre d'information – Service d'appui – conseil
Juin 2014
Informer, guider, accompagner les porteurs de projets dans leurs
recherches de financement
Le nouveau site Internet "Service d'appui-conseil", est désormais disponible pour vous
accompagner dans vos recherches de financement :
www.regions-francophones.org
En cliquant sur EUROPE, vous y trouverez une présentation détaillée du bailleur, une liste des pays
d’intervention, les types de financement possibles, les démarches à suivre pour répondre à un appel ou
pour déposer une demande de financement auprès des bailleurs internationaux, des banques de
développement et des acteurs de la coopération bilatérale :
Questionnaire d’enquête lancé aux Régions membres de l’AIRF
Un questionnaire d’enquête, vous a été adressé par courriel, nous vous prions de le compléter et
de nous le faire parvenir, afin de nous aider à améliorer nos prises d'information concernant la veille
effectuée sur les appels à projets. Ceci nous donnera aussi un premier aperçu des besoins et des
attentes des Régions membres de l'AIRF.
La lettre d'information mensuelle du service d'appui-conseil a été pensée pour servir aux Régions
membres du Sud, notamment à ceux ayant déjà suivi les ateliers, organisés par l'AIRF, sur le montage
du projet et sur les financements européens.
Le
questionnaire
est
téléchargeable
en
suivant
le
lien :
http://www.regionsfrancophones.org/details/43/airf-lettres-dinformation-quastionnaire-enquete-regions-membres
1
Bourse à projets de la CNCD (Commission Nationale de la Coopération Décentralisée) et de la
DAECT (Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales).
Pour plus d’informations :
http://www.regions-francophones.org/details/35/cooperation-francaise
Appel à projets PNUD-DAECT (2013-2015)
Les pays éligibles au titre du présent appel à projets spécifique sont : Palestine, Liban, Maroc,
Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Cameroun, Gabon, Bolivie, Birmanie et d’autres pays éventuels aux
priorités de la DAECT. Les dossiers pourront être déposés tout au long de l’année.
Pour plus d’informations :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/appels-aprojets-et-fonds-en/appel-a-projets-pnud/
DevCo/EuropeAid - Guide pratique 2014 (PRAG 2014)
Le nouveau PRAG est téléchargeable ici :
http://www.regions-francophones.org/details/23/devcoeuropeaid-informations-documents-liens-utiles
PADOR – Comment s’inscrire ?
Une inscription obligatoire est réalisée par les organisations elles-mêmes, avant toute réponse à un
appel à projet, via le lien http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_fr.htm
Pour plus d’informations et pour télécharger et consulter le guide pratique pour une inscription
PADOR : http://www.regions-francophones.org/details/23/devcoeuropeaid-informations-documentsliens-utiles
Appels à projets / Appels à propositions ouverts DEVCO, Union
Européenne
•
Renforcer les capacités du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) du
Royaume du Maroc à exercer ses missions de protection et de promotion des
Droits de l’Homme;
Objectif : cet avis de jumelage vise à renforcer les capacités des services de cette Institution
Date limite : le 5 septembre
Budget : 1 200 000 euros
Pour plus d’informations, un document « avis de jumelage » est téléchargeable ici :
http://www.regions-francophones.org/details/23/devcoeuropeaid-informations-documents-liens-utiles
•
La société civile en développement, Liban
Objectif : cet appel vise à promouvoir une société civile dynamique et diversifiée au Liban pour un
engagement plus important dans les réformes nationales et dans la communauté de développement.
Date limite : le 4 août
Budget : 500 000 euros
Pour plus de plus amples informations : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/index.cfm?do=publi.detPUB&aoref=135705
Pour consulter les procédures, les règles en conformité avec le Guide pratique pour cet appel :
http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/index_en.htm
•
Renforcer la société civile et subventionner les associations IPA CSO, soutenir les
associations régionales thématiques, Multi-pays
Objectif : Cet appel vise à renforcer la mise en place d’une société civile plus dynamique qui participe
activement au débat public sur la démocratie, les droits de l’homme, l’inclusion sociale, le respect de
la loi avec la capacité d’influencer les processus décisionnels et politiques.
Date limite : le 22 septembre
Budget : 1 350 000 euros
2
Si possible, les porteurs de projets sont encouragés à informer l’Autorité contractante s’ils souhaitent
répondre à cet appel, en envoyant un courriel à l’adresse : [email protected],
avant le 22 août 2014.
Pour de plus amples informations : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/index.cfm?do=publi.detPUB&aoref=136034
•
Task MED – Maroc, combattre le trafique illicite de matériaux radioactifs et
nucléaires
Statut : prévu (à suivre pour de nouvelles informations et pour les documents)
Programme : instrument de stabilité
Type d’appel : services
Budget : 250 000 euros
Pour
plus
d’informations
et
pour
suivre
les
modifications
de
cet
appel :
https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/index.cfm?ADSSChck=1404114880828&do=publi.detPUB&searchtype=AS&Pgm=7573844
&zgeo=35582&aoet=36539&debpub=&orderby=upd&orderbyad=Desc&nbPubliList=15&page=1&a
oref=132052
•
Leadership et Initiatives des Acteurs Non Etatiques, Côte d’Ivoire
L'objectif général du Programme LIANE est de consolider la démocratie, promouvoir la bonne
gouvernance et faciliter le partenariat entre l’Etat et la société civile.
Date limite de soumission du dossier complet : le 15 juillet
Budget : 1 400 000 euros
Type d’appel : subvention pour action
Les questions sur l’appel peuvent être adressées par courrier électronique : delegation-ivory-coast-
[email protected]
Télécopieur : +225 20 2140 89
Pour
plus
d’informations :
https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/index.cfm?ADSSChck=1403618330600&do=publi.detPUB&searchtype=AS&Pgm=7573837
&zgeo=35391&aoet=36538%2C36539&ccnt=7573876%2C7573878%2C7573877%2C7573879&deb
pub=&orderby=upd&orderbyad=Desc&nbPubliList=15&page=3&aoref=135519
•
Renforcer les capacités nationales pour protéger la nature – préparation pour le
réseau Natura 2000, Albanie
Programme : Pays en phase de préadhésion / Nouveaux Etats membres
L’appel s’adresse aux organisations internationales et / ou aux services et départements
publics compétents dans le domaine, de l’un des Etats membres de l’Union Européenne, les
co - demandeurs peuvent être des ONG des Etats membres ou des Etats candidats.
Budget : 4 000 000 euros
Date limite de dépôt des notes succinctes et des dossiers complets : le 9 septembre
Pour
plus
d’informations :
https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/index.cfm?do=publi.detPUB&aoref=135803
• Renforcer la société civile – Initiative civique et renforcement des capacités,
Albanie
Programme : Pays en phase de préadhésion / Nouveaux Etats membres
L’appel s’adresse aux ONG
Budget : 1 500 000 euros
Date limite de dépôt des notes succinctes et des dossiers complets : le 12 septembre
Pour
plus
d’informations :
https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/index.cfm?do=publi.detPUB&aoref=136009
Financement public français (pour les ONG)
Agence Française de Développement (AFD) – FISONG Education 2015
3
L’AFD lance un nouvel appel à propositions FISONG Education sur le thème : accès et maintien
à l’enseignement fondamental des populations les plus vulnérables. Ce dispositif de financement
est ouvert à toutes les ONG capables de proposer des opérations innovantes.
Montant globale de l’enveloppe : 2 500 000 €
Taux de cofinancement max : 90 %
Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2014
Plus d’informations : http://www.afd.fr/home/AFD/nospartenaires/ONG?actuCtnId=115414
• un prochain appel à venir sur la thématique de l’accès à l’énergie est prévu pour la fin 2014
Agence des Micro-Projets & Fert - Appel « agriculture familiale »
L'Agence des Micro-Projets, en lien avec l'association Fert, lance un appel à projets sur la thématique
de l'agriculture familiale.
Les associations françaises, de plus de 3 ans d'existence et moins de 100 000 euros de ressources
annuelles peuvent déposer leur projet en ligne.
Date limite de dépôt des dossiers : 31 août 2014.
Plus d'informations : http://www.agencemicroprojets.org/dotation-microprojets-agriculture-familiale2014
Financement public belge
Appel à projets en vue de financer des actions ponctuelles d'éducation au développement organisées
par des tiers. Les projets qui seront retenus dans le cadre de cet appel durant toute l’année 2014 et
début 2015, devront s’adresser au monde des entreprises en tant que public cible, et développer le
thème de l’Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) qui prône le « partenariat mondial
pour le développement ».
Pour consulter et télécharger les formulaires et les annexes de cet appel à projets :
http://diplomatie.belgium.be/fr/politique/cooperation_au_developpement/sensibilisation/appel_a_proje
ts/
Informations transmises par la Délégation de la Région Rhône-Alpes à Bruxelles sur les
actualités de la Commission Européenne
L’UE redouble d’efforts pour améliorer la santé de millions de personnes dans les pays en
développement.
Le président de la Commission européenne a annoncé que l’UE allait dégager 25 millions d’euros par
an au cours de la période 2014-2020 pour financer des vaccins et des programmes de vaccination dans
le monde entier.
Cette nouvelle aide – qui représente plus du double des engagements antérieurs (10 millions d’euros
étaient fournis chaque année en moyenne) – ira à l’Alliance GAVI (anciennement l’Alliance mondiale
pour les vaccins et la vaccination), organisation sans but lucratif dont l’objectif est de sauver la vie des
enfants et de protéger la santé des populations en élargissant l’accès à la vaccination dans les pays
pauvres.
Pour de plus amples informations : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-571_fr.htm
Conclusions du Conseil sur Rapport annuel 2014 au Conseil européen concernant les
objectifs d'aide au développement de l'UE
"L'UE augmentera son aide financière à l'Afrique subsaharienne et fournira, de manière collective, au
moins 50 % de l'augmentation de ressources qui aura été convenue pour l'aide publique au
développement destinée au continent, dans le respect scrupuleux des priorités des différents États
membres en matière d'aide au développement."
4
Pour de plus amples informations, le rapport sur les objectifs d’aide au développement est disponible à
télécharger en bas de la page affichée à la suite de ce lien raccourci : http://www.regionsfrancophones.org/details/23/devcoeuropeaid-informations-documents-liens-utiles
UE – Madagascar : reprise de la coopération
Le Conseil a décidé ce jour d'abroger la décision qu'il avait prise à l'égard de Madagascar entraînant
ainsi la reprise complète de la coopération au développement de l'UE avec ce pays, suspendue depuis
juin 2010. Toutefois, l’aide humanitaire et le soutien direct à la population n’avaient pas été affectés
par cette suspension de la coopération.
La programmation de l'aide au développement de l'UE en faveur de Madagascar au titre du 11 e Fonds
européen de développement pour la période allant de 2014 à 2020 débutera sous peu.
Pour de plus amples informations : http://eeas.europa.eu/delegations/madagascar/index_fr.htm
UE – Mali : La communauté internationale mobilise €3,250 milliards pour le renouveau du
Mali
L’Union européenne va allouer €1,350 milliards pour le Mali, dont 523,9 millions par la Commission
européenne – y compris €12 million d'aide humanitaire pour répondre aux besoins les plus urgents,
portant ainsi à €127 m le total de son aide humanitaire au Mali depuis début 2012.
Le Mali est au cœur de la crise de sécurité et de développement qui affecte la région du Sahel. Le
Président malien par intérim et le gouvernement de transition se sont assignés les deux objectifs
fondamentaux que sont le rétablissement de l’intégrité territoriale du pays et l’organisation d’élections
libres et transparentes.
Pour de plus amples informations : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-429_fr.htm
UE-Maroc : appels à propositions pour les autorités locales à venir
La Délégation de l’UE au Maroc a demandé qu'une allocation budgétaire soit réservée au Maroc en
vue de lancer des appels à propositions dans le cadre de la ligne thématique OSC/AL. Elle a sollicité
3,2 millions sur cette ligne thématique pour octroyer au moins 1,5 million d’euros à destination des
projets mis en œuvre par des organisations de la société civile et 1,15 million d’euros pour les projets
des autorités locales.
La Délégation prévoit d’attribuer ces montants en deux phases, à travers des appels à proposition
lancés en 2014 puis en 2017. Fin 2014, la Délégation lancera donc un appel à propositions pour les
AL, d'un montant de 550 000 euros environ. Par ailleurs, 100 000 euros seront mis de côté pour
financer des mesures d'appui aux OSC et aux autorités locales (du Maroc) afin de les aider à assimiler
les procédures européennes en matière d’appel à projets et appels d'offres.
Nouveau programme de l'UE visant à améliorer la gouvernance foncière dans dix pays
africains (d'un montant de 33 000 000 EUR, visant à améliorer la gouvernance foncière et la
sécurité alimentaire et nutritionnelle des exploitations familiales et des communautés
vulnérables en Afrique subsaharienne).
Les actions prévues au titre de ce nouveau programme sont, entre autres:
• le développement de nouveaux outils d'enregistrement des biens fonciers et de techniques
numériques en matière de registre foncier, par exemple au moyen d'images satellitaires;
• le soutien aux organisations locales et aux groupes de la société civile pour sensibiliser les
groupements d'agriculteurs (tout particulièrement les femmes et les jeunes) à leurs droits
fonciers, afin qu'ils puissent les préserver;
• la mise en place de mesures de formalisation visant à légitimer l'utilisation des terres, telles
que la fourniture d'actes de propriété et de documents appropriés pour reconnaître les droits
fonciers.
5
Le programme sera mis en œuvre dans dix pays africains: l'Angola, le Burundi, la Côte d'Ivoire,
l'Éthiopie, le Kenya, le Malawi, le Niger, la Somalie, le Soudan du Sud et le Swaziland.
Pour plus d’informations : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-397_fr.htm
Signature des programmes indicatifs nationaux avec 16 pays ACP (Afrique, Caraïbes,
Pacifique)
« Les programmes indicatifs nationaux (PIN) représentent une étape importante dans la
programmation de l’aide de l’UE au titre du Fonds européen de développement (FED). Les États
membres de l’UE ont décidé en 2013 du montant global de la coopération au développement qui sera
alloué à 78 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique au titre du 11e FED au cours de la prochaine
période de financement 2014-2020 (montant total: 29,1 milliards d’euros).
Les autres PIN devraient être achevés et signés d’ici au début de l’année 2015. En parallèle, les
travaux de conception de projets et de programmes ont également débuté dans tous les pays. »
Pays
Financement bilatéral de l’UE Secteurs de concentration
au titre du 11ème FED (20142020)
Djibouti
105 mil. euros
Gabon
Côte d’Ivoire
13 mil. euros
273 mil. euros
Mauritanie
195 mil. euros
Niger
596 mil. euros
Eau et assainissement, sécurité
alimentaire et nutritionnelle
Enseignement
Gouvernance et consolidation
de la paix, agriculture, énergie
Etat de droit, santé, agriculture
durable, sécurité alimentaire
Politiques sociales, sécurité
alimentaire, infrastructures
Pour de plus amples informations : http://www.regions-francophones.org/details/23/devcoeuropeaidinformations-documents-liens-utiles
Elena MATHE
Chargée de mission / Service d’appui - conseil
Association Internationale des Régions Francophones
8, rue Paul Montrochet
69002 Lyon FRANCE
Téléphone : +33 (0) 4 26 73 56 69
Portable : +33 (0) 6 33 95 48 85
Courriel : [email protected]
Site Internet service d’appui-conseil: www.regions-francophones.com
6