LES EFFECTIFS (ETP moyens rémunérés) CDI+CDD

Transcription

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5
2
SOMMAIRE
LE SIEGE ................................... 5
Le Conseil .......................................................................... 7
Organigramme de structure ............................................. 9
Effectifs, budget .............................................................. 10
Département d'Information Médicale............................ 11
Pôle Conseil, Assistance et Suivi ..................................... 13
Ressources Humaines ..................................................... 15
Système d'Information ................................................... 17
Marchés-Immobilier ....................................................... 19
Agence Comptable .......................................................... 21
SYNTHÈSE ...........................................23
Centre de Soins de Suite et de Réadaptation
LE CHATEAU DE BASSY .................................................. 27
CHATEAUNEUF............................................................... 31
SANITAIRES ............. 25
LES LAURIERS ................................................................. 35
LES ÉTABLISSEMENTS
Centre de Médecine Physique et de Réadaptation
LA TOUR DE GASSIES ..................................................... 41
Centre de Réhabilitation Psycho Sociale
Unité de Soins de Longue Durée
LES ARBOUSIERS ............................................................ 51
Complexe Médico-Social
BAYOT SARRAZI ............................................................. 57
Centre de Reconversion Professionnelle
Unité d'Evaluation, de Réentrainement et d'Orientation
Sociale et socio-professionnelle
MÉDICO-SOCIAUX....55
Institut Médico-Educatif Maison d'Accueil Spécialisée
DOMAINE DE LAPEYRE .................................................. 73
Institut d'Education Motrice - Maison d'Accueil Spécialisée
HERAURITZ..................................................................... 77
BETERETTE ..................................................................... 83
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes
LES COTEAUX ................................................................. 93
GLOSSAIRE..........................................97
3
4
LE SIÈGE
►
LE CONSEIL
►
ORGANIGRAMME DE STRUCTURE
►
EFFECTIFS, BUDGET
►
INFORMATION MÉDICALE
►
CONSEIL, ASSISTANCE ET SUIVI
►
RESSOURCES HUMAINES
►
SYSTÈME D'INFORMATION
►
MARCHÉS – IMMOBILIER
►
AGENCE COMPTABLE
5
6
LE CONSEIL
L'activité
du Siège
Composition
Au 31 décembre 2015, la composition du Conseil de l'UGECAM d'Aquitaine était la suivante :
Présidente :
Mme Valérie PÂRIS
Vice-président : M. Maurice AGOUTBORDE
CONSEILLERS
COLLÈGE
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
M. Maurice AGOUTBORDE
M. Michel BIENSAN
Mme Hélène DUCHESNE
Mme Christine PENCO
CFTC
M. Joël GUERIN
M. Jean-Paul BAUZET
CGC
M. Jean-Pierre BRUSSEAU
M. Alban LACAZE
M. Jean CAZAUX
M. Jean-Paul DOMENC
M. Jean-Claude GRANET
Mme Nathalie SIMON
M. Denis TONNADRE
Mme Gisèle DELIGEY
M. Ramuntcho PEREZ
M. Christian ATTIAS
M. Yves LIAUD
M. Paul LAVIGNASSE
M. Bernard GREIL
M. Philippe RETOURS
M. Jean-Damien DUVAL
M. André TAUZIN
Mme Valérie PÂRIS
M. Aymar DE BAILLENX
M. Xavier ESTURGIE
Mme Isabelle SIMON
M. Claude LABARBE
Mme Carmen VANNOBEL
M. Yves BRETTES
M. Eric RONTEIX
M. Jacques FAURENS
Mme Maryline NICOULEAU
Représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française
Mme Béatrice DUCEL
Mme Elisabeth CHAMBARETAUD
M. Jean-Marc COQUEAU
M. Jean-Philippe LAVAL
Représentants élus du
personnel
siégeant
avec voix
consultative
CFDT Cadres
M. Roger FAUCOMPREZ
CFDT
Mme Nicole JACOB
Mme Chantal VALLEJO
Mme Agnès VAYSSETTE
Mme Marie-Aude COM NOUGUE
CFDT
Représentants des
Assurés Sociaux
CGT
CGT-FO
UPA
Représentants des
Employeurs
MEDEF
CGPME
Employés
FO Employés
7
LE CONSEIL
L'activité
du Siège
Les décisions 2015
DATES & LIEUX
24 AVRIL 2015
POINTS ANALYSÉS LORS DES SÉANCES DU CONSEIL
►
Siège (33)
24 AVRIL 2015
Siège (33)
22 JUIN 2015
►
►
►
►
►
►
►
Tour de Gassies (33)
►
►
►
►
23 SEPTEMBRE 2015
Siège (33)
►
►
►
►
►
5 NOVEMBRE 2015
Le Château de Bassy
(24)
►
►
►
►
►
►
10 DÉCEMBRE 2015
Le Château des Lauriers
(33)
8
►
►
►
►
Installation du nouveau Conseil avec les élections d'un président et
vice-président.
Compte financier 2014 et affection des résultats.
Rapport d'exécution des marchés – exercice 2014.
CSSR La Nive.
Désignation de nouveaux conseillers dans les Conseils de la Vie Sociale (CVS).
Contrat Pluriannuel de Gestion (CPG) 2014-2017.
Rapport d'Activité 2014.
Etats des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) 2015 des
établissements sanitaires.
Point de situation projets immobiliers.
CSSR La Nive.
CSSR La Nive.
Etats des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) 2015 du
Centre de la Tour de Gassies.
Projet d'établissement 2015-2019 du Centre Médical le Château de
Bassy.
Projet d'établissement 2015-2019 de l'EHPAD Les Coteaux.
Point de situation sur le projet de conclusion avec l'ARS d'un CPOM
Régional Médico-Social.
Budgets Primitifs 2016 des établissements Médico-Sociaux et de
l'USLD Les Arbousiers.
Budget prévisionnel 2016 du siège.
Admissions en non-valeur.
Point sur les Conseils de la Vie Sociale (CVS).
Budget Primitif 2016 de l'EHPAD Les Coteaux.
Projet de Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM)
2016-2020 des établissements Médico-Sociaux.
Projet d'établissement 2015-2020 du CRP de Béterette.
Projet d'établissement 2016-2020 du CSSR Châteauneuf.
Projet de Groupe UGECAM Aquitaine 2015-2017.
Point sur les Conseils de la Vie Sociale (CVS).
L'ORGANIGRAMME
L'activité
du Siège
M. GROPPO
Directeur
Mme ARNAUD
Agent Comptable par intérim
Agent de Direction
Mme A’CAMPO
Sous-Directrice
Agent de Direction
Agent de Direction
Mme BRENIER
Responsable RH
M. PELLEVOIZIN
Responsable
Système d’Information
Mme GAILLARD
Responsable Conseil et Suivi
des Etablissements
Mme ETTORCHI
Prestataire
Médecin DIM
Mme MARTINS
Cadre Comptable
Mme CASTERAN
Contrôleur
de Gestion
M. CHAZEAUD
Responsable
Marchés / Contrats
Mme LE MEUR
Chargée d'affaires MS
M.SKRZELEZYK
Responsable RH
Adjoint
M.BASTOS
Administrateur
Infrastructures
Mme GARROUSTE
Assistante de
Direction
M. COLES
Assistant
Achats Immobilier
Mme CAMBOURS
Conseiller du SI
M. BERTAUD
Gestionnaire
Système
Information Local
Mme DURIER
M. GAILLARD
Mme GOAVEC
Gestionnaires de
l’Information Médicale
Mme DUREAU
Mme KERMEUR
Correspondants
Fonctionnels
D’Applications
Mme LAUZE
Mme VILLATTE
Assistantes Paie
Mme ARRIBAT
Mme MARTIN M.
Mme VALLEJO
M.PERRONO
M. NICLAS (CDD)
Techniciens Paie
Mme MARTIN A.
Assistante
Ressources Humaines
Mme BIGARRE
Mme MOUTARD
Assistantes comptables
Mme LE COZ
Assistante de
Direction
M. SEGUIN
Comptable
Assistante Comptable
9
En 2015…
L'activité
du Siège
Effectif
35 Agents / 31,56 ETP Rémunérés annuels
►
2014 : 33 Agents / 33,25 ETP Rémunérés annuels
►
2013 : 32 Agents / 30,30 ETP Rémunérés annuels
Le Budget (Autorisé)
4.335.848 €
de dépenses
Frais de personnel :
2.354.450 €
Contribution Etablissements : 2.754.011 €
Autres :
1.957.016 €
Dotations + divers CNAMTS :
Amortissements :
10
4.335.848 €
de recettes
24.382 €
Autres produits + Reprise
de provision :
1.230.000 €
351.837 €
INFORMATION MÉDICALE
L'activité
du Siège
Médecin externe : A. ETTORCHI / DIM interne : M. A’CAMPO
Mission
►
►
►
Accompagner les médecins et les paramédicaux afin de valoriser le plus possible
l’activité des établissements dans le respect
des règles fixées par l’ATIH.
Veiller à une transmission exhaustive des
données PMSI dans les délais impartis.
Proposer et mettre en œuvre des actions de
contrôle et d’amélioration de la qualité du
codage.
►
►
Développer le retour d'information sur l'activité et les échanges de bonnes pratiques
de codage entre établissements.
Accompagner les équipes et les directeurs
dans leurs demandes de statistiques et
d'analyses de l’information médicale.
L'activité 2015 en résumé
Accompagnement des professionnels en
termes de PMSI
► Formations / Actions de sensibilisation /
Ateliers.
► Documents d'aide au codage – Notes
d’information.
► Réponses aux questions des médecins et
des paramédicaux.
Reporting
► Tableaux de bord Activité.
► Rapports d’activité.
Analyses régionales et statistiques ponctuelles
Analyse de la cohérence des données PMSI
avant transmission et validation
► Analyse et correction des fichiers d'envoi
(données médicales et administratives).
► Analyse des tables e-pmsi.
► Validation des envois.
Suivi et amélioration de l'exhaustivité et de la
qualité du codage PMSI
► Suivi régulier du codage des diagnostics
et de la dépendance.
► Revues de dossier / Audits.
► Analyse des données et détection d’axes
d’optimisation du codage.
11
12
CONSEIL, ASSISTANCE ET
SUIVI
Responsable : P. GAILLARD
L'activité
du Siège
Mission
►
►
►
Traiter et/ou coordonner et suivre des
dossiers et projets concernant le fonctionnement et les missions intrinsèques
des établissements (autorisations, projets
d’établissement, etc.) et/ou des demandes spécifiques des autorités de tutelle ou de la DNGU.
Conduire des études à la demande des
établissements et/ou de la direction générale.
Assurer la veille juridique et documentaire à destination du siège et des établissements dans le domaine sanitaire et
médico-social.
►
►
►
Rédiger les instructions et procédures
budgétaires et contribuer à la mise en
œuvre de la réglementation.
Préparer les dossiers devant être présentés au Conseil ou aux Comités des Directeurs d’établissements.
Recueillir, organiser et analyser les données relatives à l’activité et aux ressources (moyens humains et budgétaires)
des établissements de l’UGECAM, en lien
avec le service contrôle de gestion et, le
cas échéant, avec le département
d’information médicale.
Sur le secteur médico-social, un dossier majeur a mobilisé les établissements et le siège :
► la finalisation de la négociation d’un
CPOM Régional médico-social pour
l’ensemble des établissements médicosociaux du Groupe (hors EHPAD) :
- la négociation des éléments financiers,
et la rédaction des fiches actions définissant les objectifs transversaux et
spécifiques des établissements
Le pôle a également été associé de près aux
dossiers suivants :
► Projet stratégique du CSSR Les Lauriers,
en particulier autour de ses activités
d’addictologie et de nutrition
► Cessation d’activité et cession de
l’autorisation du CSSR La Nive
► Mission d’accompagnement du Centre de
la Tour de Gassies sur ses orientations
médicales.
A noter que le siège a réalisé le Plan de financement du projet de reconstruction de
l’EHPAD Les Coteaux qui permettra d’obtenir
les financements nécessaires à la réalisation
de ce projet.
Par ailleurs, comme en 2014, une coordination a été assurée par les 2 pôles, pour
l’alimentation des maquettes de prévisions
budgétaires et financières pluriannuelles des
établissements et, le cas échéant, de plans de
retour à l’équilibre à l’attention de la DNGU.
Dans le domaine sanitaire, tous les établissements ont été concernés par :
► Les dialogues instaurés par l’ARS dans le
cadre du Plan Triennal 2015-2017 défini
par le Ministère de la Santé.
A noter également, le fort investissement du
pôle dans la préparation à la mise en place
du futur logiciel économique et financier.
13
14
RESSOURCES HUMAINES
L'activité
du Siège
Responsable : L. BRENIER
Mission
►
►
►
Concevoir une politique de gestion des
Ressources Humaines et de management
social en fonction de la stratégie et des
objectifs de l’Union.
Concevoir, mettre en place et suivre les
différents dispositifs techniques ressources humaines.
Sécuriser la paie, gérer les cotisations
sociales de l’ensemble des établissements, produire la paie de tous les éta-
►
►
►
►
blissements, développer le système
d’information Ressources Humaines.
Répondre aux obligations légales de
l’employeur.
Assister les Directeurs d’établissements.
Animer le dialogue social au niveau de
l’Union (CE et Négociation collective).
Représenter l’UGECAM Aquitaine auprès
de la DNGU.
Dialogue social
► Préparation et tenue de 11 séances plénières du Comité d’Entreprise et 2
séances extraordinaires.
► Réalisation des documents obligatoires :
bilan social, Déclaration des travailleurs
Handicapés...
► Négociations sur la promotion de la diversité, l’égalité des chances et l’égalité
professionnelle, la journée de solidarité
ainsi que sur les thèmes associés à la négociation annuelle obligatoire.
► Réalisation des élections des représentants du personnel au Conseil.
► Transfert d’activité de l’établissement de
la Nive.
► Mutualisation des services Ressources
Humaines des établissements de Bassy et
Bayot-Sarrazi.
Contrôle interne
► Mise à jour de la cartographie des
risques.
►
Réalisation des fiches PAP et plans
d’actions.
Formation professionnelle
► Réalisation des obligations légales (2483,
présentation du rapport définitif 2014,
provisoire 2015 et plan de formation
2016, Bilan Pédagogique et Financier).
► Réalisation d’un plan de formation commun à l’UGECAM Aquitaine.
► Mise en œuvre de la réforme de la formation : mise en place des entretiens professionnels, communication sur le
Compte Personnel de Formation, mise à
jour du livret de formation.
► Déploiement de formations DPC.
► Organisation de formations pour les salariés de la Nive durant l’activité partielle.
Recrutement
► Réalisation d’opérations de recrutement
cadres et employés au sein de l’Union (5
pour les établissements, 3 pour le siège).
15
►
►
►
►
Gestion des recrutements cadres effectués en collaboration avec un cabinet de
recrutement.
Gestion des appels à candidatures via la
bourse de l’emploi interne, l’UCANSS et le
site internet de l’UGECAM.
Traitement des candidatures spontanées.
Traitement des demandes de reclassement.
Paie : Service Centralisé (4 techniciens et 2
assistantes paie)
► Traitement des paies CDI et CDD des établissements (en moyenne 1.233 bulletins/mois).
► Réalisation des attestations Pôle Emploi
sur net-entreprise.
► Saisie des indemnités journalières dématérialisées.
► Gestion des saisies arrêt, charges sociales
et DADS.
► Réalisation des requêtes pour les établissements et le siège.
► Contrôle de la paie.
► Gestion de l’intéressement et du PEIE.
► Gestion de la complémentaire santé obligatoire.
► Changement du logiciel de paie : basculement GDP/ GRH.
► Mise en place progressive de la DSN.
16
SYSTÈME D'INFORMATION
L'activité
du Siège
Responsable : JC PELLEVOIZIN
Mission
Le Service Informatique de l’UGECAM est
positionné au Centre de la Tour de Gassies.
Son financement est mutualisé entre tous les
établissements.
D’une façon générale, le Service Informatique
participe à la conception et assure la mise en
œuvre de la politique de l’UGECAM dans le
domaine du Système d'Information.
Cette politique s’insère dans des options imposées au plan national (applicatifs nationaux de gestion notamment) et dans celles
arrêtées par la Direction de l’UGECAM (notamment applicatifs spécifiques ou architecture de communication).
Il est le garant de l’uniformisation de
l’informatique entre les différents établissements et permet tout en répondant aux besoins locaux, d’assurer un fonctionnement
général de l’informatique.
Au travers de ses missions, il doit être le garant de la cohérence du Système
d’Information. Ses missions, au nombre de 9,
peuvent être hiérarchisées de la façon suivante :
► évolution du Système d’Information,
► études informatiques,
► gestion du réseau,
► gestion technique d’applications,
► assistance aux personnes,
► gestion du parc informatique,
► gestion du plan d’équipement informatique annuel,
► gestion des marchés informatiques mutualisés,
► veille technologique.
► améliorer le retour d'information sur
l'activité.
►
►
►
Sur le champ sanitaire, l’année 2015 a été
consacrée à l’exploitation de la solution,
comme la mise en place du module gestion des plannings sur la Tour de Gassies.
Dans le cadre des financements Hôpital
Numérique, 2 domaines ont été atteints
pour les établissements Châteauneuf et
Bassy (DMP et la gestion des plannings).
Le travail commencé en septembre par
les équipes techniques sur l’intégration
progressive du système d’information
dans les environnements a continué
toute l’année. Depuis mai 2015, les serveurs et ressources informatiques sont
hébergés dans le Centre de Service
d’Hébergement de l’Assurance Maladie.
►
►
Nous continuons ces travaux autour du
poste de travail. L'arrivée de la sécurisation par carte est prévue en partie sur
2016.
La Hotline est opérationnelle (plus de
4.500 demandes/incidents). Les prochains enjeux sont sur l’augmentation de
la résolution des incidents et la capitalisation des remontées pour anticiper les
problèmes.
Une multitude de petits projets ont été
traités ou aboutiront en 2016 ; uniformisation des éléments réseau et wifi, lancement de la reconnaissance vocale, inventaire de tous les sites.
17
18
MARCHÉS - IMMOBILIER
L'activité
du Siège
Responsable : E. CHAZEAUD
Mission
Marchés
► Structurer et organiser les achats de
l’UGECAM Aquitaine.
► Maîtriser et sécuriser les procédures
d'élaboration,
de
passation
et
d’exécution des marchés.
► Assurer la gestion de la Commission
d’Ouverture des Plis et de la Commission
d’Appel d’Offres.
► Gérer la passation des marchés dont le
montant dépasse 35.000 € hors taxes.
►
Assister les établissements au niveau de
la passation et de l’exécution des marchés relevant de leur délégation.
Immobilier
► Participer à l’élaboration d’une politique
immobilière, dans un objectif d'adaptation, de conservation, de remise en état
du patrimoine immobilier.
► Participer à la mise en œuvre et au suivi
des projets immobiliers en cours.
► Centraliser les échanges et coordonner
les interventions des acteurs externes et
internes des projets immobiliers.
8 marchés ont été attribués en 2015 selon
quatre thématiques :
► les marchés d’entretien / maintenance
des bâtiments et de leurs installations,
► les prestations de services relatives aux
activités "supports" (restauration, transport des usagers, nettoyage des locaux…),
► les fournitures et services courants (acquisition de matériel informatique, acquisition de médicaments et dispositifs médicaux…),
► les travaux et marchés associés aux travaux (assistance à maîtrise d’Ouvrage,
études préalables, contrôle technique,
sécurité et protection des salariés…).
L’activité globale a été fortement perturbée
en raison du détachement des agents du pôle
marchés auprès de la DNU pour le déploiement du logiciel de gestion économique et
financière.
Le pôle marchés a par ailleurs participé au
suivi des études relatives aux projets immobiliers et traité plusieurs problématiques
relatives au suivi de la maintenance et du
suivi patrimoine (étude TVA, accessibilité,
amiante,…).
19
20
AGENCE COMPTABLE
L'activité
du Siège
Agent comptable par Intérim : A. ARNAUD
Mission
►
►
Effectuer toutes les opérations qui concourent à la production des comptes financiers : vérification des ordres de dépenses et de recettes, tenue de la comptabilité, gestion centralisée de la trésorerie, établissement des états financiers et
du rapport financier, établissement du
dossier de certification annuelle…
Mettre en place et de la maintenance
locale des applications informatiques
►
comptables et financières (Cerner, Scorpion, Dragon, SAGE).
Rédiger les procédures et instructions
destinées à unifier les pratiques et à maîtriser l’organisation comptable et financière
de
l’UGECAM
Aquitaine.
L’application de ces instructions est contrôlée au travers d’audits et dans le cadre
de l’élaboration du dossier de certification annuelle.
En complément des travaux de tenue de la
comptabilité et de contrôle précisés dans ses
missions, l’activité de l’Agence Comptable a
été centrée sur les domaines suivants :
► mise en place d’un plan prévisionnel pluriannuel de trésorerie, détermination des
réalisations trimestrielles et justification
des écarts auprès de la Direction Financière et Comptable de la CNAMTS et de la
DNGU,
► en lien avec les Directions
d’établissement,
finalisation
de
►
►
l’inventaire physique à hauteur de 100 %
du patrimoine,
réalisation des plans d’audits des procédures définis au National,
participation à titre de site pilote avec
l’UGECAM Alsace, au projet de remplacement de l’outil de gestion économique
et financière, projet désormais piloté par
la CNAMTS en vue d’une généralisation à
l’ensemble des UGECAM : rédaction du
dossier de conception générale, écriture
et réalisation des scénarios de tests.
21
22
LES CHIFFRES CLÉS 2015
Directeur Général : C. GROPPO
Synthèse
UGECAM
AQUITAINE
► 5 Ets Sanitaires
Ets
Sanitaires
Directeur
BASSY
CHATEAUNEUF
LES LAURIERS
M. CHARENTON
M. LAGARDE
Mme FITZGERALD
TOUR DE GASSIES
M. LAGARDE
M. THOUARD
LES ARBOUSIERS
Mme COINUS
Activité
Nb lits
SSR
SSR
SSR
MPR
PSY
MCO
SLD
TOTAL
► 8 Ets Médico-Sociaux
Ets
Sanitaires
BAYOT
Enfance Inadaptée
LAPEYRE
Enfance Inadaptée
Adultes handicapés
HERAURITZ
Enfance Inadaptée
Adultes handicapés
LES COTEAUX
Personnes Agées
BETERETTE
Reconversion Prof.
TOUR DE GASSIES
Reconversion Prof.
Directeur
Mme BLAIN
Mme CHARON
Mme DEBRIL
M. LOUIS
M. DELAHALLE
Mme GUELLATI
Activité
Nb
places
Nb ETP
moyens
rémunérés
Budget
réalisé
62,5
124,6
142,0
6,11
10,47
11,26
674
1.126
1.275
M€
Nb pers.
Prises en
Charge
80
117
148
160
25
58
27
332,2
29,42
900 HC
350 HJ
80
610
85
54,3
715,6
5,06
62,32
115
4.540
Nb lits
IME
SESSAD
ITEP
IME
20
Nb
places
Nb ETP
moyens
rémunérés
Budget
réalisé
M€
Nb pers.
Prises en
Charge
14
32
56
12
12
30,5
10,5
8,3
30,8
3,03
1,01
0,80
2,22
52
60
12
31
MAS
36
6
46,2
3,39
43
IEM
SESSAD
MAS
34
9
3
2
41,5
0,7
27,1
3,40
0,05
1,98
47
4
24
EHPAD
80
33,2
3,51
101
36,8
3,84
185
2,2
0,72
26,10
207
89
855
19
CRP
122
CRP
UEROS
TOTAL
81
15
350
203
695
4.540
Lits & places
Sanitaires
Patients Sanitaires
553
855 Usagers
Lits & places
Médico-Sociaux
Médico-Sociaux
28,4
294,0
88,42 M€
23
24
LES ÉTABLISSEMENTS
SANITAIRES
► Centre de Soins de Suite et de
Réadaptation
LE CHATEAU DE BASSY
Réadaptation
CHATEAUNEUF
Réadaptation
LES LAURIERS
► Centre de Médecine Physique et de
Réadaptation
LA TOUR DE GASSIES
► Centre de Réhabilitation Psycho
Sociale
LA TOUR DE GASSIES
► Unité de Soins de Longue Durée
LES ARBOUSIERS
25
26
Directeur
CENTRE MÉDICAL
LE CHÂTEAU DE BASSY
Thierry
CHARENTON
24400 ST MEDARD DE MUSSIDAN
Tél : 05.53.80.88.00
La prise en charge
► Soins de Suite et de Réadaptation (SSR)
polyvalents pour adultes
Les pathologies rencontrées le plus fréquemment chez les patients admis dans
l'établissement
sont
le
posttraumatique, le rhumato/orthopédique,
et le neuro-musculaire.
► Soins de Suite et de Réadaptation spécialisés dans les affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance
Afin de mieux répondre aux besoins de
la population plus âgée et plus dépen-
dante du territoire, une prise en charge
spécialisée a été développée sur un secteur de l’établissement où l’équipe pluridisciplinaire est plus étoffée.
► Lits Identifiés de Soins Palliatifs
Les patients peuvent bénéficier d’une
prise en charge palliative dans des lits
identifiés de soins palliatifs.
► Éducation thérapeutique
L’établissement met en œuvre un programme d’éducation thérapeutique du
patient âgé chuteur ou à risque de
chute.
► L'établissement s'est attaché à conforter
sa réponse aux besoins sanitaires de la
population de son secteur. Il assure ainsi
plus du quart des journées de SSR du territoire du RIBERACOIS. En termes d'attractivité et compte-tenu de sa position
excentrée dans ce territoire, la part des
patients du RIBERACOIS pèse plus de
48 % de ses journées dont plus de 40 %
pour ceux des cantons de MUSSIDAN et
de MONTPON. La part des patients du
BERGERACOIS, pour lequel des démarches de rapprochement ont été engagées, en représente 27 %.
tallé fin novembre 2014. Au titre de l'appel à projets Hôpital Numérique auquel
l'UGECAM Aquitaine a répondu, l'établissement a été retenu pour la Programmation des ressources et agenda du patient.
Après avoir validé les objectifs fixés, il a
bénéficié à ce titre d'une subvention.
► Dans la poursuite des réflexions engagées
en 2014, le projet de mutualisation sur le
pôle périgourdin s'est mis en place pour
la maintenance, la gestion des ressources
humaines, la comptabilité et la gestion
budgétaire ; il se traduit par des gains réciproques.
► 2015 a également été la première année
de mise en œuvre du DPI EVOLUCARE ins-
27
LA QUALITÉ
Projet d'établissement 2015-2019 approuvé par le Conseil le 23/09/2015
CERTIFICATION DE
L'ETABLISSEMENT
A
Avril 2012
LUTTE CONTRE LES
INFECTIONS NOSOCOMIALES
COURRIER DE FIN
D'HOSPITALISATION
TENUE DU DOSSIER
PATIENT(E)
92/100
96/100
95/100
A
A
A
2014
2013
2013
LES CAPACITÉS (installées) & L'ACTIVITÉ
80 Lits
DMS : 36 Jours
►
►
2014 : 38
2013 : 37
674 Patients
►
►
2014 : 654
2013 : 635
Pathologies Traitées (CASEMIX)
Source PMSI
25.739 Journées
►
►
2014 : 25.242
2013 : 25.365
TO : 86,7 %
►
►
2014 : 86,4 %
2013 : 86,9 %
Avec un nombre d'admissions plus élevé et un taux d'occupation maintenu, la durée moyenne de
séjour a été réduite. L'âge moyen est de 78,9.
La catégorie majeure des affections et traumatismes du système ostéoarticulaire demeure la plus
importante et représente 44 % de l'activité (49 % en 2015). 75 % de l'activité est assurée avec les
catégories 05, 23 et 01. 29,8 % des séjours sont d'un niveau de sévérité 2.
28
Personnels
administratifs et de
direction
Personnels techniques
et ouvriers
Personnels médicaux
Personnels de soins
Personnels éducatifs et
sociaux
Personnels médico
techniques
TOTAL
2014 2015
%
etp 15
10,49
15,84 %
9,89
62,5 ETP
►
7,22
8,33
4,16
4,22
6,76 %
42,8
37,7
60,42 %
1,00
1,00
1,60 %
1,10
1,28
2,05 %
2014 : 66,8
13,34 %
66,78 62,45 100,00 %
Les limites de l'outil de Gestion des Ressources Humaines a conduit à privilégier le recours à l'intérim pour les remplacements et particulièrement pour le personnel de soins. Avec l'embauche
d'une aide-soignante et d'un psychomotricien, l'effectif du personnel de soins a été porté à
44,89 ETP, soit 63,2 % de l'effectif 2015 (+ 0,9 %).
LE BUDGET
EPRD RÉALISÉ
2013
Charges de personnel
4 164 203
2014
4 168 970
2015
4 357 217
Charges à caractère médical
174 020
164 787
160 441
Charges à caractère hôtelier
1 273 895
1 256 752
1 420 680
Amortissements
306 179
312 118
168 083
TOTAL CHARGES
5 918 297
5 902 627
6 106 421
Pdts versés par l'Assur. Maladie
4 577 580
4 466 028
4 500 350
Autres produits activité hospit.
509 900
513 638
507 646
Autres produits
944 221
895 125
1 070 359
5 920 149
5 909 113
6 155 585
1 852
6 486
49 164
TOTAL PRODUITS
RÉSULTAT (excédent ou déficit)
Les diverses mesures d'économie et de rationalisation prises au cours des précédents exercices ont permis de recruter du personnel malgré une dotation en légère baisse. Si cette
augmentation de la masse salariale est compensée par la progression des autres produits,
une attention particulière est portée sur les
dépenses de remplacement.
Cet exercice se conclut sur un excédent après le
remboursement de l'avance du fonds de gestion et le transfert de la subvention Hôpital
Numérique à l'Union.
29
30
CENTRE DE SOINS DE SUITE ET
DE RÉADAPTATION
CHATEAUNEUF
Directeur
Jean-Michel
LAGARDE
73 avenue de Mont de Marsan - 33850 LEOGNAN
Tél : 05.56.64.02.31
La prise en charge
l'établissement
sont
le
posttraumatique, le neuro-musculaire, le
médico-viscéral,
le
cardiovasculaire/respiratoire, le sensoriel et
cutané, la santé mentale, et le rhumato/orthopédique.
► Soins de Suite et de Réadaptation spécialisés dans les affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance
Le SSR Châteauneuf est titulaire d’une
autorisation pour la prise en charge
spécialisée des affections de la per-
sonne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance. Il accueille des patients âgés en vue d'une
reprise d'autonomie après une intervention ou une affection médicale
aigüe, avant un retour à leur domicile
ou un placement en maison de retraite.
Les patients peuvent bénéficier d’une
prise en charge palliative dans des lits
identifiés comme tels.
L’établissement met en œuvre un programme d’éducation thérapeutique
pour les patients âgés de 70 ans et plus,
atteints de diabète de type 2.
► La
rédaction du projet d'établissement
2016-2020 et la mise en œuvre du Dossier Médical Personnel (DMP) dans le
cadre d'Hôpital Numérique constituent
les principaux faits marquants de l'année
2015.
► Le premier a été élaboré de manière pluri-professionnelle et a permis de déterminer les différentes orientations stratégiques de l’établissement déclinées sous
forme d’objectifs opérationnels.
► L’atteinte
des attendus du deuxième a
permis d’obtenir les soutiens financiers
au titre du programme.
► L’activité de l’établissement a été contrariée par la difficulté à remplacer temporairement l’absence des médecins titulaires sans pour autant connaître une
baisse significative.
31
LA QUALITÉ
CERTIFICATION DE
L'ETABLISSEMENT
A
Avril 2013
LUTTE CONTRE LES
COURRIER DE FIN
D'HOSPITALISATION
TENUE DU DOSSIER
PATIENT(E)
92/100
100/100
96/100
A
A
A
2014
2013
2013
117 Lits
L’activité de l’établissement ne subit pas de
variations saisonnières.
Le nombre d’admissions baisse de 2 % et
s’élève 1 206 (1 230 en 2014).
1.126 Patients
►
►
2014 : 1.136
2013 : 1.229
41.273 Journées
►
►
2014 : 41.485
2013 : 41 543
TO : 95,1 %
►
►
2014 : 97,1 %
2013 : 97,3 %
DMS : 34 Jours
►
►
32
2014 : 33
2013 : 30
Le nombre de journées réalisées reste stable
soit 41.273 (41 485 en 2014).
La part de l’activité gériatrique progresse par
rapport à l’année 2014 aussi bien en nombre
d’admissions (+ 265) qu’en nombre de journées réalisées (+ 9 644).
Les âges médians des patients gériatriques et
polyvalents demeurent stables ; ils sont respectivement de 86 ans et 71 ans.
Le score global de dépendance augmente
légèrement : il est de 14,24 (13,64 en 2014).
Le score de la dépendance physique s’élève à
10,76 (9,97 en 2014) et celui de la dépendance cognitive à 3,48 (3,67 en 2014).
Le score global de la dépendance pour
l’activité de SSR gériatriques est de 14,90
(14,54 en 2014).
L’attractivité de l’établissement reste essentiellement girondine (96 %).
Source PMSI
01-Affections du système nerveux
02-Affections de l’œil
03-Affections des oreilles, du nez, de la…
L’activité de l’établissement reste
très polyvalente : 15 Catégories
Majeures (CM) sur 15 sont présentes.
2 006
178
360
04-Affections de l'appareil respiratoire
1 622
05-Affections de l'appareil circulatoire
5 313
08-Affections et traumatismes du système…
09-Affections de la peau, des tissus sous-…
17 264
751
10-Affections endocriniennes, métaboliques…
2 374
11-Affections de l’appareil génito-urinaire
2 392
16-Affections du sang, des organes…
Comme pour l’année 2014, 5 CM
constituent 81 % de l’activité globale en nombre de journées.
3 832
06-Affections des organes digestifs
La part de la CM-08 (Affections et
traumatismes du système ostéoarticulaire) est prépondérante et
elle représente 38 % de l’activité
de l’établissement en nombre de
journées.
936
18-Certaines maladies infectieuses, virales… 59
19-Troubles mentaux et du comportement
6 774
23-Autres motifs de recours aux services de…
27-Post transplantation d'organe
2 297
368
Les affections du système nerveux
(CM-01), les affections de l’appareil
circulatoire (CM-05), les affections
des organes digestifs (CM-06) et les
affections des organes digestifs (CM-06) et les affections de l’appareil respiratoire (CM-04) constituent les autres principales prises en charge.
Parmi les établissements "adresseurs", les hôpitaux de Bordeaux (CHU) représentent 41 % des
séjours.
L’activité des soins palliatifs a été contrariée par les absences médicales et elle diminue ; elle représente 2 % des journées réalisées (4,50 % en 2014) soit l’équivalent de 2,50 LISP (autorisation 4
LISP).
Personnels
direction
et ouvriers
Personnels de soins
sociaux
Personnels médico
techniques
TOTAL
2014
2015
%
etp 15
15,72
15,57
12,49 %
10,92
22,01
17,66 %
6,57
7,10
5,70 %
92,43
75,6
60,67 %
1,79
1,79
1,44 %
2,25
2,55
2,05 %
129,67 124,63 100,00 %
124,6 ETP
►
2014 : 129,7
La baisse du nombre d’ETP moyens rémunérés
(CDI+CDD) résulte du changement de gestion
des remplacements par le recours au personnel
intérimaire.
33
LE BUDGET
EPRD RÉALISÉ
2013
7 269 605
2014
7 259 443
2015
7 712 329
262 418
810 949
738 809
1 318 250
1 461 031
1 787 441
Amortissements
TOTAL CHARGES
Autres produits
TOTAL PRODUITS
434 789
436 489
229 382
9 285 063
9 967 911
10 467 961
6 556 927
7 186 998
7 510 141
758 000
796 120
777 450
1 999 809
2 008 460
2 214 518
9 314 737
9 991 578
10 502 110
29 674
23 667
34 148
Le résultat de l’année 2015 s’élève à 34 K€ et
demeure stable par rapport à celui de l’année
précédente (23 K€).
Les recettes globales de l’établissement
s’élèvent à 10.502 K€ et progressent de 495 K€
(+ 4,95 %) par rapport à l’exercice précédent.
La Dotation Annuelle de Financement versée
par l’Assurance Maladie augmente de
324 K€ (+ 4,51 %). Elle s’élève à 7.510.141 €.
Elle intègre une partie de la subvention de soutien accordée dans le cadre du plan d’Hôpital Numérique
(306 K€), une MIG accordée au titre du financement des études médicales (internes) ainsi qu’une
dotation au titre des molécules onéreuses.
Les autres recettes du Titre II (Ticket modérateur + FJ) s’élèvent à 777 K€ et diminuent de 2,39 %
(- 19 K€).
Les recettes autres produits du Titre III s’élèvent à 2.214 K€ ; elles progressent de 9,39 %
(+ 190 K€).
Les prestations hôtelières (chambres particulières, TV, Tel, repas) et autres recettes subsidiaires
représentent 76 % de ces recettes. Elles augmentent de 2,80 % (+ 46 K€) et résultent de l’effet prix
suite à l’augmentation du tarif de la chambre particulière au 01/07/2015.
Les remboursements perçus au titre des IJ et des autres subventions perçues complètent les recettes du Titre III.
Les charges globales de l’établissement s’élèvent à 10.467.961 € ; elles augmentent de 484 K€
(+ 4,85 %)
Les charges de personnel (Titre 1) s’élèvent à 7.712 K€ et représentent 73,43 % du chiffre d’affaires
total (72 % en 2014). Elles augmentent de 7 % (+ 505 K€).
Cette forte augmentation résulte en grand partie de la variation de la provision pour congés payés
(+ 231 K€).
Le solde est notamment imputable au renforcement des équipes (+1 ETP). Aux mesures issues des
obligations conventionnelles (augmentation conventionnelle de 0,65 % au 1er mai).
Les charges à caractère médical (Titre 2) s’élèvent à 738 K€ et diminuent de 9,66 % soit -79K€.
Cette diminution résulte en partie de la baisse du coût de la prestation des masseurs kinésithérapeutes (- 45 K€) et de la baisse de la consommation des produits pharmaceutiques (- 22 K€) et des
fournitures médicales (- 7 K€)
Les charges à caractère hôtelier (Titre 3) s’élèvent à 1 787 K€ et progressent de 22,66 % (+ 330 K€).
Cette augmentation résulte de la reprise du soutien financier accordée dans le cadre d’Hôpital
Numérique (383 K€) pour un reversement ultérieur aux 5 établissements sanitaires de l'UGECAM.
En neutralisant cette dernière, le Titre III diminue de 3,57 % (- 52 K€)
Les charges d’amortissements et de provisions (Titre 4) diminuent de 23 % (- 58 K€).
Les dotations aux provisions contribuent principalement à la variation du Titre.
La dotation aux amortissements se maintient à un niveau équivalent à l’année 2014 (152 K€).
34
CENTRE DE SOINS DE SUITE ET
DE RÉADAPTATION
LES LAURIERS
DirectrIce
Karine
FITZGERALD
Route de Carbon Blanc – 33310 LORMONT
Tél : 05.56.77.37.37
La prise en charge
l'établissement sont les prises en
charge post traumatiques, rhumatologiques et orthopédiques, les suites des
pathologies cancéreuses, celles de pathologies cardio-pneumologiques en
particulier des personnes âgées fragilisées, les suites post chirurgicales diverses, métaboliques et diverses pathologies médicales.
► Soins de Suite Spécialisés pour la prise
en charge des affections liées aux conduites addictives
Le service accueille des adultes présentant des difficultés associées à la prise
d’alcool, de drogues, de médicaments
ou autres dépendances, sevrés à
l’hôpital ou en ambulatoire. Des consultations externes complètent le dispositif.
Les LISP accueillent des adultes pour
lesquels est demandée la mise en place
d’une prise en charge palliative, et ce,
quel que soit leur niveau d’autonomie.
L’établissement met en œuvre un programme d’éducation thérapeutique des
patients atteints de diabète de type 2
et/ou présentant des risques cardiovasculaires.
► Le changement de Direction à compter
► L’engagement de la réflexion sur le déve-
du mois de mai 2015 avec la nomination
de Madame Karine FITZGERALD (septembre 2015) au poste de Directrice et de
Monsieur Nicolas KERNEIS qui occupait
précédemment le poste de Directeur des
soins au poste de Directeur Adjoint. Ce
changement d’organisation au niveau de
la Direction a entrainé une réorganisation
de l’encadrement des services de soins.
loppement stratégique de l’établissement
sur les années à venir, sur la modernisation du bâtiment ainsi que sur la relocalisation du service d’addictologie. L’état de
vétusté du bâtiment accueillant l’activité
d’addictologie ne permet effectivement
pas d’envisager sa réhabilitation.
35
► La préparation de la certification (envoi
des comptes qualité en juin 2016, visite
des experts visiteurs en janvier 2017).
► La demande d’autorisation en vue d'exercer l'activité de SSR spécialisés dans la
prise en charge des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien en hospitalisation complète et en
HTP.
► La
demande d’autorisation d’un programme d’éducation thérapeutique
"Prévention des chutes chez le sujet âgé".
► Le
pilotage du développement professionnel continu et de la formation de
l’ensemble du groupe avec la mise en
place d’une cellule dédiée au sein de
l’équipe des ressources humaines de
l’établissement.
► La réalisation d’un excédent budgétaire
et l’augmentation de l’activité de 2,5%.
► Le recrutement de trois aides-soignants
en CDI pour intégrer un pool de remplacement.
► La mise en place d’un atelier d’art thérapie pour les patients accueillis dans le
cadre du programme d’éducation thérapeutique DIABOLAU.
► Le lancement de la réflexion sur le projet
"TMS PRO", projet de prévention et de
réduction
des
troubles
musculosquelettiques piloté avec l’aide de la
Cadre de Direction de l’EHPAD des COTEAUX.
► L'implication
de l’établissement dans le
groupe de réflexion du réseau gériatrique
de Lormont initié par la Mairie.
36
LA QUALITÉ
CERTIFICATION DE
L'ETABLISSEMENT
A
Décembre 2012
LUTTE CONTRE LES
COURRIER DE FIN
D'HOSPITALISATION
TENUE DU DOSSIER
PATIENT(E)
92/100
88/100
93/100
A
B
A
2014
2013
2013
148 Lits
DMS : 29 Jours
►
►
2014 : 31
2013 : 27
1.275 Patients
►
►
2014 : 1.175
2013 : 1.172
Commentaires (en quelques mots)
46.526 Journées
►
►
2014 : 45.376
2013 : 45.389
TO : 86,1 %
►
►
2014 : 85,1 %
2013 : 82,4 %
La capacité historique de l’établissement était
fixée à 160 lits autorisés. A ce jour les lits installés
sont au nombre de 148, dont 129 lits de SSR polyvalents (dont 4 lits identifiés en soins palliatifs) et
19 lits de SSR spécialisés en addictologie.
L’année 2015 a été marquée par une augmentation globale de l’activité de 2.5 %. Le nombre de
patients hospitalisés a augmenté de 8 %, passant
de 1.175 en 2014 à 1.275 patients en 2015.
37
Source PMSI
02-Affections de l’œil
03-Affections des oreilles, du nez, de la…
360
1 622
3 832
5 313
08-Affections et traumatismes du système…
09-Affections de la peau, des tissus sous-…
Le service d’addictologie a réalisé 730 consultations soit une augmentation de 5 % par
rapport à l’année 2014.
L’activité liée à la prise en charge des patients
souffrant d’obésité a augmenté de 12 % entre
2014 et 2015.
Plus de 60% de l’activité de l’établissement
est réalisée en orthopédie (CM n°8), dans la
prise en charge des troubles mentaux et du
comportement (CM n°19) et des affections
digestives liée essentiellement aux pathologies cancéreuses (CM n°6).
2 006
178
17 264
751
10-Affections endocriniennes, métaboliques…
2 374
2 392
16-Affections du sang, des organes…
936
18-Certaines maladies infectieuses, virales… 59
6 774
23-Autres motifs de recours aux services de…
27-Post transplantation d'organe
2 297
368
Personnels
direction
et ouvriers
Personnels de soins
sociaux
Personnels médico
techniques
TOTAL
2014
2015
%
etp 15
16,94
16,74
11,78 %
142,0 ETP
►
19,46
18,83
2014 : 150,2
13,26 %
6,22
6,17
4,34 %
102,59
95,9
67,54 %
2,24
2,34
1,65 %
2,72
2,03
1,43 %
150,17 142,05 100,00 %
La baisse des effectifs est liée au moindre recours au personnel de remplacement grâce à la mise
en place d’un pool de remplacement de personnel soignant et d’une politique de remplacement
visant à maitriser le montant de ces dépenses, notamment pour le personnel technique et ouvrier. La diminution des effectifs est également due au recours à du personnel intérimaire en lieu
et place du recrutement de personnel en CDD.
38
LE BUDGET
EPRD RÉALISÉ
2013
8 818 293
2014
8 849 196
2015
8 841 724
436 202
421 156
389 362
1 632 481
1 761 841
1 709 933
Amortissements
TOTAL CHARGES
Autres produits
TOTAL PRODUITS
517 844
296 666
319 673
11 404 819
11 328 859
11 260 692
8 281 321
8 130 291
8 164 312
879 885
871 063
901 983
2 266 444
2 154 823
2 219 326
11 427 649
11 156 177
11 285 621
22 831
-172 683
24 929
L’année 2015 est marquée par la réalisation
d’un excédent budgétaire de 24 929 €.
Des changements importants ont été effectués
dans les organisations, une priorité étant donnée à la recherche de solutions en vue de réaliser des économies plus particulièrement sur le
titre 1 et le titre 3. Les mesures d’économies
portent essentiellement sur la réduction des
dépenses de remplacement d’aides-soignants
grâce à la mise en place d’un pool de remplacement, la réduction des dépenses de remplacement dans les services logistiques et la réduction des dépenses du secteur de la restauration.
L’opération d’internalisation de la prestation
TV et téléphonie, ainsi que l’augmentation du
tarif de la chambre particulière ont permis de
réaliser des recettes supplémentaires.
L’établissement a augmenté son activité de
2,5% tout en réduisant de manière importante
ses dépenses de fonctionnement et en optimisant ses recettes.
L’établissement continue de valoriser au mieux
ses recettes en propre ; les mesures
d’économies sont poursuivies et des axes de
réflexion sont conduits pour mettre en place de
nouvelles organisations efficientes et assurer la
pérennité de l’activité sur les années à venir.
39
40
CENTRE DE MÉDECINE PHYSIQUE ET DE RÉADAPTATION
LA TOUR DE GASSIES
Directeur
Jean-Michel
LAGARDE
Chemin de la Tour de Gassies – 33520 BRUGES
Tél : 05.56.16.33.33
La prise en charge
► Le pôle neurologie
Il accueille des personnes souffrant
d’affections du système nerveux central ou périphérique : Accident Vasculaire Cérébral, traumatisme crânien,
blessés
médullaires, scléroses
en
plaques, parkinson et affections neuromusculaires, pour une prise en charge
globale (diagnostic, évaluation, rééducation, réadaptation et réinsertion).
► Le pôle AMBRET
Il reçoit des patients atteints
d’affections de l’appareil locomoteur et/ou de brûlures graves (trauma-
tologie,
orthopédie,
rhumatologie, rééducation des
amputés,
les
grands brûlés et l'école du dos), afin
d'en diminuer les conséquences par une
rééducation adaptée et une réadaptation.
► Le secteur médecine ambulatoire
Il prend en charge des patients nécessitant des explorations neuro-urologiques
ainsi qu'une prise en charge génitosexuelle et des patients neurologiques
nécessitant un traitement de la spasticité par la toxine botulique.
► L’année
2015
changement
l’établissement
vernance et la
transformation
budgétaire.
a été marquée par un
de
direction
de
avec une nouvelle goupoursuite des efforts de
pour atteindre l’équilibre
► La Haute Autorité de Santé a réalisé en
octobre la visite de certification dont les
résultats sont attendus pour 2016. Le
processus de certification a mobilisé
l’ensemble de l’établissement.
► L’établissement
a poursuivi ses efforts
financiers et, dans ce cadre, a mis en
place un service de gestion centralisée
des chambres particulières ainsi qu’une
nouvelle organisation des prestations inter-établissements pour réduire les dépenses mais aussi améliorer le parcours
du patient.
► Les projets de prévention des TMS ont
été poursuivis notamment au sein de
l’unité accueillant des patients AVC.
► Au niveau de la prise en charge des patients en MPR, les efforts se sont poursuivis en 2015, sur :
 la création et mise en place d’une gestion centralisée des activités du patient,
41
 la poursuite de l’optimisation du service
appareillage (conventions avec les orthoprothésistes privés) et son développement dans l’innovation (étude CFAO,
main bionique),
 l’initialisation des chemins cliniques,
 l’ouverture du Centre de cicatrisations.
► l’Equipe Mobile pour Adultes Handicapés
(EMAH) a obtenu l’attestation de conformité par l’ARS. Les objectifs d’activité
de sa 1ère année d’existence ont été atteints et un congrès a été organisé pour
présenter la prestation aux acteurs de
santé du territoire.
42
LA QUALITÉ
CERTIFICATION DE
L'ETABLISSEMENT
B
Février 2013
LUTTE CONTRE LES
COURRIER DE FIN
D'HOSPITALISATION
TENUE DU DOSSIER
PATIENT(E)
81/100
55/100
79/100
A
C
B
2014
2013
2013
160 Lits et
58 Places
790 Patients
►
HC
►
2014 : 739
2013 : 816
TO : 76,0 % HC – 73,4 % HJ
►
►
2014 : 75,4 % HC – 77,9 % HJ
2013 : 73,2 % HC – 75,7 % HJ
DMS : 27 Jours HC
►
►
2014 : 29 HC
2013 : 10 HC
45.152 Journées
►
►
2014 : 44.007
2013 : 42.728
349 Patients
►
H
J
►
2014 : 362
2013 : 458
11.281 Venues
►
►
2014 : 11.754
2013 : 11.409
Source PMSI
Journées HC
22 215
70
56
65
08-Affections et traumatismes du système
ostéoarticulaire
17 582
09-Affections de la peau, des tissus souscutanés et des seins
4 931
154
16-Affections du sang, des organes
21
hématopoïétiques, du système immunitaire,…
10
23-Autres motifs de recours aux services de
santé
48
43
Source PMSI
Journées HJ
Les données issues du PMSI (CM)
confirment la spécialisation de
l’établissement autour des trois
autorisations
(par
ordre
d’importance en termes de journées) : affections du système nerveux, affections de l’appareil locomoteur, et affections des brûlés.
4 680
08-Affections et traumatismes du système
ostéoarticulaire
5 988
09-Affections de la peau, des tissus souscutanés et des seins
518
10-Affections endocriniennes, métaboliques
et nutritionnelles
76
23-Autres motifs de recours aux services de
santé
19
La proportion des séjours pris en
charge en hospitalisation complète
reste similaire à l’année précédente.
MPR+CRPS
332,2 ETP
Personnels
direction
et ouvriers
Personnels de soins
sociaux
Personnels médico
techniques
TOTAL
44
2014
2015
%
etp 15
31,95
34,83
10,48 %
42,83
56,54
17,02 %
11,50
11,73
3,53 %
235,86
202,5
60,95 %
15,22
14,66
4,41 %
12,40
11,96
3,60 %
349,76 332,21 100,00 %
►
2014 : 349,8
L’évolution globale provient d’une part d’un
transfert d’une partie de la politique de remplacement vers l’intérim, d’autre part du nonremplacement de départs dans le cadre du plan
de retour à l’équilibre financier. L’augmentation
de la catégorie "Personnels techniques et ouvriers" s’explique par un changement de codification des agents des services hôteliers, auparavant
intégrés dans la catégorie Personnels de soins.
LE BUDGET
EPRD RÉALISÉ
2013
2014
2015
20 921 407
21 094 939
21 861 126
1 248 315
1 257 664
1 187 402
4 100 324
4 478 737
4 295 576
Amortissements
2 425 793
2 086 258
2 076 124
28 695 839
28 917 599
29 420 228
23 659 492
23 646 248
23 460 595
1 611 884
1 506 909
1 789 073
TOTAL CHARGES
Autres produits
TOTAL PRODUITS
3 139 702
3 240 791
4 188 478
28 411 077
28 393 948
29 438 147
-284 762
-523 651
17 919
Après
deux
exercices
déficitaires,
l’établissement renoue avec un très léger excédent de 18 K€ sous l’effet conjugué des effets
des mesures du Plan de Retour à l’Equilibre et
d’éléments conjoncturels favorables.
Les produits se sont élevés à 29.438 K€ soit une
hausse de 1.045 K€ par rapport à 2014
(+ 3.7 %).
Les produits du titre 1 fléchissent de 185 K€ du
fait de la baisse du montant de la DAF allouée
par l’ARS.
Dans le même temps, on enregistre une croissance des produits du titre 2 de 282 K€ liée à la
hausse des recettes du Ticket Modérateur compte-tenu de l’évolution de la patientèle accueillie.
Enfin, on note surtout une forte augmentation des autres produits (+ 947 K€) qui reposent principalement sur les recettes des chambres particulières (+ 293 K€), sur les refacturations des prestations inter-établissements (+ 193 K€) ainsi que sur la croissance du montant des indemnités
d’assurance Dommage Ouvrage enregistré au regard des importants travaux engagés en 2015
(+ 130 K€).
On note enfin également une variation de + 247 K€ du poste produit exceptionnel du fait de la
comptabilisation des indemnités relatives à un sinistre immobilier et une nouvelle reprise de provision à hauteur de 70 K€ pour compenser une partie des surcoûts du nouveau bâtiment du CRPS.
Le total des charges a atteint 29.420 K€ soit une hausse de 502 K€ par rapport à l’exercice 2014.
Cette croissance repose sur l’évolution forte des dépenses de personnel (+ 766 K€) provenant
d’une augmentation des crédits de remplacement, d’une hausse du taux de charges et de l’impact
défavorable de la variation de la provision congé payé.
Les autres titres de dépenses sont en baisse.
Le montant des dépenses de titre 2 recule ainsi de 70 K€ avec des moindres dépenses en fournitures d’appareillage et en location/réparation de matériels.
Les charges à caractère hôtelier baissent également (- 183 K€) avec notamment une diminution des
dépenses d’hébergement des données informatiques, de maintenance des bâtiments et du transfert en titre 1 du forfait social.
Enfin, on notera une globale stabilité des dépenses du titre 4 (- 10 K€).
45
46
CENTRE DE RÉHABILITATION
PSYCHO SOCIALE
LA TOUR DE GASSIES
Directeur
Jean-Michel
LAGARDE
Tél : 05.56.16.33.33
La prise en charge
► Il prend en charge des patients présentant un handicap psychique induit par
des pathologies mentales graves et
chroniques (schizophrénie, troubles bipolaires,…), en vue de réduire les effets
délétères de ce handicap et de favoriser
leur réinsertion sociale et/ou professionnelle.
► Cette année a vu le renouvellement au
deux tiers de l’équipe médicale impulsant
une nouvelle dynamique à la structure.
► L’ARS a rendu un avis de conformité suite
à l’ouverture du nouveau bâtiment (fin
2014) dont la gestion de la garantie de
parfait achèvement a mobilisé les
équipes techniques.
► Enfin,
le nom du CRPS a changé pour
devenir le Centre de Réhabilitation Psycho-Sociale, et être ainsi, plus cohérent
avec ses missions actuelles et les orientations psychiatriques de santé publique.
► Un
projet de création de Centre
d’Evaluation et D’Orientation en Réhabilitation Psychosociale a été présenté à
l’ARS. Son objectif est d’améliorer le parcours de soins du patient en réduisant au
maximum les orientations inadéquates
vers les différentes structures posthospitalières et par conséquent les délais
d’admission.
47
LA QUALITÉ
CERTIFICATION DE
L'ETABLISSEMENT
B
Février 2013
LUTTE CONTRE LES
COURRIER DE FIN
D'HOSPITALISATION
TENUE DU DOSSIER
PATIENT(E)
81/100
55/100
79/100
A
C
B
2014
2013
2013
25 Lits et
27 Places
TO : 76,8 % HC – 73,7 % HJ
►
►
2014 : 73,2 % HC – 85,2 % HJ
2013 : 77,2 % HC – 95,6 % HJ
110 Patients
►
HC
►
2014 : 119
2013 : 119
7.005 Journées
►
►
2014 : 6.681
2013 : 7.045
101 Patients
►
H
J
►
2014 : 99
2013 : 95
5.180 Venues
►
►
48
2014 : 5.984
2013 : 6.711
Le nombre total de patients pris en charge
reste stable.
Le nombre global de journées (hospitalisation complète et H.T.P) diminue avec une
légère progression des journées en hospitalisation complète (taux d’occupation plus
élevé).
Confer MPR.
LE BUDGET
Confer MPR.
49
50
UNITÉ DE SOINS DE LONGUE
DURÉE (USLD)
LES ARBOUSIERS
Directrice
Marianne
COINUS
Allée du Laurey – 33260 LA TESTE DE BUCH
Tél : 05.57.52.96.00
La prise en charge
► L’établissement comprend une unité de
soins spécifique Alzheimer et pathologies apparentées qui occupe un étage
de 40 lits, dont un secteur protégé de
19 lits dédié aux personnes mobiles, et
21 lits en secteur ouvert.
► L’établissement a poursuivi son inscription
dans son territoire de santé en tant
qu’établissement expert dans la prise en
charge gériatrique :
o Poursuite des accompagnements individualisés des résidents et notamment au niveau médical.
o Renforcement des collaborations avec
l’équipe mobile de soins palliatifs en
raison de l’évolution des résidents pris
en charge ainsi qu’avec le réseau ALLIANCE.
o Implication des familles dans la vie de
l’établissement et écoute de leurs
avis. A ce titre, les résultats des questionnaires de satisfaction ont mis en
exergue leur grande satisfaction au
regard des réponses aux besoins et
demandes des résidents ainsi que leur
famille et aidants.
o Déploiement de la méthodologie des
CREX
(Comités
de
Retour
d’Expérience) qui permettent une
démarche organisée et systématique
de recueil et d'analyse méthodique
des évènements indésirables associés
aux soins.
o Intégration de l’établissement au dispositif TRAJECTOIRE pour l’admission
des nouveaux résidents.
o Formation de l’ensemble du personnel
sur "La gestion des patients présentant des troubles psychiques".
o Visite de certification par la Haute
Autorité de Santé dont les résultats
sont attendus pour 2016.
51
LA QUALITÉ
CERTIFICATION DE
L'ETABLISSEMENT
LUTTE CONTRE LES
81/100
B
A
Février 2013
2014
80 Lits
TO : 98,3 %
115 Patients
►
►
►
►
2014 : 98,2 %
2013 : 98,4 %
2014 : 105
2013 : 100
28.703 Journées
►
►
2014 : 28.669
2013 : 28.734
L’activité de l’USLD reste très satisfaisante
en 2015 avec 28.703 journées.
L’activité reste très haute du fait d’une réactivité au niveau des admissions et de la mise
en œuvre effective de l’outil WEB Via Trajectoire permettant une meilleure lisibilité
du cheminement du dossier d’admission
avec le demandeur (Futur résident, médecin
de ville, famille, institution).
La prise en charge de personnes dites "en
soins palliatifs" augmente de façon significative.
52
2014
Personnels
direction
Personnels logistiques
Personnels soignants
sociaux
Personnels médico
techniques
TOTAL
2015
%
etp 15
54,3 ETP
►
4,81
4,94
2014 : 59,5
9,10 %
0,00 %
1,25
1,12
2,06 %
50,86
45,7
84,14 %
1,55
1,55
2,86 %
1,00
1,00
1,84 %
59,47
54,29
100,00 %
Les effectifs totaux rémunérés sont en
baisse en raison d’une évolution dans la
politique de remplacement, en 2015
presque exclusivement réalisée par recours
à l’intérim. Dans le secteur administratif,
l’augmentation s’explique par la présence
d’une personne remplaçant temporairement un agent en congé individuel de formation ; l’équipe médicale s’est reconstituée en cours d’année 2015, ce qui conduit
de facto à une baisse globale par rapport à
2014.
LE BUDGET
RÉALI SÉ
2013
Dépenses de personnel
Dépenses à caractère médical
Dépenses à caractère hôtelier et
général
Amort. Provisions et dépréciations
2014
3 464 798 3 439 406
2015
3 803 903
119 113
160 940
135 207
901 914
897 325
945 744
433 638
243 964
175 765
4 919 463 4 741 635
5 060 619
TOTAL CHARGES
4 919 463 4 741 635
5 060 619
Recettes liées au soin
2 221 666 2 150 240
2 216 330
Sous-Total
Report à nouveau déficitaire
Recettes liées à la dépendance
Recettes liées à l'hébergement
Autres produits
Sous-Total
Report à nouveau excédentaire
TOTAL PRODUITS
RÉSULTAT(excédent ou déficit)
642 396
671 737
682 836
1 632 335 1 657 221
1 675 016
318 926
195 652
315 795
4 815 323 4 674 849
4 889 977
54 154
48 805
4 844 314 4 729 003
28 991
4 938 782
-75 149
-12 631
-121 837
L’exercice 2015 s’est conclu par un déficit de
122 K€.
Les produits se sont élevés à 4.939 K€ soit une
hausse de + 210 K€ par rapport à 2014 avec
notamment une hausse des recettes de la section soin.
Cette croissance s’est révélée insuffisante pour
compenser, dans le même temps, la forte
hausse constatée sur les charges. Ces dernières
ont augmenté de + 319 K€ en passant de
4.742 K€ en 2014 à 5.061 K€ en 2015. Cette
évolution se concentre principalement au niveau des dépenses de personnel sous l’effet
d’une hausse importante de l’absentéisme et
du recours à l’intérim (+ 440 K€).
53
54
LES ÉTABLISSEMENTS
MÉDICO-SOCIAUX
►Instituts Médico Éducatifs
Institut Thérapeutique, Éducatif et
Pédagogique
Services d'Éducation et de Soins Spécialisés À
Domicile
COMPLEXE BAYOT SARRAZI
►Centre de Reconversion Professionnelle
Unité d'Évaluation, de Réentraînement et
d'Orientation Sociale et Socio-Professionnelle
LA TOUR DE GASSIES
►Institut Médico Éducatif
Maison d'Accueil Spécialisée
DOMAINE DE LAPEYRE
►Institut d'Éducation Motrice
Service d'Éducation et de Soins Spécialisés À
Domicile
HÉRAURITZ
►Centre de Reconversion Professionnelle
BETERETTE
►Établissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes
LES COTEAUX
55
56
COMPLEXE BAYOT SARRAZI
Directrice
Instituts Médico-Éducatifs (IME)
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique
Reine-Marie
(ITEP), Service d'Éducation Spécialisée et de Soins
BLAIN
À Domicile (SESSAD)
Allée des Chênes – 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Tél : 05.53.35.66.66
La prise en charge
► I.M.E.
destiné à l’accueil d’enfants et
d’adolescents de 6 à 18 ans présentant
une déficience intellectuelle légère à
moyenne avec troubles associés.
► S.E.S.S.A.D.
accueillant des enfants et
adolescents de 4 à 20 ans présentant des
difficultés repérées dans le milieu scolaire
(psychologique, social ou comportemental).
► I.T.E.P. accueillant des adolescents de 12
à 16 ans aux potentialités intellectuelles
et cognitives préservées et qui présentent des difficultés psychologiques dont
l’expression, notamment l’intensité des
troubles du comportement, perturbe
gravement la socialisation et l’accès aux
apprentissages.
► L’année
2015 sera marquée principalement par le projet de mutualisation entre
le Complexe Médico Social Bayot-Sarrazi
et le Centre SSR de Bassy concernant les
fonctions support, service maintenance,
RH, gestion financière et comptable. En
effet, le départ d’agents à la retraite et la
sécurisation des postes ont été les deux
facteurs contribuant à cette réalisation.
► L’achèvement des travaux dans le cadre
du projet d’établissement 2014-2019
mettant en avant cet objectif majeur
"Maintenir et adapter son activité aux
nouveaux profils des usagers".
► L’activité s’est maintenue sur l’ensemble
des établissements et services mais avec
une proportion plus importante d’usagers
entrant plus tardivement. De plus, nous
enregistrons un fort ralentissement des
admissions dans le secteur adulte, ce qui
va générer le maintien de certains usagers au titre de l’amendement CRETON
ayant pour conséquence immédiate, un
frein pour l’entrée de jeunes usagers.
► Par ailleurs, la participation à différents
challenges a permis un jeune de l’IME de
Coulounieix-Chamiers de remporter le 1er
prix de l’affiche pour le carnaval de la ville
2015-2016 de Coulounieix-Chamiers, ainsi
que l’attribution de chèques vacances
pour 6 jeunes de l’IMPRo qui ont pu partir en camp pour avoir participer au concours Vacances Ouvertes récompensant
ainsi des projets liés à l’autonomie.
57
LA QUALITÉ
Evaluation Externe : 2013
Le C.M.S. Bayot-Sarrazi poursuit depuis 2013 son engagement dans la gestion des risques en étant adhérent au CCECQA (Comité de Coordination de
l’Evaluation Clinique et la Qualité en Aquitaine) par l’analyse de ceux-ci et
l'élaboration d’une cartographie adaptée à son activité. Le COPIL CADENSE
2 (Cartographie globale et dynamique des risques) se réunit une fois par
mois. Ses travaux sont édités et affichés et permettent l’amélioration de
tous les dispositifs et accompagnements auprès des usagers.
Par ailleurs, le plan formation est prioritairement orienté vers les thématiques faisant référence à la bientraitance et à la contenance éducative.
LES CAPACITÉS (autorisées) & L'ACTIVITÉ
20 Lits & 100 Places
IME
TO : 99,2 %
(I : 81.2 %/SI : 108.1 %)
2014 : 92.7 % (I : 68,9 % /SI : 107,5 %)
► 2013 : 98,6 % (I : 73,4 %/SI : 109, 2 %)
►
SESSAD TO : 118 ,6 %
2014 : 123,3 %
► 2013 : 116,4 %
IME 52 Usagers (I : 20/SI : 32)
►
►
2014 : 52 (I
2013 : 52 (I
: 20/SI : 32)
: 20/SI : 32)
►
ITEP
SESSAD 60 Usagers
►
►
2014 : 56
2013 : 56
ITEP 12 Usagers
►
►
2014 : 12
2013 : 12
IME 10.836 Journées (I : 3.575/SI : 7.261)
►
►
2014 : 10.118 (I : 2.892/SI : 7.226)
2013 : 10.769 (I : 3.081/SI : 7.688)
SESSAD 8.367 Séances
►
►
2014 : 8.701
2013 : 8.214
ITEP 2.183 Journées
►
►
58
2014 : 2.053
2013 : 2.492
TO : 86,6 %
2014 : 81,5 %
► 2013 : 98,9 %
►
L’activité demeure stable pour
l’ensemble des établissements et services. Cependant avec une nette amélioration est constatée sur l’internat en
raison de l’arrivée de jeunes usagers
côté filles. Les demandes en attente
sont majoritairement pour les SESSAD
et les entrées pour les IME se font plus
tardivement. En effet, les enfants sont
scolarisés plus longtemps en milieu
ordinaire.
Personnel
Personnel
Personnel
Personnel
TOTAL
2014
4,00
9,58
35,50
6,12
55,20
d'encadrement
logistique
socio-educatif
de soins
2015
4,00
9,15
30,23
5,97
49,35
% etp 15
8,11 %
18,54 %
61,26 %
12,10 %
100,00 %
49,4 ETP
►
2014 : 55,2
Baisse des ETP rémunérés en raison
d’un départ à la retraite et de fin de
CDD.
LE BUDGET
IME
Charges d'exploitation courante
Charges de structure
Sous-Total
TOTAL CHARGES
Produits de la tarification
Autres pdts relatifs à l'exploit.
Pdts financ., pdts non encais.
Sous-Total
TOTAL PRODUITS
SESSAD
Sous-Total
TOTAL CHARGES
Sous-Total
TOTAL PRODUITS
2013
614 908
2 036 482
440 420
3 091 810
RÉAL ISÉ
2014
617 489
1 901 543
661 121
3 180 153
2015
596 831
2 004 044
428 959
3 029 834
3 091 810
2 871 458
176 555
45 605
3 093 619
3 180 153
2 889 318
108 404
250 099
3 247 822
3 029 834
2 864 938
141 068
17 983
3 023 990
3 093 619
3 247 822
3 023 990
1 809
67 668
-5 844
2013
85 638
770 879
169 670
1 026 187
RÉAL ISÉ
2014
80 129
852 754
110 445
1 043 328
2015
75 895
817 553
116 456
1 009 904
1 026 187
996 285
23 466
14 809
1 034 560
1 043 328
1 035 022
20 225
5 864
1 061 111
1 009 904
1 064 252
24 413
5 853
1 094 518
1 034 560
1 061 111
1 094 518
8 372
17 783
84 614
Augmentation des charges de personnel (personnel intérimaire + 150 K€. Baisse des recettes
du titre 3 (remboursement exceptionnel d’un
sinistre en 2014). Le déficit constaté est affecté
en compensation des déficits d’exploitation.
Les économies sur les charges de personnel
(35 K€) ont permis de dégager une économie
globale sur les charges de 33 K€. L’évolution de
la dotation globale (+ 2.82 %) a permis de dégager une augmentation générale des recettes de
33 K€. Le résultat est ainsi en augmentation de
66 K€ affecté pour financer des mesures
d’exploitation.
59
ITEP
Sous-Total
TOTAL CHARGES
Sous-Total
TOTAL PRODUITS
60
2013
183 635
588 971
59 561
832 166
RÉALISÉ
2014
161 582
565 389
47 067
774 038
2015
180 634
557 001
63 799
801 435
832 166
798 331
12 966
11 642
822 940
774 038
776 823
11 927
5 276
794 026
801 435
803 873
11 049
5 159
820 081
822 940
794 026
820 081
-9 226
19 988
18 647
Les dépenses d’exploitation ont augmenté de
19 K€ en raison du coût des transports pour
lesquels les prises en charge ont été plus éloignées. Des crédits non reconductibles négociés
dans le cadre du CPOM Régional ont été octroyés au titre de provision pour départ à la
retraite (+ 17 K€ en titre 3). La dotation globale
a augmenté de 27 K€ (dont 17 K€ au titre de
CNR) entrainant une hausse globale des recettes de 26 K€, se traduisant dans l’ensemble
par une stabilité du résultat comptable autour
de 19 K€.
Directrice
LA TOUR DE GASSIES
Centre de Reconversion Professionnelle (CRP)
Tél : 05.56.16.33.33
Hafida
GUELLATI
La prise en charge
► Le CRP de la Tour de Gassies accompagne
le projet de reconversion professionnelle
de personnes reconnues "travailleurs
handicapés", par la voie de périodes de
formations professionnelles rémunérées
dans un environnement médico psycho
social adapté.
tantes de service social, psychologues cliniciennes, psychologues du travail, et
personnels administratifs.
► Le CRP comprend :
o un
pôle pédagogique composé de 5
sections de formation, dont 3 de formations qualifiantes,
o un pôle médico psycho social,
o un pôle administratif,
o un pôle sécurité et services hôteliers
(mutualisé avec le Centre de Médecine Physique et de Réadaptation).
► Cet accompagnement doit permettre aux
stagiaires de mieux se centrer sur leur insertion professionnelle en étant dégagés
des contraintes et obstacles générés par
la situation de handicap.
► L'accompagnement
est assuré par des
équipes pluridisciplinaires comprenant
médecins, formateurs spécialisés, assis-
►L’activité de l’exercice 2015 du CRP est en
légère hausse par rapport à l’année 2014,
s’affichant ainsi légèrement au-dessus
des prévisions d’activité autorisées par
l’autorité de tarification.
► Le taux de réussite aux examens des titres
professionnels demeure très élevé.
►Pour
ce qui est de l’insertion des stagiaires, axe de travail majeur des équipes
des sections de formations qualifiantes,
les résultats sont encore en baisse dans un
contexte tendu du marché de l’emploi et
avec un public accueilli rencontrant des
difficultés sociales et médico-sociales de
plus en plus lourdes.
►A
noter cette année la participation du
CRP au programme européen de mobilité
"Handicap sur l’Europe" qui, grâce au soutien financier de l’Agence ERAMUS +, a
permis à une partie de l’équipe ainsi qu’à
3 stagiaires de se nourrir d’une expérience
professionnelle riche en GB et/ou en Espagne.
►Cette action a été saluée par la Société
bordelaise des membres de la Légion
d’honneur.
61
LA QUALITÉ
81 places
207 Personnes accueillies
►
►
2014 : 218
2013 : 250 (UEROS inclus)
157 Personnes sorties
►
►
2014 : 166
2013 : 181 (UEROS inclus)
16.174 Journées
►
►
2014 : 16.011
2013 : 18.691 (UEROS inclus)
TO : 83,9%
►
►
62
2014 : 83,1 %
2013 : 81,8 % (UEROS inclus)
Le nombre de places autorisées au CRP
reste inchangé. Le CRP dispose de
37 chambres pour l’hébergement des stagiaires internes.
Le flux des stagiaires tout au long de
l’année est assez constant mais on note
toutefois une légère baisse du nombre de
stagiaires accueillis. L’impossibilité de
satisfaire des demandes d’hébergement
suite à la réduction du nombre de places
en internat explique pour partie cet écart.
Le niveau d’activité prévu et autorisé par
l’autorité de tarification (16.100 jours) est
atteint à plus de 100 %.
Le taux d’absentéisme des stagiaires (essentiellement pour cause de maladie) a
encore légèrement diminué comme
l’année précédente ; il est passé de
2,93 % en 2014 à 2,14 % cette année.
PUBLIC PRIS EN CHARGE
L'âge
18-20
21-25
26- 30
31- 35
36- 40
41 - 50
> 50
La proportion des stagiaires âgés de plus de
40 ans, soit un âge relativement avancé pour
l’insertion professionnelle, poursuit son développement cette année ; 1 stagiaire reçu sur 2 a 41
ans ou plus quand il intègre le centre.
2013
2014
2015
1%
7%
7%
17%
18%
37%
13%
0%
5%
7%
11%
12%
52%
13%
0%
4%
11%
12%
17%
50%
6%
2013
2014
2015
66 %
72 %
67 %
18 %
16 %
22 %
16 %
12 %
11 %
Répartition Hommes/Femmes
Les stagiaires formés et accompagnés sont encore majoritairement des hommes.
Femmes
Hommes
34 %
66 %
Origine géographique des stagiaires
Le CRP accueille surtout des personnes originaires de la Gironde. L’augmentation de l’accueil
des aquitains au cours de ces 3 dernières années
est constatée.
Gironde
Aquitaine
France
Type de pathologies
Figurent dans ce tableau toutes les maladies
identifiées auprès des personnes accueillies, un
même stagiaire pouvant être atteint de plusieurs
pathologies.
2013
2014
2015
Lombalgies
35 %
43%
40%
Traumatisme des membres,
Affections Rhumatismales et
amputations
45 %
44%
36%
Affections Psychiatriques
13 %
15%
11%
Plus de 80 % des pathologies sont des lombalgies
ou des traumatismes des membres.
Lésions cérébrales et
affections nuerologiques
24 %
8%
11%
Les affections psychiatriques repérées et déclarées représentent une part non négligeable des
prises en charge.
Divers (Maladies organiques,
alcoolisme, diabète,allergies,
effections rénales, affections
cardiaques, affections
pulmonaires)
20 %
15%
14%
Troubles sensoriels
3%
2%
2%
Nature du risque
Le risque maladie est toujours nettement prédominant sur le risque accidents du travail ou maladies professionnelles.
2013
2014
2015
Accidents du tra va il et
ma la dies profes s ionnelles
24 %
26 %
20 %
Ma la die
76 %
74 %
80 %
63
Niveaux scolaires
Inférieur à V
V (CAP BEP)
IV (Bac)
III et + (Bac + 2)
2013
23 %
58 %
13 %
6%
2014
22 %
67 %
8%
4%
2015
27 %
57 %
12 %
4%
Le niveau de qualification à l’entrée du CRP est relativement bas ; plus de 80 % des stagiaires n’ont pas
le baccalauréat.
FONCTIONNEMENT DES SECTIONS
Pré Orientation
2013
2014
2015
Nbre de personnes accompagnées
97
105
100
Personnes sorties
78
89
84
4 054
4 412
4 195
Formations professionnelles
48
61
54
Relais Cap Emploi
10
6
8
Relais ARI Insertion
4
1
1
Travail adapté
0
1
2
Arrêts de stage
10
12
12
Exclusion
0
0
0
Orientation UEROS (cérébro-lésés)
1
0
0
Orientation CRPS
1
0
0
Recherche emploi direct
1
3
5
Création d'entreprise
2
0
1
Autres (Retour aux soins/Accompt
Autonomie)
1
5
1
Total
78
89
84
Nombre de jours réalisés
Cette section de formation a pour mission
d’accompagner la personne dans l’élaboration d’un
projet professionnel réaliste et adapté à son handicap.
La réglementation prévoit une durée maximale
d'accompagnement de 12 semaines par personne.
L'activité de cette section est en baisse cette année
par rapport à l’année dernière et est légèrement audessus de celle réalisée il y a 2 ans.
100 % des sortants ont fait l’objet d'un rapport
d'évaluation détaillé, avec des préconisations toutes
suivies par les prescripteurs que sont les MDPH.
Plus de 60 % des stagiaires ayant effectué ce parcours ont été orientés vers des formations, et près
de 10 % vers la recherche d’emploi. A noter un taux
d’arrêt de stage et de retour aux soins d’environ
15 % liés à des problématiques sociales ou médicales.
A noter également l’arrivée en février d’une nouvelle formatrice recrutée suite à un départ en retraite.
64
Sections préparatoires
Les parcours en section préparatoire vont de 3 à 7
mois sur prescription des MDPH et suivant les besoins identifiés des personnes et le niveau requis
pour entrer en formation qualifiante.
Les personnes accueillies suivent un parcours de
remise à niveau et/ou d’apprentissage des prérequis avant leur entrée en formation qualifiante au
sein du CRP ou dans un autre établissement.
2013
2014
2015
Pers onnes accompagnées
55
57
51
Nombre de jours réalis és
4 242
4 560
4 692
L’activité, qui ne cesse de progresser, est en hausse
d’environ 3 % par rapport à l’an dernier.
A noter l’arrivée en février d’un nouveau formateur
recruté suite à un départ en retraite.
Sections de formations professionnelles
L’offre, la capacité d’accueil ainsi que la durée des
formations qualifiantes n’ont pas varié.
2013
2014
2015
Pers onnes accompagnées
57
56
56
Nombre de jours réalis és
4 242
7 039
7 287
Le CRP continue à former des Employés Administratifs et d’Accueil (EAA), des Techniciens d’Assistance
en Informatique (TAI) ainsi que des Agents
d’Entretien du Bâtiment (AEB).
Nbre
Arrêts en présents
cours
à
l'examen
Promotions
L’activité est en hausse d’environ 3,5 % par rapport
à 2014.
Les taux de réussite aux examens
Admission
partielle
(1 ou
plusieurs
CCP)
Réussite
totale
EAA 15
0
12
0
12
TAI 15
0
9
0
9
AEB 15
2
10
4
6
TAI 2015
90 % des candidats aux examens ont validé intégralement leur titre professionnel et 10 % (seulement
en AEB) ne l’ont obtenu que partiellement. Ainsi, au
total, le CRP affiche cette année un taux de 100 %
de réussite aux examens.
à la sortie
Réponse enquêtes
Emploi en lien avec la formation
Autre emploi
Total emplois
Taux d'emploi dans le métier
appris
Emploi pérenne
Taux insertion pérenne
à 6 mois
AEB 2015
à 12 mois
à la sortie à 6 mois à 12 mois
9
1
0
1
10
7
2
2
0
0
2
2
11 %
20 %
29 %
0
0%
0
0
0%
0%
65
Personnel
Personnel
Personnel
Personnel
TOTAL
d'encadrement
logistique
socio-educatif
de soins
2014
1,00
15,35
13,00
3,49
32,84
2015
2,09
10,61
12,26
3,44
28,40
% etp 15
7,36 %
37,35 %
43,18 %
12,11 %
100,00 %
28,4 ETP
►
2014 : 32,8
Les effectifs sont restés stables : des départs à la retraite ont été remplacés.
C’est avant tout la mise en place d’une nouvelle modalité de calcul et
de répartition des charges communes et des fonctions supports entre
les différents établissements du Centre de la Tour de Gassies qui explique les écarts entre 2014 et 2015.
LE BUDGET
L’exécution budgétaire 2015 est en phase avec
les prévisions en se concluant par un léger excédent de 0,4 K€ après intégration d’un report à
nouveau excédentaire de 2,5 K€
Les dépenses se sont élevées à 2.206 K€ soit un
recul de 198 K€ par rapport à 2014. Cet écart
RÉAL ISÉ
provient de la réduction des dépenses enregis2013
2014
2015
trées sur les groupes 2 (- 235 K€) et 3 (- 101 K€)
263 989
213 442
351 126
2 054 803
1 609 624
1 375 420
et ce malgré une progression importante du
684 671
581 474
479 456
groupe 1 (+ 138 K€).
Sous-Total
3 003 464
2 404 540
2 206 002
Les charges d’exploitation courante connaissent
TOTAL CHARGES
3 003 464
2 404 540
2 206 002
en effet une forte croissance du fait notamProduits de la tarification
2 699 598
2 200 867
2 001 823
ment de la mise en place d’une nouvelle modaAutres pdts relatifs à l'exploit.
191 966
179 655
180 470
114 316
14 518
21 725
lité de calcul et de répartition des charges
Sous-Total
3 005 880
2 395 040
2 204 018
communes et des fonctions supports entre les
29 481
2 417
TOTAL PRODUITS
3 005 880
2 424 521
2 206 435
différents établissements du Centre (facturation des repas et répartition des prestations
2 417
19 981
433
externes de gardiennage).
Dans le même temps, on note une forte baisse
des dépenses de personnel suite aux modifications d’affectation des personnels des fonctions
supports et à une baisse des dépenses de remplacement.
Enfin, le groupe 3 connait également une baisse importante du fait de la diminution du montant
des provisions (CNR en 2014) et des dépenses de maintenance et ce malgré la hausse des dotations
aux amortissements (impact du nouveau bâtiment d’hébergement) et de la quote-part de taxe
foncière.
En parallèle, les produits se sont portés à 2.204 K€ soit un recul de 191 K€ par rapport à l’exercice
2014. Cet écart provient pour l’essentiel es produits du groupe 1 qui diminuent de 199 K€. A noter
qu’en 2014, d’importants CNR étaient venus augmenter le montant de la dotation.
66
Directrice
LA TOUR DE GASSIES
Unité d'Évaluation de Réentrainement et d'Orientation Sociale et Socio Professionnelle (UEROS)
Hafida
GUELLATI
Tél : 05.56.16.33.33
La prise en charge
►Structure au service de personnes cérébro-lésées. "Unité passerelle" entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social,
4 grandes missions lui sont règlementairement confiées (art D.312-161-3 du
CASF) :
1) Accueillir, informer ou conseiller les
personnes cérébro-lésé, le tout de
manière individuelle ou collective.
2) A la demande d’un professionnel intervenant de sa propre initiative ou
d’une MDPH :
o réaliser des évaluations préliminaires
médico-psychologiques de courte
durée afin de déterminer si
l’intéressé peut bénéficier d’un programme de réentrainement,
o aider l’intéressé à élaborer son projet de vie,
o informer les professionnels.
3) Apporter, lorsqu’elles en font la demande, leur concours aux équipes pluridisciplinaires
d’évaluation
des
MDPH.
4) Sur décision de la Commission des
Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées :
o évaluer de manière approfondie les
potentialités et les difficultés de
l’intéressé, notamment en identifiant les troubles neuropsychiques
en termes cognitif, comportemental,
relationnel ou affectif ; construire et
mettre en œuvre un programme de
réentrainement qui doit permettre
de
consolider
et
d’accroître
l’autonomie de l’intéressé ; de construire avec l’intéressé et son entourage un projet d’insertion sociale incluant, le cas échéant, une intégration scolaire ou professionnelle en
milieu ordinaire, adapté ou protégé
en se fondant sur l’évaluation et le
programme de réentrainement mentionnés précédemment,
o mettre en place un suivi du projet
d’insertion sociale et, le cas échéant,
scolaire ou professionnelle, et intervenir sur demande de l’intéressé ou
de son représentant légal pour en
faciliter la mise en œuvre. Ce suivi
est assuré en liaison notamment
avec les établissements et services
chargés, le cas échéant, de
l’accompagnement de l’intéressé.
►L’UEROS
de la Tour de Gassies réalise
toutes ces missions en partenariat coordonné avec l’unité TASTET GIRARD du
CHU de BORDEAUX et L’ADAPT CHATEAU
RAUZE.
►Pour
la partie professionnelle de
l’accompagnement, les personnes accueillies à l’UEROS de la Tour de Gassies peuvent obtenir le statut de stagiaires de la
formation professionnelle et, à ce titre,
être rémunérées. La durée du séjour est
fixée à 3 mois, renouvelable 1 fois.
67
►Dans son ensemble, l’activité s’est maintenue et des prestations adaptées ont pu
être dispensées au profit des personnes
cérébro-lésées.
►De
nombreuses rencontres, communications, interventions auprès et avec des
partenaires ont été réalisées.
►L’expertise des professionnels de l’UEROS
continue à être sollicitée dans le cadre du
programme régional RECAP.
LA QUALITÉ
Projet d'établissement 2016-2020 en cours de validation.
15 places
89 Personnes accompagnées
►
►
2014 : 89
2013 : 41
78 Personnes sorties
►
►
2014 : 77
2013 : 28
3.099 Journées
►
►
2014 : 2.910
2013 : 2.919
TO : 86,8 %
►
►
68
2014 : 81,6 %
2013 : 81,4% (CRP inclus)
L’UEROS est agréée pour accueillir en
stage de formation 15 personnes. 8
chambres individuelles sont mises gracieusement à disposition.
Jadis non comptabilisées (avant le changement de mode de financement), les
personnes qui ont bénéficié d’une consultation, d’une évaluation courte ou d’une
journée visite ont intégré le nombre des
personnes qui ont effectué un stage professionnel sur prescription des MDPH de
la région. C’est ce qui explique un taux de
croissance de personnes accompagnées
de plus de 100 % entre 2014 et 2015.
Le niveau d’activité autorisé par l’autorité
de tarification a été atteint.
PUBLIC PRIS EN CHARGE
L'âge
L’UEROS accompagne des publics en majorité
âgés de 21 à 25 ans ou de 41 à 50 ans.
2013
2014
2015
18-20
21-25
26- 30
31- 35
36- 40
41 - 50
> 50
1%
7%
7%
17%
18%
37%
13%
6%
25%
16%
11%
10%
26%
7%
2%
21%
13%
13%
7%
29%
13%
Femmes
Hommes
36 %
64 %
Répartition Hommes/Femmes
Les personnes accueillies sont majoritairement
des hommes.
Répartition Parcours/JV/SE
2014
Parcours UEROS
45%
Semaine d'Evaluation (SE)
35%
Journée de Visite (JV) 20%
Le nombre d’accueil en semaine d’évaluation a
baissé au profit d’un accueil pour une journée de
visite.
2015
44%
26%
30%
Origine géographique des stagiaires
2013
2014
2015
66 %
64 %
76 %
18 %
27 %
17 %
16 %
9%
7%
2013
2014
2015
Lombalgies
35 %
0%
0%
Traumatisme des membres,
Affections Rhumatismales et
45 %
6%
4%
Affections Psychiatriques
13 %
0%
0%
Lésions cérébrales et affections
neurologiques
24 %
101%
101%
Divers (Maladies organiques,
alcoolisme, diabète,allergies,
effections rénales, affections
cardiaques, affections
pulmonaires)
20 %
8%
1%
3%
0%
0%
Les personnes accueillies résident essentiellement en Gironde. A noter toutefois la baisse du
taux d’accueil des personnes domiciliées en Aquitaine.
Gironde
Aquitaine
France
Type de pathologies
Toutes les personnes accueillies ont été victimes
d’une lésion cérébrale. Toutefois, d’autres problématiques de santé peuvent se présenter.
Troubles sensoriels
69
Nature du risque
2013
2014
2015
Accidents du travail et
maladies profes s ionnelles
24 %
8%
13 %
Maladie
76 %
92 %
87 %
La majorité du public reçu est pris en charge au titre
du risque maladie.
Niveaux scolaires
2013
2014
2015
Inférieur à V
23 %
18 %
18 %
V (CAP BEP)
58 %
35 %
28 %
IV (Bac)
13 %
24 %
33 %
III et + (Bac + 2)
6%
24 %
21 %
Le niveau de qualification est relativement élevé par
rapport au public des travailleurs handicapés en général ; plus de 50 % des personnes accueillies à
l’UEROS sont titulaires du baccalauréat ou plus
(tandis que 80 % du public global des travailleurs
handicapés ne l’ont pas).
Orientation
2013
2014
2015
Forma tions
profes s i onnel l es
2
4
8
Rel a i s Ca p Empl oi
12
1
6
Ma i ntien da ns l 'empl oi
1
2
1
Empl oi
1
0
2
Ina ptitude a u tra va i l
1
0
0
Recherche d'empl oi
2
3
0
Arrêts de s ta ge pour ma l a di e
1
3
2
Arrêt de s ta ge a utres
2
7
2
Tra va i l a da pté/Mi l i eu protégé
6
2
4
4
2
Ins ertion s oci a l e
Rel a i s SAMSAD
Tota l
28
1
1
27
28
Pour les 28 personnes sorties cette année après un
parcours de construction de projet professionnel,
75 % ont pu être orientées vers une formation ou
vers l’emploi. Ces résultats sont assez peu habituels
pour ce type de public.
Confer CRP Tour de Gassies.
70
LE BUDGET
RÉALISÉ
Sous-Total
TOTAL CHARGES
Sous-Total
TOTAL PRODUITS
2014
42 858
562 553
118 958
724 369
2015
67 797
551 043
97 472
716 312
724 369
701 645
20 601
2 877
725 123
716 312
672 938
17 438
12 018
702 394
725 123
702 394
754
-13 918
L’exercice 2015 se solde par un déficit de 14 K€.
Les dépenses de l’année 2015 s’élèvent à
716 K€ contre 725 K€ au 31/12/2014 soit une
baisse de 9 K€.
Les charges d’exploitation courante connaissent
en effet une croissance de 25 K€ du fait notamment de la mise en place d’une nouvelle
modalité de calcul et de répartition des charges
communes et des fonctions supports entre les
différents établissements du Centre (facturation des repas et répartition des prestations
externes de gardiennage).
Les dépenses de personnel sont en baisse de
12 K€ et les dépenses de structure reculent de
22 K€ (impact des provisions à hauteur de 28 K€
en 2014 relatives aux CNR). Sur les dépenses du
groupe 3, on note également une augmentation
des dotations aux amortissements (+ 12 K€) liée
au nouveau bâtiment d’hébergement et une
baisse des dépenses de maintenance (- 6 K€).
De leur côté, les produits 2015 se chiffrent à
702 K€ contre 725 K€ en 2014 soit une diminution de 23 K€.
Les recettes du groupe 1 diminuent de 29 K€
(impact des CNR versés en 2014 et intégrés à la
dotation : 29 K€).
Les produits du groupe 2 baissent également de
4 K€ sous l’effet principalement d’une diminution des indemnités journalières perçues.
Enfin, les recettes du groupe 3 progressent elles
de 9 K€ suite à la reprise de diverses provisions
dont notamment celles dédiées à compenser le
surcoût du nouveau bâtiment d’hébergement.
71
72
DOMAINE DE LAPEYRE
Directrice
Institut Médico-Éducatif (IME)
Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)
Joëlle
CHARON
47390 LAYRAC
Tél : 05.53.77.01.90
La prise en charge
► L'IME
accueille des enfants et adolescents de 6 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle sévère à moyenne
avec troubles associés, autistiques principalement.
► La
MAS accueille et accompagne des
adultes dépendants, dans tous les aspects
de leurs projets de vie, dont l'état nécessite une surveillance médicale et des
soins constants. Elle s'adresse plus spécifiquement aux personnes en situation de
polyhandicap et pluri handicap, majoritairement moteur, avec altération de leurs
capacités
de
décision
et
d’accomplissement des actes essentiels
de la vie quotidienne.
► Par arrêté du 30 novembre 2015, l’IME a
reçu un avis favorable de l’ARS pour le
passage en internat de semaine et la
création de 5 places de semi-internes. Ce
projet sera mis en place dans le courant
de l'année 2016.
bâtiments, le remplacement de la station
d’épuration, l’aménagement d’un point
cafétéria et l’achat d’un défibrillateur.
► L'actualisation
et la présentation aux
familles ou aux représentants légaux de
l’ensemble des projets personnalisés.
► D’un point de vue éducatif, un travail de
► Une formation sur la méthode de com-
révision des connaissances autour de
l’autisme a été mené. Parallèlement, un
rapprochement
s’est
opéré
avec
l’antenne du Centre Ressources Autisme
(CRA) d’Agen qui a décrit sa mission et
défini son champ d’intervention en cas de
besoin clinique.
munication dite MAKATON, qui facilite les
échanges non verbaux, la prévention des
troubles du comportement et la socialisation des usagers.
► Les sections d’investissement ont permis
► Sur
préconisation des évaluations externes, la MAS et l’IME ont développé
leur ouverture vers l’environnement
(EPHAD,
Chenil,
Clown).
de poursuivre la réhabilitation des vieux
73
LA QUALITÉ
Projets d'établissement 2011-2015 approuvés par le Conseil le 28/04/2011
évalués lors de l’élaboration des projets d’établissement 2016-2020.
Les objectifs de progrès sont atteints totalement à 73 % et partiellement à
23 %.
L’analyse des recommandations de bonnes pratiques professionnelles avec
l’évaluation de l’existant et la définition des écarts
50 Lits & 18 places
Une légère suractivité sur l’IME (74
journées) et sur la MAS (155 journées)
IME (L: 14/ P :12)
MAS (L : 36/ P :6)
prouve une réelle stabilité des effectifs
résidents dont les pathologies ne varient guère. Anticipant la création de 5
places de semi-internes (SI) qui a justiUsagers (I : 15 / SI : 16)
fié 120 journées supplémentaires dans
l’activité approuvée, l’IME a admis 4
► 2014 : 27 (I : 13 /SI : 14)
jeunes sur lesquels 2 ont été réorientés
► 2013 : 27 (I : 13 /SI : 14)
et 2 autres ont intégré définitivement
Usagers (I : 34 /SI : 9)
la section. Dénombrant 6 usagers de
► 2014 : 27 (I : 34 /SI : 9)
plus de 20 ans au 31 décembre, l’IME
adapte leur prise en charge en atten► 2013 : 27 (I : 34 / SI : 9)
dant leur réorientation urgente. Ré►
pondant aux souhaits des familles en
Journées (I : 3.302/SI : 2.907)
quête de temps de répit, la MAS al► 2014 : 5.984 (I : 3.198/SI : 2.786)
terne l’accueil en semi-internat et en
► 2013 : 6.047 (I : 3.291/SI : 2.756)
internat. Elle doit également faire face
vieillissement des familles en diffiJournées (I : 10.932/SI : 1.454) au
culté justifiant des sorties de week-end
► 2014 : 12.421 (I : 10.865/SI : 1.556)
de plus en plus irrégulières.
IME 31
MAS 43
IME 6.209
MAS 12.386
►
2013 : 12.315 (I : 10.717/SI : 1.598)
IME TO : 79,6 % (I : 64,6 % / SI : 108,15 %)
►
►
2014 : 76,7 % (I : 62,6 % / SI : 103,7 %)
2013 : 77,7 % (I : 64,4 % / SI : 103,0 %)
MAS TO : 85,5 % (I : 83,2 % / SI : 108,18 %)
►
►
74
2014 : 85,8 % (I : 82,7 % / SI : 115,8 %)
2013 : 85,1 % (I : 81,6 % / SI : 119,4 %)
Personnel
Personnel
Personnel
Personnel
TOTAL
d'encadrement
logistique
socio-educatif
de soins
2014
4,50
18,04
50,48
5,22
78,24
2015
4,96
17,31
50,22
4,50
76,99
% etp 15
6,44 %
22,48 %
65,23 %
5,84 %
100,00 %
77,0 ETP
►
2014 : 78,2
Globalement l’effectif CDI reste stable. La baisse constatée touche principalement les effectifs CDD (- 1.41 ETP) pour lesquels une nouvelle
politique de remplacement est mise en œuvre.
En effet, l’établissement utilise désormais les services d’une agence
d’intérim dans le cadre d’un contrat de gestion conclu sur le plan régional pour les remplacements de très courte durée. Cette option permet
de procéder à des remplacements ponctuels plus ajustés sans supporter
la lourdeur administrative y afférent.
LE BUDGET
IME
Sous-Total
TOTAL CHARGES
Sous-Total
TOTAL PRODUITS
2013
251 265
1 649 480
391 672
2 292 417
RÉAL ISÉ
2014
260 793
1 588 103
332 158
2 181 054
2 292 417
2 043 165
75 470
208 185
2 326 821
2 181 054
2 052 665
74 206
112 886
2 239 758
2 326 821
2 239 758
2 219 617
2 065 434
109 441
83 335
2 258 209
17 201
2 275 410
34 404
58 704
55 793
2015
241 251
1 703 237
275 129
2 219 617
Malgré une convergence tarifaire contraignante
limitant à 0.10 % l’augmentation de nos crédits
pérennes, l’IME affiche une stabilité du résultat
comptable en dépit de l’augmentation des effectifs temporairement gelés en 2014.
Les produits de la tarification évoluent peu bien
que l’activité reste soutenue.
Néanmoins, des recettes supérieures aux prévisions ont été encaissées au titre du groupe 2
notamment sur :
 La facturation des forfaits journaliers,
 Les subventions reçues pour le financement des contrats aidés.
La baisse des recettes du groupe 3 s’explique par la diminution des quotes-parts de subvention
dont l’impact sur le résultat comptable est neutralisé par la baisse proportionnelle des dotations
aux amortissements.
Cette évolution des recettes cumulée à une baisse des dépenses du groupe 1 grâce à une économie
identifiée principalement sur les dépenses énergétiques, permet de supporter la hausse des dépenses de personnel.
L’attribution tardive de crédits non reconductibles n’a pas permis d’infléchir la gestion rigoureuse
menée depuis le début de l’exercice malgré les besoins identifiés qui demeurent insatisfaits. Si la
Tutelle acceptait notre proposition d’affectation des résultats (31 743.20 € pour financer des mesures d’exploitation et 24 050.29 € pour compenser des déficits futurs), la gestion pourrait être
assouplie en vue d’améliorer le confort et la prestation auprès des usagers.
75
Alors que la MAS a obtenu 15,95 K€ au titre de
l’actualisation (soit 0,563 %, taux moyen de
2013
2015
389 258
388 635
reconduction pour les établissements hors
2 488 074
2 533 639
CPOM), le montant des crédits non reconducCharges de structure
553 057
467 549
tibles accuse une forte réduction entre les deux
Sous-Total
3 430 391
3 389 823
exercices – 30,65 K€. Ainsi, les produits de la
TOTAL CHARGES
3 430 391
3 389 823
tarification sont en légère baisse. Néanmoins,
2 883 756
2 874 151
329 414
334 775
la MAS a réalisé une activité supérieure à celle
264 457
183 793
fixée par la Tutelle, ce qui permet d’afficher des
Sous-Total
3 477 628
3 392 720
excédents de la tarification de l’ordre de 35 K€.
6 102
26 670
TOTAL PRODUITS
3 483 730
3 325 364
3 419 389
La composition du résultat de 29.566 € justifie
son affectation en réserve de compensation des
53 339
15 175
29 566
exercices déficitaires.
L’augmentation des recettes du groupe 3, quoique substantielle n’a pas de conséquence sur le
résultat comptable dès lors qu’elle atténue les dépenses des groupes 2 et 3. Ces recettes proviennent :
 des reprises de provisions constituées pour licenciement et pour pénalités de résiliation du
marché de l’ancien hébergeur informatique,
 des remboursements complémentaires d’indemnités journalières et de formations ou de contrats aidés,
 d’une indemnisation d’assurance dommages aux biens pour le financement des travaux de réparation d’un pavillon de fonctions sinistré.
Les dépenses de personnel supportent l’application du dernier protocole d’accord du 15 septembre
2014 qui prévoit une augmentation de 0.65 % sur la base du coefficient de carrière à compter du
1er mai 2015.
La masse salariale demeure difficile à gérer en raison d’un taux d’actualisation des budgets inférieur à l’impact des dispositions conventionnelles et règlementaires.
MAS
76
RÉAL ISÉ
2014
379 759
2 502 988
415 466
3 298 213
11 976
3 310 189
2 908 185
323 404
93 775
3 325 364
i
CENTRE D'HÉRAURITZ
Directrice
Institut d'Éducation Motrice (IEM)
Service d'Éducation Spécialisée et de Soins À Domicile (SESSAD)
Véronique
DEBRIL
64480 USTARITZ
Tél : 05.59.93.00.54
La prise en charge
► L’Institut d’Education Motrice (IEM) accueille et accompagne des enfants, adolescents et jeunes adultes, en situation de
handicap, âgés de 12 à 20 ans et plus.
Certains sont atteints de déficiences motrices, avec ou sans déficiences intellectuelles/cognitives et troubles du comportement associées, d'autres sont en situation de polyhandicap/plurihandicap, à
expression multiple, associant déficience
motrice et mentale, sévère ou profonde,
entraînant dans les deux cas, de nombreuses difficultés en matière d'autonomie, de possibilités de perception, d'expression, de relations à autrui et
d’inclusion en milieu ordinaire.
► Le Service d’Education Spécialisée et de
des jeunes, de 12 à 20 ans, dans le cadre
d’un soutien à l’intégration scolaire et à
l'acquisition de l'autonomie, afin de préparer au mieux leur orientation ultérieure, en milieu ordinaire.
► La
accueillie et accompagne des adultes dépendants, dans tous les aspects de leur
projet de vie, dont l'état nécessite une
surveillance médicale et des soins constants. Elle s'adresse plus spécifiquement
aux personnes en situation de polyhandicap et plurihandicap, majoritairement
moteur, avec altération de leurs capacités
de décision et d’action dans les actes essentiels de la vie quotidienne, toutefois
sans trouble psychiatrique prédominant.
Soins à Domicile (SESSAD) accompagne
► Activité éducative
Continuité de nombreuses activités : culturelles, de loisirs créatifs, sportives de
bien-être et de détente, sur une base participative entrainant une implication importante des usagers.
► Service social
On note en 2015, une augmentation du
nombre de dossiers liés à la scolarité, de
demandes de financement des aides
techniques et des demandes d’admission
vers l’extérieur.
► Service psychologie
o
Intégration en mai 2015 d’une psychologue clinicienne spécialisée en neuropsychologie, ce qui a permis la mise
en place de bilans neuropsychologiques.
77
o
Evolution de projet de sensibilisation
autour des thèmes de la vie affective
et sexuelle. Recherche de partenaires
extérieurs afin de proposer aux adolescents accueillis sur le centre un
temps
de
sensibilisation
et
d’information concernant la vie amoureuse, les relations affectives, le vivre
ensemble.
► Activité Soin
Garantir la gestion des risques, autour
des troubles de la déglutition : formation participation de l'orthophoniste à
la commission des menus et bilan.
o Mise en place du dossier médical informatisé, en réseau, pour les paramédicaux.
o Développement des partenariats :
HAD de PAU, SSIAD de Bayonne, IDE
libérales dans le cadre de prises en
charge spécifiques.
o Partenariat engagé avec le Nid BEARNAIS,
dans
le
cadre
de
l’accompagnement des jeunes atteints
de myopathies.
o
► Activité de gestion
o AAP
Creton : Réponse à un appel à projet
permettant de valoriser le positionnement de l'établissement concernant la
prise en charge et l'accompagnement des
jeunes en amendement "Creton". En décembre, l'agrément a été modifié en actant le transfert de 4 places de l’IEM vers
la MAS.
o Accueil séjour APF : Le Centre a réactivé
et développé cette année le partenariat
avec l’APF permettant la location de l’IEM
pour des vacances adaptées durant sa
période de fermeture.
► Hygiène, sécurité, logistique
o Travaux
SSI MAS : Des travaux de mise
aux normes sécurité incendie : dispositif
de désenfumage pour la MAS, portes
coupe-feu pour la galerie du plateau
technique et l’encloisonnement de
l’escalier nord du Château ont été effectués et réceptionnés en juin par la commission de sécurité.
78
LA QUALITÉ
Une enquête satisfaction repas s’est déroulée en début d’année qu'elle a obtenu un bilan positif, malgré l'externalisation de la prestation
Une action de formation, auprès de l’ensemble du personnel sur la promotion de la bientraitance, a débuté au second semestre 2015 et continuera au 1er semestre 2016.
53
Lits & 14 places
IEM (L : 34 / P : 9)
SESSAD (P : 3)
MAS (L : 19 / P : 2)
IME TO : 72,2 %
(I : 36,14 % / SI : 208,62 %)
►
►
SESSAD TO : 79,6 %
►
IEM 47 Usagers (I : 25/SI : 22)
►
►
2014 : 44 (I
2013 : 45 (I
: 29/SI : 15)
►
2014 : 2
2013 : 2
MAS 24 usagers (I : 23/ SI : 1)
►
►
2014 : 22 (I : 21 /SI : 1)
2013 : 22 (I : 21 /SI : 1)
IME 7.331 Journées (I : 2.900/SI : 4.431)
►
►
2014 : 7.413 (I : 3.162/SI : 4.251)
2013 : 7.309 (I : 3.103/SI : 4.206
SESSAD 258 Séances
►
►
2014 : 255
2013 : 290
MAS 6.389 Journées (I : 6.094/SI : 295)
►
►
►
2014 : 6.338 (I : 6.037/SI : 301)
2013 : 6.389 (I : 5.992/SI : 325)
2014 : 78,7 %
2013 : 89,5 %
MAS TO : 83,4 %
(I : 87,8 % / SI : 40,4 %)
: 23/SI : 22)
SESSAD 4 Usagers
►
2014 : 74,6 % (I : 40,2 % / SI : 205,2 %)
2013 : 66,32 % (I : 35,6 % / SI : 182,9 %)
►
►
2014 : 82,7 % (I : 87,1 % / SI : 41,2 %)
2013 : 82,4 % (I : 86,4 % / SI : 44,5 %)
Les capacités d’accueil restent celles
fixées par nos agréments. La MAS est
ouverte toute l’année mais, depuis
2015 l’IEM est fermé tous les weekend ainsi que trois semaines au mois
d’août et une semaine entre Noël et
nouvel an.
On note une faible diminution de
l’activité à l’IEM. L’internat suit les
tendances des années précédentes
c’est-à-dire qu’il diminue au profit du
semi internat.
Pour le SESSAD et la MAS, on note une
augmentation de l’activité. Pour la
MAS cela s’explique par l’accueil de
nouveaux usagers qui sont plus présents et du vieillissement des familles
sollicitant des sorties moins régulières.
79
Personnel
Personnel
Personnel
Personnel
TOTAL
2014
5,02
15,23
44,75
11,93
76,93
d'encadrement
logistique
socio-éducatif
de soins
2015
% etp 15
4,92
7,11 %
12,70
18,34 %
40,53
58,54 %
11,09
16,02 %
69,24 100,00 %
69,2 ETP
►
2014 : 76,9
Cette diminution s’explique d’une part par un départ en retraite et un décès non remplacés (dans
la continuité du PRE 2011) et par le fait que l'établissement ne fait plus appel à des CDD. En effet,
nous avons recours aux contrats de gestion gérés par l’APPEL Médical. Ces derniers représentent
un coût annuel de 295.607 €. A cela s’ajoute un poste vacant (0.5 ETP) de kinésithérapeute sur la
MAS actuellement comblé par une convention.
LE BUDGET
IEM
Sous-Total
TOTAL CHARGES
Sous-Total
TOTAL PRODUITS
80
2013
567 033
2 584 429
435 455
3 586 917
5 054
3 591 971
3 325 642
160 879
76 444
3 562 965
RÉALI SÉ
2014
2015
556 356
540 802
2 534 813 2 427 709
423 128
434 349
3 514 298 3 402 860
3 402 860
3 287 069
187 362
57 066
3 531 497
3 562 965
3 514 298
3 248 052
217 617
33 810
3 499 478
78 833
3 578 311
-29 006
64 014
128 638
3 531 497
Des efforts de gestion ont été réalisés sur 2
groupes de dépenses. Ces efforts sont visibles
cette année à hauteur de 111.438 € :
o concernant les dépenses de personnel, la
diminution de 107 104 € s’explique par la
continuité de notre méthode de remplacement, deux départs non remplacés et
par des transferts vers la MAS,
o concernant les dépenses d’exploitation, la
poursuite des efforts de gestion concernant notamment les fluides et les repas
avec pour la première fois une année
pleine externalisée.
Le résultat comptable de l’exercice reste excédentaire.
SESSAD
Sous-Total
TOTAL CHARGES
Sous-Total
TOTAL PRODUITS
MAS
Sous-Total
TOTAL CHARGES
Sous-Total
TOTAL PRODUITS
2013
4 515
49 738
8 210
62 463
RÉALI SÉ
2014
4 778
54 513
6 382
65 673
62 463
59 000
1 798
645
61 443
65 673
56 189
2 709
253
59 151
2015
3 333
43 633
6 231
53 198
1 020
54 218
57 683
1 248
282
59 213
61 443
59 151
59 213
-1 020
-6 522
4 995
RÉALI SÉ
2014
241 367
1 382 068
208 049
1 831 484
39 576
1 808 421 1 871 060
1 788 501 1 604 729
177 629
208 000
29 704
62 549
1 995 833 1 875 277
2013
262 899
1 373 164
172 357
1 808 421
2015
217 643
1 512 874
249 584
1 980 100
1 995 833
1 875 277
1 980 100
1 526 597
216 570
89 263
1 832 430
94 769
1 927 199
187 413
4 217
-52 902
Des efforts de gestion ont été réalisés sur les
trois groupes de dépenses.
Concernant les dépenses de personnel, la diminution s’explique par l’effet noria du remplacement de la psychologue.
Le résultat comptable de l’exercice redevient
excédentaire.
Les dépenses afférentes à l’exploitation courante ont augmenté, malgré la poursuite des
efforts de gestion. Cela s’explique notamment
par la poursuite de gestion du risque infectieux
et notamment une augmentation du poste
prestation de service du fait d’une convention
avec un masseur kinésithérapeute en remplacement du 0.5 ETP qui a quitté le Centre en
début d’année. De plus, le développement des
pathologies du vieillissement, l’évolution et le
développement de suivis cliniques spécifiques,
la prise en charge de l’incontinence, impliquent
une augmentation des achats.
Concernant les dépenses de personnel, elles
sont en augmentation de 130.805 € qui
s’explique notamment par une augmentation
des dépenses de personnel extérieur à
l’établissement due à la mise en place des contrats de gestion intérimaires d'Appel Médical et
des transferts de l’IEM.
Le résultat comptable de l’exercice est cette
année déficitaire.
81
82
BETERETTE
Directeur
Centre de Reconversion Professionnelle (CRP)
Parc d'Activités Pau-Pyrénées – 1 Avenue de Copernic
64000 PAU
Tél : 05.59.06.10.33
Jean-François
DELAHALLE
La prise en charge
► L'établissement reçoit des personnes en
situation de handicap auxquelles un enseignement est délivré dans le cadre
d’une prise en charge adaptée avec pour
perspective l'obtention d'un diplôme et
une réinsertion professionnelle et sociale
durable. L'objectif à la fin du parcours de
reconversion est d'être en capacité :
o d'avoir validé un projet d'insertion socio-professionnelle adapté à leur situation de santé,
o d'être reconnus comme des professionnels qualifiés débutants (obtention de CCP ou d'un titre professionnel
et expérience de périodes d'application en entreprise),
o de chercher activement et efficacement un emploi adapté à leur situation de santé.
►Secteur
Formation : évolution des
Titres
Titre du Ministère du Travail ayant fait
l’objet d’un nouvel agrément :
o Technicien de Bureau d’Etudes en
Electricité.
►Projet d’établissement
Des groupes de travail se sont réunis
tout au long de l’année 2015 pour réfléchir aux orientations futures de
l’établissement sous 2 angles principalement : l’évolution des pratiques professionnelles qui a amené à revoir la
mission de l’établissement centrée sur
"l’optimisation de l’employabilité", et
l’évolution du dispositif de formation.
Le projet d’établissement a été approuvé par le Conseil de l’UGECAM
Aquitaine.
►Accompagnement
L’essentiel du travail a porté sur la déclinaison de la notion "d’optimisation
de l’employabilité" dans les pratiques
professionnelles de certaines sections
de formation ainsi que sur la préparation de la première évolution du dispositif de formation : l’arrêt de la formation E2A et son remplacement prévu en 2016 par une formation de remise à niveau. Un dossier de demande
de modification d’agrément a été
transmis à l’ARS.
83
►Appel à projet ARS
L’établissement a répondu à un appel
à projet de l’ARS sur le thème : "expérimentation centre ressources pour
personnes handicapées", visant à évaluer les potentialités d’employabilité
des travailleurs handicapés en vue de
leur insertion socio-professionnelle et
à les accompagner dans leur parcours.
Malgré l’intérêt suscité par notre projet (avis favorable de la commission
d’examen), celui-ci n’a pas été retenu
in-fine. Il reste positionné dans les
orientations présentées dans le cadre
du CPOM.
►Communication
L’établissement a poursuivi ses actions
d’information auprès du public en pilotant notamment un groupe de travail départemental dans les PyrénéesAtlantiques. Pour autant, nous avons
noté à la fois des réticences de la part
des centres de pré-orientation pour
accueillir nos actions d’information et
peu de mobilisation des usagers sur
les actions menées dans les PyrénéesAtlantiques.
Par ailleurs, différentes réunions se
sont tenues dans nos locaux : accueil
des cadres de la Mairie de Pau, équipe
pluridisciplinaire de la MDPH 65,…
►Mouvements de Personnel
On note les départs et les remplacements de deux formateurs et d'une
responsable administrative.
►Conseil Régional
L’établissement a participé aux travaux engagés par le Conseil Régional
sur sa politique en faveur de la formation des personnes en situation de
handicap.
L’un des axes principaux du schéma
régional portera, en ce qui nous concerne, sur la recherche de complémentarité avec les dispositifs de formation de droit commun.
►Partenariat Université des Métiers
Des travaux ont été engagés avec
l’Université des métiers sur un projet
84
de prestation d’accompagnement de
jeunes TH dans les CFA de la chambre
des métiers.
Ce projet est intégré au Projet
d’établissement et aux orientations
CPOM. Il doit être présenté au Conseil
régional.
LA QUALITÉ
122 places
185 Stagiaires
►
►
2014 : 186
2013 : 199
22.427 Journées
►
►
2014 : 22.419
2013 : 23.574
L'activité se décompose en 21.324 journées
de formation (soit une très légère baisse de
0,49 %) et 1.103 journées d’internat de
week-end (soit une hausse plus significative
de 11,41 %).
Au total, on note 14.079 journées d’internat
(week-end compris) et 8.348 journées de
semi-internat.
Le taux d’occupation des sections de formation sur la base de la capacité agréée de
l’établissement (activité théorique ramenée
à 25.420 journées) ressort à 83,89 %.
L’enveloppe rémunération du Conseil Régional a été consommée à hauteur de 81,8 %.
L’établissement a enregistré 14 interruptions
de stages en 2015 comme en 2014, essentiellement liées à des problèmes de santé.
TO : 83,9 %
►
►
2014 : 87,9 %
2013 : 85,5 %
Le nombre de dossiers reçus des Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées est en forte baisse avec
83 dossiers contre 119 en moyenne (sur
10 ans).
L’essentiel de cette baisse est lié aux orientations en provenance du département des
Pyrénées-Atlantiques, puis des départements hors régions Aquitaine et MidiPyrénées.
Une partie de cette évolution peut être liée
aux modifications dans le dispositif de formation. Un travail est toutefois en cours
pour améliorer le recrutement en 2016.
85
PROFIL DES STAGIAIRES
L'origine géographique
Le caractère régional du recrutement est une caractéristique pérenne de l’activité depuis plusieurs
années ; les stagiaires accueillis issus de la région
Aquitaine représentent 81 % de l’effectif. Avec Midi-Pyrénées, ces deux régions représentent 95 % du
recrutement de l’établissement.
90%
81%
70%
60%
50%
40%
30%
Le département des Pyrénées-Atlantiques est
toujours le plus représenté (62 %). Avec les
Landes (12 %) et les Hautes-Pyrénées (10 %), ces
3 départements représentent 84 % du recrutement.
82%
81%
81%
80%
80%
20%
19%
19%
19%
18%
20%
10%
0%
2011
2012
2013
Autres
2014
2015
Aquitaine
L'âge
51 ans et +
46 - 50 ans
41 - 45 ans
La moyenne d’âge reste dans les mêmes bases que
les années précédentes (42,54 ans). 22 % des stagiaires ont plus de 50 ans. 10 ont 50 ans ou plus
(maximum 60 ans pour une personne).
36 - 40 ans
31 - 35 ans
26 - 30 ans
21 - 25 ans
18 - 20 ans
-40
-30
-20
-10
Femmes
0
10
Hommes
Le sexe
Plus de 2/3 des stagiaires sont des hommes. On
note une plus faible représentation des femmes
depuis 3 ans.
86
Hommes
Femmes
2013
2014
2015
69,85% 67,74% 68,65%
30,15% 32,26% 31,35%
La Nature du risque
90%
80%
80%
79%
75%
76%
71%
La part des accidents du travail remonte à 24 %. Elle
reste toutefois relativement stable depuis 2011
entre 20 % et 25 % hormis en 2012.
70%
60%
50%
40%
30%
29%
25%
24%
21%
On rappelle que les stagiaires pris en charge au titre
du risque d’accident du travail sont exonérés de la
participation aux frais de repas
20%
20%
10%
0%
2011
2012
2013
2014
Maladie
2015
AT
Niveau de formation à l'entrée
100%
1%
1%
9%
7%
9%
14%
90%
80%
70%
> III
60%
50%
Niv. III
59%
59%
40%
Niv. IV
30%
Niv. V
20%
10%
Les stagiaires entrés en formation en 2015 avaient
un niveau de formation comparable à celui observé
pour les stagiaires entrés en 2014 avec une très
légère baisse du niveau le plus bas (inférieur au
niveau V) au profit des niveaux IV.
<àV
23%
19%
2014
2015
0%
Durée de l'inactivité professionnelle avant
l'entrée
100%
0%
4%
90%
80%
70%
68%
60%
67%
jamais
> 2 ans
50%
1 à 2 ans
- 1 an
40%
Actif
30%
20%
10%
0%
18%
17%
7%
De la même façon, la durée d’inactivité avant
l’entrée en formation présente une structure assez
semblable entre les entrées 2014 et 2015.
On note l’absence de personnes n’ayant jamais travaillé et au contraire une petite progression des
autres catégories, en particulier des personnes sortant d’un contrat de travail.
8%
4%
7%
2014
2015
87
Expérience professionnelle
100%
90%
30%
80%
Forte disparité entre le profil des personnes entrées
en 2014 et celles entrées en 2015.
En 2015, 54% avaient en effet une expérience professionnelle de plus de 15 ans et seulement 5%
n’avaient qu’une expérience inférieure à 5 ans.
Doit-on voir dans ces chiffres un effet de l’évolution
de la situation économique ?
54%
70%
60%
> 15 ans
50%
5 à 15 ans
54%
40%
< 5 ans
30%
41%
20%
10%
16%
5%
0%
2014
2015
Nature des pathologies traitées
2014
2015
Pension d'invalidité
AAH
100%
90%
80%
70%
60%
La structure des problématiques de santé reste
stable entre les personnes entrées en 2014 ou 2015
avec toujours une prédominance des déficiences
motrices puis viscérales.
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Ressources avant l'entrée
80%
70%
60%
On notera principalement une augmentation des
personnes entrées en formation qui bénéficiaient
d’une allocation chômage (68 % en 2015 contre
44 % en 2014) ainsi que des rentes Accident du travail (23 % contre 8 %).
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Salaires
Rente
A.T.
2014
88
Allocations
chômage
2015
RSA
IJ
Aucune
Nature des situations psychologiques traitées
La Psychologue du travail accompagne les stagiaires
pour lever certains freins à l’insertion dont le plus
prédominant concerne l’estime de soi.
La structure des problématiques traitées est assez
similaire pour les stagiaires entrés en 2014 et 2015.
Nature des freins à l'insertion traités
90%
Un nombre important de stagiaires doivent être
accompagnés par la Conseillère en Insertion Professionnelle pour lever des freins à l’insertion liés à des
problèmes
de
communication
(entretiens
d’embauche), de stratégie ou techniques de recherche d’emploi, l’ensemble en lien avec une faible
confiance en soi pour plus de 40 % des personnes
suivies.
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2014
2015
La structure des problématiques traitées reste relativement stable entre 2014 et 2015.
89
FONCTIONNEMENT DES SECTIONS
Fréquentation à l'entrée
La fréquentation des formations pour les entrées
programmées en 2015 s’est dégradée en corrélation
avec la baisse des dossiers reçus des MDPH. Il est
encore trop tôt pour mesurer la pérennité du phénomène et son origine. Cette évolution justifiera
d’une analyse particulière en 2016.
A noter, pas d’entrée VCM (alternance avec ECM) et
E2A (reconversion de la formation en 2016).
Sections
Capacité
théorique
Date
d'entrée
12
12
12
12
12
12
12
28-janv
16-févr.
16-avr.
5-mai
26-août
26-nov.
8-déc.
84
2015
TBEEt
TEB
EMSA
ECM
TAI
TMRH
CA
VCM
E2A
Total
Délais
d'attente
(en mois)
Prépa TEB
Prépa CA
Prépa TAI
Prépa ECM
Prépa TMRH
Prépa TBEEt
Prépa EMSA
Prépa E2A
Prépa VCM
Moyenne
Le délai d’attente moyen (temps écoulé entre la
décision CDAPH et l’entrée en formation) est en
augmentation en 2015 à 12,6 mois.
Il témoigne à la fois de l’importance des demandes
pour les formations et donc de la facilité ou non de
remplissage.
Pour les ECM, il convient de tenir compte du fait
que la formation n’est proposée qu’une année sur
deux en alternance avec VCM.
Stagiaires à Entrées en
Taux de
l'entrée
cours de
remplissage
(préparatoire) formation
9
1
83,33%
12
100,00%
9
75,00%
11
91,67%
12
100,00%
11
91,67%
11
91,67%
75
1
2013
2014
18,79
13,01
9,22
7,03
6,03
9,23
5,21
19,72
2015
19,82
10,54
6,20
4,80
20,70
4,19
11,24
11,31
90,48%
21,41
19,97
14,72
10,79
6,67
6,04
5,11
12,63
Résultats aux examens
Sections
Le taux de réussite aux examens s’établit à 73,53 %
en 2015 en baisse sensible par rapport à 2014
(78,69 %), niveau parmi les plus faibles enregistrés
comme en 2011.
92,65 % des stagiaires ayant achevé leur formation
en 2015 ont obtenu au moins une validation de
compétences qu’ils peuvent faire valoir dans leur
recherche d’emploi.
Fréquentation à l'entrée
90
CA
TMRH
E2A
TEB
TBEEt
EMSA
VCM
TAI
ECM
Total
Capacité Date de Stagiaires
théorique sortie
présentés
12
6
12
6
12
12
12
12
84
7-janv.
5-févr.
25-févr.
13-mai
29-mai
11-sept.
2-oct.
17-déc.
Stagiaires
Taux de
reçus
qualification
11
5
11
7
7
11
7
9
5
4
8
3
6
10
6
8
45%
80%
73%
43%
86%
91%
86%
89%
68
50
73,53%
Non
diplômés
mais au
moins 1
CCP
6
2
3
1
1
13
2013
2014
2015
Taux de
79,37% 78,69% 73,53%
qualification
Qualification
96,83% 98,36% 92,65%
+ CCP
Insertion
PLACEMENT CUMULE 6 ET 12 MOIS
Insertion
Effectif contacté
Réponses reçues
Taux de réponse
AA
CA EMSA ECM VCM TEB TMRH TBEEt TAI
21
12
16
16
9
17
11
17
22
18
9
10
13
9
15
9
12
17
86% 75% 63% 81% 100% 88% 82%
71% 77%
Total
141
112
79%
Occupent un emploi
au moment de l'enquête
7
6
5
6
6
3
5
6
5
49
Ont occupé un emploi
mais ne travaillaient
pas lors de l'enquête
1
0
2
1
2
1
0
0
2
9
Les chiffres présentés ci-contre cumulent les résultats de placement à 6 et 12 mois pour les enquêtes réalisées au cours de l’année 2015.
N'ont pas occupé
d'emploi depuis la fin de
stage [1]
10
3
3
6
1
11
4
6
10
54
Le taux de réponse (79 %) amène à relativiser ces
résultats bruts.
5
2
1
2
1
4
0
2
4
21
[1]
dont maladie,
formation, autres
Taux d'emploi
44% 67%
70%
54%
89%
27%
56%
50%
41%
52%
Taux d'emploi courant
39% 67%
50%
46%
67%
20%
56%
50%
29%
44%
Taux d'emploi des
personnes en état de
rechercher un emploi
62% 86%
78%
64% 100% 36%
56%
60%
54%
64%
TAI
Total
Lien Formation /
Emploi
AA
CA
En lien avec la formation
reçue
7
4
7
7
8
3
5
3
7
51
Sans lien avec la
formation reçue
1
2
0
0
0
1
0
3
0
7
100% 100% 100% 75%
100%
50%
100%
88%
EMSA ECM VCM TEB
TMRH TBEEt
Taux d'adéquation
formation/emploi
Pérennité
88% 67%
EMSA ECM VCM TEB
TMRH TBEEt
AA
CA
TAI
Total
CDI, FP, TI [1]
3
2
2
2
4
2
3
2
0
20
CDD >= 6mois
4
4
2
4
3
0
2
1
7
27
CDD < 6 mois
1
0
1
1
1
0
0
0
0
4
Autres contrats
0
0
2
0
0
2
0
3
0
7
57%
86%
88%
50%
100%
50%
100%
81%
Emplois durables [2]
88% 100%
Le taux d’emploi (personnes ayant travaillé depuis la sortie du Centre) est le plus faible jamais
enregistré (52 %).
La pérennité des contrats obtenus (88 %
d’emplois dits de longue durée) reste satisfaisante. 34% sont des CDI ou des travailleurs indépendants, 47 % sont des CDD de 6 mois ou plus.
L’adéquation entre l’emploi et la formation est
en légère hausse à un niveau qui reste satisfaisant : 88 %.
La part des personnes qui ne sont pas en situation de recherche d’emploi augmente fortement
(19 % contre 9,5 % en 2014).
Comme l’année précédente le placement à 12
mois est plus élevé (59 %) qu’à 6 mois (46 %).
[1] CDI, titulaires de la Fonction Publique, Travailleurs Indépendants
[2] Emplosi durables : Définition DGEFP (CDI, CDD 6 mois et +, titulaires de la fonction publique,
travailleurs indépendants)
91
Personnel
Personnel
Personnel
Personnel
TOTAL
d'encadrement
logistique
socio-educatif
de soins
2014
4,26
19,94
12,25
3,10
39,55
2015
5,32
15,93
12,78
2,77
36,80
% etp 15
6,91 %
22,48 %
65,23 %
5,84 %
100,00 %
36,8 ETP
►
2014 : 39,6
Au contraire des années précédentes, le tableau présenté ci-contre reprend les effectifs budgétaires et non les données paie (nouveau logiciel non encore opérationnel sur ce point). L’effectif
total ressort à 36,8 ETP, en diminution par rapport à 2014.
Mouvements de Personnel :
Administration / Gestion : Retour de la comptable à un mi-temps au lieu de 27h hebdo. La mutualisation avec l’établissement de La Nive a été arrêtée en cours d’année suite à la fermeture de
l’établissement. Un CDD est venu en renfort le temps de réorganiser la mutualisation avec le Siège.
Restauration : Effectivité d’un départ non remplacé indiqué au 31/12/2014 (cf. CA 2014).
Autres : Remplacement du départ d’une formatrice à temps partiel par un formateur à temps
plein.
Remplacement du départ d’un formateur au 31/12/15, avec période de chevauchement (les deux
sont présents à l’effectif au 31/12/15).
LE BUDGET
Sous-Total
TOTAL CHARGES
Sous-Total
TOTAL PRODUITS
92
2013
605 805
2 506 939
873 378
3 986 122
RÉALI SÉ
2014
2015
529 620
429 664
2 603 182 2 394 616
735 856 1 020 174
3 868 658 3 844 453
3 986 122
3 476 128
212 043
332 723
4 020 894
81 606
3 973 195
3 868 658
3 548 964
169 286
254 945
3 973 195
3 973 195
3 844 453
3 488 933
280 345
86 175
3 855 453
58 189
3 913 642
-12 927
104 537
69 189
Le résultat de l’exercice se traduit par un excédent de 69.188,84 € qui se décompose comme
suit :
- plus-value sur recettes de tarification :
79.217,09 €
- moins-value sur recettes subsidiaires :
- 38.876,04 €
- économies de gestion : 28.847,79 €.
Compte tenu de l’importance des surcoûts
d’amortissement de la reconstruction, il est proposé d’affecter le résultat de la façon suivante :
- Réserve de compensation des charges
d’amortissement (10687) : 34.594,42 €.
- Excédent affecté à la réduction des charges
d’exploitation : 34.594,42 €.
LES COTEAUX
Directeur
i Établissement
d'Hébergement pour Personnes
Âgées Dépendantes (EHPAD)
Pierre LOUIS
38, rue A. Dupin – 33310 LORMONT
Tél : 05.57.77.68.40
La prise en charge
► Les conditions de prise en charge
Les défauts de l’architecture de
l’établissement, incompatibles avec les
contraintes actuelles des EHPAD, notamment en raison des quatre marches
qui coupent les couloirs des étages ne
permettent pas à l’établissement
d’admettre des résidents lourdement
dépendants. De ce fait, les admissions
concernent des résidents ne souffrant
pas de troubles locomoteurs, mais
ayant des pathologies lourdes, ou atteintes de troubles psychologiques ou
psychiatriques
L’attractivité de l’établissement et le
déséquilibre quantitatif entre l’offre et
la demande restent importants : 276
inscriptions pour 21 admissions en
2015.
Il est quantitativement important également : demande soutenue
de place pour des personnes âgées très
dépendantes physiques ou psychiques
alors que l’établissement ne peut accueillir de personnes grabataires
comme primo-entrants.
Le nombre de personnes bénéficiaires
de l’aide sociale reste à un niveau élevé
et concerne 43 résidents en 2015.
Le nombre de résidents bénéficiant
d’une mesure de sauvegarde de justice
croit fortement pour atteindre 49 résidents en 2015.
► La vie des résidents
Le conseil de la vie sociale s’est réuni 3
fois (mars, septembre, décembre).
11 animations hebdomadaires sont planifiées : atelier couture, gymnastique
douce, atelier esthétique, atelier lecture,
atelier massage, barbier, réminiscence,
atelier correspondance, jeux de société,
cinéma …
Une production de 12 spectacles (un
chaque mois) s’est déroulée durant
l’année, dont deux repas festifs associant
les résidents, familles, amis, personnels
et élus regroupant chacun plus de 150
convives.
Toutes ces activité sont planifiées et affichées chaque mois, et une programmation des spectacles est établie à l’année.
Par ailleurs, un partenariat a été mis en
place avec l’école de musique de Lormont
ainsi qu’un projet intergénérationnel avec
le collège Montaigne.
Il y a également une messe tous les mois
et un loto chaque semaine.
Les ateliers suivants ont été assurés par la
psychologue : atelier du souvenir 4 fois,
atelier créatif (masques) 5 fois, atelier
créatif ("cordelettes") 5 fois. Par ailleurs,
un groupe de parole aux aidants familiaux
s’est réuni 7 fois. Le secrétariat/accueil
est ouvert le samedi, toute la journée.
93
► Les principales caractéristiques des rési-
- Poursuite de la rédaction et de la mise
à jour de protocoles de soins.
dents
o
L’âge moyen de la population est de 80
ans, se composant à 29 % d’hommes et
à 71 % de femmes.
o
Le GMP de l’établissement a été validé
le 15 juin 2015 à 698 points et le PMP à
210 points. L’établissement perçoit
90 % de sa dotation de soins (soit pour
un GMP de 628 points et un PMP de
189 points).
o
o
80 % des résidents portent des protections jour et nuit, 45 % nécessitent une
aide totale à l’habillage, et 41 % une
aide partielle ; 70 % nécessitent une
aide totale à la toilette et 30 % une aide
partielle.
o
Elaboration des projets de vie en équipe
pluridisciplinaire comprenant obligatoirement le médecin gériatre et la psychologue.
o
Mise en place d’un outil métier commun à tous les acteurs de la prise en
charge du résident : médecin, pharmacien, laboratoire, psychologue, kinésithérapeute, orthophoniste, infirmiers,
aides-soignants, animation.
► Les personnels
o
- 11 personnels ont bénéficié d’au
moins une formation continue dans
des organismes extérieurs, pour 16
formations effectuées et un total de
2.351 heures.
58 % des résidents ne peuvent se déplacer seuls et 75 % présentent des
troubles cognitifs (dont 46 patients
ayant des troubles de type démentiel et
20 patients présentant des pathologies
psychiatriques).
- 41 personnels ont suivi sur place la
formation incendie, pour un total de
143 heures.
► La prise en charge médicale et paramédicale
o
Le choix du forfait de soins global décidé
par
l’établissement
permet
d’optimiser l’organisation médicale et
paramédicale dans les conditions suivantes :
- La majorité des résidents a comme
médecin traitant le médecin gériatre
salarié, ou les médecins ayant signé un
contrat avec l’établissement.
- Une évaluation gérontologique est
systématiquement
effectuée à
l’admission des nouveaux résidents.
- Mise en place de plans de soins individualisés pour tous les résidents.
94
Le plan de formation des personnels a
été le suivant pour un total de
2.643 heures effectuées :
o
En plus du plan de formation, 14 actions
internes (formations, informations, réunions, groupes de parole ou de travail,
projets de vie) impliquant 145 personnels ont eu lieu pour un total de
149 heures.
o
La régulation d’équipe, pour les personnels volontaires, s’est réunie 7 fois dans
l’année.
o
L’absentéisme a nettement augmenté
en 2015, passant de 353 jours à
799 jours, soit + 126 %.
o
Les remplacements sont principalement
faits par de l’intérim. 15 personnels ont
signé 44 CDD.
LA QUALITÉ
80
Lits
101 Patients
►
►
L’attractivité de l’établissement reste
élevée.
2014 : 99
2013 : 101
Cette attractivité s’est encore accrue
avec le dispositif Via-trajectoire.
29.270 Journées
►
►
L’objectif fixé par la CNAMTS d’un taux
d’occupation de 100 % a été atteint.
2014 : 29.146
2013 : 29.157
TO : 100,2 %
►
►
2014 : 99,8 %
2013 : 99,8 %
Personnel
Personnel
Personnel
Personnel
TOTAL
d'encadrement
logistique
socio-educatif
de soins
2014
2,00
11,66
18,26
5,20
37,12
2015
2,00
8,42
17,78
4,96
33,16
% etp 15
6,03 %
25,39 %
53,62 %
14,96 %
100,00 %
33,2 ETP
►
2014 : 37,1
Diminution des effectifs salariés : chez les agents de service en raison de l'externalisation de la
lingerie et du bio-nettoyage depuis avril 2015, pour les aides-soignants du fait de remplacements assurés majoritairement grâce à l’intérim.
95
LE BUDGET
Sous-Total
TOTAL CHARGES
Sous-Total
TOTAL PRODUITS
96
2013
766 738
2 009 972
636 173
3 412 883
RÉAL ISÉ
2014
668 248
1 982 701
519 062
3 170 011
2015
745 299
2 062 225
699 335
3 506 859
3 412 883
3 108 430
76 182
232 102
3 416 714
6 862
3 423 576
3 170 011
3 056 440
61 185
119 520
3 237 145
3 237 145
3 506 859
3 327 233
71 544
98 493
3 497 271
66 772
3 564 043
10 694
67 134
57 185
La gestion 2015 se solde par un excédent de
gestion de 57 185 € se décomposant de la manière suivante : hébergement : + 676 € ; dépendance : + 12 851 € ; + soins : 43 658 €.
GLOSSAIRE
ARS
Agence Régionale de Santé
CCECQA
Comité de Coordination de l'Evaluation Clinique et de la Qualité en
Aquitaine
CDD
Contrat à Durée Déterminée
CDI
Contrat à Durée Indéterminée
CMPR
Centre de Médecine Physique et de Réadaptation
CNAMTS
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
COPIL
Comité de Pilotage
CPOM
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
CREX
Comité de Retour d'Expérience
CRP
CRPS
Centre de Réhabilitation Psycho Sociale
CSSR
CVS
Conseil de la Vie Sociale
DADS
Déclaration Annuelle des Données Sociales
DAF
Dotation Annuelle de Financement
DMS
Durée Moyenne de Séjour
DNGU
Direction National du Groupe UGECAM
DPC
Développement Professionnel Continu
DPI
Dossier Patient Informatisé
EHPAD
Ets d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
EMAH
Equipe Mobile pour Adultes Handicapés
EPRD
Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses
ETP
Equivalent Temps Plein
GMP
Gir Moyen Pondéré
HAD
Hospitalisation A Domicile
HC
Hospitalisation Complète
HJ
Hospitalisation de Jour
ICALIN
Indice Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales
IEM
Institut d'Education Motrice
IME
Institut Médico Educatif
ITEP
Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
LISP
Lits Identifiés de Soins Palliatifs
MAS
MCO
Médecine Chirurgie Obstétrique
MDPH
Maison Départementale des Personnes Handicapées
97
98
MPR
Médecine Physique et de Réadaptation
PEIE
Plan Epargne Inter Entreprises
PMSI
Programme Médical des Systèmes d'Information
SESSAD
Service d'Education et de Soins Spécialisés A Domicile
SSR
Soins de Suite et de Réadaptation
UEROS
Unité d'Evaluation de Réentraînement et d'Orientation SocioProfessionnelle
UGECAM
Union pour la Gestion des Ets des Caisses d'As. Maladie
USLD
Unité de Soins de Longue Durée
VCM
Vendeur Conseil en Magasin
99
UGECAM AQUITAINE
3 Rue Théodore Blanc
Les Bureaux du Lac
100
33049 BORDEAUX CEDEX

LES EFFECTIFS (ETP moyens rémunérés) CDI+CDD

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