Exemple de PPP en Europe – PRAGUE

BELGRAD
Friday, the 07th of November 2014
Partenariat Public Privé (PPP)
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Les principales “familles” de PPP
Type de contrat
Management & service contracts
(5 à 10 ans)
Build-Operate-Transfer (BOT)
(20 à 30 ans)
Tarif collection
Financement
Publique
Publique
Publique
Après transfert: public
PPP
Contrat de bail
(10 à 15 ans)
Privatisation
Veolia - 07/11/2014
Jusqu’au transfert : privé
Privé
Publique
Contrat de concession
(20 à 30 ans)
Privé
Privé
Cession d’actifs
(perpetuity)
Priivé
Privé
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Exemples de PPP réalisés
dans le domaine du traitement
des eaux
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Exemple du PPP de Saint Denis de La Réunion
Une usine de traitement des eaux usées écologique
avec production d’énergie et réutilisation de l’eau traitée
Présentation Grand Prado 360°
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Exemple du PPP de Saint Denis de La Réunion
Les entreprises, membres du Groupement pour l’appel d’offres lancé par la CINOR se
sont rassemblées sous la dénomination Grand Prado 360°
Présentation Grand Prado 360°
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Exemple du PPP de Saint Denis de La Réunion
Aides publiques
Veolia Eau
--Subventions
-- TVANPR
-- défiscalisation
CINOR
CDC
Infravia
Contrat de concession
actionnaires
Société concessionnaire
Contrat de conception /construction
Montant Travaux 75M€
OTV/SOGEA/
SBTPC
Présentation Grand Prado 360°
Prêteurs :
-CDC
-- banques
Contrat d’exploitation
Maintenance (20 ans)
Veolia Eau Réunion
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Examples of PPP in Europe – PRAGUE (1/4)
Veolia - 07/11/2014
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Exemple de PPP en Europe – PRAGUE
Subventions de:
- Municipalité
- Etat
- Europe
Investissement dans
infrastructure
10 to 15 years
MUNICIPALITE
CONSOMMATEUR
Loyer
CONTRAT
Paiement
COMPAGNIE PRIVE
Investissement
équipement
Veolia - 07/11/2014
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Exemple de PPP en Europe – PRAGUE
Municipalité de Prague
Propriétaire des actifs
PVS
100%
Infrastructure
manager
Paiement de loyers
Contrat
Montant du loyer défini
annuellement par la
Municipalité
Approbation des
tarifs
Tarif défini selon le système
« cost+fees »:
Tarif = (coût opérationnel
elligible + loyer) x (1+ profit
margin) / volume des ventes
100%
PVK
Société d’exploitation
Veolia Voda
Délivrance du service
Paiement
Clients
Veolia - 07/11/2014
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