DEMANDE DE JETONS DE PRÉSENCE

DEMANDE DE JETONS DE PRÉSENCE
(pour toutes dépenses faites depuis le 20 aout 2013, veuillez utiliser ce formulaire)
NOM ____________________________________________________
ADRESSE ___________________________________________________
PRÉNOM ________________________________________________
VILLE _______________________________________________________
COMITÉ _________________________________________________
1 feuille par comité
CODE POSTAL _______________________________________________
Date Mois Jour Nombre Jetons de présence* d'heures (montant $) Réunion sur place OU par conférence téléphonique OU selon travail effectué IDENTIFIEZ VOS CALCULS** **VOIR VERSO POUR LE TABLEAU DE REMBOURSEMENTS DES FRAIS TOTAUX APPROUVÉ PAR SIGNATURE hrs GRAND TOTAL DATE $ 20 aout 2013
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POUR INFORMATIONS VEUILLEZ CONTACTER FLORENCE SISTO : 204, rue Notre-Dame Ouest, bureau 400, Montréal (Québec) H2Y 1T3
Téléphone: (514) 286-1313 – télécopieur: (514)286-0008 – Courriel: [email protected]
TOUTE DEMANDE DE REMBOURSEMENT NE DOIT SE RAPPORTER QU’À UN COMITÉ À LA FOIS
Tableau de remboursement de jetons de présence
Nombre
d’heures***
Type de réunion
CONSEIL D’ADMINSTRATION
(administratrices)
COMITÉS « Décisionnels »
(niveau de décision important et/ou
indépendant)
§
§
§
Comité de révision
§
§
Comité d’inspection professionnelle
§
§
§
Sous-comités du CA ou désignation
en tant que membre du CA
Comité de gouvernance
Comité des finances
Groupe de travail en
communication
Réunion téléphonique ou sur place
Jetons ($)
30 $
60 $
90 $
120 $
150 $
180 $
Conseil de discipline*
(taux horaire pour la secrétaire du conseil)
Bureau de la syndique * (honoraires)
Réunion téléphonique ou sur place
Jetons ($) ou honoraires
25 $
50 $
75 $
100 $
125 $
150 $
1h
2h
3h
4h
5h
6h
et plus
* Si ce sont des honoraires professionnels, ne pas utiliser ce formulaire, mais plutôt une facture
(bureau de syndique, secrétaire du conseil de discipline)
*** Toute heure engagée sera payée au complet.
AUTRES COMITÉS
§ Comité d’admission
§ Comité d’études et d’enquêtes
§ Comité de la formation
§ Comité de développement
professionnel continu
§
§
§
Comité des lignes directrices
Comité de pratique illégale
Groupes de travail
Réunion téléphonique ou sur place
Jetons ($)
20 $
40 $
60 $
80 $
100 $
120 $
PAS DE JETON DE PRÉSENCE POUR LA FORMATION
SEULS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET AUTRES FRAIS SERONT REMBOURSÉS
VEUILLEZ REMPLIR AU COMPLET LA PARTIE D’IDENTIFICATION
AU RECTO
ET BIEN FAIRE VOS CALCULS
LES DEMANDES DE JETONS DE PRÉSENCE DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES AUPRÉS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 60 JOURS
SUIVANT L’ÉVÉNEMENT, ELLES NE SERONT PLUS Considérées RECEVABLES après ce délai.
20 aout 2013
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POUR INFORMATIONS VEUILLEZ CONTACTER FLORENCE SISTO : 204, rue Notre-Dame Ouest, bureau 400, Montréal (Québec) H2Y 1T3
Téléphone: (514) 286-1313 – télécopieur: (514)286-0008 – Courriel: [email protected]