règlement de participation

Transcription

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Du 7 au 9 Juin 2016
Centre des Expositions Montjuïc - Plaza España. Fira Barcelona
Barcelone - Espagne
www.silbcn.com
SIL2016
BARCELONE
TABLE DES MATIÈRES
1. INFORMATION GÉNÉRALE
1.1. Nom de l’événement
1.2. Lieu, dates et horaires
1.3. Organisation
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSION ET
DE PARTICIPATION
2.1. Admission et contrat
2.1.1. Attribution d’espaces
2.2. Catégories d’exposants
2.2.1. Exposant Direct
2.2.2. Co-exposant
2.3. Entreprise Représentée et Médias du stand de presse
2.4. Tarifs
2.4.1. Participation avec des mètres libres
2.5. Modalités de paiement et conditions de remises
2.5.1. Factures
2.6. TVA pour non-résidents au territoire espagnol
2.7. Modification ou annulation de l’espace demandé
2.8. Souscription de services
2.9. Responsabilité
2.10. Assurances obligatoires
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3. ELEMENTS DE PROMOTION ET PARTICIPATION
3.1. Badges et invitations
3.1.1. Badges Exposant
3.1.2. Badges de travail
3.1.3. Invitations
3.2. Parking
3.3. Catalogue online du Salon (App et web du SIL)
3.4. Publications et publicité
3.4.1. Publicité extérieure
3.4.2. Publicité interne
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4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE MONTAGE, DÉMONTAGE
ET INSTALLATION DES STANDS
4.1. Montage
4.1.1. Redevance de montage
4.2. Démontage
4.2.1. Retraits des déchets (ÉCOTAXE)
4.3. Remise d’autorisations
4.4. Entrée des marchandises
4.4.2. Emballages vides
4.4.3. Réapprovisionnement des marchandises
pendant l’exposition
4.5. Douanes
4.6. Construction et décoration des stands
4.6.1. Stands d’un étage
4.6.2. Stands de 2 étages
4.6.3. Image et transparence des stands
4.7. Dispositions générales sur la construction et décoration
des stands
4.7.1. Matériaux de montage
4.8. Servitude de sécurité
4.9. Surveillance
4.10. Dispositions générales de sécurité
4.11. Nettoyage
4.12. Énergie électrique
4.13. Gaz butane
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CONSORCI ZF INTERNACIONAL, S.A.U.
Carrer 60, núm 19, Sector A, Pol. Ind. Zona Franca
08040 Barcelone (Espagne)
NIF: (ES) A61290292
4.14. Installations d’eau
4.15. Appareils et machines en mouvement
4.16. Équipements d’air
4.16.1. Air comprimé
4.16.2. Air conditionné
4.17. Fumées et gaz
4.18. Bruit
4.19. Photographies
4.20. Animations, reproductions musicales et projection de films
4.21. Publicité
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5. DISPOSITIONS ADITIONNELLES
5.1. Doit d’admission
5.1.2. Admission comme visiteur
5.2. Cas de force majeure
5.3. Propriété industrielle
5.4. Cahier des charges contractuel
5.5. Protection de données
5.6. Compétence
5.7. Autres mesures
5.8. Feuilles de réclamation
5.9. Précisions
5.10. Dispositions pour la prévention des risques professionnels
lors du montage et du démontage
5.11. Mesures préventives à prendre pendant la durée du
Salon en cas d’urgence
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6. CALENDRIER DES DATES LIMITE À TENIR EN
COMPTE PAR L’EXPOSANT
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Tel.: +34 932 638 150
Fax: +34 932 638 128
[email protected]
www.silbcn.com
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SIL2016
BARCELONE
INFORMATION GÉNÉRALE
1.1. Nom de l’événement
SIL2016 – Salon International de la Logistique et de la Manutention.
Événement qui a comme principal objectif la présentation de l’offre de prestataires de services de logistique, transport, robotique, biens d’équipement,
manutention, stockage et distribution physique, appliqués aux divers secteurs de l’industrie.
Le Salon est destiné exclusivement aux visiteurs professionnels. Les mineurs
de 16 ans ne sont pas admis, ni seuls ni accompagnés.
1.2. Lieu, dates et horaires
Le SIL2016 aura lieu du 7 au 9 juin 2016 au sein du Palais 8 du Parc
d’Expositions Montjuïc – Plaça Espanya de Fira Barcelona (Avda. Reina Maria
Cristina, s/n, 08004, Barcelone, Espagne).
Horaires:
Exposants:
Visiteurs: Du 7 au 9 juin: de 8:00 à 20:00 h
Du 7 au 9 juin: de 9:00 à 19:00 h
Horaire de Montage: Du 2 au 5 juin: de 8:00 à 20:00 h
Le 6 juin: de 8:00 à 22:00 h
Horaire de Démontage: Du 10 au 11 juin: de 8:00 à 20:00 h
Une fois l’espace attribué, l’Organisateur remettra aux Exposants le Contrat
d’Attribution d’Espace, qui précisera le détail du métrage de l’emplacement
concédé et sa situation sur le plan. Ce contrat devra être signé, scellé puis
remis à l’Organisateur dès que possible et ce, dans les 5 jours ouvrables
suivant sa réception.
Si une modification quelconque survient sur l’espace attribué, un nouveau
contrat sera émis comprenant le détail du nouvel emplacement. Ce nouveau
contrat remplace tout autre contrat antérieur.
Toute réclamation concernant l’emplacement défini sur le plan doit être présentée maximum 5 jours après réception de celui-ci. Une fois passé ce délai,
l’emplacement sera considéré comme accepté par l’Exposant.
L’Organisateur se réserve le droit, en cas de nécessité ou de force majeure, de
modifier la superficie, Palais d’Exposition et/ou l’emplacement attribué sans que
l’Exposant puisse prétendre à une quelconque indemnité ou compensation.
Il est recommandé aux Exposants de ne pas abandonner leurs stands
jusqu’à ce que les visiteurs aient finalisé la visite, le public professionnel
ayant quitté le Palais..
1.3. Organisation
L’Organisation du Salon International de la Logistique et de la Manutention
correspond à:
2.1.1. Attribution d’espaces
L’Organisateur établira le plan du Salon, décidera librement de la répartition
des espaces, en tenant compte le plus largement possible des préférences des Exposants, de la date de réception du Formulaire de Réservation
d’Espace, de l’ancienneté de l’exposant, de la date de règlement, du secteur
d’activité, de la surface louée et de l’harmonie des espaces.
Carrer 60, núm. 19
Sector A, Pol. Ind. Zona Franca
SIRET (ES) A61290292
Tel.: +34 932 638 150
Fax: +34 932 638 128
Email: [email protected]
Web: www.silbcn.com
2.2. Catégories d’exposants
2.2.1. Exposant Direct
Participe au SIL avec son personnel et son offre. La participation comme
Exposant Direct inclut:
• 200 invitations physiques pour visiteurs professionnels.
• Accès gratuit à toutes les Conférences organisées par le SIL.
• Parution dans le Catalogue du SIL (App et web su SIL).
• Nom de l’entreprise dans la section Exposants du web du SIL.
• Promotion de l’entreprise dans la liste d’Exposants des annonces que
le SIL publie en presse.
• Parution du nom de l’entreprise dans le Guide du Visiteur, l’Así Fue et le
dépliant du SIL.
• Parution de la nouveauté de l’entreprise dans le Dossier de Presse du SIL.
• Insertion d’un lien vers le Site de l’entreprise dans la section Exposants du
web du SIL.
• Parution du logo de l’entreprise dans le Web du SIL.
• Parution de la nouveauté de l’entreprise dans la SIL News Press (éditions de
juiillet et octobre) qui sera envoyée à toutes les bases de données du SIL.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSION ET DE PARTICIPATION
Le tarif comme Exposant Direct dépendra de la modalité de participation choisie.
2.1. Admission et contrat
Les entreprises souhaitant participer au SIL2016 retourneront aux Organisateurs, Consorci ZF Internacional, S.A.U., le Formulaire de Réservation
d’Espace dûment remplie et accompagnée d’un justificatif du versement du
premier acompte ou du paiement intégral selon la modalité choisie.
2.2.2. Co-exposant
C’est l’entreprise qui partage le stand d’Exposant (Exposant Direct) avec son
personnel et son offre. Elle dispose des mêmes services que l’Exposant Direct.
Cette demande est à adresser:
A) Par courrier à:
CONSORCI ZF INTERNACIONAL, S.A.U.,
Carrer 60, núm. 19
Sector A, Pol. Ind Zona Franca
B) Par fax: +34 932 638 128 (l’original doit être envoyé par courrier)
C) Par courrier électronique : [email protected]
Tarif: 1.300 EUR + 10% de TVA par entreprise Co-exposante.
La participation comme entreprise Co-exposante inclut:
Toutes les rubriques du Formulaire de Réservation d’Espace doivent être dûment remplies en caractères d’imprimerie ou dactylographiées. Ce document
sera signé par une personne ayant qualité pour ce faire et dûment identifiée
par l’entreprise candidate. Dès réception du formulaire, l’Organisateur adressera une facture à l’Exposant.
Le contrat de Réservation d’Espace n’est valable que pour l’entreprise dont
le nom figure sur l’inscription et pour une seule édition de cet événement.
La condition d’Exposant sera sans effet et la concession de l’espace annulée si la totalité du montant de l’espace ainsi que les services supplémentaires souscrits n’a pas été réglé avant le 20 mai 2016.
NIF: (ES) A61290292
L’Exposant Direct devra veiller à ce que les conditions de participation, les directrices techniques, ainsi que les dispositions établies par la Direction du Salon soient
respectées par ses Co-exposantes. L’Exposant Direct assume la responsabilité
sur les fautes commises par ses Co-exposantes comme sur sa propre faute.
• Droits dínscription.
• Assurance incendie et responsabilité civile.
• 100 invitations physiques pour visiteurs professionnels.
• Invitation électronique avec l’insertion du logo de l’entreprise Co-exposante.
• Accès gratuit à toutes les Conférences organisées par le SIL.
• Parution dans le Catalogue du SIL (App et web su SIL).
• Promotion du nom de léntreprise Co-exposante dans la section Exposants du web du SIL.
• Promotion de léntreprise Co-exposante dans la liste dÉxposants des
annonces que le SIL publie en presse, le Guide du Visiteur, le Así Fue et
le dépliant du SIL.
• Insertion d’un lien vers le Site de léntreprise Co-exposante dans la section
Exposants du web du SIL.
• 4 badges Exposant.
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Tel.: +34 932 638 150
Fax: +34 932 638 128
[email protected]
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2.3. Entreprise Représentée et Médias du stand de presse
Ce sont ceux qui participent au Salon uniquement à niveau d’éléments marketing:
à travers la promotion sur la page web du SIL et dans le Catalogue du Salon.
Dans la facture finale le métrage total sera régularisé suivant les mètres réellement attribués et la construction du stand design (si vous l’avez demandé),
le montant de l’assurance incendie et de la responsabilité civile sera ajouté.
La participation en tant qu’entreprise Représentée n’a pas aucun coût et inclut
les services de promotion suivants:
• Promotion du nom de l’entreprise Représentée dans la liste d’Exposants
que le SIL publie dans son matériel promotionnel.
• Parution du nom de l’entreprise Représentée dans la section Exposants du
web du SIL.
Conditions de remises (non-cumulables):
• La remise du 10% pour paiement immédiat (avec l’option de paiement fractionné) sera effectuée si le Formulaire de Réservation
d’Espace et si l’acompte de 25% de la surface demandée plus les
droits d’inscription, et le 10% TVA sont reçus avant le 31 décembre 2015.
Cette remise sera appliquée sur la facture finale et uniquement sur le montant total de m libres facturés (ne s’appliquera ni sur la construction du
stand, ni à aucun autre titre) si les échéances s’accomplissent.
• La remise du 25% pour paiement unique de la totalité sera uniquement effectuée pour des stands à partir de 35 m2 pour le paiement du
100% de la surface demandée plus les droits d’inscription, l’assurance
d’incendie et responsabilité civile et le 10% TVA à l’envoi du Formulaire de Réservation d’Espace avant le 29 janvier 2016. Cette remise
s’appliquera uniquement sur le montant total de m2 libres demandés facturés et à condition que le montant total de la facture soit réglé à la totalité
à sa réception et avant la date limite (ne s’appliquera ni sur la construction
du stand, ni à aucun autre titre).
2.4. Tarifs
• Droits d’Inscription: 400 EUR (+ 10% de TVA) par entreprise. Obligatoire
pour tous les Exposants Directs.
• Assurance incendie et responsabilité civile: 150 EUR (+ 10% de TVA) par
entreprise. Obligatoire pour tous les Exposants Directs.
Dans le cas de modification du TVA applicable, l’Organisateur répercutera
sur l’Exposant le nouveau type de cet impôt à partir de la date d’application
de cette modification et toujours sans altérer les prix basics fixés.
2.4.1. Participación con metros libres
Location d’espace:
ALLÉE CENTRALE, tarif per m2 :
Jusqu’à 70 m2: 260 EUR/m2
À partir de 71 m2, pour chaque m2 additionnel: 240 EUR/m2
ZONE 1: tarif per m2 : 230 EUR/m2
Les prix n’incluent pas le 10% TVA.
Dans le cas de louer par mètres libres, l’emplacement concédé lors de
l’attribution ne comprend que l’espace nu. La construction d’un stand
est obligatoire. Les Exposants doivent louer ou monter leurs installations
selon leurs besoins. Les prix níncluent pas la consommation électrique,
les taux et les redevances de Fira Barcelona, ni les droits dínscription et
les assurances incendie et responsabilité civile (obligatoires pour tous les
Exposants).
2.5. Modalités de paiement et conditions de remises
L’Organisateur pourra disposer et ce, sans préavis ni droit à indemnité, de
l’espace attribué aux entreprises Exposantes qui n’auront pas respecté les conditions de paiement fixées.
Les sommes perçues par l’Organisateur lui sont acquises et ne seront donc remboursables à aucun titre.
Les dates de règlement sont fixes et doivent être respectées, les sommes
devant être considérées de façon cumulée, en fonction de la date d’envoi
du Formulaire de Réservation d’Espace. Une facture sera expédiée dans
chaque cas.
Modalité de paiement fractionné:
• Premier acompte: droits d’inscription plus 25% du métrage demandé et
100% de la construction du stand design (si vous l’avez demandé) plus 10%
TVA au moment de l’envoi du Formulaire de Réservation d’Espace, jusqu’au
31 décembre 2015.
• Deuxième acompte: 35% du métrage demandé plus 10% TVA, le 29 janvier 2016.
• Troisième acompte: 40% des m2 restants du métrage demandé plus les assurances obligatoires et la régularisation des m2 plus 10% TVA, le 29 mars 2016.
Tout Formulaire de Réservation d’Espace déposée par une Entreprise entre
le 2 janvier et le 27 février 2016 devra être accompagnée d’un acompte de
60% du métrage total demandé (plus 10% TVA) lors de l’envoi du Formulaire de Réservation d’Espace, plus les droits d’inscription et la totalité de
la construction du stand design (si vous l’avez demandé). Le 40% des m2
restants du métrage demandé plus les assurances obligatoires plus 10%
TVA doit être payé avant le 27 mars 2016.
À partir du 1 mars 2016, toute Entreprise souhaitant réserver un espace devra verser 100% du montant correspondant au métrage demandé (plus 10%
TVA), plus les droits d’inscription et l’assurance incendie-responsabilité civile
et la totalité de la construction du stand de design (si vous l’avez demandé)
plus 10% TVA.
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NIF: (ES) A61290292
2.5.1. Factures
Les factures concernant les services rendus ou à rendre à l’Exposant
ne peuvent être émises qu’avec l’adresse de facturation indiquée sur
le présent contrat de Réservation d’Espace. C’est la seule manière de
pouvoir déduire le paiement anticipé des services facturés. Consorci ZF
Internacional, S.A.U., ne peut émettre des factures pour des services rendus ou à rendre à l’Exposant, à un destinataire autre que l’exposant, ni
changer l’adresse de ces factures pour que le destinataire soit autre que
l’Exposant. Consorci ZF Internacional, S.A.U. ne peut émettre des factures qu’à son associé contractuel.
Toutefois, si il est indispensable d’émettre une facture à un autre destinataire,
nous vous prions d’entrer en contact avec l’équipe de gestion de Consorci ZF
Internacional, S.A.U. pour trouver une solution satisfaisante, tenant compte
des exigences de la législation fiscale.
L’Organisateur se réserve le droit de retenir les marchandises exposées en
cas de non-paiement d’une facture.
L’Organisateur se réserve le droit de retenir les marchandises exposées en
cas de non-paiement d’une facture. Toute réclamation concernant les factures
doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours à compter de leur date
d’émission. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les frais bancaires liés au virement sont à la charge de l’Exposant.
L’Exposant est tenu de vérifier qu’il n’est redevable d’aucune facture envers
Fira Barcelona (Tél. : +34 902 233 200).
Tous les versements seront effectués à l’ordre de: CONSORCI ZF INTERNACIONAL, S.A.U. - SALON INTERNATIONAL DE LA LOGISTIQUE ET DE LA
MANUTENTION (sauf dans le cas des factures émises directement par Fira
Barcelona), selon l’une des modalités suivantes:
A) Virement bancaire à : (envoyer justificatif par fax au +34 932 638 128)
CONSORCI ZF INTERNACIONAL, S.A.U. – CAIXABANK, S.A.
Avda. Diagonal, 530
08006 Barcelona (Espagne)
Compte Courant – IBAN: ES37 2100 0840 4702 0057 0329
Code Swift : CAIXESBBXXX
IMPORTANT: Avec la mention «SANS FRAIS À LA RÉCEPTION»
B) Chèque bancaire libellé à l’ordre de: CONSORCI ZF INTERNACIONAL,
S.A.U.
2.6. TVA pour non-résidents au territoire espagnol
Le Exposants qui soient des entreprises ou professionnels ne pas établis au territoire péninsulaire ou les îles Baléares (non-résidents et des établis aux îles Canaries, Ceuta et Melilla) peuvent se faire rembourser la TVA en ouvrant comme suit:
1. Pour des Exposants établis dans un outre état membre de l’Union Européenne: ils doivent demander le remboursement à l’administration tributaire de son pays. Les établis aux Canaries, Ceuta et Melilla doivent
transmettre leur demande à l’AEAT avec le model 360.
Tel.: +34 932 638 150
Fax: +34 932 638 128
[email protected]
www.silbcn.com
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2. Pour des non-européens:
a) Ils doivent avoir un représentant fiscal résident en Espagne.
b) Ce représentant doit présenter le modèle 361 à l’AEAT.
c) Préalablement à la demande de remboursement, il doit être présenté
un certificat de l’autorité fiscal du pays de résidence en accréditant que
le demandeur est sujet à TVA ou impôt analogue.
d) Il est nécessaire qu’il existe de la réciprocité avec le pays de résidence du demandeur.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur. En cas de modification du taux
de TVA, l’Organisation répercutera le sur l’Exposant le nouvel taux à partir de
la date de modification, sans altérer les prix basics établis, excepte lorsqu’il
est prouvé n’être pas établi au territoire péninsulaire ou les îles Baléares, auquel cas la facture n’est pas soumise à TVA par application de l’article 70. 1er.
3ème de la Loi espagnole 37/1992 conformément à la directive 2008/8/CE.
2.7. Modification ou annulation de l’espace demandé
Les espaces loués sont indivisibles. Si postérieurement à l’attribution d’un
emplacement l’Exposant demande de le réduire, l’Exposant peut perdre
l’emplacement initialement attribué et devra accepter une nouvelle attribution
parmi les espaces libres et disponibles au moment de la modification et dans
le secteur correspondant. Si, pour cette raison, l’Exposant renonce à participer
au Salon, il perdra toutes les sommes versées.
L’Exposant qui n’a pas renvoyé le formulaire d’inscription des Co-exposants
ne peut céder, sous-louer ou partager à titre onéreux ou gracieux, tout ou
partie de l’espace qui lui a été attribué dans le cadre du Salon. Néanmoins, plusieurs Exposants peuvent être autorisés à effectuer une présentation
commune à condition que chacun ait présenté au préalable une demande de
coparticipation auprès de l’Organisateur.
Une fois versé une partie ou la totalité correspondante au Formulaire de Réservation d’Espace, le renoncement à postériori à participer au Salon, supposera
la perte des acomptes.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les dates et lieu du Salon et/ou de
le reporter ou de le suspendre pour cas de force majeure dûment justifié. De
plus, même en l’absence d’une cause de force majeure conforme à la législation
civile espagnole, l’Organisateur se réserve le droit de décider la suspension ou
l’annulation du Salon, s’il existe une cause justifiée indépendante de sa volonté
entravant la réussite ou le déroulement normal du Salon.
L’Organisateur devra alors prévenir opportunément les Exposants; dans ce cas,
cet avis signifiera l’annulation des engagements des parties et le remboursement
de la totalité des sommes effectivement versées par les Exposants, les parties renonçant expressément à toute réclamation de dommages et intérêts, ou à toute
autre indemnité lorsque la résiliation émanera de l’Organisateur.
Si 12 heures avant le 6 juin 2016, l’Exposant n’a pas occupé ou confirmé par
écrit l’occupation de son stand et la présentation de son offre, l’Organisateur
pourra disposer de l’emplacement sans que l’Exposant puisse réclamer ni
remboursement ni indemnité.
2.8. Souscription de services
L’emplacement attribué concerne exclusivement le sol. Les Exposants
doivent louer ou monter leurs installations selon leurs besoins. L’Exposant
pourra choisir de louer un stand clé en main parmi ceux présentés dans
le Dossier de Services aux Exposants ou installer un stand de conception
propre, une fois les plans seront ratifiés par l’Organisateur.
La date limite pour la réception des demandes est fixée au 24 mai 2016. Passé
ce délai, l’Organisateur ne pourra garantir ces prestations. Si celles-ci sont finalement effectuées, leur prix initial sera majoré de 30%. Ces dates prévalent sur les
dates annoncées dans le Dossier de Souscription de Services aux Exposants.
En cas d’anomalie, seules les réclamations vérifiables par les services concernés pourront être acceptées et ce pendant le déroulement du Salon. Aucune
réclamation ne pourra être prise en considération après la clôture du Salon.
L’Organisation s’engage à remettre tous les stands et compléments de stands
souscrits à travers le Dossier de Souscription de Services 24 h avant l’inauguration
du Salon, soit au long du lundi 6 juin 2016. Les services souscrits moyennant le
Dossier de Souscription de Services, de même que les consommations, devront
être abonnés avant le 24 mai 2016. Dès cette date, ils devront être abonnés avec
la demande de services et dans tous les cas avant le début du montage du Salon
NIF: (ES) A61290292
en espèces, cheque bancaire ou carte de crédit, à l’exception de la facture de
téléphone, qui sera envoyée directement à l’entreprise une fois le Salon terminé.
Les projets électriques, les demandes d’air comprimé, d’arrivée d’eau et
d’évacuation devront être présentés le plus tôt possible afin de garantir
la qualité du service. Tout stand requérant l’agrément de son installation
électrique devra faire une demande de tableau électrique à ServiFira. Si ce
tableau n’est pas demandé à Servifira, le décorateur ou l’entreprise devra
faire appel, à ses frais, à une entreprise extérieure qui contrôlera et agréera
l’installation.
2.9. Responsabilité
L’Organisateur est responsable, selon les conditions légales en vigueur, de la
sécurité et du maintien en parfait état des Halls, de leurs accès et des allées
extérieures, pour une utilisation conforme à leur destination.
Dans le cas où des travaux d’aménagement ou de construction auraient
lieu dans l’enceinte de l’exposition, l’Organisateur adoptera les mesures de
sécurité nécessaires et veillera à ce que ces travaux ne perturbent pas le déroulement normal des expositions en cours. Les Exposants ne pourront en
aucun cas réclamer des dommages et intérêts, ni prétendre à des compensations en rapport avec les mesures adoptées en raison de ces travaux.
2.10. Assurances obligatoires
Les assurances incendie et Responsabilité Civile sont obligatoires, les Exposants, en prenant part au Salon, souscrivent lesdites par l’intermédiaire de
l’assurance de Consorci ZF Internacional, S.A.U. Afin de valider ce contrat
et l’adhésion à cette police, l’Exposant demandant des mètres libres devra
verser, au titre de la prime d’assurance et des services, la somme de 150
EUR par exposant (+ 10% de TVA).
Caractéristiques de l’assurance:
• Responsabilité Civile
Couvre les dommages aux personnes et aux biens causés à des tiers lorsque
la responsabilité civile de l’Exposant est engagée.
Capital assuré: 300.000 EUR pour tout le Salon.
Plafond par victime: 150 000 EUR.
L’Exposant conserve à sa charge une franchise d’un montant de 1.500 EUR.
• Dommages aux Biens
Couvre les dommages matériels causés aux biens assurés exposés et dérivés
de l’un des risques couverts, dans la limite d’un capital de base assuré de
20.000 EUR au premier risque. Risques de base couverts: incendie, explosion,
foudre, les dommages d’origine électrique étant compris. L’Exposant prend à
sa charge une franchise de 1.000 EUR.
• Assurance contre le Vol et la Spoliation
L’Assurance contre le Vol et la Spoliation n’est pas comprise. Celle-ci devra
être souscrite directement par l’Exposant.
L’Exposant est responsable des marchandises ou produits exposés pendant
les périodes de montage et de démontage et lors du déroulement du Salon,
et répond ainsi des pertes ou vols qui pourraient se produire. Si un sinistre à
lieu pendant le montage, la tenue du salon ou le démontage, l’Exposant doit
contacter le responsable du service du palais et le personnel de Consorci ZF
Internacional, S.A.U. dans un délai maximum de 24 heures; ceux-ci l’aideront
et géreront les démarches. L’Exposant doit également dénoncer les faits à la
police (Mossos d’Esquadra). Aucune réclamation n’ayant pas suivi la procédure établie ne sera prise en charge.
Les tarifs mentionnés peuvent varier en fonction du renouvellement annuel
de la police correspondante. La couverture de la police est par excès ou par
défaut de celle que peuvent avoir les Exposants moyennant la garantie de
participation à des salons et expositions.
• Risques de base couverts: incendie, explosion, foudre et les dommages
d’origine électrique. L’Exposant ne conserve aucune franchise à sa charge
pour les sinistres couverts par la garantie des risques de base.
• Risques complémentaires inclus: Actes de vandalisme ou de malveillance, émeutes et grèves légales. Pluie, vent, grêle ou neige, dégâts des eaux,
inondation, frais de déblayage et d’extraction de boues, fumées, collision
ou choc de véhicules terrestres, chute d’astronefs ou d’aéronefs, ondes
soniques, fuite ou débordement accidentel des installations automatiques
d’extinction des incendies.
L’Exposant est responsable de sa marchandise et des produits exposés pendant
la tenue du Salon, par conséquent, il répond des pertes ou vols ayant lieu pendant l’horaire d’ouverture de l’événement.
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Tel.: +34 932 638 150
Fax: +34 932 638 128
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3. ELEMENTS DE PROMOTION ET PARTICIPATION
3.1. Badges et invitations
L’Organisateur fournira aux Exposants des badges et des invitations à
l’attention de leurs clients, fournisseurs et personnel, à l’occasion de cet Événement. Les badges et les invitations devront être demandés par le biais de
la Zone Privée de l’Exposant sur www.silbcn.com
Numéro d’invitations correspondantes selon le choix de participation:
Exposants: 0 - 200 invitations: 0 EUR
Co-exposants: 0 - 100 invitations: 0 EUR
101-200 invitations: 20 EUR +10% TVA
Représentées: Pack de 200 invitations: 20 EUR + 10% TVA
Achat d’invitations:
201 - 500 invitations: 40 EUR + 10% TVA
Pour plus de 3000 invitations, il faudra contacter à l’Organisation
Les Badges Exposant sont nominatifs et intransmissibles. Une pièce d’identité
pourra être exigée.
Les badges exposants seront envoyés par email et seront valables pour les
périodes de montage, célébration et démontage.
Pour les hôtesses d’accueil ou le personnel de soutien du stand, l’Exposant
devra demander à l’Organisateur l’émission des Badges accueil à travers la
Zone Privée de l’Exposant sur www.silbcn.com. Pour le personnel de restauration et autres services, l’Exposant devra demander les badges spécifiques
par email en envoyant les formulaires pertinents.
Badges gratuites pour l’Exposant:
3.4. Publications et publicité
L’Organisation déterminera les publications et moyens de promotion qu’elle
proposera aux exposants, tels que le Guide du Visiteur, le Catalogue Officiel
du Salon, l’Agenda d’Actes, ou tout autre publication, en fournissant les tarifs
et formats correspondants.
L’Organisation à la liberté de décision sur les publications à éditer (sans frais
pour l’exposant) dans lesquelles soit communiqué la liste des exposants et/
ou toute autre information relative au Salon.
3.4.1. Publicité extérieure
L’Organisation déterminera les supports de publicité extérieure, en fournissant pour chaque cas les tarifs et spécifications techniques opportunes.
3.4.2. Publicité interne
L’Organisation déterminera les supports de publicité interne, en fournissant
pour chaque cas les tarifs et spécifications techniques opportunes.
Toute action publicitaire et promotionnelle ayant lieu hors des limites du
stand doit être dûment réglementée et sera formellement interdite sans autorisation expresse de l’Organisateur. Les Entreprises souhaitant mener des
actions publicitaires et promotionnelles dehors du périmètre de leur stand
devront prendre contact avec l’Organisateur.
Badges pour l’Exposant:
10 badges
20 badges
40 badges
Achat de badges extra: Packs de 10 badges: 20 EUR (+ 10% TVA).
Toute la publicité des exposants versera seulement sur des sujets professionnels. La publicité ayant un contenu idéologique ou politique, portant attente à la
légalité en vigueur ou comparative est interdite.
3.1.2. Badges de travail
Les cartes ou badges de travail délivrés par l’Accueil Clients de la Fira Barcelona à son personnel et aux travailleurs recrutés pour le montage et le démontage
ne sont pas valables pendant le déroulement du Salon.
L’Organisation est autorisée à interdire la distribution de publicité ayant donné lieu à des réclamations et peut retenir ledit matériel jusqu’à la clôture de
l’événement.
3.1.3. Invitations
Les invitations de Visiteur Professionnel, valables pour toute la durée du Salon, devront être échangées dans les accès habilités spécialement pour le
contrôle des professionnels. L’Exposant pourra demander à l’Organisateur
des invitations papier ou électroniques via la Zone Privée de l’Exposant sur
www.silbcn.com.
La date limite pour la demande d’invitations papier est le 27 mai 2016.
3.2. Parking
Les Exposants requérant des places de parking, s’adresseront directement à
BSM. Les abonnements seront disponibles dans le guichet de services BSM
situé à l’Avda. Reina Maria Cristina, s/n. Les conditions de remises seront disponibles au site web de BSM (www.aparcamentsbsm.cat).
3.3. Catalogue online du Salon (App et web du SIL)
L’Organisation du SIL a crée une App du SIL pour des téléphones iPhone et
Android que permettra aux utilisateurs de capturer tous les donnés des contacts faits au SIL2016 sans avoir d’échanger et accumuler des cartes de visite, car l’App permet de numériser tous les donnés de contact figurant dans
les badges et les stands avec des codes QR et les envoyer, à la finalisation de
la foire, au courrier électronique désiré. Dans ce courrier, un document en for-
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Pour figurer au Catalogue d’entreprises participantes de l’App et du web du
SIL, les Exposants et Sponsors devront être inscrits en qualité d’entreprises
participantes et avoir rempli la section “Catalogue” dans la Zone Privée de
l’Exposant (www.silbcn.com) avant le 31 mai 2016. À l’issue de cette date,
l’insertion de l’entreprise dans le Catalogue (App et web du SIL) n’est plus
assurée sauf si celle-ci a déjà été prévue, auquel cas seuls apparaîtront les
éléments en possession de l’Organisateur, sans que cela ne puisse entraîner
aucune réclamation.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour les erreurs de transcription
ou de composition et omissions de toute nature qui pourront se produire lors
de la publication du catalogue. Sans préjudice des précédentes dispositions,
chaque Exposant pourra louer, au tarif en vigueur, des espaces publicitaires
dans le catalogue. L’Exposant devra remplir un formulaire de demande.
3.1.1. Badges Exposant
L’Organisateur délivrera au personnel de l’entreprise Exposante animant le
stand des Badges Exposant qui seront valables aux horaires visés à l’alinéa
1.2 - Lieu, dates et horaires.
Mètres demandés: Jusqu’à 20 m2
Jusqu’à 50 m2
À partir de 51 m2
mat Excel avec les données capturées sera reçu. En outre, l’App permet aussi d’enregistrer des annotations sur des contacts, de consulter le catalogue
des entreprises participants et la programmation du Congrès International du
SIL2016 et d’accéder à Twitter.
NIF: (ES) A61290292
4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE MONTAGE, DÉMONTAGE ET
INSTALLATION DES STANDS
4.1. Montage
Le montage débutera le 2 et s’achèvera le 6 juin 2016. Le montage aura lieu de
8:00 h à 20:00 h, sans interruption, et ce, jusqu’au 5 juin. Le 6 juin l’horaire sera
de 8:00 à 22:00 h. Éventuellement et ayant prévenu l’Organisateur, le montage
pourra commencer à 6:00 h, le coût dérivé de cette ampliation étant à la charge
du demandant.
Le 6 juin, aucun travail de menuiserie ni d’autre type générant des décombres
sera permis. À partir de l’heure et date indiquées, seulement seront admis le
placement du produit et les dernières finitions. L’Organisation est habilitée pour
appliquer une sanction de 300 EUR (TVA incluse) aux entreprises ne respectant
pas cette norme.
Nous demandons aux Exposants de planifier suffisamment à l’avance la mise
en scène de leurs produits avant les dates et heures indiquées.
L’accès aux véhicules particuliers dans l’enceinte ne sera pas permis les jours
de montage; seulement pourront accéder dans l’enceinte les véhicules industriels, les camions, les camionnettes, les fourgonnettes ou tourismes industriels
Tel.: +34 932 638 150
Fax: +34 932 638 128
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(sérigraphiés). L’accès aux palais pour le déchargement des marchandises est
strictement interdit aux véhicules la veille de l’inauguration, soit le 6 juin 2016.
Pendant les périodes de montage et de démontage du Salon, l’accès à
l’intérieur de l’enceinte est strictement interdit aux moins de 16 ans, seuls ou
accompagnés.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les périodes et les horaires de
montage s’il en voit la nécessité.
4.1.1. Redevance de montage
L’entreprise chargée des travaux de montage d’un stand devra verser à Fira
Barcelona, avant le début du montage et selon les tarifs fixés ci-dessous, une
redevance pour l’éclairage des palais, la consommation d’eau et d’électricité,
les services d’hygiène et de surveillance:
Stand de conception: 7,33 EUR/m2 (+TVA)*
Stand modulaire: 4,72 EUR/m2 (+TVA)*
Moquette ou estrade: 2,07 EUR/m2 (+TVA)*
*Montants de l’édition SIL2015.
Cette redevance de montage est unitaire par stand, il n’est pas admis de facturer
deux entreprises ou décorateurs différents (1 contrat = 1 stand = 1 redevance).
Les entreprises exposantes qui auront réservé leur stand par le biais de
l’Organisation seront exonérées de ces taux de montage.
Les prix de la location des emplacements et les frais divers doivent être majorés du taux de TVA correspondante.
4.2. Démontage
Le Salon fermera ses portes au public professionnel le jeudi 9 juin 2016 à
19:00 h.
Les Exposants pourront procéder à l’enlèvement manuel de leurs marchandises à partir de 19:30 h et ce, jusqu’à 22:00 h le jour même, les véhicules étant
autorisés aux accès extérieurs à l’enceinte de la foire mais interdits à l’intérieur
de l’enceinte (palais et zones annexes intérieures). Ce jour-là le démontage du
stand n’est pas permis et l’accès aux fournisseurs de stands ou analogues
ne sera pas autorisé. De même, l’entrée de véhicules à l’intérieur du Palais
sera interdite.
Le démontage du Salon débutera le lendemain, 10 juin, à partir de 8:00 h et
jusqu’à 20:00 h. Les véhicules industriels seront alors autorisés à accéder à
l’intérieur des palais.
Il est recommandé aux Exposants de laisser les marchandises dûment emballées et identifiées avant de quitter leurs stands. L’organisation dispose d’un
service de surveillance mais ne sera pas tenue responsable des vols qui pourraient avoir lieu.
Le démontage du Salon devra être totalement terminé le 11 juin 2016 à 20:00
h. Le démontage et l’évacuation des marchandises doivent terminer avant la
fin du délai de démontage. L’Organisation se réserve le droit de démonter un
stand ou déplacer la marchandise aux frais de l’Exposant si la date finale est
dépassée. L’Organisation n’est pas responsable du matériel que les Exposants laisseraient dans leurs emplacements.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les périodes et les horaires de
démontage s’il considère que cela est nécessaire.
4.2.1. Retraits des déchets (ÉCOTAXE)
A l’issue du démontage du stand, l’Exposant devra laisser la surface louée
parfaitement propre. Pour ce faire, l’entreprise d’agencement chargée du
montage se compromet à laisser la surface louée totalement propre, pendant
le montage et pendant le démontage du stand, en emportant à l’extérieur du
palais des expositions tous les déchets matériels d’agencement. Elle dispose
des jours fixés pour le montage et le démontage.
Si des résidus ou des gravats sont laissés à l’issue de la période de montage
ou de démontage, Consorci ZF Internacional, S.A.U. facturera à l’Exposant
les frais de retrait de ces déchets à raison de 100 EUR/m2 plus 10% TVA (prix
sujets à modifications), qui devront être réglés à la réception de la facture.
NIF: (ES) A61290292
Tous les Exposants et/ou monteurs engagés par son compte doivent signer
le formulaire de retirée de déchets (ÉCOTAXE), à l’exception des Exposants
qui feront appel au service officiel de retrait des déchets du montage et du
démontage de Fira Barcelona (qui s’effectuera à travers l’entreprise ECLEAN)
pendant le montage et le démontage, après présentation du justificatif du
contrat passé avec Fira Barcelona.
4.3. Remise d’autorisations
Pour commencer les travaux de montage, les Exposants devront recevoir
l’Autorisation de Montage de la part de l’Organisation.
Aucune autorisation ne sera délivrée aux entreprises qui n’auront pas réuni
les conditions suivantes:
• Avoir versé la totalité du montant de la location de l’espace pour le
SIL2016.
• Dans le cas des stands de conception propre, avoir présenté les plans
cotés de construction du stand et avoir reçu la validation des mêmes par
l’Organisateur du Salon main, avoir versé leur montant et tout autre service
additionnel.
• Avoir réglé tout solde restant avec Fira Barcelona.
• Avoir dûment rempli le Formulaire de la Taxe de Déblaiement (ECOTAXE),
Une fois toutes ces conditions réunies, l’Organisateur notifiera par écrit aux
Exposants l’Autorisation de Montage, pour pouvoir la communiquer à leurs
décorateurs ou monteurs de stands. Ces entreprises devront présenter
à l’Accueil Clients de la Fira Barcelona un document avec l’autorisation de
l’entreprise Exposante pour la construction du stand. De même, le responsable de l’entreprise constructrice ou personnel autonome doit faire parvenir
un document signé certifiant l’accomplissement de la législation en vigueur
en matière d’exéats au sécurité sociale et de prévention de risques professionnels.
Le personnel recruté par des entreprises étrangères, devra renseigner le
formulaire de risques du travail.
Les entreprises Exposantes, les décorateurs ou les monteurs qui présentent une facture d’espace et/ou services souscrits sans abonner ou un
solde restant d’éditions précédentes avec l’Organisation ne seront pas
autorisés à monter. L’autorisation de montage pourra également être refusée aux Exposants qui ne respecteront pas la réglementation en vigueur
relative à la construction de stands (Voir alinéa 4.6 et 4.7), et dont les
projets n’auront pas été soumis à l’approbation du Service de Production
de l’Organisation du Salon.
L’Organisation est habilitée pour paralyser la construction d’un stand ne respectant pas les réglementations spécifiées ou dont le projet n’ait pas l’accord
correspondant du Service de Production, ainsi que pour sanctionner avec
300 EUR (TVA incluse), les entreprises n’accomplissant pas la réglementation
de construction de stands.
4.4. Entrée des marchandises
Il est recommandé aux exposants de planifier suffisamment à l’avance l’arrivée
de leurs marchandises sur le site de l’exposition. L’entrée s’effectuera par les
portes indiquées dans chaque cas. L’entrée de véhicules est strictement interdite la veille de l’inauguration, soit le 6 juin 2016.
La présentation des badges de montage ou d’Exposant est nécessaire
pour pouvoir avoir accès au palais avec des marchandises pendant la
période de montage. Pour entrer pendant la célébration, il faudra présenter les badges d’Exposant. S’agissant d’une entreprise de messagerie,
l’Exposant devra envoyer le formulaire pertinent à L’Organisation suffisamment à l’avance.
Horaires d’entrée des marchandises pendant le montage:
• Du 2 au 5 juin: de 8:00 à 20:00 h
• Le 6 juin: de 8:00 à 22:00 h
L’entrée des marchandises pendant le montage se fera par le Palais 8 (accès
par la rue México, s/n). Les véhicules des entreprises chargées du montage
ne requièrent pas de badge pour entrer, mais elles devront indiquer le nom de
l’Exposant et le numéro de son stand.
Horaires d’entrée des marchandises pendant la durée du Salon: de 8:00 à 9:00 h.
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Fax: +34 932 638 128
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4.4.1. Réception des marchandises
Il est demandé aux entreprises Exposantes de ne pas expédier leurs marchandises à l’ordre de l’Organisateur. Les entreprises participantes devront
pourvoir elles-mêmes à la réception et au stockage de leurs propres marchandises.
Ces marchandises devront être parfaitement identifiées, en indiquant le nom
de l’événement, l’enceinte, palais, numéro de stand, nom de l’entreprise Exposante et données de la personne de contact.
4.4.2. Emballages vides
L’enceinte et le palais d’exposition devront être libres d’emballages 24 h avant
la célébration du Salon, c’est à dire le 6 juin. Cas contraire, L’Organisation
peut ordonner leur évacuation, les frais restant à la charge de l’Exposant.
L’Organisation n’engage aucune responsabilité par le matériel d’emballage
qui n’a pas été retiré au temps fixé.
Fira Barcelona dispose d’un fournisseur officiel (RESA LOGISTIC. Tél.: +34 93
233 48 89), qui offre le service de garde d’emballages comprenant le retrait, la
garde et la remise du matériel d’emballage.
4.4.3. Réapprovisionnement des marchandises pendant l’exposition
Les entreprises Exposantes devant réapprovisionner des marchandises pendant la période de déroulement du Salon seront tenues de renseigner le formulaire de réapprovisionnement de marchandises et le remettre au Responsable
du Palais pour son autorisation.
Le réapprovisionnement des marchandises s’effectuera de 8:00 à 9:30 h et de
19:30 à 20:00 h, exclusivement avec des véhicules industriels ne pouvant être
garés dans l’enceinte de l’exposition.
Pour l’entrée de la restauration, l’Exposant sera tenu de rédiger une lettre et la
remettre à l’Organisateur qui la remettra au Responsable du Palais en précisant date du service et entreprise engagée. L’entrée est interdite aux véhicules
particuliers.
4.5. Douanes
Un Bureau des Douanes de Barcelone est présent dans l’enceinte de la Fira
Barcelona. Horaires d’ouverture du secrétariat: de 8:30 à 13:30 et de 15:30
à 18:00 h, du lundi au jeudi (jours ouvrables) et le vendredi de 8:00 à 14:00 h.
Pendant les périodes de montage des expositions à caractère international, ce
bureau des Douanes réceptionne et distribue les matériels et marchandises
destinés à être exposés et qui ne proviennent pas de l’Union Européenne (UE).
Les marchandises et les matériels expédiés pour le Salon qui proviennent de
pays non communautaires et qui ne sont pas mis en libre pratique, devront
être accompagnés des documents de Transit Communautaire (T.1), de Transit Interne délivrés par une autre Douane communautaire ou du Carnet ATA
(Article 673 du Règlement CEE numéro 2454/93 du 2 juillet 1993, Chapitre 5,
Section 2ème, Sous-section 1, lettre B).
La communication de l’arrivée s’effectuera par la présentation à la Douane de
l’Exposition des documents de transit certifiant les envois. Le délai pour cette
présentation expire le premier jour ouvrable après l’arrivée des marchandises
à l’enceinte de l’exposition.
Les Exposants devront agir auprès des Douanes par l’intermédiaire d’un Commissionnaire en Douanes agréé, sauf s’ils disposent d’une autorisation préalable pour le faire directement. Les Exposants devront, avant leur arrivée, informer leur Commissionnaire en Douanes de la réception prochaine, dans le
parc d’exposition, d’expéditions leur étant adressées, afin de permettre à leurs
représentants de présenter la Déclaration d’Entrée à la Douane de l’enceinte de
l’exposition dans les trois jours ouvrables de l’arrivée de la marchandise.
Le Service des Douanes refusera les Déclarations d’Entrée qui seront présentées après la clôture du Salon. Lorsque, à titre exceptionnel, une Déclaration
présentée hors délai est acceptée, le Service d’Intervention appliquera une
sanction fiscale pour le non-respect des délais impartis.
Une fois le Salon terminé et ce, avant toute sortie des marchandises, l’Exposant
devra présenter aux Douanes une déclaration récapitulative des échantillons,
prospectus et articles publicitaires en provenance de pays non communautaires qui auront été distribués, ainsi que ceux qui restent en sa possession
8
NIF: (ES) A61290292
pour être réexpédiés ou abandonnés. La réexpédition des matériels et des
marchandises, au terme de l’Événement, transitera par cette Douane et
l’Exposant disposera d’un délai de trois jours ouvrables pour mettre un terme
au régime d’importation temporaire de l’exposition. Si l’Exposant décide leur
importation définitive et dispose pour cela d’une licence d’importation dans
le cas où l’origine et/ou la nature des marchandises l’exigent, le Bureau des
Douanes décidera leur distribution.
Les emballages feront apparaître, de manière visible, le nom du Salon, suivi
de «Fira Barcelona». Ils devront également comporter le nom de l’Exposant,
le nom du parc d’exposition, le numéro du Palais d’exposition et le numéro
du stand.
L’absence du document de Transit de Sortie (T.1), du Carnet ATA ou de
la Déclaration de Mise à la Consommation devant accompagner les marchandises donnera lieu au démarrage de la procédure de recouvrement
des droits et taxes correspondants. Par ailleurs, la sortie de marchandises
alors que le régime de l’Importation Temporaire n’a pas été levé donnera
lieu au démarrage de la procédure de recouvrement des droits et taxes
correspondants.
Si le type de marchandises expédiées les soumet à des contrôles des services vétérinaires, sanitaires (SOIVRE) et/ou phytosanitaires, celles-ci devront
être conformes à la législation en vigueur, ces contrôles devant être effectués
avant leur exposition.
La zone douanière située dans le parc d’exposition de Fira Barcelona
distribue les marchandises à l’entrée comme à la sortie mais ne prévoit
pas leur entreposage compte tenu du volume important des opérations
réalisées. C’est pourquoi à la fin de la période de démontage, conformément aux dispositions inscrites au règlement spécifique de chaque salon,
l’Exposant devra se charger, à ses frais, de les renvoyer directement et
immédiatement à leur origine, de les réexpédier ou demandera leur acte
de destruction.
Pour tout renseignement complémentaire concernant les douanes, vous
pouvez vous adresser au Bureau des Douanes de Fira Barcelona (Tel.: +34
93 233 20 98, Fax: +34 93 233 25 64).
4.6. Construction et décoration des stands
Selon la modalité de participation choisie, dans le cas de contracter le
stand avec l’Organisation du SIL, tous les compléments du stand (graphique, mobilier, audiovisuels, etc.) devront être également contractés avec
l’Organisation.
Dans le cas de louer par mètre libres, l’emplacement concédé lors de
l’attribution ne comprend que l’espace nu. La construction d’un stand est
obligatoire afin de créer une vue d’ensemble agréable.
La construction d’un stand sur la surface d’exposition louée suppose
quelques règles de base. L’Organisateur est en droit de faire respecter
ces dispositions aux Entreprises qui n’auraient pas prévu l’aménagement
de leur stand
La hauteur maximale autorisée en ligne de façade est de 4 m. Les éléments
de la structure ou de tout autre type dépassant cette hauteur devront respecter un retrait par rapport à la façade, équivalent au minimum au dépassement
au-delà de 4 m de hauteur. Dans les Stands à un ou deux étages, la hauteur
maximale autorisée sera de 5,50 m, si l’structure du pavillon le permet, une
fois le retrait correspondant effectué.
Il est conseillé d’utiliser un plancher, notamment si le stand possède une distribution d’eau et un déversoir et/ou plusieurs points de lumière. Tous les
stands avec plancher devront être équipés d’une rampe d’accès pour les
personnes à mobilité réduite.
Les piliers des palais pourront être habillés jusqu’à la hauteur maximale autorisée (h: 5,50 m, si l’structure du pavillon le permet,), tout en respectant la
servitude de sécurité. L’habillage de ces piliers ne pourra s’avancer sur plus
de 0,20 m (voir alinéa 4.8. Servitude de sécurité).
En aucun cas les éléments structurels ou de décoration des stands ne
devront déborder sur les allées. Les cloisons mitoyennes entre deux
stands ne pourront être utilisées, sans exceptions.
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Aucun type d’élément ne peut être suspendu au plafond du Palais dehors du périmètre de l’stand sans autorisation préalable de l’Organisation et de l’entreprise
responsable de l’installation des points d’ancrage (Exporriging) si l’infrastructure
du Palais le permet et si la hauteur de ces ponts ne dépasse pas 5,5 m.
4.6.1. Stands d’un étage
Tout stand surélevé de plus de 50 cm par rapport au niveau du sol devra présenter un certificat signé par un technicien compétent et présenter le document agrée par le Collège d’Architectes de Catalogne ainsi que le document
de Maîtrise de l’Ouvrage.
Tout stand de conception propre devra obligatoirement présenter un projet en
double exemplaire (sol, élévation), au Service de Production du Salon avant
le 6 mai 2016.
Ce projet peut être:
A) Déposé ou envoyé par courrier à:
Réf. Plans SIL2016 / Service de Production
Carrer 60, núm. 19
B) Par e-mail: [email protected]
Le Service de Production examinera le projet et délivrera en temps voulu une
autorisation de montage si le stand répond à toutes les conditions requises.
L’Organisateur pourra suspendre la construction d’un stand non conforme aux
réglementations spécifiques ou dont le projet n’a pas obtenu l’approbation et
l’agrément du Service Technique.
4.6.2. Stands de 2 étages
Les stands à étage devront impérativement être conformes à la réglementation sur la hauteur visée au précédent alinéa.
Le projet présenté à la Direction Technique devra être rédigé par un technicien
compétent agrée par sa corporation professionnelle et comporter le document
par lequel celui-ci déclare accepter la Maîtrise de l’Ouvrage. Ces documents
devront indiquer le nombre de mètres carrés construits au deuxième étage.
En aucun cas seront autorisées, sans l’autorisation de la Direction de Production du Salon, la construction de stands à étage et l’exposition de marchandise lourde, la résistance des structures de certains Palais devant être
considérée avec attention. Pour commencer les travaux il est nécessaire de
présenter une mémoire descriptive, les plans à échelle 1:200, de respecter le
code technique d’édification et de présenter le document agrée par le Collège
d’Architectes de Catalogne. Ce document doit être visé par le Département
des Travaux de Fira Barcelona.
4.6.3. Image et transparence des stands
La partie arrière des cloisons mitoyennes entre les stands doit être correctement aménagée, sans aucune publicité.
Les Exposants sont priés de concevoir leurs stands avec une transparence maximale à fin de causer un effet général d’amplitude et de ne pas porter préjudice
aux reste des Exposants. Dans le cas contraire, l’Organisateur se réserve le droit
de repositionner l’Exposant a fin de préserver l’harmonie des espaces du Salon.
des piliers du palais se trouvant à l’intérieur du stand est autorisé, à condition de ne
pas les dégrader et de respecter les normes de hauteur imposées et à condition de
ne pas occulter les extincteurs ou signaux de sécurités qui doivent rester visibles.
Il est interdit d’altérer ou de modifier l’état naturel des palais (peindre, perforer les cloisons et/ou sols, de fixer des moquettes ou tout autre élément de
la structure) dont l’Exposant est directement responsable. Ce dernier sera
redevable des frais de réparation occasionnés par un manquement à ces
prescriptions. L’Organisateur se réserve le droit d’entreprendre les actions
légales nécessaires à la suite du non-respect de ce règlement.
Il est strictement interdit de creuser, d’installer des points d’ancrage ou de
modifier la structure à l’intérieur des palais sauf autorisation expresse et exceptionnelle de Fira Barcelona, ces projets devant être préalablement soumis
aux Services Techniques de Fira Barcelona.
Il est formellement interdit de peindre ou de coller quoi que ce soit sur les espaces d’exposition. Le revêtement du sol des espaces d’exposition ne pourra être
effectué que par l’installation d’un parquet, l’utilisation d’une moquette ayant une
bonne tenue du seul fait de son poids ou fixée par un adhésif double face, que
l’exposant devra retirer à l’issue du Salon . Il est interdit d’appliquer sur le sol un
mortier ou tout autre matériau comme le plâtre, le ciment, la colle, etc., sans
l’interposition de l’élément approprié dans chaque cas. Il est également interdit
de clouer à l’aide d’outils à percussion et de peindre au pistolet pulvérisateur.
Si l’un des travaux non autorisés s’avère absolument nécessaire, l’Exposant
devra demander une autorisation à la Direction du Salon au moins 10 semaines
avant l’inauguration de l’Événement, en justifiant son besoin et, le cas échéant,
en accompagnant cette demande des plans cotés indiquant le poids et la surface d’appui des produits à exposer ou de la décoration à mettre en place. Si
l’autorisation est accordée, les travaux seront effectués par Fira Barcelona ou
une entreprise mandatée par cette dernière, qui présentera un devis incluant les
frais de réhabilitation de la construction concernée en fonction de son état initial
et les modalités de paiement, devis qui devra être accepté par l’Exposant.
Tout dommage causé par les exposants ou leurs mandataires aux cloisons,
installations, etc., sera réparé par Fira Barcelona, à la charge de l’Exposant.
4.7.1. Matériaux de montage
La pose de la moquette sur le sol des palais se fera à l’aide d’un ruban adhésif
double face avec support en polyéthylène bleu pour revêtements lisses. Ce ruban
adhésif devra présenter les caractéristiques suivantes:
Épaisseur: 0,16 mm
Support: polyéthylène bleu
Adhésif: acrylique
Adhésivité face repositionnable: 4 N / 25 mm
Adhésivité face normale: + 20 N /25 mm
Allongement à la rupture: 214%
Résistance à la traction jusqu’à la rupture (avec 214%): 26 N
4.8. Servitude de sécurité
Il est impératif de respecter l’emplacement des éléments de signalisation,
appareils de lutte contre l’incendie, alarmes, sorties de secours, armoires de
service, accès aux installations d’air conditionné et servitudes de passage qui
devront être parfaitement dégagés.
Nous vous conseillons de lire la légende figurant sur les plans à l’échelle joints
à la fiche technique du stand.
L’Organisation fait de remarquables efforts pour doter le Salon International de la
Logistique et de la Manutention d’une image en accord avec ses niveaux de qualité et professionnalité. Pour préserver ces paramètres, nous demandons aux entreprises Exposantes de réviser avec caution les projets de construction, faisant
attention aux aspects d’ordre esthétique qui dignifient l’image global du Salon.
4.9. Surveillance
L’Organisateur prend à sa charge le service de surveillance générale des
Palais, de jour comme de nuit, du premier au dernier jour de montage.
Néanmoins, celui-ci décline toute responsabilité quant aux dommages et
vols que pourraient subir les installations et les marchandises exposées.
4.7. Dispositions générales sur la construction et décoration des stands
Il est interdit de percer, visser, coller ou clouer sur les cloisons, plafonds, planchers ou piliers des palais.
Le personnel chargé de la surveillance des palais ne peut accepter aucun
travail ou aucune mission pour le compte d’un Exposant, quelle qu’en soit la
nature. L’Organisateur décline toute responsabilité pour les ordres donnés
et acceptés malgré cette disposition.
Les cloisons, les piliers, l’infrastructure générale du palais, ainsi que l’ensemble
de ses installations techniques ne doivent pas servir de support à des charges
en rapport avec la décoration ou la construction du stand.
Tous les piliers contenant des bouches d’incendie, des extincteurs et autres éléments de service devront être obligatoirement identifiables et signalisés. L’habillage
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L’Exposant doit assumer la surveillance de son stand et des biens qu’il expose,
pendant les heures d’ouverture, les phases de montage et de démontage du
Salon. Il est recommandé aux Exposants de surveiller constamment leurs biens
d’exposition pendant les périodes de montage et de démontage du stand. Les objets de valeur facilement transportables devront être mis sous clé pendant la nuit.
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Si un Exposant souhaite assurer le gardiennage de nuit de son stand pendant
toute la durée du montage et su Salon, il devra demander l’autorisation préalable à l’Organisateur, en joignant une lettre d’habilitation du gardien, en double exemplaire. L’autorisation sera tamponnée au verso d’un exemplaire de la
lettre d’habilitation qui sera ensuite remise au gardien sur présentation d’une
pièce d’identité et remise de la photocopie de cette dernière. Ce service de
gardiennage est également proposé par l’Organisateur, par l’intermédiaire du
Dossier de Souscription de Services.
4.10. Dispositions générales de sécurité
La construction des stands et les éléments de décoration (tissus, moquettes, etc.) devront être ignifuges, en l’occurrence avoir subi un traitement
d’ignifugation lors du processus de fabrication, car les Services de Secours
n’autorisent pas l’ignifugation sur place.
L’usage de pistolets, de laque cellulosique, de liquides inflammables et l’usage
d’aérosols de gaz butane est interdit à l’intérieur du Palais.
Le raccordement au réseau électrique des halls sera obligatoirement de la compétence des Services Techniques de Fira Barcelona et sera effectif lorsque ces
installations auront été autorisées par les pouvoirs publics (Industrie).
Un interrupteur magnétothermique et différentiel devra être installé à l’entrée
de l’alimentation du stand; ses caractéristiques devront correspondre à la
puissance demandée.
Pour toute installation de puissance égale ou supérieure à 50 kW, un Projet Électrique établi par un Technicien Professionnel agréé devra être présenté. Ces 50 kW
s’entendent par stand, même si celui-ci est partagé par plusieurs entreprises.
L’Organisation décline toute responsabilité pour pertes ou dommages qui
pourraient se produire pour l’interruption de la distribution, en dépendant
celle-ci de la compagnie électrique.
Pendant les travaux de soudure, le contour doit être suffisamment protégé et il est
nécessaire de demander l’autorisation correspondante. Le Responsable du Palais
est chargé de la révision de l’espace et la formalisation du document.
La connexion électrique dans l’enceinte Montjuïc – Plaça Espanya de Fira
Barcelona s’effectue par ligne triphase.
Les véhicules à moteur de combustion qui soient exhibés devront avoir leur dépôt
de combustible vide. L’usage de ballons contenant du gaz inflammable est interdit
à l’intérieur du Palais. S’agissant de véhicules, il est aussi nécessaire de déconnecter leur batterie ou alimentation électrique.
4.13. Gaz butane
Si l’installation du gaz domestique dans le stand est nécessaire, l’Exposant
devra souscrire un contrat temporaire directement auprès de la compagnie
de gaz: Délégation de Repsol-Butano en Zona Fira Barcelona située:
Les stands ne doivent pas avoir des récipients en matériel inflammable pour les
déchets ou ordures. Les corbeilles et les poubelles doivent être vidées chaque soir,
à l’heure de fermeture, dans les récipients collecteurs prévus à tel effet par Fira Barcelona. Le stockage de tout type de récipient ou emballage est interdit.
Príncep de Bergara, 6
08901 L’Hospitalet de Llobregat Barcelone (Espagne)
Téléphone service client: 901 100 100
Téléphone du bureau: +34 93 261 19 88
Fax: +34 93 261 28 04
Du lundi au vendredi de 9:00 à 14:00 h et de 17:00 à 20:00 h, et samedi
de 9:00 à 14:00 h
Les bords des cristallières doivent être polis ou protégés, de façon à ce qu’il n’ait
pas de risque de coupure. Les portes en verre et toute construction complète en
verre doivent être signalisées à hauteur de vue. Les bords des verres organiques
doivent être protégés correctement pour éviter qu’ils prennent feu.
L’utilisation d’installations d’appels sans fil sera autorisée sous-préjudice de
ne pas interférer les installations d’appels de Fira Barcelona. Les Exposants
souhaitant utiliser tels moyens doivent communiquer la marque, la fréquence
employée et leur portée.
Les signaux lumineux, les extincteurs, les bouches d’incendie ou autres équipements de protection ne pourront être masqués sous aucun concept. Il est interdit
de bloquer les sorties de secours. Aucun type de signalisation, lumineuse ou
d’autre type, ne peut être cachée.
Dans les bureaux, entrepôts ou cloisons des colonnes il est interdit de stocker
des produits inflammables. Le pas aux boîtes de connexion (électricité, téléphone, télé, gaz, eau, air comprimé, etc.) et accès aux équipements ou dépendances
du Palais ne pourront être fermés à clé.
4.11. Nettoyage
L’Organisateur assurera l’entretien général de l’enceinte et des palais (allées,
zones communes, ramassage des ordures, etc.), y compris le nettoyage basique du stand (moquette et vidage des corbeilles), le nettoyage spécifique du
stand étant de la responsabilité et à la charge de l’Exposant.
Le service de nettoyage spécifique du stand devra être réservé par le biais du
Dossier de Souscription de Services.
4.12. Énergie électrique
Toutes les installations devront être réalisées en conformité avec le Règlement
Électrotechnique de Basse Tension et les Réglementations Complémentaires
en vigueur par un installateur officiel agréé auprès des Services d’Industrie du
Gouvernement Régional de Catalogne (Generalitat de Catalunya), qui renseignera un certificat correspondant.
Tout stand nécessitant l’agrément de son installation électrique par un électricien extérieur à l’entreprise devra demander le tableau électrique à Servifira. Dans le cas où
ce tableau ne serait pas demandé à ServiFira, le décorateur ou l’entreprise devra faire
appel, à ses frais, à une entreprise extérieure qui contrôlera et agréera l’installation
Tous les Exposants qui ne louent pas de stand ni de tableau électrique avec
ServiFira sont tenus de remplir la feuille de souscription de puissance électrique pour avoir le courant électrique dans leur stand. La consommation
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d’électricité sera facturée avant le commencement du Salon et son paiement
est une condition indispensable pour obtenir la légalisation de l’installation et
disposer de lumière dans le stand.
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Toute installation de gaz qui ne soit pas accompagnée de l’agreement de
Repsol Butano, comme par exemple, un camping gaz, est totalement interdite.
Les certificats correspondants devront être présentés au Service de Prestations Techniques et de Sécurité de Fira Barcelona et/ou au Responsable
du Palais.
4.14. Installations d’eau
Les Exposants qui requièrent l’utilisation d’eau et de déversoir devront le signaler moyennant le formulaire crée à tel effet dans le Dossier de Services à
l’Exposant de ServiFira.
Il est conseillé d’ajouter un plancher sur le stand, notamment si une distribution d’eau et un déversoir et/ou plusieurs points de connexion électrique
sont demandés. Dans l’enceinte il y a des prises d’eau et des déversoirs,
l’exposant prendra à sa charge les canalisations complémentaires dont il aurait besoin. Le pas de vis est de 1/2” et la conduite d’assainissement de 32
mm. Pour les canalisations il est nécessaire d’utiliser des tuyaux de pression
à vis sur chaque coté. La pression d’eau dans les canalisations de distribution
de Fira Barcelona est de 4,4 bars.
Pour les appareils demandant une pression constante, il est recommandé
d’utiliser des régulateurs et le cas échéant des dispositifs pour augmenter la
pression.
L’Organisation décline toute responsabilité pour les interruptions ou les irrégularités de la distribution d’eau, dépendant celle-ci de la compagnie prestataire.
4.15. Appareils et machines en mouvement
Conformément aux dispositions des réglementations communautaires et
autres réglementations applicables, toutes les machines ou tous les composants de sécurité ne disposant pas du marquage CE et présentés sur le
Salon devront être signalés par un panneau visible indiquant clairement leur
non conformité et l’impossibilité de les acquérir avant que le fabricant ou son
représentant établi légalement dans la Communauté Européenne ne les aient
rendus conformes à ces dispositions.
Dans tous les cas, ce type de démonstrations requerra des mesures de sécurité appropriées afin de garantir la protection des personnes et devra res-
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pecter, à tout moment, la législation en vigueur. Il est obligatoire de cerner
la zone avec des éléments empêchant l’accès aux visiteurs aux zones de
démonstration contenant des équipements en mouvement.
L’Exposant équipera les installations devant fonctionner pendant l’exposition
avec tous les dispositifs de protection nécessaires pour le travail et la prévention d’accidents exigés par les règles techniques en vigueur pour ce
type d’installations. En cas de graves infractions atteignant ces règles et si le
fonctionnement des machines peut entrainer un danger pour les personnes,
L’Organisation du Salon est autorisée à exiger leur détention.
L’Exposant sera responsable exclusivement de tout accident. Il devra souscrire une assurance de Responsabilité Civile pour dommages à des tiers,
personnes ou choses pour un montant illimité.
4.16. Équipements d’air
4.16.1. Air comprimé
Un réseau de distribution d’air comprimé est disponible dans tous les palais
de l’enceinte Montjuïc – Plaça Espanya de Fira Barcelona.
La pression maximale est de 7 bars. Un régulateur de pression, un filtre et
un lubrifiant sont nécessaires pour le branchement. Le filetage de la vanne
d’alimentation est de 3/4“ femelle. Dans tous les cas, la réglementation en
vigueur sur les Récipients sous Pression, les Appareils sous Pression, ainsi que les instructions complémentaires leur étant applicables, devront être
respectées.
Cette prestation devra être demandée par l’intermédiaire du Dossier de Services à l’Exposant de ServiFira.
4.16.2. Air conditionné
L’installation d’appareils d’air conditionné devra respecter la règle d’orienter
la sortie d’air chaud vers une zone intérieure de l’espace loué, en aucun cas
vers le palais général de l’exposition.
4.17. Fumées et gaz
Tout gaz ou toute vapeur émanant des matériels d’exposition qui pourraient
nuire à la santé ou être gênants pour la collectivité devront être évacués à
l’extérieur des palais, par le biais d’une canalisation à la charge de l’exposant,
après autorisation de Fira Barcelona.
Cette canalisation doit être demandée à Servifira qui la facturera au client,
après présentation du devis.
4.18. Bruit
Par égard pour les autres Exposants, vous êtes priés de réduire au maximum
les démonstrations bruyantes pendant les heures d’ouverture du Salon. Le
volume sonore permis ne pourra excéder de plus de 3 dB le niveau sonore
ambiant, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des palais.
Si l’Organisateur reçoit des réclamations de la part d’autres exposants, celuici sera en droit de limiter ces démonstrations.
4.19. Photographies
Aucun des produits exposés ne pourra être photographié sans l’autorisation
des Exposants concernés. L’Organisateur sera autorisé à photographier, dessiner ou filmer les installations et les stands, ainsi que les articles exposés, et
à faire usage de ces reproductions dans ses publications et dans la presse.
L’Exposant est autorisé à photographier son propre stand et ses propres articles pendant les heures d’ouverture du Salon au public.
Dans le cas où les photographies devront être prises en dehors des heures
normales d’ouverture, une autorisation de Fira Barcelona (Service Prestations
et Sécurité) sera nécessaire. Si la prise de vues doit avoir lieu de nuit et requiert la mise en fonctionnement complète du circuit électrique, la présence
de l’électricien autorisé par Fira Barcelona pour le Palais concerné sera obligatoire. Les coûts afférents seront supportés par l’Exposant.
4.20. Animations, reproductions musicales et projection de films
Si sur les stands des auditions musicales ou la projection de films sont proposés, les droits de propriété intellectuelle exigibles, de quelque type que ce
soit, seront directement à la charge de l’Exposant qui en répondra auprès des
organismes concernés.
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Les Exposants souhaitant mettre en place des spectacles artistiques ou des
activités ludiques accompagnées d’auditions musicales devront en informer
l’Organisateur, pour approbation. Ces animations seront limitées à deux par
jour d’ouverture du Salon, un maximum de 15 minutes par session étant fixé,
et devront respecter la réglementation sur les émissions sonores spécifiée
dans ce même alinéa.
Le niveau maximal des émissions sonores de chaque Exposant ne pourra
dépasser de plus de 3 dB le niveau sonore ambiant, ce niveau étant mesuré
à l’entrée du stand.
4.21. Publicité
Toute action publicitaire et promotionnelle ayant lieu hors des limites du stand
est dûment réglementée et sera formellement interdite sans autorisation expresse de l’Organisateur.
Les Entreprises souhaitant mener des actions publicitaires et promotionnelles
devront prendre contact avec l’Organisateur.
5. DISPOSITIONS ADITIONNELLES
5.1. Doit d’admission
5.1.1. Admission comme exposant
L’Organisation se réserve le droit d’admission des exposants et des produits
à exposer.
L’accès est interdit aux moins de 16 ans, seuls ou accompagnés, pendant le
montage, la durée et le démontage du Salon.
Le Badge Exposant est nominatif, personnel et intransmissible. Tout Exposant
doit être identifié avec ce badge et le porter de manière visible à tout moment.
5.1.2. Admission comme visiteur
L’Organisation se réserve le droit d’admission des personnes ainsi que le droit
de vérifier l’identité. L’entrée au Salon est exclusive pour les visiteurs professionnels. L’accès est interdit aux moins de 16 ans, seuls ou accompagnés. Le
badge visiteur est nominatif, personnel et intransmissible et il est obligatoire de
le porter de manière visible à tout moment.
L’accès aux animaux est interdit, sauf les chiens d’aveugles. L’accès avec
des charriots n’est pas autorisé ni l’appropriation des produits en exposition.
La vente ambulante non-autorisée est interdite. Il est défendu de fumer à
l’intérieur de l’enceinte.
5.2. Cas de force majeure
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les dates et lieu du Salon et/ou de
le reporter, si des circonstances spéciales interviendraient ou des cas de force
majeure l’exigeraient Ces circonstances ne constituent pas une raison suffisante pour que les Exposants puissent annuler leur contrat ou prétendre à une
quelconque indemnité ou compensation à titre de dommages et intérêts.
Si le Salon ne peut avoir lieu pour des cas de force majeure non imputables
à l’Organisation, celle-ci a le droit de retenir de chaque Exposant une quantité équivalente à 25% des sommes versées pour leur participation, à titre
d’indemnité pour les frais généraux engendrés.
5.3. Propriété industrielle
Toute invention pouvant faire l’objet d’un brevet d’invention, ainsi que tout
modèle ou dessin, toute marque ou production cinématographique de toute
sorte qui sera exhibé dans le cadre du Salon, bénéficieront de la protection
temporaire conformément à la Loi sur la Propriété Industrielle en vigueur.
Les Exposants souhaitant bénéficier de cette protection devront en faire la
demande, où seront consignés les renseignements concernant l’entreprise,
l’objet à protéger et toutes les informations nécessaires, conformément à la
réglementation actuelle.
5.4. Cahier des charges contractuel
Le présent Règlement de Participation constitue le cahier des charges
contractuel. En signant le Formulaire de Réservation d’Espace, l’Exposant
s’engage à respecter le Règlement de Participation, les directives techniques
et les dispositions en matière de sécurité du Salon International de la Logistique et de la Manutention.
Dans tous les cas, toutes les règles établies par les Mairies devront être respectées,
ainsi que celles relatives à la protection civile et l’ordre public édictées par le Département de Gouvernement dans l’exercice de ses compétences respectives.
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5.5. Protection de données
Conformément à la Loi 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données à caractère personnel et autres textes de loi applicables en la matière,
l’Exposant est informé que ses données sont insérées dans les fichiers automatisés de Consorci ZF Internacional, S.A.U. et peuvent être communiquées, avec obligation de confidentialité, aux partenaires de Consorci ZF
Internacional, S.A.U. dans un but strictement commercial ou administratif
en rapport avec le Salon International de la Logistique et de la Manutention
ou autres expositions parallèles.
Les entreprises qui participeront aux travaux de montage et de démontage devront:
• Avoir mis en place un plan de prévention (Loi de Prévention des Risques
Professionnels 31/95, ART 30).
• Disposer d’un plan de sécurité décrivant les travaux à effectuer,
l’évaluation des risques et les mesures de prévention propres à l‘activité.
• Disposer de la liste nominative des travailleurs affectés à ces travaux et
d’une attestation justifiant qu’ils ont effectivement reçu:
1. Les informations sur les risques et les mesures de prévention transmises par Fira Barcelona.
2. La formation spécifique à la Prévention des Risques Professionnels.
3. La fiche d’aptitude des travailleurs devant intervenir sur le chantier,
délivrée par la Médecine du Travail.
• Fournir à ses travailleurs les équipements de protection individuelle à
usage obligatoire pendant les travaux de montage/démontage.
En renseignant le Formulaire de Réservation d’Espace, l’Exposant accepte de recevoir des informations relatives au Salon et à d’autres événements susceptibles
de vous intéresser, par courrier, mail, fax ou autres moyens.
Conformément à la Loi, L’Exposant pourra exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données en s’adressant par courrier
ou par mail à:
Dans tous les cas, le matériel utilisé devra être conforme à la législation en
vigueur en matière de prévention des risques professionnels et à la réglementation en vigueur édictée par le Ministère de l’Industrie.
Carrer 60, núm. 19
[email protected]
5.6. Compétence
Le présent Règlement de Participation fait partie intégrante du contrat
d’attribution d’un espace établi entre Consorci ZF Internacional, S.A.U. et
l’Exposant.
Toute question, toute divergence ou tout différend qui pourrait survenir entre
les exposants et Consorci ZF Internacional, S.A.U. concernant l’interprétation,
le respect et l’exécution du présent Règlement de Participation, sera soumis à
l’Arbitrage visé par la Loi 36/88 du 5 décembre. L’administration de l’Arbitrage
et la désignation de l’arbitre seront confiées au Tribunal Arbitral de Barcelone,
le jugement émis par cette instance étant sans appel.
Sans préjudice des dispositions du précédent paragraphe, il est expressément convenu entre les parties que, ne sont pas de la compétence du
Tribunal Arbitral de Barcelone, toutes les questions relatives aux retards
de paiement, réclamations pour défaut de paiement des prestations effectuées et, en général, toutes les dettes pécuniaires échues et exigibles par
l’Organisateur. Les parties conviennent expressément que les Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone seront seuls compétents, se soumettant
à cette juridiction expressément les parties, avec expresse renonce à leur
propre ressort.
5.7. Autres mesures
L’Organisateur se réserve le droit d’adopter toute mesure supplémentaire visant à améliorer l’ordre et le fonctionnement du Salon, ainsi que la protection
des droits des exposants et des visiteurs.
Si un Exposant perturbe le Salon de quelque manière que ce soit, l’Organisateur
se réserve le droit de fermer son stand et, le cas échéant, de l’exclure sans
indemnité de quelque nature que ce soit. Les frais d’évacuation du stand
seront à la charge de l’exposant.
5.8. Feuilles de réclamation
Des feuilles de réclamation officielles du Département d’Industrie, Commerce
et Tourisme de la Generalitat de Catalunya (Gouvernement Régional de Catalogne) sont à la disposition des exposants et des visiteurs.
5.9. Précisions
Pour toute question relative à l’interprétation de l’un des alinéas du présent
Règlement de Participation, vous pourrez contacter le Service d’Attention à
l’Exposant:
Tel.: +34 932 638 150
Fax: +34 932 638 128
Email: [email protected]
5.10. Dispositions pour la prévention des risques professionnels lors
du montage et du démontage
Les Exposants et les monteurs s’engagent à respecter et à faire respecter
par leurs prestataires et sous-traitants la législation en vigueur en matière de
prévention des risques professionnels applicable aux travaux mis en œuvre
par lui-même ou, le cas échéant, sous-traités.
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NIF: (ES) A61290292
Les exposants et leurs sous-traitants qui interviennent lors des phases de
montage et de démontage des stands devront communiquer sur le champ au
Responsable de Service du Palais tout accident ou incident pouvant engager
la responsabilité des personnes impliquées ou de tiers.
L’accès aux palais sera interdit aux moins de 16 ans les jours de montage et
de démontage.
5.11. Mesures préventives à prendre pendant la durée du Salon en
cas d’urgence
Si un feu, une odeur de brûlé ou une situation d’urgence sont détectés:
• Appeler le numéro interne d’Autoprotection, en indiquant votre emplacement, la zone et le type de sinistre: Numéro de téléphone d’urgences:
3100 Montjuïc
• Si il ne vous est pas possible d’effectuer ceci, appuyer le bouton d’alarme
le plus proche.
• Après avoir déclenché l’alarme, à condition d’avoir reçu la formation
appropriée, et sans risquer votre sécurité, vous pouvez essayer d’attaquer
le feu avec un extincteur.
Que faire lorsque les sirènes d’évacuation retentissent:
• Abandonner l’activité que vous êtes en train de réaliser.
• Laisser les équipements déconnectés du réseau électrique et fermer les
robinets d’arrêt du gaz.
• Sortir rapidement, mais sans courir ni s’arrêter.
• Fermer les portes traversées, si vous êtes le dernier à sortir.
• Ne pas utiliser les ascenseurs.
• Si vous êtes accompagnés par des personnes aliènes à Fira Barcelona,
informez-les qu’elles doivent quitter le bâtiment.
6. CALENDRIER DES DATES LIMITE À TENIR EN COMPTE PAR
L’EXPOSANT
DATE
ACTION
---------------------------------------------------------------------------------------22/04/2016
Envoie des nouveautés de l’entreprise
---------------------------------------------------------------------------------------06/05/2016
Envoi du projet de dessin du stand (pour des stands de
conception)
Envoi du Formulaire de la Taxe de Déblaiement (ECOTAXE)
(pour des stands de conception)
Envoi du Formulaire des Risques du Travail (pour des
stands de conception)
Envoi des images et visuels pour le stand (SIL CTL, SIL
Compétitivité et Futur, Hospitality Area)
---------------------------------------------------------------------------------------13/05/2016
Liquidation des paiements restants
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BARCELONE
20/05/2016
Souscription de la publicité
Location de salles de conférences
Envoi du Contrat d’Attribution d’Espace signée
Envoi des événements que l’entreprise fera pendant le
SIL (présentation, conférence de presse, cocktail, etc.)
---------------------------------------------------------------------------------------24/05/2016
Souscription de services à travers du Dossier de Fira
Barcelona. Dès le 25/05/2016 la souscription des services
entraînera des surcoûts (Dossier Express) (à confirmer)
---------------------------------------------------------------------------------------27/05/2016
Demande des invitations en papier
---------------------------------------------------------------------------------------31/05/2016
Introduction des données de l’entreprise au Catalogue
du SIL2016
Demande des badges Exposant et Hôtesses
Demande des invitations électroniques
---------------------------------------------------------------------------------------02/06/2016
Début du montage pour des stands de conception
---------------------------------------------------------------------------------------03/06/2016
Achat du ticket pour l’accès au Networking Lunch du
Círculo Logístico (Cercle Logistique)
Introduction du logo de l’entreprise à site web du SIL
Fin du période d’inscription gratuite pour des visiteurs
professionnels à travers le site web du SIL
---------------------------------------------------------------------------------------06/06/2016
Début du montage pour des stands souscrits à Fira
Barcelona et à l’Organisation su SIL
---------------------------------------------------------------------------------------07/06/2016
Inauguration Officielle du SIL2016
---------------------------------------------------------------------------------------09/06/2016
Clôture du SIL2016
Début du démontage (dès les 19:00 h et uniquement
des marchandises à main)
---------------------------------------------------------------------------------------11/06/2016
Fin du démontage
----------------------------------------------------------------------------------------
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13
Tel.: +34 932 638 150
Fax: +34 932 638 128
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règlement de participation

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