conditions de banque particuliers et professionnels

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CONDITIONS DE BANQUE PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS
TARIFS EN VIGUEUR DEPUIS JUIN 2015 / MONTANTS HT EXPRIMÉS EN DA
CHÈQUES ET EFFETS
FONCTIONNEMENT DU COMPTE
Tarif HT
Ouverture de compte
Valeur / Perception des frais
Gratuit
Frais de tenue de compte Particulier
1 000 DA
Frais de tenue de compte Professionnel
2 000 DA
Frais de tenue de compte CEDAC Personne Morale
4 000 DA
Frais de tenue de compte CEDAC Personne Physique
4 000 DA
Délivrance d’un chéquier
Veille date d’arrêté
Frais annuels prélevés
trimestriellement
Frais annuels, perçus d’avance pour
la durée totale du marché, prélevés lors
du premier mouvement créditeur
sur le compte
10 000 DA
Frais de tenue de compte d’épargne
Encaissement de Chèques Normalisés
Encaissement chèque autres banques
200 DA
Encaissement chèque BNP Paribas El Djazaïr
100 DA
Encaissement chèque de banque
200 DA
1 000 DA + Frais
de rapatriement
0,10%
Frais calculés sur le mouvement débiteur
commercial enregistré sur le compte
Paiement chèque compensation
Gratuit
Commission de découvert Professionnel
Frais calculés sur le plus
fort découvert de chaque mois
(maximum moitié intérêts débiteurs)
0,05%
Si > 300 000 DA = 1 ‰
500 DA
Relevé trimestriel compte de Particulier
Fourniture ponctuelle d’un solde de compte
100 DA Particulier
Veille opération
Demande ponctuelle d’historique (date à date)
Frais par historique mensuel demandé
200 DA Professionnel
Duplicata d’avis d’opération
Veille opération
200 DA
Frais par opération
1ère formule : Une opposition sur un chèque
2
ème
J - 1 (calendrier) de la date de
paiement
Veille calendrier du paiement
1 000 DA
Chèque impayé reçu de la compensation
800 DA
Veille calendrier émission
100 DA
Autre banque
400 DA
Prorogation d’effets
500 DA
Frais prélevés par appoint
Paiement d’effets domiciliés
200 DA
Veille calendrier date d’échéance
ou date de règlement
Réclamation d’effet
500 DA
Effet reçu impayé de la compensation
2 jours ouvrés
Frais de recherche de document <1 an
500 DA + 100 DA
par document
Frais de recherche de document >1 an
1 000 DA + 100 DA
par document
Crédit de Fonctionnement
Taux de base + Marge
Pour l’ensemble des crédits par
caisse, les agios sont comptabilisés
trimestriellement lors de l’arrêté
des comptes et débités en compte
valeur dernier jour du trimestre.
Lendemain calendrier de la remise
200 DA
Veille opération
Aval d’effet / OC Douane - Frais de dossier
1 000 DA
Frais prélevés par Aval ou OC Douane
délivré
Veille opération
Commission d’engagement
Frais par compte supplémentaire
Toute prestation non prévue dans ce tarif fera l’objet d’une facturation préalablement négociée.
Dossiers provisionnés à 100%
0,75% l’an
Dossiers provisionnés minimum à 25%
1,75% l’an
3% l’an
Restitution de provision
Gratuit
Jour main levée de l’engagement
5 000 DA
Frais prélevés lors du renouvellement
annuel de l’autorisation
Frais d’étude de dossier
CONSERVATION DE TITRES
De 25 000 à 50 000 DA
Selon complexité du dossier
+ cas de renouvellement de dossier
25 000 DA
Frais à l’émission de l’acte
Émission attestation de blocage pour compte bureaux de liaison
Tarif HT / Perception des frais
Commission calculée sur la durée, par
trimestre mobile et indivisible, minimum
3 500 DA, prélevée à l’émission de
l’engagement puis au début de chaque
trimestre mobile
Dossiers non provisionnés
Frais de gestion de dossier avec engagements
Les agios et commissions sur opérations de banque facturés à la clientèle sont soumis à la TVA au taux de 17%.
Gratuit
Dématérialisation
Intérêts
Souscription sur le marché primaire
Titres de créance
1%
Titres de capital
Commission de gestion
Gratuit
OPCVM
Frais d’étude de dossier
Autres titres
Titres cotés en bourse
0,025% l’an de la moyenne des soldes mensuels du portefeuille
valorisé à la valeur nominale, avec un minimum de perception
de 10 DA et un maximum de 160 000 DA.
valorisé au cours fin de période (2), avec un minimum de perception
valorisé à la valeur nominale, avec un minimum de perception
A déterminer suivant convention bilatérale
Transfert d’avoirs entre agences de la même banque
Gratuit
Transfert d’avoirs d’un compte titres vers un autre teneur de
compte conservateur de titres (3)
200 DA
Le cours fin de période est communiqué mensuellement par la Bourse d’Alger.
Frais prélevés par opération
Ordre de paiement émis (Transferts)
Particuliers / Professionnels -Tarif HT
mois indivisible, minimum 3 mois, gratuité des virements de BNP Paribas
France
Ordre de Paiement émis ou reçu en Devise (Transfert à partir d'un
compte Devise ou Rapatriement à 100% sur un compte Devise)
T
Personnes physiques de nationalité algérienne
Valeur
/ Perception
des
frais
Intérêts
versés
annuellement
- IRG
selon
barème
24 mois
Intérêts payables à l’échéance
Personnes physiques de nationalité algérienne
T
Personnes physiques de nationalité étrangère résidentes et non
résidentes et toutes personnes morales
Avis d’exécution sur titres
Avis d’opération sur titres
Gratuit
Client de la banque
500 DA par valeur
500 DA
Client de passage
Gratuit
Procuration et gestion pour compte mineur
Durée minimum 3 mois - Contre Valeur
minimum 500 000 DA
Rémunération au-delà du 31ème jour
Intérêts payables trimestriellement
Lendemain calendrier
Allocation touristique
500 DA
Nantissement
1,5%
Achat de devises
Services particuliers (3)
Succession
par la Banque d’Algérie
Change manuel
50 DA par document
Tout autre document à la demande
Durée minimum 1 mois - Contre Valeur minimum 200 000 DA
Rémunération d’une provision constituée en garantie d’une opération
de crédit documentaire
Gratuit
(3)
1 000 DA
Vente de devises contre devises
Titres de capital
0,90% du montant de la transaction, avec un minimum
de perception de 25 DA et un maximum de 350 000 DA.
Titres de créance
0,80% du montant de la transaction, avec un minimum
de perception de 25 DA et un maximum de 350 000 DA.
Gratuit
Veille calendrier
Frais annuels prélevés trimestriellement
(2)
Le cours moyen pondéré est communiqué mensuellement par la Bourse d’Algérie.
(3)
Frais prélevés par opération
Tarifs en vigueur à partir du er1 Avril 2011 (Montants hors taxe exprimés en Dinars).
(1)
Tarif HT
Veille calendrier
Gratuit
Titulaire du compte
Gratuit
Versement sur un compte d’épargne
Gratuit
1er jour de la quinzaine calendaire
qui suit l’opération
Virements
Virement reçu d’un autre compte du client de la banque
Virement reçu d’un tiers client de la banque
Jour exécution
Gratuit
Virement reçu par la compensation
Lendemain calendrier de la date
de compensation
Virement ARTS reçu
1 000 DA
Virement spécifique reçu sur compte INR ou CEDAC
3 000 DA
Virement émis compte à compte même client
Gratuit
Jour exécution
Virement émis en faveur d’un tiers même agence
Gratuit (Particuliers)
50 DA (Professionnels)
Virement émis en faveur d’un tiers dans une autre agence de la banque
Gratuit (Particuliers)
100 DA (Professionnels)
Virement émis en faveur d’un client d’une autre banque
Virements ARTS émis (urgents ou > 1M DZD)
Veille calendrier
200 DA
1 500 DA
Tarif HT
Confrères
50 DA
De 0 à 1 000 000 DA
Supérieur à 1 000 000 DA
2 000 DA
Annulation
1 000 DA
Frais par mois indivisible.
Minimum 3 mois
1 800 DA
< 8000 EUR / 8 000 USD
> 8 000 EUR / 8 000 USD
≤ 50 000 EUR / 50 000 USD
≥ 50 000 EUR / 50 000 USD
2 500 DA
5 000 DA
10 000 DA
2% l’an
Non provisionnée
Frais de dossier (par dossier)
Restitution de provision pour caution ou Aval
Veille date de l’engagement
Commission prélevée par trimestre
mobile et indivisible
3% l’an
10 000 DA
Veille calendrier
Gratuit
Jour de la main levée
Frais d'accès et d'utilisation
12 000 DA
Selon conditions du contrat
Frais abonnement mensuel au service
2 000 DA
Selon conditions du contrat
CRÉDITS AUX PARTICULIERS
Tarif HT
1 000 DA
30 à 100 virements
7 500 DA
Client BNP Paribas
100 DA
Confrères
200 DA
RTGS
1 500 DA
CCP (Non RIPE)
Frais par remise
0,5%
250 DA
(1er mois d’abonnement gratuit)
Avis de versements quotidien par email
2 500 DA
Avis de virements reçus quotidien par email
1 500 DA
Avis de retraits quotidien par email
1 000 DA
Avis d’opération quotidien par email
5 000 DA
Pack «Avis»
7 500 DA
Relevé quotidien de remises de chèques
4 000 DA
1 500 DA
UX
Commission sur paiement commerçant
Maximum du
à partir de 6%
1%
1% ou 3 % en fonction des
conditions d’éligibilité
prévues par la loi
Toute prestation non prévue dans ce tarif fera l’objet d’une facturation
préalablement négociée.
AUTRES PRODUITS & SERVICES AUX PARTICULIERS
E-Banking : la banque à distance sur bnpparibas.dz
100 DA
Petit modèle
10 000 DA / an
Modèle moyen
12 000 DA / an
Grand modèle
16 000 DA / an
Veille opération
Abonnement annuel avec prélèvement
trimestriel
Cartes de Retrait et Paiement interbancaires (C.I.B)
Cotisation annuelle
Carte Classique
400 DA
2ème carte dans le cadre d’un compte joint
200 DA
Carte Gold
800 DA
400 DA
Cotisation annuelle
Renouvellement et Re-confection des cartes
Carte Classique
400 DA
200 DA
Carte Gold
800 DA
400 DA
Le renouvellement
est automatique à la date
d’expiration de la carte
Gratuit
Autres Services cartes
Consultation de solde
Virement de compte à compte
Gratuit
Compte courant et compte
épargne même client
Commande de chéquier
Impression de relevé de compte à partir du GAB
Relevé des 15 dernières opérations
Frais divers liés aux cartes
100 DA
Mise en opposition
300 DA
Résiliation de la carte à la demande du client
Gratuit
3 000 DA
Retrait entraînant le compte débiteur
500 DA
Mise en exception négative
200 DA
Facturation par opération
Cotisation mensuelle
6 000 DA
3 000 DA
Carte Classique
4 000 DA
2 500 DA
Carte Gold
6 000 DA
3 000 DA
Le renouvellement
est automatique à la date
d’expiration de la carte
1.5 euros
Commission sur retrait GAB confères
2 euros + 1.5 %
(du montant de la transaction euro)
Commission de cash advance
5 euros + 1.5 %
Commission sur opération de Paiement (y compris VAD et Paiement internet)
1.8 %
Consultation de solde
Édition du RIB
6 DA si le montant de la
transaction > 2 000 DA
Gratuit
Impression d'un mini relevé de compte à partir du GAB
1 000 DA
Modification du plafond d’utilisation
Veille date opération
Prélèvement mensuel
Relevé des 15 dernières opérations
Frais divers liés aux cartes VISA
Mise en opposition
De 410 DA à 2 050 DA / mois
La cotisation est payable annuellement
Autres Services cartes VISA
Assurance Prévoyance
Toutes Causes
Capital assuré allant de 1 000 000 DA à 5 000 000 DA
2 500 DA
Carte Gold
Commission sur retrait à l'étranger sur les GAB
des filiales du groupe BNPPARIBAS
2 DA si le montant de la
transaction ≤ 2 000 DA
2 DA
4 000 DA
Commissions de retrait cartes VISA
Dépend du nombre et type
du TPE. Merci de vous
rapprocher de nos agences.
Commission sur remboursement d’une transaction de paiement TPE
1 500 DA
800 DA
Retrait entraînant le compte devise débiteur
1 000 DA
Blocage de la carte à l’initiative de la banque
1 000 DA
Facturation par opération
Assurance Prévoyance
Protection Optimale
Packages
Pack Pro
Veille opération
Renouvellement et Re-confection des cartes
Veille opération
Produits «Sur Mesure» Service Relations Clients
Abonnement de mise à disposition de TPE
Cartes VISA
Protection PRO
1 200 DA
800 DA
1% l’an
Carte Classique
Veille date de retrait
Mise à disposition
Frais prélevés pour le compte de la Banque d'Algérie
Cotisation annuelle
Retraits
Gratuit
1 500 DA
1 à 30 virements
300 DA
Retrait sur un compte d’épargne
Veille Opération
Commissions Remises
Virement permanent autre banque
Dernier jour de la quinzaine
calendaire qui précède l’opération
0,10%
Provisionnée à 25% minimum
Contestation non justifiée sur opération de retrait
Support papier par Domiciliation
Gratuit
200 DA
Cotisation mensuelle
15 DA
Virement permanent autre (tiers)
Avec un plafond de retrait
de 250 000 DA au-delà 1/1000 avec un
Max de 2 500 DA
500 DA
Client BNP Paribas
TPE (Terminal de Paiement Électronique)
Veille calendrier
Frais prélevés par compte et par mois
750 DA
Historique mouvements mensuels format Excel
Gratuit
500 DA
Commission Remise
Gratuit
Retrait déplacé Clients Particuliers et Professionnels
Abonnement mensuel
Support Magnétique par Domiciliation
Virement permanent même client
Retrait d’espèces dans l’agence
Virement Plus
50 DA
Veille exécution
Minimum 2 500 DA + Frais Swift + Frais Correspondant
38,75 DA
Virement émis en faveur d'un client d'une autre banque
via bnpparibas.dz
Frais prélevés par virement
Veille règlement
0,25%
Commission sur retrait GAB autre banque
RTGS
Versement espèces déplacé
Gratuit
Abonnement BNPnet Professionnels
Tarif HT
Commission sur retrait GAB BNP Paribas El Djazair
2 000 DA
Versement espèces dans l’agence de domiciliation
.
Centralisation Automatisée de Trésorerie (CAT)
Veille calendrier opération
Commissions de retrait cartes CIB
E-Banking : La banque à distance sur bnpparibas.dz
VERSEMENTS / VIREMENTS / RETRAITS
200 DA
Le TB (T
AUTRES PRODUITS & SERVICES AUX PROFESSIONNELS
Gratuit
Minimum 2 000 DA + Frais Swift 2 500 DA + Frais DHL
Provisionnée à 100%
Commission sur paiement porteur de la carte
Clôture de compte Titres
Date de remise
0,10% Flat
Location de coffres forts
Taux en vigueur à l’ouverture
pour la durée réelle du
placement moins 1%
Dépôt à Terme (DAT) en Devises
Relevé des soldes annuels
Commission prèlevée pour compte de la Banque d'Algérie
Tarif HT
Intérêts payables chaque année
Pas de rémunération
Gratuit
Relevé des soldes trimestriels
Minimum 2 500 DA + Frais Swift 2 500 DA + Frais correspondant
Les agios et commissions sur opérations de banque facturés à la clientèle sont
soumis à la TVA au taux de 17%.
par la Banque d’Algérie
Consultez nos agences pour la
grille des taux de rémunération
12 mois
Edition et tirage de document
Veille règlement
0,25% Flat
Pas de rémunération à vue
autorisée
3 mois
Remboursement de capital
Veille calendrier opération
Garanties Internationales émission d'une garantie ou d'une Lettre
de Crédit Stand by
Taux d’intérêts
(montant minimum 500 000 DA)
Paiement d’intérêt
3 000 DA
Ordre de paiement reçu avec conversion (Rapatriement)
Taux d’intérêt
Compte à vue en devises
Remboursement anticipé au-delà de 3 mois
Se référer à
Frais de dossiers
HT
Consultez Tarif
nos agences
pour la
grille des taux de rémunération
Compte d’épargne
Paiement de dividendes
Tierce personne
Frais par mois indivisible. Minimum 3 mois
(2)
Crédit Immobilier
RÉMUNÉRATION DES DÉPÔTS
Opérations sur titres
Titulaire du compte
Se référer à (2)
Veille calendrier
en fonction du risque pays.
Abonnement Particuliers
Versements
Si augmentation du montant du Crédit, la commission de
(2)
Frais de dossiers
Remboursement anticipé avant 3 mois
Frais de courtage (achat / vente en bourse)
1 500 DA + 2 500
Frais Swift
Avis de sort
Frais selon complexité du dossier
Dépôt à Terme (DAT) et Bons de Caisse (BDC) en Dinars
Frais annuels prélevés trimestriellement
(3)
Frais calculés sur le montant du prêt et
prélevés en une seule fois à la réalisation
du prêt + coût des garanties
Taux du crédit + pénalité 2%
6 mois
(2)
Frais calculés sur le capital non utilisé de
la date de signature du contrat à la date
de consolidation
Le taux des crédits est exprimé en Taux de Base + Marge, selon grille.
Le TB (T
Personnes physiques de nationalité étrangère et personnes morales
Virement de titres
(1)
De 25 000 à 100 000 DA
Créances impayées
Droit de garde (1)
OPCVM
Veille calendrier + Frais Swift 2 500 DA
Taux de base + Marge
Commission d’engagement
Titres non cotés en bourse
0,10% Flat
Connexis Trade
Crédit d’investissement
Prêt à moyen terme
Ouverture de compte Titres
Crédit Documentaire EXPORT
Sur compte DA ou CEDAC
Frais prélevés par caution délivrée
1 000 DA
• Actions / obligations de sociétés
Tarif HT
Marge majorée de 1%
5 000 DA
Facturation unitaire par duplicata
Veille date de l’engagement
Minimum 2 500 DA + Frais Swift 2 500 DA, Commission prèlevée par
trimestre mobile et indivisible
0,65% par trimestre
Contre acceptation ou paiement
Cautions de marchés - Frais de dossier
2 000 DA
• Valeurs du Trésor
Quote-part non provisionnée
Engagement sur Crédit Documentaire avec paiement différé
Escompte d’effets
1 500 DA pour l’étranger
Délivrance d’attestation
0,25% par trimestre
0,10% Flat
Effets prorogés
200 DA pour l’Algérie
Règlement de succession (par dossier)
Tout engagement pris par la banque sous forme d’Aval ou d’engagement sur Crédit Documentaire Import peut être soumis à provision.
Le coût de cet engagement est fonction du taux de provisionnement
Remises Documentaires IMPORT
Escompte commercial supérieur à 3 mois
500 DA
Frais prélevés pour le compte de la Banque d’Algérie
0,1% Flat
Remises Documentaires IMPORT
Escompte commercial (maximum 3 mois)
Facturation unitaire par photocopie
Minimum 2 500 DA + Frais Swift 2 500 DA + Frais correspondant
Les opérations de Crédits Documentaires sont soumises aux RUU de la CCI n°600
Tarif HT
Avances sur bons de caisse ou dépôt à terme souscrits
auprès de la banque
50 DA par photocopie
Veille règlement
0,25% Flat
Commission de change et de règlement du crédit documentaire
1 000 DA
Autres avances causées
1 500 DA
Pour toute procuration notariée
Frais de Télex, Téléphone, Fax
Veille calendrier
1 jour calendrier
Sur nos caisses
Facilité de caisse / découvert
500 DA
Pour toute procuration modèle banque
Établissement de duplicata
Frais prélevés à l’ouverture, à l’augmentation ou à la
prorogation
d’un Crédit Documentaire et en période de différé de paiement
Les agios et commissions sur opérations de banque facturés à la clientèle sont soumis à la TVA au taux de 17%
Veille opération
500 DA
Établissement de photocopie
Se référer à (1)
Commission d’engagement y compris
en période de différé de paiement
500 DA
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
2 000 DA
Procuration
Commission de change et de règlement
2 000 DA
Authentification de signature
3 000 DA
Ouverture Crédit Documentaire
Commission d'acceptation
150 DA
par chèque supplémentaire
Saisie-arrêt et Avis à tiers détenteur
3 000 DA
Crédit Documentaire IMPORT
Quote-part provisionnée
500 DA
pour le premier chèque
Opposition sur Bon de Caisse et autres
Par dossier de domiciliation
600 DA
500 DA
formule : Une opposition sur deux chèques et plus
3 000 DA
(1)
Oppositions sur chèque
Annulation d'un dossier de domiciliation Export
Frais par dossier domicilié
Encaissement d’effets
Gratuit
3 000 DA
4 jours ouvrés
Veille calendrier
Ouverture d'un dossier de domiciliation
2 jours ouvrés
(Plafonné à 2 500 DA)
Chèque et Effet rejetés impayés
Annulation chèque de banque
Fourniture échelle d’intérêts
4 jours ouvrés
Si ≤ 300 000 DA = 100 DA
Paiement de chèque à un tiers au guichet
Tarif HT
Gratuit
Encaissement de chèque sur l’étranger
Gratuit
Commission de compte Professionnel (comptes DZD)
Tarif HT
Chèques
Frais de tenue de compte INR
OPÉRATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL
700 DA / Mois
(*) Toute prestation non prévue dans ce tarif fera l’objet d’une facturation préalablement négociée.
Toutes Causes
Capital assuré allant de 500 000 DA à 3 000 000 DA
De 205 DA à 1 230 DA / mois
Veille date opération
Prélèvement mensuel
Capital assuré allant de 500 000 DA à 3 000 000 DA
De 75 DA à 450 DA / mois
La banque au quotidien
Pack Classic
222 DA / mois
Pack Classic + Carte secondaire
252 DA / mois
Pack Prestige
362 DA / mois
Pack Prestige + Carte secondaire
422,50 DA / mois
Pack Bledi ARE
283,33 DA / mois
Pack Jeune (19-29 ans)
128,20 DA / mois
Toute prestation non prévue dans ce tarif fera l’objet d’une facturation préalablement
négociée.
Les agios et commissions sur opérations de banque facturés à la clientèle sont
soumis à la TVA au taux de 17%.
La banque d’un monde qui change

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