le guide du petit citoyen 2011 - Mairie de Bois

Sandra Mae
strini
LE GUIDE DU PETIT CITOYEN 2011
Éditorial
Cette petite brochure te permettra de te familiariser avec le fonctionnement de
nos institutions et de te préparer à ta vie de citoyen.
Toutes nos félicitations pour ton passage en 6e et tous nos vœux de réussite
pour la poursuite de ta scolarité.
Le Maire
Vice--Président du Conseil général
des Hauts-de-Seine
Monique Patrois
Yves Révillon
ÉDITO
Le Maire adjoint
chargée de la Vie Scolaire
02 / GUIDE DU PETIT CITOYEN 2011
Sommaire
ÉDITORIAL ET SOMMAIRE
p. 02/03
1/ LES DROITS ET LES OBLIGATIONS
La charte des enfants
p. 04
La discrimination persiste toujours
p. 04
Pour tes copains porteurs d’un handicap
et ceux qui viennent de loin…
p. 04
2/ LA CITOYENNETÉ ET LES RELATIONS SOCIALES
La politesse - le respect
p. 05
La violence ou l’incivilité
p. 06
Les nouvelles technologies
p. 06
L’environnement
p. 07
Le tri sélectif - Où vont nos déchets ?
p. 07
3/ L’ORGANISATION POLITIQUE
Les 27 pays de l’Union européenne
p. 08
L’Europe
p. 09
Les symboles de l’Union européenne
p. 09
Les grandes dates du vote en France
p. 10
L’Assemblée nationale, le Sénat et le CESE
p. 10
Les régions
p. 11
Les départements, le département du 92
p. 12
La commune
p. 13
4/ ÊTRE CITOYEN
Un peu d’histoire
p. 14
Les élections
p. 14
5/ CULTURE ET LOISIRS À BOIS-COLOMBES :
Accompagnement scolaire, sport et loisirs
p. 15
Dispositif p@ss 92, activités culturelles
p. 15
6/ NOUVEAUTÉ À BOIS-COLOMBES :
Le Conseil Municipal des Jeunes
p. 16
7/ PARTICIPE AU CONCOURS “LE PETIT CITOYEN”
p. 17
GUIDE DU PETIT CITOYEN
2011 / 03
Le droit des enfants
La charte des enfants
1 - LES DR
OITS ET L
ES
OBLIGATIO
NS
La Convention Internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 a été
signée par presque tous les pays du monde (189 au total). Elle vise à protéger
les enfants du monde entier et à améliorer leurs conditions de vie.
Tout enfant doit bénéficier de soins appropriés et d’une eau saine. Cependant,
chaque année, près de 9 millions d’enfants meurent encore, avant d’atteindre
leur 5e anniversaire (malnutrition, logements mal entretenus et mal chauffés,…).
Si l’instruction est généralement obligatoire et gratuite de 6 à 16 ans dans le
monde, le nombre d’enfants non scolarisés en primaire s’élève à 101 millions.
Il y a par ailleurs en France, entre 6 000 à 15 000 enfants porteurs d’un handicap qui restent chez eux, faute de solution d’accueil.
La discrimination persiste toujours
UNICEF : Depuis sa création en 1946, l’Unicef
(Fonds des Nations unies
pour l'enfance) agit pour protéger
la vie des enfants du monde entier
et s’efforce de créer les conditions
nécessaires pour que les enfants
vivent heureux, en bonne santé et
dans la dignité. Il est présent dans
156 pays.
Les enfants qui rentrent clandestinement dans un pays pour trouver refuge, sont
souvent menacés par toutes les formes de violence ou d’abus :
- 218 millions d’enfants travaillent sans être déclarés.
- 1 fille sur 5 quitte l’école avant la fin de la scolarité obligatoire, soit pour travailler, soit pour se marier. D’autres subissent des mutilations sexuelles.
Pour tes copains porteurs d’un handicap
et ceux qui viennent de loin…
Les enfants ne parlant pas français sont accueillis dans une classe d’initiation
à notre langue. Bon à savoir : il existe 1 classe d’inclusion scolaire (CLIS) pour
les enfants porteurs de handicap à Jules-Ferry élémentaire, 1 classe d’initiation
(CLIN) pour les élèves non-francophones à Paul-Bert B et une classe ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) au collège Mermoz.
04 / GUIDE DU PETIT CITOYEN 2011
RELATION
S SOCIAL
ES
La politesse - Le respect
Tu n’es pas tout seul. Tu passes un cap où tu deviens
plus indépendant. Or, tu vis avec d’autres personnes.
Pour que tout se passe bien, un certain nombre de règles
de politesse et de civilité sont à respecter dans tous les
endroits publics.
4 axes principaux : le respect des autres, le respect
des choses, le respect des lois et le respect de soi.
2 - LA CIT
OYENNETÉ
ET LES
Ces 4 critères se formalisent de la manière suivante :
Tu dois être poli dans tes paroles.
Tu dois être poli dans tes gestes.
Tu dois accepter tout le monde et aider les plus fragiles.
Tu ne dois pas faire de mal aux autres.
Tu dois être honnête.
Tu ne dois pas abîmer les choses qui t’entourent.
Tu dois respecter les règles et les lois.
Tu dois avoir une bonne hygiène et une tenue correcte.
GUIDE DU PETIT CITOYEN
2011/ 05
Les nouvelles technologies
LA CITOYENNETÉ ET LES RELATIONS SOCIALES (suite)
La violence ou l’incivilité
La violence peut prendre différentes formes. Qu’elle soit verbale ou physique, elle fait aussi mal. Les jeux de cours, tels que le «jeu du foulard», «les
prises de catch», bousculades, paraissent être des jeux pour enfants. Mais
très vite la situation peut s’aggraver et mal tourner. Un grand nombre d’enfants finissent à l’hôpital, ou pire, sur un fauteuil roulant.
Mais la violence ne se résume pas uniquement à des coups portés ou
reçus. En effet, tout peut partir d’une simple moquerie, d’un surnom donné,
de rumeurs, d’une insulte à l’égard d’un copain,… pour qu’une personne
se sente vite mise à l’écart.
Alors si tu subis une violence, des adultes sont là pour t’écouter.
NUMÉROS IMPORTANTS À CONNAÎTRE
Écoute Enfance
920 800 00 92 92 N° vert national 119
Jeunes violence écoute
0 800 20 22 23
Planning familial Asnières
01 47 98 44 11
Drogue Info-Services
0 800 23 13 13
S.O.S. Amitié
01 42 96 26 26
Fil Santé Jeunes
32 24
Depuis un portable
01 44 93 30 74
Police municipale
01 56 83 87 50
Tu es adolescent et tu es utilisateur des nouvelles technologies :
saches qu’elles sont réglementées par des lois telles que HADOPI
(Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des
droits sur internet), la CNIL (Commission nationale de l’informatique
et des Libertés) et le droit à l’image. Elles te permettent de te protéger mais aussi te prévenir des choses à ne pas faire. Exemple : filmer ou photographier à son insu un camarade et le mettre sur
Internet ou se moquer violemment de lui sur un réseau social.
La protection des données informatisées :
— Le droit d’être protégé : face au développement des technologies générant des traces informatiques, la CNIL a été créée pour
t’aider à protéger ta vie privée.
— Le droit d’accès : tu peux demander à consulter les informations
te concernant dans les fichiers ou les sites internet. Pour cela,
adresse-toi à ceux qui conservent des informations sur toi.
— Le droit de savoir : ceux qui récupèrent des informations sur toi
doivent t’indiquer à quoi cela doit leur servir et pour combien de
temps.
— Le droit de s’opposer : tu as le droit de refuser que des informations te concernant soient utilisées pour te proposer de la publicité.
06 / GUIDE DU PETIT CITOYEN 2011
L’environnement
Où vont nos déchets ?
La Terre est à nous. Si nous n’en prenons pas soin, elle tendra à disparaître. Il suffit que
chacun y mette du sien. De simples gestes au quotidien permettront d’éviter le pire. Voici
une liste de petits gestes citoyens faciles et à la portée de tous qui nous aideront à respecter notre planète :
Au collège, tu pourras recycler le papier en écrivant sur les 2 faces, utiliser des stylos
rechargeables et non jetables, des calculatrices solaires,…
A la maison, tu pourras éteindre la lumière en sortant d’une pièce, fermer les robinets,
prendre une douche (sans y rester une heure !) plutôt qu’un bain,…
Dans la rue, tu pourras te rendre à pied à tes rendez-vous, en vélo ou en rollers plutôt que
de demander à tes parents d’utiliser leur voiture ; éviter de jeter des déchets au sol et de
cracher par terre…
Sais-tu que tous les déchets ne sont pas recyclés au même endroit ?
- les déchets non dangereux, ni toxiques (restes de
repas, boîtes sales, couches-culottes…) : au centre de valorisation énergétique
- Bouteilles, pots et bocaux en verre : au centre de
recyclage du verre
- Papiers, emballages en plastique, en carton ou
métalliques (boîte de conserve, barquette aluminium, petit électroménager… ) : au centre de tri
- Objets encombrants : au centre de tri
- Produits dangereux : sociétés spécialisées
- Déchets verts : centre de compostage
A toi de t’initier et d’initier tes parents à trier
correctement les déchets pour éviter d’abîmer
davantage notre planète !
Un grand nombre de déchets peuvent aussi
être rapportés :
Ancien électroménager
magasin
Médicaments
pharmacie
Vêtements, jouets
œuvres caritatives
Piles usagées
supermarchés
Tél. portables usagés
accueil mairie
Cartouches d’encre
accueil mairie
Le tri sélectif
En France, le volume de déchets atteint 360 kg/an/personne, soit un kilo/jour/personne.
Notre voisin, la Belgique, peut nous donner des leçons. En effet, elle recycle 70% de
ses déchets alors que les Français n’en recyclent que 20%.
Depuis mai 2002, les familles bois-colombiennes peuvent trier leurs déchets ménagers
dans des bacs bleus, verts ou jaunes affectés ainsi :
Tous les contenants en plastique (sauf sacs plastiques),
en carton, en métal et les
journaux, papiers, magazines
GUIDE DU PETIT CITOYEN
Le plus simple :
vert = verre
Le reste : ce qui n’est pas propre
(papiers, conserves, barquettes
sales), films plastiques, petits
emballages (pots de yaourt)…
GRÂCE À TOUS CES PETITS GESTES
tu deviens un acteur clé
de la protection de l’environnement
2011 / 07
3 - L’ORGA
NISATION
POLITIQUE
Les 27 pays de l’Union européenne
L’Union européenne compte
27 états membres.
17 d’entre eux ont adopté
l’euro. L’Estonie est le dernier
pays à être entré dans l’eurozone, le 1er janvier 2011.
08 / GUIDE DU PETIT CITOYEN 2011
L’Europe
Les symboles de l’Union européenne
L’origine de l’Union européenne se base sur la volonté de mettre fin
aux guerres ayant régulièrement ensanglanté l’Europe et qui ont
abouti à la Seconde Guerre mondiale.
L’Union européenne tend à uniformiser les fonctionnements de ses
pays adhérents et à garantir à tous les mêmes droits.
Elle représente 500 millions d’habitants et recense 23 langues
officielles.
L’Union européenne a permis entre autres :
— des voyages et des échanges commerciaux sans frontières,
— une monnaie unique : l’Euro,
— de meilleures conditions de vie dans les régions les plus pauvres,
— des possibilités d’étudier à l’étranger,
— des politiques communes dans de nombreux domaines (agricole,
alimentaire,…).
Les étapes de l’Union européenne en quelques dates
1957 : l’Europe des 6 :
Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas.
1973 : l’Europe des 9 : Royaume-Uni, Irlande, Danemark.
1981 : l’Europe des 10 : Grèce.
1986 : l’Europe des 12 : Espagne et Portugal.
1995 : l’Europe des 15 : Autriche, Finlande, Suède.
2004 : l’Europe des 25 : Chypre, Malte, Slovénie, Pologne, Hongrie,
République Tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie.
2007 : l’Europe des 27 : Bulgarie et Roumanie.
Le drapeau
Le nombre d'étoiles n’est pas lié au nombre d’États membres. Il y
en a 12, car ce chiffre est traditionnellement un symbole de perfection, de plénitude et d’unité. Ainsi, le drapeau reste le même, indépendamment des élargissements de l'Union européenne.
Le 9 mai : journée de l’Europe
L'idée d'une Europe unie a été lancée le 9 mai 1950 par Robert
Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères.
C'est pourquoi le 9 mai est célébré comme jour anniversaire de
l'Union européenne.
L’hymne européen
En 1972, le Conseil de l'Europe a choisi le thème musical de
“l'Ode à la joie” de Beethoven pour en faire son hymne, en demandant au célèbre chef d'orchestre, Herbert von Karajan, d'en écrire
les arrangements, pour piano, instruments à vent et orchestre symphonique. Cet hymne, sans paroles, évoque, grâce au langage universel de la musique, les idéaux de liberté, de paix et de solidarité
incarnés par l'Europe. Les chefs d'État et de gouvernement de
l'Union européenne en ont fait l'hymne officiel de l'Union en 1985.
Tous les renseignements sur http://europa.eu
DEVISE DE L’UNION EUROPÉENNE :
«Unie dans la diversité»
GUIDE DU PETIT CITOYEN
2011/ 09
L’Assemblée nationale et le Sénat
L’ORGANISATION POLITIQUE (suite)
LES GRANDES DATES
DU DROIT DE VOTE EN FRANCE
Jusqu’à la Révolution française, les Français n’ont
pas le droit de voter.
Le roi dirige seul et il a
tous les pouvoirs : c’est la
Monarchie absolue.
En 1791 apparaît le “suffrage censitaire masculin” : seuls les hommes peuvent voter
s’ils ont assez d’argent.
En 1848, après une nouvelle révolution, le suffrage devient universel masculin : tous les hommes de plus de 21 ans peuvent
voter… mais toujours pas les femmes.
En 1944 (à la fin de la Deuxième Guerre mondiale), les femmes obtiennent le droit de vote par décret le 21 avril 1944.
En 1974, la majorité est abaissée à 18 ans. Tous les Français
hommes et femmes de plus de 18 ans peuvent voter.
«Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il
évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat».
Article 24 de la constitution, alinéas 1 et 2.
Depuis la mise en place de la Ve république française, le Parlement
est composé de trois chambres : l’Assemblée nationale (ci-dessus)
élue directement par les citoyens, le Sénat, élu au suffrage indirect et
le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) qui siège au
Palais d’Iéna. Le rôle de l’Assemblée nationale est de discuter et de
voter les lois. Elle a son siège au Palais Bourbon. Elle a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le Gouvernement, ce qui
implique que celui-ci ne peut être en désaccord avec elle.
Le Sénat a pour mission de représenter les collectivités territoriales
et siège au Palais du Luxembourg.
Ces deux assemblées travaillent en commun afin d’élaborer les lois
les mieux adaptées aux attentes.
En 2010, l’Assemblée comptait 577 membres appelés «députés»,
élus, pour la plupart, aux élections législatives des 10 et 17 juin
2007. Ils sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et pour une durée de cinq ans.
10 / GUIDE DU PETIT CITOYEN 2011
Les régions
La France est divisée en 22 régions et 4 régions d’outre-mer.
Elle possède un conseil régional dirigé par un président.
Le conseil régional prend des décisions pour tout ce qui
concerne le développement économique, les lycées et la
formation professionnelle…
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE)
est une assemblée consultative placée auprès du Conseil
régional avec lequel il forme la Région, chargé d’analyser les
dossiers relatifs aux compétences de la Région, apporter
des avis motivés et des propositions aux élus régionaux.
LA FRANCE EN QUELQUES CHIFFRES
26 régions ; 101 départements ; 342 arrondissements
4 039 cantons ; 36 682 communes.
GUIDE DU PETIT CITOYEN
2011 / 11
L’ORGANISATION POLITIQUE (suite)
Les départements
La France est composée de 96 départements et de 5 départements d’outre-mer
(Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). En effet, bien que la numérotation s’arrête à 95, l’ancien département de Corse (20) a été divisé en 2 départements (2A et 2B).
Le Conseil général et son président gèrent les affaires du département.
Ils décident des dépenses concernant par exemple les routes, la construction et
l’entretien des collèges, l’aide sociale et la solidarité.
Le département des Hauts-de-Seine
La superficie des Hauts-de-Seine est de 175,6 km2, traversés par 3 lignes de RER,
6 lignes de Métro, 8 lignes SNCF de banlieue.
30 % de son territoire est composé d'espaces verts.
Le département est composé de trois arrondissements : Nanterre (dont BoisColombes fait partie), Boulogne-Billancourt et Antony.
Au recensement de 1999, le 92 comptait 1 428 678 habitants (6e rang national, 2e
rang en Île-de-France après Paris). 3 Altoséquanais* sur 10 ont moins de 25 ans,
soit presque un demi-million d’habitants.
L'économie dans les Hauts-de-Seine
Les Hauts-de-Seine accueillent près de 100 000 entreprises, soit 12 % de l'Île-deFrance ; 880 000 personnes y travaillent. Le quartier d’affaires de la Défense, pôle
tertiaire (activités de services) le plus dense d’Europe regroupe, sur 150 hectares,
2 millions de m2 de bureaux, 150 000 emplois, 1 500 entreprises.
* 36 communes composent le département des Hauts-de-Seine. Ses habitants
s’appellent les Altoséquanais.
12 / GUIDE DU PETIT CITOYEN 2011
La commune (L’institution de l’État la plus proche de toi)
Qu’est-ce qu’une commune ?
Bois-Colombes compte
28 001 habitants
sur une superficie
de 192 hectares.
GUIDE DU PETIT CITOYEN
La France est composée de 36 682 communes,
réparties sur tout le territoire français. Chaque commune diffère tant en nombre d’habitants qu’en
superficie.
La commune est gérée par un Conseil municipal qui
représente les habitants et qui est élu pour 6 ans.
Le conseil municipal élit le maire et adopte des
“délibérations”. Il retient les meilleurs projets en
fonction des besoins de la commune, tels que la
construction d’une nouvelle école ou d’un nouveau
quartier, l’achat d’équipement dédié à une crèche,
l’entretien des parcs publics…
Le maire exerce deux fonctions principales : agent
de l’État et agent de la commune. Il dispose d’un
pouvoir de police et peut prendre des mesures pour
faire assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité
publique dans sa commune. Il est en même temps
le chef de l’administration communale. En tant que
représentant de l’État, il veille à la publication et à
l’exécution des lois, ainsi qu’à l’application des
mesures de sûreté générale. Il a aussi en charge
l’organisation des élections.
La France est le pays ayant le plus grand nombre de communes en Europe.
La plus petite commune de France ? Châteauvieux-les-Fossés dans le Doubs avec 7 habitants !
2011 / 13
Un peu d’histoire…
CITOYEN
C’est la Révolution française qui a inventé
presque tous les symboles actuels de
l’État français : la devise «liberté, égalité,
fraternité», le franc (remplacé par l’euro
depuis 2001), le drapeau tricolore, la
Marseillaise, le bonnet phrygien… C’est
aussi pendant la Révolution française, en 1789, que la
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été écrite.
Il existe aujourd’hui une Déclaration universelle des droits de
l’homme adoptée par presque 200 pays, qui proclame les
règles de vie idéales entre les hommes.
La France est une république démocratique. La République
assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes
les croyances. Le citoyen peut profiter de ses droits civils et
politiques, comme par exemple le droit de vote ou d’être élu.
4 - ÊTRE
Les services municipaux appliquent les décisions
votées en Conseil municipal. Elles concernent de
nombreux thèmes comme la tournée du ramassage
des ordures, l’installation de l’eau potable, la récupération des eaux usagées, le fonctionnement des
écoles primaires, les logements sociaux, la sécurité
routière, le développement du sport, de la culture et
de l’économie. Toutes ces dépenses sont à prévoir
dans le budget de la ville.
D’où provient l’argent qui va permettre le financement des projets et des réalisations ?
— L’État fournit des aides proportionnelles au nombre d’habitants ;
— chaque foyer ou entreprise verse des impôts
locaux et une taxe d’habitation ;
— l’argent collecté par les services municipaux dans
le cadre d’activités dédiées aux usagers (par exemple les activités périscolaires, culturelles, sportives,
la restauration scolaire…)
— La ville peut aussi faire un emprunt auprès d’une
banque.
Pour être électeur, il faut :
— Avoir 18 ans ;
— être de nationalité française ou résider en France et avoir
la citoyenneté d’un état membre de l’Union européenne ;
— jouir de ses droits civiques, c'est-à-dire ne pas avoir commis d’infraction grave (ex. : les personnes qui ont été interdites de droit de vote par un jugement du Tribunal,…) ;
-— être inscrit sur les listes électorales de sa commune
avant le 31 décembre de l’année qui précède l’élection.
Une journée dans un bureau de vote
Depuis 2007, Bois-Colombes s’est dotée de machines de
vote électronique. Pour venir voter, tu dois obligatoirement
t’inscrire sur la liste électorale et te présenter le jour du vote
avec ta carte nationale d’identité et ta carte d’électeur.
Le déroulement des élections
À l’arrivée dans le bureau
de vote, tu présentes tes
documents au secrétaire
(Carte nationale d’identité
et carte d’électeur) afin
qu’il puisse vérifier que tu
sois bien inscrit. Puis le
Président procède à la vérification de ton identité.
Après avoir voté dans l’isoloir, tu dois signer la liste
d’émargement.
Attention le 17 novembre 2011, tu seras appelé à voter
pour tes conseillers municipaux jeunes dans ton collège.
Prochaines élections présidentielles :
1er tour le 22 avril 2012 ; 2e tour le 6 mai 2012
Élections municipales : printemps 2014
14 / GUIDE DU PETIT CITOYEN 2011
5 - CULTU
RE ET LO
ISIRS À B
OIS-COLO
MBES
L’accompagnement scolaire, le sport et les loisirs
À Bois-Colombes, tu peux bénéficier, avec le service jeunesse de la
ville de diverses activités comme :
L’accompagnement scolaire :
cours de français, mathématiques
et anglais pour les jeunes à partir de la 6e.
Des actions jeunesse : activités sportives, découverte du patrimoine parisien, mini-séjours…
Des séjours de vacances 11-17 ans : durant les
vacances scolaires, des séjours à thème sont
organisés pour les adolescents de la commune.
Renseigne-toi à l’accueil de la mairie.
Tél. : 01 41 19 83 00.
Des activités culturelles, sportives et de loisirs
sont aussi proposées par le service culturel de la
ville (Espace 67 et espace Schiffers) sans oublier
le conservatoire de musique, la médiathèque et
les clubs sportifs. Toutes ces activités sont mentionnées dans le Guide du Temps Libre qui paraît
à chaque rentrée. Durant l’année scolaire, tu pourras ainsi emprunter des ouvrages ou des cd, t’inscrire à des cours d’escrime, de hand, de judo…,
à des ateliers danse, peinture, dessin, poterie,
modelage, théâtre, manga, peinture sur soie,
magie, apprentissage du piano ou du violon, …
Rens : service culturel au 01 41 19 44 65.
Le dispositif P@ss 92
Dès ta rentrée en 6e, tu peux t’inscrire au dispositif P@ss 92 sur le site :
www.hauts-de-seine.net/education-jeunesse
Initié par le Conseil général, ce dispositif offre aux
élèves altoséquanais de la 6e à la 3e, un chèque
d’une valeur de 70 € pour leur permettre de s'inscrire à des activités culturelles, sportives et artistiques de leur commune. Pour l'année scolaire
2011-2012, on peut s’inscrire du 20 juin au 30
octobre 2011.
GUIDE DU PETIT CITOYEN
Près de chez toi, la nouvelle salle Jean-Renoir programme
des séances ciné et de nombreux spectacles : tu pourras
retrouver sa programmation dans le carnet de saison
diffusé en septembre et sur le site www.bois-colombes.com
2011 / 15
6 - NOUV
EAU À BO
IS-COLOM
BES
Le conseil municipal des jeunes
En France, il existe un Parlement des enfants qui
se réunit à l’Assemblée nationale chaque année.
577 élèves élus «députés juniors» débattent
ensemble et font des propositions de lois.
Depuis 1994, quatre lois proposées par ce
Parlement des enfants sont devenues des lois de
la République.
Le prochain parlement
aura lieu le 28 juin
2011. Parmi les jeunes
députés, un élève de CM2
de l’école Paul-Bert A
représentait notre circonscription, lors du
dernier Parlement. D’autres informations sur
www.parlementdesenfants.fr.
À Bois-Colombes, le Conseil municipal a inscrit
dans sa politique jeunesse le souhait de développer la citoyenneté des jeunes.
Le Conseil municipal des jeunes sera représentatif
des collégiens au sein de la commune et portera
les valeurs d’intérêt général pour l’ensemble des
citoyens de la ville de Bois-Colombes.
Qu’est-ce qu’un Conseil municipal des jeunes ?
Le CMJ donnera la possibilité aux jeunes
collégiens de Bois-Colombes de développer
des projets sur la commune qui leur tiennent à cœur.
Il te permettra en outre de participer activement à la vie de ta commune ; de découvrir
et d’apprendre la citoyenneté ; de développer ton expression, ton écoute vis-à-vis des
autres et le respect des idées…
Grâce à cette instance, les jeunes vont avoir la possibilité de s’exprimer auprès du Conseil municipal. Ils seront mis en situation d’élu(e)
et ainsi de comprendre le rôle et les champs d’action qui leur incombent, à savoir le rôle de la commune.
C’est pour qui ?
Pour tous les jeunes collégiens de la ville de BoisColombes. Le CMJ sera composé de 35 jeunes qui
seront élus pour un mandat de 2 ans par les collégiens habitant la commune.
Si tu veux en savoir plus, tu peux trouver les informations auprès du service Jeunesse de ta ville ainsi
que sur le site www.anacej.asso.fr
On peut retrouver des informations sur le Parlement
des enfants sur le site www.parlementdesenfants.fr
16 / GUIDE DU PETIT CITOYEN 2011
Participe au concours “Le petit citoyen” ! (voir le questionnaire-réponse inséré dans ce guide)
Le présent concours organisé par le service Jeunesse a pour objet de valoriser
les connaissances des jeunes sur leur environnement institutionnel. La ville de
Bois-Colombes souhaite par le biais de ce concours promouvoir l’apprentissage
des institutions qui régissent la France.
La période du concours aura lieu du 28 juin au 1er juillet 2011.
Article 1 - Conditions de participation au concours
Le concours est ouvert aux enfants scolarisés à Bois-Colombes en classe de
CM2 au cours de l’année scolaire 2010-2011. Ils devront fournir les informations suivantes : Nom, prénom, âge, adresse postale complète, téléphone,
adresse email des parents ou du représentant légal (facultatif)
Tous les questionnaires-réponses non revêtus de ces informations ne pourront
être retenus. La participation à ce concours est gratuite.
Article 2 – Réception des questionnaires
Les dépôts seront clos le 1er juillet 2011 à 17h30. Le dépôt des questionnaires
se fera sous enveloppe adressée à : Mairie de Bois-Colombes - Service
Jeunesse - Concours «guide du petit citoyen» - 15, rue Charles-Duflos 92277
Bois-Colombes Cedex. Soit déposé à l’accueil de la mairie principale ou des
mairies de quartiers, soit envoyé par courrier, le cachet de la poste faisant foi.
Article 3 - Désignation des gagnants
Parmi les bonnes réponses, 10 gagnants seront sélectionnés par tirage au sort.
Ce tirage au sort aura lieu le samedi 10 septembre 2011 à 10h, lors du forum
des associations. Les enfants ayant toutes les bonnes réponses seront invités
par courrier à ce tirage au sort. Le service jeunesse statuera et proclamera les
résultats. Les décisions prises par celui-ci seront définitives.
Article 4 - Les récompenses
1er prix : un vélo d’une valeur minimum de 150€,
2e prix : une mini-chaîne HIFI d’une valeur minimum de 90€,
3e au 5e prix : une trottinette d’une valeur minimum de 70€,
6e au 10e prix : un bon d’une valeur de 15€ pour participer à des activités ou
des sorties organisées par le service jeunesse de la ville.
La liste des récipiendaires sera affichée en mairie. Les lots devront être retirés
avant le 31 octobre 2011. Les lots non récupérés resteront acquis par la mairie
GUIDE DU PETIT CITOYEN
organisatrice et ne pourront pas faire l’objet de compensation financière.
Aucune contrepartie financière ou échange ne sera pratiqué si le lot ne convient
pas au gagnant. Les lots ne sont en aucun cas cessibles.
Article 5 - Droit à l’image
Le résultat et le nom ainsi que la photo des gagnants du concours seront communiqués dans les publications municipales après autorisation préalable des
parents.
Article 6 - Acceptation du règlement
Le simple fait de déposer son questionnaire vaut inscription au concours et
acceptation pleine et entière du présent règlement. Le manquement aux règles
édictées par le présent règlement entraînera la radiation du candidat.
Article 7 - CNIL
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique
et Libertés (CNIL), les données personnelles demandées ne sont recueillies et
traitées que pour l'usage correspondant aux missions de la collectivité responsable du jeu. Elles ne font l’objet d’aucun autre traitement ni d’aucune communication à des tiers. Conformément aux termes de la loi du 6 janvier 1978, les
personnes ayant été tirées au sort disposent du droit de communication, de rectification et d’opposition des données personnelles qui les concernent. Ce droit
peut être exercé par un simple courrier postal adressé à la ville de BoisColombes.
Article 8 - Clauses particulières
La ville de Bois-Colombes se réserve le droit d'interrompre le déroulement du
concours si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligeaient. Les
renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du service jeunesse ou par e-mail ([email protected]). Le présent règlement
pourra être adressé à toute personne le demandant. Il sera également disponible sur le site internet de la Ville.
Article 9 - Cadre légal
Le présent règlement est déposé chez Maître ROPERS, huissier de justice, au
16/32, rue Raspail à Bois-Colombes.
2011 / 17
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N’hésite pas à nous faire part de tes remarques !
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18 / GUIDE DU PETIT CITOYEN 2011
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
PRÉAMBULE
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée
nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des
droits de l’homme sont les seules
causes des malheurs publics et
de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans
une déclaration solennelle, les
droits naturels, inalié-nables et
sacrés de l’homme, afin que
cette déclaration, constamment
présente à tous les membres du
corps social, leur rappelle sans
cesse leurs droits et leurs devoirs ;
afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif,
pouvant être à chaque instant
comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus
respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et
incontestables, tournent toujours
au maintien de la Constitution et
au bonheur de tous.
En conséquence, l’Assemblée
nationale reconnaît et déclare, en
présence et sous les auspices de
l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.
GUIDE DU PETIT CITOYEN
Article premier : Les hommes naissent et
demeurent libres et égaux en droits. Les
distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Article 2 : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces
droits sont la liberté, la propriété, la sûreté
et la résistance à l’oppression.
Article 3 : Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la
Nation. Nul corps, nul individu ne peut
exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire
tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme
n’a de bornes que celles qui assurent aux
autres membres de la société la jouissance
de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 5 : La loi n’a le droit de défendre
que les actions nuisibles à la société. Tout
ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut
être empêché, et nul ne peut être contraint
à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Article 6 : La loi est l’expression de la
volonté générale. Tous les citoyens ont
droit de concourir personnellement, ou par
leurs représentants, à sa formation. Elle
doit être la même pour tous, soit qu’elle
protège, soit qu’elle punisse. Tous les
citoyens étant égaux à ses yeux sont éga-
2011 / 19
CONTACTS
MAIRIE DE BOIS-COLOMBES
15, rue Charles-Duflos
92270 Bois-Colombes
http://www.bois-colombes.com
PÔLE ÉDUCATION
SERVICE ENSEIGNEMENT
— Maxime Regnault
Tél. : 01 41 19 83 00
[email protected]
SERVICE JEUNESSE
— Florence Adjemian
Tél. : 01 41 19 83 00
[email protected]
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
lement admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de
leurs vertus et de leurs talents.
Article 7 : Nul homme ne peut être
accusé, arrêté ni détenu que dans les cas
déterminés par la loi, et selon les formes
qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent,
expédient, exécutent ou font exécuter des
ordres arbitraires, doivent être punis ; mais
tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la
loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.
Article 8 : La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu
d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article 9 : Tout homme étant présumé
innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré
coupable, s’il est jugé indispensable de
l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas
nécessaire pour s’assurer de sa personne
doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour
ses opinions, même religieuses, pourvu
que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Article 11 : La libre communication des
pensées et des opinions est un des droits
les plus précieux de l’homme : tout citoyen
peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette
liberté dans les cas déterminés par la loi.
Article 12 : La garantie des droits de
l’homme et du citoyen nécessite une force
publique : cette force est donc instituée
pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est
confiée.
Article 13 : Pour l’entretien de la force
publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est
indispensable : elle doit être également
répartie entre tous les citoyens, en raison
de leurs facultés.
Article 14 : Tous les citoyens ont le droit
de constater, par eux-mêmes ou par leurs
représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement,
d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la
quotité, l’assiette, le recouvrement et la
durée.
Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son
administration.
Article 16 : Toute société dans laquelle la
garantie des droits n’est pas assurée, ni la
séparation des pouvoirs déterminée, n’a
point de constitution.
Article 17 : La propriété étant un droit
inviolable et sacré, nul ne peut en être
privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et
préalable indemnité.