Lancement programmation 2017

Pôle Politique de la Ville
Suivi : Sandrine JOINET GUILLOU / Lauriane GABELLE
Lancement programmation 2017
Le contrat de ville de Plaine Commune a été signé le 8 juillet 2015, et sert désormais de base aux
programmations politique de la ville pour toute la durée du contrat de ville, jusqu’en 2020. Vous
pouvez prendre connaissance du document complet sur plainecommune.fr.
Sur cette base, nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement de la campagne de
programmation pour les projets politique de la ville 2017. Vous trouverez ci-dessous les
conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de dépôt des dossiers.
Conditions d’éligibilité des projets :
Les actions proposées doivent :
• S’adresser aux habitants des quartiers relevant de la géographie prioritaire, avec une
attention particulière aux publics qui ne fréquentent pas les structures existantes ;
• Relever de la politique de la ville (et non du droit commun) ;
• S’inscrire dans au moins une thématique, un axe stratégique et un objectif
opérationnel du contrat de ville ; une attention particulière sera également portée aux
actions s’inscrivant dans une thématique transversale telle que la jeunesse, l’égalité
hommes-femmes, la lutte contre les discriminations, et la participation des habitants ;
Merci de préciser la thématique, l’axe stratégique et l’objectif opérationnel dans la
rubrique « Objectifs de l’action ». Vous trouverez ci-joint la version synthétique du
contrat de ville pour vous aider.
• Etre complémentaires avec les actions existantes sur le quartier (institutionnelles,
associatives, etc) ;
• Associer les partenaires institutionnels et associatifs et s’appuyer sur les ressources du
territoire ;
• Impliquer les habitants et bénéficiaires dans la construction du projet, son suivi et son
évaluation ;
• Respecter les réglementations en vigueur et les règles comptables, et montrer la bonne
gestion financière de l’organisme ;
• La subvention demandée ne peut dépasser 80% du montant total de l’action. Les porteurs
de projet sont donc incités à rechercher des cofinancements, avec l’aide, si nécessaire, du
service Politique de la Ville.
Si vous souhaitez savoir si votre projet rentre dans les critères politiques de la ville, n’hésitez pas à
contacter votre référent en amont de la rédaction de votre dossier.
Modalités de dépôt des dossiers :
1- Nous vous invitons à participer aux groupes de travail et réunion de lancement organisés dans
les villes et au niveau de Plaine Commune
2- Vous pouvez compléter dès à présent le dossier CERFA en pièce jointe ou disponible en ligne et
le communiquer en version électronique à votre référent politique de la ville (cf liste ci-dessous
en fonction du territoire sur lequel se réalise votre action) avant la mise en ligne.
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3- Une fois seulement le dossier CERFA validé par votre interlocuteur, vous devez copier-coller en
ligne votre demande de subvention : addel.cget.gouv.fr, en suivant le guide de l’utilisateur
ci-joint (sauf pour les nouveaux porteurs de projet).
Préciser dans l’intitulé le libellé CDV – PLC – ville le cas échéant.
Pour les actions en reconduction, les bilans provisoires doivent impérativement être transmis
au moment de la demande.
Date limite de saisie en ligne des dossiers le 10 novembre à 17h.
Toutes demandes de subvention saisies après ce délai ne seront pas prises en compte.
4- Une fois saisis en ligne, les demandes de subvention et bilans provisoires doivent être
imprimés en 3 exemplaires, avec la fonction impression de l’extranet, signés et transmis aux
services Politique de la ville concernés (cf tableau ci-dessous) en version papier.
Les versions électroniques définitives doivent également être transmises par mail aux services
politique de la ville concernés.
5- Les bilans définitifs devront être saisis en ligne (addel.cget.gouv.fr) avant le 30 janvier
2017, puis imprimés, signés et transmis aux services Politique de la ville concernés.
Attention :
- Si un même projet est proposé dans plusieurs villes de l’agglomération, un seul dossier CERFA est
nécessaire, en précisant les villes dans lesquelles l’action est proposée.
- Pour les demandes de subventions inférieures à 3 000€, des Fonds de participation des habitants
(FPH) et Fonds d'initiative associative (FIA) existent afin de permettre des modalités de demande de
subvention simplifiées et des versements plus rapides aux structures. Les porteurs de projet sont invités
à se rapprocher du service politique de la ville de la commune concernée pour connaître les modalités
de fonctionnement de ce dispositif.
Les comités techniques et de pilotage de sélection des projets se tiendront courant mars 2017.
Les services Politique de la ville et les délégués du préfet sont à votre disposition pour vous rencontrer
et vous accompagner dans la construction de votre projet et la formalisation de votre demande de
subvention.
Vous trouverez ci-dessous la liste de vos interlocuteurs en fonction du territoire concerné par votre
action.
Chefs de projet politique de la ville
Délégués du préfet
Plaine Commune
Pour tous les projets qui concernent plusieurs villes de l’agglomération :
Lauriane GABELLE - chargée de mission politique de la ville
Direction de la rénovation Urbaine, PLAINE COMMUNE
[email protected]
01 55 93 55 95
21, av. Jules-Rimet l 93 218 Saint-Denis Cedex
Ville de Saint-Denis
Salima HARBI - Cheffe de projet Politique de la Ville
[email protected]
19 rue de la boulangerie 93200 Saint-Denis
Ville de Saint-Denis
Marie-Laure INGADASSAMY
06.31.23.65.66 ou 01.49.33.94.91
[email protected]
Abdelali HACHEM
06.42.52.47.51 ou 01.49.33.94.87
[email protected]
2
Ville de La Courneuve
Nora AROUA - Chargée de la Politique de la Ville
Service Démocratie Participative et Vie Associative
[email protected]
01.49.92.60.69
33 av. Gabriel Péri, 93 120 La Courneuve
Ville d’Epinay-sur-Seine
Elise Durand,chargée de mission Politique de la Ville
[email protected] copie à
[email protected]
01 49 71 42 71
7 rue Mulot 93800 Epinay-sur-Seine
Ville de Saint-Ouen
Zahra Bifrgane, coordinatrice administrative
Direction Citoyenneté et Politique de la Ville
[email protected]
01.49.45.88.30
6 Place de la République, 93400 Saint-Ouen
Ville de L’Ile-Saint-Denis
Cyril Melot - Directeur de la Citoyenneté et du
Développement local
01 41 68 19 73 [email protected]
Moina Bedja - Chargée de la citoyenneté et de la
relation de proximité
01 41 68 19 75 [email protected]
Direction de la Citoyenneté et du Développement local
1 rue Mechin 93450 L'Île-Saint-Denis
Ville de Stains
Nawal EL HASNAOUI, cheffe de projet
[email protected]
Laurine BROUILLON, Adjoint au chef de projet
[email protected]
CENTRE RESSOURCES POLITIQUE DE LA VILLE
14 rue Jean Durand – 93240 STAINS
01 71 86 33 61
06 21 15 15 99 / 06 46 27 34 64
Ville d’Aubervilliers
Julien VIDEAU, Chargé de mission Politique de la ville
[email protected]
06 28 50 85 22 ou 01 48 39 52 62
124 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers
Ville de Villetaneuse
Julie MOLITOR
Service Politique de la ville et Citoyenneté
[email protected]
01.49.40.75.92
Ville de La Courneuve
Olivier LE BRASSEUR
06.31.22.39.53 ou 01.49.33.94.37
[email protected]
Ville d’Epinay-sur-Seine
Nadia LAICHE
06.79.42.50.27 ou 01.49.33.94.85
[email protected]
Ville de Saint-Ouen
Dorian FRIEDMANN
06.79.59.45.87 ou 01.49.33.94.24
[email protected]
Ville de L’Ile-Saint-Denis
Dorian FRIEDMANN
06.79.59.45.87 ou 01.49.33.94. 24
[email protected]
Ville de Stains
Séverine FONTAINE
01 49 33 94 87 ou 06 33 06 04 13
[email protected]
Ville d’Aubervilliers
Sandrine DARNIS-SANCHEZ
06.31.22.87.08 ou 01.49.33.94.51
[email protected]
Pascale DEBILLON
06.31.20.92.96 ou 01.49.33.94.54
[email protected]
Ville de Villetaneuse
Flavien SEGUETTE-RIVIERE
[email protected]
01 49 33 94 58 ou 06 87 39 79 02
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1 place de l'Hôtel de Ville - 93430 Villetaneuse
Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Cédric TUIL, Chef de projet Politique de la Ville
[email protected]
01 72 09 34 64
2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte sur Seine
Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Flavien SEGUETTE-RIVIERE
[email protected]
01 49 33 94 58 ou 06 87 39 79 02
Vous en souhaitant bonne réception et me tenant à votre disposition pour vous
accompagner dans vos démarches,
Bien cordialement,
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