Conseil général de la Sarthe

Transcription

1
SOMMAIRE
INTRODUCTION
3
I/ SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL DE L’INSERTION
4
Données actualisées décembre 2007
I - 1 : LE DISPOSITIF RMI
6
I - 2 : L’OFFRE D’INSERTION
7
II/ LES ACTIONS COLLECTIVES D’INSERTION 2008
12
II – 1 ACTIONS DEPARTEMENTALES
12
II – 2 ACTIONS MULTI CLI
13
II - 3 : ACTIONS D’INSERTION PAYS DU MANS
15
II - 4 : ACTIONS D’INSERTION NORD SARTHE
20
II - 5 : ACTIONS D’INSERTION SUD SARTHE
24
PRECONISATIONS ET OBJECTIFS 2008
29
RELEVE DES OBSERVATIONS DU CDI du 21 janvier 2008
33
2
INTRODUCTION
Le Président du Conseil général conduit l’action d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du
R.M.I. Il bénéficie à cette fin du concours de l’Etat, des autres collectivités territoriales, des organismes
chargées de l’emploi et de la formation professionnelle et des autres personnes morales de droit public ou privé,
notamment des associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté et
l’exclusion (loi du 18 décembre 2003).
.
Pour apporter une prise en compte individualisée de la personne dans toutes ses dimensions personnelles,
psychologiques , sociales et professionnelles des réponses diversifiées couvrant l'ensemble des domaines de
l'insertion professionnelle, sociale, santé, logement sont données par :
•
des dispositifs d’actions collectives mis en place par le Département (suite à l’avis des commissions locales
d’insertion), l’Etat, le Service public de l’emploi, le PLIE,…..(se reporter au programme départemental
d’insertion 2007)
•
des aides individuelles pour favoriser le retour à l’emploi,
•
des articulations cohérentes entre les instructeurs sociaux, la maison départementale des handicapés et les
maisons de l’emploi (se reporter au programme départemental d’insertion 2006).
Le Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2008 :
•
donne une synthèse des besoins d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu minimum
d'insertion grâce au diagnostic départemental finalisé en 2007
•
propose des actions collectives
•
préconise les mesures nécessaires pour optimiser les parcours d’insertion des bénéficiaires du RMI.
•
fixe des objectifs pour 2008
.
3
I - SYNTHESE SUR L’ETAT DES LIEUX DE L’INSERTION
DANS LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE
I 1- LE DISPOSTIF RMI
Les ouvertures de droit dans le RMI : Les ouvertures de droit dans le RMI ont été moins nombreuses en 2007
qu’en 2006. Cette baisse de 12 % s’explique essentiellement par la bonne situation de l’emploi en Sarthe.
COMPARAISON MENSUELLE DES OUVERTURES DE DROIT (OD) ENTRE 2006 ET 2007
Nom bre OD
360
OD EN 2006
OD en 2007
340
Octobre correspond,
notamment, à l'arrivée
des étudiants en f in de
cycle universitaire
320
300
280
260
janvier à décembre 2006 : 3 699 OD
janvier à décembre 2007 : 3 246 OD
soit une baisse de 12,25 % (453)
240
220
D
éc
em
br
e
N
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O
ct
ob
re
Se
pt
em
br
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ai
Av
ril
M
ar
s
Fé
vr
ie
r
ja
nv
ie
r
200
Nombre de bénéficiaires et d’allocataires
De décembre 2006 à septembre 2007, le nombre d’allocataires a baissé de 7,3 %, celui des bénéficiaires
de 4,4 % soit 431 personnes sorties définitivement du dispositif RMI.
Situation fin de
Evolution
Nombre
mois (données
annuelle du
d'allocataires du
consolidées CAF et
nombre
RMI
MSA)
d'allocataires
% évolution
annuelle
Nombre de
bénéficiaires
du RMI
Evolution
annuelle du
nombre de
bénéficiaires
%
évolution
annuelle
déc-03
6 907
8 059
déc-04
7 497
+590
8,54%
8 467
+408
5,06%
déc-05
8 005
+508
6,78%
9 143
+676
7,98%
déc-06
7 982
-23
-0,29%
9 788
+645
7,05%
sept- 07
7 402
- 580
-7,3 %
9 357
- 431
- 4,4 %
L’allocataire : personne physique immatriculée à la CAF ou à la MSA et qui perçoit une allocation RMI ;
Le bénéficiaire : personne physique dans le dispositif RMI percevant ou non l’allocation RMI, et bénéficiant de l’ensemble des droits
connexes au RMI (CMU, allocation logement…).
4
Les allocations
La baisse du nombre d’allocataires sur l’année 2007 s’est accompagnée d’une baisse des allocations de 1,84 %.
Situation fin de mois
Coût Brut Annuel
allocations
Évolution annuelle
Décembre 2003
29 M€
Décembre 2004
32,1 M€
+10,6 %
Décembre 2005
34,7 M€
+ 8,0 %
Décembre 2006
38 M€
+ 9,5 %
Décembre 2007
37,3 M€
-1,84 %
Profil des bénéficiaires :
3,5% de la population sarthoise vit dans le dispositif RMI soit 18 780 personnes : 38% d’enfants, 31% d’hommes
et 31% de femmes. Les familles (couple et personnes isolées avec enfants) représentent 70 % des personnes
couvertes dans le dispositif avec 7 045 enfants de moins de 25 ans. Les femmes et hommes célibataires
représentent 30 % du total des foyers R.M.I.
La reprise de l’emploi en Sarthe a eu pour conséquence une baisse des ouvertures de droit et une diminution du
nombre d’allocataires. Elle a essentiellement profité à la catégorie des couples et des hommes (avec enfants), âgés
de 25 à 29 ans.
Les hommes célibataires et les femmes avec enfants représentent les catégories les plus importantes.
48 % des allocataires sont dans le dispositif depuis plus de 3 ans.
Les différentes catégories d’allocataires du RMI
Données
Données
consolidées provisoires
au
au
31/12/2006 31/12/2007
Evolution
en %
couple avec enfant
1191
1073
-10%
couple sans enfant
317
288
-9%
femme seule avec enfant
1792
1710
-5%
homme seul avec enfant
144
126
-13%
femme célibataire
1449
1376
-5%
homme célibataire
3089
2829
-8%
Total des Allocataires
7982
7402
5
Les différentes catégories d’allocataires du RMI
30 - 39 ans
40 - 49 ans
50 - 54 ans
55 - 59 ans
60 ans et +
Total allocataires
Données
Données
Ancienneté dans le dispositif des
au
au
allocataires du RMI
31/12/2006 31/12/2007
Moins d'un an
2 072
1 756
Entre 1 et 2 ans
1 403
1 152
Entre 2 et 3 ans
1 030
913
3 477
Plus de 3 ans
3 581
Total
7 982
7 402
Données
Données
au
au
31/12/2006 31/12/2007
2 325
2122
2 134
2026
911
883
702
688
176
189
7 982
7 402
Evolution en %
-15%
-18%
-11%
3%
Evolution
en %
-9%
-5%
-3%
-2%
7%
Représentation
arrondie en %
24%
16%
12%
48%
Les contrats d’insertion
Suite au plan de relance des contrats d’insertion, 88 % des bénéficiaires ont un contrat d’insertion au 31 décembre
2007, 5 % des bénéficiaires sont sans instructeurs (flux moyen annuel des sorties et entrées en cours dans le
dispositif) et 7 % des bénéficiaires sont dans l’impossibilité de conclure un contrat pour cause de problèmes de
santé et sociaux lourds.
Le cumul des difficultés d’ordre sanitaire, social, d’absence de formation et la faible mobilité des personnes
constituent des freins à l’autonomie et à l’employabilité.
Situation globale des bénéficiaires du RMI actuellement dans le dispositif
•
42 % des bénéficiaires sont en reprise d’activité (contrats d’avenir sur chantiers d’insertion compris)
majoritairement en activité précaire (hors CDD de plus de 6 mois et CDI) et répartis ainsi : 19 % ont des
ressources supérieures au plafond du RMI et 23% ont des revenus insuffisants pour sortir rapidement du
dispositif RMI.
•
53 % en difficulté d’employabilité dont 20 % en accompagnement socioprofessionnel (hors chantiers
d’insertion) et 33 % en difficulté sociale et de santé
•
5 % des bénéficiaires (flux moyen annuel) en cours de sortie définitive (retraite, sorties vers d’autres
minima (AAH,…) mutations vers d’autres départements, radiations)
6
Point sur les plateformes d’accueil des nouveaux entrants dans le RMI
Plateforme d’accueil de tous les bénéficiaires nouveaux entrants au RMI
depuis septembre 2007
Pour établir un dossier de demande d’ouverture de droit au RMI, la personne s’adresse à un instructeur social
si elle est célibataire : au centre communal d'action
sociale (CCAS) de son lieu de résidence, ou
directement à sa mairie si elle ne possède pas de
CCAS (cas des petites communes)
si elle chargée de famille : à la circonscription
d'action sociale et de santé du Conseil général,
correspondant à son domicile
L’instructeur social va alors aider le bénéficiaire à remplir le dossier de demande. Il le transmet ensuite à la Caisse
d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA pour les personnes relevant du régime agricole),
qui étudie la demande (vérification des ressources, calcul du RMI...). Il convient d’attendre la validité du droit au RMI
par la CAF (1 semaine après la transmission de l’instructeur social). L’ouverture de droit (OD) est alors adressée au
service emploi et insertion et le paiement de l’allocation est effective le mois suivant. Le bénéficiaire est alors reçu en
comité d’insertion dans le deuxième ou troisième mois de son OD.
En fonction de la zone territoriale de la Circonscription d’Action Sociale et de la Maison de l’Emploi, tous les
bénéficiaires sont invités à un rendez-vous individuel en plateforme d’accueil composé du chef de service
Emploi et Insertion (et ou ses adjoints), du coordinateur d’insertion, d’un conseiller MDE, d’un référent social
désigné par la DASP et par le CCAS concerné.
La plate forme d’accueil va permettre :
•
•
•
l’information du bénéficiaire sur ses droits et devoirs (remise du passeport d’insertion)
l’orientation du bénéficiaire vers un référent social ou emploi (article L262-37 code de l’action sociale et
des familles : le président du conseil général désigne, dès la mise en paiement de l'allocation, une personne
chargée d'élaborer le contrat d'insertion)
l’élaboration du contrat d’insertion (article L262-37 code de l’action sociale et des familles : dans les trois
mois qui suivent l’ouverture de droit le contrat d’insertion doit être établi par le bénéficiaire du RMI et le
référent désigné social ou emploi qui coordonne la mise en oeuvre de ses différents aspects économiques,
sociaux, éducatifs et sanitaires)
7
BILAN DES PLATEFORMES D'ACCUEIL ANNEE 2007
Nombre
%
Nombre d'ouvertures de droit en septembre, octobre et novembre 2007 (données CAF)
832
dont nombre de personnes suspendues pour conditions non réglementaires d'ouverture du droit
125
15%
dont nombre de personnes invitées à venir en plateformes d'accueil
707
85%
Nombre de personnes excusées en cours de convocation en janvier 2008
48
7%
Nombre de personnes orientées
659
93%
Nombre de personnes orientées en insertion sociale
142
21%
Nombre de personnes orientées en insertion socioprofessionnelle
281
43%
Nombre de personnes orientées vers les Maisons de l'emploi
236
36%
Sur les 707 personnes attendues
Sur les 659 personnes orientées:
I 2 - L’OFFRE D’INSERTION FINANCEE PAR LE CONSEIL GENERAL
L’offre d’insertion du département est diversifiée : elle est composée de neuf typologies d’actions allant du social
à l’emploi en passant par le socioprofessionnel.
1-Le logement
Le service du logement du Conseil général centralise les outils et les moyens liés à ce domaine d’intervention qui
va évoluer au regards des dispositions apportées par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au
logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Trois actions
d’accompagnement de bénéficiaires relèvent du service emploi et insertion. Le Conseil Départemental de
l’Insertion sera consulté pour avis sur le Plan Départemental du Logement des Personnes Défavorisées.
2- Les mesures d’accompagnement social :
Les instructeurs de la Direction de l’action sociale de proximité participent à l’accompagnement social individuel
pour l’ensemble des bénéficiaires du RMI.
Le Conseil général finance en complément du droit commun des mesures (accueil – accompagnement
administratif) pour des publics spécifiques (gens du voyage, personnes sans domicile fixe, personnes très isolées
socialement).
3 -Les Activités de Vie Sociale (ex-ateliers collectifs) :
Ils sont plus nombreux en milieu rural et en particulier dans le Nord. Sur les 16 ateliers financés, 12 sont portés
par un organisme gérant également un chantier d’insertion. Ces ateliers ont une diversité de positionnement :
certains ont une visée de lien social avec des personnes pouvant rester jusqu’à 4 ans dans l’atelier et d’autres ont
des visées de préparation à une insertion professionnelle. Le diagnostic fait ressortir un besoin de renforcer les
actions visant la lutte contre l’isolement social et de la perte de confiance en soi notamment pour les femmes et les
hommes isolés mais aussi pour des personnes de plus de 50 ans.
8
4- Les Mesures d’Accompagnement Socioprofessionnel - ASPLes objectifs sont d’accroître l’employabilité des bénéficiaires, de lever les freins à l’emploi, d’élaborer un projet
professionnel réaliste, de mettre en place une recherche effective d’emploi. Cette mesure a pour objectif de
compléter les mesures de droit commun ayant les mêmes objectifs et pour lesquelles les bénéficiaires du RMI
n’ont pas ou peu accès :
- L’Appui Social Individualisé, mesure gérée par la DDASS, n’est plus accessible aux bénéficiaires du RMI
depuis le 1er janvier 2007,
- « Mobilisation vers l’Emploi », nouvelle mesure de l’ANPE réservée aux demandeurs d’emploi. L’ANPE a
délégué cette prestation à deux organismes (INFREP et Via Formation) assurant une couverture géographique du
département.
Majoritairement, les organismes orientent bien leur action vers la recherche d’emploi. Cependant, certains sont
plus proches d’un accompagnement social personnalisé. Certaines structures ont des difficultés à mener les
mesures pour lesquelles elles sont conventionnées, d’autres font preuve de dynamisme avec un nombre de
personnes suivies supérieur aux places conventionnées.
5 - Les Ateliers et Chantiers d’Insertion - ACI
Les chantiers d’insertion ont un positionnement particulier : appartenance à l’insertion par l’activité économique
(personne ayant un statut de salarié), financement mixte (subventions et commercialisation), dépendance aux
contrats aidés.
En 2007, 51 Chantiers d’insertion ont été agréés par la Commission Départementale de l’Insertion par l’Activité
Economique pour un total de 585 places dont 76% pour les bénéficiaires du RMI (soit 443 places).
La répartition géographique des places est équilibrée entre le Centre, le Nord et le Sud.
Les secteurs d’activité des chantiers sont à :
- 60% autour des métiers du bâtiment, environnement et espaces verts,
- 20% sur des activités friperie et vie quotidienne,
- 12% sur une activité maraîchage,
- 4% sur le tri sélectif,…
Cette concentration autour des métiers bâtiment, environnement et espaces tient essentiellement de la volonté des
communautés de communes et de leur besoin pour l’entretien des biens et espaces communaux. Les métiers sont
plutôt masculins.
Les chantiers représentent un poids économique de 4 500 000 € hors masse salariale des personnes en insertion.
Les chantiers salarient 140 permanents ce qui représente 87 Equivalents temps plein. Les charges correspondent,
en moyenne, à 27% de frais des structures et 73% de masse salariale. Les produits, en moyenne, permettent de
constater que le Conseil général finance à hauteur de 49 %, l’Etat à 10%, le FSE à 11%, les communes à hauteur
de 8%, les recettes de la commercialisation représentent une part de 15% des produits. 6% des financements
proviennent d’autres lignes financières telles que le Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Jeunes et 1%
correspond aux Amortissements des subventions d’Investissement.
En 2007, 780 personnes ont été salariées et 396 personnes sont sorties des chantiers. L’analyse des sorties fait
apparaître que :
- 40 % des personnes ont une solution emploi ou formation de plus de 200 heures dont 13% en emploi durable,
soit un CDI ou un CDD égal ou supérieur à 6 mois.
- 60 % des personnes sont sorties sans solution emploi mais pour 22 % cela correspond à une orientation vers
d’autres dispositifs que le RMI (Assedic, retraite, AAH).
9
6- Les Associations Intermédiaires
Les Associations Intermédiaires ont pour objet la mise à disposition de personnes privées d’emploi et connaissant
des difficultés sociales auprès des particuliers, d’entreprises et de collectivité. Les Associations Intermédiaires
sont au nombre de 15 en Sarthe, elles assurent une couverture géographique du département via leur convention
avec le DDTEFP. Le public visé est majoritairement féminin du fait des fortes demandes dans les domaines du
ménage et du repassage. Le secteur de l’aide à domicile est porteur. Les financements de l’Etat concernent tous
les publics. Le Conseil général finance 5 Associations au titre des bénéficiaires RMI
L’analyse des sorties fait apparaître que : 24% de sorties vers l’emploi durable, 30 % de sorties sur d’autres
structures d’insertion et 46% sans solution emploi ou formation.
7- Les Actions de Maintien dans l’Emploi
Le Conseil général finance 310 mesures de placement et de maintien dans l’emploi auprès de 3 organismes (FJT
le Relais avec une action départementale, le centre social rural du canton de Ballon et l’Horizon au Mans). En
2007, 373 personnes ont bénéficié de cet accompagnement avec 60 % de sorties avec une solution emploi dont 51
% en CDI ou CDD de plus de 6 mois.
8 -La Mobilité, une thématique de territoire
Les problèmes de mobilité d’une grande partie des bénéficiaires et l’absence de transports transversaux enclavent
certaines familles dans leur isolement. Cela est en lien direct avec l’implantation de logements à bas prix. La
mobilité est une thématique transversale : 65 % des personnes en insertion ont un problème de mobilité.
9 - Les Actions de formation
Ce sont majoritairement des actions qui visent la lutte contre l’illettrisme, des ateliers de formation de base. Ces
ateliers sont également financés par la DDTEFP. Le Conseil Régional prend en charge da formation dans le cadre
de l’Offre de Formation territorialisée. Les aides individuelles du Conseil général complètent l’accès à la
formation des bénéficiaires du RMI.
L’ANPE
Le Conseil général travaille en partenariat avec l’ANPE qui, dans le cadre des programmes nationaux de lutte
contre les exclusions, doit faciliter l’intermédiation entre les employeurs et les demandeurs d’emploi bénéficiaires
du RMI pour assurer l’insertion professionnelle de ces derniers en satisfaisant les postes à pourvoir, au-delà des
moyens mobilisés au titre de son offre nationale en direction des demandeurs d’emploi bénéficiaires du RMI.
Trois conventions sont actuellement en cours :
1) L’ANPE de la Sarthe affecte au dispositif RMI départemental deux agents, 1 technicien en appui gestion et à
un conseiller chargé de projet emploi RMI en dehors des agences locales.
2) Plusieurs conseillers de l’ANPE, en agence locale, affectés au dispositif RMI, ont pour mission de conseiller,
accompagner et placer en emploi les bénéficiaires du RMI dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre de
leur parcours d’insertion professionnelle. Ils assurent la liaison en particulier avec le service emploi et insertion du
Conseil général. Ils sont impliqués lors de la prescription et du suivi des actions d’insertion financées par le
Conseil Général. Les conseillers exercent leurs missions en agence locale ou, en fonction des besoins, dans les
relais des Maisons de l’emploi lorsque ces lieux permettront l’accès aux applicatifs informatiques ANPE (GIDE
et SAGE).
3) Une convention avec le PLIE du Mans (un ETP financé à 50 % par le Conseil général et à 50 % par Le Mans
Métropole) Cette convention a pour objet la mise en place d’une action de suivi des parcours d’insertion
professionnelle des bénéficiaires du RMI, inscrits dans le cadre du PLIE et qui ont fait l’objet d’un agrément
ANPE au titre de l’Insertion par l’Activité Economique.
L’ensemble de ces activités fait l’objet d’un rapport détaillé de l’ANPE remis chaque semestre au Président du
Conseil général.
10
PROBLEMATIQUES
OFFRE INTERNE OU
DELEGUEE
TYPES D'ACTION
NOMBRE DE
PERSONNES
IMPACTEES EN
2007[1]
TOTAL NOMBRE
DE PERSONNES
PERSONNES EN GRANDE DIFFICULTE SOCIALE
Difficultés
psychologiques
Psychologues : suivi réalisé par
1,25 ETP psychologues
rattachés au service emploi et
insertion
Suivi individuel (de 1 a 15
Rdv par personne)
180
Difficultés budgétaires
Equipe de conseillères en
économie sociale et familiale
rattachée a la DASP (14 ETP)
Suivi individuel et actions
collectives (suivi de 13 a 16
mois en moyenne)
600
Logement
Atelier collectif
Orientation vers des organismes
Difficultés sociales de
conventionnés par le Conseil
logement, d’isolement et
général
ou d’illettrisme
295
360
Intervention a domicile
d'une travailleuse familiale
40
Accompagnement social
renforcé
690
Actions de lutte contre
l'illettrisme
466
2 631
PERSONNES EN DIFFICULTE SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Chantier d'insertion (2)
Personnes pouvant
bénéficier d'un
agrément ANPE
Personnes ayant une
activité précaire ou en
démarche de retour à
l’emploi
général
général
780
Association intermédiaire
365
Entreprise d'insertion ou
intérim d'insertion
75
Mobilité
150
Accompagnement
socioprofessionnel
546
Maintien dans l'emploi
373
Aides a la création
d'entreprise
210
TOTAL DES PERSONNES IMPACTEES
1 220
1279
5 130
[1] Nombre de personnes présentes dans l’action au 31/12/2006 et poursuivant l’action en 2007 + personnes nouvellement entrées dans
l’action en 2007
[2] Dans le cadre de l’enveloppe financière des Contrats d’avenir 2007, les 443 places financées ont permis d’accueillir 780 bénéficiaires
du RMI dans l’année
11
LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE DE L’OFFRE
En Sarthe, l’offre d’insertion est diversifiée avec des actions allant du social, à l’insertion professionnelle et
l’accès à l’emploi durable en passant par l’élaboration d’un projet personnel et professionnel. L’offre d’insertion
est mixte (à noter, cependant, que les chantiers d’insertion ont des supports d’activité à dominante masculine).
Une seule action concerne les enfants. Des actions d’insertion sont ciblées de manière à être complémentaire au
droit commun pour les gens du voyage, les sans domicile fixe, les créateurs d’entreprise, les personnes
illettrées,…
La répartition géographique de l’offre d’insertion : Les zones d’intervention sont globalement cohérentes avec la
population des minima sociaux.
A noter cependant que :
•
les problèmes de mobilité d’une grande partie des bénéficiaires et l’absence de transports transversaux
enclavent certaines familles dans leur isolement.
•
Trois territoires semblent moins couverts alors que la population en précarité est présente : le sud du Pays du
Perche Sarthois (Saint Calais, Bouloire, Vibraye), le centre du Pays de la Vallée du Loir (Mayet) et l’est du
Pays de la Vallée de la Sarthe (Brûlon, Malicorne, la Suze sur Sarthe, Loué).
•
Concernant les besoins des bénéficiaires, les responsables de circonscription et les instructeurs rencontrés lors
de ce diagnostic font remonter une connaissance très inégale des actions d’insertion, le manque d’outil les
aidant à orienter et prescrire.
De l’analyse détaillée du diagnostic, il ressort que l’offre d’insertion est diversifiée, quantitativement
cohérente au regard des autres départements et plutôt bien répartie sur le territoire.
II - LES ACTIONS COLLECTIVES D’INSERTION
La commission locale d'insertion a pour mission :
1º D'évaluer les besoins d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
dans son ressort ;
2º De recenser l'offre disponible d'insertion et d'évaluer les possibilités d'évolution et de diversification ;
3º D'adresser des propositions au président du conseil général en vue de l'élaboration du programme
départemental d'insertion ;
4º D'animer la politique locale d'insertion ;
110 projets pour l’année 2008 ont été soumises aux 6 Commissions Locales d’Insertion (réunies en novembre et
décembre 2007).
Les actions collectives ont été proposées sous réserve :
12
1. Des décisions de l’Etat (CDIAE : conseil départemental de l’insertion par l’activité économique). Pour les
chantiers, les places agrées par l’Etat seront financées au regard du barème départemental du Conseil Général.
2. De l’avis du Conseil Départemental de l’Insertion (CDI)
3. De l’obtention du programme FSE et de l’avis du Comité Régional de programmation
4. Des Orientations budgétaires du Conseil Général – Vote du Budget en février 2008
II 1 - LES ACTIONS DEPARTEMENTALES
Remarques préalable : Une place correspond au minimum au suivi d’un bénéficiaire du RMI pour 12 mois
ORGANISME
INTITULE DE
L'ACTION
LIEU DE
L'ACTION
OBSERVATIONS / PRECONISATIONS DES
CLI
Places
proposées
LOGEMENT
L’OASIS 72
Réinsertion par le
logement de
bénéficiaires du
Département de la
R.M.I.
Sarthe
(prioritairement des
couples)
Demande de passage de la structure L'Etape en
Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
(CHRS)
40
ACCOMPAGNEMENT SOCIO-ADMINISTRATIF POUR LES GENS DU VOYAGE
Accompagnement
Travail en cours avec l'association et le pôle gens du
Centre Social
socio-administratif
Département de la voyage pour revoir les objectifs de la convention :
Départemental
des "Gens du
Sarthe
Dynamiser l'accompagnement social et établir un
des Gens du
Voyage" domiciliés
cadre de références spécifique à l'Association
Voyage
au Centre Social
409
ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL = ASP
Action spécifique d'évaluation de l'employabilité.
Suite à une mise en situation de travail, l'organisme
pose un diagnostic d'orientation. Ce diagnostic
facilite la prise en charge par la MDPH.
Action d’évaluation Département de la
A.D.G.E.S.T.I.
Augmentation justifiée au regard des listes d'attente,
de l’employabilité
Sarthe
cependant les modalités de prescription sont à
préciser pour fluidifier l'action.
Réduire les listes d'attente
60
Transformation des modalités d'accompagnement
proposée par l'organisme au regard de leur
expérience - passage de 14 semaines à 6 mois
Accompagnement
d'accompagnement. Positionner cet
socioprofessionnel
accompagnement dans les secteurs les moins
des bénéficiaires du Département de la
couverts. Au regard des baisses de prescriptions sur
Via Formation
R.M.I. « Volonté de
Sarthe
ce type d'accompagnement, proposition de financer
s’insérer par
80 places en 2008
l’action »
Mise en place d'un travail partenarial, en amont des
interventions, avec les instructeurs et les
associations locales
80
13
ORGANISME
INTITULE DE
L'ACTION
LIEU DE
L'ACTION
CLI
Places
proposées
ACTIONS COMPLEMENTAIRES D'AIDE A LA CREATION D'ACTIVITE
Foyer de
Département de la
Jeunes
Articulation à affiner avec l'ADIE
RILE
Sarthe
Travailleurs
Actions à
Le Relais
articuler avec
Accompagnement
A.D.I.E.
les Maisons De
(Association et suivi des porteurs
l'Emploi.
Département de la
Articulation à affiner avec le
de projets de
pour le Droit à
Sarthe
RILE
création
l'Initiative
d’entreprises
Economique)
140
70
ACTION DE MOBILITE / PERMIS DE CONDUIRE
L’Horizon
Action comprenant Faciliter
l'accès de cette action aux
Insertion
socioprofessionnelle Département de la
personnes habitants en milieu
par l’apprentissage
Sarthe
rural en complément des 3 actions
mobilité qui couvrent le territoire
de la conduite
de la Sarthe.
Difficulté
d'accès en
milieu rural.
51
ACTION DE PLACEMENT ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI
Foyer de
Jeunes
Travailleurs
Le Relais
Action d'accès
direct à l'emploi
dans le cadre de la
méthode I.O.D.
(Intervention sur
l'Offre et la
Demande)
Département de la
Sarthe
En 2007 deux conventions (1 sur le Centre et 1 sur
le Nord et sur le Sud)
A partir de 2008 une seule convention pour tout le
département
300
II 2 - LES ACTIONS MULTI -CLI
ORGANISME
INTITULE DE
L'ACTION
LIEU DE
L'ACTION
CLI
Places
proposées
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - INTERVENTION A DOMICILE -
AAFP - CSF
A.G.A.F.I.
A.G.A.F.I.
Mise à disposition de
Techniciennes de
Action à utiliser pour les personnes seules
l'Intervention
Le Mans
uniquement en complément du droit commun
Sociale et Familiale
Métropole et La (CPAM, FSL, ASE…) Plafonner le nombre d'heures
et d'Aides à domicile
Flèche
d'intervention par bénéficiaire
auprès de foyers
bénéficiaires du
R.M.I.
ATELIER DE FORMATION
Le Mans,
Pôle linguistique
Allonnes et
Sablé sur Sarthe
Envisager la possibilité de fusionner ces deux
activités en une seule convention.
Ateliers de
Le Mans et
formation de base
Sablé sur Sarthe
15
90
14
ORGANISME
INTITULE DE
L'ACTION
LIEU DE
L'ACTION
CLI
Places
proposées
ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL
A.G.A.F.I.
A.G.A.F.I.
C.E.D.I.F.F.
Accompagnement
Le Mans,
socioprofessionnel et
Allonnes et
accompagnement
Sablé sur Sarthe
vers l’emploi
Accompagnement
socioprofessionnel
pour les habitants
d’Allonnes
Accompagnement
social et
professionnel d’un
public hommes et
femmes
Envisager la possibilité de fusionner ces deux
activités en une seule convention.
Réduction du nombre de places et maintenir le
financement à la place au montant pratiqué en 2007
90
Allonnes
92, rue de Flore
Le Mans et
permanence à
Bonnétable
Demande des CLI de trouver les financements à
hauteur des besoins de l'organisme.
15
ACTION DE MOBILITE COUVERTURE DEPARTEMENTALE ASSUREE PAR 3 ORGANISMES
Prêt de cyclomoteurs
ou de bicyclettes en
Action à développer pour son rôle
faveur des
Le Mans
d'accompagnement à la mobilité sur le territoire du
bénéficiaires du
Métropole et
Pays du Mans - intégration de l'action PERA
25
Carbur'Emploi
couronne
R.M.I. dans le cadre
(sécurité routière) à cette convention
de déplacements
mancelle
professionnels ou
liés à une formation
Mise à disposition de
cyclomoteurs en
Pays Haute
faveur des
Action à développer pour une couverture du Nord
Sarthe et Pays
Mission Locale
Sarthe (CLI 3 et CLI 6)
bénéficiaires du
32
d’Alençon et du
Nord Sarthe
R.M.I. dans le cadre
Souhait d'un maillage territorial
Perche Sarthois
de l'action "coup de
pouce à la mobilité"
Territoire du
Pays de la
Développement du projet pour une couverture du
Location de
42
Vallée du Loir et
Sud (CLI 4 et CLI 5)
A.I.S.P.
cyclomoteurs
de la Vallée de
la Sarthe
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE : COUVERTURE DEPARTEMENTALE ASSUREE PAR 15 ASSOCIATIONS
INTERMEDIAIRES
(Fresnay S/S,
Sille le
Guillaume,
Accompagnement
Loué, Brûlon,
Familles
social et
Malicorne,
Rurales
Centrer les interventions sur les personnes mises à
professionnel des
Pontvallain,
Association
disposition
20
bénéficiaires du
Mayet, Le Lude,
intermédiaire
R.M.I. salariés de La Chartre sur le
d’Entraide
l'association
Loir, Le Grand
Familiale
intermédiaire
Lucé, Saint
Calais, Vibraye,
Montfort le
Gesnois)
15
II 3 - LES ACTIONS D’INSERTION DU PAYS DU MANS ( CLI 1 et CLI 2)
Les deux priorités de ce territoire : travailler sur la cohérence des parcours
d’insertion en exigeant des passages de relais entre les professionnels pour favoriser
les suites parcours cohérent et éviter les ruptures de parcours et de développer les
actions proches de l’emploi en s’appuyant sur une analyse des besoins des métiers
en tension
16
CLI 1 (LE MANS)
ORGANISME
INTITULE DE L'ACTION
OBSERVATIONS / PRECONISATIONS DES CLI
Places
proposées
ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Résidence Nelson
Mandela
Association
Montjoie
La Halte
Mancelle
L'OASIS 72
Accompagnement spécifique des
bénéficiaires du RMI
Accompagnement psycho socio
éducatif visant l'accès à un mieux
être de personnes en détresse ou en
grande difficultés
Accueil et accompagne-ment social
des béné-ficiaires du R.M.I. au sein
du foyer d'accueil de jour "La halte
mancelle"
Accompagnement social dans le
cadre d'un bar sans alcool "La
Flambée"
Définir les objectifs de l'action au regard des prescriptions
des instructeurs
Action complémentaire à l'intervention des psychologues
du service. Définir les objectifs de l'action au regard des
prescriptions des instructeurs
Cadre de références spécifiques à prévoir
Accueil anonyme - participation au fonctionnement de la
structure
20
20
150
45
LOGEMENT
Résidence Nelson
Mandela
Accompagnement de bénéficiaires
La Halte
Mancelle
Accompagnement de bénéficiaires
Financement dans le cadre des Maisons Relais
10
Financement dans le cadre des Maisons Relais
4
ATELIERS DE FORMATION
Culture et liberté
U.F.C.V.
Culture et Liberté
Emmaüs
Insertion Sarthe
A.S.T.R.E.
L’Horizon
L’Horizon
L’Horizon
Cet organisme gère 6 actions financées par le Conseil
général dont 4 chantiers. Revoir l'évolution globale des
atelier de formation de base CEL
actions avec l'organisme
Compter Ecrire lire
Demande d'une rencontre de l'organisme avec une
délégation de la CLI
Revoir les objectifs de l'action et ses modalités de
Ateliers collectifs
fonctionnement
Augmentation des places non validée
ACTIVITES DE VIE SOCIALE
Ateliers collectifs
Ateliers collectifs d'insertion
Les ateliers de l'ASTRE
général dont 4 chantiers. Revoir l'évolution globale des
actions avec l'organisme
Revoir le fonctionnement de l'action avec l’organisme
Ateliers visant l'accompagnement socioprofessionnel
Action pour personnes très isolées
Moazic
ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIO PROFESSIONNEL
Coordination de projets.
Accompagnement social des
bénéficiaires du R.M.I. au sein des
ateliers d’insertion « spi »
Parcours sécurisé dans l’emploi
et/ou la formation
intégration de l'action de Maintien dans l'emploi à cette
convention
25 places limitées au plafond du barème
20
55
12
16
40
35
25
17
ORGANISME
OBSERVATIONS / PRECONISATIONS DES CLI
Places
proposées
CHANTIERS D'INSERTION
Centre Social des
quartiers Sud
Chantier d'insertion « menuiserie »
Centre Social des
quartiers Sud
Chantier d'insertion metallerie
peinture
Culture et Liberté
Chantier d'insertion cantonal
Culture et Liberté
Chantier d’insertion Jardin Soleil
Culture et Liberté
Chantier d'insertion "maraîchage"
8
Emmaüs
Insertion Sarthe
Etudes et
Chantiers
Pain contre la
Faim
collecte sélective des papiers et
cartons dans les espaces de travail
en vue de leur recyclage
Chantier d'insertion friperie Emmaus
Chantier d'insertion "Circuit des 24
heures du Mans"
Chantier d'insertion reposant sur le
recyclage du pain
Inservet
chantier friperie
Echo Tri
Convention multi activités
général dont 4 chantiers..
31
Faire évoluer la structure en Entreprise d'insertion
Evolution de l'action à envisager sous 6 mois
6
10
Articuler les 5 chantiers gérés par l'organisme en Sarthe
Diversification des supports d'activités à envisager
8
14
Ne demande pas de financement pour le fonctionnement
9
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE
Association
Intermédiaire
Partage
Accompagnement et suivi des
bénéficiaires du R.M.I. inscrits au
sein de l'association intermédiaire
Partenariat très développé -
120
CLI 2 (COURONNE MANCELLE)
ORGANISME
INTITULE DE
L'ACTION
LIEU DE
L'ACTION
OBSERVATIONS / PRECONISATIONS DE LA CLI
Places
proposées
Centre social
Rural du
Canton de
Ballon
Accompagnement
en emploi
L'organisme gère 5 actions: 3 chantiers un atelier et un
accompagnement dans l'emploi. Articuler ces actions avec les
besoins du territoire.
Réduction des places
Ballon
5
Centre Social
Rural du
canton de
Ballon
Ateliers collectifs
d'insertion
Canton de
Ballon
Promojeunes
Ateliers collectifs
d'insertion
La Chapelle
Saint Aubin
L'organisme gère 5 actions 3 chantiers un atelier et un
Avis favorable
L'organisme gère un chantier et une activité de vie sociale.
L'organisme souhaite faire évoluer ses actions avec notre aide :
diversification des supports d'activité et développement des
places en ateliers.
Avis favorable
10
12
18
ORGANISME
INTITULE DE
L'ACTION
LIEU DE
L'ACTION
Places
proposées
A.F.I.C.
A.F.I.C.
CCAS
d'Allonnes
Centre Social
Rural du
canton de
Ballon
Chantier
d'insertion
"bâtiment –
environnement"
de l'AFIC
Femmes collecte
tri selectif
Chantier
d'insertion
achéologique
Chantier
d'insertion
"bâtiment environnement"
Ballon
Coulaines,
Neuville sur
Sarthe, St
Pavace, Ste
Jamme sur
Sarthe et St
Saturnin
Coulaines,
Neuville sur
Sarthe, St
Pavace, Ste
Jamme sur
Sarthe et St
Saturnin
Site de la
Foresterie
Allonnes
Etudes et
Chantiers
Proposition d'une convention multi activités.
5
Néant
Canton de
Ballon
Centre Social
Canton de
Rural du
batiment
Ballon
canton de
Ballon
Cantons de
Centre Social
Chantier
Ballon et
Rural du
d'insertion
Marolles les
canton de
convivialité
braults
Ballon
Centre
Arnage
socioculturel Chantier bâtiment
Jacques Brel
Chantier
Chantier
d'insertion
Champagné
Formation
"BâtimentChampagné
Espaces verts"
Chantier
d'insertion
Chantier
"faciliter l'accès à Champagné
Formation
l'emploi des
Champagné
femmes seules"
Chantier
d'insertion
Soutien et
Chantier
services au
Champagné
Formation
développement
Champagné
associatif local et
départemental
Chantier d'insertion
Le mans Est
campagne
14
Canton Le
Mans Est
Campagne
4
8
L'organisme gère 5 actions: 3 chantiers un atelier et un
8
15
Néant
6
8
L'organisme gère trois chantiers.
Projet de convention multi-activités
8
8
L'organisme gère 4 chantiers. Projet de voir l'articulation des
chantiers sur le territoire.
12
19
ORGANISME
INTITULE DE
L'ACTION
LIEU DE
L'ACTION
Places
proposées
Etudes et
Chantiers
Chantier
d'insertion du
Belinois"bâtiment
- environnement"
Communauté
de
Communes
de l'Orée de
Bercé
Bélinois
Néant
10
L’Horizon
Passerelle
Promojeunes
Chantier
Route de
d'insertion « les
Beaugé
jardins de
Rouillon
Vaujoubert »
Chantier
d'insertion portant
sur l’entretien et Territoire Le
l’aménagement
MansMétropole
des rives de la
Sarthe et de
l’Huisne.
Chantier
d'insertion
friperie de
Promojeunes
La Chapelle
Saint Aubin
Néant
Néant
L'organisme gère un chantier et une activité de vie sociale.
L'organisme souhaite faire évoluer ses actions : diversification
des supports d'activité et développement des places en ateliers.
11
10
10
Association
intermédiaire
Partage
Solidarité par
le Travail
Accueil et
accompagnement
socioprofessionnel des
bénéficiaires du
R.M.I. inscrits au
sein de
l’association
intermédiaire
Canton
d’Ecommoy
Centrer nos interventions sur les personnes mises à disposition Améliorer les sorties vers l'emploi
12
20
II 3 - LES ACTIONS D’INSERTION DU PAYS DE LA HAUTE SARTHE , DU
PAYS D’ALENCON ET DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS ( CLI 3 et CLI 6)
Les priorités de ce territoire : travailler sur des indicateurs d’évaluation plus
diversifiés que l’emploi, articulation à développer entre maison de l’Emploi et maison
du Handicap, besoin d’identifier le manque de logement en milieu rural (La
Commission Départementale d’Insertion devra validée le Plan départemental du
logement des Plus Défavorisés (PDALPD), Besoin de réfléchir sur comment susciter
l’envie d’apprendre à lire et écrire.
21
CLI 3 (PAYS DE LA HAUTE SARTHE ET DU PAYS D’ALENCON)
ORGANISME
INTITULE DE
L'ACTION
LIEU DE
L'ACTION
OBSERVATIONS/PRECONISATIONS
Places
proposées
ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL
ARCADE
Centre Georges
Rouault
Accompagnement
socioprofessionnel
personnalisé
Accompagnement
social et
professionnel
Fresnay sur Sarthe et
Sillé le Guillaume
Beaumont sur sarthe
Centre Social
Rural du
canton de
Conlie
Accompagnement
personnalisé
Conlie
Essaimage
Accompagnement
socioprofessionnel
Mamers
Réduction de moitié/ 2007 au regard des résultats 2006
Partenariat très développé
Avis favorable
15
30
Réduction de 12 à 9 places au regard des baisses de prescription
Maintien de l'action ; partenariat à développer
9
10
ARCADE
Centre Social
de Marolles les
Braults CASCADE
Centre Social
Rural du
canton de saint
paterne
Essaimage
Réduction de moitié/ 2007 au regard des résultats 2006
15
Ateliers
Fresnay et sillé
Atelier collectifs
d'insertion
Marolles les Braults
Avis favorable
20
Ateliers collectifs
d'insertion
Communes du canton
de Saint Paterne et
des cantons
limitrophes
Maintien de l'action à 8 places ; partenariat à développer
Maintien à 8 places car la durée d'accueil sera limitée à 12 mois.
8
Ateliers d’insertion
support bois
Mamers
Voire si la structure peut évoluer en Entreprise d'Insertion
20
Association
Saosnoise
d'Insertion
Centre Social
cantonal de
Marolles les
Braults
Centre Social
Rural du
canton de
Conlie
Centre Social
Rural du
Canton de Saint
Paterne
Mamers
"bâtiment –
environnement" de
Marolles
de Conlie
Communauté de
Communes du
Saosnois
12
Canton de Marolles
les Braults
5
Canton de Conlie
12
Néant
cantonal
Saint paterne
12
Essaimage
Chantier d’insertion
« menuiserie et
restauration de
meubles »
Mamers
8
Etudes et
Chantiers
Sillé
Communauté de
Communes du Pays
de Sillé
8
F.I.L. (Fresnay
Insertion
Locale)
"friperie -couture"
Fresnay sur Sarthe
10
SOS Travail
Accompagnement
socio-professionnel
des bénéficiaires du
R.M.I. et
préparation à la
sortie en emploi
Mamers
Projet en direction des femmes
22
22
CLI 6
23
CLI 6 (PAYS DU PERCHE SARTHOIS)
ORGANISME
INTITULE DE
L'ACTION
LIEU DE
L'ACTION
OBSERVATIONS/PRECONISATIONS CLI
Places
proposées
UNE ACTION D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET UN ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL
Centre Social
Rural du
canton de
Montfort le
Gesnois
Canton de
Montfort le
Gesnois
Accompagnement social
Recentrage de l'action sur de l'accompagnement
social en complémentarité des instructeurs. Baisse
du nombre de places au regard des besoins du
territoire et du taux de réalisation 2006.
10
UNE ACTIVITE DE VIE SOCIALE
Familles
Rurales
Association
Intermédiaire
d’Entraide
Familiale
Atelier collectif d’insertion
pour les femmes
Bessé
transferé à
Saint calais
Projet en direction des femmes transféré de Bessé à
Saint Calais
10
Centre Social
Rural du
canton de
Montfort le
Gesnois
Chantier d'insertion de
Montfort
Canton de
Montfort le
Gesnois
Culture et
Liberté
« chemin de fer touristique
de La Sarthe »
Chemin de fer
de Beillé à
Bonnétable
Culture et
Liberté
environnement bâtiment
Canton de
Tuffé
Néant
Cet organisme gère 6 actions (dont 4 chantiers)
financées par le Conseil général. Revoir l'évolution
globale des actions avec l'organisme
9
11
12
Association
Intermédiaire
Coup d'Main
Service
Accompagnement
socioprofessionnel des
bénéficiaires du R.M.I.
salariés au sein de
l'Association Intermédiaire
Cantons de La
Ferté-Bernard
et Bouloire
Structure professionnelle qui recherche de la main
d'œuvre
20
24
II 5 - LES ACTIONS D’INSERTION DU PAYS DE LA
VALLEE DE LA SARTHE ET PAYS DE LA VALLEE DU
LOIR ( CLI 5 et CLI 4)
Les priorités de ce territoire : Mieux articuler les passerelles
entre structures d’insertion, mieux répartir géographiquement
l’offre en faveur des cantons de Brûlon, Loué malicorne, La suze
sur sarthe et Mayet, développer la mobilité transversale et mieux
impliquer les communautés de communes dans les actions
d’insertion
25
CLI 5 (PAYS DE LA VALLEE DE LA SARTHE)
ORGANISME
LIEU DE
L'ACTION
OBSERVATIONS /PRECONISATIONS CLI
Places
proposées
Ateliers
Ressources
Accompagnement social et
appui personnalisé
Sablé sur
Sarthe, Loué,
Brûlon et
Malicorne
L'organisme demande 10 places supplémentaires.
Acceptation des places supplémentaires à articuler
avec les autres acteurs du territoire (Agafi et Via
Formation)
30
Croix Rouge
Française
Comité de
Sablé sur
Sarthe
« friperie »
Familles
Rurales
Ateliers collectifs
"revalorisation et image de
soi"
Ateliers
Ressources
Croix Rouge
Française
Comité de
Sablé sur
Sarthe
Néant
Sablé sur
sarthe
Loué
Objectif de revalorisation des femmes par des
ateliers et des entretiens personnalisés : image de
soi, vie quotidienne, santé,,…
Expérimentation sur 6 mois compte des difficultés
à former un groupe. Elargir la zone de recrutement
Sablé sur
Sarthe
Chantier d'insertion " Bio
Ressources"
Chantier d'insertion friperie de
Sablé
Néant
Néant
Sablé sur
Sarthe
6
5
18
11
A.D.E.S.S. EMPLOI
Accompagnement des
bénéficiaires du R.M.I.
La suze sur
sarthe, Saint
Jean du bois
Projet de renforcer l'accompagnement des
bénéficiaires du RMI mis à disposition avec prise
en compte de la mobilité. L'organisme développe
un partenariat intéressant.
12
26
CLI 4 (PAYS DE LA VALLEE DU LOIR)
ORGANISME
INTITULE DE
L'ACTION
LIEU DE
L'ACTION
Places
proposées
ACTIONS DE FORMATION (attente des décisions de l'état)
Confédération
syndicale des
familles "lire et
comprendre
pour vivre"
Lutte contre
l'illétrisme
La Flèche
OGEC Saint
Louis
Ecole Mobile pour
gens du voyage
Territoire Val
de loire et Sud
Sarthe
Néant
Action spécifique pour les enfants des gens du
voyage
Demande d'intervention sur La Flèche et Le Lude
10
30
Centre Social
Cantonal de La
Chartre sur Le
Loir
A.I.S.P.
Accompagnement
social personnalisé
La charte sur
le Loir
Cantons de La
Flèche, du
Accompagnement
Lude, de
socio-professionnel Pontvallain et
individualisé
de Mayet et
Château du
Loir
L'organisme gère 3 actions : deux activités de vie
sociale et une action d'accompagnement social.
Fusion des deux ateliers en une convention
Maintien de 6 places
Maintien de l'action
6
40
27
ORGANISME
INTITULE DE
L'ACTION
LIEU DE
L'ACTION
Places
proposées
Centre Social
cantonal de La
Chartre sur le
Loir
Centre Social
cantonal de La
Chartre sur le
Loir
Epicerie sociale
La Chartre sur
le Loir
L'organisme gère 3 actions : deux activités de vie
sociale et une action d'accompagnement social
20
Développement vers des activités à visée
professionnelle
20
atelier cuisine
La Chartre sur
le Loir
A.I.S.P.
Ateliers d'activités
de vie sociale
La Flèche et
Le Lude
A.T.R.E.
Chantier
Atelier d’insertion
« boutique sociale
itinérante »
Communauté
de Communes
Loir et Bercé
Baisse du nombre de places
12
U.F.C.V.
Ateliers collectifs
d'insertion
Chateau du
Loir
Baisse du nombre de places au regard des durées
d'accueil limitées à 12 mois
15
A.I.S.P.
A.I.S.P.
A.I.S.P.
A.I.S.P.
A.T.R.E.
Chantier
Chantier
d’insertion
"aménagement de
l'environnement et
protection de
l'espace naturel"
Chantier
d’insertion "jardins
de cocagne"
Chantier
d’insertion
"Préparation à la
vie active"
Chantier
d’insertion jardin
Chantier
d’insertion au
féminin
A.T.R.E.
Chantier
Chantier
d’insertion Loir et
Bercé
«environnementbâtiment »
Val de Loir
Insertion
Chantier de
nettoyage des
rivières et des
chemins de
randonnée
Canton de La
Flèche,
Pontvallain et
Le Lude
Rue Charles
Trenet - la
flèche
7
L'organisme gère 7 actions dont 4 chantiers :
Proposition de faire évoluer une partie des places en
chantier vers d'autres types d'actions (activités de vie
sociale, mobilité,…)
10
Le Lude
8
Le Lude
8
Communauté
de Communes
Loir et Bercé
Communauté
de Communes
Loir et Bercé,
CEFR St Biez
en Belin et par
dérogation
l’Abbaye de St
Paterne Racan
Canton de la
Chartre sur le
Loir
12
L'organisme gère deux chantiers sur l'entretien des
rives de Sarthe et la couture et lingerie.
12
Chantier sur l'entretien des rivières
11
ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES
A.I.S.P. Services
Accompagnement
socioprofesionnel
des salariés de
l'Association
intermédiaire
La Flèche
Centrer nos interventions sur les personnes mises à
disposition - Améliorer les sorties vers l'emploi
22
28
LES OBJECTIFS 2008
PRECONISATIONS GENERALES
Principes généraux :
•
Permettre aux Commissions Locales d’Insertion d’être des lieux d’observation des besoins des
bénéficiaires du RMI, d’animation de la politique d’insertion, et de propositions. Les CLI, alimentées
par des statistiques sur les minima sociaux, les résultats de l’offre d’insertion, doivent devenir des lieux
d’échanges pour aider à la mise en oeuvre de la politique d’insertion. .
•
Orienter la personne vers le dispositif de droit commun de manière prioritaire. Les actions financées
dans le cadre du RMI doivent se poser en complémentarité du droit commun. A ce jour, les instructeurs ont en
charge l’orientation des bénéficiaires prioritairement vers des mesures de droit commun (mesures nationales
de droit commun du type FSL, CMU, Aide sociale, ANPE, mesures sur la formation, …) et de manière
complémentaire vers les actions spécifiques financées par le Conseil général. La politique d’insertion du
Conseil général doit s’appuyer sur ce principe de complémentarité Les actions ainsi financées doivent
apporter une plus-value pour les bénéficiaires et en aucun cas les enfermer dans des situations stigmatisantes
qui les empêcheraient d’aller vers le droit commun.
En direction des structures
•
Stabilisation de l’offre d’insertion actuelle : tout nouveau projet ne se fera que par substitution à une action
inadaptée ou en soutenant des projets de mutualisation de moyens ou en rendant certaines actions mobiles ou
départementales pour aller au plus prés des bénéficiaires dans des zones pauvres en insertion
•
Introduire une politique de l’évaluation au niveau des actions financées et du dispositif en mettant en
place les outils communs d’évaluation (en cours de finalisation avec la DDTEFP) : conventionner avec les
structures en leur donnant une lettre de commande spécifique à la typologie des actions retenues comportant
notamment des indicateurs de pertinence de l’action (exemple : taux de sortie, taux de rotation,
pertinence/public…). La conduite d’une démarche d’évaluation qualitative vise à améliorer l’impact des
actions et mieux rendre visible et lisible ces impacts au niveau du département. Cette démarche s’appuie sur
une rationalisation des dépenses publiques.
•
Augmenter les sorties vers un emploi durable en aidant les structures à dynamiser leur réseau d’entreprises
avec les services du Conseil général et les Maisons de l’emploi, proposer des mesures de maintien dans
l’emploi pour les personnes placées en entreprise afin d’éviter les ruptures de parcours (actions
complémentaires menées par la Maison de l’emploi et programme en cours du FSE) et dynamiser les
techniques, outils et réseau d’aide à la recherche d’emploi : Evaluation en Milieu du Travail (EMT), Offres en
lignes, Maison de L’Emploi, réseau avec les entreprises,
•
Renforcer le partenariat avec les structures les plus proches de l’emploi (Entreprises d’insertion et les
GEIQ) pour dynamiser les sorties des bénéficiaires du RMI vers un emploi durable
En direction des bénéficiaires
•
Développer les procédures d’accueil et d’orientation des nouveaux entrants pour un établir un parcours
d’insertion cohérent en fonction du besoin réel du bénéficiaire et pour informer les bénéficiaires sur leur
droits et devoirs
29
•
Repérage par les travailleurs sociaux des bénéficiaires, hors nouveaux entrants, en capacité d’emploi
pour une évaluation approfondie réalisée par le service Emploi et Insertion (en cours depuis avril 2007)
•
Mise en place d’un « passeport d’insertion » remis à chaque bénéficiaire en lien avec le contrat d’insertion
(application en septembre 2007)
•
Construire des parcours qualifiants via la formation (assurée prioritairement par la Région) et la validation
des Acquis de l’Expérience
La prescription
•
Eviter les prescriptions incohérentes ou improductives en accentuant le rôle de coordonnateur de parcours
d’insertion des instructeurs : donner aux services du Conseil général un rôle de prescription, un rôle
d’admission sur les actions qu’il finance : une fiche de prescription «Conseil général » indique le nom de
l’instructeur, ses coordonnées, les coordonnées du bénéficiaire, les motifs de la prescription, les effets
attendus, la signature du bénéficiaire,… Cette fiche permet de centraliser l’information sur le parcours du
bénéficiaire et surtout sera un prétexte pour engager une communication entre les acteurs à l’entrée et à la
sortie de chaque action (comité de pilotage prévu pour le passage de relais) Cette procédure aura plusieurs
effets :
⇒ validation par le Conseil Général de toute entrée dans une structure
⇒ comptabilisation des places conventionnées à l’instant T
⇒ dynamisation des passerelles entre les structures d’insertion pour éviter qu’une personne reste trop longtemps
sur une structure et assurer une orientation pour faire suite à la mesure, s’il n’y a pas de solution emploi ou
formation : un groupe de travail est projeté avec l’ANPE (cellule IAE et le PLIE) pour résoudre cette
problématique
⇒ Eviter les ruptures de parcours même pour les personnes qui n’atteignent pas les objectifs d’une action
•
Favoriser la mise en place de procédures en amont plutôt qu’un contrôle à posteriori difficile à réaliser et
constatant des incohérences (cumul d’actions, auto prescriptions, …)
Harmoniser les critères d’admission sur les structures relevant de l’insertion par l’activité économique,
l’ANPE délivrant un agrément. A ce titre, le Conseil général souhaite que les critères d’admission soient
harmonisés au niveau départemental et actualisés, au besoin, entre partenaires. Sur les chantiers d’insertion
(mobilisation des contrats d’avenir), l’ANPE ou la structure d’insertion demande, à présent, une attestation
d’entrée ou de renouvellement en contrat aidé au service Emploi et insertion qui s’appuie sur un ensemble de
critères administratifs et financiers.
30
Objectif 1 : Consolider le pilotage du dispositif
- La poursuite des plateformes d’accueil des nouveaux entrants,
- La gestion des informations relatives aux bénéficiaires en tant réel,
- La validation de toute nouvelle entrée dans une action en amont,
- L’animation des réunions de Comités techniques (de suivi des bénéficiaires) en lien avec les organismes
financés,
- La mise en place d’un référent par organisme financé,
Objectif 2 : Optimiser les parcours d’insertion
L’optimisation des parcours d’insertion passe par :
- Le développement des actions en amont et aval des chantiers d’insertion,
- La généralisation du passeport d’insertion,
- L’exigence de passage de relais entre les professionnels s’occupant d’une même personne,
Objectif 3 : Consolider la politique d’insertion départementale par une approche
d’animation territoriale
- Mise en place et animation de comité de pilotage de territoire, ces comités de pilotage alimenteront les
Commissions Locales d’Insertion et les futurs Plans Départementaux d’Insertion
- Mieux connaître l’évolution des besoins des bénéficiaires pour permettre une évolution dynamique de l’offre.
31
Objectif 4 : Rendre le dispositif plus lisible
- poursuite du travail partenarial avec les services de l’état ( DDASS, DDTEFP, …), l’ANPE, le PLIE et les autres
services du Conseil général
- mise en place d’un site intranet avec des cartographies pour faciliter la connaissance de l’offre d’insertion et des
places disponibles
- Mise en place de cadre de références fixant les objectifs à atteindre par typologie d’action
Objectif 5 : Augmenter les sorties vers l’emploi durable
- fixer les objectifs de sortie pour les actions proches de l’emploi
- dynamiser les articulations avec les Maisons de l’emploi
- inciter à l’embauche de bénéficiaires du RMI dans les marchés publics
- mobilisation du programme FSE (sous réserve de validation) qui est orienté vers le retour à l’emploi des
bénéficiaires du RMI au regard des axes suivants :
1. Retour des femmes vers le marché du travail
2. Aides à la mobilité
3. Actions innovantes
4. Accompagnement individualisé vers et dans l’emploi
5. Accompagnement par la formation des personnes inscrites dans des parcours d’insertion
6. Soutien dans les EI (entreprises d’insertion), GEIQ (groupements d’employeurs pour l’insertion
et la qualification), EITT (entreprises d’insertion et de travail temporaire),…
32
CONSEIL DEPARTEMENTAL D’INSERTION (CDI) DU 21 JANVIER 2008
Le projet du Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2008 a reçu un avis favorable (avec une
abstention) des membres du CDI qui remercient les services pour la qualité du document présenté et
adressé en amont de la séance
Suite aux débats, les observations majeures sont les suivantes :
Les Maisons de l’Emploi (MDE)
Un bilan d’activités des maisons de l’emploi est demandé : il est en cours d’élaboration et sera présenté à
l’Assemblée Plénière du Conseil Général les 11 et 12 février 2008
Le rapprochement des missions locales et des MDE doit permettre d’éviter que le public jeune bascule dans
le dispositif RMI.
Le Revenu Solidarité Active
Il est demandé au Conseil général de s’engager sur le RSA
Le secteur de l’IAE
Le collectif des chantiers d’insertion renouvelle sa demande d’être reçu par le Préfet et le Président du
Conseil général, souhaite plus de concertation avec les partenaires institutionnels et demande de
l’accompagnement administratif pour les structures qui porteront des projets FSE.
Les ouvertures de droit
Les plates-formes d’accueil des nouveaux entrants dans le RMI doivent être poursuivies par une analyse
des situations des personnes qui ne remplissent pas les conditions réglementaires d’ouverture du droit
(motifs qui ont conditionné le refus). Il est rappelé que l’accompagnement démarre dès les premiers
contacts avec l’instructeur social. Il convient de mener une réflexion sur les jeunes diplômés entrant dans le
dispositif RMI.
Les contrats d’insertion
Le taux de contractualisation très positif (88 %) souligne le travail complémentaire des services en faveur
du suivi des bénéficiaires du RMI.
Les personnes en très grandes difficultés sociales et de santé
Mener une analyse sur les difficultés rencontrées par les personnes souffrant d’isolement social et de santé
afin de trouver des solutions adaptées
Logement
La commission de médiation, dans le cadre du droit au logement opposable, pilotée par l’Etat sera installée
le 29 janvier 2008.
Formation
Il est demandé à la Région un bilan sur l’offre de formation territorialisée.
33
Les demandeurs d’emploi
Au 31 décembre 2007, 3 600 bénéficiaires du RMI sont inscrits comme demandeurs d’emploi. Il convient
de capter les offres d’emploi durables et accessibles aux bénéficiaires du RMI.
Structures proches de l’emploi
Priorité doit être donné au renfort du partenariat avec les GEIQ, les EI (étudier les possibilités de
développement sur le département) et les AI.
Mobilité
Le Conseil Général de la Sarthe décide dès 2008 de développer et coordonner les actions Mobilité en
compléments des actions de droit commun existantes.
Il s'agit de consolider, pour l’instant, les actions d’insertion mobilité en un Pôle ressources. Le principe
serait d'orienter le bénéficiaire du RMI vers le Pôle dès que le frein mobilité est identifié suite à une
proposition d'emploi. Le Pôle Ressource accueillerait, évaluerait et proposerait une solution à court terme et
si besoin un accompagnement vers une solution de mobilité autonome, pérenne et adaptée au projet
socioprofessionnel. Il recenserait les besoins en mobilité du territoire.
Les aides financières individuelles seront révisées et développées en cohérence avec cette nouvelle
orientation du Conseil général
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Conseil général de la Sarthe

Transcription

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