Mme La PRESIDENTE : Je voudrais remercier M - Accueil
Transcription
Mme La PRESIDENTE : Je voudrais remercier M - Accueil
Mme La PRESIDENTE : Je voudrais remercier M. DEFAUT qui nous a rejoints. Vous avez reçu une note présentant un peu les différents aspects de la question. Je vais demander à M. DEFAUT de revenir sur les points essentiels, et ensuite nous répondrons à vos questions. M. OUDNI : L'objet de cette demande était, d'une part, de faire remonter tous les débats qui avaient eu lieu dans chaque département avec deux aspects : l'aspect exploitation et l'aspect bogue. Nous voulions examiner ces deux volets. M. DEFAUT : Concernant le 31 décembre et l'exploitation du métro, du RER et des bus cette nuit-là, après les problèmes de circulation et les accidents de l'an dernier, le ministre des Transports avait demandé aux entreprises de transport de prévoir un renforcement spécial. Comme c'est l'an 2000, beaucoup de manifestations sont prévues. La réponse de la SNCF et de la RATP a été d'envisager un service du type "fête de la musique", sachant que la pression était forte pour circuler toute la nuit ; mais la RATP a dit depuis très longtemps qu'il était techniquement impossible de faire un quatrième service. La prestation type "fête de la musique", que je vais expliciter un peu dans le détail mais que vous connaissez peut-être déjà, répond quand même en grande partie à la demande, puisque les festivités sont centralisées vers les Champs Elysées, la Tour Eiffel et le Champ de Mars. Elles ont lieu vers minuit : illumination de la Tour Eiffel et feu d'artifice, et ensuite il est évident que des gens resteront sur les Champs Elysées comme tous les ans, et sans doute en plus grand nombre, pour y passer la fin de la nuit. Nous répondons au retour des voyageurs qui viendront jusqu'à minuit et qui rentreront chez eux après. Ensuite, les gens qui passeront la nuit sur les Champs Elysées pourront rentrer en banlieue puisque la SNCF et nous faisons un service toute la nuit sur le RER et au départ des gares têtes de ligne de Paris vers la banlieue. Dans le détail, le métro sera prolongé d'une demi-heure, non annoncée au public car cela nous permet d'éviter que les gens pensent pouvoir prendre le dernier train et d'étaler un peu le retour. On garantit donc le transport dans le centre de Paris jusqu'à 1 h 15. Les derniers métros arriveront à 1 h 45, au lieu d'1 h 15, aux extrémités des lignes. Le RER exploitera normalement jusqu'à la fin de service. Le tronçon central sera fermé à la fin du service normal, c'est-à-dire à 1 h 15, mais les trains partiront au départ des gares têtes de ligne, de Nation, Denfert-Rochereau, Auber ou La Défense… Là, il y a un débat puisque, du côté de la RATP, on souhaiterait que ce soit la Défense, mais du côté des Pouvoirs publics, pour rendre le plus possible de service à nos voyageurs, il est possible d'exploiter à Auber. Ce n'est pas complètement tranché. Le seul problème est que cela nécessite du personnel supplémentaire à Auber que l'on économiserait en exploitant à partir de La Défense. Sinon, c'est techniquement possible. Donc Charles de Gaulle - Etoile sera fermé à partir de 21 heures, jusqu'au lendemain matin ; exploitation à partir des gares que j'ai citées vers la banlieue, avec une fréquence de 30 minutes, et renforcements spécifiques pour Marne-la-Vallée puisque Disneyland fonctionne toute la nuit et nous a signalé qu'il fermerait à 4 heures du matin, avec des voyageurs qui souhaiteront rentrer sur Paris. La ligne A mettra donc un train tous les CRE – 24 et 25 novembre 1999 quarts d'heure à partir de 4 heures du matin lors de la fermeture de Disneyland, jusqu'à la prise de service normale à 5 h 30. Côté bus, dispositif "fête de la musique". Comme on s'attend à de gros problèmes de circulation, les bus de Paris rentreront pour 19 heures. Les bus de nuit, les Noctambus, seront limités aux portes de Paris et ne partiront pas du Châtelet, toute la nuit jusqu'au lendemain matin. La SNCF met en place un dispositif analogue puisqu'elle n'exploitera pas les tronçons centraux des lignes B, C et D, et exploitera à partir des gares têtes de ligne (Gare de Lyon, Gare de l'Est, etc...) avec des fréquences variables : c'est d'environ une demi-heure au départ de Paris mais en fonction des branches cela pourra être un peu plus long. Dans l'ensemble, d'après les prévisions annoncées, il y aurait 1,2 million de voyageurs, mais sur l'ensemble de la période, donc pas sur les Champs Elysées ce soir là. Nul ne sait exactement le nombre de personnes qui pourront se rassembler, mais nous sommes à peu près dans l'ordre de grandeur de la fête de la musique : environ 500 000 voyageurs de plus ce jour-là. Nous mettons le même dispositif en place, donc normalement nous sommes calés et la SNCF aussi. Un deuxième point interpelle tout le monde : le bogue de l'an 2000. Les autres entreprises, comme la RATP, s'y sont préparées. Du côté de la RATP, il y a eu désignation de chefs de projet "an 2000" dans chaque département depuis 1996, avec un chef de projet qui centralise et coordonne tout cela. Les chefs de projet étaient en charge d'expertiser tous les systèmes qu'il y avait dans leur département pour s'assurer du passage à l'an 2000. Ensuite, il y a eu création d'un groupe de travail sous l'égide de la délégation générale de la maîtrise des risques et systèmes qui a repris l'ensemble des équipements pour s'assurer que tout était mis à niveau côté transversal, mais en ne prenant pas en compte tous les systèmes. En fait, la cible était tous les équipements indispensables à l'exploitation pour fonctionner et importants pour l'entreprise le 31 décembre. Les critères étaient, bien sûr, les risques d'accidents, le coût, la disponibilité, les risques d'arrêt d'exploitation de plus d'une heure, etc... Vous avez, dans le dossier, l'état des essais ou des vérifications effectués. On peut dire qu'à 95 %, tous les essais et modifications sont terminés, et ils le seront pour la fin de l'année. Pour mémoire, je cite les 7 familles : transport, énergie, Télécom, sécurité, gestion technique, accueil et vente, gestion et bureautique. Pour le 31 décembre plus précisément, ce sont plutôt les premières familles qui nous intéressaient. Quant aux points les plus critiques du côté du transport et du matériel roulant, tout a été vu et cela passera l'an 2000. Côté distribution, énergie, c'est également terminé. Le point le plus embêtant, pour lequel il y a eu beaucoup d'essais importants, concernait tous les systèmes de télécommunication : la radio, les téléphones, les alarmes, etc ... Les essais sont quasiment terminés ; pour l'instant, tout est correct. 2 IV – 9 – Demande d’information sur l’exploitation des réseaux la nuit du 31 décembre 1999 J'ai mentionné également d'autres volets concernant les négociations qui ont eu lieu au sein de chaque département pour l'appel au volontariat. Les bases avaient déjà été négociées pour les fêtes de la musique et ensuite il y a eu une négociation transversale pour la prime exceptionnelle de 1 400 F pour les services de nuit. Mme La PRESIDENTE : Merci. Y a-t-il des questions ? M. MAESANO : Les élus CGT pensaient pouvoir espérer un véritable geste de la direction de l’entreprise envers l’ensemble du personnel à l’occasion du passage à l’an 2000. Celui-ci aurait été d’autant plus apprécié que le personnel a été négligé à l’occasion du cinquantième anniversaire de la RATP et du centenaire du METRO. Vous auriez pu vous saisir de cette opportunité pour faire un vrai geste en direction des agents. Des agents qui, contribuent du 1er janvier au 31 décembre, 365 jours par an, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à garantir un service public de qualité aux voyageurs, et cela malgré les suppressions de services que les manques de personnel occasionnent, notamment à l’exploitation. L’attribution d’un 13ème mois donnerait à la RATP l’image d’une entreprise moderne soucieuse de son personnel. Ce geste social fort contribuerait à le motiver car il en a bien besoin ! Or, le doublement des primes pour les agents travaillant du 31 décembre 1999 au 1er janvier 2000 entre 20 et 7 heures ne répond pas à la demande de considération qu’a exprimée le personnel. Un geste significatif d'une prime de l’ordre de 1 500 F uniformément attribuée aux agents qui assurent le service public aurait été positivement ressenti. Votre appel au volontariat serait mieux entendu avec l’attribution d’une prime substantielle. Cette mesure éviterait de menacer de procéder à des réquisitions de personnel, (qui ont eu lieu dans des temps sinistres de notre histoire), d'autant que le nombre de volontaires reste à l'heure actuelle insuffisant, notamment dans les services techniques, ceux-là même qui doivent veiller à ce que tous les systèmes fonctionnent bien par crainte du BOGUE du millénaire. Dans le domaine technique, les élus CGT demandent quelles sont les mesures que vous allez mettre en œ uvre pour garantir que le matériel électronique et informatique, sensible au changement de calendrier, ne mette pas en cause la sécurité des agents et des voyageurs. La SNCF et l’ensemble des compagnies de chemins de fer en Europe cessent leur service entre 23 h 55 et 0 h 15, cette mesure vous semble-t-elle superflue ? Dans le domaine de la sécurité à BUS, la CGT demande deux agents par voiture. Cette mesure de sécurité pourrait être étendue à l’ensemble du réseau quand cela est nécessaire. En outre, elle serait de nature à contribuer à la réhumanisation de notre réseau. Concernant le métro et le RER, les dispositifs mis en place semblent insuffisants comparés à ceux déployés à l'occasion d’autres 3 CRE – 24 et 25 novembre 1999 événements exceptionnels. Nous vous rappelons qu’aucun bus ne circule à partir de 19 heures à Paris. A cela s’ajoute la gratuité sur l’ensemble des réseaux, décidée par le ministère des Transports qui va, à ne pas en douter, occasionner une affluence exceptionnelle. Les événements exceptionnels se succèdent ressemblent pas toujours. Il serait souhaitable que « exceptionnels »” soient répertoriés, que des tableaux de l’exploitation adaptés à chaque situation soient étudiés et mis répondre à notre mission de service public. mais ne se ceux-ci dits marche pour en place pour Pour conclure, la CGT demande un geste en direction du personnel, un geste fort qui ne vous coûte rien : L’amnistie pour tous les agents qui ont été sanctionnés. Merci. M. COUDERT : Un certain nombre de mesures ont été prises concernant les matériels et les outils informatiques. Nous pensons que la RATP a bien pris la mesure de ce passage à l'an 2000. Restent les conséquences de cette fête à Paris et en Ile-de-France, puisque l'on ne sait pas trop comment cela va s'articuler. Il va sans doute y avoir des difficultés de circulation. Certes, vous n'avez pas fait dans la dentelle puisque l'ensemble des bus à Paris vont rentrer à partir de 19 heures ; nous craignons une affluence aux portes de Paris à la suite de ces mesures. Reste également le problème lié aux Noctambus qui seront bien entendu renforcés, mais dont on ne sait pas trop comment ils vont pouvoir circuler. Reste également le problème des usagers qui prenaient habituellement les Noctambus et à qui l'on dit, ni plus ni moins : "Venez aux portes de Paris pour prendre vos Noctambus". Il y aura aussi des travailleurs qui prendront les transports pendant cette période. Au-delà de ces problèmes d'organisation, nous avions, au syndicat FO, fait une demande et envoyé un courrier à la direction pour qu’elle fasse un geste pour l'an 2000. Nous avions intitulé notre tact : "2 000 F pour le passage à l'an 2000". Quand nous avons été reçus, vous nous aviez répondu qu'il ne s'agissait pas du problème de l'an 2000 mais du 31 décembre 1999. Nous vous interpellons en vous demandant ce que vous attendez pour réunir les organisations syndicales pour l'an 2000. C'est un premier point. Par ailleurs, un certain nombre de mesures financières ont été arrêtées pour les salariés volontaires, mais aussi les salariés qui seront dans "l'obligation de travail". On peut considérer qu'un geste a été fait avec les 1 500 F. Notre demande allait au-delà. Nous avons organisé l'inégalité parce que la frontière entre 23 heures et 22 h 58 est de deux minutes, mais le traitement est différent pour ces personnels. Nous demandions que tous les personnels travaillant en cette fin d'année puissent bénéficier de cette prime sans inégalité, et c'est la demande que nous continuons de faire à l'entreprise. Mme La PRESIDENTE : Je voudrais juste dire que nous ne sommes pas là sur le champ de la négociation qui est terminée. M. BARROIS : Mme la présidente, j'ai quand même quelques questions à poser à M. DEFAUT. 4 IV – 9 – Demande d’information sur l’exploitation des réseaux la nuit du 31 décembre 1999 M. DEFAUT, vous appartenez bien à la RATP, il me semble ? J'ai quand même un doute ! Je tiens à vous signaler que l'on va passer en l'an 2000. Les fortifications de Philippe Auguste, c'est terminé. On arrête. Il faut bien se dire qu'à Paris nous n'avons pas un fuseau horaire différent d'ailleurs. Nous allons passer en l'an 2000 en même temps à Paris, à La Courneuve ou à Champigny-sur-Marne. Tout votre document est axé sur Paris. Allez-vous me dire ce qui va se passer ? Les autres communes environnantes de la proche ou de la moyenne banlieue vont, elles aussi, organiser des fêtes pour leurs administrés. Vous êtes-vous soucié de ce qui allait se passer là-bas ? Où vont aller les bus ? Comment cela va-t-il se passer ? Non : Paris, point final, à la ligne. C'est pourquoi je me permets de vous rappeler qu'il n'y a pas de fuseau horaire différenciant le passage à l'an 2000 et de vous poser quelques questions. Vous êtes-vous inquiété, passées les portes de Paris, de ce qui allait se produire ? C'est bien beau d'arrêter le Noctambus aux portes de Paris, mais vous êtes-vous inquiété de ce qui se passera pour celui qui terminera à Garonor ? Pouvez-vous me dire ce que fait la commune du Blanc-Mesnil, pour l'an 2000, pour les personnes qui n'auront pas la possibilité de se déplacer sur Paris ? Elle va peut-être organiser des manifestations, des festivités ; vous êtes-vous inquiété de savoir ce qui va se passer ? Pouvez-vous nous le dire ? Aujourd'hui, vous vous êtes cantonné à Paris. Point final. Je parle plus particulièrement pour le département BUS parce qu'il va être concerné mais il y a aussi des lignes de métro qui terminent à La Courneuve, à Bobigny, à Créteil… Pouvez-vous me dire ce qui va se passer là-bas pour nos collègues de MTR ? Je veux bien que l'on soit la Régie Autonome des Transports Parisiens, mais nous avons quand même un champ d'activité qui s'étend sur la région Ile-de-France. Mme La PRESIDENTE : Je crois que nous avons bien compris vos propos. M. DUBOSCQ : Je voudrais savoir ce qui est prévu en termes de communication avec le public sur notre façon de fonctionner. Comment va-t-on avertir le public de tout ce que vous nous avez dit ? Quant au bogue de l'an 2000, effectivement nous avons pris un certain nombre de dispositions de façon à essayer de l'éviter, mais il y a quand même quelque chose que je n'ai pas bien compris. J'ai cru lire dans la note qu'il y avait un arrêt du RER mais pas du métro. A-t-on prévu l'imprévisible, par exemple une coupure générale de courant ? Et s'il y a coupure générale de courant, comment va-t-on gérer les choses ? A priori, EDF n'a pas l'air d'être aussi sûr que cela et je crois que de grosses troupes seront mobilisées pour la nuit du 31 décembre. Comment va-t-on gérer le problème si jamais il y a une coupure de courant, par rapport à cette population, et le déplacement du GPSR à l'intérieur de Paris ? M. MORICE : L'entreprise axe les difficultés que l'on pourrait rencontrer sur la période de la soirée. Personnellement, je ne suis pas persuadé que ce soit vraiment là que l'on puisse rencontrer de réelles difficultés. Il me semble qu'elles auront plutôt lieu à la reprise du service, le lendemain matin. En règle générale, quand il y a une manifestation 5 CRE – 24 et 25 novembre 1999 exceptionnelle, c'est là que les difficultés sont rencontrées. Je voudrais que l'on prenne bien en compte le fait que des agents vont ouvrir les stations ce matin-là car je pense que c'est là qu'il y aura de sérieux problèmes. M. RAULT : Je crois savoir que lors du passage à l'an 2000, il y a des systèmes qui doivent impérativement fonctionner et pour lesquels il existe un risque pour la sécurité des personnes : détection incendie, ascenseurs, horloges internes des matériels… Normalement, la RATP a dû établir une liste d'équipements et de systèmes pour lesquels il existe un plan de secours d'après les conditions minimales d'exploitation remises au préfet de la région Ile-de-France. Je voudrais savoir quels sont les équipements et les systèmes qui figureront dans le plan de secours, et connaître le plan de secours que la Régie a transmis au préfet de la région Ile-de-France. Enfin, page 6 : pour moi, M. DEFAUT, il n'existe pas de pilotage automatique sur le RER A ; c'est uniquement la conduite manuelle pour tout le RER. M. MICHELET : Mme la présidente, tout à l'heure, en réponse à mon camarade COUDERT, vous avez dit : "Ce n’est pas le sujet, les négociations sont terminées sur le sujet". Mme La PRESIDENTE : Je l'ai dit à tout le monde. M. MICHELET : Cela ne nous empêche pas de vous demander que tous les agents travaillant ce jour-là touchent la prime maximale, par égalité ; c'est ce que nous avons rappelé le jour de l'intersyndicale. Deuxièmement, le jour de l'intersyndicale, nous avions demandé quelle reconnaissance la direction de la RATP comptait donner à l'ensemble des agents, et ce jour-là on nous a répondu que ce n'était pas le sujet. Le sujet de l’intersyndicale était la négociation du fait des agents qui travaillaient cette nuit-là. Par conséquent, sur ce sujet-là, les négociations ne sont pas terminées puisqu'elles n'ont pas commencé. Au nom de mon organisation syndicale, je vous demanderai, Madame, de noter que nous sommes demandeurs d'une réunion pour que la direction définisse quelle reconnaissance elle compte donner à l'ensemble des agents de la RATP pour le passage à l'an 2000, position que d'autres entreprises ont déjà prise. M. RICHAUD : M. DEFAUT, vous avez évoqué le fait que Disney ouvrirait toute la nuit. C'est quelque chose de particulier à la ligne A. Vous savez que l'on a fini le plan marketing il y a peu de temps et je voulais savoir quelles étaient les compensations de Disney eu égard à la fréquence des trains qui sera de 15 minutes à partir de 4 heures du matin. Comme on a fini ce plan marketing, j'aimerais pouvoir compter sur les retombées de cette société. Deuxième point : l'interruption SNCF pendant 20 minutes. J'ai du mal à voir comment on pourra organiser cela. On arrête l'interconnexion 20 minutes ? Cela me semble un peu compliqué. Troisième point : concernant Auber ou La Défense, je vous rejoins sur le fait que nous aussi, en tant qu'agents, nous préférerions que ce soit La Défense car passer une gare en tronçon central sans arrêt, sachant qu'elle sera fermée – je parle de la gare d'Etoile - risque de poser quelques difficultés d'exploitation. 6 IV – 9 – Demande d’information sur l’exploitation des réseaux la nuit du 31 décembre 1999 Le dernier point concerne l'accompagnement GPSR. Vous l'avez évoqué à propos de la Fête de la musique. Ce n'est pas la première fois que l'on exploite toute la nuit au niveau du RER et je n'ai pas le souvenir que sur la ligne A ou la ligne B il y ait des accompagnements du GPSR à la mesure de ce que l'on pourrait espérer. M. LOISON : Je souhaiterais savoir quelles dispositions l'entreprise va prendre concernant les situations où l'on demande des volontaires. Si nous avons le nombre de volontaires, pas de problème ; si nous ne l'avons pas, quels sont les moyens dont dispose l'entreprise dans ce cas de figure ? C'est une vraie question au niveau des agents concernés. M. VALCKE : Nous avons plusieurs interrogations. Vous commencez par des mesures comme pour la fête de la musique et vous annoncez une fin de service à 19 heures. Faisant partie d'un centre Bus dans Paris, il est clair qu'à partir de 16 ou 17 heures, Paris sera dans l’embouteillage. Je vais rester sur le département BUS, puisque c'est là où il risque d'y avoir le plus de problèmes, où les mesures sont les plus difficiles et différentes à prendre. On a vu dans un centre Bus, la mise en place de TM spéciaux et bien souvent, pour les services de soirée qui commençaient par exemple à 16 heures pour finir vers 22 ou 23 heures, les agents se retrouvent avec des services rallongés aux limites pour les faire commencer à midi et finir à 19 heures. Si ces agents arrivent à finir à 19 heures, comment vont-ils être traités pour le rapatriement – je parle plus spécialement des centres Bus de Paris - s'ils n'ont pas de transports pour les amener aux portes ? Ils auront des difficultés à venir avec leur voiture personnelle. Je ne sais pas si vous avez pris cela en compte. Sur votre document, on peut lire : "M. le ministre des Transports a souhaité des impératifs de sécurité routière, au niveau en particulier des entreprises de transport public, sur les principes de continuité du service." La continuité du service, je présume que c'est 24 heures sur 24. On s'aperçoit que ce n'est pas le cas et que des stations seront fermées dans Paris. Une question se pose, et je la rappelle puisqu'il me semble qu'elle a déjà été posée dans cette assemblée : qui va payer la gratuité du transport ? C'est un gros problème. M. DEFAUT : Concernant le problème de la banlieue, vous n'avez pas tort. On s'attend à ce que les gens viennent à Paris en grand nombre, et ensuite souhaitent retourner en banlieue ; c'est un peu ce qui se passe pour la fête de la musique. L'engagement de l'entreprise a été de permettre, dans la mesure du possible, que les gens qui viennent à Paris puissent rentrer chez eux quand ils le souhaiteront. Quant aux manifestations de banlieue, elles sont moins importantes, en règle générale, que ce qui va se passer sur les Champs Elysées ; je le pense, et les pouvoirs publics aussi. Quant aux festivités locales, les gens qui y assisteront viendront a priori plutôt du secteur que d'autres lieux de banlieue. Effectivement, le plan de transport est prévu comme cela, sachant que de toute façon nous ne serions pas en mesure de faire davantage. Même avec ce que nous faisons pour Paris et retour banlieue que j'ai évoqué, certaines personnes nous disent que c'est insuffisant. C'est une question qui a été évoquée plus loin : la demande était forte pour que nous roulions toute la nuit mais cela nécessite des effectifs et vous savez comme moi ce qu'induit un quatrième service. Il faudrait avoir les effectifs, et même renforcés. 7 CRE – 24 et 25 novembre 1999 Il est préférable de se faire critiquer et de rendre un service limité, plutôt que de mettre des trains ou des autobus en nombre notoirement insuffisant par rapport à la demande et se retrouver dans des situations ingérables. Concernant le plan de communication, aussi bien la préfecture de police que la RATP ont prévu de faire des conférences de presse, donc les médias devraient relayer le plan de transport que nous proposons. Ensuite, il est prévu des affiches, des distributions de documents aux voyageurs les jours précédents, du télé-affichage, des annonces, etc ... Nous ferons le maximum pour que les gens, même si cela ne répond pas complètement à la demande, sachent au moins ce que nous leur proposons, de façon à éviter de se faire piéger. La SNCF a décidé de s'arrêter 20 minutes, d'autres réseaux étrangers également ; c'est un peu leur problème. Concernant la RATP, la direction n'a pas souhaité le faire. D'abord, nous avons confiance dans nos équipements techniques. Ensuite, il nous semblait très délicat d'arrêter les métros pendant 20 minutes ou une demi-heure, de laisser les gens en station, de les gérer, puis de reprendre. Comment gérer cela ? De toute façon, c'est un point très délicat que la SNCF devra traiter. L'interconnexion ne nous pose pas de grands problèmes. Sur la ligne B, elle sera arrêtée à 23 h 50, c'est-à-dire quelques minutes avant l'arrêt de la SNCF, et elle ne reprendra pas. Les trains RATP tourneront à Gare du Nord comme nous savons le faire en cas d'incident. Les trains de la SNCF sont exploités en général en surface. Nous savons gérer cela. La seule chose est qu’il y a une rupture de charge. Du côté de la ligne A, c'est encore plus simple puisque cela veut dire que pendant 20 minutes on supprime deux trains à l'interconnexion, on les retourne à La Défense et ensuite les suivants seront à nouveau interconnectés. L'événement majeur qui pourrait se produire serait une coupure de courant EDF. Le discours de cette entreprise est qu'ils se sont préparés comme beaucoup d'autres ; ils disent qu'il n'y a pas plus de risques qu'un autre jour. Pour tout ce qui concerne le bogue, ils ont fait le maximum. Mais le risque zéro n'existe pas non plus. Il est évident que pour la RATP, s'il y avait une coupure EDF, un arrêt total - je ne parle pas d'un délestage, car c'est prévu - les lignes qui desserviront les lieux de festivité seraient prioritaires si nous devions arrêter certaines lignes. Ce serait une situation difficile à gérer mais si cela devenait majeur, ce serait l'arrêt total de l'exploitation et l'évacuation de tout le réseau, comme cela s'est déjà produit. Concernant les déplacements du GPSR au cours de la nuit, malgré l'interruption du service dans le tronçon central, on prévoit un train pour pouvoir transporter les forces de police. C'est fait à chaque fête de la musique de façon à ce que, s'il y avait un problème dans un secteur, on puisse leur faire traverser Paris. La reprise du lendemain matin est effectivement un point crucial, car on va retrouver les gens à 5 heures du matin, et ce ne seront certainement pas les plus faciles à gérer. C'est prévu. Au niveau exploitation, les lignes prévoient d'envoyer des trains vides proches des zones des Champs Elysées, qui seront positionnés dès la reprise du service pour pouvoir emmener les gens et éviter une attente sur les quais. Pour le RER, pour ceux qui ne ferment pas, les gens de nuit verront ceux de jour. La réponse, ce sont des gens du GPSR et de la police – nous avons fait une demande à la 8 IV – 9 – Demande d’information sur l’exploitation des réseaux la nuit du 31 décembre 1999 police - pour toutes les stations jugées critiques et où l'on estime nécessaire d'avoir une assistance à l'ouverture. L'assistance à la fermeture est également prévue, mais là, en plus, nous avons le renfort des CSA et des contrôles qui se trouvent en nuit. Concernant l'accompagnement des trains, je suis un peu étonné : à chaque fête de la musique, les trains du RER sont systématiquement accompagnés par une équipe du GPSR. Il est prévu de le faire. Concernant les conditions techniques, c'est très détaillé. Il y a une foule d'équipements qui vont de la détection incendie au SACEM, à la téléphonie, les PCC, etc ... Je vous ai dit tout à l'heure que tout a été inventorié ; les vérifications et les modifications ont été faites. Pour les systèmes les plus importants, que ce soit le PCE, le système AIGLE, la téléphonie, la radio, les techniciens ont fait des simulations pour passer l'an 2000 et tout s'est bien passé. Ils ont remédié aux quelques problèmes qu'ils ont pu rencontrer. Je ne sais pas si je dois détailler davantage car la liste est vraiment très longue. Cela rebondit sur une question qui a été évoquée concernant les plans de secours. Nous répondons effectivement aux pouvoirs publics ; nous avons un plan de secours, mais là aussi c'est très compliqué. C'est lié aussi à l'organisation. Il y aura une cellule de crise, des techniciens seront mobilisés au niveau des centres informatiques, au niveau des PCC, au niveau des centraux téléphoniques, pour tout ce qui a été jugé vital pour l'entreprise ce soir-là, et pour le week-end. En effet, on parle du bogue pour minuit, mais il faudra être attentif tout le week-end, voire les jours suivants : un programme peut se dérouler lentement et tomber en panne quelques heures après. Les services techniques se sont engagés à assurer une permanence tout le week-end pour pouvoir pallier ce genre de problèmes. Quant aux compensations Disney, je n’ai pas de réponse. Il y a la gratuité du transport. Ce qui est négocié avec eux et qui est certain, c’est que l’on doit aussi aux voyageurs un transport ce soir-là. On a dit que les transports publics répondaient et que c’était gratuit. Je ne sais pas si Disney a prévu quelque chose de particulier. Cela fait partie des relations que nous avons toute l'année avec Disney. M. RICHAUD : Les relations avec Disney, je les connais. Je sais dans quel cadre Disney a pu s'implanter là-bas, avec notamment le prolongement de la ligne A jusqu’au parc. Il y avait une question de garantie de pratiques avec un seuil, et des contreparties financières de Disney si cette garantie n’était pas tenue. Cela a été transformé en plan marketing, qui à la fois servait de publicité pour la ligne A et pour Disney ; c’est terminé. Je constate que l’on fait du transport public pour desservir une entreprise privée. Je passe sur mes impressions et ce que je pense de Disney, mais on pourrait éventuellement faire cela pour d’autres destinations ; c’est ce que nous évoquons chaque fois que l'on parle de Disney. Si une entreprise, quelle qu’elle soit, fait appel à nos services, à un moment donné il va falloir qu’elle paie. J'ai le souvenir qu'un Emir était venu sur la ligne A et qu'il avait réservé un train complet de Disney jusqu'à Etoile, sans autres voyageurs. On lui a facturé – pas assez cher, à mon avis – le prix de ce service. Là, vous pouvez faire de même. 9 CRE – 24 et 25 novembre 1999 Mme La PRESIDENTE : Comme vous l'avez dit, je crois que c'est une question propre à l'accord avec Disney. Cela étant, nous sommes devant une décision des pouvoirs publics sur la gratuité qui concerne tous types d'entreprises, de voyageurs et de circonstances sur cette soirée-là. M. RICHAUD : Cela n’entre pas dans l'organisation normale prévue ; il s'agit d'un train particulier, à 4 heures du matin, pour Disney. C'est autre chose. Cela n’entre pas dans la mesure générale. Mme La PRESIDENTE : Il faut voir quelle est la réponse à votre question dans le cadre du contrat lui-même. Qui paie ? Je crois que c'est effectivement une question qui devra trouver réponse, notamment dans le cadre de la contractualisation. Il est clairement établi que les mesures de gratuité devront systématiquement être compensées par les décideurs. M. MAILLARD : Si la gratuité se faisait sur le parc de Disney. M. BARROIS : Mme la présidente, cette question s'adresse à vous. Ce dossier n'étant pas sans défaut, nous aurions souhaité que vous preniez des dispositions auprès des directeurs d'unités pour que soient pris des contacts. Le terminus de la ligne 5 à Bobigny, Pablo Picasso, est sur le parvis de la préfecture où il va y avoir des manifestations. Il est évident que les agents de la ligne 5 qui vont terminer, par exemple, à 1 h 45 le matin, vont avoir des problèmes au moment de récupérer leur véhicule. C'est certain. En tant que directrice générale adjointe, je vous demande d'intervenir pour que les unités fassent le nécessaire afin que les agents puissent récupérer leur véhicule normalement et ensuite, dans des cas particuliers où ces véhicules peuvent être saccagés, pour que des dispositions nécessaires exceptionnelles puissent être prises pour mettre à l'abri les biens du personnel. Mme La PRESIDENTE : Je pense que les directeurs d'unité font leur travail. Au niveau des unités, je n'ai pas d'inquiétude mais je veux bien relayer votre propre inquiétude, que je ne partage pas, sur ce sujet. M. VALCKE : Vous ne m'avez pas répondu sur le rapatriement des agents qui vont travailler sur Paris et qui seront obligés, ce jour-là, de prendre leur véhicule personnel. Je voudrais avoir une réponse. Mme La PRESIDENTE : Cela ne peut relever que de dispositions locales. M. VALCKE : En local, nous avons assisté à toutes les réunions qui ont eu lieu sur ce sujet, et aucune réponse a été apportée. M. DEFAUT : Je ne peux rien ajouter. Cela dépend de l'heure... Si vous faites allusion aux gens qui fermeront les stations… M. VALCKE : Pas seulement ceux-là. Je parle surtout de ceux qui vont finir à 19 heures ou 20 heures. Vous dites que Paris sera bloqué ; comment feront-ils pour rentrer chez eux ? 10 IV – 9 – Demande d’information sur l’exploitation des réseaux la nuit du 31 décembre 1999 Mme La PRESIDENTE : Cela relève de dispositions locales. M. DEFAUT : Dans certains cas, je sais que pour l'ouverture ou ce genre de choses, les lignes prévoient des trains spéciaux pour acheminer les agents. Des dispositions sont prises. M. VALCKE : Vous avez 12 000 agents à BUS et vous ne parlez que du Ferré ! Mme La PRESIDENTE : Les 12 000 ne sont pas concernés de la même manière au même moment, et là nous sortons de notre champ de compétence sur le sujet. M. VALCKE : Ces agents vous intéressent peu, je pense. Mme La PRESIDENTE : Je veux bien relayer vos inquiétudes, non pas parce que les agents m’intéressent peu, mais parce que je pense qu'il y a des dispositions qui relèvent du traitement local. Si nous voulons ici être exhaustifs, nous ne pourrons pas travailler sur ces sujets. M. MAESANO : Qu'allez-vous faire, quels moyens allez-vous mettre en œ uvre pour avoir suffisamment de volontaires ? Vous avez dit que dans le cadre du bogue, au niveau technique, certains agents seront réquisitionnés pratiquement pour le week-end complet. Qu'allez vous faire si vous n'avez pas suffisamment de volontaires ? Vous n'avez pas répondu à une deuxième question : on sait qu'au RER il y a deux agents par voiture, un conducteur plus le GPSR qui accompagne le conducteur. Nous avons demandé la même mesure à BUS car il y a des problèmes avec Noctambus, ou même au métro où il y a aussi de gros problèmes. Qu'avez-vous l'intention de faire ? M. VALCKE : C'est en local ! M. DEFAUT : Je ferai un peu la même réponse, qui vous déçoit sans doute : le RER, côté banlieue, puisqu'il ne circule que sur la banlieue pendant la nuit, entre 1 h 30 du matin et 5 heures. Après, l'accompagnement des trains ou des bus se fait en fonction des problèmes. On ne peut pas accompagner tout le monde. C'est la seule réponse que je puisse vous faire ; on ne peut pas doubler les effectifs. Quant au nombre de volontaires, c'est lié à l'offre qui a été faite après les négociations. Pour l'instant, les retours indiquent que de nombreux volontaires se présentent, mais c'est effectivement la même problématique que l'on retrouve à chaque fois. On peut toujours imaginer que les agents ne répondent pas, même si cela ne s'est jamais produit. Cela poserait un énorme problème. M. MAESANO : Que ferez-vous s'il n'y a pas de volontaires ? Mme La PRESIDENTE : D'après les éléments d'information qui remontent des réseaux et des services techniques, a priori nous avons le nombre de volontaires pour travailler en astreinte. M. MAESANO : M. DEFAUT dit que c'est faute de volontaires que l'on ne peut pas mettre deux agents par voiture dans le métro ! 11 CRE – 24 et 25 novembre 1999 M. DEFAUT : Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire. Vous comprenez bien que les effectifs de sécurité - ou même les effectifs que nous avons ce soir-là - sont loin d'être pléthoriques. On accompagne les trains et les bus dans les secteurs où il y a des problèmes et où c'est plus chaud qu'ailleurs. Nous ne sommes pas en mesure d'accompagner tout le monde partout, c'est clair. M. MAILLARD : Pour le volontariat, posez quand même la question ! Mme La PRESIDENTE : C'est un dossier que nous suivons. Nous ne sommes pas encore au 31 décembre ; il y a encore des dispositions complémentaires. Merci. ²²²²² 12