Bulgarie - Office International de l`Eau

BULGARIE
Europe
Le contexte global
Superficie: 110 910 km2
Population: 7,54 M (urbaine: 5,14 / rurale: 2,4)
PIB/hab 2007 : 2546 USD
Régime: démocratie parlementaire
Divisions administratives: 28 provinces
(oblasti, singulier oblast); Blagoevgrad, Burgas,
Dobrich, Gabrovo, Khaskovo, Kurdzhali, Kyustendil,
Lovech, Montana, Pazardzhik, Pernik, Pleven, Plovdiv,
Razgrad, Ruse, Shumen, Silistra, Sliven, Smolyan,
I
La ressource
France
Précipitations moyennes (mm/an), 2005
Ressources en eau renouvelables
globales (km3/an),
2005
Ressources en eau renouvelables
globales (m3/personne/an),
2005
Consommation totale (km3/an), 2000
Agriculture (%)
Domestique (%)
Industrie (incluant la production
énergétique) (%)
608
867
21.30
203,70
2744
3439
10.50
39,96
19
3
78
10
16
74
Source FAO, Aquastat, 2005
Le principal fleuve du pays est le Danube, qui marque la frontière avec la Roumanie. Il compte parmi ses affluents
bulgares l’Iskar (300 km), qui passe près de Sofia, et la Jantra (150 km). La Kamcija (180 km) se jette dans la mer
Noire tandis que la Struma et la Mesta coulent vers le sud jusqu’à la mer Égée.
II Les mécanismes politico-institutionnels
II.1
♦
Les acteurs de l’eau
Le Ministère de l'Environnement et des Eaux a en charge la coordination de la gestion de la ressource et
son développement. Son Agence Exécutive de l'Environnement, relayée par des Inspections Régionales,
assure le contrôle de la qualité de la ressource.
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♦
Le Ministère du Développement Régional et des Travaux Publics a en charge les infrastructures
d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
♦
Les compagnies des eaux bulgares (VIK) sont au nombre de 48 au total, dont 20 à caractère régional. 13
sont détenues à 100% par l'Etat, 19 sont municipales et 16 sont des compagnies dans lesquelles l'Etat détient
51% du capital, les 49% restants sont propriétés des municipalités.
En octobre 2000, la compagnie des Eaux de Sofia a été cédée en concession à International Water
(Royaume-Uni) et a amorcé le début des privatisations du secteur.
II.2
Le cadre réglementaire
Les principales lois applicables au domaine de l'eau sont l'Environment Protection Act N°86/18/10/1991 et
N°100/10/12/1992 et le Water Act N°67/27/07/1999
Ce Water Act a été adopté pour assurer :
♦
♦
♦
♦
♦
La gestion complexe et équilibrée des eaux en tant que ressource nationale dans l'intérêt de la société, de la
préservation de la santé humaine et du développement durable du pays
Une détermination claire et précise de la propriété de la ressource et des installations
La règlementation des usages de l'eau
La décentralisation de la gestion de l'eau au niveau du bassin
L'harmonisation de la règlementation bulgare avec les directives européennes
Quatre bassins, accompagnés de schémas de gestion et d'un plan économique national pour l'eau, ont été définis.
Pour la première fois dans l'histoire du pays, l'eau est considérée comme un bien économique national et les
utilisateurs doivent désormais la payer.
II.3
La gestion des cours d’eau et bassins versants
II.3.1 La réglementation des cours d’eau
Conformément à la Directive Cadre Européenne sur l’Eau, la réglementation distingue les catégories suivantes :
- Rivière ;
- Lac ;
- Eaux côtières ;
- Masse d’eau fortement modifiée ;
- Masse d’eau artificielle.
II.3.2 La planification
Le pays étant nouvel état européen, les outils de mise en place de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau ont été
développé : état des lieux, programme de mesures, monitoring ou encore consultation du public.
II.3.3 Les conventions internationales
En dehors de l’adhésion à l’Union Européenne, la Bulgarie est membre de l’Agence Européenne pour
l’Environnement depuis 2000.
Le pays a signé de nombreuses conventions, telles que la Convention pour la protection du Danube, de la Mer
Noire, la Convention de Ramsar sur la protection des zones humides ou encore la convention de l’ONU contre la
désertification.
II.3.4 La protection contre les inondations
L’Institut National de Météorologie et d’hydrologie intervient dans la prévision et la surveillance. L’agence de
protection civile et les collectivités locales interviennent lors des épisodes de crue. C’est la Commission
permanente d’Etat pour la protection civile qui est chargé de la coordination des mesures sur tout le territoire.
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II.3.5 Le financement de la politique de l’eau
Les dépenses nécessaires pour l'adhésion de la Bulgarie à l'U.E. sont très importantes et les financements
communautaires ne suffiront pas à assurer les ressources financières nécessaires. Selon les prévisions et les
calculs de la BM, les dépenses nécessaires pour le secteur de l'eau se montent sur les 20 prochaines années à
150 Euro par habitant et par an.
Les financements possibles sont: des subventions de l'Etat, des crédits bancaires à long terme, des privatisations
des compagnies des eaux, une hausse du prix de l'eau.
Le Ministère de l'Environnement Bulgare a financé en 2000 la construction de 20 stations d'épuration des eaux
usées, de 21 dépôts d'ordures ménagères, la rénovation des réseaux d'adduction d'eau potable de 9 villes
bulgares et des canalisations de 6 autres villes. Ces travaux ont été financés par des fonds appropriés prévus dans
le budget de l'état (18 millions d'Euros) et par des crédits d'un montant de 55 millions d'Euros.
Le montant prévu en 2001 des financements dans le secteur de l'environnement par des fonds appropriés du
budget et du Ministère du Développement a représenté 2,5% du PIB, contre 2% en 2000 et 1% en 1999.
Un programme de lutte contre la sécheresse a été adopté par le Gouvernement en janvier 2001. Son coût est
estimé à 2,5 milliards d'euros dont 1,7 milliards pour la rénovation des réseaux d'adduction.
III Les services d’eau et d’assainissement
III.1 Quelques chiffres
Chiffres clés de l'AEP
98% de la population
desservie
74000 km de réseau
49% de fuites
1,1 Md de m3 consommés
La Bulgarie dispose d'une bonne couverture de son territoire nationale en distribution centrale d'eau potable: 2%
de sa population seulement ne sont pas encore reliés à ce système.
Le réseau d'adduction d'eau potable représente 50 000 km de longueur hors zone urbaine et 24 000 km au sein
des localités.
80% des tuyaux sont en amiante / béton. Les travaux actuels de rénovation sont de l'ordre de 1% du réseau
d'adduction par an, à court terme ils devront croître et atteindre 3 à 5% par an. Les tubes en amiante doivent être
remplacés rapidement par des tubes en plastique ou en fonte, le coût devra être payé par les consommateurs.
La consommation d'eau potable est de 1,1 milliards de m3/ an, dont 49% sont des pertes dues aux fuites. Elle est 2
fois plus importante par habitant qu'en Europe Occidentale.
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Chiffres clés de
l'assainissement
65% de la population
desservie par un réseau
28% des eaux usées traitées
53 stations d'épuration
70% des localités bulgares disposent d'un réseau d'assainissement, mais 35 % de la population n'est pas
connectée à un réseau d'assainissement. Le nombre de stations d'épuration est 53 au total. Elles ne traitent que
1,9 millions de m3/ jour ou un peu plus de 50% de l'eau utilisée.
III.2 Organisation et gestion des services
Le secteur souffre d'une qualité des services et de l'approvisionnement insuffisante. 18% des localités bulgares
sont soumises à des coupures d'eau potable, faute de réserves suffisantes et au réchauffement du climat qui
prolonge les périodes de sécheresse.
La gestion des compagnies d'eau nécessite des améliorations rapides: par exemple, 25% des factures ne sont pas
payés par les clients.
Un nouveau programme de construction de stations d'épuration pour les villes de plus de 10 000 habitants est en
cours de réalisation. Il prévoit la construction à long terme de 70 nouvelles stations.
Des investissements importants seront nécessaires pour remettre le secteur aux normes européennes. le montant
global du coût de l'harmonisation de la législation locale, mais aussi de la modernisation des infrastructures et des
équipements destinés à l'environnement est ainsi estimée par les autorités bulgares et la Banque Mondiale à
environ 4,1 milliards d'Euros pour assainir et contrôler les eaux potables et usées. (septembre 2001)
Les faiblesses du système d'organisation et de gestion des compagnies des eaux bulgares sont multiples
(notamment un haut degré de non-remboursement de la facturation, et un sureffectif des compagnies).
Les autorités bulgares ont entrepris depuis 2002 l'élaboration d'une stratégie du secteur de l'eau, mettant l'accent
sur les privatisations, et l'étude des possibilités d'introduire la gestion déléguée et le rachat partiel ou entier de
certaines compagnies.
Contacts
Ministère de l'Environnement et des Eaux
http://www.moew.government.bg/index_e.html
Ministère du Développement Régional et des Travaux Publics
http://www.mrrb.government.bg/indexen.php
Executive Environment Agency
http://nfp-bg.eionet.eu.int/ncesd/eng/index.html
Bulgarian National Association on Water Quality (BNAWQ)
http://www.bnawq.org/
National Institute of Meteorology and Hydrology - Department of Hydrology, Division of Hydroforecasts
http://hydro.meteo.bg/indexen.html
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Bibliographie et sources d’information
Le secteur de l'eau en Bulgarie, 2004. Ambassade de France Sofia, Mission économique, 4p.
L’environnement en Bulgarie, 2001. Ambassade de France Sofia, Mission économique, .
Etat des lieux de l'environnement bulgare, 2001. Ambassade de France Sofia, Mission économique, .
Mission Economique de Varsovie: Reprise de l'acquis en matière environnementale : des progrès
inégalement répartis entre les PECO, 2003. Ambassade de France de Varsovie, Mission économique, .
Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) Land and Water Development Division.
2005. AQUASTAT Information System on Water and Agriculture: Online database. Rome: FAO.
http://www.fao.org/waicent/faoinfo/agricult/agl/aglw/aquastat/dbase/index.stm
Ministère français des affaires étrangères
http://www.diplomatie.gouv.fr
ISTED Autorités locales du Monde
http://www.almwla.org/
Missions économiques
www.missioneco.org
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