Conférence-débat « Sensibiliser les acteurs à l

Conférence-débat
« Sensibiliser les acteurs à l’export à l’environnement normatif international
en relation avec les objectifs du PRIE »
Moca - 28 août 2015 9h-12h
Maître de cérémonie Jack Gauthier
8h30 : Accueil
9h00 : Allocutions d’ouverture : Didier Robert, Sénateur-Président de la Région Réunion
9h15 : La Région, chef de file à l’export et territorialité : Jack Gauthier, Conseiller régional chargé des
affaires maritimes et du suivi juridique de l’internationalisation des entreprises
Thème I - L’environnement des échanges régionaux
9h30 : Les organisations régionales : Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences à
l’Université de la Réunion
Les organisations économiques régionales : EAC, COMESA, SADC, COI, IORA
Les organisations juridiques régionales : OHADA
10h00 : Les systèmes juridiques dans la région : Jonas Knetsch, Professeur à l’Université de la
Réunion Système romano-germanique :
Le droit malgache, système de droit civil
Le droit indien, système de Common Law
Le droit mauricien, système de droit mixte
10h30 : Pause
Thème II - Le droit applicable aux rapports juridiques internationaux
10h45 : Les Principes de droit international privé : Jonas Knetsch, Professeur à l’Université de la
Réunion Conflits de lois Conflits de juridictions
11h00 : Les solutions particulières aux obligations contractuelles : Jonas Knetsch, Professeur à
l’Université de la Réunion
Thème III - Le contentieux des échanges internationaux
11h15 : Le recours aux juridictions étatiques : Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences à
l’Université de la Réunion
11h30 : Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges : Anne-Françoise Zattara- Gros,
Maître de conférences à l’Université de la Réunion
Le recours aux solutions coopératives : la médiation
Le recours aux solutions contraignantes : l’arbitrage
12h00 : Débats avec la salle