10.1 Conseil d`Administration de l`Union des Organisations

MSA Mayenne-Orne-Sarthe
Conseil d’Administration
Jeudi 28 Avril 2016
Argumentaire
10.1
Conseil d’Administration
de l’Union des Organisations Agricoles de l’Orne
du 6 avril 2016
Participants :
Etats Budgétaires
Chambre d’Agriculture de l’Orne, Orne Conseil Elevage, Crédit Agricole,
GDS, SAFER, SICA Normandie, CerFrance Orne, JA, FDSEA, AGRIAL,
MSA
Budget 2015 : 274 097 € en recettes et 255 746 € en dépenses.
Le résultat positif de 18 351 € vient consolider les fonds propres.
Budget 2016 : la baisse de contribution de la MSA à 9 000 € (fléchés agriaide) est actée. Les autres contributeurs interviennent à même hauteur
qu’en 2015. Du fait de la loi Notre, il y a crainte que les aides attribuées par
le Conseil Départemental ne soient pas à même hauteur en 2017 qu’en
2016 (100 000 €), pour Agri-Aide.
Les interventions prévues seront réalisées en 2016 avec une attention
particulière sur des actions de communication permettant de mieux
connaître l’UOAO.
Activités Agri-Aide
Le nombre de dossiers traités en 2015 a augmenté (127 contre 94 en
2014). Cela est dû en partie à la crise, mais aussi parfois à des exploitants
n’ayant pas su gérer des exploitations devenues très importantes. Il est
important de noter que 25 % des demandes auprès d’Agri-Aide font suite à
une orientation proposée par des Conseillers MSA.
Par ailleurs, les Conseillers Sociaux MSA sont intervenus auprès de
61 exploitations accompagnées par un Conseiller du Service Agri-Aide au
titre des diverses procédures, soit dans 50 % des dossiers. Le partenariat
avec la MSA est donc un atout important car il est complémentaire du
service technico-économique proposé par l’association.
Les activités de production les plus suivies se révèlent être en premier lieu
la production laitière, suivie par les vaches allaitantes, la production équine
et les cultures.
Enfin, Il est à noter que le service Agri-Aide a participé aux réunions des
cellules de crise tenues en Préfecture.
Tour d’actualité des
organismes
Orne Conseil Elevage constate que certains producteurs possédant de
bonnes techniques résistent mieux économiquement. Cette structure
continue à viser un accompagnement auprès des exploitations sur la
maîtrise des charges.
Le Crédit Agricole précise qu’il ne soutiendra pas les clients souhaitant
faire de la surenchère foncière. En 2015, 450 millions d’€ en crédits ont été
distribués. Il y a par ailleurs une augmentation des en-cours en défaut.
Cependant, le solde est positif en épargne. 450 exploitations ornaises ont
été accompagnées.
Une mesure spécifique est mise en place : Trésoplus. Il s’agit d’avancer
des fonds de trésorerie à 1 % sur une durée maximum de 7 ans. Sur la
région 110 exploitations en ont bénéficié pour 3 millions d’€.
Le Crédit Agricole rappelle également son rôle de distributeur au même
titre que Groupama, dans le cadre de la convention passée avec AGRICA
pour la Complémentaire Santé Obligatoire dans les entreprises.
Le GDS a reconduit les cotisations à même hauteur que l’an passé. Il
indique l’inquiétude qui existe quant aux cas de maladies qui apparaissent,
dont la tuberculose toujours présente.
La SAFER précise que son activité est en diminution. Le prix continue à
augmenter sur les terres bonnes à cultiver. La SAFER souhaite travailler à
la mise en place d’un outil de financement, afin d’éviter un prix du foncier
inatteignable pour les agriculteurs.
La SAFER continue à travailler à sa fusion avec la Haute Normandie.
La MSA rappelle que trois enveloppes pour un montant total de 753 000 €
ont été débloquées en 2015 pour les cotisations sociales. Une information
est effectuée sur les mesures 2016 dans le cadre de la crise agricole
(enveloppe pour l’Orne d’un montant de 552 000 €, baisse de 7 points sur
les cotisations maladie qui sera mise en œuvre sur l’appel de juin).
La MSA travaille également à la mise en place de mutualisations avec les
deux autres Caisses des Pays de la Loire.
La MSA précise par ailleurs qu’il y a eu accroissement des demandes
d’accompagnement. Elle informe également de l’augmentation des
signalements dans le cadre de la prévention du suicide. Il est précisé
qu’un groupe d’agriculteurs a pu bénéficier d’un départ accompagné d’une
semaine en vacances.
Il est rappelé la date de l’Assemblée Générale, le 3 juin prochain à
Château Gontier.
La SICA Normandie indique que son Assemblée Générale aura lieu le
29 avril à Cousteron. L’activité en 2015 a été en baisse surtout avec les
collectivités locales. La SICA Seine Maritime a sollicité SICA Normandie
pour reprendre leur activité. SICA Normandie souhaite reprendre
éventuellement l’activité bâtiment après que le dépôt de bilan soit effectué
par SICA Seine Maritime.
AGRIAL a proposé la mise en place d’aides sur le financement des APRO
2016 avec remboursement en fin d’année. Cela concerne les filières
laitières, porcines et bovines. Les dettes à plus de 6 mois ont augmenté de
18 %. La fusion avec EURIAL est en cours et une réflexion est engagée
sur l’avenir de la coopérative à horizon 2025.
CerFrance Orne indique que la structure préfère parler de mutation et pas
de crise. Il semble important de travailler plutôt sur le prix de revient plutôt
que sur le prix de vente. Tous les producteurs sont concernés par la
mutation en cours dans le domaine agricole. En 2015, les impayés sont
stables, mais les trésoreries sont tendues. L’association a revu le contenu
des conseils proposés car les problématiques évoluent. Le constat est
notamment que les structures qui grossissent sont parfois mal maîtrisées.
La Chambre d’agriculture a accompagné en 2015 les exploitants au
travers d’Agri-Aide. Il est précisé que les déclarations PAC, cette année,
vont nécessiter un investissement en temps important du fait des
exigences administratives.
La Chambre va déployer en 2016 une offre de services au travers d’une
marque nationale « Pro Agri ».
Est également indiqué le travail en cours entre les Chambres suite à la
« loi d’avenir pour l’Agriculture », qui vise à mutualiser un certain nombre
d’activités (RH, communication, volet financier). La construction de ce
projet est envisagée avec 6 Chambres dont la Régionale, et la
er
mutualisation prendra effet au 1 janvier 2017.
Les Jeunes Agriculteurs font part du renouvellement du réseau en cours
et la nomination du nouveau Président d’ici fin avril.
Le Syndicat a augmenté ses cotisations de 15 %, ce qui n’a pas posé de
problème particulier. Il est fait part de l’importance de mener un travail sur
la nécessité d’anticiper lors d’une installation. Le Congrès des JA aura lieu
fin mai-début juin : un des sujets de réflexion porte sur les filières et le
positionnement des JA. La morosité dans les assemblées locales porte
beaucoup sur l’excès des normes. Les installations aidées sont restées à
un bon niveau (61 en 2015).
La Fête de la Terre aura lieu le premier week-end de septembre à Bizou
dans le Perche.
La FDSEA fait part des combats menés sur la question des normes
imposées et de son accompagnement auprès des agriculteurs en
difficulté. La Fédération a été force de propositions dans beaucoup de
rencontres avec les institutionnels et politiques.
Propositions de travail
pour 2016
Mise en place d’actions de communication sur ce que réalise l’Union ;
accompagnement des agriculteurs lors des mutations en cours. Dans
ce cadre, il est proposé de monter un projet en étant accompagné par
un intervenant extérieur pour bâtir l’Orne Agricole dans 10 ans.
L’UOAO organisera la visite de terrain habituelle avec Madame Le Préfet,
dans un haras.