Comité Régional de Prévention des Risques

Comité Régional de Prévention des Risques
Professionnels
Réunion plénière du 8 décembre 2015
Membres présents :
Au titre du 1° collège : Jean-Pierre BERTHET (DIRECCTE) ; Dr Catherine CHARUEL (DIRECCTE) ; Marc TINCRY ; Sofian
ZEGHDOUD ; Françoise PICARD (DIRECCTE) ; Sophie CHERMAT (DIRECCTE) ; Didier GRAFF (DIRECCTE) ; Christine
Martin (ARS)
Au titre du 2° collège : Joseph LUBRANO (CGT) ; Jean BUSSENEAU (CGT) ; Alain COMTE (CFE-CGC) ; André
COUYRAS (MEDEF) ; Patrice COURNOT (CGPME) ; Jérôme DECHELETTE (MEDEF)
Au titre du 3° collège : Jérôme CHARDEYRON (CARSAT) ; Loes MERCIER (ARAVIS) ; Catherine DEVIDAL (OPPBTP) ;
Matthieu DANGUIN (MSA Ain-Rhône)
Au titre du 4° collège : Béatrice PINGAULT (PARSAT) ; Michel OFFNER (PARSAT) ; Sophie PIRONNEAU (SMSTDS) ;
Carole GIRAUDET (IFS)
Membres excusés :
Les membres du CRPRP demandent à recevoir l’ordre du jour des réunions le plus tôt possible pour pouvoir se
préparer.
1) Point d’évolution sur la réorganisation de la DIRECCTE et incidences sur les partenaires
La réforme territoriale concerne essentiellement le niveau régional.
Un site associé est maintenu à Clermont-Ferrand, en plus du siège de la DIRECCTE à Lyon.
Aucune mobilité géographique n’est imposée aux agents.
Aucun poste n’est supprimé à l’exception d’un poste de chef de Pôle T.
Macro-organigramme
Cf. diaporama de présentation en annexe.
Cette organisation articule les missions entre Lyon et Clermont-Ferrand.
Médecins-inspecteurs du travail : il y en aura trois à Lyon à partir de mars 2016 (à la suite du départ du Dr
Hamant), deux en Auvergne.
Quatre grandes missions sont dévolues au Pôle T :
- Pilotage et animation du système d’inspection du travail, à partir de Lyon
- Politiques partenariales : relations professionnelles (Clermont-Ferrand), Appui au dialogue social (Lyon),
santé au travail (Clermont-Ferrand) ;
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-
Action administrative : affaires juridiques (Lyon, mais les contre-enquêtes se dérouleront au plus près des
usagers), URACTI (Lyon)
Appui aux services de l’inspection du travail (Lyon).
Plusieurs défis sont à relever :
- Faire travailler des équipes sur deux sites, avec une animation et un management à distance ;
- Préserver tout ce qui fonctionne bien, toutes les innovations réussies dans chaque ancienne région.
Discussion
CGT : quel sera le fonctionnement avec les partenaires après la fusion ?
La DIRECCTE travaillera avec les organisations telles qu’elles existeront dans le futur, dans le respect des
choix de chacune.
CGPME : qui sera le prochain responsable du Pôle T ?
Son nom n’est pas encore connu, la procédure est en cours. Le DIRECCTE et les chefs de Pôles seront
nommés début janvier 2016.
Tour de table de chaque institution sur l’organisation à venir
IFS : il en existe trois en Rhône-Alpes, aucun en Auvergne. L’organisation à venir dépend de l’évolution des
partenaires.
PARSAT : une réunion est planifiée avec les interlocuteurs auvergnats ; l’objectif est le regroupement.
CFE-CGC : pas d’information à ce jour.
CGT : une réflexion est en cours, les décisions ne sont pas arrêtées. Une rencontre entre les administrateurs a
mis en évidence les différences. Aucun calendrier n’est fixé. Des réunions inter-CTR sont prévues.
MEDEF : il n’y a pas d’information. Une prise de connaissance réciproque est en cours.
Pour l’UIMM l’impact est moindre en raison d’une organisation territoriale, mais une réflexion est en cours pour
permettre une action régionale.
CGPME : des rencontres ont eu lieu. Le rapprochement est prévu pour le second semestre 2016.
MSA : quatre structures existent en Auvergne-Rhône-Alpes, sans projet de fusion pour le moment.
L’AROMSARA, structure de coordination, pourrait être étendue au nouveau périmètre.
OPPBTP : une nouvelle organisation est prévue pour la gouvernance et l’action opérationnelle. Quant à la
gouvernance, le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté-Rhône-Alpes sera dissout au 1 er janvier 216 et
deviendra Auvergne-Rhône-Alpes ; un autre conseil Bourgogne-Franche-Comté sera créé. La première réunion du
conseil Auvergne-Rhône-Alpes se tiendra le 11 février 2016.
Quant à l’action opérationnelle, le site d’Auvergne sera raccroché à l’agence de Rhône-Alpes ; une réflexion est en
cours sur l’organisation.
CARSAT : la fusion n’est pas envisagée. Les organisations des partenaires seront examinées pour permettre des
contacts privilégiés.
ARAVIS : la fusion sera effectuée au 1er janvier 2016, avec cependant deux programmations différentes dans un
premier temps, selon les mêmes grands axes de travail pour qu’elles soient compatibles.
ARS : l’ARS suit les mêmes étapes que la DIRECCTE, avec le maintien d’un site en Auvergne et la préservation de
ce qui fonctionne bien. Le nouvel organigramme sera établi au 1er janvier 2016.
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2) Plan d’action pour l’inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail
Actions prévues en 2016
Cf. diaporama de présentation
La DIRECCTE va lancer une enquête sur la réglementation relative aux interventions sur matériaux contenant de
l’amiante pour mieux savoir comment elle est connue et appréhendée.
Réactions
MEDEF : comment ces actions ont-elles été déterminées au niveau national ?
Elles l’ont été à partir d’un diagnostic national.
CGPME : pourquoi une action sur l’amiante ?
Le risque lié à l’exposition aux fibres d’amiante fait parfois l’objet d’un déni ; la prévention génère un
coût ce qui peut conduire à s’en dispenser ; les techniques sont parfois difficiles à acquérir, c’est le cas
notamment pour les laboratoires d’analyse.
Le MEDEF soutient que les laboratoires ne savent pas mesurer.
CGT : le risque de chute et celui lié à l’amiante représentent un fort coût pour les salariés.
OPPBTP : la campagne sur la prévention des chutes est déclinée en région avec la CARSAT et la DIRECCTE depuis
deux ans. Les chutes sont la cause de 25% des invalidités de la branche du BTP et sont la deuxième cause
d’accident mortel après le risque routier.
3) Préparation du PRST 3
Axes du PST 3
Cf. Diaporama de présentation en annexe
Réactions
CGT : la CGT souhaite que les éléments disponibles soient communiqués pour pouvoir travailler sur des bases
communes et préparer les travaux à venir. Les moyens devront être prévus, pour une prise en charge des frais de
déplacement et du temps alloué.
Ces travaux devront prendre en compte le travail réel, par exemple la pratique de la sous-traitance dans le BTP et
les incidences sur la prévention des risques.
Il conviendra de mieux travailler avec les partenaires sociaux, en particulier sur la question de la performance des
entreprises.
Quant au diagnostic territorial, il devra faire l’objet d’un échange.
Les axes sont approuvés, notamment pour ce qui concerne la prévention primaire et le maintien dans l’emploi
puisque 80% des inaptitudes conduisent à un licenciement.
La sous-traitance dans les entreprises de la chimie et du BTP doit faire l’objet d’une action.
Le PRST 3 aura une grande importance quant aux actions à conduire sur la prévention primaire ; il s’agit d’une vraie
rupture par rapport à la politique de tarification précédente.
CFE-CGC : les axes du PST 3 sont partagés.
Quelles seront les modalités de travail ?
Il y aura appel à volontaires pour des groupes de travail.
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ARAVIS : dans le cadre du réseau ANACT, ARAVIS mène une action sur la gestion des âges qui vise à une action en
amont de nature à prévenir l’usure professionnelle.
CARSAT : quelles seront les modalités concrètes de travail dans la nouvelle région : y aura-t-il juxtaposition
d’actions ?
Dans la mesure du possible il n’y aura pas juxtaposition d’action en Rhône-Alpes et en Auvergne, tout en
tenant compte des spécificités locales.
CGPME : quelle sera la durée du PRST 3 ?
Le PRST 3 couvrira la période 2016-2020.
4) Politique de santé au travail
La DIRECCTE veille à une cohérence d’ensemble des politiques de l’inspection du travail, de la santé au travail, des
services de santé au travail. Tout au long de l’année 2016 une réflexion sera conduite sur l’évolution de
l’organisation des services de santé au travail (SIST), en particulier sur la dimension partenariale.
Discussions
CGT : une équipe est constituée pour travailler avec les SIST, sur le PRST 3, avec les diverses institutions.
CGPME : la CGPME participera aux travaux. Quant à la politique de santé au travail, il faudra aboutir à une
réduction du différentiel de nombre de salariés pris en charge par les SIST et par les services autonomes.
CFE-CGC : Les exigences qui reposent sur les SIST sont supérieures à celles portées par les services autonomes.
Le diagnostic d’ADIGE sur la gouvernance est de grande qualité. Il en faudrait aussi un sur les moyens des SIST et
sur ce qu’on attend d’eux.
Le Dr Charuel répond qu’il conviendrait de débattre sur ce que l’on attend des SIST. Les plus petits
services savent collaborer et mutualiser des moyens et des compétences et, ainsi, conduire des actions
intéressantes.
La question se pose de la prise en charge des frais de déplacements pour participer aux groupes.
Les groupes de travail seront ouverts prioritairement aux partenaires sociaux en place au sein des SIST ;
les frais seront donc pris en charge soit par application des textes soit par les budgets des SIST ; il s’agit
d’une à deux personnes par SIST pour deux à trois journées par an ; les difficultés seront réglées au cas par
cas.
MEDEF : qui sera chargé de la composition des groupes ?
IL s’agit d’une action partenariale, donc il y aura appel au volontariat ; cela sera organisé par le cabinet
ADIGE.
4) Questions diverses
Budget alloué aux DIRECCTE pour la conduire des actions en 2016
Il s’agit de la ligne budgétaire du BOP 111, qui se monte à environ 500 000 €, pour financer des actions
partenariales, collectives, sur le dialogue social ou les actions en matière de santé et de sécurité au travail.
Dates de réunion en 2016
Elles seront communiquées rapidement.
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Prochaines réunions du CRPRP plénier
(salle 504)
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ANNEXES
1- Diaporama de présentation
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