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REUNION DU JEUDI 12 FEVRIER 2015
L'an deux mille quinze, le 12 février à 9 heures 50, les membres du Conseil général de la
Somme se sont réunis en leur hôtel dans la salle ordinaire des délibérations Max Lejeune, sous la
présidence de M. Christian MANABLE, Président du Conseil général.
ETAIENT PRESENTS : M. PIERRE BOULANGER, M. STEPHANE BRUNEL, M. DOMINIQUE CAMUS,
M. CLAUDE CHAIDRON, M. PHILIPPE CHEVAL, M. BERNARD DAVERGNE, M. HUBERT DE JENLIS,
MME ISABELLE DEMAISON, M. DANIEL DESTRUEL, M. MARC DEWAELE, MME ISABELLE DE WAZIERS,
M. DANIEL DUBOIS, M. MARCEL GUYOT, M. CLAUDE JACOB, M. OLIVIER JARDE,
MME GENEVIEVE LEBAILLY, M. FRANCIS LEC, M. REGIS LECUYER, MME CHRISTINE LEFEVRE,
M. JANNICK LEFEUVRE, M. DAVID LEFEVRE, MME BRIGITTE LEROY-LHOMME, M. RENE LOGNON,
M. JEAN-CHRISTOPHE LORIC, M. NICOLAS LOTTIN, M. GERALD MAISSE, M. EMMANUEL MAQUET,
M. GILBERT MATHON, M. OLIVIER MIRA, M. PAUL PILOT, M. JEAN-LOUIS PIOT, M. DOMINIQUE PROYART,
MME CATHERINE QUIGNON, M. JEAN-JACQUES STOTER, M. JOSE SUEUR M. JEAN-PIERRE TETU,
MME SARAH THUILLIEZ, M. CHRISTIAN VLAEMINCK, M. JEAN-LOUIS WADOUX.
EXCUSES : M. MICHEL BOULOGNE, M. JEAN-CLAUDE BUISINE, M. PASCAL DEMARTHE,
M. GREGORY LABILLE, M. PIERRE LINEATTE, M. LAURENT SOMON.
- oooOooo Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
Le procès-verbal de la séance du 11 février 2015 est adopté à l’unanimité.
M. le Président donne lecture de pouvoirs qui lui ont été remis : M. MAQUET pour
M. WADOUX, M. SOMON pour Mme DE WAZIERS, M. MIRA pour M. CAMUS, M. SUEUR pour M. DUBOIS,
M. CHAIDRON pour M. MAISSE.
15.3.1. – BIODIVERSITE, TRAME VERTE ET BLEUE, M. Jean-Pierre TETU suppléant M. Michel BOULOGNE,
rapporteur, président.
M. le Président donne lecture de pouvoirs qui lui ont été remis : M. LABILLE pour
M. LEFEUVRE, M. BOULANGER pour Mme LEROY-LHOMME, M. BOULOGNE pour Mme LEFEVRE,
M. DEMARTHE pour M. MATHON, M. BUISINE pour M. MANABLE, Mme THUILLIEZ pour Mme QUIGNON,
M. LINEATTE pour M. PROYART, M. BRUNEL pour Mme LEBAILLY, M. PIOT pour M. TETU.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à la majorité, les
groupes « Centre et Indépendants » et « UMP et Apparentés » s’abstenant sur les actions 1 et 2, et
votant contre l’action 3.
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15.3.2. – RESSOURCE EN EAU, M. Jean-Pierre TETU suppléant M. Michel BOULOGNE, rapporteur,
président.
M. DUBOIS annonce que les groupes de l’opposition voteront contre ce rapport car il estime
que le Département n’est plus présent dans la politique de l’eau et il dénonce « l’assèchement » par
l’État du budget des agences de l’eau.
M. DEWAELE regrette l’arrêt des aides départementales relatives à l’assainissement non
collectif et y voit l’abandon des territoires ruraux et des SPANC.
M. CHEVAL juge la situation aujourd’hui périlleuse car il estime que, d’ici la fin de la
décennie, les enjeux liés aux réseaux et au captage de l’eau potable deviendront extrêmement
critiques dans un contexte de raréfaction des interventions publiques. Il appelle ses collègues à la
mobilisation pour la protection des ressources en eau.
M. le Président, après avoir rappelé que le contexte financier contraint oblige les
Départements à faire des choix, souligne que depuis le 1er janvier 2014, le Conseil général a confié à
l’AMEVA l’ensemble de la gestion du cycle de l’eau. Ayant prouvé son savoir faire depuis les
inondations de 2001, l’AMEVA est aujourd’hui une boîte à outils au service des collectivités et des
syndicats des eaux. Il ajoute que cinq agents départementaux sont mis à disposition auprès de
l’AMEVA.
M. TETU, estimant que l’eau doit payer l’eau, souligne que la faiblesse du prix de l’eau dans
la Somme ne permet pas de répondre aux enjeux d’entretien des réseaux soulevés par M. CHEVAL.
S’appuyant sur un rapport récent de la Cour des Comptes, il juge que les agriculteurs et les industriels
ne paient pas l’eau à son juste prix et que la différence est assumée par les contribuables. Il appelle
de ses vœux une réflexion collective et l’élaboration d’un schéma départemental de l’eau potable.
M. DUBOIS rejoint l’analyse de M. TETU et en tire la conclusion que le Conseil général doit
rester un acteur dans ce domaine, notamment pour favoriser les synergies. Il estime que le retrait du
Conseil général est une erreur alors qu’un soutien financier externe doit être apporté pour
l’interconnexion des réseaux.
Mme DE WAZIERS se demande si les personnes qui ont bénéficié d’une étude de sol pour le
raccordement à l’assainissement collectif mais qui n’ont pas engagé les travaux pourront bénéficier
de l’ancienne aide du Conseil général.
M. le Président suspend la séance afin que M. LEONARDI, DGA Développement des
Territoires, apporte toute précision utile.
(La séance suspendue à 10h13 est reprise à 10h14.)
Confirmant les propos de M. TETU selon lequel l’eau doit payer l’eau, M. le Président estime
que l’augmentation du prix de l’eau sera nécessaire pour la remise en état de réseaux d’adductions
d’eau potable datant majoritairement de l’entre-deux-guerres.
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Répondant à M. DUBOIS, il lui précise que le Conseil général, dans le contexte budgétaire
actuel, n’a pas vocation à être un financeur universel.
M. TETU exprime le souhait que la prochaine Assemblée départementale soit saisie du projet
de schéma de l’eau potable.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à la majorité, les
groupes « Centre et Indépendants » et « UMP et Apparentés » votant contre et M. MAISSE s’abstenant.
15.3.3. – DECHETS, M. Jean-Pierre TETU suppléant M. Michel BOULOGNE, rapporteur, président,
conclusions adoptées.
15.3.4. – ENERGIE, CLIMAT ET QUALITE DE L’AIR, M. Jean-Pierre TETU, rapporteur, président, conclusions
adoptées.
15.3.5. – AMENAGEMENT CONCERTE DU TERRITOIRE, M. Jean-Pierre TETU, rapporteur, président,
conclusions adoptées.
M. DUBOIS estime que le rapport présenté milite en faveur d’une amélioration de la politique
territoriale. Il juge que la faiblesse du taux de consommation de l’enveloppe est la conséquence des
contraintes techniques imposées aux porteurs de projets. Considérant que le dispositif aurait dû être
assoupli, il annonce que les groupes de l’opposition s’abstiendront, tout en étant favorables au
maintien de cette politique.
En réponse à M. DUBOIS, M. STOTER estime que l’on ne peut pas reprocher au Conseil
général de n’avoir pas assez de projets portés par les acteurs locaux à financer. Après avoir rappelé
le nécessaire temps d’élaboration des projets de territoires par les intercommunalités, M. STOTER se
félicite que le Conseil général ait été précurseur en matière d’éco-conditionnalité. Il ajoute que seuls
sept dossiers n’ont pu bénéficier d’aides en raison du non-respect des critères d’éco-conditionnalité.
Contestant la critique d’une rigidité excessive du dispositif, il rappelle que la politique territoriale
antérieure à 2008 était particulièrement complexe avec un système fondé sur des points de
bonification. Concluant son propos, il souligne que le dispositif IDEAL est particulièrement apprécié
par les Maires, en notant toutefois une certaine frilosité des plus petites communes en matière
d’investissement qu’il explique par le transfert de certaines compétences aux intercommunalités.
M. JARDE regrette que l’enveloppe n’ait pas été entièrement consommée, considérant que
l’investissement local est source d’emplois locaux.
M. le Président estime que l’éco-conditionnalité a permis de limiter les dépenses de
fonctionnement ultérieures pour de nombreux EPCI en améliorant la performance énergétique de
leurs bâtiments. Il rappelle que le dispositif IDEAL est souple et apprécié, et cite à l’appui de son
propos le chiffre de 647 communes ayant déposé un dossier. A propos de l’extension d’un an de la
PACTe II, M. le Président souligne qu’elle était nécessaire pour s’adapter au nouveau calendrier
électoral.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité, les
groupes « Centre et Indépendants » et « UMP et Apparentés » s’abstenant.
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15.3.6. – PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT (PDH), M. Jean-Pierre TETU, rapporteur, président.
M. DUBOIS dénonce l’échec majeur de la politique gouvernementale en matière d’habitat
et juge la situation de la construction catastrophique pour l’emploi dans les territoires ruraux. Il fait part
de ses doutes importants sur la réussite du programme « Habiter Mieux » et conteste une nouvelle fois
le choix de l’opérateur retenu. Il attire l’attention de ses collègues sur la raréfaction des crédits de
l’ANAH pour ce programme et dénonce la mauvaise volonté des services de l’État pour accorder
des certificats d’urbanisme. Il s’insurge contre les avis donnés par le Conseil général sur les Plans
Locaux d’Urbanisme en les qualifiant « d’ingérence » et souhaite qu’ils soient limités à un avis
technique relatif aux compétences obligatoires du Département. En conclusion, il annonce que les
groupes de l’opposition voteront contre ce rapport.
M. DEWAELE s’interroge sur l’action du Département en matière de réhabilitation durable du
parc locatif social.
M. TETU lui répond qu’il est en contact avec le bailleur social concerné par le sujet.
M. le Président, répondant à M. DUBOIS concernant les avis sur les PLU, souligne que la
majorité a bien pris en considération les doléances de l’opposition et qu’il a souhaité limiter les avis
aux compétences du Conseil général et qu’une commission examinera ces avis. S’agissant de la
construction de logements neufs, M. le Président estime que l’enjeu essentiel réside dans la maîtrise
foncière. A cet égard, il regrette que le projet d’Établissement Public Foncier Local proposé par le
Conseil général ait été refusé par les Présidents des communautés de communes. Il estime que cet
outil aurait été utile, notamment, dans le dossier de l’usine Saint Frères à Beauval.
M. TETU précise que le lancement des consultations pour le renouvellement du marché
d’accompagnement du programme « Habiter Mieux » est nécessaire pour assurer la continuité de
l’action dans le cadre du contrat local d’engagement avec l’État. Il déplore le manque de stabilité
des politiques nationales de l’habitat.
En réponse aux interrogations de M. DUBOIS, M. le Président et M. TETU confirment que le
choix de l’opérateur du programme « Habiter Mieux » sera effectué après les élections
départementales dans le cadre des procédures habituelles de la commande publique.
M. DUBOIS explique le refus des élus locaux de s’engager dans un EPFL par l’impossibilité, de
construire en milieu rural du fait de blocages organisés par les services de l’État. Il estime qu’il
appartient aux EPCI de conserver la maîtrise du foncier de leur territoire.
M. le Président répond que le refus de la création d’un EPFL dans la Somme aura pour seule
conséquence l’imposition de l’EPF national du Nord-Pas-de-Calais à un coût bien supérieur.
M. MAQUET souligne les difficultés liées aux plans de prévention des risques naturels venant
limiter le foncier disponible pour les communes du littoral. Il appelle de ses vœux le soutien du Conseil
général pour éviter le classement en « zones d’extrême danger » de nombreuses parties du littoral et
enjoint de faire confiance au sens de la responsabilité des Maires.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à la majorité, les
groupes « Centre et Indépendants » et « UMP et Apparentés » votant contre et M. MAISSE s’abstenant.
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15.3.7. – SOUTIEN DIRECT AUX ACTEURS DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME, M. Jean-Pierre TETU,
rapporteur, président, conclusions adoptées.
M. TETU indique qu’il ne participera pas au vote.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité, les
groupes « Centre et Indépendants » et « UMP et Apparentés » s’abstenant.
15.3.8. – PROGRAMMES ET OPERATIONS STRUCTURANTES, M. Jean-Pierre TETU, rapporteur, président,
conclusions adoptées.
M. le Président donne lecture d’un pouvoir qui lui a été remis : M. BOULOGNE pour
M. MAISSE.
M. MAQUET regrette l’absence de M. BUISINE et réitère l’opposition de son groupe au
montant du loyer de 138 000 euros annuels pour les nouveaux locaux du Syndicat Mixte Baie de
Somme Grand Littoral Picard situés dans la halle Sernam à Abbeville. Il s’étonne également de
l’absence de mention du développement de pistes cyclables et demande à M. le Président des
éléments d’information sur l’avenir de l’Aquaclub.
M. le Président donne lecture d’un pouvoir qui lui a été remis : M. CHAIDRON pour
MME DEMAISON.
M. le Président rappelle que les anciens locaux du Syndicat Mixte étaient exigüs et ne
permettaient pas d’accueillir les agents dans des conditions satisfaisantes. Il estime que le Syndicat
Mixte était dans la situation rarissime de ne pas payer de loyer. Concernant le projet de Maison de la
Baie, M. le Président souligne que le projet initial était financièrement irréalisable et se félicite du
phasage de cette opération. Abordant le sujet de l’Aquaclub, il indique qu’une assistance à maîtrise
d’ouvrage sera lancée dans les prochains jours à la demande des co-financeurs pour déterminer le
montage juridique, sans exclure la voie du partenariat public-privé et en envisageant l’extension du
périmètre au Golf de Belle Dune et à la résidence du Cap Hornu. M. le Président se déclare favorable
à une reconstruction de l’Aquaclub mais, au vu du coût projeté de 15 millions d’euros, il n’envisage
pas un financement porté exclusivement, ou même majoritairement, par le Département.
M. MAQUET et M. LECUYER jugent disproportionné le montant du loyer exigé pour les
nouveaux locaux du Syndicat Mixte. M. LECUYER demande à avoir communication de l’avis des
domaines sur la valeur locative du bien.
M. le Président, après avoir indiqué que le déménagement permettra de mutualiser les
charges entre le Syndicat mixte et la communauté de communes, rappelle que la location
s’accompagnerait d’une option d’achat, les loyers versés permettant de diminuer d’autant le prix
d’achat.
M. SUEUR fait part à ses collègues de son regret de ne pas voir les regroupements
pédagogiques concentrés inscrits en tant qu’équipements structurants du département.
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M. le Président donne lecture d’un pouvoir qui lui a été remis : M. DUBOIS pour
M. SUEUR.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité, les
groupes « Centre et indépendants » et « UMP et apparentés » s’abstenant, M. STOTER s’abstenant sur
l’action 5.
15.3.9. – AVIS SUR LE CLASSEMENT EN RESERVE NATURELLE REGIONALE DU SITE DU BOIS DES
AGNEUX A RUE, M. Jean-Pierre TETU suppléant M. Michel BOULOGNE, rapporteur, président,
conclusions adoptées.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité, les
groupes « Centre et Indépendants » et « UMP et apparentés » s’abstenant.
15.3.10. – CREATION DE ZONES DE PREEMPTION A BLANGY-TRONVILLE, M. Jean-Pierre TETU suppléant
M. Michel BOULOGNE, rapporteur, président, conclusions adoptées.
15.3.11. – VOEU « POUR UNE OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX ADAPTES QUI REPONDE AUX
BESOINS DES DEMANDEURS » (déposé par le groupe « Gauche Solidaire et Communistes »)
M. TETU précise que la troisième commission a demandé le retrait du vœu dont les éléments
alimenteront la réflexion sur l’élaboration du nouveau programme départemental de l’habitat.
Mme DEMAISON juge que la règle des 20% de logements adaptés est exclusivement mise en
œuvre par la livraison de T1 et/ou T2 mais que cela ne correspond plus aux besoins de familles avec
enfants. Elle juge important qu’une étude soit menée pour adapter le contingentement à la situation
des familles.
M. TETU souligne que, depuis la prise de délégation des aides à la pierre, un observatoire
départemental de l’habitat a été créé. Il convient de l’opportunité de mener une analyse territoriale
fine pour alimenter les réflexions sur le nouveau PDH.
M. MATHON, soulignant la situation particulière de l’Abbevillois, juge que cette étude est
nécessaire.
Mme DEMAISON annonce que son groupe retire le vœu au vu de l’engagement à mener
cette étude détaillée.
15.3.12. - VOEU « POUR UNE OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX QUI REPONDE AUX BESOINS DES
DEMANDEURS » (déposé par le groupe « Gauche Solidaire et Communistes »)
Après avoir rappelé le besoin de logements supérieurs aux T4, notamment pour les familles
recomposées, Mme DEMAISON défend le vœu déposé par son groupe.
M. JARDE se dit sensible à l’argument de la modification des structures familiales et annonce
que les groupes de l’opposition ne participeront pas au vote.
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Mme DEMAISON annonce le retrait de ce vœu dans les mêmes conditions que le
précédent.
M. le Président salue l’énergie de M. TETU ayant présenté les dix rapports et les deux vœux
de la troisième commission.
15.4.1. – VOIRIE DEPARTEMENTALE, M. Paul PILOT suppléant M. Pierre LINEATTE, rapporteur.
M. SUEUR motive le vote défavorable des groupes de l’opposition en raison de la baisse des
crédits consacrés à ce programme. Il estime que les communes traversées par les routes
départementales diffèrent les travaux sur leur réseau dans l’attente de l’accord du Département pour
la remise en état de la voirie.
M. JARDE se dit attaché à la sécurité routière et remarque que l’état des routes joue un rôle
dans l’accidentologie. Abordant le sujet de la RD90, il souligne que la quatrième et dernière phase
n’est toujours pas réalisée depuis sept ans.
Après avoir rappelé que le Département a la responsabilité de l’entretien de
4 600 kilomètres de voirie, M. le Président prend l’exemple de la RD11 pour laquelle il lui a fallu
attendre quinze ans pour voir la réalisation des treize kilomètres entre Amiens et Rubempré.
Concernant la RD12, M. le Président se félicite du lancement des travaux en 2015, comme il s’y était
engagé. Il appelle ses collègues à faire preuve de patience concernant les travaux routiers.
M. MATHON évoque le fort risque accidentogène de la RD925 à Cambron et pour l’accès
au belvédère près de Saint–Riquier.
M. LECUYER, après s’être réjoui du démarrage des travaux de la RD12, confirme les propos
de M. MATHON sur la RD925. Il rappelle qu’un programme a été élaboré sous la présidence de
M. DEMILLY mais qu’il n’a pu être réalisé en raison du coût élevé des diffuseurs autoroutiers.
Après avoir évoqué le projet de loi NOTR qui prévoit le transfert des routes départementales
vers la Région, soit en totalité soit partiellement, M. le Président évoque l’éventualité d’un
déclassement de certaines routes de classe III ou leur transfert aux EPCI.
M. LECUYER souligne que de nombreux citoyens sont satisfaits des aménagements réalisés
par le Département.
Mme DEMAISON note une recrudescence des accidents dans la Somme et estime que le
Département aurait intérêt à s’inscrire dans la démarche portée par la Gendarmerie en faveur de la
territorialisation des actions de prévention.
M. le Président confirme les propos de Mme DEMAISON et rappelle à ses collègues qu’il
participe activement à la commission départementale pour la prévention du risque routier. Il
dénonce l’incivilité de nombreux usagers de la route.
M. DAVERGNE apporte des précisions à M. MATHON en soulignant que les aménagements
de sécurité sont prévus sur le belvédère de l’axe Abbeville – Le Tréport.
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Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à la majorité, les
groupes « Centre et Indépendants », « UMP et apparentés », MM. LOTTIN et LORIC votant contre.
15.4.2. – PARC DEPARTEMENTAL : BUDGET ANNEXE, M. Paul PILOT suppléant M. Pierre LINEATTE,
rapporteur, conclusions adoptées.
15.4.3. – CANAL DE LA SOMME ET SOMME CANALISEE, M. Paul PILOT suppléant M. Pierre LINEATTE,
rapporteur, conclusions adoptées.
Il est procédé à un vote sur l’amendement présenté par M. le Président et relatif au transfert
de propriété de l’écluse de Sormont qui est adopté à l’unanimité.
M. le Président rappelle qu’à l’occasion de la signature du protocole d’accord relatif au
Canal Seine Nord Europe, il a rencontré le nouveau président de Voies Navigables de France et l’a
invité à un rendez-vous pour faire avancer le dossier du transfert du canal de Offoy à Saint-Simon.
M. CHEVAL annonce qu’il votera contre ce rapport estimant que tous les équipements du
Grand Projet Vallée de Somme s’arrêtent à Péronne, abandonnant ainsi l’est du département. Il fait
part de sa déception à ce sujet.
M. le Président lui précise qu’il a rencontré à plusieurs reprises M. GEST, ancien président de
VNF, pour l’alerter sur le manque d’entretien de cette portion du canal qui n’est pas propriété du
Département. Il dénonce la responsabilité de VNF dans ce dossier en soulignant que le Département
a participé, de manière volontariste, au financement des études pour la remise en état du canal.
En outre, il rappelle qu’un rééquilibrage a déjà eu lieu vers l’est du Département avec des réalisations
telles que le renouvellement de la muséographie de l’Historial de Péronne, l’extension du Centre
d’Interprétation de Thiepval lancée en 2015 et la participation du Département pour l’aménagement
de l’aire autoroutière d’Assevillers.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à la majorité,
M. CHEVAL votant contre.
15.4.4. – POLITIQUE MARITIME, M. Paul PILOT suppléant M. Pierre LINEATTE, rapporteur, conclusions
adoptées.
M. MAQUET dénonce la baisse des crédits départementaux face à des enjeux essentiels et
les difficultés que cela pose aux communes ; le reste à charge en matière de défense du trait de
côte étant très lourd.
M. LOTTIN abonde dans le sens de M. MAQUET et évoque les difficultés créées par les plans
de prévention des risques imposés par les services de l’État. Face aux difficultés des collectivités
locales, il dénonce les mesures environnementales qu’il juge excessives.
M. MATHON confirme les propos de M. LOTTIN estimant que l’érosion marine n’est pas prise
en compte dans les plans de prévention des risques.
Pour M. MAQUET, l’accumulation des normes entre PAPI et PPR met à mal le développement
touristique du littoral.
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M. le Président explique que la baisse des crédits est une fluctuation logique liée à la
réalisation des épis de Cayeux-sur-Mer. Tout en estimant que la protection du littoral est coûteuse,
M. le Président exprime son désaccord avec les propos de M. LOTTIN car, pour lui, le réchauffement
climatique est une réalité. Il souhaite également rappeler à ses collègues que la protection du littoral
ne se limite pas à la Baie de Somme mais concerne aussi la falaise vive et les Bas-Champs.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité,
les groupes « Centre et Indépendants », « UMP et apparentés » et M. LORIC s’abstenant.
15.4.5. – AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE, M. Bernard DAVERGNE, rapporteur, conclusions
adoptées.
M. JARDE se déclare en accord avec M. le Président de la République pour souligner que le
numérique est l’avenir des territoires. Il juge que la démarche de montée en débit n’est pas allée au
bout de ses ambitions. Il déplore que Somme Numérique n’ait pas développé les usages dans les
domaines de la messagerie, de la téléphonie mais aussi dans le développement d’applications pour
faciliter le covoiturage.
M. le Président s’étonne que, connaissant bien la loi de 2009, M. JARDE se soit publiquement
plaint que la commune de Vers-sur-Selle ne soit pas desservie par la montée en débit organisée par
Somme Numérique. Il estime que son collègue ne peut ignorer qu’il appartient à Amiens Métropole
d’entreprendre cette démarche, étant lui-même vice-président en charge du numérique de cette
communauté d’agglomération.
M. JARDE déclare que ses propos ont été mal retranscrits par la presse.
M. TETU regrette qu’une convention ne soit pas conclue entre Amiens Métropole et Somme
Numérique pour autoriser l’intervention de cette dernière en faveur de la montée en débit pour
certaines communes de la communauté d’agglomération. Il juge que les élus d’Amiens Métropole ne
sont pas assez investis dans le syndicat mixte.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité,
les groupes « Centre et Indépendants », « UMP et apparentés » et M. LORIC s’abstenant.
15.4.6.
–
SITES
ET
BATIMENTS
DESTINES
AUX
INFRASTRUCTURES,
M.
Paul
PILOT
suppléant
M. Pierre LINEATTE, rapporteur, conclusions adoptées.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité,
les groupes « Centre et Indépendants », « UMP et apparentés » et M. LORIC s’abstenant.
15.4.7. – SECURITE CIVILE, M. Paul PILOT suppléant M. Pierre LINEATTE, rapporteur, conclusions
adoptées.
M. STOTER souligne les efforts de la majorité, depuis sept ans, en soutien au fonctionnement
et à l’investissement du SDIS. Il rappelle que la participation du Département a été en augmentation
constante depuis 2008 et a permis d’améliorer les conditions de travail des sapeurs-pompiers.
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Mme DEMAISON rappelle qu’il est nécessaire de poursuivre le soutien aux investissements du
SDIS et déplore que les citoyens méconnaissent le rôle central du Département dans ce domaine.
M. LOTTIN estime qu’il est inefficace que le matériel soit identique qu’il s’agisse d’un centre
de secours ou d’un centre de prévention des incendies intégré ou non. Il juge qu’il manque 1,2 million
d’euros pour le budget alloué au SDIS.
M. MATHON souligne que la participation départementale au SDIS a augmenté de 50%
depuis 2008 alors que celle des communes est plafonnée à 10%.
M. LEFEVRE annonce qu’il s’abstiendra car il estime qu’avant de solliciter une augmentation
du budget de fonctionnement, le SDIS devrait rationaliser ses interventions.
Après avoir décrit le coût de certains matériels spécialisés, Mme DEMAISON s’inscrit en faux
contre l’accusation de débauche massive de moyens lors des interventions qui n’ont pas toutes la
même typologie.
M. le Président, pour clore le débat, déclare que l’accroissement substantiel de la
participation du Département est connu de tous et a permis au SDIS de rattraper un retard accumulé
durant plusieurs décennies. Il rappelle que sur 40 millions d’euros de fonctionnement, le SDIS dispose
d’un excédent d’un million d’euros mobilisable.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité, les
groupes « Centre et Indépendants », « UMP et apparentés » et M. LEFEVRE s’abstenant, à l’exception
de M. VLAEMINCK votant pour.
15.4.8. – TRANSPORT INTERURBAIN, M. Paul PILOT suppléant M. Pierre LINEATTE, rapporteur, conclusions
adoptées.
M. JARDE annonce qu’en l’absence de projet d’application mobile dédiée au covoiturage,
les groupes de l’opposition voteront contre.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à la majorité,
les groupes « Centre et Indépendants », « UMP et apparentés » et M. LORIC votant contre.
M. le Président suspend la séance.
(la séance suspendue à 13h22 est reprise à 14h58).
M. le Président donne lecture d’un pouvoir qui lui a été remis : M. CHAIDRON pour
Mme DEMAISON.
15.4.9. – SCHEMA CYCLABLE DEPARTEMENTAL, M. Paul PILOT suppléant M. Pierre LINEATTE, rapporteur.
M. LECUYER indique que l’opposition votera contre ce rapport car il juge que, dans ce
dossier, les conseillers généraux n’ont pas été associés sur leur canton et qu’à quelques semaines des
élections départementales son examen aurait pu être différé.
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M. le Président indique que l’avis de l’ensemble des présidents d’intercommunalité a été
sollicité en tant que partenaires principaux de ce schéma dès juin 2013. Il rappelle à ses collègues
que ce schéma n’est pas prescriptif.
M. TETU souligne l’importance de ce schéma, partie intégrante de l’Agenda21
départemental, pour attirer des financements régionaux, nationaux et européens sur les
aménagements cyclables.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à la majorité,
les groupes « Centre et Indépendants » et « UMP et apparentés » votant contre.
15.5.1. – PRESERVATION ET VALORISATION DES PATRIMOINES ET DES ARCHIVES, M. Jean-Louis PIOT,
rapporteur, conclusions adoptées.
M. CHEVAL attire l’attention de ses collègues sur le caractère incertain de la subvention
régionale pour les Rendez-Vous du Fleuve, soulignant que la subvention pour 2014 n’a pas été versée.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité,
les groupes « Centre et Indépendants » et « UMP et apparentés » s’abstenant.
15.5.2. – SITES ET BATIMENTS A CARACTERE CULTUREL, M. Jean-Louis PIOT, rapporteur, conclusions
adoptées.
Il est procédé à un vote sur l’amendement déposé par M. le Président et relatif à
l’acquisition de la propriété Potié à Thiepval, qui est adopté à l’unanimité.
En réponse à M. CHEVAL, M. le Président indique que les 27 millions d’euros consacrés au
nouveau bâtiment des archives comprennent la construction du bâtiment de la rue Paul Claudel et
la réhabilitation du site Saint Fuscien. Il rappelle que si l’ancien projet était moins coûteux, il ne
comprenait pas la réhabilitation et il ajoute que l’État et la Région participent à cette opération.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité,
les groupes « Centre et Indépendants » et « UMP et apparentés » s’abstenant.
15.5.3. – SOUTIEN AU SPECTACLE, M. Jean-Louis PIOT, rapporteur.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à la majorité,
les groupes « Centre et Indépendants », « UMP et apparentés » et M. LORIC votant contre.
15.5.4. – POLITIQUE EN FAVEUR DE LA LECTURE, M. Jean-Louis PIOT, rapporteur, conclusions adoptées.
M. CHEVAL se félicite des actions menées par la bibliothèque départementale et souligne
notamment l’activation et la mise en réseau des bibliothèques municipales. Il demande des
précisions concernant le projet de réhabilitation des locaux de la bibliothèque départementale.
M. JACOB attire l’attention de ses collègues sur les réparations à effectuer sur les bibliobus.
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M. JARDE félicite le travail de l’association « On a marché sur la Bulle » et notamment la
création d’un diplôme universitaire de bande dessinée, unique en France.
M. le Président insiste sur la nécessité de préserver la politique culturelle en période de crise.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité.
15.5.5. – CULTURE ET EDUCATION, M. Jean-Louis PIOT, rapporteur, conclusions adoptées.
Suite à l’annonce de M. CHEVAL de l’abstention des groupes de l’opposition sur ce rapport,
M. LEC fait part de son étonnement car il estime que le Conseil général, malgré la crise, maintient son
soutien pour l’accès à la culture des collégiens.
M. le Président confirme les propos de M. LEC et déclare que si la culture coûte, l’absence de
culture coûtera encore plus cher.
En réponse à M. STOTER s’interrogeant sur l’état des relations avec la Fédération Musicale de
la Somme, M. le Président lui indique que l’évolution des critères de soutien a été négociée en
partenariat étroit avec cette dernière.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité,
les groupes « Centre et Indépendants » et « UMP et apparentés » s’abstenant.
15.5.6. – CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CULTUREL, M. Jean-Louis PIOT, rapporteur.
M. CHEVAL, s’interrogeant sur le nouveau dispositif d’accompagnement des projets culturels
de territoires, déclare que les nouveaux critères vont dans le bon sens en soulignant que ces projets
doivent
être
portées
par
des
regroupements
de
communes
ou
des
groupements
d’intercommunalités. Toutefois, il annonce que les groupes de l’opposition voteront contre ce rapport
car le dispositif n’exclut pas le soutien départemental à des projets culturels de territoires portés par
une commune.
M. STOTER rappelle les dispositions de la convention entre la Maison de la Culture d’Amiens
et le Département prévoyant la tenue de spectacles sur les territoires et s’interroge sur l’effectivité de
ces dispositions.
M. le Président souligne que la Maison de la Culture a bien organisé plusieurs manifestations
qui n’ont toutefois pas encore rencontré le succès escompté.
M. le Président suspend la séance afin que M. PELLAN, DGA Culture, apporte toute précision
utile.
(La séance suspendue à 15h35 est reprise à 15h36).
Après avoir remercié M. PELLAN, M. STOTER souhaite savoir sur quels territoires ont eu lieu ces
manifestations.
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M. le Président suspend la séance afin que M. PELLAN, DGA Culture, apporte toute précision
utile.
(La séance suspendue à 15h38 est reprise à 15h39).
M. le Président souligne que l’enjeu est aujourd’hui de pouvoir privilégier les spectacles dont
la scénographie pourra s’adapter aux salles de petite taille.
M. MATHON propose d’amender la délibération pour préciser que les territoires concernés
peuvent être des communes, des intercommunalités ou des Pays.
Il est procédé à un vote sur le rapport ainsi modifié qui est adopté à la majorité, les groupes
« Centre et Indépendants » et « UMP et apparentés » votant contre.
15.5.7. – ARCHEOLOGIE, M. Jean-Louis PIOT, rapporteur.
M. JARDE se dit inquiet de la baisse de fréquentation du site de Samara qu’il attribue à la
réforme des rythmes scolaires.
M. le Président, en réponse à M. JARDE, salue l’action menée par la nouvelle direction de
Samara ayant réussi à moderniser un parc vieillissant et à y introduire une forte perspective en termes
de recherche scientifique. Il ajoute que la fréquentation du site reste très satisfaisante.
Il est procédé à un vote les conclusions du rapporteur sont adoptées à la majorité,
les groupes « Centre et Indépendants », « UMP et apparentés » et M. LORIC votant contre, à
l’exception de M. CAMUS votant pour.
15.5.8. – SAMARA : BUDGET ANNEXE, M. Jean-Louis PIOT, rapporteur, conclusions adoptées.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité,
les groupes « Centre et Indépendants » et « UMP et apparentés » s’abstenant à l’exception de
M. CAMUS votant pour.
15.5.9. – DEVOIR DE MEMOIRE, M. Jean-Louis PIOT, rapporteur, conclusions adoptées.
M. CHEVAL se félicite des critères de soutien à l’investissement pour les monuments aux
morts, qui ne dépend plus de la politique territoriale. Il émet des doutes sur l’opportunité de la
commande d’une seconde œuvre dans le cadre des commémorations du centenaire de la Grande
Guerre.
M. le Président insiste sur l’intérêt de la réalisation de cette seconde œuvre prévue par la
convention passée avec la DRAC et pour laquelle les dépenses seront limitées.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité,
les groupes « Centre et Indépendants », « UMP et apparentés » et M. LOTTIN s’abstenant.
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15.5.10. – TRANSPORT SCOLAIRE, M. Gilbert MATHON, rapporteur.
M. LOTTIN juge que le budget consacré aux transports scolaires est insuffisant au vu des
crédits supplémentaires d’un million d’euros voté en cours d’année 2014 pour faire face à
l’augmentation du prix des carburants.
M. le Président lui précise que cette augmentation était destinée à faire face aux tournées
supplémentaires liées à l’aménagement des rythmes scolaires.
M. JARDE estimant le budget irréaliste, annonce que les groupes de l’opposition voteront
contre.
M. MATHON précise les propos de M. le Président en estimant les coûts liés aux fluctuations
du prix du carburant.
Il est procédé à un vote les conclusions du rapporteur sont adoptées à la majorité, les
groupes « Centre et Indépendants » et « UMP et Apparentés » votant contre.
15.5.11. – SITES ET BATIMENTS A CARACTERE EDUCATIF, M. Gilbert MATHON, rapporteur, conclusions
adoptées.
Après avoir rappelé que l’éducation est une priorité, M. JARDE s’étonne de ne pas retrouver
au sein du rapport l’inscription des dépenses relatives aux quatre chantiers de construction et de
réhabilitation de collèges.
M. le Président lui indique qu’une autorisation de programme de 41 millions d’euros a d’ores
et déjà été ouverte par l’Assemblée départementale.
M. le Président donne lecture d’un pouvoir qui lui a été remis : M. LECUYER pour M. DE JENLIS.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité,
les groupes « Centre et Indépendants », « UMP et apparentés » et M. LORIC s’abstenant.
M. le Président donne lecture d’un pouvoir qui lui a été remis : M. STOTER pour M. PIOT.
15.5.12. – LE COLLEGE, LIEU DE REUSSITE, M. Gilbert MATHON, rapporteur, conclusions adoptées.
15.5.13. – LE PLAN « COLLEGE NUMERIQUE », M. Gilbert MATHON, rapporteur.
M. le Président donne lecture d’un pouvoir qui lui a été remis : M. DESTRUEL pour
M. DAVERGNE.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à la majorité,
les groupes « Centre et Indépendants », « UMP et apparentés » et M. LORIC votant contre.
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15.5.14. – LA REUSSITE EDUCATIVE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE, M. Gilbert MATHON,
rapporteur.
Il est procédé à un vote les conclusions du rapporteur sont adoptées à la majorité,
les groupes « Centre et Indépendants » et « UMP et apparentés » votant contre l’ensemble du rapport
à l’exception du point relatif au PrEST de Ailly le Haut Clocher sur lequel ils votent pour.
15.5.15. – SPORT POUR TOUS, M. Gilbert MATHON, rapporteur, conclusions adoptées.
Pour M. le Président, le sport est un vecteur de lien social à préserver dans le contexte
actuel.
M. CHEVAL s’étonne que la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires
relatifs aux sports de nature n’ait pas été activée pour rendre un avis sur le Grand Projet Vallée de
Somme ou le schéma cyclable départemental.
M. le Président déclare être favorable à la réactivation de cette instance.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité.
15.5.16. – SPORT DE HAUT NIVEAU, M. Gilbert MATHON, rapporteur, conclusions adoptées.
M. JARDE s’interroge sur la pertinence de la distinction, sans aller les opposer, entre sport de
haut niveau et sport amateur. En outre, il demande à ce qu’une réflexion soit engagée pour
transformer le centre de formation de l’ASC Amiens en centre pour le football féminin.
M. LEC émet le souhait que le club retrouve la capacité de garder ce centre de formation.
Pour M. le Président, il est nécessaire de conserver la distinction entre le sport professionnel et
le sport amateur afin de flécher les financements vers ce dernier.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité.
15.5.17. – STRUCTURATION DU MOUVEMENT SPORTIF, M. Gilbert MATHON, rapporteur, conclusions
adoptées.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité.
15.5.18. – LE PLAN « COLLEGE NUMERIQUE », M. Gilbert MATHON, rapporteur, conclusions adoptées.
M. LEC juge ce dossier exemplaire car la réussite éducative des collégiens dans les
quartiers difficiles doit être soutenue. Il salue le geste de la ministre de l’Éducation Nationale pour les
collèges César Franck et Etouvie.
Il est procédé à un vote, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité,
MM. LOTTIN et LORIC s’abstenant.
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M. le Président propose que la séance reprenne le lendemain matin à 10 heures sachant
que treize rapports, un amendement, trois vœux ainsi que le rapport général du budget restent à
examiner.
M. le Président lève la séance.
(La séance est levée à 16h43).
…………………………………………………………………………………………………………………………….
LE PRESIDENT,
LE SECRETAIRE,
M. Christian MANABLE.
M. Paul PILOT