Programme mep - Kramer Levin

SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
JOURNÉES INTERNATIONALES 2015
LES DYNAMIQUES DU DROIT COMPARÉ
Mercredi 8 avril 2015
14h – Ouverture
Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation
LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE DE 1869 ¤ 2015
Sous la présidence d’Étienne PICARD, professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne
DU XIXE AU XXE SI˚CLES
ÿ Les fondateurs Ÿ,
Dominique FOUSSARD, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
ÿ Le renouveau de la Société au milieu du XXème siècle : lÊapport de Marc Ancel Ÿ,
Xavier BLANC-JOUVAN, professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne, ancien président de la SLC
DU XXE AU XXIE SI˚CLES
Guy CANIVET, membre du Conseil constitutionnel, premier président (h.) de la Cour de cassation, ancien président de la SLC
Jean-Louis DEWOST, président de section (h.) au Conseil d’État, ancien président de la SLC
Emmanuel PIWNICA, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de la SLC
16 h – Pause
16 h 30 – Table ronde
LES NOUVEAUX DÉFIS POUR LE DROIT COMPARÉ DANS UN MONDE GLOBALISÉ
Sous la présidence de José Antonio MORENO RODRIGUEZ, professeur à l’Université d’Asuncion, Paraguay
Vivian CURRAN, professeur à l’Université de Pittsburgh
Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, présidente de la Société de législation comparée,professeur à l’Université Panthéon-Assas
Timothée PARIS, secrétaire général de la Société de législation comparée, maître des requêtes au Conseil d’État
Débats
18h
PRÉSENTATION DE LA BASE DE DONNÉES DE LA SLC ÿ LA CHOUETTE Ÿ
EXPOSITION SUR LES PRÉSIDENTS DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
Sous le patronage d’Olivier DESCAMPS, professeur à l’Université Panthéon-Assas
20h30 – Dîner de Gala
LES NOUVEAUX ENJEUX CONTEMPORAINS
Jeudi 9 avril 2015
MATINÉE
Cour de cassation,
5 quai de l’Horloge,
75001 Paris
Conseil d’État
Place du Palais royal,
75001 Paris
École des Mines ParisTech
60, boulevard Saint-Michel,
75006 Paris
9h – Ateliers
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RESPONSABILITÉ DE LÊENTREPRISE
Grand’Chambre de la Cour de cassation – 5, quai de l’Horloge, 75001 Paris
Sections ÿ droit constitutionnel comparéŸ et ÿ droit des affaires Ÿ, avec la participation du groupe données personnelles de Trans Europe Experts
Rapporteur général
Noëlle LENOIR, membre (h) du Conseil constitutionnel, ancien ministre des affaires européennes, avocat
LES BIENS COMMUNS
Bibliothèque des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation – 5, quai de l’Horloge, 75001 Paris
Sections ÿ droit comparé Ÿ et ÿ ressources naturelles et énergie Ÿ
Rapporteurs généraux
Aurore CHAIGNEAU professeur à l’Université Picardie Jules Verne, présidente de la section « droit comparé » de la SLC,
Jean LATOURNERIE, avocat au barreau de Paris et
Marc CLÉMENT, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Lyon,
président de la section « ressources naturelles et énergie » de la SLC
LA GRANDE DÉLINQUANCE FINANCI˚RE INTERNATIONALE
Cour de cassation – 5, quai de l’Horloge, 75001 Paris
Section ÿ droit processuel Ÿ et ÿ droit pénal Ÿ
Rapporteurs généraux
Pascal BEAUVAIS, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, président de la section « droit pénal » de la SLC
Yvonne MULLER, maître de conférence à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense,
INSOLVABILITÉ
Salle de l’intérieur, Conseil d’État – Place du Palais royal, 75001 Paris
Section ÿ Insolvabilité Ÿ, avec la participation du pôle insolvabilité de Trans Europe Experts
Rapporteur général
Jean-Luc VALLENS, magistrat, président de la section « insolvabilité » de la SLC
REPENSER LE CADRE LÉGAL DE LÊENTREPRISE : LES NOUVELLES FORMES DE GOUVERNANCE ET DE SOCIÉTÉS
École des Mines ParisTech – 60, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris
Section ÿ droit des affaires Ÿ de la SLC et Centre de Gestion Scientifique, Mines ParisTech
Rapporteurs généraux
Blanche SEGRESTIN, professeur, directeur du Centre de Gestion Scientifique, Mines ParisTech,
Stéphane VERNAC, maître de conférences à l’Université Picardie Jules Verne ;
avec la participation de Francis MER, vice-président du conseil d’administration du groupe Safran,
ancien ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
12h – Déjeuner
APR˚S-MIDI
Grand’Chambre de la Cour de cassation,
5 quai de l’Horloge, 75001 Paris
14 h 00
LA CIRCULATION DES MOD˚LES ET LÊÉLABORATION DE MOD˚LES COMMUNS
Sous la présidence de Sophie DÉMARE-LAFONT, professeur à l’Université Panthéon-Assas
ÿ Le modèle juridique français dans le monde (XVIe-XIXe siècles) Ÿ,
Sylvain SOLEIL, professeur à l’Université de Rennes 1
ÿ La circulation des modèles dans le monde (XXe-XXIe siècles) Ÿ,
Rodolfo SACCO, professeur émérite de l’Université de Turin
ÿ LÊidée de culture juridique française est-elle utile au droit comparé ? Ÿ,
Jean-Louis HALPÉRIN, professeur à l’École Normale Supérieure
ÿ La circulation de la pensée juridique dans le domaine du droit commercial (XIXe-XXe siècles) Ÿ,
Anamaria MONTI, professeur d’histoire du droit à l’Université Bocconi de Milan
ÿ Un modèle moderne dans un monde ancien : les titres dématérialisés en droit privé Ÿ,
Matthias HAENTJENS, professeur à l’Université de Leiden
Débats et pause
16h15
LES GRANDS ENJEUX CONTEMPORAINS
Présentation par les rapporteurs généraux des travaux menés dans chacun des ateliers
Sous la présidence de Koen LENAERTS, vice-président de la CJUE
Débats
18h 15
LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE DANS LE XXIE SI˚CLE,
Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, présidente de la Société de législation comparée
18 h 30 – Cocktail