CONSEIL MUNICIPAL du 29 janvier 2008

CONSEIL MUNICIPAL
du 29 janvier 2008
Présents : 17
Présents : P. de Cabissole, Maire, Mrs BOURGEOIS, CHABRIER, DIZIER, GENEVEAUX, GIBERT, JEAN, LAURENT, MANNONI,
MORLA, PESENTI, TENDILLE, THIBAUD,Mmes GRILLO, LANDRU, ORSI,
Secrétaire de séance : C.SEGARRA
Le Maire donne lecture du dernier conseil municipal et demande son approbation.
UNANIMITE
Le Maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour deux points suivants :
-> Modification de la surface dans la vente du Presbytère
-> Nouvelle citation directe dans le dossier du site de compostage
UNANIMITE
I – REVISION SIMPLIFIEE DU POS / MAISON DE RETRAITE
Monsieur le Maire rappelle le projet de révision simplifiée du POS, et donne lecture du bilan de
la concertation et de l’enquête publique qu’il convient d’approuver.
UNANIMITE
II – CREATIONS / SUPPRESSIONS POSTES ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE
Monsieur le Maire propose la transformation des deux postes d’Adjoint Technique 2ème classe
à temps non complet (actuellement à 20 heures et à 24,25 heures hebdomadaires) en deux postes
à 26 heures pour pallier les heures complémentaires effectuées régulièrement. Pour cela il
convient de créer deux postes d’Adjoint Technique 2ème classe à temps non complet à 26 heures
et supprimer les postes d’Adjoint Technique 2ème classe à temps non complet à 20 heures et à
24,25 heures.
UNANIMITE
III – CREATION POSTE DGS
Le maire propose au conseil municipal de créer un emploi fonctionnel de Direction Générale des
Services (D.G.S.) et explique que l’agent détaché sur l’emploi de DGS bénéficiera de la prime de
responsabilité des emplois de direction prévue par le décret n°88-631.
Des questions sont posées :
- pourquoi le faire maintenant ? Car les décrets d’application sont parus seulement fin décembre
2007.
- cela entraîne-t-il une modification du travail ? Oui dans le sens où les responsabilités
augmentent (même pénalement), de plus une délégation de signature peut être donnée par le
maire.
UNANIMITE
IV – DEMANDE DGE
Monsieur le Maire explique qu’il convient de demander tout de même une subvention DGE pour
un projet de réfection de voirie.
Il explique que le projet concerne le chemin de la Roumane, le chemin de Carrierasse et le
chemin de Montaren. Le montant total est estimé à environ 49 925 € HT.
UNANIMITE
1
V – REGLEMENT DE PUBLICITE
Le Maire explique au conseil l’élaboration par le SCOT de l’Uzège-Pont-du-Gard de la charte
signalétique, afin de maîtriser la prolifération des panneaux publicitaires, préenseignes et
enseignes.
La Communauté de Communes de l’Uzège a donc décidé de compléter la compétence
optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement » des statuts et définition de
l’intérêt communautaire, par la disposition suivante :
« Assistance à l’élaboration des zones de publicité réglementée favorisant la gestion intégrée du
périmètre et le respect de la réglementation. A ce titre, la Communauté de Communes de l’Uzège
sera amenée à participer au groupe de travail prévu à l’article L 581-14 du code de
l’environnement, dans le cadre de la procédure d’institution des zones de publicité ».
De plus, la C.C.U. demande au Préfet la mise en place d’une commission pour étudier la création
de zones publicité réglementée favorisant la gestion intégrée du périmètre communautaire.
UNANIMITE
VI – CONVENTION CENTRE SOCIAL
Monsieur le Maire rappelle au conseil la convention qui lie la commune avec le centre social.
Il conviendrait d’établir une nouvelle convention pour l’année 2008 pour un montant total de
subvention de 101 511 € correspondant à :
- Animation : 7 471 €
- 6/16 ans : 85 000 €
- Reversement Contrat Enfance : 2 640 €
- Reversement subvention conseil général : 1 400 €
- Reversement subvention Jeunesse et Sports : 5 000 €
UNANIMITE
VII – ECHANGE TERRAIN
Le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la décharge.
1) M. BOULON est finalement d’accord pour vendre son terrain de 2055 m² au prix de 616.50 €
2) M. SOULIER ne veut toujours pas vendre mais propose d’échanger sa parcelle contre une
parcelle de la commune située à côté de ses terres au « Combillon du Carabeau ». Les frais de
géomètre incombent à la commune mais les frais de notaire sont pris en charge par M.
SOULIER.
Ces deux transactions permettent d’éviter la Déclaration d’Utilité Publique.
UNANIMITE
VIII – VENTE DU PRESBYTERE
Lors de la signature du compromis de vente, il s’est avéré qu’il y avait eu un malentendu sur la
surface vendue.
C. GIBERT demande au conseil de prendre en compte une éventuelle demande de création d’un
chemin. Le Maire rappelle que la commune n’a aucune obligation de créer un nouveau chemin.
P.J.MORLA explique qu’un projet de parking permettrait un accès sur la parcelle sans ouverture
de chemin. Un débat s’ensuit sur l’implantation de ce futur parking et le problème de
dénivellement. J.L. LAURENT dit être contre une sortie sur un terrain communal.
R.DIZIER demande si la clause de non constructibilité a été prise en compte dans le compromis,
ce que confirme le maire.
2 CONTRE – 2 ABSTENTIONS – 13 POUR
2
IX – CITATION DIRECTE – SITE DE COMPOSTAGE
R. DIZIER explique au conseil les origines de la non-recevabilité survenue lors de la citation
directe qui n’a pas été retenue pour vice de forme. La commune souhaite donc reprendre son
action en justice.
Le Maire a fait appel pour avoir les Attendus par écrit.
Un débat est ouvert sur les futures relations qui s’établiront avec la société Véolia qui sera
fermier en eau et assainissement de la commune, sur les compétences de l’avocat….
C. GIBERT rappelle sa position estimant que la commune possède dans cette affaire un bon
dossier et que le classement sans suite de la citation directe ne doit pas dissuader le conseil de
poursuivre son action en justice à l’encontre de Véolia. Il estime que si la commune ne poursuit
pas son action en justice, les boues de tout le canton seront traitées à terme à St Quentin. Il
propose de faire une nouvelle citation directe.
G.TENDILLE ne comprend pas la nécessité d’entreprendre une nouvelle citation directe alors
que certains conseillers avaient, à l’origine, accepté le site. De plus, la DRIRE a fait approfondir
le bassin. Pourquoi refuser le site maintenant ?
P.J. MORLA précise que la DRIRE s’est prononcée sur la capacité de stockage du site et n’a pas
autorité sur le règlement du POS.
Le maire demande donc au conseil de se prononcer sur le dépôt d’une nouvelle citation directe
(cf. délibération du 03/10/2006)
2 CONTRE – 15 POUR
La séance est levée à 21h 30
3