Vous avez l`intention de louer un bateau (voilier ou bateau moteur

Vous avez l’intention de louer un bateau (voilier ou bateau moteur) : le loueur va vous demander de
laisser à l’embarquement une caution indiquée sur le contrat de location.
Cette caution sert de garantie vis-à-vis du loueur en cas de sinistre, elle est égale ou supérieure au
montant de la franchise du bateau et couvre :
- la franchise du bateau (son montant est généralement indiqué sur le contrat)
- la perte ou vol de matériel
- les dégâts aux tiers
Diminuez votre risque en souscrivant auprès de Ouest Assurances Plaisance un contrat Rachat de
franchise prénommé « contrat Force 9 ».
La garantie s’applique lors dune navigation en bon père de famille, aux conséquences matérielles
pour le locataire, à la suite d’accidents caractérisés résultant de chocs externes au navire, avec un
corps fixe ou mobile affectant le navire et ayant fait l’objet d’une mention sur le livre de bord.
Dans le cas d’un sinistre pris en charge par nos soins, nous vous rembourserons les dommages
limités à la franchise du bateau, déduction faite de la «franchise résiduelle » correspondant à :
- 10% de la caution déposée avec un minimum de 200 €, et un plafond de remboursement pouvant
atteindre 4 000 € par location ou 5000€ selon option choisie, dans le cas d’un usage plaisance
privée.
Sont exclus les risques suivants: Perte ou vol de matériel, dommages aux spis ou voiles similaires,
régates en solitaire, les dégâts aux tiers
- 20% de la caution déposée avec un minimum de 400 €, et un plafond de remboursement pouvant
atteindre 4 000 €, dans le cas d’un usage régates, courses ou rallyes. (Exclusions : mât, voiles,
gréement)
Attention, vous laisserez toujours une caution complète au loueur et ce, même si vous souscrivez au
contrat Force 9.
Voilà un exemple concret de remboursement en plaisance privée :
Lors de votre location, vous subissez un talonnage dont les dommages s'élèvent à 5 000 € et la
caution que vous avez déposée, égale à la franchise, est de 4 000 €.
Nous vous remboursons le montant de la franchise, 4 000 €, moins la franchise résiduelle laissée à
votre charge de 400 €, soit un remboursement de 3 600 €. La différence entre le montant du sinistre
(5 000 €) et la franchise (4 000 €), soit 1 000 € étant pris en charge directement par l’assureur
principal du navire.
Autre exemple concret de remboursement en plaisance privée :
Votre caution est à 7 000 €, la franchise résiduelle de 10 % est donc de 700 €
Vous avez souscrit à 5% du montant de votre location pour un plafond de remboursement pouvant
atteindre 5 000 €
Vous déclarez un sinistre survenu sur votre bateau, couvert par notre assurance, dont le montant
est de 6 500 €.
La franchise du bateau est de 5600 € .
Le montant de notre indemnisation est le suivant :
5600 € - 700 € de franchise résiduelle incompressible soit 4 900 €. Ce sera ce montant maximum pris
en charge par nos soins. Au delà de 5 600 €, c’est l’assurance principale du bateau qui prend le relais.