COREPS COMITÉ DE PILOTAGE - L`A. Agence culturelle du Poitou

COREPS
Comité régional des professions du spectacle en Poitou-Charentes
COMITÉ DE PILOTAGE
Validé le 16 juin 2009
Compte-rendu synthétique
du mardi 17 mars 2009 10h - 13h
Salle sous charpente de la DRAC à Poitiers
LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES PRESENTS
Nathalie
Pierre
Jackie
Pascale
Maud
Robert
Simon
Sébastien
André
Christian
Elise
Frédérique
Vincent
Jocelyne
Jean-Paul
Jean-Marc
Jean-Pierre
Vincent
Francis
Michel
Isabelle
Philippe
Dominique
Fred
Pascal
Raphaël
Michel
Jany
France
Didier
Claudine
Fernande
BERTRAND
Région - Direction Formation
BLANC
DRAC
BOSVEUIL
SYNAVI
BOUËT
Région Poitou-Charentes Cinéma
BRUN
Région - Vivre Ensemble
CLAUDE
DRTEFP
CODET-BOISSE SMA
COUTANT
URF-CGT (SFA)
CURMI
Observatoire - ARSV
DESAIVRES
SYMPASE
EDOUMBA
Stagiaire DRAC
EHRMANN
DRAC
GATEL
SYNDÉAC
GÉRARD
DRAC
GODDERIDGE DRAC
GUILLEMOY
SPFA
HEINTZ
DAC de France (Ville de La Rochelle)
LEANDRI
SYNDÉAC
LEBARBIER
URF-CGT
LEQUERE
Pôle Emploi
LUCAS
Pôle Emploi
MANGIN
Coordination COREPS
MORIN
Pôle Emploi
MOUSSON
URF-CGT (SNTR)
PÉRENNÈS
Région Poitou-Charentes Cinéma
ROTURIER
Région
ROUDIER
SNSP
ROUGER
ARSV
RUAULT
Région - Vivre Ensemble
SIMONET
Région
TROUGNOU
DRAC
VERRON
ARSV
LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES EXCUSES
Yves
CHUILLET
SNSP
Paul
FROMONTEIL Région Poitou-Charentes
Christophe
JANKOVIC
APC
1
38
Gérard
Edith
Éric
Maud
Béatrice
LEFEVRE
LEYSSÈNE
SPROGIS
RÉGNIER
DE FOUNOUX
SNSP
URF-CGT (SNAP)
Région - Direction Formation
Observatoire – ARSV
Afdas
I - ORDRE DU JOUR
1) Validation des comptes-rendus
- Compte-rendu n° 36 du 17 novembre 2008 modifié avec annexes
- Compte-rendu n° 37 du 8 janvier 2009 avec annexes
2) Fonctionnement du Coreps
3) Accord régional de développement (COT/EDEC)
4) Comité de veille / emploi
5) Préparation de la plénière du COREPS 2009
6) Divers
II - COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
Jean Paul Godderidge, directeur de la Drac introduit le comité de pilotage et accueille les
participants. Il rappelle l’importance du Coreps dans sa composante plénière et son comité
de pilotage. La révision générale des politiques publiques (RGPP) a donné lieu à une large
concertation (Entretiens de Valois) qui s’est traduite par un ensemble de conclusions,
d’orientations courant janvier 2009. Le Coreps sera une instance essentielle associée à ce
dispositif comme cadre de réflexion et de rencontre, cadre de construction d’échanges et de
dialogue
1) Validation des comptes-rendus
Le compte-rendu n° 36 est validé.
Le compte-rendu n° 37 est validé sous réserve des corrections demandées p 5 et p 6
2) Fonctionnement du Coreps
Pierre Blanc (Drac) rappelle les précédents échanges de courriels. Il souhaite que des
avancées soient envisagées en termes de fonctionnement, d’organisation et de
responsabilités entre l’instance Coreps et la structure Agence régionale du spectacle vivant.
Didier Simonet (Région) rappelle l’attachement de la Région au Coreps, véritable outil de
dialogue social, outil commun avec l’Etat. Le Coreps doit être doté des moyens nécessaires
à son fonctionnement, notamment d’un chargé de mission.
Jean Paul Godderidge (Drac) confirme l’engagement de l’Etat avec la Région : assurer la
mission de coordination du Coreps. Il souligne l’importance stratégique de l’instance Coreps
qui ne doit en aucun cas être confondue avec la structure Agence régionale.
Fred Mousson (URF CGT) reformule l’inquiétude qui était à la fois sur l’articulation du
Coreps avec l’Arsv et des modalités de son indépendance. Il repose une question, déjà
2
formulée lors de comités de pilotage antérieurs : l’observation du spectacle enregistré. Des
hypothèses avaient déjà été évoquées : soit une extension des missions de l’observatoire de
l’Arsv au spectacle enregistré, soit de nouveaux moyens pour Poitou-charentes cinéma.
Fred Mousson (URF CGT) et Jean Marc Guillemoy (SPFA) insistent sur l’importance
stratégique de l’observation du spectacle enregistré. Il est fondamental de se doter d’une
capacité d’anticipation ou d’une capacité d’une meilleure lisibilité des flux d’argent public.
Jean Marc Guillemoy (SPFA) rappelle le travail d’observation mené dans le cadre de Magelis
en Charente par Crescen2o.
Jean Paul Godderidge (Drac) explicite la position de la Drac concernant le spectacle
enregistré : il n’y a pas de financement spécifique sur le champ du spectacle enregistré. Il est
nécessaire d’en mesurer le besoin, d’en évaluer le budget.
Francis Lebarbier (URF CGT) remercie des réponses apportées sur le fonctionnement du
Coreps. Il complète la question de l’observation par la question de l’évaluation : quelles
incidences des financements publics sur la culture et l’emploi ?
Il interpelle Jean Paul Godderidge au sujet de la circulaire du 8 décembre 2008 relative à la
modernisation de la consultation. Quelles incidences de cette circulaire sur les Coreps ?
Jean Paul Godderidge (Drac) et Pierre Blanc (Drac) apportent les réponses suivantes : cette
circulaire concerne les commissions consultatives de l’Etat dans laquelle des partenaires
extérieurs sont associés. Des décrets fondent ces commissions. Le Coreps n’étant pas une
commission consultative, il serait donc hors-cadre de cette circulaire.
Didier Simonet (Région) rassure les participants en soulignant que l’ancrage du Coreps en
Poitou-charentes est plus solide qu’une circulaire. Il apporte des éléments sur la question de
l’observation et du questionnement de la région dans ce domaine. Il constate que les projets
déposés chez Poitou-Charentes Cinéma sont en baisse et qu’une priorité est de maintenir
l’activité en ramenant en Région des projets.
André Curmi (Observatoire Arsv) fait état de la nécessaire articulation entre des chantiers
d’observation de l’Etat et d’une observation plus proches des territoires. A ce titre, le collectif
des observatoires, dans le cadre de la plateforme interrégionale des agences, participera au
groupe 6 des entretiens de Valois.
Fred Mousson (URF CGT) apporte une précision contraire. Lors de la dernière commission
du film, les projets n’étaient pas en baisse. Depuis 2006, il y a une augmentation de 50 %
des projets aidés.
Jean Marc Guillemoy (SPFA) modère ces chiffres pour l’animation où leur baisse ne se voit
pas encore, compte tenu de l’inertie de production (2 à 4 années).
Fred Mousson (URF CGT) fait état de la baisse du budget cinéma du Conseil Général de la
Charente qui passe de 2 à 1 millions d’euros. La région et le CNC risquent aussi de baisser
leurs aides. Il explique le mécanisme d’aide : une partie de l’aide est versée à la signature de
la convention, le reste des sommes est versé à la fin au rendu des comptes, avec une
intervention du CNC en parallèle.
Le retrait des financements est source d’inquiétude aussi bien pour les employeurs que les
salariés.
Simon Codet Boisse (SMA) rappelle l’importance de la définition du pilotage de
l’observation : les acteurs concernés doivent impérativement y être associés.
3
Francis Lebarbier (URF CGT) confirme cette importance. Il rappelle les grandes étapes
depuis la crise de 2003 qui révélait la précarité des métiers et la nécessité de comprendre
l’articulation entre financements publics et les incidences sur l’emploi. La fragilité et la
précarité des métiers perdurent encore malgré les politiques publiques mises en place.
Il insiste sur l’attention qui doit être mise sur les très petites entreprises (TPE) pour les
chantiers futurs du Coreps.
Jany Rouger (Arsv) souligne l’ importance de la logique de mutualisation entre l’observation
du spectacle vivant et enregistré, en particulier sur la méthodologie de travail. Il propose
d’étudier la faisabilité en s’appuyant sur les travaux de l’observatoire en associant des
acteurs du spectacle enregistré.
André Curmi (Observatoire Arsv) expose les difficultés pour accéder aux sources
d’informations que sont l’Insee et Pôle Emploi. Pour les DADS (Insee) une démarche est en
cours par le collectif des observatoires via le DEPS. Pour les données sur l’emploi et les
personnes indemnisées, il existe des freins.
Dominique Morin (Pôle Emploi) propose d’étudier de manière plus précise ces freins, qui ne
lui semblent pas insurmontables. Il suggère de faire évoluer la convention pour faciliter les
flux d’informations.
Philippe Mangin (Coreps) souligne l’importance que chacun porte à l’observation de
l’audiovisuel. Il propose que la réunion prévue le 1er avril puisse mettre en forme les divers
éléments. Cela devrait permettre au comité de pilotage de mieux s’approprier les
problématiques et d’envisager les prochaines étapes.
Pierre Blanc (Drac) souhaite que les débats sur le fonctionnement du Coreps reprennent en
s’appuyant sur la proposition transmise d’ajout dans le règlement intérieur.
3) Accord régional de développement (COT/EDEC)
Philippe Mangin (Coreps) rappelle les étapes précédentes. Un accord régional de
développement pour l’emploi et la formation est en cours. Il regroupe deux démarches : celle
de l’Edec (avec la DRTEPF) et celle du COT (avec la Région). La question de la forme du
pilotage avait été posée dans de précédents échanges.
Robert Claude (DRTEFP) rappelle les points importants constitutifs de l’accord en cours :
- Champs d’application très large : spectacle vivant, audio visuel et spectacle
enregistré ;
- Souhait de la DRTEFP d’identifier des publics précis : techniciens et
personnels administratifs et artistes ;
- Entente entre la DRTEFP et la Région sur un axe commun et partagé de
veille économique et sociale ;
- Une volonté partagée de la Région et de la DRTEFP d’arriver à un cadre
unique : aboutir à une convention régionale de coopération qui répondrait aux
priorités habituelles d’un COT, et des priorité de la DRTEFP en matière de
développement de l’emploi et des compétences.
Il rappelle les éléments constitutifs d’un accord national ADEC en cours de signature qui
regroupe dix actions réparties en quatre axes :
- Axe 1 : amélioration de la connaissance du marché du travail avec le souci de
renforcer le lien emploi/formation.
- Axe 2 : optimisation des pratiques d’emploi
- Axe 3 : adaptation et développement des compétences des salariés, et construction
de parcours professionnels
4
-
Axe 4 : développement d’une politique de prévention pour préserver la santé et la
sécurité des salariés.
Il sera nécessaire d’intégrer dans l’accord régional en cours ces données nationales qui
prévoit à titre prévisionnel des financements.
Francis Lebarbier (URF CGT) souligne l’importance de cet accord. Il résulte du dialogue
social et du travail mené au sein du Coreps. Cet accord est une conséquence concrète des
échanges. Il va permettre d’améliorer ou développer l’emploi, là où il est le plus fragile
notamment les toutes petites entreprises.
Nathalie Bertrand (Région) précise le point de vue de la région. Elle souhaite un accord
cadre pour éviter plusieurs modalités d’exercices, plusieurs pilotages, pour avoir une
meilleure lisibilité et évaluation, dans le respect des priorités de chacun. Concernant le
pilotage, il faut éviter les redondances et privilégier l’efficacité. Il faut aller au plus simple
pour éviter de se perdre dans une multiplicité de dispositifs.
Robert Claude (DRTEFP) apporte des compléments sur le sujet de la gouvernance de
l’accord. Il y aura un co-pilotage à construire entre les services de l’Etat et de la Région. Au
delà des signataires, des structures devront être associées.
Philippe Mangin (Coreps) reformule les échanges : lors de la prochaine réunion de travail
spécifique sur l’accord régional, prévoir un temps de travail pour préciser la notion de
pilotage et l’affiner en fonction des souhaits des différentes composantes.
4) Comité de veille / emploi
Fred Mousson (URF CGT) présente les rencontres qui s’étaient tenues avec Mme Vannobel,
ancienne directrice des Assedic Limousin-Poitou-charentes. Ces réunions avaient permis
d’aborder des questions au niveau des salariés et des employeurs, une meilleure
compréhension du secteur par les Assédic. Il précise que le souhait est de mettre en place
une cellule de veille sur l’emploi.
Du fait de la fusion des ASSEDIC et de l’ANPE en Pôle Emploi, ce projet de cellule de veille
n’a pas encore pu se mettre en place. Pourtant, les appels avec des salariés et des
employeurs sont toujours nombreux concernant l’application des textes de 2003 et 2006.
Il illustre la pertinence de la mise en place de cette cellule avec un exemple qui montre la
confusion et l’incompréhension qui existent (documents demandés soit au salarié, soit à
l’employeur).
Vincent Gatel (Syndéac) appuie la démarche et la demande formulées par Fred Mousson
(URF CGT). Il souhaite que cette cellule permette une meilleure appréhension de la réalité
des métiers et évite des situations dramatiques pour des salariés qui travaillent
régulièrement.
Vincent Léandri (Syndéac) illustre cette confusion avec la nécessité pour les employeurs de
fournir des documents pour justifier de l’embauche de personnes salariées notamment au
moment des créations. Il explique que la licence est là pour prouver que l’employeur est en
conformité avec un certain nombre d’obligations. Donc pourquoi en rajouter ?
Jackie Bosveuil (Synavi) complète les propos. Il témoigne dans certains cas d’une réelle
méconnaissance des agents publics du fonctionnement d’une entreprise de création du
spectacle. Il témoigne de situations où les contrôles sont plus sentis comme de l’inquisition
que de la compréhension d’une réalité.
5
Francs Lebarbier (URF CGT) reformule le sentiment général exprimé. Il explique que la
refonte de 2003 a favorisé la déclaration du travail. Tous les partenaires sociaux ont joué le
jeu. Beaucoup d’efforts ont été faits. Par ailleurs, des dispositifs volontaristes avaient permis
de favoriser les résidences, des répétitions dignes, des rémunérations appropriées.
Aussi le problème de la prise en compte des temps de répétitions, des temps de résidences
de créations, avait déjà été abordé lors de rencontres préalables.
Dominique Morin (Pôle Emploi) accepte sur le principe la notion de comité de veille, en tout
cas la poursuite des rencontres régulières. Il précise que « l’univers réglementaire » et « la
vie de tous les jours » doivent se rencontrer dans un esprit d’équilibre.
Il souhaite que les dysfonctionnements ne soient pas uniquement posés, a priori, du fait de
l’une des parties, que les échanges soient sincères et respectueux des compétences de
chacun dans un climat de bonne volonté.
Il rappelle que sa mission est l’application d’une réglementation qui a été, par ailleurs,
élaborée avec les partenaires sociaux
Fred Mousson (URF CGT) confirme qu’il est dans le même esprit. Il insiste sur le problème
du statut de l’artiste lors d’une résidence de création : est-il salarié ou pas ? Plusieurs textes
laissent planer un doute sur la réponse : annexes 8 et 10, code du travail. Des
dysfonctionnements peuvent aussi apparaître au niveau des employeurs.
Jackie Bosveuil (Synavi) rajoute qu’il y a urgence à clarifier les cadres réglementaires pour
éviter des situations dramatiques pour des personnes.
Didier Simonet (Région) explique que les problèmes et questions évoqués ont une réelle
incidence avec les financements publics. La subvention régionale est calculée en fonction
des salaires réellement versés aux artistes et techniciens. Une plus grande clarté sur
l’emploi permettra une meilleure compréhension des modes de financements nécessaires.
Jean Marc Guillemoy (SPFA) précise que les problématiques dans le champ de l’audio
visuel semblent moindres mais l’esprit d’une cellule de veille est nécessaire.
Il est convenu qu’un groupe au maximum de 10/12 personnes pour plus d’efficacité soit
constitué. Il sera composé de Pôle Emploi, syndicats d’employeurs et salariés, Etat et
Région. La date de cette réunion est fixée au mercredi 15 avril de 10h à 13h, dans les locaux
du Pôle Emploi de St Benoît.
5) Préparation de la plénière du COREPS 2009
Philippe Mangin (Coreps) rappelle les éléments évoqués dans le bilan de la plénière 2008.
Il est convenu que la plénière se déroulerait fin septembre ou début octobre.
Jany Rouger (Arsv) propose que l’information soit dynamique d’autant plus qu’il y aura une
forte actualité.
Francis Lebarbier (URF CGT) pose l’enjeu de la prochaine plénière : restituer à l’ensemble
de la profession l’état des réflexions, des chantiers en cours. Des interventions courtes pour
aller vers les échanges et débats avec la salle.
Jean Paul Godderidge (Drac) complète les propos et identifie un temps de restitution de
l’information et un temps de débat pour se projeter. Ce débat apportera un processus
dynamique.
Jany Rouger (Arsv) rappelle l’importance de l’information en amont pour que chacun des
6
participants à la plénière puisse s’approprier les thèmes.
Vincent Léandri (Syndéac) exprime le besoin de synthèse. Les comptes-rendus de 30
pages ne favorisent pas la lisibilité des enjeux.
Pierre Blanc (Drac) propose que des éléments soient transmis aux participants au moins
quinze jours avant la plénière.
Vincent Gatel (Syndéac) expose les difficultés à réagir dans des délais courts à des
sollicitations ou documents.
Didier Simonet (Région) précise que la prochaine plénière sera la dernière de l’équipe
exécutive actuelle. Il souhaite que la date puisse permettre à la Présidente de Région d’être
présente. Cette plénière sera un moment clé avec une forme de renouvellement du paysage.
Francis Lebarbier (URF CGT) interpelle Jean Paul Godderidge (Drac) sur la mise en place
des Conférences régionales du spectacle vivant.
Jean Paul Godderidge (Drac) témoigne des dernières rencontres avec la DMDTS. Georges
François Hirsch, directeur de la DMDTS, porte ce projet essentiel à ses yeux. Un processus
est en cours qui devrait aboutir d’ici un an à une nouvelle contractualisation sur les territoires
avec les collectivités et les acteurs culturels, une refondation de leur partenariat dans les
grands champs du soutien à la création, à la diffusion, l’éducation artistique et culturelle, des
enseignements. Dans ce processus, les Coreps seront impliqués en accompagnement et en
parallèle sur des apports en expertise ou de contenu. La Drac est en train d’organiser la
venue du directeur de la DMDTS en région. Une rencontre avec la Présidente de la région
sera importante.
Didier Simonet (Région) précise la position de la Région Poitou-charentes. Les Régions
dans le cadre de l’ARF sont en train de définir certaines conditions et positions communes.
Jean Paul Godderidge (Drac) précise qu’il n’a pour l’instant pas d’écrit. Toutefois, les Coreps
sont consolidés comme lieu de dialogue social et d’échanges, en accompagnement ou en
parallèle de ce processus vers des conférences régionales. La DMDTS souhaite engager ce
processus de manière expérimentale sur 3 ans (2009-2011 ou 2010-2012). Des régions
pilotes seraient choisies : celles où les conditions, la volonté, le partenariat et les moyens
permettraient de donner corps au projet.
6) Divers
Philipe Mangin rappelle les prochains calendriers.
Le prochain comité de pilotage est fixé au mardi 26 mai de 10h à 13h. Lieu à
déterminer
7