La numérotation des appartements

LA NUMEROTATION DES APPARTEMENTS
La structure du code présentée ici doit être utilisée dans tous les cas pour l’introduction d’un
appartement dans le logiciel de certification des habitations individuelles.
LA NUMEROTATION DES APPARTEMENTS............................................................................ 1
1.
2.
2.1
2.2
2.3
2.4
3.
3.1
3.2
3.3
3.4
4.
4.1
4.2
4.3
STRUCTURE DU CODE ........................................................................................................ 2
LA NUMÉROTATION DES NIVEAUX ........................................................................................ 2
LE NIVEAU DE DÉPART ................................................................................................... 2
LA MÉTHODE DE NUMÉROTATION .................................................................................... 2
LE TRAITEMENT DES DEMI-NIVEAUX ................................................................................. 2
LE TRAITEMENT DES ÉTAGES SANS HABITATION INDIVIDUELLE ............................................ 2
LA NUMÉROTATION DES APPARTEMENTS .............................................................................. 3
RÈGLE DU DÉPLACEMENT .............................................................................................. 3
DÉFINITION DU « POINT DE DÉPART » .............................................................................. 3
MÉTHODE DE NUMÉROTATION ........................................................................................ 3
NUMÉROTATION DES AILES DU BÂTIMENT ......................................................................... 4
EXEMPLES ........................................................................................................................ 4
NIVEAU DE DÉPART ....................................................................................................... 4
POINT DE DÉPART AU REZ-DE-CHAUSSÉE......................................................................... 5
POINT DE DÉPART AUX NIVEAUX DESSERVIS PAR UN ESCALIER DÉBOUCHANT DANS UN SAS À
DEUX PORTES. .......................................................................................................................... 6
4.4
NUMÉROTATION DES AILES D'UN BÂTIMENT ...................................................................... 6
4.5
PLURALITÉS D'ACCÈS VERTICAUX ................................................................................... 7
4.6
ACCÈS MULTIPLES À UN DUPLEX ..................................................................................... 8
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1.
STRUCTURE DU CODE
NSnn/AZxx
N et A sont deux lettres fixes : N pour le niveau et A pour l’appartement.
S est le signe "+" ou le signe "-"
nn est un nombre à deux chiffres déterminé suivant la numérotation des niveaux.
Z est un chiffre qui indique l'aile dans laquelle est situé l'appartement (0 s’il n’y a pas plusieurs
ailes)
xx est un nombre à deux chiffres déterminé suivant la numérotation des appartements.
2.
LA NUMEROTATION DES NIVEAUX
2.1 Le niveau de départ
Le niveau de référence est en principe celui du rez-de-chaussée où se situe le hall d'accès
principal.
code de départ :
N+00
Dans le cas où le niveau du hall est inférieur au niveau du premier niveau habité d'une hauteur
inférieure à une moitié d'étage, le niveau de référence est celui du premier niveau habité audessus du niveau du hall.
2.2 La méthode de numérotation
• augmente d’une unité par étage supérieur : + 01, + 02,…
• diminue d’une unité par étage inférieur : - 01, -02,…
2.3 Le traitement des demi-niveaux
En présence de demi-niveaux, le premier chiffre de la numérotation est remplacé par la lettre E, la
numérotation des demi-niveaux suivant par ailleurs la même règle que celle des niveaux.
code des demi-niveaux :
N+En
ou N-En
2.4 Le traitement des étages sans habitation individuelle
Si un immeuble n'abrite aucun appartement à un étage (étage technique, étage de bureaux, …),
cet étage est quand-même pris en compte dans la numérotation.
Exemple :
Si le 7ème étage d'un immeuble de 10 étages est occupé par un bureau d'avocats,
la numérotation des appartements du 6ème étage commencera à N+06/A001 et
ceux du 8ème étage à N+08/A001.
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3.
LA NUMEROTATION DES APPARTEMENTS
3.1 Règle du déplacement
Définition
Placé dos au point de départ défini ci-après, le certificateur se déplace (sans quitter
le niveau) en longeant le mur, le garde-corps ou toute autre limite de propriété à
main gauche.
La présence d'une porte dans l'espace de circulation n'interrompt pas le
déplacement.
3.2 Définition du « point de départ »
Au rez-de-chaussée, le point de départ est la porte d’entrée principale du bâtiment.
Définitions
Porte palière
= porte de l'appartement qui ouvre sur le palier/sas/hall commun.
Marche palière = marche qui se situe dans le prolongement du palier.
Pour les autres étages, le point de départ dépend des moyens de circulation verticale existants.
Pour déterminer ce point de départ, Il faut appliquer les 3 règles suivantes :
Règle n°1 : l' escalier prévaut sur l' ascenseur,
Règle n°2: En cas de pluralité d'escaliers, le point de départ est fixé à la marche palière de
l’escalier (ou à la porte de son sas), identifié au rez-de-chaussée comme le premier escalier
rencontré en appliquant la règle du déplacement expliquée ci-avant,
Règle n°3 : en cas de pluralités de portes dans un sas, le point de départ est la première porte
rencontrée en appliquant la règle du déplacement expliquée ci-avant.
3.3 Méthode de numérotation
A chaque niveau :
•
•
On se place au point de départ (défini plus haut) ;
On se déplace suivant la règle du déplacement ;
•
La première porte palière d'un appartement reçoit le numéro 01 ;
•
Ce numéro est incrémenté d'une unité à chaque nouvelle porte palière
rencontrée en appliquant la règle du déplacement. A noter qu'une porte
palière est toujours munie d'une sonnette.
La numérotation par niveau ne tient pas compte de l'existence d'un sas.
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Note :
Par facilité pour les parties prenantes à l'acte et à titre purement informatif, le code d'identification
de l'habitation individuelle dans l’acte de base de la copropriété sera repris dans la case « partie du
bâtiment certifiée ».
3.4 Numérotation des ailes du bâtiment
Dans les cas où, à partir d'un hall commun, des ascenseurs ou des escaliers desservent
différentes ailes du bâtiment sans connexion entre elles si ce n'est au niveau de départ, la
numérotation des appartements commencera par un chiffre indiquant l'aile à laquelle il appartient.
La numérotation des ailes commence à 1 et est incrémentée d'une unité jusqu'à 9 maximum.
L'ordre de numérotation des ailes respecte les règles 1 à 3 du point de départ.
4.
EXEMPLES
4.1 Niveau de départ
+02
+01
+00
RUE
- 01
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+00
le premier niveau habité
est celui que l'on atteint
en montant la première
volée d'escalier.
Il correspond à ce qui
est
communément
appelé "bel-étage"
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N+00/A004
N+00/A003
N+00/A001
N+00/A002
4.2 Point de départ au rez-de-chaussée
a) cas d'un hall principal
N+00/A002
N+00/A003
le hall principal
dessert
quatre
appartements
numérotés dans le
sens horlogique.
N+00/A001
N+00/A004
b) cas d'un hall principal suivi d’un hall d’ascenseur
N+00/A002
N+00/A003
les
appartements
sont
numérotés
sans tenir compte
de l'existence d'un
sas d'entrée.
N+00/A004
N+00/A001
REZ
4.3 Point de départ aux étages desservis par deux escaliers
N+00/A001
N+00/A002
N+00/A004
N+00/A003
1er ETAGE et +
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4.4 Point de départ aux niveaux desservis par un escalier débouchant dans
un sas à deux portes.
Règle n°1 :
il y a un escalier
et un ascenseur
l’escalier est
défini comme point de départ
pour le niveau.
--/A001
SAS
la première porte
--/A002 Règle n°2 :
rencontrée en appliquant la règle
du déplacement est celle juste à
gauche de l'ascenseur: cette
porte constitue le point de départ
de
la
numérotation
des
appartements desservis par cet
escalier au niveau considéré
--/A005
--/A004
--/A003
4.5 Numérotation des ailes d'un bâtiment
N+01/A101
N+01/A202
N+01/A201
N+01/A102
la première aile est
desservie par le premier
escalier
identifié
en
appliquant la règle du
déplacement.
1er ETAGE
N+00/A002
N+00/A003
1
2
N+00/A004
N+00/A001
REZ
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4.6 Pluralités d'accès verticaux
a) Rez-de-chaussée
accès par escalier
rencontré en premier,
conformément à la règle du
déplacement
aile 1
Appartement
au n°44
accès commun
pas d'aile
N+00/A001
1
2
deuxième escalier
aile 2
Crèche
Commerce
n°46
n°44
n°42
REZ
b) 1er étage
Appartement
au n°44
Appartement
au n°44
N+01/A101
appartement desservi à
l'entre-sol par l’escalier
aile 2
N+E1/A201
Appartement
au n°40
N+01/A201
1er ETAGE
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4.7 Accès multiples à un duplex
Le cas d’un duplex possédant des entrées situées à des étages différents est réglé au moyens des
deux règles supplémentaires suivantes :
Règle n°1 : On privilégie les niveaux entiers pour la détermination du niveau. Ainsi à l’ appartement
possédant une porte au +E1 et une porte au +01 on attribuera l’étage +01 pour la numérotation du
certificat PEB.
Studio
Duplex
N+01/A001
N+01/A002
niveau du duplex
suivant règle
complémentaire n°1
Niv +01
Niv +E1
Vue en plan
numérotation des appartements
suivant la règle du déplacement
Règle n°2 : Sans déroger à la règle n°1, lorsque les deux portes sont situées à deux niveaux
séparés par une hauteur d'étage, on privilégie la porte au niveau inférieur pour numéroter
l'appartement. Ainsi à l’ appartement possédant une porte au +00 et une porte au +01 on attribuera
l’étage +00 pour le certificat PEB.
+02
N+0
niveau du duplex
suivant règle
complémentaire n°2
Duplex
+01
N+0
N+00/A002
+00
RUE
N+0
Vue en coupe
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4.8 Accès multiples à un appartement sur un même niveau
Le cas d’un appartement possédant des entrées situées au même étage est réglé au moyens de la
règle suivante :
Le certificateur de l'habitation individuelle indique sur le certificat le numéro de l'appartement
correspondant à la première porte palière rencontrée en appliquant la règle du déplacement.
Ainsi l’ appartement 2 a pour code N+01/A002 bien qu'il dispose de deux portes d'accès.
APPARTEMENT 2
N+01/A002
(N+01/A003)
APPARTEMENT 1
N+01/A001
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