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démarches administratives
Où s’adresser
Pièces à fournir
Observations
Carte nationale d’identité
Mairie du domicile
Venir retirer l’imprimé qui précisera les
pièces à fournir selon votre situation.
Cas général : 2 photos d’identité,
extrait de naissance ou livret de famille, carte périmée, 1 justificatif de
domicile récent
Mairie du domicile
Venir retirer l’imprimé qui précisera les
pièces à fournir selon votre situation
Cas général : 2 photos d’identité,
extrait de naissance ou livret de famille, passeport périmé, 1 justificatif de
domicile récent
Présence du titulaire même mineur
obligatoire lors du dépôt du dossier.
Validité 10 ans
- délai d’obtention : 2 à 3 mois
Passeport
Adultes : Validité 10 ans
Timbre fiscal 60 € au dépôt du dossier
Mineurs :-moins de 18 ans -Validité
5 ans. Autorisation parentale.Timbre fiscal 30 €
Délai d’obtention : 15 jours à 1 mois
Attestation d’accueil
Mairie du domicile
A La Mulatière, s’adresser au poste
de Police Municipale, place Jean
Moulin
Carte Nationale d’identité ou de résident en cours de validité.
2 justificatifs de domicile - 3 mois.
Délai d’obtention : entre 20 jours et
2 mois
Certificat de scolarité et Dérogation au périmètre scolaire
Directeur de l’école pour le certificat de scolarité
Mairie du domicile pour la dérogation
Retirer en mairie un document que les
écoles signeront puis qui sera signé
par l’adjoint aux affaires scolaires
Directement ou par courrier
- Préfecture du Rhône - 14 bis, quai
Gén. Sarrail, 69006 Lyon Tél. :
04.72.61.61.61
- Sous - préfecture de Villefranche sur
Saône BP 462 - 69 658
Pour un certificat de non gage,
s’adresser en préfecture ou sur le site
www.intérieur.gouv.fr
par courrier envoyer carte grise
photocopie carte d’identité
chèque
enveloppe timbrée recommandée
Se renseigner avant du lundi au vendredi (8h - 16h30) au 04 72 61 66 50
ou 24h sur 24h au 04 72 61 61 61
ou http//www.rhone.pref.gouv.fr
4 points de délivrance : Lyon Vénissieux- Givors - Villefranche
Parent ou tuteur légal
Carte grise
Permis de construire
Mairie du domicile sauf les arrondissements de Lyon qui
doivent s’adresser au Gd Lyon.
Les démarches étant assez complexes, renseignements sur
place ou à la mairie
Permis de chasser
Préfecture
Perception et Crédit agricole
Attestation d’assurance. Timbre.
Carte de permis de chasser.
A renouveler chaque année.
Auparavant, examen à subir pour
obtenir l’autorisation de chasser
Plus de Copie certifiée conforme (diplômes...) depuis le 1er octobre 2001
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