Mesdames, Messieurs, La Ville de Toulouse concentre

2003 - 06
- N°
- C.M. du 12 Décembre 2003
DIRECTION DES FINANCES
PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT
DE LA VILLE DE TOULOUSE
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Toulouse concentre sur son territoire l’essentiel des difficultés sociales, voire
de l’exclusion sociale, du Département de la Haute-Garonne.
Ainsi que le montrent les tableaux joints :
- les Toulousains disposent du revenu moyen imposable le plus faible des 30 communes du
Contrat de Ville
- la Ville de Toulouse compte 61 % des logements sociaux, 71 % des Rmistes et 75 % des
bénéficiaires du Fonds de Solidarité Logement du Département, alors qu’elle ne compte que
37 % des habitants de Haute-Garonne.
- le potentiel fiscal par habitant de la Ville de Toulouse s’établit à 605 € (déduction faite
des charges de centralité qui atteignent 184 € par an et par habitant), alors que la moyenne des 58
communes de l’agglomération s’établit à 631 € par habitant.
Ces éléments démontrent, à l’évidence, que la Ville de Toulouse n’est pas « riche », et que,
au contraire, elle supporte des charges importantes.
Malgré cela, le Conseil Général reste à l’écart des financements des opérations de notre
Commune, ainsi que les montrent les éléments ci-dessous :
1) Le niveau très bas des subventions d’investissement accordées à la Ville de Toulouse
En 2002, les Toulousains n’ont obtenu que 9,7 % du montant des subventions
d’investissement que le Conseil Général verse aux communes.
En excluant les équipements de centralité, le taux de subvention pour Toulouse n’est plus
que 3,97 %.
C’est à dire que pour 37 % de la population de la Haute-Garonne, la Ville de Toulouse
n’obtient que 4 % de subventions d’investissement que le Conseil Général verse aux communes.
En d’autres termes, il faut 14,85 Toulousains pour « peser » autant qu’un seul habitant du
reste du Département.
2
Je me suis ouvert de cette situation auprès du Président du Conseil Général lors d’une
réunion le 21 Novembre dernier. Il m’a répondu qu’il fallait également intégrer les subventions
d’investissement du Département en faveur des Transports en Commun.
Même en intégrant ces aides à l’investissement pour les Transports en Commun, la
situation reste très déséquilibrée puisqu’il faut 4 Toulousains pour équilibrer un seul habitant du
reste de la Haute-Garonne.
2) Les opérations du Grand Projet de Ville
Ainsi que l’indique la lettre jointe, le Conseil Général a récemment refusé de
subventionner les trois dossiers suivants :
-
Quartier Reynerie : aménagement paysager des douves et création d’une aire de jeux
pour enfants.
Quartier Nord-Cité Bourbaki : réalisation d’une aire de jeux pour enfants.
Quartier Borderouge : reconstruction de la MJC Prévert.
Le motif invoqué par le Conseil Général est qu’il « n’a pas prévu d’intervenir dans le
financement de ces opérations, chaque collectivité prenant en charge seule les opérations dont
elle est maître d’ouvrage en faisant appel éventuellement à des aides de l’Etat ou de l’Europe, à
l’exclusion des autres collectivités locales ».
Lors de la réunion du 21 Novembre, j’ai fait part de mon étonnement au Président du
Conseil Général, car, si cette position était maintenue, cela signifierait que toutes les communes
de la Haute-Garonne peuvent demander une aide du Conseil Général, que tous les habitants de
toutes les communes sont donc aidés, sauf les habitants vivant sur le territoire du Grand Projet de
Ville.
Considérant que l’aide à l’investissement des communes représente 83 M€ du budget 2003
du Conseil Général, les 50 000 habitants de ces quartiers devraient recevoir, au minimum, 5 %
de 83 M€, soit 4,150 M€ par an.
J’ai adressé la lettre jointe au Président du Conseil Général, qui m’a promis d’examiner ce
problème et de répondre à ma question.
3) La Charte Culturelle 2001-2006
Je voudrais faire un rappel sur la première charte en signalant qu’elle n’a pas été
totalement respectée, car sur une enveloppe de 13 720 412 € que le Département avait réservé à
la Ville de Toulouse pour 6 ans, seuls 10 814 292,40 € ont été effectivement attribués. Il reste
donc un reliquat de 2 906 119,60 € à financer sur la charte précédente.
3
J’ai adressé à ce sujet une lettre au Président du Conseil Général, en date du
3 Novembre 2003, dont vous trouverez la copie ci-jointe. Dans ce courrier, j’ai indiqué que le
Conseil Général pouvait financer, par exemple, les opérations suivantes :
- extension de la Cité de l’Espace
salle audiovisuelle et parking
bâtiment administratif
- rénovation de la cage de scène du Théâtre du Capitole
- aménagement de studios pour le Centre de Développement Chorégraphique
- rempart Armand Duportal : reconstruction et restauration
- Musée Labit : locaux pédagogiques, bibliothèque d’étude.
Néanmoins, le Conseil Général pourrait également subventionner :
- le Printemps de Septembre
- le festival Rio Loco
- les services éducatifs des établissements culturels (musées par exemple).
En conséquence, et si tel est votre avis, je vous demanderais, Mesdames, Messieurs, de
bien vouloir adopter la délibération suivante :
ARTICLE UNIQUE : Le Conseil Municipal :
- considère que la participation du Conseil Général aux dépenses d’investissement de la Ville de
Toulouse est notoirement insuffisante
- demande que le Conseil Général s’implique beaucoup plus fortement dans le financement des
investissements réalisés par notre collectivité et qu’il accorde la même considération aux
Toulousains qu’aux autres habitants du Département. Cette demande de la Ville de Toulouse est
motivée par le fait que notre Commune concentre sur son territoire l’essentiel des difficultés
sociales, voire de l’exclusion sociale et qu’elle assure par ailleurs d’importantes charges de
centralité, tant en investissement qu’en fonctionnement au bénéfice des habitants de toute la
Haute-Garonne et de Midi-Pyrénées
- demande que les opérations de la Ville de Toulouse réalisées sur le territoire du Grand Projet
de Ville soient éligibles au financement du Conseil Général dans des conditions qui ne soient pas
inférieures à celles faites aux autres communes du Département
- demande que les crédits inscrits à la Charte Culturelle soient intégralement honorés par le
Conseil Général.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,