Conditions de Vente CANADA PDF

1. Commission de vente : 9 % des ventes brutes pour les membres du Conseil des trappeurs de fourrures
sauvages d’Amérique du Nord (NAWFSC); 11 % pour les non!membres. Veuillez consulter notre site Web
pour obtenir de plus amples renseignements.
2. Les NON!MEMBRES du NAWFSC qui utilisent les services de ramassage seront facturés pour les
montants suivants, par peau : rat musqué : 0,05 $; raton laveur, vison, martre, moufette et opossum :
0,15 $; castor, coyote, pékan, lynx, loutre et renard : 0,20 $; ours, loup ordinaire et carcajou : 1,00 $
(aucun frais pour les non!membres qui expédient directement à des dépôts).
3. Les reçus des consignataires seront remis au moment du ramassage des fourrures. Les quantités et
l'information seront soumises à une vérification au moment de la livraison à nos entrepôts.
4. Aux fins de présentation appropriée et d'augmentation de la valeur, toutes les fourrures à poil long seront
foulonnées et les frais applicables seront imputés après vérification des reçus.
5. Nos ventes s'effectuent en dollars des États!Unis. Les paiements sont convertis et versés en dollars
canadiens.
6. Toute la marchandise sera vendue à la discrétion de l’entreprise et, comme toujours, nous défendrons les
intérêts de nos expéditeurs. Les lots partiels de fourrures ne seront pas renvoyés et les peaux non
vendues seront offertes dans le cadre de ventes ultérieures jusqu’à leur achat.
7. En ce qui a trait aux produits des ventes supérieurs à 5,00 $, des chèques seront envoyés par la poste
dans les 15 jours ouvrables qui suivent la fin de la vente aux enchères. Les produits inférieurs à 5,00 $ ne
seront pas envoyés par la poste mais crédités sur votre compte, et ils pourront être radiés à la fin de la
saison.
8. Les peaux reçues par nos dépôts et nos agents sont entièrement assurées à l'issue de l'émission d'un
reçu. Nous assurons également gratuitement les transporteurs inscrits pour les clients qui effectuent des
expéditions directes. Dans ce cas, nous encourageons les clients à souscrire une assurance minimale à
titre de preuve d'expédition. Des documents (p. ex., bordereaux d'envoi) doivent être fournis en cas de
réclamation.
9. On accusera réception des envois de castoréum à leur arrivée. Cependant, le poids final sera établi au
moment de l’évaluation de la qualité du produit et tiendra compte de toute réduction possible.
10. Les redevances provinciales qui n'ont pas été acquittées sont déduites et versées à la province d’origine,
le cas échéant.
REMARQUE : Nous nous réservons le droit de détruire toute marchandise jugée sans valeur commerciale.
Les peaux de qualité inférieure ou celles de la Section III (DGD, III, IV) se vendent difficilement ou à un prix
réduit. Les fabricants ne peuvent utiliser une peau de piètre qualité associée au coût élevé du tannage. Nous
encourageons les clients à ne pas expédier de peaux très altérées (qui moisissent) ou très endommagées, ni
de fourrures d'été. Notre politique en ce qui concerne toutes les peaux de qualité inférieure consiste, si
possible, à les vendre librement sur le marché. Il n'est pas avantageux, pour nos expéditeurs ni pour
nous!mêmes, d’inventorier ce type de marchandise.