Marc RIVIERE Président de Midi-Pyrénées Bois Président du comité

Madame, Monsieur,
La charte de qualité « Midi-Pyrénées Bois-Bûche » a été créée en mars 2001, au sein de
l’interprofession régionale du bois Midi-Pyrénées Bois, avec l’aide de nombreuses familles
professionnelles de la filière bois et en collaboration avec des représentants des associations de
consommateurs, en vue de conforter l’image de professionnalisme de la filière bûche.
Elle rassemble actuellement 35 adhérents commercialisant un total de 127 000 stères par an en
région Midi-Pyrénées.
Les objectifs de la Charte sont :
- améliorer l’image de la filière ;
- permettre aux entreprises qui sont en règle et font des bûches de qualité de se démarquer,
notamment par rapport à la concurrence illégale ;
- augmenter la notoriété de la Charte et des entreprises adhérentes : annuaire, insertions
publicitaires, actions de communication…
- permettre aux entreprises d’échanger, de s’informer sur les nouveautés réglementaires ou
autres, et de s’adapter à ces nouveautés ;
- clarifier la perception du consommateur : lisibilité sur les essences, le séchage, les quantités
livrées…
Nous vous invitons à adhérer pour l’année 2013 (bulletin ci-joint). Dès votre adhésion, vous
bénéficiez d’une mise en avant de votre entreprise dans notre annuaire internet et vous recevrez un
kit de communication (plaquettes, autocollants…).
Pour faciliter l’accès de tous à cette démarche, le niveau des cotisations est progressif en fonction du
volume commercialisé, et le tarif reste inchangé depuis 2005.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Marc RIVIERE
Président de Midi-Pyrénées Bois
Président du comité de marque de la
Charte Midi-Pyrénées Bois Bûche
L’ADHESION à la CHARTE
MIDI-PYRENÉES BOIS BÛCHE
Année 2013
L’adhésion est volontaire et individuelle. Peuvent adhérer :
des propriétaires forestiers,
des communes forestières,
des exploitants agricoles,
des entrepreneurs de travaux forestiers ou de travaux agricoles,
des exploitants forestiers,
des coopératives forestières,
des scieurs,
des négociants en bois de chauffage,
toute personne, société ou association qui, de façon régulière ou occasionnelle, exploite
et/ou commercialise du bois de chauffage.
Les adhérents doivent être domiciliés sur le territoire de la région Midi-Pyrénées, sauf avis du Comité
de marque.
Cette adhésion autorise l’utilisation du Logo de la Charte, moyennant une redevance annuelle, qui
est fonction de la quantité de bois de chauffage commercialisé (voir tarif ci-après).
La redevance permet d’organiser, de promouvoir (communiqués de presse, salons…) et de
valoriser la Charte, sous le contrôle d’un Comité de marque.
En contrepartie, les adhérents à la Charte "Midi Pyrénées Bois Bûche", quelle que soit leur
profession, s’engagent à respecter :
la réglementation en vigueur notamment en matière de droit forestier, la réglementation du
travail et la réglementation fiscale,
les recommandations de la charte Bois Bûche (téléchargeable sur le site
http://www.mpbois.net à l’onglet bois-énergie ; elle peut aussi être envoyée par mail ou par
fax sur simple demande).
La gestion de la Charte
Un Comité de marque est chargé par le conseil d’administration de l’Interprofession d’assurer
l’animation et la gestion de la Charte "Midi Pyrénées Bois Bûche" :
 il veille à la bonne tenue du fichier détaillé des adhérents,
 il met en place une stratégie de communication,
 il fait éditer des documents et propose des actions de promotion.
En cas de besoin, une commission de conciliation peut se réunir sous la requête du consommateur
ou de l’adhérent, pour assurer un rôle de médiation.
DEMANDE D’ADHESION
à la CHARTE MIDI-PYRENÉES BOIS BÛCHE
Année 2013
Les renseignements suivis d’un (*) sont obligatoires.
Nom ou raison sociale (*) : .......................................................................................................................
Adresse du siège social (*): .......................................................................................................................
.................................................................................................................................................................
Prénom et nom du responsable légal (*) : ............... ................................................................................
Fonction du responsable légal (*): ............................................................................................................
N° Tél. fixe (*): ........................................................ N° Tél portable (*) : ................................................
N° de fax : ................................................................
Courrier électronique (*) : ........................................................................................................................
Site internet (le cas échéant) : ...................................................................................................................
Forme juridique (*) : ............................................... Date de création (*) : ...............................................
Code SIRET (*) : ........................................................ Code APE (NAF) (*) :.................................................
Quantité totale de bois de chauffage commercialisé en Midi-Pyrénées (ou susceptible de bénéficier de
cette charte hors région Midi-Pyrénées), au cours de l’année 2012 :
……………… stères de référence(*) (1 stère de référence = 1 m³ de bois empilé en 1 m de long).
L’adhérent soussigné :
certifie l'exactitude des renseignements fournis dans ce dossier,
s'engage à faciliter les vérifications du Comité de Marque,
atteste sur l'honneur que la situation de son entreprise, au regard de ses obligations
fiscales et sociales, est en règle et à jour,
atteste avoir pris connaissance et accepter le contenu de la Charte Midi-Pyrénées Bois
Bûche (téléchargeable sur le site http://www.mpbois.net).
D’autre part, toute activité industrielle, commerciale ou artisanale, est soumise à certaines règles
que nous vous permettons de vous rappeler :
1)
inscription à la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de Métiers et de l’Artisanat,
2)
inscription auprès des services fiscaux afin de régler les taxes et impôts,
3)
inscription auprès des organismes sociaux,
4)
inscription auprès d’une compagnie d’assurances de votre choix, pour la responsabilité
civile.
Cachet, signature
Fait à ……………………………………………………..
le …………………………………………………………..
Merci de retourner cette demande d’adhésion à MIDI-PYRENEES BOIS (adresse ci-dessous)
accompagné de votre règlement à l’ordre de MIDI-PYRENEES BOIS
DEMANDE D’ADHESION SUITE : inscription dans l’annuaire internet
Avec l’adhésion à Midi-Pyrénées Bois Bûche, vous bénéficiez d’une inscription gratuite dans
l’annuaire des professionnels sur le site internet de Midi-Pyrénées Bois. Pour mieux vous mettre en
avant, remplissez ces quelques informations :
1) Décrivez votre activité en une ligne (c’est le titre de votre fiche d’annuaire) :
.................................................................................................................................................................
2) Précisez votre secteur d’activité (plusieurs réponses possibles) :
3) Présentez votre entreprise et votre activité (par exemple : historique, type de produits et de
prestations proposées…) par un texte de 5 à 20 lignes environ (de préférence au format
informatique). Si vous avez d’autres activités que le bois bûche, n’hésitez pas à les décrire
aussi !
4) Vous pouvez aussi nous transmettre les documents suivants qui seront intégrés à votre fiche
annuaire (à transmettre par mail à [email protected]) :
- Le logo de votre entreprise
- Une ou deux photos
- Votre plaquette au format PDF.
CALCUL DES REDEVANCES ANNUELLES

Les redevances sont demandées lors de l’adhésion, en contrepartie d’actions à mener par
le Comité de Marque, et en échange du droit d’utilisation du logo et de la charte.

L’adhésion est prévue pour une durée de 12 mois, à partir du 1er janvier de chaque année.

La production servant de base au calcul de la redevance est celle commercialisée en région
Midi-Pyrénées, l’année précédente (mesurée en stère de référence = 1 m3 de bois empilé en 1
m de long).

Pour faciliter l’accès de tous à cette démarche, le niveau des cotisations est progressif et le
tarif est resté inchangé depuis 2005. Les redevances sont calculées selon le tarif suivant :
Tarif adhésion 2013
Quantité de bois commercialisée en 2012
(en stères de référence = 1 m3 de bois empilé
en 1 m de long ; pèse environ 500 kg)
Redevance
en euros (non
soumis à TVA)
De 0 à 1 000 m³, empilé en 1m
50
De 1 001 à 2 000 m³, empilé en 1 m
100
De 2 001 à 5 000 m³, empilé en 1 m
175
De 5 001 à 10 000 m³, empilé en 1 m
350
De 10 001 à 15 000 m³, empilé en 1 m
550
De 15 001 à 20 000 m³, empilé en 1 m
700
De 20 001 à 25 000 m³, empilé en 1 m
900
De 25 001 à 30 000 m³, empilé en 1 m
1100
De 30 001 à 35 000 m³, empilé en 1 m
1300
De 35 001 à 40 000 m³, empilé en 1 m
1500
De 40 001 à 45 000 m³, empilé en 1 m
1600
Au-delà de 45 000 m³, empilé en 1 m
1800
Chèque à l’ordre de Midi-Pyrénées Bois