MAIRIE DE DOUARNENEZ - Ville de Douarnenez

MAIRIE DE DOUARNENEZ
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
N° 09.11.03
Le 27 novembre de l’An Deux Mille Neuf, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 20 novembre 2009 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence
de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 3 3
Nombre de Conseillers présents : 29 - MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD – Mme HUON – M. LE
GALL - Mme MENOU – M. LE FLOCH – Mme TILLIER – MM. GUILLEMOT - QUERE –
BALANNEC – M. LE JEUNE – Mme DIJON – M. CARADEC – M. BODOLEC – Mme DILER – M.
QUEAU – Mme DARCHEN – Mme LE BIS – Mme PALUD – M. MANSON – Mme QUEMENER – Mme
LOUBOUTIN – Mme PREVOST - M. YOUINOU – Mme HASCOET – M. TUPIN – Mme FREOUR –
Mme LE GOFF.
Nombre de Conseillers absents : 0
Mme BIDAN donne procuration à Mme DIJON – Mme VIGOUROUX donne procuration à Mme
TILLIER – M. STEPHAN donne procuration à M. MANSON – M. FOURN donne procuration à M.
YOUINOU.
Mme DARCHEN, Conseillère Municipale, a été élue secrétaire de séance.
Adhésion de la ville de Douarnenez au Comité National d'Action Sociale.
(CNAS)
La politique du personnel de la ville de Douarnenez vise à réunir les conditions du
meilleur service public possible au profit des habitants de la ville et de ses visiteurs.
Tous budgets confondus la masse salariale représente près de 13 millions d'euros
dans le cadre des services existants.
Cette importante contribution, dont l'augmentation mécanique est inscrite dans les dispositifs statuaires des personnels de la Fonction Publique Territoriale notamment par l'effet du
Glissement Vieillesse Technicité (GVT), doit aussi trouver sa justification par la recherche accrue d'une meilleure performance des services. L'organisation rigoureuse, la modernisation
des moyens de production du service public, comme la professionnalisation des agents sont
des vecteurs essentiels de la pertinence d'une administration et de son efficience.
Les « projets de services », en cours, sont conçus pour répondre à cette exigence,
mais aussi afin de donner du sens à l'action de chaque agent et lui apporter des perspectives
d'évolution professionnelle.
Comme l'accès à la formation et l'accès à de nouvelles fonctions dans le cadre d'un organigramme et de fiches de poste clairement établis, l'action sociale doit être une des réponses aux besoins de reconnaissance de chaque agent afin que la contribution de la collectivité au bien-être individuel participe à la construction de la performance collective.
La loi 2007-209 du 19 février 2007 fait obligation aux collectivités territoriales de mettre
en œuvre au bénéfice de leurs agents des prestations d'actions sociales. Ces aides sont distinctes de la rémunération ou de la manière de servir, mais certaines d'entre elles peuvent être
soumises à des conditions de revenus.
Il appartient à chaque assemblée délibérante de déterminer le type d'actions et le montant des dépenses qu'elle souhaite engager ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
A Douarnenez, une délibération de juillet 2007 a maintenu aux agents les dispositions
de la circulaire applicable aux agents de l'État en matière de prestations d'action sociale.
Par ailleurs, il est rappelé que le Comité des Œuvres Sociales de la ville a bénéficié en
2009 d'une subvention de 25 000 € dont une partie importante est consacrée à l'organisation
de l'arbre de Noël du personnel (13 000 € environ).
Aujourd'hui, sans faire obstacle aux dispositions antérieures, il est proposer d'adhérer,
à compter du 1er janvier 2010, au CNAS qui est une association loi 1901 d'envergure nationale. Créée en 1967, elle regroupe plus de 16000 collectivités et près de 550 000 agents,
s'inscrivant ainsi comme l'acteur majeur, des organismes sans but lucratif de l'action sociale
en faveur des agents territoriaux.
La puissance d'intervention du CNAS, lui permet d'offrir des prestations financières à
l'occasion d'événements familiaux ou personnels divers ainsi que des réductions très significatives sur des achats de produits ou de services dans de nombreux domaines tels que la
culture, les vacances, les loisirs ou certaines enseignes de grandes distributions.
Ainsi, en complément des prestations individuelles du COS qui gardent leur valeur, notamment auprès du commerce de proximité, l'ensemble du dispositif d'action sociale de la ville
de Douarnenez au profit de ses personnels permanents permettra potentiellement un gain de
pouvoir d'achat de l'ordre de 3 à 5 % en faveur des revenus les plus modestes et ceci de façon totalement défiscalisée.
Cette adhésion doit être consentie pour 2 ans minimum avec tacite reconduction. Son
coût est de 181, 03 € par agent, soit un coût total estimé pour la collectivité d'environ 65 000 €
pour 2010. La deuxième année, la cotisation sera de 0,83 % des salaires bruts pour un montant total approximativement identique.
Je vous propose donc d'approuver cette adhésion.
Après avoir entendu le rapport de M. Gérard QUÉRÉ, Adjoint au Maire,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
sur proposition du Maire,
APPROUVE
l'adhésion de la Ville de Douarnenez au Comité National d'Action Sociale,
AUTORISE
le Maire à signer la convention afférente,
DIT
que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation seront prévus dans le cadre
du budget.
Adoptée à la majorité (Pour : 29 – Abst. : 4)
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits.
Pour Extrait Conforme,
Philippe PAUL
Sénateur-Maire