Conseil Municipal N° 5 du 25 JUIN 201025 juin 2010

Conseil Municipal N° 5 du 25 JUIN 201025 juin 2010
Délibération n° 104
PATRIMOINE - ENFANCE
CENTRE D'ACCUEIL DE SAINT LAURENT DE NESTE - CONSTRUCTION DE
L'INTERNAT DU COLLEGE BEAULIEU DE SAINT LAURENT DE NESTE APPROBATION DE LA CONVENTION
10-469
Mesdames, Messieurs
La Ville de Toulouse est propriétaire d’un ensemble immobilier à usage de centre d’accueil
24 et 26 avenue des Pics à Saint-Laurent de Neste.
La Ville de Toulouse et le Conseil Général des Hautes-Pyrénées envisagent de s’associer pour
la construction d’un bâtiment destiné à accueillir notamment une vingtaine d’élèves internes du
Collège Beaulieu de Saint-Laurent de Neste.
Cette association doit être formalisée par la convention jointe à la présente délibération ayant
pour objet de définir :
1) Les modalités de montage de l’opération de construction de locaux destinés à accueillir,
notamment, une vingtaine d’élèves internes du Collège Beaulieu à Saint-Laurent de Neste, hors
vacances scolaires.
Ainsi, la Commune sera le maître d’ouvrage de l’opération, le Conseil Général s’engageant à
participer à hauteur de 50 % du montant hors taxe des travaux +5 % aléas soit 355 692 € (trois cent
cinquante cinq mille six cent quatre vingt douze euros) sur un montant total de 677 508 € hors taxe
(six cent soixante dix sept mille cent huit euros) hors aléas.
Ce financement sera versé à la réception des travaux.
2) la mise à disposition par la Commune au Conseil Général des Hautes-Pyrénées gratuite
pour une durée de 10 ans, pendant les périodes scolaires, Ce Conseil Général prenant en charge les
dépenses de fluides, d’entretien et de maintenance à hauteur de 5 € par enfant par mois sur une période
de 9 mois par an.
Si l’ensemble de ces dispositions recueille votre agrément, je vous propose, Mesdames,
Messieurs, de prendre la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal approuve la convention relative à la construction de l’internat du
Collège Beaulieu de Saint-Laurent de Neste sur le site du centre d’accueil, propriété de la Ville, situé
24 et 26 avenue des Pics à Saint-Laurent de Neste.
Aux termes de cette convention à intervenir entre la Ville de Toulouse, le Collège Beaulieu de
Saint-Laurent-de-Neste et le Conseil Général des Hautes-Pyrénées, ce dernier versera à la réception
des locaux, à la Commune, maître d’ouvrage, une participation financière de 50 % du montant hors
taxe des travaux + 5% d’aléas (soit 355 692 €) sur un montant total de 677 508 € hors taxe hors aléas.
En contrepartie de cette participation financière, le Conseil Général des Hautes-Pyrénées
bénéficiera d’une mise à disposition gratuite sur 10 ans pendant les périodes scolaires de ces nouveaux
locaux à l’exception du paiement des dépenses des fluides de maintenance et d’entretien, qui sera pris
en charge par le Collège, à hauteur de 5 € par enfant par mois sur 9 mois par an.
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Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document en relation
avec cette opération et notamment la convention jointe.
Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Receveur des Finances de Toulouse municipale
à faire la recette des sommes correspondantes à cette opération en les inscrivant au budget de
l’exercice en cours et des exercices suivants.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
Le Conseiller Délégué
Henri MATEOS
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