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CE QUE JE DOIS SAVOIR ANVANT D’UTILISER LES FORMULAIRES
Si vous ne souhaitez pas souscrire à l’option dirigée de l’outil “evalúa-t” et ne souhaitez
que télécharger les formulaires du modèle simplifié d’évaluation, nous vous
recommandons de lire soigneusement ce document. Vous y trouverez, ainsi que dans
les formulaires, l’aide dont vous avez besoin pour réaliser vos tâches si vous avez
décidé d’assumer personnellement l’activité préventive spécialisée dans votre
entreprise (à l’exception de la surveillance de la santé) dans le cadre de ce qui a été
établi par la loi 1. Dans tous les cas, vous trouverez une description simple et complète
de vos obligations en tant que chef d’entreprise et du sens de chacune d’entre elles
dans l’ensemble.
Concernant le droit des travailleurs relatif à une protection efficace de leur santé au
travail, il est du devoir de l'entreprise de le garantir à tous les niveaux.
Et, pour atteindre cet objectif, qui n'est évidemment pas chose aisée, le chef
d'entreprise doit réaliser une action préventive permanente, un processus ordonné
constitué par cinq phases consécutives qui conforment un cycle d’amélioration
continue et qui sont les suivantes :
a) S’organiser pour la prévention (en termes légaux, élaborer et implanter ce
que l’on appelle le Plan de Prévention)
b) Évaluer les risques
c) Planifier les activités préventives
d) Exécuter ce qui a été planifié
e) Étudier les dommages produits
a) Le Plan de Prévention
S’organiser pour la prévention signifie adopter les décisions organisationnelles
nécessaires pour pouvoir commencer à agir. La première d’entre elles consiste décider
qui sera le spécialiste en prévention de votre entreprise. Dans la pratique, vous avez
trois possibilités : a) Embaucher un service de prévention externe, b) nommer un
travailleur de l’entreprise pour qu’il réalise cette fonction a temps partiel, et c) l'assumer
vous-même, en tant que chef d'entreprise qui réalise son activité professionnelle de
façon habituelle sur son centre de travail.
L’utilisation des ressources propres, c’est-à-dire, choisir l’une des deux dernières
possibilités, et plus spécialement la dernière (le fait que le chef d'entreprise assume la
prévention du centre de travail) est ce qui favorise le plus l’intégration de la prévention
dans l’activité ordinaire de la micro entreprise puisque l’on regroupe, dans une même
personne, le chef d’entreprise, les fonctions techniques et de décision.
Vous croyez peut-être que vous n’êtes pas prêt pour cette tâche. Ne vous inquiétez
pas, votre connaissance professionnelle de l’activité de votre entreprise, le guide que
nous fous fournissons ici et l’aide externe pour certaines activités que nous vous
donnerons en temps voulu, vous permettront de réaliser efficacement cette tâche.
1
Empresa de menos de 6 trabajadores, que no realiza ninguna de las actividades incluidas en el anexo 1
del Reglamento de los Servicios de Prevención (RD 39/1997) y empresario que desarrolla de forma
habitual su actividad profesional en el centro de trabajo y que tiene capacidad suficiente para desempeñar
esta función.
Il y a un autre aspect très important que le plan de prévention doit envisager : la façon
pratique qui permettra de garantir le droit des travailleurs à être consultés sur les
décisions significatives 2 pour leur sécurité ou leur santé et le fait de participer, au
moyen de propositions, opinions ou suggestions à l'amélioration de la prévention et
des conditions de travail.
Notre conseil est que vous organisiez régulièrement des réunions avec vos travailleurs
pour traiter le suivi de la planification de l’activité préventive, que nous mentionnerons
plus en avant, les nouveautés ou les suggestions d’amélioration et l’analyse de la
sinistralité produite, et que l’essentiel des thèmes traités et des décisions adoptées soit
écrit noir sur blanc.
Permettre la consultation et la participation des travailleurs, voire la stimuler, favorise
leur implication préventive, et, donc, l'intégration de la prévention au cours de leur
activité professionnelle quotidienne. Cela aidera également à éliminer les doutes
concernant l'implication du chef d'entreprise pour la sauvegarde de l'intégrité physique
des travailleurs sous sa responsabilité.
b) Évaluer les risques
L’évaluation des risques est un diagnostic sur la situation préventive de l’entreprise, qui
doit permettre de contrôler les risques existants pour éviter leur matérialisation sous
forme de dommages : accidents et maladies.
Ainsi, les objectifs de l’évaluation des risques sont:
- Décider s’il faut adopter des mesures préventives
- Déterminer les mesures préventives à adopter
- Établir la priorité de chaque mesure préventive
Et tout cela doit être réalisé à l’aide d’une méthode qui garantisse la validité, c’est-à­
dire que l’on tienne compte des dimensions du risque: la probabilité qu’un dommage
ait lieu et la gravité attendue de ce dernier, et la fiabilité, c’est-à-dire que le résultat de
l’évaluation dépende de la situation réelle dans l’entreprise et non de la subjectivité de
l’évaluateur.
Le modèle d’évaluation adopté par ce portail (evalua-t) respecte les critères cités et
réalise l'activité à travers les pas suivants:
1. Identifier les sources de dommages existants, à la fois celles qui sont communes
et celles qui sont typiques de chaque poste.
2. Connaître qui (postes de travail) et comment (risques) peut être atteint par chaque
source.
3. Vérifier, dans un ensemble défini de mesures de contrôle appropriées pour
chaque risque, lesquelles ont déjà été prises et lesquelles sont en attente d’être
adoptées.
4. Connaître la priorité correspondante à chacune des mesures en attente.
Dans l’option appelée “Formulaires", vous trouverez un guide détaillé pour réaliser
l’évaluation des risques de votre entreprise, en suivant le formulaire concret que nous
vous proposons pour votre type d’activité.
2
La planification et l’organisation du travail dans l’entreprise : l’introduction des nouvelles technologies,
le fait d’assumer personnellement l’activité préventive technique et, le cas échéant, celle du service de
prévention externe que la complètera; la désignation des travailleurs chargés des mesures d'urgence, s'il y
a lieu, et toute autre action qui puisse avoir des conséquences importantes sur la sécurité et la santé des
travailleurs.
Bien entendu, pour que l’évaluation conserve sa valeur préventive, il est nécessaire
de la tenir toujours actualisée, ce qui signifie qu’elle devra être révisée chaque fois
que les conditions de travail changeront (pour cause de modification de
l'environnement, des équipements ou des tâches) ou si nécessaire suite à une étude
des dommages produits.
c) Planifier les activités préventives
Une fois que l’évaluation des risques ait mis en évidence les mesures à adopter et la
priorité de chacune d’entre elles, la démarche suivante consiste à planifier les actions
pour les mettre à exécution, en précisant leur contenu concret, le responsable de leur
exécution dans l’entreprise et la date limite de celle-ci.
De plus, parmi les actions qui devront être envisagés par la planification, on trouvera :
a) la formation des travailleurs pour laquelle il faudra certainement, tout du moins au
début, obtenir le soutien d’un organisme spécialisé accrédité et b) la surveillance de la
santé des travailleurs que vous devrez nécessairement réclamer à un service de
prévention externe.
Quant à la formation, elle doit être de type très pratique et focalisée, pour chaque
travailleur, sur les risques de son poste de travail et sur les mesures prévues par
l’entreprise pour les contrôler, surtout celles qu’il doit appliquer ou respecter.
En ce qui concerne la surveillance de la santé, qui va au-delà de la simple réalisation
de bilans de santé, bien que sa conception soit du ressort du service de prévention
externe chargé de celle-ci, vous devez savoir ce qui suit :
- Elle doit être spécifique , c’est à dire, définie pour chaque travailleur en
fonction des risques inhérents à son travail. Pour vous en assurer, vous
devez charger l'évaluation des risques à l'organisme chargé de la
surveillance de la santé.
- La loi espagnole la considère comme un droit des travailleurs qui, en
conséquence, ne pourra être réalisée qu’avec son consentement, à
l'exception de circonstances spéciales. 3
- Il faut proposer d’atteindre les objectifs suivants:
Détecter, le plus tôt possible, toute conséquence adverse attribuée au
travail.
. Avertir d’un éventuel lien avec le travail d'autres conséquences non
encore attribuées à celui-ci
- L’information issue de la surveillance ne peut être communiquée qu’aux
travailleurs concernés. Le chef d’entreprise ne sera informé que de l’aptitude
et de la nécessité, le cas échéant, de mesures préventives supplémentaires
sur un poste concret.
d) Exécuter ce qui a été planifié
La planification des activités préventives de votre entreprise représente un
engagement que vous, en tant que chef d'entreprise, acquérez, en tout premier lieu,
avec vos travailleurs, les tous derniers bénéficiaires de ces mesures, et, en deuxième
3
Dans le cas d’une disposition légale pour la protection des risques spécifiques ou des activités
comportant un danger particulier, s’il est indispensable d’évaluer les conséquences des conditions de
travail sur la santé ou lorsque l’état de santé du travailleur peut représenter un danger pour lui-même, les
autres travailleurs ou d’autres personnes.
lieu, avec l'Administration, car c’est ainsi que vous devez respecter la loi, laquelle est
adaptée aux besoins et aux possibilités de votre entreprise, respect que
l’Administration est obligée de garantir. D’où la nécessité de réaliser un suivi constant
de l'exécution de ce qui a été planifié, qui doit comprendre des explications des
retards ou des altérations éventuels.
Dans les formulaires que nous vous offrons à “evalua-t", il existe à la fin une colonne
qui vous permettra de réaliser ce suivi. Cela vous servira de registre actualisé de la
situation préventive de votre entreprise, si vous y notez les modifications nécessaires
et comme document accréditif de la réalisation du processus décrit jusqu’alors.
e) Étudier les dommages
L'étude des accidents, y compris légers, et des maladies professionnelles est une
obligation légale, d'une part, et une activité indispensable du point de vue préventif. À
partir de l'évidence des failles produites, il est possible de détecter et de corriger les
failles pouvant exister dans l'organisation, l'évaluation, la planification ou l'exécution
de l'activité préventive de l'entreprise.
Il s’agit, en somme, de l’action qui termine le cycle, celle qui fournit le contraste
définitif avec la réalité et sans laquelle, donc, l'amélioration continue souhaitée serait
impossible.
L’étude des dommages proposée ici a uniquement un but préventif et ne prétend
établir aucune sorte de responsabilité. Il faut préciser que l’existence de failles de
gestion préventives, qui, en tout dernier recours représentent les causes les plus
fréquentes d’accidents et de maladies, ne suppose pas l'existence de responsabilités
corporatives. Au contraire, la pratique honnête de l’étude et la prise des mesures qui
en découlent est un argument en faveur de la bonne foi du chef d'entreprise à l’heure
de respecter son devoir général de protection.
Les études doivent conclure avec l’identification des causes sur lesquelles il est
possible d’agir, et la détermination des mesures préventives correspondantes,
lesquelles doivent être concrètes et viables.
Étant donné que l’étude des accidents est une activité qui requiert une connaissance
technique. Si nécessaire, demandez de l’aide externe (dans votre mutuelle
d’accidents du travail ou dans un service de prévention externe).