Questions débattues - sictom pontaumur pontgibaud

SICTOM PONTAUMUR-PONTGIBAUD
Département du Puy de Dôme – Arrondissement de Riom
COMPTE RENDU DE l’ASSEMBLEE GENERALE DU
14 DECEMBRE 2012 A TRALAIGUES
L'an deux mil douze, le quatorze décembre à quinze heures, le Comité syndical dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la mairie de TRALAIGUES, sous la présidence de Monsieur Laurent
BATTUT, Président du SICTOM Pontaumur Pontgibaud.
Date de convocation : le 29 novembre 2012
Présents : (48) CHAPTARD Serge – FARGEIX Alain – MAILLOT Bernard – BROCHARD Henri –
MULLER Lionel – CERCY Jean-Paul – BARRIER Martine – COMBRE André – TRAPON Jean-Claude –
POUGHEON Jacky – GARDE Mathieu – FAUVERTEIX Marie-Noëlle – VILLEBONNET Pierre – LAPORTE
Bernard – FAURE Patrice – LELOUP Catherine – BOUCHERET Jean – NEBUS Stéphane – COLLANGE
Claudie – MARCHEIX Jean-Michel – BESANCON Marie-Hélène – BOBIER David – ROBERT André –
SERVIERE Gilles – DAVID Jean – MICHON Jean-Michel – FAURE Pascal – TIXIER Michel – BURLION Jean
– TOURNAIRE Bernard – ROUGHEOL Cédric – FOURNIER Jacques – CHABORY Jean-Claude –
BOUCHET Didier –ARCHAUD Claude – FESSLER Robert – GIRAUDON Gilles – POUGHEON Thierry –
FERREIRA Jean-Jacques – CHATARD Philippe – RODA Clément – VIALETTE-GIRAUD Jeanette – BARRET
Yves – PERRONNY Jean-Louis – BACCONNET Jean-Claude – BATTUT Laurent – BROCHARD MarieLaure – PAGES Maurice
Représentés avec pouvoirs : (8) DUGOURD Serge – CHARPILLE Nadine – BRUNELET Jean-Pierre –
EBERLE Henri – ARNAUD Daniel – MANDON Roger – LEFEVRE Marie-Noëlle – MONNET Bruno
Absents : (10) OLLIER Joseph – MEZZAROBBA Eric – PARIS Jean-Paul – FAURE Alain – LAMAZIERE
Pierre – MOREAU Laurence – VERDIER Patrick – GUILLOT Marc – RAVEL Bernard – LAPORTE JeanChristophe
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de votants :
66
48
56
Monsieur le Maire accueille le Comité Syndical et souhaite à ses membres la bienvenue.
Monsieur le Président ouvre la séance et demande une minute de silence pour Mr Guy BARLOT, ancien
Maire de Cisternes la Forêt, présent à la création du SICTOM.
Il précise ensuite des modifications à l’ordre du jour par l’adjonction de questions supplémentaires :
-
Présentation du site Internet
Demande de subvention sénateur député construction des garages du SICTOM
Monsieur le Président donne ensuite lecture du compte-rendu de l’Assemblée Générale du 28 septembre
2012.
Questions débattues
VALTOM : Point sur le projet départemental de traitement des déchets VERNEA
Monsieur le Président présente l’état d’avancement du projet. La mise en service de VERNEA est prévue en
octobre 2013. Il annonce une augmentation des cotisations du VALTOM 2013 (+1,30 €/hab) et que le
SICTOM devra prévoir dans son budget prévisionnel les coûts de traitement et de transfert relatifs à la
mise en service de VERNEA.
Point REOM
Point recouvrement REOM 1er Semestre 2012 et Année 2010 -2011
Année 2010 : environ 2,3 % impayés (avec frais de commandement de payer de 7,5 € par usager inclus)
Année 2011 : environ 3,3 % impayés (avec frais de commandement de payer de 7,5 € par usager inclus)
Pour ce qui est du 1er semestre 2012 : 595 522 € encaissé, soit 94,48 % encaissé, environ 5,52% impayés.
Ligne de Trésorerie 2013
Monsieur le Président rappelle au Comité Syndical les besoins de trésorerie du SICTOM Pontaumur
Pontgibaud liés à la REOM, et son recouvrement en deux temps au 1er juillet 2013 et au 1er janvier de
l’année 2014.
Monsieur le Président propose au Comité Syndical de l’autoriser à contracter une ligne de trésorerie pour
un montant maximum de 1.000.000 d’euros.
Le Comité Syndical, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité décide à
l’unanimité d’approuver cette proposition et modifie en conséquence sa délibération en date du 13
juin 2008 en ce qui concerne la délégation donnée à Monsieur le Président pour contracter une
ligne de trésorerie (montant de 1.000.000 € au lieu de 100.000€).
Reprise de la collecte en régie - Création d’un poste d’Adjoint technique de 1ere classe à
temps complet
Monsieur le Président rappelle au Comité Syndical sa délibération du 28 septembre dernier, concernant la
reprise en régie de la collecte des ordures ménagères.
Compte tenu de ce choix et de la charge de travail inhérente à la mise en œuvre et la gestion de ce service,
Monsieur le Président propose de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe
d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique
territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoint
technique de 1ère classe,
- Vu le décret n°90-127 du 9 février 1990 portant échelonnement indiciaire applicable aux adjoint technique
de 1ère classe,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide
-
d’approuver la proposition de Monsieur le Président
de créer à compter un poste d’adjoint technique de 1ère classe de 35 heures hebdomadaires,
l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi
ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints
techniques de 1ère classe,
de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux du SICTOM
les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y
rapportant, seront inscrits au budget du syndicat.
Il précise qu’il faudra modifier en conséquence le régime indemnitaire et le tableau des effectifs.
Régime indemnitaire
Vu la délibération en date du 4 mars 2011 relatif au régime indemnitaire du SICTOM,
Considérant la création d’un poste d’ingénieur territorial au SICTOM, il est nécessaire de modifier le
régime indemnitaire comme suit :
Après en avoir délibéré, le comité syndical décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 :
D’instituer sur les bases ci-après les indemnités suivantes :
Primes
IAT
IAT
IAT
IAT
IAT
IAT
IAT
IAT
IEMP
IEMP
IEMP
IEMP
Catégories d’agent
Coefficient pour la
catégorie (lorsque la
prime le prévoit)
Crédit Global de la
catégorie (lorsque la
prime le prévoit)
8
449,28 €
8
464,30 €
8
476,09 €
8
464,30 €
8
449,28 €
8
469,66 €
8
490,04 €
8
490,04 €
3
1143,37 €
3
1173,86 €
3
1173,86 €
3
1158,61 €
Adjoint administratif 2ème
classe
Adjoint administratif 1ère
classe
Adjoint Administratif
Principal de 1ère classe
Adjoint technique de 1ère
classe
Adjoint technique de 2ème
classe
Adjoint technique principal
de 2ème classe
Adjoint technique principal
de 1ère classe
Agent de maitrise principal
Adjoint administrative 2ème
classe
Adjoint administrative 2ème
classe
Adjoint Administratif
Principal de 1ère classe
Agent de maitrise principal
Prime
de
service et de
rendement
Prime
de
service et de
rendement
Prime
de
service et de
rendement
Technicien
2
986 €
Technicien
principal de 1ère
classe
2
1400 €
Ingénieur
2
1659 €
Indemnité
spécifique
de service
Indemnité
spécifique
de service
Indemnité
spécifique
de service
Technicien
8
361,90 €
Technicien principal de
1ère classe
16
361,90 €
Ingénieur
25
361, 90€
Les montants de référence utilisés pour le calcul des primes et indemnités sont réévalués en fonction des
textes en vigueur.
ARTICLE 2 :
Dit que les primes et indemnités susvisées pourront être versées aux agents non titulaires de droit public
de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux titulaires des grades de référence.
ARTICLE 3 :
Dit que le Président fixera les attributions individuelles en fonction de la manière de servir de chacun, selon
les critères suivants : sens du travail en commun et des relations avec le public, la conscience
professionnelle, l’encadrement et les responsabilités exercées la ponctualité et l’assiduité…
En cas de changement notoire de fonctions, le montant des indemnités pourra être révisé en cours
d’année.
ARTICLE 4 :
Dit que le versement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué
mensuellement.
ARTICLE 5 :
Précise que les primes et indemnités susvisées seront revalorisées en fonction des textes en vigueur.
ARTICLE 6 :
Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2013.
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour les garages du SICTOM
Lors de son comité syndical du 28 septembre 2012, le Comité syndical a validé la reprise en régie de la
collecte des ordures ménagères, pour le 1er janvier 2014.
Pour ce faire, des garages pour les véhicules de collecte doivent être construits courant 2013 sur le futur
quai de transfert du VALTOM.
Monsieur le Président explique qu’après recherche, il n’existe apparemment aucune subvention pour ce
type de projet. Aussi, il propose au Comité Syndical de solliciter une subvention au titre de la Réserve
Parlementaire.
Après en avoir délibéré, le comité syndical à l’unanimité, mandate Monsieur le Président
pour solliciter une subvention au titre de la Réserve Parlementaire.
Marchés relatifs à la collecte, transfert et traitement ou tri et recyclage de déchets collectés
en déchèteries et en Points d’Apport volontaires
Monsieur le Président rappelle au Comité Syndical que le syndicat a lancé, une consultation relative à la
collecte, transfert et traitement ou tri et recyclage de déchets collectés en déchèteries et en Points
d’Apport volontaires.
Vu l’analyse des offres remises et le choix de la Commission d'Appel d'Offres du 12 décembre dernier,
Monsieur le Président propose au Comité Syndical de retenir :
-
pour le lot n° 1 (transfert des bennes des déchèteries et traitement ou valorisation de la ferraille,
cartons et bois) : l’entreprise ECHALIER
pour le lot n° 2 (collecte des PAV et transfert jusqu’au centre de tri) : l’entreprise ECHALIER
pour le lot n°3 (collecte et traitement des DMS et des DASRI) : CHIMIREC
pour le lot n°4 (collecte du verre et transfert jusqu’au centre de traitement agréé) : l’entreprise
ECHALIER
Le Comité Syndical, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Président à signer, dans le respect des dispositions du Code des Marchés
Publics en vigueur, les marchés de service et toutes pièces afférentes, pour la collecte, transfert et
traitement ou tri et recyclage de déchets collectés en déchèteries et en Points d’Apport volontaires :
pour le lot n° 1: ECHALIER
pour le lot n° 2 : ECHALIER
pour le lot n°3 : CHIMIREC
pour le lot n°4 : ECHALIER SAS
-
Autorise Monsieur le Président à prendre toute décision pour l'exécution de ces marchés.
ISDND de Miremont
Coûts d’accès à l’ISDND de Miremont – Année 2013
Monsieur le Président explique au Comité Syndical qu’il convient de délibérer sur le coût d’accès à
l’installation de Stockage de déchets Non Dangereux de Miremont, pour les déchets des professionnels et
des collectivités locales, prévus dans l’arrêté d’autorisation d’exploiter de l’ISDND de Miremont.
Il rappelle que le site de Miremont est certifié ISO 14001 depuis mars 2012.
Il propose alors de fixer les prix d’accès de l’ISDND de Miremont pour l’année 2013 :
-
Déchets industriels banals : 75,00 €/tonne surtaxe communale incluse, hors TGAP,
Déchets de refus de tri : 65,00 €/tonne surtaxe communale incluse, hors TGAP,
Déchets de collectivités locales non adhérentes au VALTOM (Ordures Ménagères ou
encombrants issus des déchèteries) : 75,00 €/tonne surtaxe communale incluse hors TGAP,
Déchets de Collectivités locales adhérentes au VALTOM (ordures ménagères ou encombrants
issus des déchèteries) : 40 €/tonne surtaxe communale incluse hors TGAP,
Terre, cailloux, curage de fossés : 1 €/tonne
Gravats, inertes : 15 €/tonne
Le Comité Syndical, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide à l’unanimité
d’approuver la proposition de Monsieur le Président.
Apport de déchets ménagers du SICTOM des Combrailles
Monsieur le Président rappelle au Comité Syndical que le SICTOM des Combrailles (St Eloy les Mines) ne
dispose plus, depuis la fermeture de son site au 1er janvier 2010, de capacités d’enfouissement pour ses
propres déchets.
Au titre de la solidarité départementale en terme de traitement des déchets ménagers et compte tenu de la
situation du SICTOM des Combrailles, Monsieur le Président propose au Comité Syndical d’autoriser à
compter du 1er janvier 2013, sur l’ISDND de Miremont l’apport de 4 500 tonnes d’ordures ménagères ou
d’encombrants du SICTOM des Combrailles.
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, décide l’unanimité,
-
d’approuver la proposition de Monsieur le Président de recevoir du SICTOM des
Combrailles sur l’ISDND de Miremont pour 4 500 tonnes des déchets ménagers,
-
Précise que cette autorisation sera caduque en cas de difficultés rencontrées par le
SICTOM de Pontaumur-Pontgibaud pour ses propres déchets.
Point certification ISO 14001
L’ISDND de Miremont est certifié ISO 14001 depuis le 2 mars 2012.
Cette certification est engagée pour 3 ans jusqu’au 1er mars 2015. L’obligation pour le SICTOM étant de
réaliser un audit de suivi chaque année, le prochain aura lieu en février 2013, et sera conduit par
l’organisme SGS ICS retenu pour les 3 ans.
Montant du marché SGS ICS : 5 193 € H.T (1 audit initial en février 2012 + 2 audits de suivi, 1 en février
2013, 1 en février 2014)..
L’audit interne annuel obligatoire réalisé par Ingédia, le 15 novembre dernier a démontré que malgré sa
récente création, le SME fonctionne et fait l’objet de d’une gestion quotidienne, autant au SICTOM, qu’à
l’ISDND de MIREMONT. Des points forts ont été identifiés qui font toute la solidité du SME. Certains
points restent encore perfectibles comme l’aspect du suivi réglementaire (veille) sans que cela remettent
en cause le bon fonctionnement du SME.
Montant de la subvention attribuée et versée par l’ADEME suite à la certification : 9 000 €.
La commission des nuisances olfactives se réunira pour la deuxième fois de l’année, le
mercredi 19 décembre à 15 heures à l’ISDND.
Déchèteries
Accès à la déchèterie de Giat par les Habitants de la Communauté de communes du Haut
Pays Marchois
Monsieur le Président rappelle qu’une convention ayant pour objet d’autoriser l’accès à la déchèterie du
SICTOM Pontaumur-Pontgibaud, située sur la commune de GIAT, aux habitants de la communauté de
communes du « Haut Pays Marchois » est effective depuis de nombreuses années.
Un renouvellement de cette convention est nécessaire puisque celle-ci a été signée, pour un an.
Après en avoir délibéré, le comité Syndical à l’unanimité,
-
Décide de continuer à autoriser les usagers du Haut Pays Marchois d’accéder à la
Déchèterie de GIAT pour l’année 2013,
Autorise le Président à renouveler la convention d’accès de la Déchèterie de Giat avec la
communauté de communes du Haut Pays Marchois.
Convention entre le SICTOM et la commune des Ancizes-Comps concernant l’entretien des
extérieurs de la déchèterie des Ancizes-Comps
Monsieur le Président rappelle que le bon fonctionnement de la déchèterie des Ancizes-Comps nécessite
un entretien régulier des extérieurs de la déchèterie.
Au vu de la fréquentation de la déchèterie et de la dimension des extérieurs à entretenir, l’entretien de ces
espaces verts ne peut être réalisé en interne par le SICTOM mais pourrait être confié aux services
techniques de la mairie des Ancizes-Comps.
Pour ce faire, une convention qui définit les conditions d’intervention de la commune des Ancizes-Comps
au profit du SICTOM va être rédigée.
Monsieur le président demande donc au Comité syndical de l’autoriser à signer la convention à passer avec
la Commune des Ancizes-Comps.
Le Comité Syndical, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, autorise
Monsieur le Président à signer la convention avec la commune des Ancizes-Comps et à
entreprendre toutes les démarches nécessaires dans ce sens.
Acquisition de bennes placo-plâtre pour deux déchèteries du SICTOM
Monsieur le Président rappelle aux membres du Comité Syndical que le tri du placo-plâtre n’est pas encore
organisé sur les quatre déchèteries du SICTOM. Cependant, au vu des obligations réglementaires et des
évolutions des futurs arrêtés d’exploitation des installations de stockage, il propose de mettre en place une
des bennes ou des colonnes dédiées sur tout ou partie des déchèteries du territoire.
L’acquisition de ces bennes ou colonnes placo-plâtre est estimée à 20 000 €HT. Monsieur le Président
précise que le conseil Général du Puy de Dôme peut aider les collectivités pour l’acquisition de bennes
destinées au tri de nouveaux flux en déchèterie.
Le comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à solliciter
une subvention auprès du Conseil Général du Puy de Dôme pour l’acquisition de bennes ou de
colonnes destinées à la collecte du placo-plâtre et à signer tous les documents s’y afférents.
Subventions auprès de la mission Haie Auvergne
Vu les projets d’aménagement et de sécurisation sur les déchèteries de Pontaumur et de Saint Ours les
Roches, la mise en place d’une haie est envisagée par le SICTOM,
Vu la possibilité de bénéficier de subvention auprès de la mission Haie auvergne,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le comité syndical, autorise Monsieur le Président à
entreprendre toutes les démarches utiles et signer tous documents utiles afin de bénéficier de
subventions pour la mise en place d’une haie sur les déchèteries de Pontaumur et de Saint Ours les
Roches.
Décision modificative n°2
Monsieur FARGEIX, Vice-Président expose au Comité Syndical la nécessité d’adopter une décision
modificative n°12 au budget syndical, pour ce qui concerne des transferts de dépenses au chapitre 65
(analyses effluents de Miremont).
Monsieur FARGEIX propose d’adopter la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses
A 6558 - Autres dépenses obligatoires
A 6188- Autres frais divers
Total
Recettes
+ 15 000 € A 6419 – Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
- 7 616,31 €
7 383,69 € Total
7 383,69 €
7 383,69 €
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité cette proposition
de Décision Modificative n°2.
Indemnité de Conseil du Trésorier
Vu le décret n°82.879 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
Collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de
Conseil allouée au comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des
communes et établissements publics locaux,
Le comité syndical, considérant les services rendus par Madame BOILEAU Trésorière de Pontaumur,
DECIDE à la majorité moins 7 abstentions d’attribuer pour l’année 2012, les indemnités suivantes
de conseil fixées conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé,
-
Une indemnité d’un montant brut de 571,12 € pour Mme BOILEAU
Cette indemnité sera votée chaque année par le comité syndical.
Création d’un poste d’ingénieur territorial
Monsieur le Président expose au Comité Syndical que Mme Dominique FRAYSSE, Directrice du SICTOM,
est inscrite sur la liste d’aptitude des ingénieurs territoriaux suite à la promotion interne.
Il rappelle que les effectifs du SICTOM se verront multipliés par deux d’ici 2014, pour la reprise en régie de
la collecte des ordures ménagères.
Aussi, il propose au vu des changements à venir en terme de service du SICTOM, de procéder à la création
d’un emploi d’ingénieur d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la
fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs
territoriaux,
- Vu le décret n°90-127 du 9 février 1990 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs
territoriaux,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
-
d’accéder à la proposition de Monsieur le Président
de créer à compter du 1er janvier 2013 un poste d’ingénieur (catégorie A), de 35 heures
hebdomadaires,
l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi
ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs
territoriaux,
de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux du SICTOM
les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y
rapportant, seront inscrits au budget du syndicat.
Compte-rendu des délégations données au Président
Néant
Questions diverses
Collecte les Ancizes Comps St Georges de Mons
Afin d’améliorer la collecte des ordures ménagères qui se fait actuellement en sacs sur les bourgs des
Ancizes-Comps et de Saint Georges de Mons, le SICTOM Pontaumur Pontgibaud a décidé de mettre en
place des bacs individuels pour la collecte des ordures ménagères résiduelles.
La conteneurisation en bac individuel homologué de la collecte des ordures ménagères résiduelles a pour
objectif d’améliorer :
- les conditions de stockage des déchets,
- le cadre de vie et de la salubrité publique,
- les conditions de travail des agents de collecte.
A partir de début janvier 2013, des agents du SICTOM se rendront chez les habitants des bourgs des
Ancizes-Comps et de Saint Georges de Mons en Porte à Porte afin d’effectuer une enquête ayant pour
objectif de dimensionner les bacs selon les besoins du foyer et expliquer les changements à venir.
Programme local de Prévention
-
Organisation de journées de sensibilisation à l’éco consommation lors de la Semaine Européenne
de Réduction des Déchets qui avait lieu du 17 au 25 novembre.
Le 23 au magasin Super U à Saint-Georges de Mons et le 24 au magasin Simply Market à
Pontaumur.
Sensibilisation d’une cinquantaine de personnes, remise de carnets de courses éco-malin.
-
Organisation d’un concours de collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
(DEEE) avec l’école de Pontaumur. 6 classes inscrites et 130 élèves participants.
Volume collecté de DEEE : 850 kilos.
Afin de récompenser les enfants, des diplômes seront remis à chacune des classes ainsi qu’une
gourde sérigraphiée à chaque enfant dans le courant du mois de janvier.