Cahier des Charges

MAIRIE DE LORMONT
Rue André Dupin
BP n°1
33305 LORMONT Cedex
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Fournitures scolaires :
Papeterie (hors papier reprographie), jeux, matériel didactique,
CD Roms et livres scolaires
pour les écoles de la Ville de LORMONT
Année 2009
CAHIER DES CHARGES
(Commun à tous les lots)
Maîtrise d’ouvrage :
Mairie de LORMONT
Service Education
33305 LORMONT CEDEX
N° DE MARCHE : 2009-06/F
Janvier 2009
Article 28 du code des marchés publics
Mairie de LORMONT-MAPA / Fournitures scolaires Année 2009
Marché n° 2009-06/F - Cahier des Charges
ARTICLE 1- OBJET DU MARCHE
Le présent Cahier des Charges a pour objet la détermination des clauses administratives et techniques particulières
en vue de la fourniture et la livraison des FOURNITURES SCOLAIRES (hors papier reprographie) aux écoles de
LORMONT qui dépendent de la Mairie de LORMONT.
Il s’agit de trois lots comportant :
- Lot N° 1 : « Papeterie - hors papier reprographie »
- Lot N° 2 : « Jeux et matériel didactiques, logiciels éducatifs CD-Roms »
- Lot N° 3 : « manuels scolaires et livres pédagogiques »
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période allant de la date de notification du marché
jusqu’au 31 Décembre 2009.
Suivant l’accord des parties, ces lots pourront être reconduits expressément pour l’année 2010.
La procédure de consultation utilisée est celle du marché passé en procédure adaptée telle que définie par l’article
28 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 2- DUREE DU MARCHE
Le présent marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2009.
Ce marché sera reconduit une fois par décision expresse pour l’année 2010, sans que sa durée maximale ne puisse
excéder deux ans.
La collectivité publique informe par écrit le titulaire de sa décision de reconduire ou non le marché au moins trois
mois avant la fin de durée de validité du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction.
ARTICLE 3- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
- l’acte d’engagement
- ses annexes
- le présent cahier des charges dont l’exemplaire conservé dans les archives de
l’administration fait seul foi
- les bons de commande
- le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés de
fournitures courantes
- pour les fournitures concernées, le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.)
applicables aux papiers et cartons.
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ARTICLE 4- PASSATION ET EXECUTION DES COMMANDES
Le marché est exécuté par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par la
collectivité publique.
Les bons de commande établis par la collectivité publique sont notifiés par écrit à l’adresse indiquée dans l’acte
d’engagement du titulaire.
Les commandes comporteront la désignation de la prestation, la quantité commandée, le lieu et la date de livraison.
ARTICLE 5- CONDITIONS DE LIVRAISON et RETOUR DE MARCHANDISES
Les livraisons doivent être conformes aux commandes.
Pour certaines commandes, il sera demandé au titulaire que les marchandises soient conditionnées « par
enseignant ».
La fourniture doit être livrée à la date et éventuellement à l’heure précisées sur le bon de commande, au lieu
indiqué par l’autorité adjudicatrice du marché ou son représentant.
Les livraisons devront être effectuées à la Mairie de Lormont ou en tout autre lieu, après en avoir averti celle-ci.
Aucune commande, ni échange, ne devra être effectué entre le titulaire du marché et le directeur d’école, sauf
autorisation expresse et écrite de la Mairie.
La fourniture livrée doit être accompagnée d’un bulletin de livraison établi en un original et une copie qui précisent :
-
les noms et adresse du titulaire du marché et N° du lot
la date de livraison
la référence à la commande
la nature de la livraison
les quantités livrées
les articles manquants sur un état bien identifié
les prix unitaires et totaux, hors T.V.A. d’une part, TT.C. d’autre part.
L’original du bulletin de livraison est destiné à l’administration. La copie, visée par le pouvoir adjudicateur ou son
représentant, est remise au titulaire du marché ou à son représentant.
Le pouvoir adjudicateur devra être averti de la confirmation de la livraison au moins 24 Heures avant la date prévue.
Le titulaire du marché s’engage à livrer la marchandise commandée dans les délais fixés par le pouvoir adjudicateur
ou son représentant lors de chaque commande de ce dernier, et ce sans frais supplémentaire.
Il doit s’engager à livrer dans les différentes écoles, ou tout autre lieu de stockage sur la commune, sans frais
supplémentaire, et si le pouvoir adjudicateur le demande.
Le titulaire du marché s’engage à tenir compte en priorité des commandes complémentaires passées lors de la
rentrée scolaire, et à accepter sur demande (motivée) du pouvoir adjudicateur, et pour quelques cas exceptionnels,
des échanges de fournitures (papeterie, livres, matériel didactique, logiciels éducatifs, CD-Roms et jeux) sous
réserve qu’aucun usage n’ait été fait de ces marchandises et qu’aucune dégradation n’ait été constatée.
Le titulaire du marché s’engage à récupérer, en vue de leur échange, toutes livraisons non conformes aux
commandes initiales.
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ARTICLE 6- OPERATIONS DE VERIFICATION - RECEPTION
6.1. Vérification
En dérogation de l’article 20 alinéa 3 du Cahier des Clauses Administratives Générales, le délai de vérification de la
marchandise livrée entre le 15 Juillet et 31 Août est étendu à 30 jours.
6.1.1. Vérification quantitative
Elle consiste à vérifier la conformité entre la quantité livrée, la quantité portée sur le bon de commande, et la
quantité portée sur le bulletin de livraison. Un bordereau de livraison devra être établi par carton.
6.1.2. Vérification qualitative
Porte sur la conformité aux normes AFNOR actuellement en vigueur.
6.2 Décisions après vérifications
6.2.1. Si le résultat des vérifications qualitative et quantitative est satisfaisant :
L’admission est prononcée par l’autorité adjudicatrice ou son représentant.
6.2.2. Vérification qualitative non conforme :
Si la fourniture ne correspond pas qualitativement aux spécifications du marché ou à la commande régulièrement
passée dans les conditions prévues au présent cahier, l’autorité adjudicatrice ou son représentant peut :
- soit la refuser : elle doit alors être immédiatement remplacée et récupérer par le titulaire après mise en demeure
verbale du titulaire, ou de son représentant, et ce sans aucun frais supplémentaire.
- soit l’accepter, avec réfaction de prix déterminée d’un commun accord, le défaut d’accord entraînant le rejet de la
fourniture.
6.2.3. Vérification quantitative non conforme :
Si la quantité livrée n’est pas conforme à la commande, l’autorité adjudicatrice ou son représentant peut mettre le
titulaire en demeure :
- soit de récupérer immédiatement l’excédent si la livraison dépasse la commande,
- soit de compléter la livraison, dans le cas contraire, dans les délais qui lui seront prescrits, à concurrence de la
quantité totale prévue par le bon de commande.
ARTICLE 7 - CAUTIONNEMENT
Le titulaire est dispensé de la constitution d’un cautionnement.
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ARTICLE 8 - PRIX
8.1 Nature des prestations au regard de la règlementation générale
Les prestations objet du marché sont réputées être des produits courants au sens de la règlementation relative à la
détermination des prix de règlement dans les marchés publics.
8.2 Prix de base initial
Les prix initiaux sont réputés établis aux conditions économiques existant à la date du 1er février 2009.
8.3 Calcul du prix
- Lot N° 1 : « Papeterie - hors papier reprographie »
Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.
- Lot N° 2 : « jeux et matériel didactiques, logiciels éducatifs CD-Roms »
Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.
- Lot N° 3 : « livres scolaires »
Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.
Le montant du rabais devra rester identique pendant toute la durée du marché. (années 2009 + 2010)
8.4 Contenu du prix
Le prix s’entend marchandises rendues franco de port (au lieu de livraison figurant sur le bon de commande) et sans
frais de stockage quel que soit le montant de la commande. Il est établi emballage perdu. Toute proposition
prévoyant un minimum de commande en-dessous duquel des frais financiers seraient appliqués sera rejetée.
8.5 Plafonnement du prix
En aucun cas le prix de règlement ne peut dépasser le prix maximum éventuellement fixé par la réglementation en
vigueur au moment de la livraison.
Si au cours de la période d’exécution du marché, le prix vient à être plafonné par la réglementation, le prix de
règlement du marché ne peut être supérieur au prix plafonné, à partir de la date d’effet de celui-ci.
Si au cours de la période d’exécution du marché, la liberté est rendue à un prix précédemment taxé ou réglementé,
le prix déterminé par le marché continue à être appliqué jusqu’au terme de celui-ci, et ne peut être modifié que du
fait des variations des droits, impôts et taxes, à moins que les deux parties ne soient d’accord pour résilier le marché
sans indemnité.
8.6 Promotions
Si au cours de la période d’exécution du marché, un ou plusieurs produits faisaient l’objet d’une vente
promotionnelle à des prix inférieurs au prix du marché, le fournisseur s’engage à en faire bénéficier la MAIRIE de
LORMONT sans que cela donne lieu à une facturation spéciale.
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ARTICLE 9- CONTENU DES OFFRES
La préférence sera accordée aux candidats présentant des offres complètes.
- Lot N° 1: « Papeterie - hors papier reprographie » : les candidats devront fournir un catalogue et remplir une liste
de fourniture type en mentionnant les totaux avec et sans remise.
Les candidats devront préciser dans leur acte d’engagement le montant des remises qu’ils sont susceptibles
d’accorder à la Mairie de Lormont pour l’achat des fournitures
- Lot N° 2 : « jeux et matériel didactiques, logiciels éducatifs CD-Roms et jeux destinés aux écoles »
Les candidats devront fournir un catalogue et/ou une liste des sociétés dont ils assurent la revente.
Pour les jeux, le matériel didactique, les logiciels éducatifs, CD-Roms et jeux , le prix de règlement T.T.C. sera égal
au prix de vente public ou conseillé de l’éditeur ou du fabricant diminué du rabais fixé dans l’acte d’engagement.
- Lot N° 3 : « livres scolaires »
La liste des livres scolaires et maisons d’édition dont ils assurent la revente devra être jointe. A conditions
équivalentes, il pourra être tenu compte, pour le choix de la société retenue, de l’éventail des maisons proposées.
Pour les livres, le prix de règlement T.T.C. sera égal au prix de vente public ou conseillé de l’éditeur ou du fabricant
diminué du rabais fixé dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 10- PAIEMENT - ETABLISSEMENT DES FACTURES
Les factures sont établies selon la périodicité suivante :
- au début de chaque mois, le titulaire fait parvenir au service gestionnaire (Monsieur RULLIER, responsable du
Service Education) les factures du lot concerné comprenant le relevé de toutes les livraisons du mois précédent.
Chaque facture, établie en un seul original et deux copies, par bordereau de livraison et par carton, porte, outre les
mentions légales, les indications suivantes :
- mention du débiteur : Mairie de LORMONT
- date de facturation
- nom de l’école livrée (une facture par école) et désignation de la classe et de l’enseignant si mentionné dans le bon
de commande
- nom et adresse du créancier
- numéro de son compte bancaire ou postal, tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement
- numéro du marché (présent sur le bordereau de notification)
- fourniture livrée, exactement définie. En ce qui concerne les lots 2 et 3, précisions obligatoires des éditeurs, Maison
d’ Editions, références précises
- montant hors T.V.A. de la fourniture livrée
- taux de la remise appliquée
- taux et montant total de la T.V.A.
- montant total T.V.A. incluse
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ARTICLE 11 - PENALITES
Le pouvoir adjudicateur est autorisé à se fournir là où il le juge convenable, du seul fait du retard, du refus de
livraison, ou de la livraison défectueuse non remplacée. Le titulaire du marché s’engage à informer dans les meilleurs
délais le pouvoir adjudicateur pour toute rupture de stock entraînant des retards importants de livraison. Dans
l’hypothèse où ce retard occasionnerait une gêne pour le bon fonctionnement des enseignants, la commande
pourrait être annulée par le pouvoir adjudicateur sans que le titulaire du marché puisse réclamer une quelconque
indemnisation. Au cas où il en résulte une différence de prix au détriment de l’administration, cette différence est
mise de plein droit à la charge du titulaire du marché, et imputée d’office sur le montant du plus prochain paiement
effectué à son profit.
En cas d’infraction caractérisée aux clauses contractuelles, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché sans
indemnité, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de quinze jours.
Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et
sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées d’après la formule suivante :
P =
V x R
1 000
telle que définie par l’article 11 du C.C.A.G.
ARTICLE 12 - PRESENTATION DES PROPOSITIONS
Les propositions devront être établies sur l’acte d’engagement joint au dossier, datées et signées.
Les offres devront être faites par lot sans lien entre elles.
Les prestations faisant l’objet de la consultation étant réparties en lots, le candidat doit faire une offre chiffrée pour
chaque lot qu’il souhaite se voir attribuer, de telle sorte que le jugement des différentes propositions reçues puisse
être fait pour chaque lot considéré séparément, et cela, même si le candidat regroupe dans un cadre d’acte
d’engagement unique ces propositions.
Les candidats peuvent en outre produire toute pièce qu’ils estiment de nature à appuyer leur offre (référence, stock
par exemple).
Les propositions, rédigées en un seul exemplaire, devront être accompagnées
- de l’acte d’engagement
- de l’annexe de l’acte d’engagement numérotée sur laquelle les propositions de
rabais seront précisées, datées et signées, ainsi que le bordereau de prix concernant les articles de papeterie et
indiquant les différentes marques proposées.
- de la lettre de candidature
- de la déclaration du candidat
- des différentes attestations sur l’honneur prévues par le Code des Marchés Publics
- des références du candidat et documents demandés dans le Règlement de
Consultation
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