BULLETIN DE RESERVATION vide grenier - Les Landes
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BULLETIN DE RESERVATION vide grenier - Les Landes
VIDE GRENIER MUSICAL du 28.08.16 LES LANDES GENUSSON BULLETIN DE RESERVATION A faire parvenir avant le 31/07/16 accompagné du règlement à l’adresse suivante : ZIKUSSON, chez Gérald SOULARD 43 rue d’Anjou 85130 Les Landes-Genusson NOM : ………………………………. Prénom : …………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Téléphone : ……………………….…………. Email : …………………………………………………………………………… □ Particulier / association □ Professionnel (fournir une copie de l’inscription au registre du commerce) Numéro carte d’identité : ……………………………………………………………… Délivrée le : ………………………..à ……………………………………………………... (joindre une copie recto verso) □ Je réserve …… mètre(s) à 3€, soit un total de ……....€ (règlement à l’ordre de Zikusson) REGLEMENT : Pour les particuliers. Je déclare sur l’honneur : - Ne pas être commerçant(e) - Ne vendre que des objets personnels et usagers (article L310-2 du Code du commerce) - La non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (article R321-7 du Code pénal) - Exposer obligatoirement ses objets jusqu’à 15h00 minimum (sauf si tout vendu) - Avoir pris connaissance du règlement et en accepter les conditions Pour les professionnels. Je déclare sur l’honneur : - Etre soumis au régime de l’article L310-2 du Code du commerce - Tenir un registre d’inventaire, prescrit pour les objets usagers (article R321-7 du Code pénal) - Exposer obligatoirement ses objets jusqu’à 15h00 minimum (sauf si tout vendu) Avoir pris connaissance du règlement et en accepter les conditions /!\ L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol Fait à : ……………………………………………………………. Le ………………………. Signature : précédée de la mention « Lu et approuvé »