Discours prononcé par Guillaume LAMBERT, préfet de la Lozère, à l

Allocution de M. Guillaume LAMBERT, Préfet de la Lozère
à l’occasion de l’assemblée générale de la Fédération départementale
des syndicats d’exploitants agricoles de la Lozère à Saint-Alban-sur-Limagnole
Jeudi 4 décembre 2014
(Seul le prononcé fait foi)
Monsieur le Président de la Fédération départementale des syndicats d’exploitant
agricoles de la Lozère,
Monsieur le Député,
Monsieur le Sénateur,
Monsieur le Président du Conseil Général,
Monsieur le Ministre, Président de l’Association des maires,
Madame la Présidente de la Chambre d’Agriculture,
Mesdames, Messieurs,
Éléments introductifs
C’est avec plaisir que je suis aujourd’hui devant vous, pour cette assemblée
générale de la FDSEA. Il s’agit là d’un moment fort pour le département, car les
agriculteurs sont des acteurs essentiels de l’économie lozérienne et votre fédération
départementale constitue l’un des interlocuteurs de tout premier plan des services de
l’État en Lozère. Il est donc tout naturel que le représentant de l’État en Lozère soit
parmi vous aujourd’hui.
L’État n’est pas là en tant que spectateur, il est là pour agir, pour vous soutenir
pleinement, lorsque cela va bien, mais aussi lorsque des difficultés émergent. Ce
soutien de l’État n’est pas occasionnel, il n’est pas opportuniste. Il est aussi là pour
vous accompagner dans une dynamique positive.
…/…
1/10
La situation économique agricole du département n’est pas mauvaise, même si
l’avenir de la conjoncture nationale des filières d’élevage pose question. La dernière
crise, due essentiellement à la sécheresse, date de 2011 et la situation fin 2014 est la
meilleure depuis 4 ans. Les difficultés de trésorerie sont moins nombreuses que ces
dernières années et les résultats d’exploitation sont dans l’ensemble meilleurs.
L'urgence reste toutefois d'envisager l'avenir en se posant les bonnes questions,
en s'interrogeant sur les facteurs stratégiques qui conditionnent la pérennité des
exploitations de la Lozère. J’y reviendrai.
*****
PAC
La campagne 2014 aura été une année de transition entre les deux PAC.
Ainsi, certains changements ont déjà été mis en œuvre dès cette année. C’est le cas en
particulier de l’augmentation de 15 % de l’indemnité compensatrice de handicap
naturel (ICHN).
Par ailleurs, les soldes des agriculteurs sont versés ce mois-ci, avec un solde
des droits à paiement unique (DPU) versé cette semaine pour quasiment tous les
agriculteurs et un solde des aides ICHN et de la « prime à l’herbe » (PHAE) versé à
partir de la semaine prochaine.
Au total, la nouvelle PAC devrait bénéficier à la Lozère avec la convergence
des aides découplées, le remplacement des DPU par le droit à paiement de base
(DPB), le paiement redistributif sur les 52 premiers hectares et le paiement vert qui
sera accessible aux lozériens sans trop de contraintes.
…/…
2/10
La revalorisation de l'ICHN qui intégrera une grande partie du montant de la
PHAE, sera également bénéfique pour une très grande majorité des exploitations sans
la contrainte de la PHAE. De son côté, l’aide ovine permettra de mieux doter de
nombreux producteurs. Par ailleurs, la pérennisation de la Prime au maintien du
troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) s’accompagnera du maintien de son niveau
de dotation pour le département.
En ce qui concerne le premier pilier, les jeunes agriculteurs seront également
mieux aidés que par la PAC précédente, avec notamment une majoration des aides
découplées. Par ailleurs, comme vous le savez, les autorités communautaires ont
récemment accepté le schéma proposé et défendu par le ministre de l’Agriculture en
termes de transparence des groupements agricoles d’exploitation en commun
(GAEC). Cela signifie que chaque agriculteur membre d’un GAEC bénéficiera des
aides de la PAC au même titre qu’un agriculteur individuel. Cela permettra
d’encourager y compris dans les formes sociétaires une agriculture avec des chefs
d’exploitations reconnus comme tels.
Il reste à évaluer le poids que représentera l’application des taux
d’admissibilité pour les parcours et les prairies les moins productives… À cet égard,
nous avons veillé avec la DDT à contribuer et même à participer directement au
groupe de travail qui proposera un dispositif le mieux adapté, prenant en compte les
caractéristiques de nos territoires.
*****
Budget de la chambre d’agriculture
L’action de l’État s’inscrit dans un contexte où les effets de la crise
économique continuent de se faire sentir, et où les finances publiques s’en trouvent
profondément dégradées. La situation dans laquelle se trouvent les comptes publics
nécessite une contribution de tous les acteurs publics de la nation, au premier rang
desquels l’État et les établissements qui lui sont rattachés.
…/…
3/10
Un effort, dont je mesure pleinement l’importance, est ainsi demandé à
toutes les chambres d’agriculture. Plus précisément, le Projet de Loi de Finances
2015 prévoit pour le budget des chambres d’agriculture :
– Une baisse de 5,35 % de la taxe sur le foncier non bâti (TAFNB) pour 2015.
– Un prélèvement sur les montants au-delà de 90 jours sur les fonds de
roulement au 31 décembre 2013 pour toutes les chambres départementales et
régionales (les organismes inter-chambres ne sont pas concernés). Sera déduit du
prélèvement les investissements et besoins de financement, dont les annuités, votées
au budget primitif 2014 ou dans des budgets rectificatifs antérieurs au 1er juillet 2014.
Pour la chambre d’agriculture de Lozère, cela pourrait signifier un prélèvement
de l’ordre de 2,1 millions d’euros.
Naturellement, j’ai signalé les difficultés que pourrait rencontrer la chambre de
la Lozère en application de ces dispositions, du fait de sa situation particulière liée à
la faiblesse de l’imposition et aux caractéristiques intrinsèques à l’agriculture
lozérienne.
En tant que dispositif de solidarité, le fonds de péréquation, qui sera
prochainement cadré par décret, aura vocation à apporter les solutions financières à la
situation de la chambre d’agriculture de Lozère, avec l’objectif d’accompagner la
démarche de mutualisation engagée par le réseau des chambres.
*****
Charte sur l’eau
Je voudrais à présent évoquer avec vous la gestion de l’eau et des zones
humides. Je sais que c’est un sujet sur lequel vous avez de fortes attentes, sur lequel
vous aimeriez que nous aboutissions enfin à la signature d’une charte.
…/…
4/10
Depuis plusieurs années, les organisations professionnelles agricoles alertent
les services de l’État sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs pour concilier
leur activité agricole avec les obligations réglementaires de préservation de ces
milieux. Une longue concertation a d’ailleurs été engagée au travers de réunions, de
visites de terrain et de production de documents.
Après avoir recherché une simplification des procédures de déclaration, le
groupe de travail qui a été instauré a travaillé sur une Charte sur l'eau. Cette charte
propose des avancées concrètes et ambitieuses :
- D’une part, considérant que l'identification de certains cours d'eau peut
soulever des difficultés et qu'une cartographie exhaustive des cours d'eau n’est pas
réalisable au vu de la densité du chevelu lozérien, la Charte propose de mettre en
place un accompagnement technique des agriculteurs, les aidant à caractériser le
cours d'eau et à identifier les pratiques d’entretien qui seront compatibles avec la
réglementation.
- D’autre part, en ce qui concerne les interventions sur les cours d'eau et les
zones humides, la charte rappelle que la réglementation fixe l'obligation de
préservation de ces milieux fragiles, mais qu’elle n’impose pas les techniques qui
relèvent de la libre entreprise des agriculteurs. Avec l’appui, le conseil et l’expertise
des structures départementales, chaque opérateur est responsable de conduire ses
travaux dans le respect de la loi. Pour aider les agriculteurs dans leurs travaux
courants, les services de l’État ont proposé un Guide des bonnes pratiques
d’abreuvement. Une plaquette sur l’entretien régulier des cours d’eau a également été
éditée.
- Dans le cas où, malgré le recours à ces outils et ce conseil technique, il était
constaté une atteinte aux milieux suite à des travaux, la charte propose une rencontre
amiable avec les services de l’État pour envisager les mesures de remise en état des
milieux.
…/…
5/10
Suite à la rencontre de terrain qui s’est déroulée le 21 octobre dernier à SaintPierre-le-Vieux, la DREAL Languedoc-Roussillon a recensé d’autres départements
comparables au nôtre sur ce sujet et nous a confirmé que, partout, les services de
l’État et la profession agricole sont confrontés aux mêmes difficultés.
Avec le même objectif que la charte sur l’eau de Lozère, ces départements ont
également défini, conjointement avec la profession agricole, des règles de bonnes
pratiques pour permettre de concilier les contraintes de l’activité agricole avec la
préservation et la restauration des milieux humides, c’est-à-dire les cours d’eau et les
zones humides, et ce dans le respect des réglementations en vigueur.
Le département de la Lozère se distingue toutefois par l’ambition de ce texte :
les documents et chartes des bonnes pratiques recensés dans les autres départements
ne vont pas aussi loin aux côtés de la profession. L’herbe est loin d’être plus verte
chez nos voisins…
*****
Loup
J’en viens à une autre problématique à laquelle est confrontée l’agriculture
d’élevage dans le département : la prédation du loup, espèce présente sur notre
territoire depuis plusieurs années et face à laquelle nous nous devons de protéger du
mieux possible les troupeaux.
À ce titre, je souhaite tout d’abord souligner que la protection des élevages
contre le loup s’est renforcée en 2014 et se poursuivra en 2015. Vous le savez,
l’État est sensible à vos inquiétudes et aux difficultés concrètes causées par les
prédations imputables au loup.
…/…
6/10
En 2014, le dispositif d’intervention aura vu la mise en œuvre de deux arrêtés
de tirs de prélèvement, dont l’un pris très rapidement dans le cadre du dispositif
expérimental instauré par « l’arrêté Royal » du 05 août 2014, autorisant notamment le
prélèvement à l’occasion de battues au grand gibier. C’est ainsi qu’à l’issue des
nombreuses formations conduites en 2013 et 2014, un nombre significatif de
chasseurs a été habilité à participer à ces opérations.
Force est de constater que le nombre d’attaques et de victimes est stable par
rapport aux deux dernières années. En effet, le nombre d’attaques est passé de 35 en
2012 à 27 en 2013 et à nouveau 27 en 2014, causant chaque année une centaine de
victimes.
L’action de l’État permet une mise en œuvre réactive et concertée du Plan
d’action national Loup. Cette mise en œuvre du dispositif d’intervention se fait dans
les plus brefs délais possibles, qu’il s’agisse de la prise des arrêtés de tirs de défense,
de la réalisation des formations à destination des chasseurs ou encore de
l’organisation des opérations de tirs de prélèvement.
D’importants moyens sont déployés par les services de l’État pour former les
correspondants du Réseau Loup ainsi que les chasseurs habilités à participer aux
opérations de défense renforcée et de tirs de prélèvement
Je suis tout à fait conscient du fait que l’élevage ovin présente en Lozère
d’importantes spécificités, puisqu’il est composé de petits troupeaux sédentaires et
individuels, en extérieur une bonne partie de l’année, souvent répartis en plusieurs
lots dans des parcours accidentés et souvent boisés ou embroussaillés. C’est pourquoi
la gradation de la réponse a été adaptée à notre département, avec des seuils de
déclenchement des tirs plus faibles que dans les départements alpins par exemple, que
ce soit en matière d’effectifs de loups, de fréquence des attaques, ou encore du
nombre de victimes.
…/…
7/10
De nouvelles dispositions ont été introduites à l’article 44 de la Loi d’avenir
agricole approuvée le 14 octobre 2014, qui comporte deux alinéas sur la
problématique du loup. Cet article prévoit notamment la possibilité de permettre le
déclenchement plus rapide des tirs de prélèvement et une durée d’autorisation de tir
de prélèvement plus longue. Les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles
dispositions ont fait l’objet d’une demande d’éclaircissement de la part du préfet
coordinateur du Plan Loup, et nous sommes en attente de préconisations de sa part.
Quoi qu’il en soit, je m’efforce de faire en sorte que le « Plan Loup » soit
l’outil le plus efficace possible contre la prédation du loup et au service des
agriculteurs.
*****
Apiculture
Je l’ai dit, cette année la situation économique agricole du département n'est
pas mauvaise. Le niveau de récoltes, notamment fourragères, particulièrement élevé
est un motif de satisfaction.
Les récoltes apicoles constituent cependant une exception notable. En effet,
des baisses importantes de production ont été constatées cette année dans la quasitotalité des ruchers du département. Ces pertes sont liées en grande partie aux
caprices de la météo, avec une succession de sécheresse au printemps et de périodes
prolongées de pluie. C’est pourquoi un dossier calamité a été déposé pour obtenir la
reconnaissance du caractère exceptionnel de ces événements climatiques.
Plus globalement, l’accumulation des difficultés qui affectent les producteurs
apicoles de Lozère depuis plusieurs années justifie de conduire avec la profession une
réflexion et une analyse sur les conditions de cette production. À ce titre, une table
ronde sur l’apiculture sera organisée début 2015 pour évaluer les pistes de progrès en
recherchant des solutions locales et en s’inspirant du plan national de développement
durable de l’apiculture.
…/…
8/10
*****
Avenir des filières
Plus que jamais, l’agriculture lozérienne se doit de s’adapter aux nouveaux
enjeux de la profession. Et pour relever ces défis, vous trouverez toujours les services
de l’État à vos côtés. Aussi, je souhaite que l’année 2015 soit une année de
réflexion sur l’avenir de nos filières.
D’importantes étapes ont d’ores-et-déjà été franchies pour moderniser les
filières agricoles en Lozère, en mettant notamment l’accent sur la qualité de la
production. D’autres étapes restent à parcourir.
Nos filières d’élevage, notamment, sont encore très largement positionnées sur
des productions primaires fortement dépendantes non seulement de la disponibilité de
l’herbe, très aléatoire dans ces zones de montagne sèches, mais aussi des aides
publiques et de la volatilité des cours mondiaux. Avec une diversification encore
insuffisante, des outils de transformation à compléter, le sort des productions dépend
largement de filières entre les mains d’autres départements ou régions voisines.
La fin des quotas laitiers, les orientations stratégiques des industries laitières et
les perspectives de concentration régionales, les coûts de production et de
transformation de la viande ainsi que l’évolution des habitudes alimentaires, sont
autant de raisons qui plaident en faveur d’une diversification des activités, du
développement de filières courtes et de proximité, ou encore de démarcations et de
labels…
Les énergies renouvelables, l’image d’un environnement préservé, le tourisme,
bref une image territoriale forte, sont les vrais sujets de réflexion à conduire.
…/…
9/10
*****
Conclusion
Nous sommes tous conscients que le secteur agricole connaît des conditions de
travail toujours plus contraignantes, des cours plus volatiles et des coûts de
production plus élevés, mais vous pouvez être certains que l’engagement de l’État est
total.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je souhaite continuer à nouer
avec vous une relation de travail confiante et productive. Je sais que la FDSEA sera
une force de proposition, je sais que la FDSEA prendra ses responsabilités et qu’elle
fera le choix de l’action, dans l’intérêt des agriculteurs du département.
Soyons déterminés, courageux et unis pour construire ensemble l’avenir de
l’agriculture lozérienne.
Je vous remercie.
10/10