Fast Track to Innovation - ARDI Rhône

FICHE INFORMATION PROGRAMME
FAST TRACK TO INNOVATION
Fast Track to Innovation (FTI) autrement dit « Voie express
pour l’Innovation », est une initiative pilote mise en place
dans le cadre du nouveau programme-cadre de recherche et
d’innovation Horizon 2020 lancé par l’Union européenne pour
la période 2014-2020.
Contexte
La Commission européenne lance une nouvelle initiative pilote d'un montant de 100 millions d’EUR, intitulée
«Voie express pour l’innovation» (FTI), dans le cadre d’Horizon 2020, programme de l'Union européenne en
faveur de la recherche et de l’innovation doté d’une enveloppe de 80 milliards d'EUR. L'initiative FTI vise à
soutenir l'économie européenne en donnant à des entreprises et organisations innovantes un dernier «coup de
pouce» sous forme de subventions, afin que de grandes idées puissent se concrétiser sur le marché. Cette
initiative pilote souligne la volonté de soutenir l’innovation en Europe dans le cadre du premier programme de
travail d'Horizon 2020, d'une durée de deux ans.
Objectifs de l’appel à projet
Fast Track to Innovation vise à soutenir de petits consortiums de trois à cinq organisations avec une forte
participation des entreprises, afin de donner à des idées prometteuses le dernier «coup de pouce» avant leur
mise sur le marché. FTI est une approche bottum-up ce qui signifie qu’elle est ouverte aux idées relevant de
tout domaine technologique ou d’application et à toute personne morale établie dans l’UE ou dans un pays
associé au programme Horizon 2020. Les propositions au titre de l'initiative «Voie express pour l’innovation»
pourront être déposées à partir de janvier 2015.
Cible
L’initiative FTI a pour objectif d’accroître la participation des industriels, Petites et Moyennes Entreprises (PME) et
entreprises primo-accédantes en particulier. Elle privilégie la transdisciplinarité et les approches
intersectorielles. Les projets FTI doivent porter sur un développement industriel et démontrer clairement la
possibilité d’une mise sur le marché très rapide. Sont attendus des projets plutôt matures, ne nécessitant
qu’une dernière étape de développement pour achever le déploiement et réussir une mise sur le marché, ce qui
signifie des projets à des niveaux de TRL 6 (Technology Readiness Level).
Une PME au sens communautaire : moins de 250 salariés, CA annuel inférieur à 50 M€ ou total de bilan inférieur
à 43 M€, non détendue à 25% ou plus par une entreprise non-PME.
Critères d’éligibilité
Le consortium doit réunir 5 partenaires au maximum avec au moins une des conditions suivantes :
o
o
Au minimum 2 industriels pour un consortium de 3 ou 4 partenaires, et 3 industriels pour un
consortium de 5 partenaires,
Au moins 60% du budget total est supporté par les partenaires industriels du projet.
Les propositions doivent obligatoirement tenir compte des axes prioritaires définis dans le programme
Horizon 2020 de la Commission Européenne et de ce fait, répondre aux attentes des défis sociétaux, ou
en être en lien avec les technologies clés retenues.
Un Business Plan doit impérativement compléter le dossier.
Une attention particulière sera portée sur les droits de propriété intellectuelle et les conditions
d’exploitation commerciale envisagés.
Fiche information programme réalisée par
dans le cadre de
Evaluation des projets :
Les dossiers reçus seront évalués par des experts individuels selon les trois critères suivants : Impact,
Excellence et Mise en Oeuvre. La note retenue correspond à la note moyenne des évaluateurs. L’Impact est
primordial et seuls les dossiers ayant obtenu une note d’Impact égale à 4/5 pourront être examinés. L’ensemble
des points cumulés pour les trois critères devra être au moins égale à 12. Dans le cas de notes identiques
entre plusieurs propositions, les critères tels que : l’Impact, la part du budget alloué aux PME, le nombre
d’entreprises primo-accédantes, le nombre de partenaires industriels, la part homme/femme dans le consortium
seront pris en compte pour le choix du dossier.
Financement des projets
Fast Track to Innovation est une initiative classée dans les Actions d’Innovation et sera de ce fait subventionné à
hauteur de 70% des coûts directs pour les entreprises. Les coûts indirects sont pris en charge à hauteur de
25% de la subvention des coûts directs. La contribution maximale par projet est de 3 Millions d’EUR.
Date d’ouverture de l’appel à projets : 06/01/2015
Appel à projet ouvert en continu avec trois dates de clôture par an
Cut-off date : 29/04/2015
Cut-off date : 01/09/2015
Cut-off date : 01/12/2015
Budget pour l’année 2015 : 100 M€ répartis de manière égale pour chaque cut-off
Procédure
3 mois après la clôture de l’appel, le coordinateur de projet reçoit le retour sur l’évaluation des projets. La
signature des conventions du projet peut alors être envisagée dans les 3 mois qui suivent cette date
d’information.
Démarche à suivre (accompagnement possible par l’ARDI)
Lire attentivement les documents de l’Appel à projets, les modalités des financements, les FAQ http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/calls/h2020-ftipilot-20151.html
Bien préparer son projet (réfléchir notamment à la valeur ajoutée européenne)
Rechercher des partenaires pour le projet
Monter le dossier unique en anglais et le soumettre en ligne :
http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/funding/index.html
Un seul dossier commun à tous les partenaires à déposer
Bon à savoir
Le partenariat doit forcément impliquer des industriels ; les universités, centres de R&D, centres techniques et
même des acteurs de l’innovation peuvent aussi participer. Des acteurs tels que les clusters, utilisateurs,
association d’industriels, incubateurs, investisseurs ou acteurs publics, pouvant jouer un rôle à l’étape de
commercialisation seront appréciés.
Pour aller plus loin
ARDI Rhône-Alpes / Bureau Europe :
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Charlotte Rix Nicolajsen, 06 32 03 09 88, [email protected]
Sara Maiez-Tribut, 06 29 48 65 69, [email protected]
Sébastien Gay, 06 29 48 65 49, [email protected]
Fiche information programme réalisée par
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