Production décentralisée et gestion du réseau électrique

Sommaire
Commission
wallonne
pour l’Energie
¾ En quoi consiste la libéralisation ?
Production décentralisée
et gestion du réseau électrique
EDORA (Fédération de l’Electricité d’Origine Renouvelable et Alternative)
Namur (Beez), le 1er octobre 2004
¾ Qu’est ce qui (va) change(r) concrètement ?
¾ Types de réseaux
¾ Quels sont les impacts et conséquences pour les entreprises wallonnes de
production décentralisée ?
¾ Flux physiques et financiers
¾ Ouverture des marchés
¾ Quels sont les nouveaux opérateurs du marché ?
Xavier DELREE
Administrateur
Direction technique du marché de l’électricité
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
2
1
En quoi consiste la libéralisation ?
En quoi consiste la libéralisation ?
Cadre légal
Objectifs
¾ Communauté européenne initiatrice → Directives
¾ Introduire la concurrence
- électricité :
¾ Réduire les prix
2003/54/CE du 26 juin 2003
¾ Clarifier
–
les rôles des différents acteurs
–
leurs coûts respectifs
- gaz :
¾ Transposition niveau fédéral → Lois et arrêtés Royaux
- électricité : loi du 29 avril 1999 et ses modifications
- gaz : lois des 29 avril 1999 et 16 juillet 2001
¾ Séparer les domaines
de monopole naturel, technique
–
où la concurrence est possible, souhaitable
- divers Arrêtés Royaux d’exécution
¾ Transposition niveau région wallonne
- électricité : décret du 12 avril 2001 et ses modifications
- gaz : décret du 19 décembre 2002
¾ Favoriser l’utilisation de SER et de COGEN pour réduire les émissions de CO2
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
98/30/CE du 22 juin 1998
2003/55/CE du 26 juin 2003
¾ Créer un marché européen en brisant les monopoles nationaux
–
96/92/CE du 19 décembre 1996
- divers Arrêtés du Gouvernement wallon portant exécution de ces décrets
3
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
4
2
Sommaire
Qu’est ce qui (va) change(r) concrètement ?
Situation antérieure
¾ Loi du 10 mars 1925 :
¾ En quoi consiste la libéralisation ?
·
¾ Qu’est ce qui (va) change(r) concrètement ?
Objectifs:
¾ Types de réseaux
– Favoriser la généralisation de l’énergie électrique
¾ Quels sont les impacts et conséquences pour les entreprises wallonnes de
– Favoriser le développement rural
production décentralisée ?
¾ Flux physiques et financiers
·
Monopole de distribution
·
Utilité publique et permission de voirie
¾ Ouverture des marchés
¾ Comité de Contrôle
¾ Quels sont les nouveaux opérateurs du marché ?
¾ Quasi monopole
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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3
Qu’est ce qui (va) change(r) concrètement ? - Séparation des fonctions
Qu’est ce qui (va) change(r) concrètement ?
Une nouvelle organisation du marché de l’électricité
Avant
Acteurs (1)
¾ Production
Après
concurrence
Production
- Electrabel, SPE, autoproducteurs,
Production
Transport
Distribution
Distribution
Un (quasi) monopole
verticalement intégré
Distrigaz, GDF…
- producteurs décentralisés dont les producteurs verts
monopole
Transport
Fourniture
(vente au CF)
- concurrence
- production nationale et importation
¾ Transport
- monopole de réseau
- fédéral : réseau de transport
- régional : réseau de transport local
- Elia, Fluxys
concurrence
Fourniture
(vente au CF)
- contrôle :
· technique : transport > 70 kV : CREG
Des conditions d’accès
régulés au réseau pour les
sociétés concurrentes
≤ 70 kV : CWaPE
· tarifs : CREG
NB : Gaz : structure équivalente avec la limite à 1 000 000 m³ (n) entre les compétences fédérales et
régionales
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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4
Qu’est ce qui (va) change(r) concrètement ?
Qu’est ce qui (va) change(r) concrètement ?
Acteurs (2)
¾ Distribution
Acteurs (3)
- monopole de réseau
¾ Fourniture
- respect de la non discrimination : concurrence
- désignation par GW après avis des collectivités locales
- électricité :
→ 8 intercommunales mixtes
→ 4 intercommunales pures
→ 1 régie communale
–
concurrence
–
licences fédérales et/ou régionales
–
fournisseurs conventionnels / verts
–
quotas de Certificats Verts (CV)
¾ Rétribution des acteurs
- gaz : en cours de désignation, les actuels en attendant
–
producteurs et fournisseurs : prix du marché (concurrence)
· technique : CWaPE
–
producteurs verts : CV et vente de l’énergie
· tarifs : CREG
–
gestionnaires de réseau : tarifs d’utilisation approuvés par la CREG
- contrôle
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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5
Qu’est ce qui (va) change(r) concrètement ? - Missions de la CWaPE
Qu’est ce qui (va) change(r) concrètement ?
Un équilibre à préserver
Régulation (technique et tarifaire)
¾ 1re directive européenne : souhait sans obligation
2e directive européenne : obligation
Economie
¾ Niveau fédéral : CREG
¾ Niveaux régionaux :
–
Bruxelles : IBGE
–
Flandre : VREG
–
Wallonie : CWaPE
CWaPE
Social
• Clientèle protégée
• Compteur à budget
• Fourniture minimum garantie
• Emploi
¾ Compétences
–
technique : fédérale ou régionale selon les réseaux concernés
–
tarifaire : CREG
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
• Eligibilité
• Compétitivité
• Revenu des communes
• Pouvoir d’achat des ménages
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Environnement
• Tarification URE
• Promotion SER et cogénération
(certificats verts)
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Types de réseaux
Sommaire
Structures des réseaux
¾ En quoi consiste la libéralisation ?
Réseaux
maillés
¾ Qu’est ce qui (va) change(r) concrètement ?
¾ Types de réseaux
Réseaux de transport
380 kV, 220 kV, 250 kV
Réseau de transport local
70 kV (+ …, - …)
¾ Quels sont les impacts et conséquences pour les entreprises wallonnes de
production décentralisée ?
Réseaux
"étoiles"
¾ Flux physiques et financiers
Réseaux de distribution
15 kV à bT
¾ Ouverture des marchés
¾ Quels sont les nouveaux opérateurs du marché ?
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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7
Types de réseaux
Types de réseaux
Réseaux de tensions > ou = à 70 kV
Gestionnaires des réseaux de distribution - Carte de Wallonie - Vue globale
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Quels sont les impacts et conséquences pour les entreprises wallonnes
wallonnes de
production décentralisée ?
Sommaire
Relations avec les GRD et GRTL
-
¾ En quoi consiste la libéralisation ?
Droits, devoirs précisés par le Décret du 12 avril 2001, les AGW d’application et
les Règlements Techniques (voir site CWaPE), dont notamment:
¾ Qu’est ce qui (va) change(r) concrètement ?
·
Raccordements prioritaires: Décret art. 13, 6° et RTD art. 77, 86, 89 et 95
¾ Types de réseaux
·
Confidentialité: Décret art. 16
¾ Quels sont les impacts et conséquences pour les entreprises wallonnes de
·
Responsable d’équilibre: RTD art. 128
·
Continuité de la fourniture: Décret art. 42, § 3
·
Eligibilité des clients des fournisseurs verts: information du GRD par le
production décentralisée ?
¾ Flux physiques et financiers
¾ Ouverture des marchés
fournisseur
¾ Quels sont les nouveaux opérateurs du marché ?
-
Promotion des sources d’énergie renouvelable et de la COGEN de qualité:
Décret art. 37 et suivants: CV
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Quels sont les impacts et conséquences pour les entreprises wallonnes
wallonnes de
production décentralisée ?
Quels sont les impacts et conséquences pour les entreprises wallonnes
wallonnes de
production décentralisée ?
Les mécanismes des certificats verts
Critères des certificats verts
Marché physique
kWh
(via réseau)
FOURNISSEURS
(Prix du marché)
Des certificat verts uniquement pour:
CLIENT FINAL
• cogénération de qualité
• électricité issue de sources d’Energie renouvelables (SER)
Production
électricité verte
Marché virtuel
FOURNISSEURS
Certificats verts
(Prix du marché)
C.V.
Garantie
d’origine
CWaPE
Dénominateur commun: l’économie de CO2
• liée à la production d’électricité
• comparée à une production de référence
3% + 1% par an
QUOTA
ou PENALITE
75 puis 100 €
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Sommaire
Flux physiques et financiers
Secteur électrique: flux physique
¾ En quoi consiste la libéralisation ?
¾ Qu’est ce qui (va) change(r) concrètement ?
Production
centralisée
¾ Types de réseaux
Réseau de
transport
Réseau de
distribution
Production
décentralisée
¾ Quels sont les impacts et conséquences pour les entreprises wallonnes de
production décentralisée ?
¾ Flux physiques et financiers
Consommateur final
(gros)
¾ Ouverture des marchés
Consommateur final
(petit)
¾ Quels sont les nouveaux opérateurs du marché ?
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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11
Flux physiques et financiers
Flux physiques et financiers
Secteur électrique: flux financier
Séparation des circuits de l’énergie et des CV
R = le tarif de raccordement
U = le tarif d’utilisation
Producteur
centralisé
F = le prix de la fourniture (le réseau n’intervient pas!)
E = le tarif d’équilibre (uniquement si déséquilibre)
(E)
R
R
GRT
U
U
R
GRD
U
PRODUCTEURS
NON VERTS
grise
Producteur
décentralisé
Octroi trimestriel
de certificats verts
PRODUCTEURS
VERTS
Electricité physique
verte
Certificats verts
R
F
(E)
U
Consommateur final
(gros)
U
(E)
R
RESEAU TRANSPORT
& DISTRIBUTION
Consommateur final
(petit)
(E)
CWaPE
F
FOURNISSEURS
(E)
F
Fournisseur
Obligation de remise trimestrielle
de certificats verts
(E)
A raison de X% de (toutes) les fournitures, soit :
F
Client final
Responsable
d’équilibre
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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En 2003 Ö
En 2004 Ö
En 2005 Ö
En 2006 Ö
En 2007 Ö
X = 3%
X = 4%
X = 5%
X = 6%
X = 7%
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
Exonération partielle
pour les gros
consommateurs
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Sommaire
Ouverture des marchés
Electricité
¾ Décret wallon 12/04/2001 (article 27)
–
¾ En quoi consiste la libéralisation ?
· consommation > 20 GWh/an
· clients de fournisseurs verts uniquement
· producteurs verts pour l’appoint et le secours
¾ Qu’est ce qui (va) change(r) concrètement ?
¾ Types de réseaux
–
–
¾ Quels sont les impacts et conséquences pour les entreprises wallonnes de
production décentralisée ?
31/12/2002 si consommation > 10 GWh/an
31/12/2004 pour clients de la haute tension
¾ Directive européenne de 1996 : 01/07/2007 pour tous
¾ Flux physiques et financiers
¾ Proposition CWaPE (05/09/2003) (voir site www.cwape.be)
¾ Ouverture des marchés
¾ Quels sont les nouveaux opérateurs du marché ?
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
Immédiatement
25
–
Éligibilité des clients haute tension et assimilés (± 13.000 clients)
pour le 1er juillet 2004.
–
Évaluation du fonctionnement du marché d'électricité pour le
1er novembre 2004, en vue de tester la faisabilité de l'éligibilité de
toute la clientèle pour le 1er juillet 2005 (± 1.140.000 clients).
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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13
Ouverture des marchés
Ouverture des marchés
Gaz
¾ Décret wallon (19/12/2002)
Calendrier de l’ouverture du marché de l’électricité
Flandre
Wallonie
–
–
Bruxelles
01/07/2004
01/07/2004
Professionnel
Basse Tension
01/07/2004
Sur demande
01/07/2004
Résidentiel
01/07/2005 *
01/01/2007 *
6 provisoires (jusqu’au 31-10-2004)
2 normales accordées
3 avis favorables de la CWaPE
3 demandes attendues
¾ Projet CWaPE (05/09/2003)
* Dates à confirmer par les Gouvernements wallon et bruxellois
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
licences de fourniture (voir site CWaPE)
·
·
·
·
> 10 GWh/an
Moyenne Tension
1 000 000 m³ (n) (= 12 GWh) dès 4 janvier 2004
27
–
Éligibilité des clients consommant plus de 0,12 GWh/an
(± 6.500 clients) pour le 1er juillet 2004
–
Éligibilité de toute la clientèle pour le 1er juillet 2007 au plus tard
(± 600.000 clients
–
Évaluation du fonctionnement du marché du gaz pour le
1er novembre 2004 en vue de mesurer la faisabilité et l'intérêt d'une
éligibilité totale au même rythme que pour l'électricité (probablement
le 1er juillet 2005)
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Sommaire
Ouverture des marchés
Calendrier de l’ouverture du marché du gaz naturel
¾ En quoi consiste la libéralisation ?
Flandre
Wallonie
12 GWh/an
(> 1 million m3/an)
Bruxelles
¾ Qu’est ce qui (va) change(r) concrètement ?
¾ Types de réseaux
01/07/2004
¾ Quels sont les impacts et conséquences pour les entreprises wallonnes de
> 0,12 GWh/an
(> 10.000 m3/an)
01/07/2004
01/07/2004
Professionnel
< 0,12 GWh/an
01/07/2004
Sur demande
01/07/2004
Résidentiel
01/07/2007
ou 01/07/2005 *
01/01/2007 *
production décentralisée ?
¾ Flux physiques et financiers
¾ Ouverture des marchés
¾ Quels sont les nouveaux opérateurs du marché ?
* Dates à confirmer par les Gouvernements wallon et bruxellois
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Quels sont les nouveaux opérateurs du marché ?
Quels sont les nouveaux opérateurs du marché ?
Organisation de la CWaPE
La Commission wallonne pour l’Energie
Le comité de direction: une prise de décision collégiale
Francis Ghigny
Président
Xavier Delrée
Electricité
Cécile Barbeaux
Commissaire
Alain Vasteels
Gaz
Jean-Louis Buysse
OSP
Michel Grégoire
Commissaire
•
L’organe de régulation, de contrôle et de transparence du marché Wallon
•
Missions
–
Conseil auprès des autorités publiques
–
Surveillance et contrôle de l’application des décrets et arrêtés
–
Réalisation d’un rapport relatif à l’évolution du marché
–
Remise de propositions et d’avis sur les règlements techniques, les
licences de fourniture, les gestionnaires de réseau, les plans d’adaptation
et d’extension…
–
Mise en place du mécanisme des certificats verts
–
Organisation d’un service de conciliation et d’arbitrage pour les différends
relatifs à l’accès au réseau et à l’application du règlement technique
André Melin
Administration
Commission wallonne pour l’Energie - Avenue Gouverneur Bovesse 103 – 106 - B-5100 NAMUR (Jambes)
Tel. 081 33 08 10 - Fax 081 33 08 11 - www.cwape.be - Courriel : [email protected]
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Quels sont les nouveaux opérateurs du marché ?
Quels sont les nouveaux opérateurs du marché ?
Liste des Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD) et de Transport Local (GRTL)
Nom
Adresse
Contact producteurs
AIEG
rue Fernand Marchand 44, 5020 FLAWINNE
tél. 081/73.29.11, fax 081/73.53.23,
AIESH
rue du Commerce 4, 6470 RANCE
tél. 060/41.22.08, fax 060/41.17.94,
ALE
rue Louvrex 95, 4000 LIEGE
tél.04/220.12.11 , fax 04/220.12.00,
ELIA
boulevard de l'Empereur 20, 1000 BRUXELLES
tél. 02/546.70.11, fax 02/546.70.10
GASELWEST
Stadhuis, 8800 ROESELAERE
tél. 078/35.35.35, fax 09/334.43.24
IDEG
avenue Albert Ier 19, 5000 NAMUR
boulevard Mayence 1, 6000 CHARLEROI
tél. 071/20.28.11, fax 071/33.42.36
INTERLUX
Hôtel de Ville, 6700 ARLON
tél. 063/21.55.11, fax 063/21.87.74,
INTERMOSANE
Hôtel de Ville, 4000 LIEGE
tél. 04/340.27.11, fax 04/340.27.55,
PBE
Hôtel de Ville, 4700 EUPEN
Diestsesteenweg 126, 3210 LUBBEEK
Régie d'électricité
de Wavre
rue de l'Ermitage 2, 1301 WAVRE
SEDILEC
avenue Jean Monnet 2, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
SIMOGEL
Hôtel de Ville, 7700 MOUSCRON
Date d'obtention
de la licence
Nom
Coordonnées
ALE-TRADING sa
rue Louvrex 109, 4000 LIEGE (Charles GERMAI, tél. 04/220.99.13, fax 04/220.99.12,
tél. 04/220.99.14,
fax 04/220.99.12, e-mail: [email protected])
City Power sa
rue Royale 55 bte 14, 1000 BRUXELLES (Marleen TOURNET, tél. 0800/40.264,
fax 02/218.50.24, e-mail: [email protected]
18/06/04
EDF BELGIUM
boulevard Bischoffsheim 11 bte 5, 1000 BRUXELLES (Alain BOURGEOIS,
tél. 02/214.01.53,fax 02/223.25.73, e-mail: [email protected])
07/05/03
ELECTRABEL sa
boulevard du Régent 8, 1000 BRUXELLES (tél. 078/78.20.20, fax 078/78.20.21,
contact: www.electrabel.be/contact )
25/04/03
ELECTRABEL CUSTOMER
SOLUTIONS sa
boulevard du Régent, 8 1000 BRUXELLES (tél. 078/78.20.20, fax 078/78.20.21,
contact: www.electrabel.be/contact )
17/04/03
E.ON BELGIUM sa
Kunstlaan 40, 1040 BRUXELLES (Mai-Ly NGUYEN, tél. 02/743.33.33,
fax 02/743.33.39, e-mail: [email protected])
15/05/03
LUMINUS nv
Kempische Steenweg 299, 3500 HASSELT (Service clientèle, tél. 011/84.23.23,
fax 011/72.26.15, e-mail: [email protected])
07/05/03
NUON BELGIUM nv
Medialaan 34, 1800 VILVOORDE (tél. 070/225.135, fax: 070/224.003,
e-mail: [email protected] )
15/05/03
SPE sa
rue Royale 55 bte 14, 1000 BRUXELLES (Pierre NIHANT, tél. 04/330.46.11,
fax 04/337.44.99, e-mail: [email protected])
25/04/03
Essent Belgium nv
Ring Business Center, Noordersingel 19, 2140 BORGERHOUT (Essent Customer Service, tél. 0800/32.032, fax: 03/270.79.78, e-mail:
[email protected])
23/09/03
tél. 081/24.42.11, fax 081/24.43.27,
IEH
INTEREST
Liste des fournisseurs normaux d’électricité
tél. 080/85.25.11, fax 080/85.25.82,
e-mail: [email protected] ou Jean CORNET,
07/05/03
tél. 016/62.99.99, fax 016/62.98.98,
tél. 010/22.26.53, fax 010/22.95.44,
tél. 010/48.66.11, fax 010/48.68.55
tél. 056/85.44.10 , fax 056/85.44.19
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Quels sont les nouveaux opérateurs du marché ?
Quels sont les nouveaux opérateurs du marché ?
Liste des fournisseurs verts d’électricité
Liste des fournisseurs gaz – Licence provisoire
Société
Nom
City Power sa
Coordonnées
rue Royale,55 bte 14 1000 BRUXELLES (Marleen TOURNET, tél. 0800/40.264,
fax 02/218.50.24, e-mail: [email protected]
Date d'obtention
de la licence
18/06/04
ELECTRABEL CUSTOMER
SOLUTIONS sa
boulevard du Régent 8, 1000 BRUXELLES
(tél. 078/35.33.33, contact: www.electrabel.be/contact)
14/01/04
SPE sa
rue Royale 55 bte 14, 1000 BRUXELLES (Pierre NIHANT, tél. 04/330.46.11,
fax 04/337.44.99, e-mail: [email protected])
15/05/03
Essent Belgium nv
Ring Business Center, Noordersingel 19, 2140 BORGERHOUT (Essent Customer Service, tél. 0800/32.032, fax: 03/270.79.78, e-mail:
[email protected])
30/09/03
Adresse
ALG NÉGOCE
rue Sainte Marie 5, 4000 LIEGE
DISTRIGAZ
rue de l'Industrie 10, 1000 BRUXELLES
ELECTRABEL CUSTOMER
SOLUTIONS
boulevard du Régent, 8 1000 Bruxelles
GAZ DE FRANCE
rue des Deux Eglises 39, 1000 BRUXELLES
LUMINUS
Kempische Steenweg 299, 3500 HASSELT
WINGAS
avenue des Arts 21, 1000 BRUXELLES
(tél.:04/235.62.24, fax: 04/252.76.71, e-mail: [email protected] )
(Customer Support, tél. 02/557.30.57, fax 02/557.31.06, e-mail: [email protected])
( tél. 078/78.20.20, fax 078/78.20.21, contact: www.electrabel.be/contact)
(tél. 02/287.19.70, fax 02/231.55.16)
(Service clientèle, tél. 011/84.23.23, fax 011/72.26.15, e-mail: [email protected])
(Bart LAVENT, tél. 02/280.67.24, fax 02/280.67.32, e-mail: [email protected])
Date de début
de la licence
Date de fin
de la licence
17/12/03
31/10/04
17/12/03
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Liste des fournisseurs gaz – Licence normale
Société
Adresse
RUHRGAS
avenue des Arts 40, 1040 Bruxelles
SPE SA
Rue Royale 55 bte 14 1000 Bruxelles
(Contact: Mme Nguyen, tél 02/743.33.33 ou 02/503.34.40, fax 02/231.15.44, e-mail:[email protected])
(tél. 02/229.19.80,fax 02/229.19.88, e-mail: [email protected])
Date d'obtention
de la licence
27/05/04
12/07/04
Avis favorables : Wingas (Allemagne), Gaz de France, ECS (Electrabel Customer Solutions)
Demandes attendues : Distrigaz, ALG Négoce, Luminus
Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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Production décentralisée et gestion du réseau électrique - EDORA - Beez, le 1er octobre 2004
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