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 notamment des cours de conseil en soin et mise en
beauté du cheveu bouclé, frisé et crépu au naturel.
Les parties se sont rapprochées afin de confier à
Madame/Monsieur :
www.atelier-tortille.com
Institut de recherche, formation et conseil
en écologie cosmétique, notamment à
destination du cheveu crépu, frisé &
bouclé. Inspirez… révélez-vous !
CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PRODUITS
ET DE PRESTATION DE SERVICES
ENTRE :
La société ATELIER TORTILLE SAS dont le siège
social est situé au 6 rue Douy Delcupe 93100
MONTREUIL
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de
Seine-Saint-Denis
sous
le
numéro
75102407600018
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal,
PREVOT BERNADETTE en qualité de Présidente de la
société et mandatée à cet effet ;
Ci-après désignée par « le Fabricant»
ET :
L’entreprise :
________________________________________________
Représentée par Madame / Monsieur :
________________________________________________
Dont le siège social est situé au :
________________________________________________
Immatriculé sous le numéro :
________________________________________________
en qualité de Distributeur, la commercialisation de la
gamme des produits capillaires et la prestation de
conseil et mise en beauté du cheveu dans le respect
du protocole de l’ATELIER qui figure dans l’annexe cijoint.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ART. 1 – Distribution et prestation
L’ATELIER TORTILLE confère au Distributeur, qui
accepte, la distribution des produits à destination des
professionnels figurant sur le site web www.ateliertortille.com et assure la prestation de conseil et mise
en beauté du cheveu selon le protocole de soin cijoint.
L’ATELIER TORTILLE déclare que la gamme de
produits visée dont la distribution est confiée au
Distributeur est évolutive.
ART. 2 – Marque et Enseigne
Les marques, logos, enseignes et autres signes
distinctifs identifiant les produits contractuels sont
protégés, conformément aux dispositions du Code de
la Propriété Intellectuelle, et aux lois et règlements en
vigueur.
L’ATELIER TORTILLE autorise l’utilisation de la
marque, du logo, de l’enseigne et des signes
distinctifs y attachés pendant la seule durée du
contrat et exclusivement dans les limites de l’objet de
celui-ci.
L’ATELIER TORTILLE s’oblige à veiller à la protection
de la marque, du logo, de l’enseigne et des signes
distinctifs et à mettre en œuvre les actions
nécessaires en cas de non-respect de ces derniers.
________________________________________________
Ci-après désigné par « le Distributeur »
ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE
La Société ATELIER TORTILLE est spécialisée dans la
recherche en cosmétiques capillaires écologiques à
destination, principalement, du cheveu bouclé, frisé et
crépu. Elle fabrique et distribue sous la marque
« ATELIER TORTILLE » une gamme complète de
produits issue de l’agriculture biologique. Elle organise
Le Distributeur reconnaît que l’usage qui lui est
concédé, aux termes du présent contrat de la marque,
de l’enseigne et des autres signes distinctifs ne lui
confère aucun droit de propriété.
Le Distributeur s’engage à faire en sorte que toute
confusion soit évitée, dans l’esprit des clients et à user
paisiblement de la marque, de l’enseigne et des droits
du Fabricant.
ART. 3 – Assistance du Fabricant
L’ATELIER TORTILLE s’engage, dans le but
d’améliorer les conditions de commercialisation des
produits et services objet du présent contrat, à
apporter son assistance et ses services pendant
l’exécution du contrat dans les domaines suivants :
-
-
Vente de la gamme de produits à prix
préférentiel à partir de 25 % de remise
Formation continue pour le Distributeur et les
membres de son personnel
Recherche et développement de la gamme de
produits objet du présent contrat
Référencement
des
coordonnées
du
Distributeur sur le site web www.ateliertortille.com
Communication physique, téléphonique et
numérique de l’activité du Distributeur auprès
de la clientèle
Participation
aux
manifestations
évènementielles organisées par l’ATELIER
TORTILLE
ART. 4 - Approvisionnement
L’ATELIER
TORTILLE
s’engage
à
l’approvisionnement régulier du Distributeur.
assurer
Le Distributeur a connaissance des tarifs pratiqués à
ce jour, ainsi que des conditions générales de vente,
de livraison et de règlement en vigueur.
Le présent contrat est conclu pour une durée
indéterminée.
Il prend effet à compter de la signature du présent
contrat.
ARTICLE 9 – Confidentialité et discrétion
Le Distributeur s’engage pendant toute la durée du
présent contrat et sans limitation après son expiration
à la confidentialité la plus totale concernant toutes
informations auxquelles il aurait pu avoir accès dans le
cadre de l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 10 – Résiliation
Le présent contrat pourra être résilié par l’un ou l’autre
des parties en cas de violation de l’un quelconque des
engagements stipulés.
La résiliation prendra effet un mois après l’envoi d’une
mise en demeure restée sans effet, notifiée par lettre
recommandée avec avis de réception.
Le présent contrat peut également être résilié à tout
moment par l’une ou l’autre des parties, sous réserve
du respect d’un délai de prévenance d’un mois,
notifiée par lettre recommandée avec avis de
réception.
Fait à
ART. 5 - Assurance
________________________________________________
Le Distributeur s’oblige à souscrire une police
d’assurance garantissant sa responsabilité civile et
professionnelle pour toutes les activités et obligations
découlant du présent contrat et à en justifier sous
quinzaine au Fabricant.
Le
________________________________________________
ART. 6 – Prix de revente des produits
Le Distributeur détermine librement les prix de revente
des produits contractuels et des prestations de
service à la clientèle. Il s’engage toutefois à suivre la
politique de promotion des offres objet d’une
communication publique.
ART. 7 – Déclaration d’indépendance réciproque
Les parties déclarent qu’elles sont et demeureront
pendant toute la durée du présent contrat des
partenaires
commerciaux
et
professionnels
indépendants assumant chacun les risques de sa
propre exploitation.
ARTICLE 8 – Durée du contrat
Signatures :
ATELIER TORTILLE
Distributeur