Les eaux de source
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Les eaux de source
page 32 Dimanche 25 août 2013 Le Dauphiné Libéré VIE QUOTIDIENNE VOS LETTRES, VOS COURRIELS, VOS RÉACTIONS LEBRIDGE par JeanPierre Souchon Sans attendre… Revoici le problème de dimanche dernier : « 76532 ª RV862 ©4 ¨V2 « ª © ¨ « N ª O E © S ¨ « AV8 ª AD1054 © AR9 ¨104 Vous jouez 4C en Sud. Ouest entame le Roi de Trèfle pour le 9 en Est et poursuit du 3 de Trèfle pour l’As d’Est qui rejoue la Dame de Carreau. C’est à vous ! Cette donne, jouée lors du récent festival « Robert Chappel » d’Aix lesBains, a été parfaitement maîtrisée par quelques déclarants. Vous avez deux perdantes à Pique mais vous n’avez droit qu’à la perte d’un seul Pique. Avant de poursuivre, regardez les quatre jeux : « 76532 ª RV862 ©4 ¨V2 « D104 ª7 © 10753 ¨RD865 « R9 ª 93 O E © DV862 S ¨A973 « AV8 ª AD1054 © AR9 ¨104 N La distribution qui peut vous permettre de ne perdre qu’un seul Pique est la pré sence de RD de Pique en Est, en jouant Pique deux fois vers AV. Ce n’est pas la probabilité la plus forte. Le partage des honneurs est plus fréquent. Comme il n’y a que 5 cartes à Pique de hors, Sud a imaginé (avec un partage 32 classique de la couleur) un blocage des Piques et l’obligation pour l’adversaire mis en main de devoir rejouer dans coupe et défausse. Il faut donc élimi ner les atouts, les Carreaux et tirer l’As de Pique et rejouer Pique. L’adversaire, qui aura l’honneur second, sera contraint de rejouer dans coupe et défausse, vous permettant d’écarter votre second Pique perdant. Mais vous devez prendre une précaution si cet hon neur second se trouve en Est. S’il voit votre manœuvre d’élimination, il pourra, lorsque vous tirerez l’As de Pique, le jeter per mettant à Ouest de garder D10 de Pique (à noter que si c’est Ouest qui possède un honneur second, il ne servi ra à rien pour lui de le jeter). A la table, le déclarant a pris le retour Carreau de l’As et a encaissé tout de suite l’As de Pique. Difficile à ce stade pour Est de jeter son Roi. Puis Sud a éliminé les atouts (heureusement Est a deux atouts sans quoi il aurait pu encore se débarrasser du Roi de Pique), tiré le Roi de Carreau et Carreau coupé et joué Pique. Est, en main au Roi, doit rejouer dans coupe et défausse et livrer le con trat. Problème Voici un nouveau problème : « ª © ¨ « ª O E © S ¨ « A2 ª V10542 © AD104 ¨A3 Vous jouez 4C en Sud. Ouest entame l’As de Cœur, pour suit du 7 de Cœur pour le Roi de Cœur d’Est qui rejoue le 9 de Cœur. C’est à vous ! Solution dimanche prochain. À Vous de Jouer Trouveriez vous le mat du rouleau compresseur en quelques secondes avec les Noirs contre Caruana? Solution : 1/Tb2+/2/Rc5/Dc1+/3/Rd6/ Rd2+ etc. En fait, après 1/Tf4+ les Blancs gagnè rent... Millefeuille d’aubergines aux tomates Préparation Retirez les pédoncules et pelez les aubergines. Coupezles en rondelles très fines. Faites chauffer le gril du four à puissance maximale. Badigeonnez Brégançon, le fort de l’inutile La dotation d’action parlementaire permet aux sénateurs et aux députés de subventionner à discrétion des projets locaux et des associations. Elle a été complètement dépensée avant les élections de 2012 ! Elle est inégalitaire. Le député lambda reçoit 130 000 euros, les vice présidents, le double, le président, le quintuple. Depuis ce printemps, les soutiens aux projets locaux sont connus. Bien évidemment, les politiques ont largement arrosé leur circonscription ou leur ville dès lors qu’ils avaient la double casquette. Rien n’empêche qu’ils soient aidés dans leurs actions par d’autres députés mieux dotés. C’est le règne des petits arrangements entre amis. Les sénateurs, élus par tout le département, ont un spectre bien plus large. Il faut en finir avec la réserve parlementaire. Elle favorise” la reconnaissance du ventre”. Pas étonnant que certains } Un domaine de 2 000 m2, doté d’un héliport, d’un embarcadère pour éventuellement mettre le cap sur les Iles du Levant, Port Cros… Et notre président “normal “ne souhaiterait plus s’y rendre ! Alors pourquoi ne pas en profiter pour diminuer les dépenses de l’État – et de là peutêtre la dette. La cour des comptes a estimé, il n’y a pas si longtemps, que l’entretien de ce lieu de vacances “spécial président” reviendrait à la bagatelle de 230 000 € par an. Autre site, le château de Rambouillet, celuilà coûterait 1,2 M €… Et les présidents n’y sont jamais allés depuis 1968 ! M. Hollande ne devrait pas hésiter à en transformer l’usage, voire à le vendre, même si René Dosière, député de l’Aisne (apparenté PS) trouve lui que « s’en séparer ferait mauvais effet ». Il faudrait savoir si le redressement des dépenses publiques n’exige pourtant pas ce sacrifice. Soit le président conserve ces résidences de vacances sans les occuper, soit il se rendra plus simplement dans des hôtels, des lieux plus ou moins fréquentés, à la montagne, dans un chalet… comme un vacancier lambda (mais non dépourvu de moyens). Enfin il reste encore la fameuse “Lanterne”, résidence située dans les Yvelines pour des vacances studieuses pour premiers ministres et présidents, s’il en est. Des studieux. puissent être députémaire pendant des décennies. On peut déplorer que les subventions accordées aux associations ne soient toujours pas divulguées. Clientélisme, conflits d’intérêt, opacité, il est grand temps d’en finir avec cette pratique d’une autre époque. De même qu’avec la réserve ministérielle puisqu’elle existe, elle aussi, et qu’elle est totalement secrète. d’huile d’olive les rondelles d’aubergines sur les 2 faces, puis faitesles cuire 3 min de chaque côté, jusqu’à ce qu’elles soient fondantes et dorées. Posez les rondelles d’aubergines sur une planche à découper. Répartissez dessus la mozzarella, les tomates et les feuilles de basilic. Salez et poivrez. Empilez de façon à réaliser des millefeuilles, passez une nouvelle fois au four (180°) 5 à 6 min et servez aussitôt. Crédit photo : Fotolia (Comugnero Silvana) Numéro photo : 51249804 ) G.J. (38) ~ L’optimisme du président Non je ne partage pas l’optimisme de M. Hollande sur la reprise économique. Très bas dans les sondages, tous les moyens sont bons pour faire remonter sa côte de popularité. L’intox, le mensonge, c’est le quotidien de ce gouvernement. La dette, le chômage, c’est encore l’héritage de M. Sarkozy. Toujours estil que M. Hollande occupe le terrain, ses déplacements dans plusieurs régions de France le prouvent. Échéance électorale oblige. Bizarre, toutes ces régions sont dirigées par ses amis socialistes. Non M. Hollande vous n’êtes pas le président de tous les Français. Messieurs de l’opposition – si elle existe , réveillezvous ! ) Babou (07) Vous avez dit combines ? L’organisation d’une insolvabilité pour ne pas honorer les pensions alimentaires, se prétendre au RSA dans le même but ? Cela arrive. Certains ont compris les combines pour être intouchables… De même des délinquants font valoir leur situation de famille ou leur situation professionnelle quand ça les arrange. Ils ont compris le système ! M. Hollande nous parle d’une reprise économique, mais nous ne sommes pas dupes : nous aussi on a compris ! Fiscalité écologique : êtesvous favorable à une hausse des taxes sur le gazole (diesel) ? OUI 18 % NON 82 % Résultats de la consultation effectuée sur le site du Dauphiné Libéré (3 244 votes). Réagissez désormais à la question suivante sur le dauphine.com : Fautil poser la question du regroupement familial ? Vos lettres, vos courriels, vos réactions (avec mention obligatoire de vos coordonnées) sont à adresser soit sur le site du Dauphiné Libéré (ledauphine.com, rubrique "contact courrier des lecteurs") soit par courrier au "Forum des lecteurs", Le Dauphiné Libéré, Les Iles Cordées 38913 Veurey Cedex. VOSDROITS Les eaux de source Le propriétaire du fonds peut faire valoir le principe que le propriétaire du sol est en même temps propriétaire du dessus et du dessous, et donc destiner les eaux de la source à tous les usages. article 642 du Code ci vil prévoit que « Celui qui a une source dans son fonds peut toujours user des eaux à sa volonté dans les limites et pour les besoins de son héritage…. ». Cette rédaction issue de la loi du 8 avril 1898 a soulevé des difficultés d’interpréta tion. S’agitil d’un droit d’usage (« user ») ou d’un véritable droit de propriété ? Le débat a été tranché par la Cour de Cassation qui a, dans plusieurs décisions, consacré au propriétaire du fonds sur lequel jaillit la source le droit de disposer entièrement de l’eau. Dans ces conditions, le propriétai re du fonds peut faire valoir le principe que le propriétai re du sol est en même temps propriétaire du dessus et du dessous. L’usage de l’eau est même possible sans avoir à en L’ VOTRE RECETTE DU JOUR Pour 4 personnes 2 aubergines, 3 c. à soupe d’huile d’olive, 125 g de mozzarella coupée en tranches, 12 tomates séchées conservées dans l’huile égouttées, 15 à 20 feuilles de basilic, sel et poivre. En finir avec la réserve parlementaire N par Francis Meinsohn Préparation : 15 min. Cuisson : 20 min. ) M.BOLLON (74) « R964 ª D83 © R53 ¨765 LESECHECS Vachier Lagrave fait sensation en battant le vicechampion du Monde! À Tromso en Norvège, où se joue la coupe du monde, le français est encore en lice après avoir battu le cubain Rodriguez, et surtout l’israé lien Boris Gelfand 2,5 à 1,5 en 8e de finale. Bacrot (éliminé par l’ukrai nien Moïsenko) et Fressinet (éliminé par le russe Ma lakhov) n’ont pas passé la cap du 2e tour. Pour Fressinet, c’est assez dramatique car il avait le gain sur l’échiquier et il a commis une erreur de débutant... Naturellement le Champion nat de France de Nancy qui se déroule sans eux est très ouvert et à 2 rondes de la fin 7 joueurs peuvent encore emporter le titre... )J.L. GAILLARD (38) U VOTRE AVIS transmettre une partie aux propriétaires inférieurs à condition qu’elle soit captée et retenue par des barrages ou dérivations réalisés dans les limites de la propriété où la source prend naissance. Sur son fonds, le proprié taire peut destiner les eaux de la source à tous les usa ges, domestiques, agricoles et industriels. Ce dernier peut même di riger les eaux sur un autre fonds lui appartenant. Tou tefois, si les eaux doivent tra verser un fonds n’apparte nant pas au propriétaire du terrain sur lequel est implan tée la source, elles devien nent eaux courantes et ne sont plus soumises qu’à un simple droit de riveraineté. Les limites au droit de propriété Rubrique réalisée par les notaires de l’Isère, de la Drôme, des Hautes-Alpes et des Savoie. À consulter : www.chambredrome. notaires.fr www.crgrenoble. notaires.fr Du bon usage de la Société Civile Immobilière ! Jeudi 26 septembre, à la Chambre des Notaires, 10 rue Jean Moulin, Seyssins. Mardi 8 octobre, espace Grenette, BourgoinJallieu, 18h. Conférence organisée par les notaires de l’Isère et les Affiches de Grenoble et du Dauphiné. Réservation 04 76 84 06 09. l Ce droit de propriété des sources a été vivement con testé. Le législateur ne l’a pas remis en cause mais a apporté de nombreuses res trictions. Nous citerons ici les prin cipales : La prescription : Le pro priétaire n’a pas la possibili té de disposer librement de sa source au détriment des propriétaires inférieurs, « qui depuis plus de 30 ans ont fait et terminé sur le fonds où Un propriétaire ne peut disposer librement de sa source au détriment des propriétaires inférieurs, « qui depuis plus de 30 ans ont fait et terminé sur le fonds où elle jaillit, des ouvrages apparents et permanents destinés à utiliser les eaux ». Archives Le DL jaillit la source, des ouvrages apparents et permanents destinés à utiliser les eaux ou à en faciliter le passage dans leur propriété. » article 642 alinéa 2. Servitude dans l’intérêt d’une agglomération : Il s’agit d’une servitude dans l’intérêt général (article 642 alinéa 3). Le propriétaire ne peut pas en user de manière à enlever aux habitants l’eau qui leur est nécessaire. Un individu isolé ne peut pas se prévaloir du bénéfice de cet te disposition. Droit des usagers infé rieurs : « Si dès la sortie du fonds où elles surgissent, les eaux de source forment un cours d’eau offrant le carac DIMANCHE PROCHAIN Les obligations du bailleur tère d’eaux publiques et courantes, le propriétaire ne peut les détourner de leur cours naturel au préjudice des usagers inférieurs ». (ar ticle 643) Le maitre du fonds ne dis pose alors que d’un simple droit d’usage. Sa situation est assimilée à celle d’un ri verain.