Règlement Intérieur - L`Association des Motards de Tourisme

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Règlement Intérieur
L’Association des Motards de Tourisme
Dite : La.Mo.To.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1
Objet
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser les dispositions statutaires sur certains points particuliers et de
les compléter par l’indication des moyens que le Comité Directeur de « La.Mo.To. » a mis en œuvre pour mener à bien la
tâche qui est assignée au sein de « La.Mo.To. » comme décrit dans l’article 2 des Statuts.
Article 2
Adhésion – Cotisation
Adhésion
Elle comprend la cotisation de la Carte Avantage Moto.
La souscription ou adhésion est valable pour l’année civile quelle que soit la date de prise d’effet.
Toute première adhésion réalisée à partir du 1er Septembre, sera valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
Cotisation
- Individuelle 30 €
- Couple 35 €
- Club ami 35 €
- Adhérent club ami 3 €
- Club section 50€
- Adhérent club section 5€
- Annonceur partenaire 35€ ou 50€ avec lien internet.
Article 3
Les moyens d’action de « La.Mo.To. »
Les moyens d’actions de « La.Mo.To. » sont :
- L’organisation de toute activité motocycliste,
- L'application des sanctions prononcées par les organismes disciplinaires définis dans le code de discipline et
d'arbitrage de la fédération Française de motocyclisme.
- L’établissement du calendrier annuel d’activités
- L’application et le contrôle des règlements dans toutes les manifestations entrant dans le cadre de son activité,
organisées par ses soins.
- L’organisation de toutes les manifestations ou réunions nécessaires au bon fonctionnement de « La.Mo.To. » :
• Assemblées,
• Comité Directeur,
• Commissions, Groupes de travail,
• Conférences,
• Cours de formation,
• Forum,
• Stages, etc.
• l’édition, la publication ou la confection de tous supports concernant « La.Mo.To. ».
L’Association des Motards de Tourisme – Règlement intérieur – AG du 21 mars 2015
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Règlement Intérieur
Article 4
Le Comité Directeur
Il est composé de 3 à 11 Membres.
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Il lui appartient de prendre chaque année les mesures d’intérêt général qu’il estime nécessaire, et notamment :
Etudier toutes questions d’ordre général intéressant le Motocyclisme et notamment celles qui impliquent une participation
des Pouvoirs Publics,
Proposer les orientations générales à l’Assemblée Générale et veiller à leur application,
Déterminer les conditions d’établissement du calendrier,
Etudier les questions financières et prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement « La.Mo.To. », contrôler les
comptes et gérer les biens appartenant à « La.Mo.To. ».
Examiner les demandes formulées en vue d’obtenir l’une des médailles de la F.F.M. ou toute autre récompense officielle,
Etudier toutes questions relatives à la communication, au marketing et au partenariat.
Article 5
Détail des fonctions et répartition entre membre du Comité Directeur et membres du bureau
Le Président de «La.Mo.To.» :
Présenté par le Comité Directeur, il est élu par l’Assemblée Générale.
Il est de droit Président du Comité Directeur.
Il est chargé de faire appliquer les décisions du Comité Directeur.
Il est mandataire permanent avec pouvoirs lui permettant de prendre toutes mesures nécessaires au bon fonctionnement
de « La.Mo.To. »
Il peut déléguer sous sa propre responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs et se faire assister de "Chargés de mission"
ou "de Conseillers" qu'il aura désigné.
Le Président représente en toutes circonstances « La.Mo.To. ». Cependant le Bureau ou ses membres pris isolément et
mandatés à cet effet peuvent représenter «La.Mo.To.»
En cas d’urgence il a pouvoir en concertation avec 2 membres du bureau minimum pour engager les dépenses hors
budget nécessaires au bon fonctionnement « La.Mo.To. » ou pour toute raison qu’il estimerait utile au bien du
Motocyclisme en général, sous réserve d’approbation ultérieure du Comité Directeur.
Il est habilité à prendre contact, au nom de « La.Mo.To. » avec toutes personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
Il a pouvoir de prendre les décisions qui s’imposent d’urgence lorsque le Comité Directeur ne peut être réuni dans des
délais suffisamment courts et en informera dans le plus bref délai les membres du Comité Directeur.
Le Trésorier de « La.Mo.To. » :
Il est responsable de la tenue des comptes, selon un exercice comptable par année civile.
Il ordonnance les dépenses, conformément aux décisions du bureau.
Le bureau Exécutif :
Le bureau exécutif élu au sein du Comité Directeur est composé conformément aux statuts du Club :
- D’un(e) Président(e),
- D’un(e) secrétaire,
- D’un(e) trésorier(e),
- D’un(e) vice-président(e), (s’il en est)
- D’un(e) secrétaire adjoint(e), (s’il en est)
- D’un(e) trésorier(e) adjoint(e), (s’il en est)
- D’un(e) Président (e) d’Honneur (s’il en est).
L’Association des Motards de Tourisme – Règlement intérieur – AG du 21 mars 2015
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Règlement Intérieur
Article 6
Relations de LAMOTO avec et les Clubs affiliés FFM ou non
L’association des Motards de Tourisme est rattachée à une ligue régionale donc fédérée, reste une association de type
nationale. Les adhérents indépendants y ont toujours leur place.
L’association, afin de retrouver l’aide et le soutien qu’elle pouvait être envers les clubs fédérés a décidé de créer les
références « club ami » et « club section »
LAMOTO et les « Club Amis » : Le club ami (constitué en association loi 1901) reste indépendant et fédéré,
néanmoins lui ainsi que ses adhérents peuvent être bénéficiaires des avantages donnés par l’association si ils adhérent à
l’association via leur club.
LAMOTO et les clubs non affiliés « Club Section » : L’association peut être vecteur de nouveaux clubs adhérents
qui pourraient être affiliés à travers LAMOTO.
Le club non affilié FFM (constitué en association loi 1901) est en recherche d’une structure auprès de qui il pourra se
raccrocher, pouvoir pratiquer l’activité de tourisme « fédéral » sans pour autant subir les contraintes financières du club
fédéré.
Il devient une section de LAMOTO, il représente LAMOTO, il concourt pour LAMOTO.
S’il organise une manifestation, il peut être sous la responsabilité de LAMOTO et les conditions de cette manifestation
doivent faire l’objet d’une convention paritaire.
Le club ami ou le club section bénéficie du support du site internet LAMOTO.
Inscriptions en ligne : Les candidats aux sorties s’inscrivent au moyen du formulaire en ligne, vous bénéficiez
d‘envois de mail de réception. Vous pouvez aussi correspondre par mail avec les inscrits. Vous connaissez
instantanément le nombre d’inscrits et le choix de leurs options. Vous enregistrez ou imprimez une fiche
récapitulative au format pdf.
Le club peut trouver au sein de LAMOTO un « canal » de communication auprès des autres Club
Réédition du Guide « Roulez Malins »
Avantages liés à la Carte Avantage Moto,
Accueil privilégié par les partenaires de LAMOTO,
Aide financière sur les épreuves nationales du CFT,
Soutien financier lors des opérations et interventions sécurité routière,
Soutien Logistique lors des manifestations.
Article 7
Commissions spécialisées ou collèges
Chaque commission et ou collège créés seront composés d’au moins un membre du Comité Directeur à l’occasion des
diverses activités de « La.Mo.To. », le président est membre de droit des dites commissions.
Article 8
Modalités pratiques de convocation aux organes de direction et des Assemblées Générales
Convocations : devront se faire vingt et un jours calendaires au moins avant la date de la tenue de chaque
assemblée par courrier et ou courriel.
Feuille de présence : une feuille de présence, établie conformément à la liste des adhérents à jour de leur cotisation
à la date de convocation, pour Assemblées Générales Ordinaire, Extraordinaire et Elective sera éditée et devra être
signée par tous les adhérents présents.
Vote : membre de l’association = 1 personne = 1 voix.
Club ami = 1 voix + 1 voix par tranche de vingt adhérents, limité à un tiers des votants.
Club section = 1 voix + 1 voix par tranche de quinze adhérents, limité à un tiers des votants.
Les votes, autres que pour l’élection d’une personne physique, pourront se faire « à main levée »
L’Association des Motards de Tourisme – Règlement intérieur – AG du 21 mars 2015
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Règlement Intérieur
Article 9
Site Internet – Moyens
L’Association est dotée d’un Site Internet : www.lamoto.org, cet élément de communication répond à plusieurs
attentes et rempli donc plusieurs missions. Son utilisation reste sous contrôle du bureau Directeur qui pourra décider à
tous moment de la validation ou refus de communiquer une information.
Missions du site :
Inscription adhésion
•
Les demandeurs pour adhérer à la La.Mo.To, font leur demande en ligne, grâce au formulaire d’inscription en
page d’accueil.
Renouvellement adhésion
Les adhésions sont tacitement à renouveler par les membres au 1er janvier de chaque année calendaire.
Un message de rappel personnel par mail sera expédié aux membres de l'année N-1, sans réponse de leur part
dans un délai de un mois, ils sont radiés.
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Lien avec les partenaires
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Les partenaires de La.Mo.To sont identifiés et leur publicité mise en ligne.
Lien avec les institutions et fédération affiliation
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Un lien est présent sur la page d’accueil et permet d’accéder directement à la page tourisme de la FFM.
Support d’échange
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Les adhérents disposent d'une messagerie interne pour échanger avec les membres du club La.Mo.To.
Ils peuvent consulter et/ou télécharger les documents auxquels ils ont accès.
A disposition des adhérents
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Publication de petites annonces
Accès à la boutique (réservé)
Annuaire des membres du club, les adhérents s'engagent à en faire uniquement un usage privé.
Partage logement.
Vote
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Les adhérents votent par internet
La durée de la fenêtre pour voter est signalée sur le site
Ils reçoivent un login + mot de passe dédiés à un vote donné, ils sont à usage unique
Le vote est anonyme
Support aux clubs amis :
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publication des sorties au calendrier
inscription en ligne aux sorties
espace de communication propre au club
Article 10
Moyens d’action de l’association et diverses manifestations
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Fête de la moto,
Baptêmes motos,
Actions de Prévention et Sécurité Routière,
Salons
Etc…
L’Association des Motards de Tourisme – Règlement intérieur – AG du 21 mars 2015
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Règlement Intérieur
Article 11
Modification et ou adoption du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Comité Directeur et validé par l’assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié sur proposition du Comité Directeur.
Le nouveau règlement intérieur pourra être adressé par lettre simple à tout membre de « La.Mo.To. » sur demande
écrite.
Le présent Règlement Intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption.
Validé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mars 2015.
Le Président
BONHOMME Alain
Le Secrétaire
VANESON Yvan
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L’Association des Motards de Tourisme – Règlement intérieur – AG du 21 mars 2015