Règlement NESCAFÉ Cappuccino et NESCAFÉ

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Règlement NESCAFÉ Cappuccino et NESCAFÉ
 Règlement NESCAFÉ Cappuccino et NESCAFÉ Latte Macchiato Généralités 1. Les présentes conditions s'appliquent à la demande d'un échantillon de NESCAFÉ Cappuccino et d'un échantillon de NESCAFÉ Latte Macchiato (ci-­après dénommée l'« Action ») de Nestlé Belgilux SA, dont le siège social est établi au 221 rue de Birmingham à 1070 Anderlecht, RPM Bruxelles – BE 0402.231.383 (ci-­
après dénommée « Nestlé »). Les conditions peuvent être obtenues auprès du service consommateurs de Nestlé Belgique et consultées sur https://action.highco-­data.be/WebAct_nescafe-­sample-­2016/form?c=be_fr&lang=be_fr (le « Site Web »). 2. Nestlé se réserve le droit de fermer le Site Web permettant de demander les échantillons ou d'en modifier les règles, échantillons, conditions, dispositions ou informations à sa discrétion et sans notification préalable, et ce, sans qu'elle ne soit de ce fait tenue d'indemniser les demandeurs à titre quelconque, en cas de dommage. Nestlé communiquera toute modification ou adaptation des conditions et cessation ou modification de la possibilité de demande d'échantillons via le Site Web. Les conditions de ne seront pas modifiées au détriment des demandeurs pendant la durée de l'Action. 3. Nestlé se réserve le droit d'exclure de l'Action les demandes qui lui semblent frauduleuses ou illégitimes. Participation 4. La participation à l'Action est gratuite et n'entraîne aucune obligation d'achat. 5. Les collaborateurs de Nestlé et les autres personnes directement liées à l'organisation de l'Action, ainsi que les membres de leur famille résidant sous le même toit ne peuvent entrer en ligne de compte pour cette Action. 6. Cette Action se déroule exclusivement sur le territoire belge et luxembourgeois. Cette Action s'adresse à toute personne physique qui vit en Belgique ou au Grand-­Duché de Luxembourg et dispose d'un domicile ou d'une résidence fixe où elle est inscrite comme résidente. 7. Une seule participation par adresse e-­mail. 8. L'Action se limite à une seule demande par adresse e-­mail de livraison valable. Un maximum de 40.000 échantillons de NESCAFÉ Cappuccino et 40.000 échantillons de NESCAFÉ Latte Macchiato sont disponibles.
9. En prenant part à l'Action, les Participants déclarent être d'accord avec l'application des conditions de l'Action telles que décrites dans le présent document. 10. Les participants âgés de moins de 18 ans ne peuvent participer à l'Action sans l'accord préalable de leur(s) parent(s) ou représentant(s) légal/aux. 11. L'Action se déroule comme suit : Le participant a la possibilité de demander gratuitement un échantillon de NESCAFÉ Cappuccino et un échantillon de NESCAFÉ Latte Macchiato sur le Site Web de l'Action. Après en avoir fait la demande, il recevra l'échantillon quelques semaines plus tard à l'adresse indiquée. Pour pouvoir demander un échantillon, il doit d'abord remplir le formulaire d'inscription, entièrement et correctement. 12. L'Action débute le 25 mai 2016 à 09h00 et prend fin le 4 juillet 2016 à 23h59 et jusqu’à épuisement du stock. Passé cette période, les fonctions relatives à l'Action seront désactivées sur le Site Web et plus aucune participation ne sera possible. 13. Pour prendre part à cette Action, les Participants doivent procéder comme suit sur le Site Web : a. Surfer sur le site web de l’action: https://action.highco-­data.be/WebAct_nescafe-­sample-­2016/form?c=be_fr&lang=be_fr b. Compléter ses coordonnées complètes et correctes (nom, prénom, adresse e-­mail, rue, numéro de rue, code postal et localité) et les envoyer. 14. Il est demandé aux participants de rendre disponibles les données mentionnées ci-­dessus, afin de recevoir ses échantillons. 15. Les échantillons de NESCAFÉ Cappuccino et de NESCAFÉ Latte Macchiato seront envoyés par la poste à l'adresse indiquée par le participant, au plus tard 4 semaines après la demande. 16. Une seule participation par adresse e-­mail. Par adresse postale valable, un seul envoi d'échantillons sera effectué. Protection de la vie privée 17. Le participant est tenu de communiquer des données exactes, actuelles et complètes. Nestlé peut demander au participant de fournir la preuve de son identité, de l'accord obligatoire (le cas échéant) d'un tiers (p. ex. les parents) et de son inscription valide au domicile ou lieu de résidence mentionné. Les participants qui communiquent des coordonnées inexactes n'entrent pas en ligne de compte pour cette Action. 18. Les participants acceptent que leurs données personnelles indispensables à la participation à cette Action soient enregistrées et traitées par Nestlé conformément à la déclaration de respect de la vie privée de Nestlé, telle qu'elle est reprise sur le Site Web : https://action.highco-­data.be/WebAct_nescafe-­sample-­2016/form?c=be_fr&lang=be_fr 19. Les données personnelles communiquées par le participant à Nestlé dans le cadre de l'Action sont reprises dans un fichier de données qui sera traité conformément aux dispositions de la loi du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Nestlé exploitera ce fichier de données exclusivement dans le cadre de la présente Action. Le participant a le droit de consulter, modifier ou supprimer ses données. La demande peut être adressée à l’adresse (e-­mail) mentionnée ci-­
dessous. Le participant qui demande la suppression de ses données pendant la durée de l'Action accepte que cette opération mette automatiquement fin à sa participation, étant donné qu'il ne peut être repris dans la liste des participants s'il n'est pas associé à une inscription. Le participant peut, à l'avenir, être informé par e-­
mail des produits et/ou offres de Nestlé en cochant la case correspondante sur le Site Web. Échantillons 20. Cette Action permet aux visiteurs du Site Web de demander les échantillons suivants : a. 1 échantillon de NESCAFÉ Cappuccino et 1 échantillon de NESCAFÉ Latte Macchiato b. Un échantillon est un sachet de NESCAFÉ Cappuccino/NESCAFÉ Latte Macchiato que vous pouvez utiliser pour préparer une tasse de NESCAFÉ Cappuccino ou de NESCAFÉ Latte Macchiato. c. Ces échantillons ne peuvent être demandés que conjointement et sont également envoyés conjointement à l'adresse indiquée. Il n'est pas possible de demander une autre combinaison d'échantillons. Il n'est pas possible de ne demander qu'un seul échantillon. 21. Les échantillons ne peuvent être ni échangés, ni convertis en espèces ou en nature. Responsabilité 22. Nestlé et les sociétés qui s'y rattachent rejettent toute responsabilité en cas de préjudice occasionné par l'accès aux informations sur le Site Web ou tout autre site connexe, ainsi que par leur utilisation et mise à disposition, à moins que le préjudice n'ait été causé par le fait ou par la faute grave de Nestlé. 23. Nestlé n'est pas responsable, ni en vertu de la loi ni par convention, des éventuels préjudices consécutifs à l'Action. Nestlé ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'accidents, de livraisons tardives, dommages ou frais supplémentaires de quelque nature que ce soit, occasionnés par l'Action, la promotion, ainsi que l'attribution ou la réception des échantillons. Nestlé décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d'erreurs dans les imprimés, sous réserve de modifications et fautes de frappe ou de typographie. Nestlé n'est pas responsable non plus de quelque lacune technique et/ou ralentissement que ce soit, dans l'arrivée des participations. 24. L'organisateur rejette toute responsabilité vis-­à-­vis des participants quant à une tentative de participation à l'Action, qui aurait échoué (par exemple en raison d'un problème technique, d'une perte ou détérioration des données avant ou après l'envoi de la participation). Cette liste n'est pas exhaustive. 25. Si l'une des dispositions de cette Action devait être déclarée nulle et non avenue ou non applicable, cela n'aurait aucune influence sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. L'organisateur se réserve le droit de modifier des dispositions des présentes conditions générales, d'en ajouter, voire d'en supprimer. Dispositions finales 26. Société des Produits Nestlé S.A. détient tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus, images et autres matériels relatifs au Site Web. Aucune partie du contenu de la présente Action et/ou publication ne peut être reproduite ou publiée sans l'autorisation écrite expresse de Nestlé. 27. Le droit applicable à la présente Action sera le droit belge. Les éventuels litiges découlant des présentes conditions ou de la participation à l'Action doivent être soumis au tribunal compétent à Bruxelles. 28. Pendant la durée de l'Action, le participant peut s'adresser aux organismes suivants pour des questions concernant l'Action : a. Aspects techniques du formulaire en ligne : i. par téléphone : 02/352.03.90 ii. par e-­mail : [email protected] 29. Pour tout complément d'information, toute plainte éventuelle en lien avec l'Action ou toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le service consommateurs de Nestlé : • par téléphone : 02/529.55.25 de 9h00 à18h00 • par courrier : rue de Birmingham 221, 1070 Bruxelles. • via le formulaire de contact disponible sur le site Web : www.nestle.be • par e-­mail : [email protected] Le service consommateurs traitera directement vos questions et plaintes ou les transfèrera, le cas échéant, au département Nestlé concerné. Selon la nature de votre question ou plainte et la façon par laquelle vous aurez contacté le service consommateurs, vous recevrez une réponse par téléphone ou par écrit (ou par e-­mail). Cette réponse devrait vous parvenir dans un délai de quatre semaines. Établi le 20 mai 2016